BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Armée de terre

Transcription

1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Armée de terre INSTRUCTION N 306/DEF/DCG/OIE/2 relative à la formation des personnels sous contrat non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Du 12 mars 1984

2 DIRECTION CENTRALE DU GENIE : Sous-Direction organisation-instruction-équipement ; Bureau instruction-équipement. INSTRUCTION N 306/DEF/DCG/OIE/2 relative à la formation des personnels sous contrat non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Référence : Du 12 mars 1984 Instruction 200 /DEF/EMAT/INS/FG/ /DEF/EMAT/INS/EP/P du 13 mars 1979 modifiée (1) Pièce(s) Jointe(s) : Modifié par : Texte abrogé : Deux annexes. 1er modificatif du 15 mars 1985 (BOC, p. 1476). Erratum du 25 avril 1985 (BOC, p. 1916). Instruction n 133/DN/DCG/02 du 27 janvier 1971 (BOC/G, p. 113). Classement dans l'édition méthodique : BOEM Référence de publication : BOC, p GENERALITES. Au sein de l'armée de terre, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une grande unité de l'arme du génie, à mission de défense civile très spécifique. Combattants du feu, en majorité sous contrat, les sapeurs-pompiers de Paris doivent donc recevoir, à la fois, une formation militaire et une formation technique adaptées. Les actions de la brigade se caractérisant par leur très large décentralisation, leur diversité et par l'évolution rapide des techniques qui y sont appliquées, il convient que ses personnels reçoivent une instruction très poussée et continue ; elle est dispensée à l'occasion de cycles de formation correspondant à chaque niveau de responsabilité. Un effort doit être marqué, notamment, dans la formation des petits gradés ; elle nécessite des délais plus importants que ceux généralement admis dans l'armée de terre. Le présent texte, fixe les étapes successives de l'instruction et leurs sanctions, dans les filières ouvertes aux personnels sous-contrat non officiers (2). 2. LA FILIERE SAPEUR-POMPIER. La formation dans la filière sapeur-pompier comporte 5 niveaux : - le niveau initial qui s'adresse aux sapeurs ; - le niveau élémentaire qui s'adresse aux futurs caporaux ;

3 - le niveau complémentaire qui s'adresse aux futurs caporaux-chefs ; - le niveau du 1er degré qui s'adresse aux futurs sous-officiers ; - le niveau du 2e degré qui s'adresse aux sous-officiers confirmés Formation initiale. Une formation initiale, d'une durée de quatre mois, est dispensée aux recrues. Pendant cette période, elles reçoivent la formation élémentaire toutes armes (FETTA) et une formation technique de base. La formation initiale permet aux sapeurs de participer activement au service d'incendie dans une fonction d'exécutant. Elle est sanctionnée par l'attribution du certificat pratique pompier de Paris (CP Pomp. Paris) Formation élémentaire. La formation élémentaire s'adresse aux sapeurs sélectionnés pour devenir caporaux, selon les conditions fixées par le général commandant la brigade. Cette formation est dispensée au cours d'un peloton d'une durée de deux mois. Elle vise à préparer les sapeurs à remplir les fonctions que les textes internes de la brigade attribuent aux caporaux dans le service d'incendie et de secours, dans le service intérieur, dans le cadre de l'instruction des recrues (moniteurs). Elle est sanctionnée par l'attribution du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire pompier de Paris (CTE Pomp. Paris). Le certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE) peut être délivré à l'issue d'une période de trois mois. Il détermine l'attribution du brevet militaire professionnel élémentaire pompier de Paris (BMPE Pomp. Paris), diplôme nécessaire à la nomination au grade de caporal Formation complémentaire. La formation complémentaire s'adresse aux caporaux sélectionnés pour devenir des caporaux-chefs, selon les conditions fixées par le général commandant la brigade. Cette formation est dispensée au cours d'un peloton d'une durée de deux mois. Elle vise à préparer les caporaux à remplir les fonctions que les textes internes de la brigade attribuent aux caporaux-chefs dans le service d'incendie et de secours et dans le service intérieur, ainsi qu'à leur permettre de participer à la formation des recrues dans des fonctions d'instructeur. Elle est sanctionnée par la délivrance du brevet de caporal-chef pompier de Paris (Bre.C.Ch. Pomp. Paris), diplôme nécessaire à la nomination au grade de caporal-chef Formation du 1er degré. La formation du 1er degré comprend : - une formation militaire toutes armes appliquée à des militaires du rang titulaires du Bre.C.Ch., sélectionnés à partir d'une batterie d'épreuves d'admission. L'instruction se déroule au cours d'un peloton de quatre semaines. Elle est sanctionnée par l'attribution du certificat militaire du 1er degré (CM 1) ;

