PACTE TERRITORIAL D INSERTION

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1 PACTE TERRITORIAL D INSERTION

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3 Sommaire Lettre d intention 5 La démarche 7 Cadre légal 7 Méthodologie 8 Démarche d élaboration du pacte territorial d insertion 8 Partenaires signataires 9 Eléments de contexte 10 Contexte démographique : un département faiblement peuplé en perte d habitants 10 Contexte social : une précarité qui touche particulièrement certaines catégories de personnes 11 Le contexte économique : un niveau d emploi à la baisse 14 Les enjeux du PTI Les axes du PTI Les fiches actions 23 Axe 1 25 Axe 2 33 Axe 3 47 Pacte Territorial d Insertion

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5 Lettre d intention Confrontée aux difficultés économiques, la Nièvre, comme l ensemble du territoire français, a vu s aggraver les inégalités entre les territoires et les classes sociales. L incertitude est devenue une norme, les trajectoires des individus imprévisibles et les parcours des personnes en difficulté de plus en plus fragiles. C est dans ce contexte que le Conseil Général, responsable de la coordination des politiques d insertion, doit jouer un rôle prépondérant pour maintenir et créer du lien entre les individus mais également permettre aux personnes en situation d exclusion de retrouver leur autonomie et leur place dans la société. Faciliter et encourager le retour à l emploi de ceux qui en sont le plus éloignés sont les priorités de la politique départementale d insertion. Lors de l entrée en vigueur du Revenu de Solidarité Active (R.S.A) en 2009, la plupart des départements a été incité à distinguer encore davantage les bénéficiaires proches de l emploi, orientés vers les services de l emploi, des autres, orientés vers l insertion sociale. Toutefois, l articulation, dans le temps, des appuis et des mesures d accompagnement, la fluidité de leur organisation sont décisives, les deux volets étant intimement liés. Inclus dans l axe «En 2021, la Nièvre créatrice de liens», le Pacte Territorial d Insertion fait partie intégrante du chantier «une place pour chaque Nivernais à travers la priorité à l emploi». Cette démarche est également intégrée à la stratégie départementale de développement économique dans le cadre de son objectif 5 : «Contribuer à la cohésion sociale par l emploi et la solidarité». La cohésion sociale est une visée qui ne pourra se mettre en œuvre qu en s appuyant sur les ressources des territoires et des personnes, en réinvestissant la proximité, en menant des travaux en commun sur les sujets transversaux, en favorisant une hybridation des pratiques professionnelles et des savoirs, et en renouvelant les postures. Certes, la politique d insertion se décline de manière départementale mais elle doit également se développer autour d actions territorialisés, expérimentales, et évaluées. Le Développement Social Local est une démarche efficiente en ce sens. Après plusieurs mois d échanges réalisés avec de nombreux partenaires concourant à l insertion des publics les plus fragiles, la Nièvre a élaboré son premier Pacte Territorial d Insertion. Ce document a pour ambition de mieux coordonner les actions menées à destination des publics en difficulté, en particulier pour les bénéficiaires du R.S.A., et de formaliser l engagement des signataires en matière d objectifs, de moyens et d évaluation pour la mise en oeuvre d une politique d insertion offensive d aide au retour à l emploi. Cette démarche partenariale se veut exemplaire en contribuant à l émergence d innovations sociales et de solidarités territoriales susceptibles d impulser une nouvelle dynamique de l insertion dans la Nièvre. Patrice JOLY Président du Conseil Général Pacte Territorial d Insertion

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7 La démarche Cadre légal La loi n du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active - RSA institue le Conseil Général comme chef de file des politiques d insertion dans le département. A ce titre, il doit mobiliser les acteurs de l insertion, les coordonner et animer le dispositif départemental d insertion. Le Département élabore, à cet effet, un Programme Départemental d Insertion recensant les besoins de la population, l offre locale d insertion et planifiant les actions d insertion correspondantes, conduites ou soutenues par le Département. Ce programme est décliné de manière partenariale à travers le Pacte Territorial d Insertion (P.T.I) qui définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Article L263-2 du Code de l Action Sociale et des Familles) et propose ainsi un espace de partage pour la mise en œuvre, le suivi et l évaluation des politiques d insertion. Tout l enjeu du P.T.I est donc d organiser la convergence des interventions des différents acteurs, financeurs ou opérateurs, afin de faciliter et fluidifier les parcours des personnes en insertion. Il a pour objectif de donner davantage de cohérence dans la coordination des actions d insertion, pour favoriser l insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du R.S.A., au sein du département, et d en redéfinir le cas échéant les modalités d articulation. Il s agit, au-delà de la définition des rôles et des responsabilités de chacun, de mobiliser des acteurs parfois moins impliqués dans les dispositifs d insertion pour relancer l action départementale en faveur de l emploi et de la formation. Le Pacte Territorial d Insertion témoigne de la volonté des signataires de travailler ensemble à la mise en oeuvre d orientations et d actions partagées, visant à assurer la continuité des parcours des personnes afin qu ils accèdent à l emploi durable en décloisonnant les dispositifs d action sociale et d insertion professionnelle existants. A travers ce Pacte Territorial d Insertion, le Département, dont l emploi n est pas une compétence obligatoire, se mobilise avec l ensemble des signataires pour l intérêt des bénéficiaires du R.S.A. à retrouver une situation professionnelle stable et durable mais aussi en faveur d un public fragilisé tels que les demandeurs d emploi et les jeunes. L élaboration de ce nouveau cadre stratégique permettra ainsi au Département de la Nièvre d être en adéquation avec sa volonté de gérer dans le cadre du programme opérationnel la subvention globale du volet Emploi Inclusion à compter du 1 er janvier Pacte Territorial d Insertion

