La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone,"

Transcription

1 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE Règlement spécifique à la filière de formation maturité professionnelle (MP) technique et santé-social relatif aux conditions d'admissions, directives d évaluation et conditions de promotions La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone, vu l article 5 al. 4 litt. a du Règlement du Centre de formation professionnelle Berne francophone du er mars 00, édicte le présent règlement : I Admissions Délais d'inscription Contrôle des inscriptions Langue d'enseignement et des examens Conditions d admission Article Le délai d'inscription est fixé à dix jours avant la date du premier examen. Si un deuxième examen est organisé, le délai d'inscription expire dix jours avant le deuxième examen. Article Le secrétariat vérifie que les dossiers d'inscription des candidat-es soient complets. La direction, ou son/sa représentant-e, ou les directions des domaines concernés, tranche dans les cas particuliers. La direction, ou son/sa représentant-e, ou les directions des domaines concernés, contrôle si les conditions d'admission sans examen sont remplies. Article La langue d'enseignement et des examens est le français. Article 4 L admission en filière MP intégrée ou 4 ans ou à plein temps après le CFC, se fait sur examen. L examen a lieu après la fin du er semestre de la 9 e année pour les élèves de l école obligatoire, respectivement durant le dernier semestre de formation pour les élèves en apprentissage. L examen est réussi si la moyenne de toutes les notes pondérées s élève au moins à Sont dispensé-e-s de l examen d admission les candidats ou candidates qui fréquentent ou ont fréquenté une section P à l école secondaire et remplissent ou ont rempli les conditions d orientation à la fin du er semestre de leur 9 e année. Règlement filière MP docx /

2 Maturité professionnelle technique intégrée Maturité professionnelle santé-social intégrée Maturité professionnelle technique post-cfc Maturité professionnelle santé-social post-cfc 5 Pour la filière maturité professionnelle technique intégrée à l apprentissage (MPT), l examen porte sur les branches français (pondération ), mathématiques (pondération ), allemand (pondération ) et anglais (pondération ). 6 Pour la filière maturité professionnelle orientation santé-social intégrée à l apprentissage (MPS), l examen porte sur les branches français (pondération ), mathématiques (pondération ), allemand (pondération ) et anglais (pondération ). 7 Pour la filière maturité professionnelle technique post-cfc (MPT), l examen porte sur les branches français (pondération ), mathématiques (pondération ), allemand (pondération ) et anglais (pondération ). 8 Pour la filière maturité professionnelle orientation santé-social post-cfc (MPS), l examen porte sur les branches français (pondération ), mathématiques (pondération ), allemand (pondération ) et anglais (pondération ). Enseignantes et enseignants concernés et répartition des charges Article 5 Le/la responsable Maturité professionnelle ceff a notamment l'obligation de : a. désigner, dans leurs domaines respectifs, les enseignant-e-s chargé-e-s de préparer les épreuves et de les corriger, b. désigner les responsables du contrôle des épreuves mentionnées sous a, c. fixer les délais et s'assurer qu'ils soient respectés, d. convoquer la conférence des enseignantes et enseignants concernés, e. désigner les surveillant-e-s, f. désigner les correcteurs-trices. La conférence des enseignant-e-s concerné-e-s, nommée conférence d'admission, se compose : a. des enseignant-e-s ayant préparé, surveillé ou corrigé les épreuves, b. du/de la responsable Maturité professionnelle ceff, c. des enseignant-e-s intéressé-e-s. Rôle du vérificateur Droit de proposition Article 6 Le/la responsable du contrôle a notamment les obligations suivantes : a. vérifier les données et les solutions des problèmes d'examen, b. contrôler que l'en-tête soit complet (date, branche, durée, moyens autorisés, mode de taxation), c. transmettre les originaux au secrétariat du domaine concerné pour le tirage, dans les délais fixés. Article 7 Le/la responsable Maturité professionnelle ceff, propose à la conférence d'admission le nombre admissible de candidat-e-s par classe. /

3 Communication des résultats Article 8 Les candidat-e-s reçoivent communication de leur résultat à l issue de la procédure d admission. II Directives d'évaluation Moyenne semestrielle (Nm) Evaluation des élèves Moyenne semestrielle de classe Modalité et taxation des épreuves Evaluation en cas de dispense d'une branche Devoirs à domicile Article 9 La moyenne semestrielle des notes des branches de MP (Nm) est calculée selon les directives fédérales et cantonales. Article 0 La note de branches résulte des épreuves écrites et/ou orales. Elle est la moyenne d'au moins trois travaux écrits pour les branches ou modules enseignés à partir de deux leçons hebdomadaires et d'au moins deux travaux écrits pour les branches ou modules enseignés à raison d une période hebdomadaire, selon le barème fédéral en vigueur. Article Lorsque la moyenne semestrielle de branche d'une classe se situe au-dessous de.75 ou au-dessus de 5.5, l'enseignant-e doit personnellement en rendre compte au directeur ou à la directrice du domaine concerné avant la conférence de promotion. Article Chaque enseignant-e est libre d'organiser les épreuves et les devoirs durant le semestre, à condition de respecter les articles 0 et 4 du présent règlement. Chaque enseignant-e est libre dans sa taxation des épreuves, des travaux de semestre et des devoirs, à condition de respecter les articles 0 et 4 du présent règlement. Article Chaque apprenti-e peut être dispensé-e d'une ou plusieurs branches d'enseignement selon les circonstances. Une demande écrite de dispense d'une branche d'enseignement doit être adressée par l'élève au/à la maître-sse de classe qui la transmettra au directeur ou à la directrice du domaine concerné. La décision finale est de la compétence de la direction du ceff. L'élève dispensé-e doit faire l'objet d'une évaluation. Celle-ci peut être fondée sur la participation aux épreuves annoncées ou sur un travail de semestre particulier. Article 4 Les devoirs à domicile se subdivisent en devoirs obligatoires et exercices complémentaires. Les devoirs obligatoires : a. permettent d'utiliser plus efficacement le temps réservé à l'enseignement, /

