CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

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1 Mairie de Vauvert Tél Fax Place du 8 mai BP VAUVERT Nature de l opération : Marché de services de télécommunications 2009 / 2010 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE SERVICES MARCHE PASSE SANS FORMALITES PREALABLES (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) MARCHE A BONS DE COMMANDE Lot 1 : Abonnements au réseau commuté et trafic téléphonique entrant; Communications téléphoniques sortantes non prises en compte par un opérateur en présélection. Lot 2 : Communications téléphoniques fixes sortantes : locales, nationales, internationales, DOM-TOM et vers les mobiles. Lot 3 : Communications téléphoniques mobiles GSM et services associés (matériel, abonnements et services optionnels). Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 1/39

2 SOMMAIRE 1ère Partie : CADRE DE L APPEL D OFFRES 5 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES OBJET ET CONDITIONS GENERALES 1.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE DE PROJET CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES CONDITIONS GENERALES 2.2 CONNAISSANCE DES SERVICES ET RECUEIL DES INFORMATIONS PRESENTATION DES OFFRES 6 4. QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE 7 5. QUALITE DE SERVICE 7 2ème Partie : L EXISTANT 8 1. PREAMBULE 8 2. L ORGANISATION GENERALE DE LA MAIRIE DE VAUVERT 8 3. LA TELEPHONIE FIXE LES ABONNEMENTS 3.2 LES CONSOMMATIONS TELEPHONIQUES LA TELEPHONIE MOBILE 8 3ème PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES 8 1. GENERALITES LICENCES D OPERATEURS LES PRESTATIONS Les prestations générales Au titre des études Au titre des fournitures Au titre des installations Au titre des essais et contrôles Au titre de la documentation Au titre de la garantie Normes et règlements applicables STRUCTURES TARIFAIRES ABONNEMENTS TARIFICATION DES COMMUNICATIONS Coût à la durée Réductions horaires Remise sur communications non abouties Réductions en fonction de durées de communications Réductions sur volume global Autres conditions tarifaires Modalités de tarification des prestations annexes Veille budgétaire pour les lots EVOLUTIONS QUALITE DE COMMUNICATION SECURISATION DU RESEAU OPERATEUR SERVICES DE STATISTIQUES ANALYTIQUES DE CONSOMMATION LA FACTURATION 16 4ème Partie : DESCRIPTION DES LOTS LOT 1 : ABONNEMENTS AU RESEAU COMMUTE ET TRAFIC TELEPHONIQUE ENTRANT ; COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 2/39

3 SORTANTES NON PRIS EN COMPTE PAR UN OPERATEUR EN PRESELECTION (PROPRIETAIRE BOUCLE LOCALE) CHAMP COUVERT Abonnement, appels entrants et services associés Acheminement des communications sortantes OBLIGATION POUR LES TITULAIRES PRESTATIONS A PROPOSER Raccordement aux installations existantes Attribution de numéros d abonnés Analyse du trafic entrant LOT 2 : COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES FIXES SORTANTES : LOCALES, NATIONALES, INTERNATIONALES, DOM-TOM ET VERS LES MOBILES CHAMP COUVERT OBLIGATION POUR LES TITULAIRES LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET LES PRESTATIONS A PROPOSER TEMPS DE RETABLISSEMENT LOT 3 : COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES MOBILE GSM ET SERVICES ASSOCIES (MATERIEL, ABONNEMENT ET SERVICES OPTIONNELS) INTRODUCTION SERVICES ET PRESTATIONS A PROPOSER 22 Les services suivants ne seront pas activités de base, la commune se réservant la possibilité de les activer en fonction des conditions tarifaires proposées, pour quelques utilisateurs : COUVERTURE GEOGRAPHIQUE LOCALE ET NATIONALE SECURISATION LES SERVICES PARTICULIERS DEMANDES Forfait global flotte Achat éventuel de mobiles Services associés Achat éventuel d un nouvel abonnement / Résiliation Changement de numéro, déblocage de carte SIM Portabilité 28 ANNEXE 1: DESCRIPTION DES ABONNEMENTS POUR LA TELEPHONIE FIXE 29 ANNEXE 2: SYNTHESE DES COMMUNICATIONS FIXES POUR L ENSEMBLE DES SITES MAIRIE 29 ANNEXE 3 : STATISTIQUES DES COMMUNICATIONS SORTANTES EN TELEPHONIE FIXE ET ELEMENTS DE FACTURATION 29 ANNEXE 4 : DESCRIPTION DE LA SITUATION ACTUELLE DES COMMUNICATIONS EN TELEPHONIE MOBILE 29 Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 3/39

4 INTRODUCTION Le présent document a pour objet la description des prestations et services de télécommunications qui seront mis en œuvre pour satisfaire les exigences de la MAIRIE DE VAUVERT. Les prestations demandées dans le cadre de cet appel d offre, font l objet d un découpage en plusieurs lots : LOT DESIGNATION DES LOTS 1 Abonnements au réseau commuté et trafic téléphonique entrant ; Communications téléphoniques sortantes non prises en compte par un opérateur en présélection. 2 Communications téléphoniques fixes sortantes : locales, nationales, internationales, DOM TOM et vers les mobiles. 3 Communications téléphoniques mobiles GSM et services associés (matériel, abonnements et services optionnels) Les soumissionnaires pourront répondre à un ou plusieurs lots. L offre s entend pour une réalisation complète des prestations et services décrits dans le présent document. Avant la remise de son offre, l entreprise devra prendre connaissance de tous les documents mis à sa disposition et s'enquérir de toutes les informations qui lui sembleraient utiles pour répondre au mieux aux exigences de ce projet. Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 4/39