8 La méthodologie L élaboration de ce P.T.I s est faite avec le concours de la Maison Départementale de l Emploi et de la Formation de la Nièvre. Sa mission a consisté à effectuer, dans un premier temps, un état des lieux de l offre existante et des partenariats, à travers l animation de différents groupes de travail existants ou créés, et le recueil de données concernant notamment les freins à l insertion et les leviers possibles. La MDEF s est donnée pour objectif : 1. D analyser de manière partagée les freins à l insertion professionnelle et au retour à l emploi. 2. De s appuyer sur les dynamiques et les travaux en cours, et valoriser les initiatives et actions existantes. 3. De décloisonner la réflexion pour mobiliser des acteurs parfois très différents au service des parcours d insertion. La plupart des éléments rassemblés pour élaborer le P.T.I a été partagée par une centaine de participants issus de différents organismes (55 organismes, 32 agents et 4 élus du Conseil Général et des bénéficiaires du R.S.A). Tous ont été rencontrés individuellement ou collectivement au fil d une démarche participative et a permis l élaboration des fiches actions ciblant, en premier lieu, les bénéficiaires du RSA et pouvant répondre également aux besoins des publics en difficulté ou fragilisés. La démarche d élaboration du pacte territorial d insertion Cellule projet PTI : composée des membres du Pôle Solidarité et Economie Sociale et Solidaire et de la MDEF Comité de pilotage PTI : composé des principaux élus du Conseil Général concernés par la démarche ainsi que Pôle Emploi, le PSES, la DIRECCTE, la MDEF Instance Technique d Appui : composée des responsables de structures intervenant dans le champ du PTI } } Instance de validation : Définition des orientations stratégiques Validation des propositions Instance opérationnelle : Partage du diagnostic Proposition d actions et de mise en œuvre Groupe de travail Ateliers thématiques Entretiens collectifs Rencontres partenariales Entretiens individuels (Barcamps) Les objectifs de chaque groupe de travail : - Concrétiser la démarche partenariale ; - Mutualiser les idées ; - Partager les actions menées par chacun ; - Participer au recueil de données. 8 Pacte Territorial d Insertion

9 Partenaires signataires Vu la loi n du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d insertion ; Il est conclu un pacte territorial d insertion entre : Pour le Département de la Nièvre, Le Président du Conseil Général, M. Patrice JOLY Pour l Etat, Le Préfet, M. Jean Pierre CONDEMINE Pour la Région Bourgogne, Le Président du Conseil Régional, M. François PATRIAT Pour Pôle Emploi, Le Délégué Départemental de la Nièvre, M. Yves HUTIN La Fédération des Centres Sociaux, Le Président, M. Michel DE JOIE La Caisse d Allocations Familiales, La Directrice, Mme Bérénice BERGER La Caisse Primaire d Assurance Maladie, La Directrice, Mme Odile PINERO La Maison Départementale de l Emploi et de la Formation, La Présidente, Mme Yvette MORILLON Pacte Territorial d Insertion

10 eléments du contexte départementale contexte démographique : un département faiblement peuplé, en perte d habitants Au 1 er janvier 2011, le département compte habitants soit 13,3 % de la population Bourguignonne. Evolution de la population (source INSEE RP 2009) La population nivernaise est en diminution constante depuis les années 70 avec une population active estimée à personnes. La Nièvre perd des habitants. Le solde naturel est largement déficitaire et approche 1000 habitants par an. Toutefois, le solde migratoire compense partiellement cette perte. Le nombre de personnes s installant dans le département dépasse le nombre d individus qui le quittent : le solde migratoire affiche un excédent de 340 personnes par an entre 1999 et 2007 alors que la perte annuelle était de 40 habitants dans les années 1990 et d environ 80 dans les années Population active : personnes (source INSEE RP 2009) Le taux d activité de la population est de 69 % dans la Nièvre (population active occupée et chômeurs) alors qu il s élève à 72 % pour l ensemble de la Bourgogne. 60 % sont en emploi (population active occupée), taux nettement inférieur à celui de la région (64 %). La population active de la Nièvre représente 49 % de la population de plus de 15 ans. Les ouvriers et employés représentent à eux seuls près de 30 % de la population active. On observe un vieillissement de la population active. De plus, la part des retraités est plus importante qu en Bourgogne. Par rapport à la région, la population est moins jeune : 25 % de moins de 25 ans (contre 28 %) et 32 % de 60 ans et plus (contre 27 %). 10 Pacte Territorial d Insertion

11 Une population active de niveau de formation essentiellement faible Niveau de formation de la population de plus de 15 ans non scolarisée (Source INSEE RP2010) Le niveau de formation de la population âgée de plus de 15 ans et non scolarisée est bas avec 70,5 % de la population de niveau inférieur au Bac, caractéristique plus importante dans le département qu au niveau de la Bourgogne (65,7 %). contexte SociaL : une précarité Qui touche particulièrement certaines catégories de personnes Le niveau de revenu net moyen déclaré par les nivernais ( euros) est inférieur à celui de la région ( euros). Ce constat concerne aussi bien l ensemble de la population que les catégories différenciées «imposables» et «non imposables». En 2011, 15,8 % des Nivernais vivent sous le seuil de pauvreté monétaire, soit 964 euros par mois (60 % du revenu médian). Les indices de la précarité (1) taux de pauvreté : part de la population vivant sous le seuil de pauvreté Taux de pauvreté (1) Taux de pauvreté selon le type d espace (1) Rural Urbain Nièvre 15,8 14,9 16,8 France métropolitaine 14,1 11,8 14,8 La Nièvre fait partie du quart des départements français les plus pauvres : 20,1 % des habitants vivent avec un bas revenu contre 17,4 % en métropole. Les jeunes actifs sont les plus concernés. Pacte Territorial d Insertion