4 b. consistent, par exemple, en exercices permettant l'approfondissement de la théorie traitée en classe ou l'achèvement d'un travail commencé en classe et exigeant beaucoup de temps ou en d'autres tâches semblables, c. peuvent faire l'objet d'une évaluation. Les exercices complémentaires sont facultatifs et sans appréciation. Les solutions sont distribuées aux apprenti-e-s afin qu'ils contrôlent eux-mêmes/elles-mêmes leurs connaissances. Non-participation aux épreuves annoncées Article 5 Si un-e apprenti-e est absent-e sans excuse valable lors d une épreuve annoncée, il/elle reçoit la note.00. Si un-e apprenti-e est absent-e lors d une épreuve annoncée avec excuse valable, l enseignant-e est tenu-e de l astreindre à une épreuve de rattrapage portant sur la matière du semestre en cours et ayant lieu à la fin de celui-ci. Si un-e apprenti-e est absent-e à plus d une épreuve annoncée au cours d un semestre, la note qu il-elle obtient à l épreuve de rattrapage de fin de semestre est multipliée par le nombre de notes manquantes de manière à atteindre un nombre de notes égal à celui des autres apprenti-e-s. 4 Si un-e apprenti-e soumis-e à l épreuve de rattrapage ne s y présente pas, même avec une excuse valable (certificat médical), il/elle obtient la note.00. Sont réservés les cas de force majeur ; dans ces cas-là, l enseignant-e prendra les dispositions pour que l épreuve de rattrapage soit réalisée. 5 La date de l épreuve de rattrapage doit impérativement être fixée au début de chaque semestre. III Promotions Conditions de promotions Article 6 Dans les filières intégrées, les promotions sont semestrielles. La moyenne des branches de la MP (Nm) doit être supérieure ou égale à 4.00, les branches ne doivent pas comporter plus de deux moyennes semestrielles inférieures à 4.00 et la somme des écarts entre les moyennes semestrielles de branches de MP insuffisantes et 4.00 doit être inférieure ou égale à.00. Dans le cas contraire, une promotion conditionnelle est prononcée. Dans les filières plein temps, les promotions sont semestrielles. La moyenne des branches de la MP (Nm) doit être supérieure ou égale à 4.00, les branches ne doivent pas comporter plus de deux moyennes semestrielles inférieures à 4.00 et la somme des écarts entre les moyennes semestrielles de branches de MP insuffisantes et 4.00 doit être inférieure ou égale à.00. Dans le cas contraire, une promotion conditionnelle est prononcée. Dans les filières intégrées, une seule promotion conditionnelle est accordée dans les branches de la MP (Nm) durant les trois ou quatre ans d'études. Si une deuxième promotion conditionnelle est constatée, l'apprenti-e doit changer de filière de formation. 4/

5 4 Pour le reste et indépendamment de la filière, les autres dispositions du règlement spécifique à la filière de formation CFC plein temps du ceff font foi. 5 Conformément à l art. 5 ODFOP, les élèves fréquentant la MP post-cfc doivent, chaque semestre, assister à au moins 80 pour cent des cours dans chacune des branches. Le fait de ne pas remplir cette condition revient à ne pas remplir les conditions de promotion. La direction du domaine statue sur les exceptions. IV Diplôme de maturité professionnelle Admission à l examen final Article 7 Est admis à l examen final MP quiconque assiste à au moins 80 pour cent des cours en MP dans chacune des disciplines jusqu à la fin de l attribution des notes et a rendu un travail interdisciplinaire centrée sur un projet (TIP) acceptable et dans les délais. La direction de domaine peut autoriser des exceptions pour de justes motifs. Remise des diplômes Article 8 Les certificats de maturité professionnelle sont remis au cours d'une cérémonie officielle. Les nouveaux/nouvelles certifié-e-s ont l'obligation de participer à cette cérémonie. V Conférences d'admission, de promotion et d'examen Conférence d'admission, de promotion et d'examen Participation obligatoire Droit de vote Contenu du procès-verbal Article 9 Le/la responsable Maturité professionnelle ceff convoque les conférences d'admission, de promotion et d'examen. Il/elle préside les conférences. Il/elle présente tous les cas difficiles et veille à la clarté des décisions prises. 4 Il/elle informe les participant-e-s sur la situation antérieure des apprenti-e-s telles que non-promotion, promotion conditionnelle ou sanctions appliquées. Article 0 Les enseignant-e-s convoqué-e-s aux conférences d'admission, de promotion ou d'examen, ont l'obligation de participer aux séances. Article Chaque enseignant-e a le droit de vote. En cas d'égalité, la présidente ou le président de la séance tranche. Article Le procès-verbal relate brièvement les motifs qui ont conduit à la décision et le résultat du vote. 5/