5 1ère Partie : CADRE DE L APPEL D OFFRES 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES 1.1 OBJET ET CONDITIONS GENERALES LA MAIRIE DE VAUVERT met en concurrence auprès des opérateurs habilités à les mettre en œuvre l'ensemble des services de télécommunications qu'elle utilise, ainsi que les prestations liées à ces services et à leur utilisation. Les entreprises consultées sont dénommées Soumissionnaires, l'entreprise retenue pour exécuter le marché est appelée Titulaire, la MAIRIE DE VAUVERT est dénommée Responsable du marché. 1.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE DE PROJET LA MAIRIE DE VAUVERT s engage à une réserve morale et une discrétion totale concernant les documents ou informations qui lui seront remis par les soumissionnaires, notamment en ce qui concerne les offres ne figurant pas encore au catalogue de ces derniers et qui seraient proposées en réponse à cette consultation. 2. CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 CONDITIONS GENERALES Le présent appel d offre comprend la fourniture, l'installation et la mise en place de services de télécommunications à mettre en œuvre pour tous les services de la MAIRIE DE VAUVERT indiqués en annexe du présent CCTP. Ces services permettront de satisfaire aux besoins actuels de la MAIRIE DE VAUVERT décrits dans le présent document, mais également de répondre aux besoins futurs ou à venir, pendant toute la durée du marché. Ces services viendront en remplacement de ceux actuellement utilisés. Aucune modification des modes d'exploitation ou de niveau de performance des systèmes en place autres que celles expressément indiquées dans l'offre de chaque candidat, ne sera admise. En conséquence les candidats veilleront à bien définir leurs offres tant au niveau technique que tarifaire. Ces services comprendront notamment : La mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d appelant, etc ) Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 5/39

6 Un service de liaisons de transmissions permanentes entre bâtiments de la MAIRIE DE VAUVERT. Ce service comprendra notamment la mise à disposition des points de rattachement aux bâtiments concernés. 2.2 CONNAISSANCE DES SERVICES ET RECUEIL DES INFORMATIONS Préalablement à la remise de leurs offres, les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance des lieux d installations nécessaires à la réalisation de leurs offres. Tout soumissionnaire ne pourra en aucun cas faire valoir son manque d information et connaissance des services concernés. Les soumissionnaires devront en particulier réaliser les études nécessaires quant aux possibles difficultés de raccordement des installations existantes et quant au paramétrage des autocommutateurs ou à la mise en œuvre d adjonctions techniques sur ces derniers si cela s'avère nécessaire. Dans tous les cas, le titulaire du marché doit s assurer d effectuer la mise en place de tous les éléments matériels, logiciel et technique afin de maintenir, une continuité de service téléphonique ne nuisant pas au bon fonctionnement des sites. Le titulaire du marché devra s assurer du bon fonctionnement des moyens mis en place afin que ces derniers soient effectifs le jour de notification du marché. Le titulaire se sera assuré des délais antérieurs nécessaires à la mise en place de sa solution. 3. PRESENTATION DES OFFRES Le soumissionnaire devra étudier sa proposition conformément au présent descriptif. Il sera tenu de vérifier ce dernier et le cas échéant, de préciser dans sa réponse les compléments qui lui paraîtront nécessaires pour produire des services complets et en état de répondre parfaitement aux besoins exprimés dans ce CCTP. Le dossier à remettre par les soumissionnaires devra être strictement conforme aux spécifications du Règlement Particulier de la Consultation (RPC). Nous rappelons ici, l obligation faite au soumissionnaire de fournir impérativement : Le catalogue de produits et prestations du soumissionnaire afin d autoriser le Titulaire à les commander au cours de la durée du marché, Une simulation économique précisant pour chacun des lots auxquels le soumissionnaire postule le coût annuel des prestations et services proposés, sur la base des communications fournies dans la partie «existante» et des éléments de volumétrie fournis en annexe au présent CCTP. Les bordereaux de prix Les notices et le détail des éléments techniques à mettre en œuvre. Une liste précise des différents interlocuteurs compétents en cas de disfonctionnement ou de défaillance des services proposés ou de demandes spécifiques à chaque lot Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 6/39

7 D'une manière générale toutes les pièces requises au RPC 4. QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE Les soumissionnaires devront être en possession des qualifications, agréments, arrêtés et certifications nécessaires à la mise en œuvre des prestations qu'ils s'engagent à exécuter. Tout le personnel susceptible d'intervenir sur les installations de LA MAIRIE DE VAUVERT devra impérativement avoir les qualifications et habilitations nécessaires à l'exécution de l'ouvrage. 5. QUALITE DE SERVICE Les évaluations tiendront compte des éléments précisés ci-dessous: Taux de disponibilité du central de rattachement : 99,9% Transmission analogique: 300 à 3400 Hz à + ou 3Db Transmission numérique : 64 Kbits/s Qualité d'écoute : écho retard < 25 ms (UIT-T G.131) respect d'un écart diaphonique (UIT-T Q.550) Transmission de données sur ligne analogiques : 28 Kbits/s et supérieur Transmission de données sur lignes numériques : 56 Kbits/s et supérieur Délai d'établissement des communications : retour d'appel < 5 secondes Délai de transmission : < 150 ms Accès permanent service d'assistance téléphonique (Hot Line) Taux de communications mobiles réussies (appel abouti au 1 essai) et maintenues plus de 2 mn (sans coupure) : supérieur ou égal à 95 %. ( 1 ) Communications mobiles de qualité auditive parfaite (équivalente à celle des communications fixes) : 89 % ( 1 ) Transmission mobile: GSM 9,6 Kbits/s GPRS 115 Kbits/s UMTS 386 Kbits/s - 2 Mbits/s Garantie de temps de rétablissement selon DTFO 1 Selon les éléments de l'enquête " évaluation qualité" menée en 2000 à la demande de l'art, valeur 62% Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 7/39