12 24 % des ans Nivernais ne sont ni en emploi, ni en formation contre 19 % en moyenne, en France métropolitaine. Certains territoires sont plus touchés que d autres. Dans la Nièvre, la pauvreté est plus présente au sein des familles monoparentales : plus d un tiers des adultes élevant seuls leur(s) enfant (s) vivent sous le seuil de pauvreté, contre 6 % des couples sans enfant et 16 % des couples avec enfants. Le nombre des bénéficiaires des minima sociaux en progression Le département a un taux de bénéficiaires des minima sociaux important : la crise de 2009 a accentué les disparités et le nombre de bénéficiaires. Ce nombre a progressé notamment avec la mise en place du Revenu de Solidarité Active RSA. Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA (source CG58, 2013) En 2013, le nombre de bénéficiaires du RSA socle s élevait à L évolution nivernaise s inscrit dans une tendance nationale de hausse du nombre d allocataires. Dans un contexte de recul démographique, la part des bénéficiaires du RSA socle au regard de la population nivernaise est d autant plus importante : 1,78 % en 2009 ; 2,13 % en Les territoires sont différemment concernés par la prévalence des situations précarisées de leurs habitants. (Source : CAF de la Nièvre, données 2012/SAMS : Site d Action Médico-Sociale du Conseil Général) 12 Pacte Territorial d Insertion

13 Le Pays Bourgogne Nivernaise (et le canton de Saint-Amand-en-Puisaye) Territoire Proportion de bénéficiaires RSA dans la population totale (pour 1000 habitants) dont RSA socle Variation Site de Clamecy 30,1 61,6 % 20 % Site de Cosne sur Loire 36,7 61,6 % 37,9 % Site de la Charité sur Loire 25,3 64,6 % 14 % NIEVRE 32,2 63,9 % 16,2% Pour ces trois secteurs, la proportion de bénéficiaires du RSA est assez semblable à celle du département dans son ensemble. Cependant, le secteur de Cosne sur Loire apparaît plus touché au cours de la période , avec 37,9 % d augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Le Pays Nivernais Morvan Territoire Proportion de bénéficiaires RSA dans la population totale (pour 1000 habitants) dont RSA socle Variation Site de Corbigny 21,9 54,2 % 20,8 % Site de Château Chinon 19,8 52,1 % 18,3 % Site de Moulins Engilbert 21,3 50,2 % 44,4 % NIEVRE 32,2 63,9 % 16,2% Pour ces trois secteurs, les bénéficiaires du RSA sont moins nombreux que dans le reste du département, et ils sont plus concernés par le RSA activité que dans le reste du département. Cependant, la tendance est à une hausse plus marquée, notamment sur le secteur de Moulins-Engilbert. Le Pays Nevers-Sud Nivernais Territoire Proportion de bénéficiaires RSA dans la population totale (pour 1000 habitants) dont RSA socle Variation Site de Decize 25,4 60,4 % 10,2 % Site de Imphy 20,3 62,5 % 8,5 % Agglomération de Nevers 46,7 68,8 % 11,3 % NIEVRE 32,2 63,9 % 16,2% Pour ce Pays, les territoires ruraux se distinguent de l agglomération de Nevers : leurs populations sont bénéficiaires RSA en moindre proportion qu au niveau départemental. Quant à l agglomération de Nevers, pôle urbain, elle recense un fort taux de précarité. L ensemble de ce territoire connaît une augmentation mesurée du nombre de bénéficiaires du RSA par rapport à la variation départementale. Pacte Territorial d Insertion

14 Evolution du nombre de bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) Nombre de bénéficiaires en 2011 de la CMU de base : CMU complémentaire : (Source INSEE) En 2013, 428 bilans de santé ont été réalisés dans le département dans le cadre de la démarche «insertion santé» (source CPAM). Le contexte économique : un niveau d emploi À La baisse La Nièvre représente 12 % de l emploi régional. L économie nivernaise est constituée d une majorité de Très Petites Entreprises (TPE). 60 % sont des entreprises individuelles et 93 % ont moins de 10 salariés. Les établissements de petite taille (de 1 à 5 salariés) sont mieux représentés qu au niveau régional et national, tandis que les établissements sans salarié sont un peu moins nombreux. Les indices de l activité économique Entreprises par secteur d activité : La Nièvre compte entreprises au 1 er janvier 2011 (source INSEE REE -Sirène) Le secteur des services représente le plus grand nombre d établissements dans la Nièvre. Le niveau de l emploi dans le département suit une tendance à la baisse 14 Pacte Territorial d Insertion

15 Evolution des effectifs salariés et des embauches (URSSAF/ACOSS) Les effectifs salariés ont régulièrement diminué depuis plus de 10 ans. Le département de la Nièvre est le plus touché de Bourgogne par la crise et ses effets successifs depuis A titre d exemple la crise économique de ces dernières années a entraîné la perte de emplois dans la zone d emploi de Cosne-sur-Loire, ce qui place le territoire parmi les 15 bassins d emploi les plus touchés dans la France entière. Ces effectifs s élevaient au 4 ème trimestre 2013 à auxquels ils faut ajouter environ salariés agricole et environ dans l administration publique, l enseignement, la santé et l action sociale, pour un total de actifs. En termes d emploi, hormis les administrations, ce sont les services d éducation, de santé et d action sociale qui emploient le plus de salariés. Plus d offres d employés qualifiés par rapport à la situation régionale. En proportion, on compte plus d offres d employés qualifiés (38 % contre 31 %) par rapport à la répartition régionale et moins d offres d ouvriers non qualifiés (13 % contre 21 %). Evolution des créations d entreprises (source CCI58/CMA58) La création d entreprises se maintient à un niveau plutôt stable depuis deux années (90 créations en moyenne mensuelle), ce qui confirme toutefois une certaine dynamique économique. A contrario, dans l ensemble du département, 504 entreprises ont fermé en 2013 (cessations d activités et liquidations judiciaires) : 80 dans l industrie, 131 dans le BTP, 112 dans le commerce et 170 dans les services. Pacte Territorial d Insertion