6 Les intervenant-e-s ne sont pas désigné-e-s nommément sauf sur demande expresse. Liste des présences Confidentialité des délibérations Article La liste des présences est jointe au procès-verbal. Article 4 Les délibérations des conférences d'admission, de promotion et d'examen sont confidentielles. VI Dispositions finales Voies de droit Disposition transitoire Entrée en vigueur Article 5 Un recours écrit et motivé peut être déposé dans les 0 jours auprès de la Direction de l instruction publique contre les décisions prises par la direction du ceff ou la direction du domaine en vertu du présent règlement. Article 6 Le présent règlement s applique dès son entrée en vigueur à tous les apprenti-e-s qui suivent la filière de formation maturité professionnelle d un domaine du ceff, à l exception du domaine commerce. Article 7 Le présent règlement, validé dans sa nouvelle version lors du comité de direction du août 05, entre en vigueur rétroactivement le er août 05. Il remplace et annule la version du 7 juillet 00. St-Imier, le août 05 Serge Rohrer Directeur 6/

TOUS LES TERMES UTILISES DOIVENT ETRE COMPRIS DANS LEUR SENS EPICENE. La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone,

TOUS LES TERMES UTILISES DOIVENT ETRE COMPRIS DANS LEUR SENS EPICENE. La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone, CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE Règlement spécifique à la filière de formation CFC plein temps et maturité professionnelle (MP) dans le domaine Santé-social relatif aux conditions

Plus en détail

TOUS LES TERMES UTILISES DOIVENT ETRE COMPRIS DANS LEUR SENS EPICENE. La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone,

TOUS LES TERMES UTILISES DOIVENT ETRE COMPRIS DANS LEUR SENS EPICENE. La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone, CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE Règlement spécifique à la filière de formation maturité professionnelle (MP) technique et santé-social relatif aux conditions d'admissions, directives

Plus en détail

Règlement relatif à la fréquentation et au comportement des élèves duals

Règlement relatif à la fréquentation et au comportement des élèves duals CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE Règlement relatif à la fréquentation et au comportement des élèves duals TOUS LES TERMES UTILISES DOIVENT ETRE COMPRIS DANS LEUR SENS EPICENE. La Direction

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE commerciale (MPC) La maturité professionnelle complète une formation par apprentissage, afin de permettre l accès aux niveaux supérieurs de formation. Il existe différentes orientations

Plus en détail

ECOLE DE CULTURE GÉNÉRALE ET DE COMMERCE Classes de 1 ère, 2 ème et 3 ème années VADE-MECUM

ECOLE DE CULTURE GÉNÉRALE ET DE COMMERCE Classes de 1 ère, 2 ème et 3 ème années VADE-MECUM GYMNASE AUGUSTE PICCARD juin 2015 / OB ECOLE DE CULTURE GÉNÉRALE ET DE COMMERCE Classes de 1 ère, 2 ème et 3 ème années VADE-MECUM Version 2015-2016 Ce document est établi selon la Loi scolaire sur l enseignement

Plus en détail

CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN LOGISTIQUE/ACHATS

CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN LOGISTIQUE/ACHATS RS59.4 AvenirFormation Haute école de gestion Arc Centre de formation professionnelle Berne francophone (ceff) CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN LOGISTIQUE/ACHATS CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN ACHATS REGLEMENT

Plus en détail

dépasser quatre heures par jour. l'appréciation d'un expert au moins. conformément aux directives cantonales.

dépasser quatre heures par jour. l'appréciation d'un expert au moins. conformément aux directives cantonales. CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE Règlements des examens de diplôme et de maturité professionnelle commerciale La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone,

Plus en détail

RÈGLEMENT. de la formation de Technicien diplômé ES en microtechnique

RÈGLEMENT. de la formation de Technicien diplômé ES en microtechnique Ecole Technique de la Vallée de Joux Rue G.-H. Piguet 41 1347 Le Sentier RÈGLEMENT de la formation de Technicien diplômé ES en microtechnique Bases légales - Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation

Plus en détail

Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps

Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps 8 avril 2011 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps Etat en août 2015 Le conseiller d'etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

Plus en détail

REGLEMENT DES EXAMENS FEDERAUX DE MATURITE PROFESSIONNELLE

REGLEMENT DES EXAMENS FEDERAUX DE MATURITE PROFESSIONNELLE Département fédéral de l économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Formation professionnelle REGLEMENT DES EXAMENS FEDERAUX DE MATURITE PROFESSIONNELLE du 22

Plus en détail

GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE

GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE Document de référence ÉCOLE DE CULTURE GÉNÉRALE Classes de 1 re, 2 e et 3 e années Version 2015-2016 Ce document est établi selon la Loi scolaire sur l enseignement secondaire

