La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone,

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1 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE Règlement spécifique à la filière de formation maturité professionnelle (MP) technique et santé-social relatif aux conditions d'admissions, directives d évaluation et conditions de promotions La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone, vu l article 5 al. 4 litt. a du Règlement du Centre de formation professionnelle Berne francophone du er mars 00, édicte le présent règlement : I Admissions Délais d'inscription Contrôle des inscriptions Langue d'enseignement et des examens Conditions d admission Article Le délai d'inscription est fixé à dix jours avant la date du premier examen. Si un deuxième examen est organisé, le délai d'inscription expire dix jours avant le deuxième examen. Article Le secrétariat vérifie que les dossiers d'inscription des candidat-es soient complets. La direction, ou son/sa représentant-e, ou les directions des domaines concernés, tranche dans les cas particuliers. La direction, ou son/sa représentant-e, ou les directions des domaines concernés, contrôle si les conditions d'admission sans examen sont remplies. Article La langue d'enseignement et des examens est le français. Article 4 L admission en filière MP intégrée ou 4 ans ou à plein temps après le CFC, se fait sur examen. L examen a lieu après la fin du er semestre de la 9 e année pour les élèves de l école obligatoire, respectivement durant le dernier semestre de formation pour les élèves en apprentissage. L examen est réussi si la moyenne de toutes les notes pondérées s élève au moins à Sont dispensé-e-s de l examen d admission les candidats ou candidates qui fréquentent ou ont fréquenté une section P à l école secondaire et remplissent ou ont rempli les conditions d orientation à la fin du er semestre de leur 9 e année. Règlement filière MP docx /

2 Maturité professionnelle technique intégrée Maturité professionnelle santé-social intégrée Maturité professionnelle technique post-cfc Maturité professionnelle santé-social post-cfc 5 Pour la filière maturité professionnelle technique intégrée à l apprentissage (MPT), l examen porte sur les branches français (pondération ), mathématiques (pondération ), allemand (pondération ) et anglais (pondération ). 6 Pour la filière maturité professionnelle orientation santé-social intégrée à l apprentissage (MPS), l examen porte sur les branches français (pondération ), mathématiques (pondération ), allemand (pondération ) et anglais (pondération ). 7 Pour la filière maturité professionnelle technique post-cfc (MPT), l examen porte sur les branches français (pondération ), mathématiques (pondération ), allemand (pondération ) et anglais (pondération ). 8 Pour la filière maturité professionnelle orientation santé-social post-cfc (MPS), l examen porte sur les branches français (pondération ), mathématiques (pondération ), allemand (pondération ) et anglais (pondération ). Enseignantes et enseignants concernés et répartition des charges Article 5 Le/la responsable Maturité professionnelle ceff a notamment l'obligation de : a. désigner, dans leurs domaines respectifs, les enseignant-e-s chargé-e-s de préparer les épreuves et de les corriger, b. désigner les responsables du contrôle des épreuves mentionnées sous a, c. fixer les délais et s'assurer qu'ils soient respectés, d. convoquer la conférence des enseignantes et enseignants concernés, e. désigner les surveillant-e-s, f. désigner les correcteurs-trices. La conférence des enseignant-e-s concerné-e-s, nommée conférence d'admission, se compose : a. des enseignant-e-s ayant préparé, surveillé ou corrigé les épreuves, b. du/de la responsable Maturité professionnelle ceff, c. des enseignant-e-s intéressé-e-s. Rôle du vérificateur Droit de proposition Article 6 Le/la responsable du contrôle a notamment les obligations suivantes : a. vérifier les données et les solutions des problèmes d'examen, b. contrôler que l'en-tête soit complet (date, branche, durée, moyens autorisés, mode de taxation), c. transmettre les originaux au secrétariat du domaine concerné pour le tirage, dans les délais fixés. Article 7 Le/la responsable Maturité professionnelle ceff, propose à la conférence d'admission le nombre admissible de candidat-e-s par classe. /