16 Les indices travail emploi insertion Evolution du taux de chômage dans la Nièvre (source INSEE) Le taux de chômage n a cessé de croître, jusqu à atteindre 10,5 % au troisième trimestre La hausse du nombre de demandeurs d emploi serait donc structurelle de par un écart grandissant entre le volume de la population active présente sur le territoire et le volume d emploi disponible. Fin février 2014, le nombre de demandeurs d emploi inscrits en catégorie A, B, C s établit à pour le département de la Nièvre. Sur un an, l évolution est de + 1,4 % (soit +190). La demande d emploi de longue durée a augmenté de 30 % depuis (source Pôle Emploi DEFM ABC janvier 2014) La durée d indemnisation des demandeurs d emploi est supérieure dans la Nièvre à celle des demandeurs d emploi de Bourgogne. Durée moyenne d indemnisation des bénéficiaires selon le régime (Source : Pole Emploi) En février 2014, le département compte demandeurs d emploi de longue durée, soit 45,9 % des inscrits en catégories A B C. Parmi les chômeurs de longue durée, plus de la moitié ont plus de 2 ans d ancienneté au chômage demandeurs d emploi bénéficient du RSA, soit 21,7 % des inscrits en catégories ABC. Ce nombre est en hausse de 5,6 % sur un an. 16 Pacte Territorial d Insertion

17 Les enjeux du PTI La Nièvre est l un des départements les plus touchés par la crise économique. Ces effets perdurent depuis plusieurs années et ont pour conséquence une augmentation du nombre de Nivernais devant faire face à la dégradation de leurs conditions de vie. Le nombre de bénéficiaires du R.S.A ne cesse de croître ; les jeunes sont de plus en plus en difficulté et le nombre de chômeurs continue d augmenter. Le rôle du Conseil Général est d agir au plus près des populations les plus démunies en contribuant, avec ses partenaires, à assurer la cohésion sociale et la lutte contre la précarité. Alors que des disparités territoriales subsistent en terme de dispositifs, d équipements, de structures pour répondre à tous les besoins des nivernais, le Conseil Général souhaite poursuivre sa participation à l équilibre des territoires en développant des actions favorisant la mobilité, l accès à la formation, à l emploi, à la santé etc sur l ensemble du département. La situation conjoncturelle et l environnement socio-économique ont un impact direct sur l économie locale, et en conséquence sur les publics les plus en difficulté. Aujourd hui, les actions d insertion tendent à constituer un volet à part entière de la politique départementale de développement économique. La question de l emploi est au cœur de ce lien nécessaire entre l économie et le social et par le biais de ses actions, le P.T.I souhaite atténuer le clivage social/emploi instauré par la mise en œuvre du R.S.A. L ensemble des acteurs doit partir du postulat que «nul n est inemployable». Ainsi, le Département place au centre du dispositif d insertion les personnes fragilisées en leur apportant de nombreux outils spécifiques afin de faciliter leur insertion professionnelle dans une logique de mise en parcours, en tenant compte de leurs difficultés quotidiennes et en partant de l étape à laquelle chacun se situe pour tendre vers un emploi durable. L objectif stratégique poursuivi par ce Pacte Territorial d Insertion est bien de permettre l insertion durable dans l emploi des bénéficiaires R.S.A. ou des demandeurs d emploi. L évaluation de l intégralité du P.T.I, au-delà de celle des fiches actions, et la communication autour des différents projets sont des outils primordiaux qui viendront «nourrir» le PTI et surtout le «faire vivre». La démarche d évaluation doit permettre de structurer la mise en œuvre du P.T.I., d en mesurer l impact sur la situation des bénéficiaires et de le faire évoluer le cas échéant. L implication des personnes concernées est également indispensable afin de leur permettre d être acteurs de leur parcours individuel et de l action sociale collective. Ce principe fondamental représente une condition essentielle de l efficacité et de la lisibilité de l action publique. Les axes du PTI La réponse départementale aux problématiques présentées se veut pragmatique, adaptable et mesurable. Issue des échanges avec des professionnels, des chefs d entreprises et des groupes de personnes - bénéficiaires ou non - des dispositifs d insertion, elle s articule autour de 3 grands axes, 9 orientations et 23 fiches actions. Pacte Territorial d Insertion

18 axe 1 : un enjeu : assurer la convergence entre les politiques publiques Dans un contexte particulièrement difficile et compte tenu de la multiplicité d acteurs locaux impliqués, avec des stratégies et des gouvernances diverses, la mise en cohérence de l action des «Une soixantaine de partenaires se retrouvent dans 31 instances acteurs à l échelle locale est un enjeu majeur et ce également traitant d économie, d emploi, de du point de vue des moyens mobilisés. Les politiques d insertion formation, et d insertion». et de lutte contre l exclusion nécessitent ainsi une gouvernance structurée des acteurs et des dispositifs. Il apparaît nécessaire d améliorer la lisibilité de la politique d insertion menée par les partenaires institutionnels en favorisant la concertation interinstitutionnelle, et de construire une vision partagée des territoires et des personnes. Dans le champ de l accompagnement social ou professionnel, différents acteurs constatent un éclatement des services existant dans ce domaine et en même temps une inégalité de présence selon les territoires. Il est difficile aujourd hui de cerner concrètement d éventuels doublons dans les «instances», les «commissions» mais ils existent, tout comme reste difficilement mesurable le nombre de personnes «livrées à elles-mêmes». Les techniciens des organismes sociaux et économiques s expriment sur le besoin de décloison- nement et d ouverture pour une meilleure connaissance des services présents sur le territoire. «Les usagers ont besoin d être pris Ainsi, la mise en place d une gouvernance partagée est un en charge globalement et pas véritable enjeu pour renforcer l efficacité des politiques menées. «baladés» de structure en structure». Certains acteurs déplorent la scission entre le «social» et le «professionnel». Cette approche binaire, dans le cadre du suivi des bénéficiaires du R.S.A notamment, ne permet plus actuellement de fluidifier les parcours et de lever les difficultés rencontrées par les personnes. La multiplicité des dispositifs peut représenter un frein en soi pour la personne, assortie d autant de critères d accès et de modalités de gestion administrative. Au-delà du constat de complexité et de manque de souplesse, les acteurs ont attiré l attention sur la nécessité d améliorer la communication entre professionnels pour mieux se comprendre et en même temps reconnaître l autre dans sa spécificité au service du parcours d insertion de la personne. Les objectifs de cet axe sont : 1. D assurer la mobilisation et la coordination des différents acteurs en instaurant, à la faveur du PTI, un véritable pilotage partenarial des politiques publiques concourant aux mêmes finalités (emploi insertion- formation développement économique). 2. De mettre en place des outils communs et un diagnostic partagé des situations individuelles afin de renforcer la coopération au service de l insertion et de l accès ou retour à l emploi. 3. D encourager le décloisonnement et d assurer la mobilisation de tous en organisant des rencontres partenariales pour favoriser les échanges et la concertation sur la notion d insertion et sur les parcours d insertion. 18 Pacte Territorial d Insertion