Plus en détail

2.2 Les promotions ont lieu à la fin de chaque semestre. a) la moyenne des notes de branches atteint au moins 4.0*,

2.2 Les promotions ont lieu à la fin de chaque semestre. a) la moyenne des notes de branches atteint au moins 4.0*, Règlement concernant les bulletins scolaires et les promotions à l'ecole supérieure de commerce de Bienne La Commission du gymnase de la Rue des Alpes/ Gymnase français de Bienne, en vertu des articles

Plus en détail

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ÉCOLE DE MATURITÉ PROFESSIONNELLE

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ÉCOLE DE MATURITÉ PROFESSIONNELLE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE CONDITIONS D'ADMISSION A L'ÉCOLE DE MATURITÉ PROFESSIONNELLE 1. BRANCHES D'EXAMEN L'examen d'admission porte sur les branches suivantes: le français

Plus en détail

Ordonnance concernant les examens externes pour économistes d entreprise

Ordonnance concernant les examens externes pour économistes d entreprise Ordonnance concernant les examens externes pour économistes d entreprise 412.105.7 du 5 mai 1987 (Etat le 5 décembre 2006) Le Département fédéral de l économie 1, vu l art. 50, al. 2, de la loi fédérale

Plus en détail

Maturité professionnelle économique multilingue

Maturité professionnelle économique multilingue Maturité professionnelle économique multilingue 3 titres en 3 ans: un métier, une maturité professionnelle, une certification en langue étrangère La voie royale pour entrer en HEG! Concept général Les

Plus en détail

sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux

sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux Règlement du 3 novembre 2015 Entrée en vigueur : 14.09.2015 sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu l ordonnance du Département

Plus en détail

Règlement de filière Bachelor of Science en Informatique de gestion

Règlement de filière Bachelor of Science en Informatique de gestion Règlement de filière Bachelor of Science en Informatique de gestion RS.0 PAS Mise à jour : 8..0 Le Comité directeur de la Haute école Arc, vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) du

Plus en détail

RÈGLEMENT 412.11.1 des gymnases (RGY)

RÈGLEMENT 412.11.1 des gymnases (RGY) Adopté le 13.08.2008, entrée en vigueur le 01.08.2008 - Etat au 01.08.2011 (en vigueur) RÈGLEMENT 412.11.1 des gymnases (RGY) du 13 août 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi sur l'enseignement

Plus en détail

Règlement d'études de la Haute école de gestion de Genève. concernant les filières Bachelor du domaine économie et services de la HES-SO

Règlement d'études de la Haute école de gestion de Genève. concernant les filières Bachelor du domaine économie et services de la HES-SO Règlement d'études de la Haute école de gestion de Genève services de la HES-SO du er juillet 0 Le Conseil de direction de la HES-SO Genève, vu la loi fédérale sur les Hautes écoles spécialisées (LHES),

Plus en détail

REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE SERVICE ADMISSION RÈGLEMENT 2013 2014 Agréé par la D.R.J.S.C.S.de Lorraine le 10 Septembre 2007 Modifié le 4 Octobre 2013 REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE - Dispositions

Plus en détail

Règlement d études et d examens de la Maîtrise universitaire en psychologie, orientation Psychologie du travail et des Organisations

Règlement d études et d examens de la Maîtrise universitaire en psychologie, orientation Psychologie du travail et des Organisations 25 janvier 2006 Règlement d études et d examens de la Maîtrise universitaire en psychologie, orientation Psychologie du travail et des Organisations (Master of Science in Psychology, major Work and Organizational

Plus en détail

Admission et exclusion de membres Extrait du Règlement OAR de l'asg, 3 partie: Admission et exclusion de membres

Admission et exclusion de membres Extrait du Règlement OAR de l'asg, 3 partie: Admission et exclusion de membres Admission et exclusion de membres Extrait du Règlement OAR de l'asg, 3 partie: Admission et exclusion de membres Admission et exclusion de membres [Traduction, le texte allemand fait foi] I. Conditions

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE. Soirée d information. Parents Formateurs Enseignants 26 novembre 2015

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE. Soirée d information. Parents Formateurs Enseignants 26 novembre 2015 Soirée d information Parents Formateurs Enseignants 26 novembre 2015 1 PAS DE VERSION PAPIER DE LA PRÉSENTATION PEUT ÊTRE OBTENUE PAR COURRIEL À commerce@ceff.ch DISPONIBLE SUR WWW.CEFF.CH RUBRIQUE COMMERCE

Plus en détail

Ordonnance concernant les filières de formation à l'ecole de commerce

Ordonnance concernant les filières de formation à l'ecole de commerce 4.5 Ordonnance concernant les filières de formation à l'ecole de commerce du mars 06 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l article 5 de la loi fédérale du décembre 00 sur la formation

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Santé et social (MPS 2 ) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle initiale (apprentissage),

Plus en détail

Règlement d études. Certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS)

Règlement d études. Certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) Règlement d études Certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) Diplôme de formation continue / Diploma of Advanced Studies (DAS) en médiation Le masculin est utilisé au sens

Plus en détail

Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois

Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois 15 novembre 2006 Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de Etat au 1 er mars 2008 Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le Conservatoire de, du 27

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Economie et services, type Services (MP ES-TS) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle

Plus en détail

419.108. Dispositions générales - 1 -

419.108. Dispositions générales - 1 - - 1-419.108 Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais

Plus en détail

Règlement d'études des filières bachelor en Design et en Arts visuels de la Haute école d'art et de design de Genève.