8 2ème Partie : L EXISTANT 1. PREAMBULE Les informations figurants dans cette partie précisent les besoins immédiats à satisfaire en terme de télécommunications. Elles fournissent une estimation des consommations ainsi que des services de télécommunications à produire dans un premier temps. Dans sa réponse, le soumissionnaire indiquera de façon exhaustive toutes les prestations et services qu il est en mesure de proposer, même s ils ne figurent pas dans cette partie décrivant l existant. 2. L ORGANISATION GENERALE DE LA MAIRIE DE VAUVERT LA MAIRIE DE VAUVERT regroupe plusieurs services. Le soumissionnaire devra apporter une réponse globale, tenant compte des remises au volume tout en considérant les contraintes techniques. 3. LA TELEPHONIE FIXE 3.1 LES ABONNEMENTS Les différents types d abonnement/options sont les suivants : - Contrat Pro, Groupé - Accès numéris, SDA - Option télétaxe, présence - Liste rouge, transfert d appel 3.2 LES CONSOMMATIONS TELEPHONIQUES Les tableaux et graphes de données volumétriques en Annexe-1 fournissent une estimation des consommations téléphoniques actuelles. Les destinations sont les suivantes : - Local, National, International, DOM-TOM - Mobile (Orange, Sfr, Bouygues, Mobile international) 4. LA TELEPHONIE MOBILE LA MAIRIE DE VAUVERT est équipée d'une flotte de 35 téléphones mobiles suivant des forfaits mutualisés. Les données volumétriques sur les consommations des postes dont les abonnements sont renouvelables sont mises en Annexe-4. 3ème PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES 1. GENERALITES Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 8/39

9 1.1 LICENCES D OPERATEURS Les soumissionnaires devront être autorisés par une licence de l A.R.T à fournir les services de télécommunications pour lesquels ils soumissionnent ; Ils feront état de leur licence dans leur réponse à cette consultation. Les représentants d opérateurs devront quant à eux faire état de la licence de l opérateur qu ils représentent. 1.2 LES PRESTATIONS Les prestations générales Le marché est passé pour un service clé en main. Pour chacun des lots, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tous ordres imposées par l environnement téléphonique existant dans les zones d intervention de la MAIRIE DE VAUVERT, ainsi que des conditions de réalisation des autres lots, et d en avoir tenu compte dans l établissement de sa proposition Au titre des études Le titulaire prend en charge les études relatives : Aux modalités de raccordement Aux installations téléphoniques existantes au paramétrage des autocommutateurs Au titre des fournitures Le titulaire prend en charge les éventuelles adjonctions techniques ou logicielles de toutes natures aux équipements téléphoniques existants (interfaces, câbles ; évolution de version logicielles ) Au titre des installations Le titulaire prend en charge les éventuelles prestations de paramétrage des installations en vu d assurer l acheminement des communications de manière transparente pour les utilisateurs Au titre des essais et contrôles Le titulaire prend en charge les essais et le contrôle du routage des appels sortants du routage des appels entrants de la qualité des communications Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 9/39

10 des délais d établissement des communications sortantes Au titre de la documentation En cas d intégration de matériels ou de logiciels dans les équipements téléphoniques de la MAIRIE DE VAUVERT, le titulaire doit fournir un dossier complet en deux exemplaires, comprenant notamment la nomenclature de tous les équipements mis en œuvre avec les notices techniques complètes, ainsi que les plans, schémas, synoptiques de raccordement Au titre de la garantie Le titulaire assure une garantie pièces, main d œuvre et déplacement pour l ensemble de sa fourniture pour toute la durée du marché. Cette garantie est de fait intégrée aux prix communiqués par le titulaire Normes et règlements applicables Les prestations du titulaire doivent être conformes aux clauses de l ensemble des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, normes et tous les textes européens, nationaux ou locaux applicables aux prestations de la présente opération, et en particulier aux dispositions nationales et européennes régissant les prestations d opérateurs de télécommunications ainsi qu aux spécifications et préconisations de l ART. Le fait de ne pas énumérer ces normes et règlements ne peut être pris pour argument d ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner. 2. STRUCTURES TARIFAIRES Le soumissionnaire indiquera les coûts unitaires, pour chacun des lots, de toutes les prestations liées à ce lot (mise en service, abonnement, utilisation du service, résiliation, modification, ). Ces tarifs s entendent pour les installations actuelles ou futures. Nota : Le candidat apportera dans son offre les éléments de réponse aux items ci-dessous pour autant qu ils soient applicables à sa tarification. Les réponses sont obligatoires pour les items soulignés. Afin de déterminer l impact de certaines réductions tarifaires lors de l analyse des offres, les items concernés mentionnent en italique la proportion de communications qui sera adoptée dans le devis estimatif. 2.1 ABONNEMENTS Le candidat indiquera pour chaque type d abonnement : Le montant périodique Les frais de mise en service. Les abonnements déjà en service ne sont pas assujettis à ces coûts. La durée minimum éventuelle d abonnement et les conditions éventuelles de suppression anticipée. Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 10/39

11 Les conditions financières des installations temporaires (abonnements simples analogiques, T0 ou T2, ADSL, LL, etc...) Le montant périodique des services annexes (locations de matériels, accès restreint, double appel, identification d appelant etc..). 2.2 TARIFICATION DES COMMUNICATIONS Coût à la durée Le candidat précisera le mode de calcul en fonction de la durée des communications Impulsions périodiques (préciser la période de base pour chaque destination de communication, ainsi que le délai d apparition de la première impulsion) Impulsions micro périodiques (toutes les 5 secondes) A la durée réelle (à la seconde) Composite Réductions horaires Le candidat précisera les conditions de réduction au tarif de base en fonction des plages horaires. Il sera précisé si ces réductions sont assujetties à un abonnement particulier (montant, conditions particulières) Remise sur communications non abouties Les communications non abouties au destinataire final ne devront être assorties d aucun frais. Paiement en cas de défaillance ou de débordement: Causes de débordement: Saturation de l'accès ; Saturation du réseau de l'opérateur ; Panne (ou erreur) du boîtier routeur ; Panne (ou erreur) du réseau de l'opérateur ; Panne (ou erreur) du PABX ; Utilisation d'un préfixe manuel par un utilisateur Mauvais aiguillage des appels pour cause de mauvaises tables de routage ; En cas de défaillance de l'opérateur titulaire du Lot 2, l'acheminement du trafic de secours sera immédiatement pris en charge par l'opérateur de boucle locale au frais et risque du titulaire du présent Lot. Le comptable Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 11/39