19 axe 2 : une obligation : RenFoRceR la solidarité envers les nivernais en situation de précarité De plus en plus de Nivernais sont en situation de précarité. «Au travers des Souvent multifactorielles, les situations des personnes concernées critiques portées aux institutions, il par les politiques d insertion et de lutte contre l exclusion y a la revendication d être écouté et pris en impliquent l apport de réponses globales qui mobilisent des compte dans sa demande, sérieusement» (témoignage du groupe «La expertises et des dispositifs multiples portés par différents Parent aise», Decize). acteurs. Si un repérage attentif permettant le plus souvent d éviter les situations de rupture est indispensable, il convient également de mieux informer et accompagner les personnes vers leurs droits en leur facilitant l accès aux dispositifs existants. Cet axe s inscrit donc dans une volonté d accompagner les bénéficiaires VERS et DANS l emploi durable en proposant des solutions adaptées pour répondre aux freins détectés sur le territoire et en restaurant la confiance dans les services publics et les institutions. L amélioration du repérage des publics en difficulté et de l outillage des professionnels, ainsi qu une vision plus participative en remettant la personne au cœur de l offre de services, a pour finalité de créer du lien et de favoriser l autonomie des personnes. Disposer d une meilleure connaissance des ressources locales et favoriser l accompagnement des acteurs dans leur professionnalisation sont aussi des réponses permettant de proposer des parcours d insertion plus adaptés. L insertion ne peut être envisagée uniquement sous un aspect professionnel car la finalité d un parcours d insertion bien réussi passe aussi par des étapes de consolidation de la vie. Ainsi, afin de favoriser l insertion durable dans l emploi, il est nécessaire de proposer aux bénéficiaires, différents outils permettant de lever les derniers freins à l insertion tout en développant leurs compétences et/ou capacités professionnelles. Les acteurs du territoire, lors du recueil de données, ont mis en avant les difficultés de mobilité des nivernais considérant cette problématique comme un frein majeur dans le parcours d insertion des personnes. Si l on se réfère à l INSEE, nivernais sont situés à plus de 20 minutes d au moins un des services de santé de proximité et 30 % des demandeurs d emploi du bassin de Cosne-sur-Loire ne disposent pas d un véhicule. Le second frein le plus fréquemment cité est celui du faible niveau de formation ou de qualification initiale des demandeurs d emploi nivernais. En premier lieu, les services permettant de détecter l illettrisme, comme les moyens de remédier à cette situation ou de développer les compétences et savoirs de base, sont très inégalement répartis et utilisés à l échelon du département. Si l offre de formation reste insuffisante dans la Nièvre et quelquefois peu adaptée aux enjeux locaux, il est en même temps constaté un déficit de prescription lorsque l offre existe. D autre part, les problèmes de santé et l accès aux soins préoccupent les partenaires. Ces problématiques ont un impact fort dans les démarches d insertion des bénéficiaires du RSA. Enfin, la question de la garde d enfant constitue également un frein dans la recherche ou la reprise d un emploi d un grand nombre de personnes et en particulier celles élevant seules leur(s) enfant(s). Des solutions existent mais elles restent méconnues. Pacte Territorial d Insertion

20 C est pourquoi cet axe propose des initiatives dans les domaines de la mobilité, de l accès à la formation, aux soins, et au mode de garde et a pour objectifs : 1. D assurer une prise en charge des problématiques des personnes en parcours d insertion en favorisant la levée des freins en matière d insertion sociale et professionnelle et en les accompagnant vers leurs droits. 2. D offrir une meilleure connaissance des ressources locales et d accompagner les acteurs dans leur professionnalisation en améliorant leur outillage. 3. De développer des pratiques d accompagnement participatives, plus efficaces et mieux coordonnées, en valorisant les dynamiques individuelles et collectives pour créer du lien social et favoriser l autonomie des personnes. 20 Pacte Territorial d Insertion

21 axe 3 : une opportunité : dialoguer avec les chefs d entreprise pour mieux les impliquer Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la politique d insertion professionnelle des publics demandeurs d emploi et «Les gens cherchent avant tout un emploi. Ils en ont marre de notamment des bénéficiaires du R.S.A, il s agit, pour l essentiel, l accompagnement» de favoriser l accès à l emploi durable et de permettre la sortie pérenne du dispositif d insertion. Les professionnels soulignent volontiers le déficit de liaison entre le La recherche de passerelle avec le monde «social» et le «professionnel» ou entre le économique doit être poursuivie et renforcée en développant «social» et l «économique». et adaptant l offre d insertion professionnelle, en s appuyant sur des outils favorisant la qualification telles que les structures de l insertion par l activité économique (S.I.A.E.). Ces structures spécialisées permettent à des personnes éloignées de l emploi d accéder à un parcours d insertion adapté. L accompagnement renforcé proposé est une étape nécessaire dans le parcours vers un emploi stable et durable dans une entreprise. Il paraît nécessaire de faire évoluer les structures actuelles afin d en faciliter l accès à certains publics éloignés de l emploi (femmes, jeunes, etc ), de développer des accords de coopération entre les S.I.A.E, et d améliorer la professionnalisation des salariés. Le développement ou la création de parcours d immersion au sein d entreprises volontaires, avec des outils divers, tels que les évaluations en milieu de travail, les Contrats Uniques d Insertion C.U.I et les clauses d insertion, permettent la mise en œuvre de véritables «passerelles» vers les entreprises «classiques». L effet de levier apporté par l aide financière du C.U.I a permis d initier et de concrétiser des projets de partenariat avec des employeurs du département C.U.I/C.A.E (Contrat d Accompagnement vers l Emploi) ont été signés en 2013, dont 483 co-financés par le Conseil Général, 137 C.U.I/C.I.E (Contrat Initiative Emploi), dont 9 co-financés par les Conseil Général et 498 Emplois d Avenir ont été signés dans le département dont 25 au sein du Conseil Général. Aujourd hui, la volonté politique est de renforcer le rôle des entreprises en matière d insertion. Dans l attente d un engagement massif «L économique et le social de celle-ci dans des démarches R.S.E - Responsabilité Sociétale sont comme l huile et le vinaigre : il des Entreprises, il convient de les inciter à ouvrir leurs portes faut sans cesse les mélanger pour que la et à accompagner des personnes en quête d une plus forte vinaigrette soit acceptable». employabilité. Dans cet objectif, il faut élargir le champ d application de la clause sociale, principalement intégré dans le domaine du BTP, à celui des services et de donner la possibilité à tout donneur d ordre d inclure cette disposition dans ses appels d offres. Ces nouvelles orientations permettront d accroître le nombre de bénéficiaires potentiels et également de diversifier les offres d emplois. Des actions de communication entre les professionnels de l accompagnement et le secteur économique doivent être mises en place et permettront de connaître les entreprises ayant des pratiques innovantes dans l intégration de demandeurs d emploi, ou relevant du champ de l économie sociale et solidaire. Ces actions d information amèneront également une meilleure Pacte Territorial d Insertion