Règlement d'études des filières bachelor en Design et en Arts visuels de la Haute école d'art et de design de Genève. visuels de la Haute école d'art et de design de Genève du octobre 0 Sur proposition de la HEAD Genève, le conseil de direction de la HES-SO Genève arrête : Article premier Champ d'application Le présent

Plus en détail

419.108. Dispositions générales - 1 -

419.108. Dispositions générales - 1 - - 1 - Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais du

Plus en détail

Dispositions générales. du 15 septembre 2014

Dispositions générales. du 15 septembre 2014 Règlement d études de la Maîtrise universitaire en Didactique du français langue première (RMADF) (Master of Science in French First Language Didactics) du 15 septembre 2014 CHAPITRE I Dispositions générales

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE LA MATURITÉ PROFESSIONNELLE OPTION «ECONOMIE» DURANT L APPRENTISSAGE

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE LA MATURITÉ PROFESSIONNELLE OPTION «ECONOMIE» DURANT L APPRENTISSAGE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE LA MATURITÉ PROFESSIONNELLE OPTION «ECONOMIE» DURANT L APPRENTISSAGE www.ceff.ch APPRENTISSAGE DE COMMERCE, TROIS PROFILS : B, E ou M Profil B : Formation

Plus en détail

sur la formation initiale d infirmier et d infirmière à la Haute Ecole de santé Fribourg Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

sur la formation initiale d infirmier et d infirmière à la Haute Ecole de santé Fribourg Le Conseil d Etat du canton de Fribourg 8.. Ordonnance du mai 005 sur la formation initiale d infirmier et d infirmière à la Haute Ecole de santé Fribourg Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la convention intercantonale du 6 juillet 00

Plus en détail

Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières. Règlement d études

Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières. Règlement d études Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières Règlement d études Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes Article 1

Plus en détail

Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au ***

Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au *** Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au *** Chapitre I. Statut et missions Art. 1 er. (Loi du 27 aout 2014) Il est créé dans le cadre de l enseignement

Plus en détail

Certificat de formation continue en. Soutien pédagogique. Exposé des motifs

Certificat de formation continue en. Soutien pédagogique. Exposé des motifs Certificat de formation continue en Soutien pédagogique Exposé des motifs Le Certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (ci-après CAS) en Soutien pédagogique, est proposé en formation

Plus en détail

Règlement de l examen professionnel d agent de transports par route

Règlement de l examen professionnel d agent de transports par route Règlement de l examen professionnel d agent de transports par route Règlement concernant l examen professionnel d agent de transports par route du 6 août 2001 Se fondant sur les articles 51 à 57 de la

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS. Spécialité : Management de la qualité : industrie, services, santé

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS. Spécialité : Management de la qualité : industrie, services, santé LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Spécialité : Management de la qualité : industrie, services, santé Arrêté d habilitation : 20001301. REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION

Plus en détail

Ordonnance du SEFRI 1 sur la formation professionnelle initiale Gestionnaire du commerce de détail avec certificat fédéral de capacité (CFC) 2

Ordonnance du SEFRI 1 sur la formation professionnelle initiale Gestionnaire du commerce de détail avec certificat fédéral de capacité (CFC) 2 Ordonnance du SEFRI 1 sur la formation professionnelle initiale Gestionnaire du commerce de détail avec certificat fédéral de capacité (CFC) 2 412.101.220.03 du 8 décembre 2004 (Etat le 1 er janvier 2013)

Plus en détail

Diploma of Advanced Studies HES-SO en Gestion et Direction d institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires (DAS HES-SO GDIS)

Diploma of Advanced Studies HES-SO en Gestion et Direction d institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires (DAS HES-SO GDIS) Formation continue HES-SO Domaines : Travail social ; Santé ; Economie & Services Requérant-e : Haute école de travail social de Genève (HETS-GE) 1er mars 2015 Diploma of Advanced Studies HES-SO en Gestion

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTUDIANT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTUDIANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTUDIANT ESTM, Route d Agouray, Km 5, BP. 3103 Toulal, Meknès 50 000 Tél : 035 46 70 84/86 - Fax : 035 46 70 83 - www.est-umi.ac.ma - email : estm@est-umi.ac.ma SOMMAIRE PRÉAMBULE...