12 public règlera directement l'opérateur de boucle locale pour les prestations offertes dans le cadre de l'acheminement du trafic de secours, et recouvrera la différence et les pénalités éventuelles sous forme d'avoir auprès du titulaire du lot Réductions en fonction de durées de communications Le candidat précisera les conditions de remise sur le tarif de base en fonction des durées des communications. Il sera précisé si ces réductions sont assujetties à un abonnement particulier (montant, conditions particulières) Proportion forfaitairement retenue dans les devis estimatifs Réductions sur volume global Le candidat précisera : Les réductions qui peuvent être consenties sur le volume global des communications du Titulaire Si les réductions complémentaires sont consenties en additionnant les volumes de consommation de plusieurs lots. (offre de dégroupage) Remise inter-services (volume de communications important) Autres conditions tarifaires Le candidat est instamment invité à renseigner au maximum les bordereaux de prix unitaires pour les services qu il est susceptible d offrir complémentairement à ceux décrits dans le présent C.C.T.P. Il précisera également les éventuelles autres dispositions tarifaires susceptibles d optimiser les dépenses d abonnements et de communications Modalités de tarification des prestations annexes a) Taxation détaillée Le candidat précisera les modalités de calcul du service de taxation détaillée : Prix forfaitaire Prix à la ligne (ou au-delà d un certain nombre de communications) Prix du support (disquette, disque, ) Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 12/39

13 Frais d accès à l , la boîte aux lettres, b) Autres prestations Le candidat précisera les modalités de calcul des autres prestations (à décrire) Veille budgétaire pour les lots Pour chacun des trois lots facturés, le titulaire devra contrôler que le montant ne dépasse pas le 6 ième (pour la facturation bimensuelle) du montant du marché de l'année en cours et pour lequel il s'est engagé. En cas de dépassement il devra immédiatement prévenir le responsable du marché et proposera toutes les dispositions qu'il peut mettre en œuvre pour rétablir sur le mois ou bimestre suivant l'équilibrage budgétaire prévisionnel. Au besoin il mettra en place afin d'affiner son analyse une veille de consommation mensuelle sur le lot concerné. Il tiendra compte pour son analyse statistique des variations de consommation dues aux mois creux (exemple: congés d'été pour les établissements scolaire, etc ) Pour ces prestations le soumissionnaire précisera les moyens techniques qu'il compte mettre en place. Il précisera si ces prestations sont incluses à son offre ou si elles font l'objet d'un abonnement particulier 2.3 EVOLUTIONS Les soumissionnaires devront avoir inclus dans les coûts qu ils proposent les évolutions techniques ou conjoncturelles à venir, et en particulier : Les évolutions logicielles et technologiques des réseaux Ces évolutions ne devront en aucun cas générer de coûts supplémentaires pour les services et prestations proposées. En particulier, tout logiciel, tout réseau évoluant de par la volonté de l opérateur ou pour se mettre en conformité avec les normes internationales ainsi que tout équipement, ne pourront générer de coût supplémentaire lors d éventuelles évolutions. 2.4 QUALITE DE COMMUNICATION Les communications téléphoniques établies à partir ou à destination des équipements de la MAIRIE DE VAUVERT doivent répondre aux critères de qualité suivants : Caractéristiques de transmission : MAIRIE DE VAUVERT < -----> opérateur Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 13/39

14 Voie analogique: 300 à 3400 Hz à + ou 3 db Voie numérique : 64 Kbps Réseau interne à l opérateur : Transmission numérique 64 Kbps par voie Transmissions de données sur lignes analogiques : Possible jusqu à 28 Kbps minimum Maximum selon les limites XDSL et contraintes d'éligibilité des lignes Transmissions de données sur lignes numériques Possible jusqu à 56 Kbps minimum Possible jusqu à 1 Mbps maximum Transmission de données sur liaisons louées (64, 128, 256, etc ) Absence totale d écho Délai d établissement des communications : retour d appel inférieur à 5 secondes après le dernier chiffre du numéro sur le territoire national Disponibilité du central opérateur de rattachement en fonctionnement normal: 99,9 % 1 rejet de communication maximum sur 100 sollicitations) Délai de transmission pour les communications sur le territoire national : < 200 ms 2.5 SECURISATION DU RESEAU OPERATEUR Le candidat précisera l ensemble des dispositions adoptées en vue de garantir la sécurité des acheminements. En particulier, seront précisés : - Les moyens mis en œuvre au niveau des centraux de rattachement (doublement d autocommutateurs, d unités centrales, secours en énergie, sécurité et sûreté des locaux ). - Les moyens mis en œuvre au niveau des réseaux de transmission (routages multiples, débordement sur autre opérateur (*) ) (*) Dans le cas où la solution de routage mis en œuvre par le titulaire s appuierait en cas de défaillance sur le réseau d un opérateur tiers, les éventuels débours complémentaires supportés par la MAIRIE DE VAUVERT en raison des différences de tarification entre les deux opérateurs feraient l objet d un remboursement de la part du titulaire à la MAIRIE DE VAUVERT pour les communications considérées, sur la base d un justificatif à communiquer par la MAIRIE DE VAUVERT. 2.6 SERVICES DE STATISTIQUES ANALYTIQUES DE CONSOMMATION Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 14/39