22 lisibilité du marché du travail et de l activité économique des différents territoires. La création ou la reprise d activité est une opportunité pour les porteurs de projets de sortir de la précarité en bénéficiant de surcroît d un accompagnement et d un soutien spécifique. La promotion de l offre de service existant dans ce domaine apparaît comme une des solutions de lutte contre le chômage. L objectif de cet axe est d explorer de nouvelles synergies entre le monde de l insertion et le monde économique en consolidant le parcours d accès à l emploi, en s appuyant sur des outils existants et un accompagnement adapté vers et dans l emploi : 1. En impliquant les entreprises dans leur rôle au cœur du parcours à l emploi afin de faciliter le retour à l emploi des personnes en insertion ; 2. En développant le recrutement de demandeurs d emploi et la professionnalisation des salariés selon des approches innovantes ; 3. En accompagnant et soutenant les personnes dans leurs démarches de création, transmission et reprise d activités. 22 Pacte Territorial d Insertion

23 Les fiches actions Sommaire des fiches actions AXE 1 Un enjeu : assurer la convergence entre les politiques publiques pour assurer une prise en charge globale des bénéficiaires Orientation 1 : Instaurer un pilotage partenarial des politiques publiques qui concourent à l emploi et à l insertion dans le département Fiche action 1 : Animer une structure partenariale réunissant les différentes instances décisionnaires en matière d insertion en lien avec le Pacte Territorial d Insertion. Fiche action 2 : Mise en œuvre et évaluation du Pacte Territorial d Insertion. Orientation 2 : Renforcer la coopération entre les services sociaux et les partenaires de l emploi dans l accompagnement des demandeurs d emploi Fiche action 3 : Mise en œuvre de nouvelles coopérations entre le Conseil Général et Pôle emploi. Fiche action 4 : Expérimenter un suivi coordonné des situations complexes afin de faciliter l accès aux droits. Orientation 3 : Organiser des rencontres partenariales pour favoriser les échanges et la concertation sur la notion d insertion et sur les parcours d insertion Fiche action 5 : Développer les échanges de bonnes pratiques entre les acteurs de l accompagnement socioprofessionnel. Fiche action 6 : Entretenir la mobilisation des acteurs du département autour des problématiques de l insertion et de l emploi. AXE 2 Une obligation : renforcer la solidarité envers les Nivernais en situation de précarité Orientation 1 : Informer et accompagner les personnes vers leurs droits Fiche action 7 : Disposer d outils d information actualisés, performants, et adaptés aux besoins. Fiche action 8 : Mieux identifier les lieux ressources pour l accès aux droits et à l information (animation, outillage, contact humain ) et compléter le maillage territorial. Fiche action 9 : Renforcer les capacités de détection de l illettrisme et innover dans la prise en charge sur tous les territoires. Fiche action 10 : Faciliter la détection des problèmes de santé pour les personnes en difficulté. Fiche action 11 : Faciliter l accès aux modes de garde d enfants - Encourager les modes de garde adaptés pour personnes en parcours d insertion. Pacte Territorial d Insertion

24 Orientation 2 : Améliorer l outillage des professionnels pour favoriser l intégration des bénéficiaires dans les parcours d insertion socioprofessionnels Fiche action 12 : Faciliter l adaptation de la commande publique de formation et l accès à la formation pour les demandeurs d emploi. Fiche action 13 : Mettre en place des formations partagées entre les acteurs de l accompagnement. Orientation 3 : Valoriser les dynamiques individuelles et collectives pour créer du lien social et favoriser l autonomie des personnes Fiche action 14 : Répertorier les actions favorisant l implication des personnes et communiquer pour favoriser l essaimage des bonnes pratiques. Fiche action 15 : Assurer un programme d initiation au numérique pour les demandeurs d emploi dans tout le département. Fiche action 16 : Mettre en place un travail de réflexion sur la création d une plateforme d appui à la mobilité géographique départementale. AXE 3 Une volonté : dialoguer avec les employeurs et les acteurs de l économie locale pour mieux les impliquer dans l insertion Orientation 1 : Impliquer l entreprise dans son rôle essentiel dans le parcours à l emploi Fiche action 17 : Proposer des échanges réguliers sur le recrutement et les ressources humaines au sein des clubs de dirigeants d entreprises. Fiche action 18 : Promouvoir les différents dispositifs d accès à l emploi durable, valoriser les passerelles entre l insertion par l activité économique et les entreprises. Fiche action 19 : Favoriser l accès des personnes très éloignées de l emploi aux Structures de l Insertion par l Activité Economique (SIAE). Orientation 2 : Développer les recrutements de demandeurs d emploi et la professionnalisation des salariés selon l approche par la compétence Fiche action 20 : Innover dans l offre d accompagnement socioprofessionnel. Fiche action 21: Développer le recours aux clauses sociales dans les marchés publics sur tout le territoire. Orientation 3 : Accompagner les personnes dans leurs démarches de création, transmission et reprise d activités Fiche action 22 : Créer un outil de recensement de l offre de services existante et le communiquer auprès des porteurs de projets. Fiche action 23 : Renforcer l accompagnement des porteurs d un projet et optimiser les parcours des créateurs d activité. 24 Pacte Territorial d Insertion