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A

ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A Version consolidée au 2 septembre 2007 Le ministre de la santé et des solidarités,

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 20 décembre 2006 47415 Télématicienne CFC/Télématicien CFC Telematikerin EFZ/Telematiker EFZ Telematica

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION

DOSSIER D INFORMATION CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE DOSSIER D INFORMATION ADMISSIONS POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2016 2017 RENSEIGNEMENTS UTILES Filières : Ouverture des cours : Lundi 15 août 2016 A. Etudes

Plus en détail

Règlement du Master of Advanced Studies HES-SO en Lutte contre la criminalité économique (MAS LCE)

Règlement du Master of Advanced Studies HES-SO en Lutte contre la criminalité économique (MAS LCE) Règlement du MAS LCE GES-FOR-REF7 IAB Mise à jour :.01.01 Règlement du Master of Advanced Studies HES-SO en Lutte contre la criminalité économique (MAS LCE) (MAS in Economic Crime Investigation) Adopté

Plus en détail

Employé-e de commerce

Employé-e de commerce Employé-e de commerce RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL DÉPARTEMENT DE L ÉDUCATION DE LA CULTURE ET DES SPORTS notre passion : votre formation REGLEMENTS ET ORGANISATION Bases légales L'organisation scolaire,

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire du commerce de détail du 8 décembre 2004 Gestionnaire du commerce de détail Detailhandelsfachfrau/Detailhandelsfachmann Impiegata del

Plus en détail

RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE)

RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE) RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE) UNIVERSITÉ DE GENÈVE, UNIVERSITÉ DE LAUSANNE Par souci de lisibilité,

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du [Version 0.7 du 6 avril 2010] Employée de commerce CFC/employé

Plus en détail

Règlement du certificate of advanced studies en communication de crise (CAS CCR)

Règlement du certificate of advanced studies en communication de crise (CAS CCR) Règlement du CAS en communication de crise, volée 015 RS59.1.15 EBE Mise à jour : 15.07.014 Règlement du certificate of advanced studies en communication de crise (CAS CCR) Version du 04.1.1 Attention

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Spécialité: Responsable adjoint GRH Arrêté d habilitation : 20024043 FORMATION PAR APPRENTISSAGE ET FORMATION CONTINUE REGLEMENT DU CONTRÔLE DES

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Economie et services, type Economie (MP ES-TE) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle

Plus en détail

Règlement des écoles professionnelles du canton du Valais du 26 mars 1986

Règlement des écoles professionnelles du canton du Valais du 26 mars 1986 - 1 - Règlement des écoles professionnelles du canton du Valais du 26 mars 1986 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu les dispositions de l'article 16 de la loi du 14 novembre 1984 concernant l'exécution

Plus en détail

Voté par le CA du 10 septembre 2013 Adopté par le CEVU du 4 juillet 2013. Préambule :

Voté par le CA du 10 septembre 2013 Adopté par le CEVU du 4 juillet 2013. Préambule : LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT des ORGANISATIONS Spécialité : Management du patrimoine immobilier et mobilier Arrêté d habilitation : 20024092 FORMATION CONTINUE REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015

REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 I DISPOSITIONS GENERALES 1 - Organisation Les études conduisant à la licence sont organisées sur une durée de 6 semestres (S1, S2, S3, S4, S5, S6). Les

Plus en détail

au Lycée cantonal 2016

au Lycée cantonal 2016 GUIDE POUR L'INSCRIPTION au Lycée cantonal 2016 LES INSCRIPTIONS SE FERONT PAR INTERNET SUR NOTRE SITE www.lycee.ch. LE LIEN SERA ACTIF DES LE 1 ER FEVRIER 2016 JUSQU'AU 29 FEVRIER 2016. 1. La formation

Plus en détail

Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology)

Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology) Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology) Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne tant les femmes que les hommes. CONDITIONS GÉNÉRALES ARTICLE

Plus en détail

Prescriptions d examen Formation continue 2 J+S

Prescriptions d examen Formation continue 2 J+S Version er janvier 0 Prescriptions d examen Formation continue J+S Auteurs: Rolf Niederhäuser, chef de la formation GAM Ferenc Donat, chef de la formation GAF Alessandra Ballaro, cheffe de la formation

Plus en détail

modifiant l organisation et les examens au Conservatoire

modifiant l organisation et les examens au Conservatoire Ordonnance du 18 août 2009 Entrée en vigueur : 01.09.2009 modifiant l organisation et les examens au Conservatoire Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Sur la proposition de la Direction de l instruction

Plus en détail

Maturité professionnelle 2 Orientation Economie et services type services

Maturité professionnelle 2 Orientation Economie et services type services Maturité professionnelle 2 Orientation Economie et services type services Une année à plein temps Certificat de maturité professionnelle 2016 Votre formation La Maturité professionnelle type services vous

Plus en détail

LE CONSEILLER D ÉTAT, CHEF DU DÉPARTEMENT DE L ÉDUCATION, DELA CUL TURE ET DES SPORTS

LE CONSEILLER D ÉTAT, CHEF DU DÉPARTEMENT DE L ÉDUCATION, DELA CUL TURE ET DES SPORTS Arrêté modifiant différents règlements et directives suite à la modification des conditions d admission de certaines filières à plein temps du secondaire 2 LE CONSEILLER D ÉTAT, CHEF DU DÉPARTEMENT DE

Plus en détail

Définition du métier. Conditions d accès au diplôme (arrêté du 25 janvier 2005 et du 22 octobre 2005)

Définition du métier. Conditions d accès au diplôme (arrêté du 25 janvier 2005 et du 22 octobre 2005) Définition du métier L aide soignant exerce son activité sous la responsabilité de l infirmière, dans le cadre du rôle propre qui lui est dévolu, conformément aux articles R.4311-5 du code de la santé