3 Communication des résultats Article 8 Les candidat-e-s reçoivent communication de leur résultat à l issue de la procédure d admission. II Directives d'évaluation Moyenne semestrielle (Nm) Evaluation des élèves Moyenne semestrielle de classe Modalité et taxation des épreuves Evaluation en cas de dispense d'une branche Devoirs à domicile Article 9 La moyenne semestrielle des notes des branches de MP (Nm) est calculée selon les directives fédérales et cantonales. Article 0 La note de branches résulte des épreuves écrites et/ou orales. Elle est la moyenne d'au moins trois travaux écrits pour les branches ou modules enseignés à partir de deux leçons hebdomadaires et d'au moins deux travaux écrits pour les branches ou modules enseignés à raison d une période hebdomadaire, selon le barème fédéral en vigueur. Article Lorsque la moyenne semestrielle de branche d'une classe se situe au-dessous de.75 ou au-dessus de 5.5, l'enseignant-e doit personnellement en rendre compte au directeur ou à la directrice du domaine concerné avant la conférence de promotion. Article Chaque enseignant-e est libre d'organiser les épreuves et les devoirs durant le semestre, à condition de respecter les articles 0 et 4 du présent règlement. Chaque enseignant-e est libre dans sa taxation des épreuves, des travaux de semestre et des devoirs, à condition de respecter les articles 0 et 4 du présent règlement. Article Chaque apprenti-e peut être dispensé-e d'une ou plusieurs branches d'enseignement selon les circonstances. Une demande écrite de dispense d'une branche d'enseignement doit être adressée par l'élève au/à la maître-sse de classe qui la transmettra au directeur ou à la directrice du domaine concerné. La décision finale est de la compétence de la direction du ceff. L'élève dispensé-e doit faire l'objet d'une évaluation. Celle-ci peut être fondée sur la participation aux épreuves annoncées ou sur un travail de semestre particulier. Article 4 Les devoirs à domicile se subdivisent en devoirs obligatoires et exercices complémentaires. Les devoirs obligatoires : a. permettent d'utiliser plus efficacement le temps réservé à l'enseignement, /

4 b. consistent, par exemple, en exercices permettant l'approfondissement de la théorie traitée en classe ou l'achèvement d'un travail commencé en classe et exigeant beaucoup de temps ou en d'autres tâches semblables, c. peuvent faire l'objet d'une évaluation. Les exercices complémentaires sont facultatifs et sans appréciation. Les solutions sont distribuées aux apprenti-e-s afin qu'ils contrôlent eux-mêmes/elles-mêmes leurs connaissances. Non-participation aux épreuves annoncées Article 5 Si un-e apprenti-e est absent-e sans excuse valable lors d une épreuve annoncée, il/elle reçoit la note.00. Si un-e apprenti-e est absent-e lors d une épreuve annoncée avec excuse valable, l enseignant-e est tenu-e de l astreindre à une épreuve de rattrapage portant sur la matière du semestre en cours et ayant lieu à la fin de celui-ci. Si un-e apprenti-e est absent-e à plus d une épreuve annoncée au cours d un semestre, la note qu il-elle obtient à l épreuve de rattrapage de fin de semestre est multipliée par le nombre de notes manquantes de manière à atteindre un nombre de notes égal à celui des autres apprenti-e-s. 4 Si un-e apprenti-e soumis-e à l épreuve de rattrapage ne s y présente pas, même avec une excuse valable (certificat médical), il/elle obtient la note.00. Sont réservés les cas de force majeur ; dans ces cas-là, l enseignant-e prendra les dispositions pour que l épreuve de rattrapage soit réalisée. 5 La date de l épreuve de rattrapage doit impérativement être fixée au début de chaque semestre. III Promotions Conditions de promotions Article 6 Dans les filières intégrées, les promotions sont semestrielles. La moyenne des branches de la MP (Nm) doit être supérieure ou égale à 4.00, les branches ne doivent pas comporter plus de deux moyennes semestrielles inférieures à 4.00 et la somme des écarts entre les moyennes semestrielles de branches de MP insuffisantes et 4.00 doit être inférieure ou égale à.00. Dans le cas contraire, une promotion conditionnelle est prononcée. Dans les filières plein temps, les promotions sont semestrielles. La moyenne des branches de la MP (Nm) doit être supérieure ou égale à 4.00, les branches ne doivent pas comporter plus de deux moyennes semestrielles inférieures à 4.00 et la somme des écarts entre les moyennes semestrielles de branches de MP insuffisantes et 4.00 doit être inférieure ou égale à.00. Dans le cas contraire, une promotion conditionnelle est prononcée. Dans les filières intégrées, une seule promotion conditionnelle est accordée dans les branches de la MP (Nm) durant les trois ou quatre ans d'études. Si une deuxième promotion conditionnelle est constatée, l'apprenti-e doit changer de filière de formation. 4/