25 AXE 1 Un enjeu : assurer la convergence entre les politiques publiques pour assurer une prise en charge globale des bénéficiaires Pacte Territorial d Insertion

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27 AXE 1 Un enjeu : assurer la convergence entre les politiques publiques pour assurer une prise en charge globale des bénéficiaires Zone d intervention : Locale Départementale Orientation 1 : Instaurer un pilotage partenarial des politiques publiques qui concourent à l emploi et à l insertion dans le département Fiche action 1. animer une structure partenariale Réunissant les différentes instances décisionnaires en matière d insertion en lien avec le pacte territorial d insertion. présentation du contexte Face à la multiplicité des instances qui orientent ou accompagnent la mise en œuvre des politiques publiques liées à l insertion, à l emploi et à la formation, à l échelon départemental le pilotage du PTI est l occasion d associer tous les partenaires concernés afin de faire converger leurs travaux et d échanger sur les orientations. Cette instance permettra à l ensemble des partenaires de s engager, dans le cadre de leur champ de compétences, à se coordonner au service de l insertion des bénéficiaires. objectif Assurer la mobilisation et la coordination des principaux acteurs œuvrant dans le domaine de l insertion socioprofessionnelle. activités à mettre en place en lien avec l action Mise en place d une instance de pilotage partenarial permettant de construire de façon commune et concertée des cadres d intervention novateurs et adaptés aux spécificités de notre territoire. acteurs impliqués Partenaires mobilisés Conseil Général - Etat (UT DIRECCTE), Conseil Régional de Bourgogne, Pôle emploi, CAF, CPAM, MSA - Représentants des opérateurs -... evaluation Indicateurs de réalisation - Nombre de réunions et participations Indicateurs de résultats - Orientations proposées et décisions effectivement mises en œuvre Calendrier - Préparation lors d une réunion de validation du PTI par un comité de pilotage élargi - Mise en place après l adoption du PTI Moyens mobilisés Ressources humaines de chaque partenaire Pacte Territorial d Insertion

28 AXE 1 Un enjeu : assurer la convergence entre les politiques publiques pour assurer une prise en charge globale des bénéficiaires Zone d intervention : Locale Départementale Orientation 1 : Instaurer un pilotage partenarial des politiques publiques qui concourent à l emploi et à l insertion dans le département Fiche action 2. mise en ŒuvRe et évaluation du pacte territorial d insertion. présentation du contexte La démarche d évaluation est inscrite au cœur du Pacte Territorial d Insertion et doit permettre d en structurer la mise en œuvre. Afin de permettre le suivi des perspectives proposées, de garantir la coordination des actions et d être en mesure de tirer les enseignements du premier Pacte Territorial d Insertion de la Nièvre, une évaluation est nécessaire. objectif Assurer la mobilisation et la coordination des principaux acteurs oeuvrant dans le domaine de l insertion socioprofessionnelle. activités à mettre en place en lien avec l action - Mise en place d un comité d évaluation - Création d outils de suivi acteurs impliqués Partenaires mobilisés Conseil Général - Etat (UT DIRECCTE), Pôle emploi - Acteurs des fiches actions evaluation Indicateurs de réalisation - Nombre de réunions de la cellule d évaluation - Taux de remplissage des tableaux de suivi Indicateurs de résultats Corrections et ajustements réalisés, essaimage effectif de certaines actions Dès le lancement du PTI Calendrier Moyens mobilisés Ressources Humaines de chaque partenaire Mobilisation du FSE inclusion possible 28 Pacte Territorial d Insertion

29 AXE 1 Un enjeu : assurer la convergence entre les politiques publiques pour assurer une prise en charge globale des bénéficiaires Zone d intervention : Locale Départementale Orientation 2 : Renforcer la coopération entre les services sociaux et les partenaires de l emploi dans l accompagnement des demandeurs d emploi Fiche action 3. mise en ŒuvRe de nouvelles coopérations entre le conseil général et pôle emploi. présentation du contexte La mise en place du Revenu Social d Activité (RSA) a instauré un clivage dans le parcours d insertion des bénéficiaires, et donc entre les interventions des travailleurs sociaux d une part, de Pôle emploi d autre part. Cette situation est reconnue comme préjudiciable au parcours d insertion, de part et d autre, pour les personnes concernées. Le protocole d accord établi à l échelon national et le Plan «Pôle emploi 2015» permettent d envisager la mise en place d un accompagnement tenant compte de la double dimension sociale et professionnelle de l insertion. objectif Mettre en place des outils communs et un diagnostic partagé des situations individuelles et assurer une mise en place coordonnée des parcours d insertion, faciliter l accès aux droits. activités à mettre en place en lien avec l action Elaboration d une convention définissant les publics (type de bénéficiaires / nombres) de l accompagnement coordonné, la procédure, les outils, et désignant des référents. acteurs impliqués Partenaires mobilisés - Conseil Général - Pôle emploi - Acteurs sociaux du département - PLIE de l agglomération de Nevers evaluation Indicateurs de réalisation - Nombre de personnes bénéficiaires de l accompagnement coordonné Indicateurs de résultats - Taux de sortie positive (emploi, formation, ) Calendrier - Conception en Mise en œuvre début 2015 Moyens mobilisés Ressources Humaines de chaque partenaire Mobilisation du FSE inclusion possible Pacte Territorial d Insertion