15 Le titulaire d un lot intégrant un trafic sortant doit pouvoir fournir à l appui de chaque facture un état de taxation analytique détaillé sous forme de fichier récupérable sous EXCEL ainsi qu un Extranet. Le candidat précisera si cet état indique les communications des postes SDA internes aux installations de la MAIRIE DE VAUVERT. Le contenu des fichiers est le suivant : - Numéro de poste appelant (SDA ou tête de ligne) - Date, heure et minute de début ou de fin d appel (au choix du titulaire) - Numéro appelé (complet ou avec occultation partielle des derniers chiffres selon les souhaits de la MAIRIE DE VAUVERT) - Identifiant de destination (pays ou département) - Durée de l appel (heures, minutes, secondes) - Coût associé à l'appel - Récapitulatif des consommations inter-services Le candidat précisera le mode de communication de ces fichiers : disquette, disque amovible, sur Internet, Extranet. NOTA : il est possible que les communications de faible coût soient regroupées sur une ligne Centre indiquant le nombre de communications, la durée totale, ainsi que le coût total. Le titulaire du Lot fournira outre ces éléments ci-dessus cités un outil de gestion analytique des communications sortantes. Cet outil permettra une analyse détaillée de la consommation de chacune des lignes ; Il donnera la possibilité d'établir des états et bilans en seconde, durée et coût par destination ; Ill permettra entre autre de ventiler les coûts selon un découpage préétabli. Les données intégrées à cet outil seront le reflet exact de la facture papier. A tout moment un rapprochement de la facture papier et de la base de donnée pourra être effectué. Cet outil fera partie intégrante de l'offre. Dans le cas où, au jour de la réponse, l'outil proposé n'apporterait pas la totalité des fonctionnalités précitées, la proposition sera faite avec un calendrier des évolutions futures prévus au produit, permettant de répondre au mieux à ces besoins. En conséquence et afin d'évaluer au mieux la proposition sur cet outil un détail de toutes les fonctionnalités incluses au produit proposé sera joint à l'offre. Il sera compatible avec tout les environnements Windows XP Vista et Linux. Il sera spécifié si l'outil peut fonctionner en application client/serveur (cas d'un logiciel) ou s il s'agit d'un outil en ligne (via Internet; Intranet, etc ). Pour ce cas précis le soumissionnaire précisera les moyens mis en œuvre pour accéder au portail et au serveur du service (sécurité; confidentialité; disponibilité; rapidité d'accès au service offert ) Dans tous les cas, toutes les évolutions et mises à jour nécessaires seront intégrées de fait à l'offre pour toute la durée du marché. NOTA : Une description détaillée est fournie en Annexe-2 Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 15/39

16 2.7 LA FACTURATION En matière de facturation, le soumissionnaire proposera les services suivants : Facturation par service (NDI) et une facturation en regroupant toutes les lignes (consolidation) Facturation mensuelle (Lot 2) Facturation détaillée pour chaque service (précisant les N appelés, la durée de la communication ainsi que l heure et le jour de l appel) Fourniture de la facture sous forme informatique disquettes ou Cd-Rom (Format ASCII ou Excel sur PC) ou Extranet Fourniture d'un bilan de contrôle relatif à la "veille Budgétaire". Pour chacun de ces services, le soumissionnaire précisera s ils sont inclus de base dans l abonnement ou s ils font l objet d un abonnement particulier. Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 16/39

17 4ème Partie : DESCRIPTION DES LOTS 1. LOT 1 : ABONNEMENTS AU RESEAU COMMUTE ET TRAFIC TELEPHONIQUE ENTRANT ; COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES SORTANTES NON PRIS EN COMPTE PAR UN OPERATEUR EN PRESELECTION (PROPRIETAIRE BOUCLE LOCALE) 1.1 CHAMP COUVERT Abonnement, appels entrants et services associés Le lot 1 concerne, pour l ensemble des services de la MAIRIE DE VAUVERT : Les abonnements ou les forfaits concernant la mise à disposition des lignes (R.T.C, LL, RNIS) physiques reliant les services à l opérateur de télécommunications avec les possibilités de services complémentaires : - De sélection directe à l arrivée - De renvoi sur occupation ou sur non-réponse (numéro à paramétrer par l usager) - De double appel avec indication d appel en instance et message d information à l appelant La délivrance des numéros d appel ou des tranches de numéros d appels, y compris Sélection Directe à l Arrivée (SDA) avec inscription à l annuaire officiel La délivrance de la totalité des moyens d acquisition de la numérotation sortante vers toutes les destinations (sauf en cas d adoption d une restriction de zones) L acheminement du trafic entrant sur chaque service en provenance de tout correspondant extérieur départemental, national, international, DOM-TOM ou de téléphonie mobile La mise en service et le coût associé (consommations) aux lignes temporaires de téléphonie fixe Acheminement des communications sortantes L acheminement des communications est transparent pour l utilisateur qui compose le préfixe interne au réseau public (0) suivi du numéro habituel. La numérotation vers un abonné fixe ou mobile commence par 0. Le lot 1 concerne aussi, pour l ensemble des services de la MAIRIE DE VAUVERT : Le services d urgences (Police, Pompiers, SAMU, ), de renseignements. Les appels vers numéros spéciaux (ex : N vert; indigo; Azur et numéros à coût partagé ou surtaxes ) Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 17/39