Plus en détail

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Employée

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d aide-soignant NOR : SANP0523995A Le ministre de la santé

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT des ORGANISATIONS

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT des ORGANISATIONS LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT des ORGANISATIONS Spécialité : Management du patrimoine immobilier et mobilier Arrêté d habilitation : 20024092 FORMATION CONTINUE REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Plus en détail

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Bretagne

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Bretagne Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Bretagne Règlement des études 2009/2010 1 Sommaire I Les textes réglementaires ------------------------------------------------------------ 3 II Organisation

Plus en détail

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016 Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article I-1 : Inscription administrative et inscription

Plus en détail

REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D EDUCATEUR SPECIALISE

REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D EDUCATEUR SPECIALISE SERVICE ADMISSION RÈGLEMENT 2015 2016 Agréé par la D.R.J.S.C.S.de Lorraine le 10 Septembre 2007 Modifié le 7 décembre 2015 REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D EDUCATEUR SPECIALISE - Dispositions générales

Plus en détail

Ordonnance du DDPS sur les filières d études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport 1

Ordonnance du DDPS sur les filières d études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport 1 Ordonnance du DDPS sur les filières d études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport 1 415.75 du 14 janvier 2005 (Etat le 20 septembre 2010) Le Département fédéral de la défense,

Plus en détail

LOI 412.11 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)

LOI 412.11 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) Adopté le 7.09.985, entrée en vigueur le 0.08.986 - Etat au 0.0.00 (en vigueur) LOI. sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) du 7 septembre 985 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de

Plus en détail

Documentation de base relative à l ordonnance sur la formation 2012

Documentation de base relative à l ordonnance sur la formation 2012 Employée/Employé de commerce CFC Documentation de base relative à l ordonnance sur la formation 2012 L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) a édicté une nouvelle ordonnance

Plus en détail

FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE RÈGLEMENT D ÉTUDES 2015 RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE (FORENSEC)

FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE RÈGLEMENT D ÉTUDES 2015 RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE (FORENSEC) FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE RÈGLEMENT D ÉTUDES 2015 Certificat complémentaire de base en didactique de la discipline et en sciences de l'éducation (Complementary Certificate In Subject Matter

Plus en détail

REGLEMENT de l examen d admission MarKom

REGLEMENT de l examen d admission MarKom REGLEMENT de l examen d admission MarKom aux examens professionnels pour planificateurs/planificatrices en communication, spécialistes en marketing, spécialistes en relations publiques, rédacteurs publicitaires

Plus en détail

Centre de formation professionnelle commerce La formation d employée de commerce

Centre de formation professionnelle commerce La formation d employée de commerce Centre de formation professionnelle commerce La formation d employée de commerce L attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) Le certificat fédéral de capacité (CFC) La maturité professionnelle

Plus en détail

économiste d entreprise dans les arts et métiers diplômé

économiste d entreprise dans les arts et métiers diplômé L Union suisse des arts et métiers Règlement concernant l examen professionnel supérieur pour l obtention du diplôme fédéral d économiste d entreprise dans les arts et métiers diplômé 1. Dispositions générales

Plus en détail

TITRE PREMIER Dispositions générales

TITRE PREMIER Dispositions générales Règlement de la filière ES de technicien et de technicienne en analyses biomédicales La conseillère d'etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports ; vu la loi fédérale sur la

Plus en détail

Gestionnaire du commerce de détail

Gestionnaire du commerce de détail Gestionnaire du commerce de détail RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL DÉPARTEMENT DE L ÉDUCATION DE LA CULTURE ET DES SPORTS notre passion : votre formation REGLEMENTS ET ORGANISATION Bases légales L organisation

Plus en détail

Profil de la profession et profils de formation scolaire

Profil de la profession et profils de formation scolaire Ordonnance du SEFRI 1 sur la formation professionnelle initiale Employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 26 septembre 2011 (Etat le 1 er janvier 2015) Employée

Plus en détail

Soirée parents élèves 3 e année 17 septembre 2015

Soirée parents élèves 3 e année 17 septembre 2015 Soirée parents élèves 3 e année 17 septembre 2015 1 Déroulement de la soirée P3M3 P3M4 P3Ea 19.00-19.15 JLB/MFA/LPE LC15 JLB/MFA/LPE LC15 Accueil Présentation du voyage d études Budapest / Vienne 19.15

Plus en détail

LFPr Loi fédérale sur la formation professionnelle du 19 avril 1978. Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

LFPr Loi fédérale sur la formation professionnelle du 19 avril 1978. Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie Réforme de la formation commerciale de base Guide méthodique type standard: Glossaire Chapitre : Glossaire Liste des abréviations utilisées dans le glossaire STA Situations de travail et d apprentissage

Plus en détail

7.1 Conditions de promotion du Cycle d orientation

7.1 Conditions de promotion du Cycle d orientation 7.1 Conditions de promotion du Cycle d orientation Pour être admis dans une école de l enseignement postobligatoire, l élève doit, d une manière générale, satisfaire aux conditions de promotion du cycle

Plus en détail

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Règlement des études - Formations à distance Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Vu le règlement adopté pour la formation initiale : I - PRESENTATION GENERALE DES FORMATIONS A DISTANCE