5 4 Pour le reste et indépendamment de la filière, les autres dispositions du règlement spécifique à la filière de formation CFC plein temps du ceff font foi. 5 Conformément à l art. 5 ODFOP, les élèves fréquentant la MP post-cfc doivent, chaque semestre, assister à au moins 80 pour cent des cours dans chacune des branches. Le fait de ne pas remplir cette condition revient à ne pas remplir les conditions de promotion. La direction du domaine statue sur les exceptions. IV Diplôme de maturité professionnelle Admission à l examen final Article 7 Est admis à l examen final MP quiconque assiste à au moins 80 pour cent des cours en MP dans chacune des disciplines jusqu à la fin de l attribution des notes et a rendu un travail interdisciplinaire centrée sur un projet (TIP) acceptable et dans les délais. La direction de domaine peut autoriser des exceptions pour de justes motifs. Remise des diplômes Article 8 Les certificats de maturité professionnelle sont remis au cours d'une cérémonie officielle. Les nouveaux/nouvelles certifié-e-s ont l'obligation de participer à cette cérémonie. V Conférences d'admission, de promotion et d'examen Conférence d'admission, de promotion et d'examen Participation obligatoire Droit de vote Contenu du procès-verbal Article 9 Le/la responsable Maturité professionnelle ceff convoque les conférences d'admission, de promotion et d'examen. Il/elle préside les conférences. Il/elle présente tous les cas difficiles et veille à la clarté des décisions prises. 4 Il/elle informe les participant-e-s sur la situation antérieure des apprenti-e-s telles que non-promotion, promotion conditionnelle ou sanctions appliquées. Article 0 Les enseignant-e-s convoqué-e-s aux conférences d'admission, de promotion ou d'examen, ont l'obligation de participer aux séances. Article Chaque enseignant-e a le droit de vote. En cas d'égalité, la présidente ou le président de la séance tranche. Article Le procès-verbal relate brièvement les motifs qui ont conduit à la décision et le résultat du vote. 5/

6 Les intervenant-e-s ne sont pas désigné-e-s nommément sauf sur demande expresse. Liste des présences Confidentialité des délibérations Article La liste des présences est jointe au procès-verbal. Article 4 Les délibérations des conférences d'admission, de promotion et d'examen sont confidentielles. VI Dispositions finales Voies de droit Disposition transitoire Entrée en vigueur Article 5 Un recours écrit et motivé peut être déposé dans les 0 jours auprès de la Direction de l instruction publique contre les décisions prises par la direction du ceff ou la direction du domaine en vertu du présent règlement. Article 6 Le présent règlement s applique dès son entrée en vigueur à tous les apprenti-e-s qui suivent la filière de formation maturité professionnelle d un domaine du ceff, à l exception du domaine commerce. Article 7 Le présent règlement, validé dans sa nouvelle version lors du comité de direction du août 05, entre en vigueur rétroactivement le er août 05. Il remplace et annule la version du 7 juillet 00. St-Imier, le août 05 Serge Rohrer Directeur 6/