4 - une formation technique appliquée à des militaires du rang, titulaires du Bre.C.Ch. et du CM 1. Dispensée sur une année scolaire ponctuée d'examens partiels, elle est sanctionnée par l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de chef d'agrès (CAFCA), appellation du CT 1 pompier de Paris (CT 1 Pomp. Paris), diplôme nécessaire à la nomination au grade de sergent ; - une période de vérification d'aptitude d'une durée de six mois, dans un emploi opérationnel, sanctionnée par le certificat de vérification d'aptitude du 1er degré (CVA 1). Le brevet militaire professionnel du 1er degré pompier de Paris (BMP 1 Pomp. Paris) est alors attribué sans formalité aux sous-officiers Formation du 2e degré. La formation du 2e degré comprend : - un cycle de formation technique, dispensé au cours d'une année scolaire ponctuée d'examens partiels et sanctionné par l'attribution : - du certificat de chef de garde d'incendie (CCGI), appellation de la 1re unité de valeur du CT 2 pompier de Paris (UV 1 CT 2 Pomp. Paris). Le CCGI est le diplôme nécessaire à la promotion au grade de sergent-chef ; - du certificat de prévention (C. Prev.). Le C. Prev. constitue la 2e unité de valeur du CT 2 pompier de Paris (UV 2 CT 2 Pomp. Paris). Le CT 2 pompier de Paris est le diplôme nécessaire au grade d'adjudant. - un cycle de formation militaire adaptée aux besoins de la brigade, sanctionné par l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de responsabilité (CAF.Res.). Le CAF.Res. est l'équivalent du certificat militaire du 2e degré ; - une période de vérification d'aptitude d'une durée de un an sanctionnée par l'attribution du certificat de vérification d'aptitude du 2e degré (CVA 2). Le brevet militaire professionnel du 2e degré pompier de Paris (BMP 2, Pomp. Paris) est alors attribué sans formalité au sous-officier. Le BMP 2 sanctionne l'aptitude à remplir une fonction de responsabilité, notamment celle de chef de centre de secours. Il constitue le diplôme nécessaire à la promotion au grade d'adjudant-chef Délivrance des certificats et brevets. Tous les diplômes de la filière sapeur-pompier sont délivrés par le général commandant la brigade. 3. LES FILIERES PARALLELES. Les unités de la BSPP ont besoin de spécialistes divers pour leur permettre d'assurer le service d'incendie et de secours ou son soutien. La plupart des spécialistes sont formés à la brigade même, au niveau élémentaire. Leur formation peut être complétée au sein de l'armée de terre et sanctionnée par l'attribution des CT 1 et CT 2 des spécialités correspondantes. La formation de ces spécialistes est toujours amorcée simultanément à celle de la filière SP. Au niveau des CT 1 et des CT 2 il convient alors de distinguer : Les spécialités dites «particulières» : ce sont celles dont il est peu probable que leurs titulaires soient distraits dès lors qu'ils y ont été formés. La liste des spécialités «particulières» est arrêtée par le général commandant la brigade. Sous réserve que les sergents détiennent le BMP 1 Pomp. Paris, leur CT 1 de spécialité constitue le diplôme nécessaire à leur promotion au grade de sergent-chef. Ultérieurement, l'acquisition du CT 2 est une des

5 conditions nécessaire à leur promotion au grade d'adjudant. Les spécialités dites «complémentaires» du service d'incendie : ce sont celles qui peuvent s'exercer dans le cadre du service d'incendie, ou dont les titulaires peuvent, sans difficulté, retourner au service d'incendie s'ils en ont été momentanément écartés. Ce sont toutes les spécialités qui ne figurent pas sur la liste des spécialités «particulières». La détention d'un CT 1 de spécialité complémentaire ne constitue en aucun cas la condition pour une promotion. Seuls les titulaires d'un CT 2, et sous réserve qu'ils détiennent le CCGI, remplissent les conditions pour être promus au grade d'adjudant. Comme les sous-officiers de la filière sapeur-pompier, les titulaires d'un CT 2 de spécialité doivent obtenir le CAF.Res. Après une période de vérification d'aptitude d'une durée de un an dans leur spécialité, sanctionnée par l'attribution du CVA 2, ils se voient attribuer, sans formalité, le BMP 2 correspondant (condition nécessaire à la promotion au grade d'adjudant-chef). Pour le ministre de la défense et par délégation : Le général de division, directeur central du génie, BLESBOIS. (1) Abrogée en dernier lieu le 19 juin 2000 (BOC, p. 3350). (2) Ces différentes mesures sont en application à la brigade depuis le 1er septembre 1981.

6 ANNEXE 1. CERTIFICATS OU BREVETS EXIGES POUR L'AVANCEMENT. Grade. Filière sapeurs-pompiers. Filière des spécialités particulières. Caporal. Caporal-chef. Sergent. Sergent-chef. BMPE Pomp. Paris. Brec. C. Ch. Pomp. Paris. CAFCA (CT 1 Pomp. Paris). CCGI (1er UV CT 2 Pomp. Paris). BMP 1 Pomp. Paris. + CT 1 de spécialité. Adjudant. CT 2 Pomp. Paris. CT 2 de spécialité. CT 2 de spécialité. Adjudant-chef. BMP 2 Pomp. Paris. BMP 2 de spécialité. BMP 2 de spécialité. Filière des spécialités complémentaires du service d'incendie.

7 ANNEXE 2. Figure 1. LES FILIERES ET LEURS CONSEQUENCES EN MATIERE D'AVANCEMENT.