18 D une manière générale, tous les appels non pris en compte en présélection Les communications passées en retour d appel automatique sur non-réponse ou sur poste occupé Le trafic correspondant au lot 2, en cas de défaillance de son titulaire. 1.2 OBLIGATION POUR LES TITULAIRES Les opérateurs de télécommunications fournissant le service téléphonique au public sont tenus de respecter un cahier des charges, en vertu de l article L34-1 du code des Postes et Télécommunications. Les acheteurs publics peuvent se référer aux différentes autorisations correspondantes délivrées par le ministre chargé des télécommunications ou de façon plus générique aux dispositions qui s imposent à ces opérateurs, dispositions qui figurent pour la partie dans le décret n du 27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations des articles L33-1 et L34-1 du code des Postes et Télécommunications. 1.3 PRESTATIONS A PROPOSER Raccordement aux installations existantes Le titulaire doit pouvoir offrir sur chaque service les possibilités suivantes de raccordement à ses installations : abonnement analogique abonnement de type T0 (2B + D) abonnement de type T2 ( 30B + D) sélection directe à l arrivée (SDA) groupement de lignes sur un même numéro conférence à trois présentation de l appelant double appel Service d accès restreint local, régional ou national, vers mobiles etc Accès ADSL; SDSL; XDSL etc Rappel : la mise en œuvre de ces raccordements fait partie intégrante des prestations demandées. Chaque ligne ou groupement de lignes doit présenter la tonalité d invitation à numéroter, ainsi que les moyens d acquisition de la numérotation sortante vers toutes les destinations. Le titulaire du présent lot s interdit de restreindre le trafic vers certaines destinations, notamment vers celles dont il ne serait pas titulaire au travers des autres lots, la MAIRIE DE VAUVERT se réservant la possibilité de communiquer en cas de besoin vers toutes destinations dans le cadre du présent lot. Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 18/39

19 1.3.2 Attribution de numéros d abonnés Les numéros d abonnés actuels restent inchangés, sauf cas particulier convenu avec la MAIRIE DE VAUVERT. Ces numéros figurent dans l annuaire général officiel des abonnés, sauf demande spécifique de la MAIRIE DE VAUVERT au numéro cas par cas. La non-inscription éventuelle à l annuaire est possible sur demande de la MAIRIE DE VAUVERT. Le candidat précisera si cette disposition est payante. LA MAIRIE DE VAUVERT pourra également demander au cas par cas et sans surcoût la non-diffusion à des tiers sous forme de fichier informatique des éléments figurant dans l annuaire Analyse du trafic entrant Ce service vise pour la MAIRIE DE VAUVERT à juger de la qualité de son accueil téléphonique. Il devra permettre sur la base de l analyse du trafic entrant de préciser le taux de non-réponse ainsi que les délais moyens d attente des appelants. Ce détail devra être fourni en fonction de tranches horaires et si possible en fonction des postes appelés. Le soumissionnaire précisera dans le détail la solution qu il propose sur le plan fonctionnel ainsi que les coûts associés. Le soumissionnaire donnera des précisions sur ce qu il entend par «taux de nonréponses». 2. LOT 2 : COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES FIXES SORTANTES : LOCALES, NATIONALES, INTERNATIONALES, DOM- TOM ET VERS LES MOBILES 2.1 CHAMP COUVERT La téléphonie fixe concerne les communications téléphoniques commutées locales, nationales, internationales, DOM-TOM et vers les mobiles. D une manière générale, vers tout correspondant défini par rapport à la réglementation de la présélection du transporteur quel que soit l opérateur de rattachement du correspondant. Le soumissionnaire est averti que le présent lot pourra intégrer d autres familles de communications si la réglementation devait encore évoluer dans le sens de l élargissement de la présélection du transporteur. 2.2 OBLIGATION POUR LES TITULAIRES Les opérateurs de télécommunications fournissant le service téléphonique au public sont tenus de respecter un cahier des charges, en vertu de l article L34-1 du code des Postes et Télécommunications. Les acheteurs publics peuvent se référer aux différentes autorisations correspondantes délivrées par le ministre chargé des télécommunications ou de façon plus générique aux dispositions qui s imposent à ces opérateurs, dispositions qui figurent pour la partie dans le décret n du 27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 19/39

20 des charges associés aux autorisations des articles L33-1 et L34-1 du code des Postes et Télécommunications. 2.3 LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET LES PRESTATIONS A PROPOSER Le soumissionnaire précisera dans son offre le détail des coûts et les modalités particulières relatives : Au raccordement des services si nécessaire A la fourniture d équipements spécifiques sur les services pour bénéficier de l offre (le soumissionnaire proposera une solution visant à un service «clé en main») Aux coûts à la durée des communications fixe des services vers d autres services Aux coûts à la durée des communications des services vers les mobiles de la flotte de la MAIRIE DE VAUVERT Aux coûts à la durée des communications des services vers toutes les destinations. Aux services demandés et précisés ci-après. Le soumissionnaire précisera le mode de calcul du coût en fonction de la durée (crédit temps indivisible, durée de facturation ensuite : seconde, autres). Pour toutes les destinations de communication, le soumissionnaire indiquera les réductions : Horaires; A la durée de communication; Au volume; Appel vers flotte Au volume global de communications fixes vers toutes les destinations, ainsi que toutes les réductions éventuelles permettant au titulaire d optimiser ses dépenses de communication. Le soumissionnaire précisera également si ces réductions potentielles sont incluses dans l abonnement de base ou sujettes à un abonnement particulier. Le soumissionnaire établira une simulation tarifaire prenant en compte toutes les réductions et les remises sur lesquelles il consent à s'engager Le soumissionnaire précisera les modalités pratiques et les coûts liés à la mise en œuvre et à la modification des services proposés : commande, mise en service, résiliation, modification, délais de mise en service. Les communications non abouties ou occupées (n ayant pas permis d atteindre le destinataire final) ne devront faire l objet d aucune facturation. La qualité des communications devra être au moins égale à celle de la solution actuellement en œuvre. Le soumissionnaire précisera quelles garanties il procure sur ce sujet. Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 20/39