30 AXE 1 Un enjeu : assurer la convergence entre les politiques publiques pour assurer une prise en charge globale des bénéficiaires Zone d intervention : Locale Départementale Orientation 2 : Renforcer la coopération entre les services sociaux et les partenaires de l emploi dans l accompagnement des demandeurs d emploi Fiche action 4. expérimenter un suivi coordonné des situations complexes et FaciliteR l accès aux droits. présentation du contexte Les parcours d insertion sont segmentés : les demandeurs d emploi qui cumulent des problématiques (logement, santé, mobilité, garde d enfants ) sont confrontés à plusieurs interlocuteurs au regard de leur champ d intervention. Alors que chaque partenaire travaille dans l intérêt des bénéficiaires, il apparaît un manque de liaison entre chacun qui amène parfois les bénéficiaires à assurer eux mêmes le lien entre les différentes interventions qui les concernent. Il est important de faire évoluer les pratiques afin de placer les personnes au cœur du dispositif et de leur permettre d obtenir des réponses pluridisciplinaires en un seul lieu. Parmi les sources d inspiration pour la mise en place d une commission de ce type à l échelon départemental, les anciennes cellules techniques d appui au RMI peuvent être citées, ou encore les comités de suivi des bénéficiaires du Plan local pour l insertion et l emploi de l agglomération de Nevers. Ce principe pourrait être transposé dans le registre de l accès aux droits, avec la participation des personnes. objectif Mettre en place un diagnostic partagé des situations individuelles et assurer une mise en place coordonnée des parcours d insertion, faciliter l accès aux droits. activités à mettre en place en lien avec l action - Mise en place d une plateforme d accès aux droits à l entrée dans le dispositif - Mise en place d une instance de coordination permettant d examiner les situations complexes - Conseil Général - Pôle emploi acteurs impliqués Partenaires mobilisés - MSA, CPAM - PLIE de l agglomération de Nevers - Autres organismes intervenant localement dans la remédiation des obstacles à l insertion evaluation Indicateurs de réalisation - Nombre d intervenants associés - Nombre de plateforme - Nombre de bénéficiaires recensés Indicateurs de résultats - Nombre de solutions partagées mises en place Calendrier - Expérimentation(s) en 2015 Moyens mobilisés Ressources Humaines de chaque partenaire 30 Pacte Territorial d Insertion

31 AXE 1 Un enjeu : assurer la convergence entre les politiques publiques pour assurer une prise en charge globale des bénéficiaires Zone d intervention : Locale Départementale Orientation 3 : Organiser des rencontres partenariales pour favoriser les échanges et la concertation sur la notion d insertion et sur les parcours d insertion Fiche action 5. développer les échanges de bonnes pratiques entre les acteurs de l accompagnement socioprofessionnel. présentation du contexte Chacun s accorde pour considérer que les interventions relevant de l accompagnement social et professionnel souffrent d un cloisonnement excessif (entre les institutions, entre les dispositifs, etc.). Le décloisonnement peut être encouragé, à un premier niveau, dans le cadre de séances d échanges non directives de type «non conférence». Le premier cycle de trois barcamps organisé en décembre 2013 a rencontré, avec 51 participants, un succès encourageant. Pour avoir un réel impact sur les pratiques, cette action doit être renouvelée régulièrement, et au minimum une fois par semestre. objectif Encourager le décloisonnement entre les interventions relevant de l accompagnement social et celles relevant de l accompagnement professionnel. activités à mettre en place en lien avec l action Proposer des «barcamps» à tous les accompagnateurs socioprofessionnels selon une fréquence régulière : 2 cycles de 3 barcamps (1 par territoire) par an. acteurs impliqués Partenaires mobilisés - GIP MdEF - Conseil Général - les professionnels concernés par l accompagnement social et professionnel des bénéficiaires RSA, des demandeurs d emploi - Solidarité 58, ANAR evaluation Indicateurs de réalisation - Nombre de participants / nombre d invités (taux de présence) - Nombre de barcamps réalisés Indicateurs de résultats - Thèmes abordées - Propositions formulées - Nouvelles coopérations mises en place Calendrier - 2 cycles de 3 barcamps (un par pays) par an pendant la durée du PTI. Moyens mobilisés - Ressources humaines de chaque partenaire - Ressources financières : Conseil Général, mobilisation du FSE inclusion possible Pacte Territorial d Insertion

32 AXE 1 Un enjeu : assurer la convergence entre les politiques publiques pour assurer une prise en charge globale des bénéficiaires Zone d intervention : Locale Départementale Orientation 1 : Organiser des rencontres partenariales pour favoriser les échanges et la concertation sur la notion d insertion et sur les parcours d insertion Fiche action 6. entretenir la mobilisation des acteurs du département autour des problématiques de l insertion et de l emploi. présentation du contexte Les acteurs de l insertion sont nombreux, et ils éprouvent le besoin de se rencontrer, de partager les problématiques auxquelles ils sont confrontés, de prendre du recul et d identifier des perspectives pour leurs interventions. L organisation d événements annuels est mobilisatrice et ces derniers permettent aussi de renforcer les échanges entre les différentes catégories d acteurs concernées, les élus et de rencontrer les nivernais en situation de précarité. objectif Assurer la mobilisation de tous et instaurer un dialogue permanent entre les catégories d acteurs concernés et avec les bénéficiaires des dispositifs. activités à mettre en place en lien avec l action Organiser des manifestations multi partenariales autour de l insertion et de l emploi. acteurs impliqués Partenaires mobilisés - Conseil Général - Collectif Solidarité Nivernais - Tous les acteurs de l insertion et de l emploi - Solidarité 58 evaluation Indicateurs de réalisation - Nombre de participants (partenaires, publics) Indicateurs de résultats - A différencier en fonction des évènements (outils à créer en fonction des objectifs). Dès l adoption du PTI Calendrier Moyens mobilisés - Ressources humaines de chaque partenaire - Ressources financières : Conseil Général, collectif solidarité, autres partenaires, mobilisation du FSE inclusion possible 32 Pacte Territorial d Insertion