Plus en détail

Règlement d'admission à l'université de Neuchâtel (RAUN)

Règlement d'admission à l'université de Neuchâtel (RAUN) 26 mai 2008 Règlement d'admission à l'université de Neuchâtel (RAUN) Etat au 1 er août 2015 Le rectorat, vu en particulier les articles 17, alinéa 1, 64ss, de la loi sur l Université, du 5 novembre 2002

Plus en détail

Règlement d études. Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes

Règlement d études. Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes MASTER OF ADVANCED STUDIES EN MANAGEMENT, RESSOURCES HUMAINES ET CARRIERES Règlement d études Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes Art.1 Objet 1.1. L

Plus en détail

REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER INTERNATIONAL GENIE MARITIME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER INTERNATIONAL GENIE MARITIME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER Approuvé en Conseil d administration le 20 juin 2013 INTERNATIONAL GENIE MARITIME ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES

Plus en détail

Règlement relatif au MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management» et aux CAS et DAS inclus dans le MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management».

Règlement relatif au MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management» et aux CAS et DAS inclus dans le MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management». Règlement relatif au MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management» et aux CAS et DAS inclus dans le MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management». HES-SO Valais-Wallis MAS QSM Techno-Pôle 960 Sierre

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de Logisticienne / Logisticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) 1 du 18 octobre 2006 95505 Logisticienne AFP / Logisticien

Plus en détail

Règlement. concernant. l examen professionnel supérieur de chefs de cuisine/de production et cheffes de cuisine/de production

Règlement. concernant. l examen professionnel supérieur de chefs de cuisine/de production et cheffes de cuisine/de production Règlement concernant l examen professionnel supérieur de chefs de cuisine/de production et cheffes de cuisine/de production Edition 1998 I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1. Organe responsable 1) Vu les articles

Plus en détail

LOI 400.02 sur l enseignement obligatoire (LEO)

LOI 400.02 sur l enseignement obligatoire (LEO) LOI 00.0 sur l enseignement obligatoire (LEO) du 7 juin 0 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu l Accord intercantonal sur l harmonisation de la scolarité obligatoire (Harmos) vu le projet de loi présenté

Plus en détail

rsge A 2 20: Loi sur les commissions officielles (LCOf)

rsge A 2 20: Loi sur les commissions officielles (LCOf) rsge A 0: Loi sur les commissions officielles (LCOf) file://\\ecu\app\sil\program\books\rsg\htm\rsg_a_0.htm Page sur 5 8.0.0 Loi sur les commissions officielles (LCOf) du 8 septembre 009 (Entrée en vigueur

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation

Plus en détail

Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal

Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal Cégep du Vieux Montréal E1.1 Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal (12D/51A) Adopté lors de la 248 e assemblée spéciale du conseil d'administration le 9 mars 1994 Modifié lors

Plus en détail

Directives du Master of Arts HES-SO en réalisation cinématographique. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Directives du Master of Arts HES-SO en réalisation cinématographique. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Directives du Master of Arts HES-SO en réalisation cinématographique Version du 1 er septembre 011 Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu le protocole d'accord entre

Plus en détail

REGLEMENT CADRE POUR LES CERTIFICATS ET DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT CADRE POUR LES CERTIFICATS ET DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT CADRE POUR LES CERTIFICATS ET DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Sous réserve de l approbation par toutes les instances concernées. Le masculin est utilisé au

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES BACHELOR et MASTER

REGLEMENT DES ETUDES BACHELOR et MASTER REGLEMENT DES ETUDES BACHELOR et MASTER Le Conseil de fondation de la Haute école de théâtre de Suisse romande Vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les Hautes écoles spécialisées (LHES) Vu les ordonnances

Plus en détail

CSAC Conférence suisse des archéologues cantonaux ASTFA Association suisse du personnel technique des fouilles archéologiques

CSAC Conférence suisse des archéologues cantonaux ASTFA Association suisse du personnel technique des fouilles archéologiques CSAC Conférence suisse des archéologues cantonaux ASTFA Association suisse du personnel technique des fouilles archéologiques RÈGLEMENT concernant l'examen professionnel de technicien/technicienne de fouilles

Plus en détail

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Informaticienne/Informaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Informaticienne/Informaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Informaticienne/Informaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.220.10 du 1 er novembre 2013 (Etat le 1 er janvier 2014) 88600

Plus en détail

Master of Science (MSc) in Management Règlement d'études

Master of Science (MSc) in Management Règlement d'études Maîtrise universitaire ès Sciences en management Master of Science (MSc) in Management Règlement d'études CHAPITRE 1 Dispositions générales Article 1: Objet 1 L'Université de Lausanne, par la Faculté des

Plus en détail

IV. RÈGLEMENT DE LA MAÎTRISE BILINGUE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

IV. RÈGLEMENT DE LA MAÎTRISE BILINGUE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE IV. RÈGLEMENT DE LA MAÎTRISE BILINGUE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE du 5 juillet 2006 Adoptée par le Conseil de Faculté le 31 mai 2006 En vertu du 1 alinéa 2 de l Accord de coopération

Plus en détail