21 Les numéros utilisés actuellement, en SDA sur l'ensemble des services seront conservés. L acheminement des communications est transparent pour l utilisateur qui compose le préfixe interne au réseau public (0) suivi du numéro habituel. La numérotation vers un abonné fixe ou mobile commence par TEMPS DE RETABLISSEMENT Le soumissionnaire proposera un service de rétablissement d accès aux communications locales fixes, pendant les heures et jours ouvrés de la MAIRIE DE VAUVERT, sous un temps minimum, que le soumissionnaire précisera dans son offre pour chaque service. Il détaillera les modalités de ce service, les coûts associés et les clauses de pénalités en cas de non rétablissement de la connectivité dans les délais impartis. 3. LOT 3 : COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES MOBILE GSM ET SERVICES ASSOCIES (MATERIEL, ABONNEMENT ET SERVICES OPTIONNELS). 3.1 INTRODUCTION Objectifs Ce document (CCTP) est relatif à la consultation d opérateurs dans le cadre de la fourniture de services de téléphonie mobile de type G.S.M./G.P.R.S/UMTS et les services associés conformément au code des marchés publics et de la réglementation. Le titulaire du lot prendra soin de tenir compte des contraintes techniques (qualité du réseau, acheminement des appels) et administratives (portabilité des postes pour les abonnements dont l engagement est arrivé à échéance). L objectif est d optimiser les coûts des services pour une qualité équivalente, voir supérieure à celle actuellement fournie et concerne les services d abonnements et de communications de téléphonie mobile, ainsi que la fourniture de terminaux mobiles (GSM ) durant la durée du contrat. Le quantitatif minimum sur lequel porte le présent marché est de 35 terminaux GSM et d un volume moyen mensuel de mn / mois de communication Volume en progression de 10% entre 2007 et En ajoutant une marge de sécurité : Le quantitatif maximum en minute de communication est de mn / mois de communication. Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 21/39

22 NOTA : Une description détaillée est fournie en Annexe Variantes Les candidats peuvent proposer des variantes qui devront au minimum être conformes à l offre de base du présent dossier de consultation et feront l objet d un mémoire technique spécifique. 3.2 SERVICES ET PRESTATIONS A PROPOSER Existant En 2008 Une flotte de 30 téléphones mobiles. Un volume global (ensemble de la flotte) de minutes / mois de communications. Un forfait mensuel de minutes de communications. L ensemble des appels interne ; c est à dire entre les portables de la flotte et des portables de la flotte vers les fixes de la collectivité, représente environ 3000 à 4000 minutes par mois et ne sont pas facturés. Depuis 2009 Une flotte de 35 téléphones mobiles Un forfait mensuel de 7550 minutes de communications par mois Prestations de base souhaitées Le soumissionnaire précisera dans son offre le détail des coûts et les modalités particulières relatives : Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 22/39

23 Fourniture et maintenance des terminaux Renouvellement complet de la flotte de téléphones portables en début de marché avec des terminaux de bonne qualité (puissance d émission, robustesse et connectivité du matériel étant les principaux critères qualitatifs). Dans sa proposition le soumissionnaire fournira une documentation détaillée des différents modèles de terminaux dont peut disposer la Mairie pour le renouvellement initial ainsi que pour les renouvellements ultérieurs au titre de la maintenance ou de nouvelles ouvertures de lignes. Vu la rapidité d évolution du matériel proposé, un catalogue des modèles mis à disposition sera réactualisé durant toute la durée du marché (par exemple semestriellement). Tous les terminaux proposés seront compatibles et fournis avec un Kit main libre (Kit Piéton). Parmi les modèles de terminaux GSM proposés, certains devront supporter les services de transfert de données, GPRS, 3G. Durant le marché, le soumissionnaire fournira sur bon de commande de la mairie, des terminaux supplémentaires sans abonnement. Le soumissionnaire devra indiquer le coût de la fourniture de portables sans réengagement, de façon à ce que la commune ne se trouve liée à lui d aucune façon au terme du marché ou en cas de résiliation en cours de marché. Le soumissionnaire précisera les délais pour : * La livraison initiale des terminaux, des cartes SIM et de leurs copies. * Livraison de terminaux supplémentaires * Echange de terminaux ne fonctionnant pas, en panne ou devant être réparés. * Livraison de nouvelles cartes SIM. * Echange de carte SIM ne fonctionnant pas. Le souhait de la mairie pour les mobiles défectueux est un remplacement en 24H sur site Service d abonnement. au réseau de téléphonie mobile. Réception (communications entrantes) sur les mobiles de la flotte d appel provenant d autres postes fixes ou mobiles quelque soit le réseau opérateur national ou étranger initiant la communication. Emission (Communications sortantes) depuis la flotte de mobiles de mairie vers les postes fixes ou mobiles des opérateurs sur le territoire français selon les droits dont dispose l utilisateur du terminal (voir profils utilisateurs). Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 23/39

24 Communications (entrantes et sortantes) de transmission de données ; A la mise en place des différents types d abonnement déjà existants ou leurs équivalents, A la mise en place de différents profils utilisateurs (type d appels par destinations et par tranche horaire, interdits et autorisés) A la mise en service des abonnements, A l abonnement des appareils existant aux services de radiocommunication numérique (individuels hors flotte et avec flotte) Service de communication. Aux coûts à la durée des communications, Aux coûts des forfaits horaires, Aux coûts des différentes options (SMS, durée abonnement ) Aux services demandés et précisés ci-après. Le soumissionnaire précisera, en fonction du type de forfait et de l existence ou non de ce forfait, quels sont les coûts de communication vers les postes mobiles de la flotte, des mobiles des autres réseaux ainsi que vers les postes fixes nationaux et internationaux. Le soumissionnaire précisera également le mode de calcul du coût en fonction de la durée (crédit temps indivisible, durée de facturation ensuite : seconde, autre, le coût et temps de communication consommé dans le forfait et au-delà). Pour tous ces services de radiocommunications, le soumissionnaire indiquera les réductions : * des communications à destination des lignes internes (filaire et portables, solution «Virtual Private Network») * Horaires, * A la durée de communication, * Au volume global de communication, * Si le mode de prix au forfait est mutualisé, énoncé le prix des communications hors forfaits, en intégrant une notion de dégressivité. Ainsi que toutes les réductions éventuelles permettant à la MAIRIE DE VAUVERT d optimiser ses dépenses de communication. Le soumissionnaire précisera également si ces réductions potentielles sont incluses dans l abonnement de base ou sujettes à un abonnement particulier. Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 24/39

25 Le soumissionnaire précisera les modalités pratiques et les coûts liés à la mise en œuvre et à la modification des services proposés : commande, mise en service, résiliation, modification, délais de mise en service Autres prestations et services souhaités. Le soumissionnaire intégrera dans son offre, les services offerts suivants : - La messagerie vocale, - La mini-messagerie, - Le kiosque des services, - Le renvoi des appels, - Le double appel, - Une information permanente sur la consommation du terminal et l état du forfait, - La présentation du numéro, - L appel sans présentation du numéro, - Le mode d ajustement du forfait par rapport à la consommation - Restriction d appel Possibilité de restreindre des lignes à certains numéros ou type de numéros destinataires. Ce service n est pas activé de base. Le soumissionnaire précisera explicitement si ce service est facturé et selon quelles modalités. - SMS Possibilités d envoyer des SMS. Le besoin mensuel estimé est de 500 SMS /mois par l ensemble de la flotte de mobiles. Possibilité de restreindre l envoi de SMS pour les lignes Cas particulier des transmissions de données. La mairie se réserve le droit d activer, durant le marché, les fonctionnalités de transferts de données (GPRS, 3G) sur certains abonnements de la flotte de téléphones mobiles. Ces services ne seront pas activés de base. Le soumissionnaire détaillera sa solution d accès à la messagerie électronique de la mairie, a savoir l accès à des Boites Aux Lettres électroniques (B.A.L) hébergées sur un serveur SMTP situé dans les locaux de la mairie et accessible par webmail. Les B.A.L sur des noms de domaine due la mairie (exemple : vauvert.com, nuitsdujazz.com etc ). Le soumissionnaire détaillera avec précision, les tarifs liés à ces services. Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 25/39

26 3.2.5 Services optionnels souhaités. Les services suivants ne seront pas activités de base, la commune se réservant la possibilité de les activer en fonction des conditions tarifaires proposées, pour quelques utilisateurs : - Europe, - Monde, - Messagerie Fax, - Transmission des données, GPRS, 3G (voir 3.2.4) - WAP, Gestion en ligne de la flotte de GSM. Le soumissionnaire présentera la gestion de la flotte regroupant les services suivants : - Un interlocuteur dédié pour le suivi et l optimisation de la flotte, - Le remplacement de mobiles défectueux en 24H sur site (avant et après la période de garantie du matériel), - Eventuellement un outil d analyse informatique des communications des utilisateurs Ces informations seront exploitables sur un PC à partir d un logiciel standard avec une analyse précise des consommations - Un outil de gestion en ligne de la flotte permettant de commander des abonnements, d activer les lignes, de commander des options, de modifier les options des abonnements, de suivre et d analyser les consommations - Un outil permettant de limiter les possibilités d appel des utilisateurs avec la limitation à une liste de numéros, la limitation des appels sortants, la limitation des appels entrants, le verrouillage du terminal suivant une plage horaire. - La présentation sous forme de bordereau de prix ou de devis des nouveaux services pouvant être proposés par l opérateur. 3.3 COUVERTURE GEOGRAPHIQUE LOCALE ET NATIONALE Le soumissionnaire fournira les cartes de couverture pour appareil 2 Watts piétons sur les sites de la MAIRIE DE VAUVERT et l ensemble du territoire communal. Il précisera les projets actuels d évolution de cette couverture territoriale. Il fournira impérativement les cartes détaillées de couverture actuelle pour chacune des zones précitées ainsi que le programme daté de déploiement et d'amélioration de la couverture de zones non couvertes en indiquant les seuils de réception radioélectrique. Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 26/39

27 Il précisera également : - les zones nationales (territoire métropolitain) éventuellement non couvertes par ses réseaux. - Les moyens mis en œuvre pour optimiser la disponibilité des services proposés. 3.4 SECURISATION En cas de perte ou de vol d une carte SIM, le titulaire devra être joignable 24Heures sur 24 par le responsable de la flotte (ou son responsable) de la MAIRIE DE VAUVERT ou par l utilisateur de l abonnement. L appel se fait par téléphone. Le titulaire du marché s engage à mettre par télécopie la prise en compte de la demande. Une nouvelle carte SIM sera ensuite envoyée si nécessaire à la MAIRIE DE VAUVERT. Le candidat devra décrire les conditions techniques et commerciales proposées et notamment le coût et le délai d établissement d une nouvelle carte SIM (indépendamment de la copie de carte SIM fournie initialement). 3.5 LES SERVICES PARTICULIERS DEMANDES Forfait global flotte Le soumissionnaire proposera dans son offre la possibilité de limiter chacun des forfaits à un quota de communication prédéfini par la MAIRIE DE VAUVERT, au-delà duquel les communications en dépassement seront directement facturées au titulaire du Poste mobile. Pour le parc d'appareils de la MAIRIE DE VAUVERT, le soumissionnaire proposera un abonnement de type forfait permettant d'affecter l'ensemble des forfaits horaires à l'ensemble du parc. Il précisera les modalités éventuelles d'abonnements à ce service Achat éventuel de mobiles LA MAIRIE DE VAUVERT se réserve le droit d acquérir les terminaux à l opérateur retenu, à un vendeur agrée ou distributeur agrée de son choix. LA MAIRIE DE VAUVERT pourra résilier tout contrat d abonnement en respectant les clauses de l opérateur retenu Services associés Le soumissionnaire proposera un système permettant d'effectuer depuis le site central «MAIRIE DE VAUVERT» des envois de messages (type SMS) sur l'ensemble de la flotte; sur un groupe d'utilisateurs ou individuellement par poste. Pour ce service le soumissionnaire précisera toutes les spécifications techniques et contraintes de mise en œuvre notamment en ce qui concerne les éléments à Cahier des Clauses Techniques Particulières (Service Télécom) -MAIRIE DE VAUVERT 27/39