Maîtrise d'ouvrage. Objet du marché

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1 Centre International d Etudes Pédagogiques 1, avenue Léon-Journault Sèvres Cedex Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Site Internet : MARCHE PUBLIC N DE MAITRISE D'ŒUVRE REORGANISATION DE L'AILE VERSAILLES DU CIEP A SEVRES Règlement de la consultation n du 29 mars 2016 Maîtrise d'ouvrage Centre International d'etudes Pédagogiques (CIEP) au 1, avenue Léon Journault Sèvres Cedex Objet du marché Mission de maîtrise d œuvre relative à la réorganisation de l'aile Versailles du CIEP à Sèvres Marché négocié passé en application des articles 35, 65 et 74 du Code des marchés publics DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES CANDIDATURES AU CIEP DE SEVRES : Le mardi 18 mai 2016 à 12 heures Rappel à l attention des candidats : Les candidatures peuvent être communiquées soit sous format papier soit par voie électronique.

2 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation est une procédure négociée en application des articles 35, 65 et 74 du Code des marchés publics. Elle porte sur l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre pour la réorganisation de l'aile Versailles du CIEP à Sèvres. L'objectif est de réorganiser la zone de restauration existante par le regroupement des fonctions cuisine et salles de restauration au R + 2 de l'aile Versailles et le transfert de bureaux du R+2 au R+1. Les surfaces à réorganiser sont de l'ordre de 1045 m² de surface utile (environ 1250 m² de surface dans œuvre). Le coût estimé des travaux est de 2,1 M HT. Ceux-ci seront exécutés en site occupé. Le bâtiment est un ERP de type R avec hébergement, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le lieu d'exécution se situe au Centre International d'etudes Pédagogiques (CIEP) au 1, avenue Léon Journault à Sèvres, qui est maître d'ouvrage de l'opération. Le maître d'ouvrage sera assisté pour la conduite d'opération par les services du Rectorat de l'académie de Versailles, Division des Actions Immobilières de la Programmation et de l'architecture (DAIPA). La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale : : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification. 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Définition de la procédure de consultation La présente consultation est réalisée conformément à l'article 74-III (1 du quatrième alinéa), marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants et à l'article 35, procédure négociée. Elle se déroule en deux phases : a) Appel à candidatures La première phase consiste en un appel à candidatures et la sélection de quatre concepteurs maximum sur examen des compétences, références, moyens humains et matériels des candidats. b) Offres et négociations Pour la seconde phase, un dossier de consultation sera transmis à chaque concepteur retenu lors de la phase de candidature pour la remise d'une offre comprenant une note méthodologique et d'intention ainsi qu'une proposition financière. Après remise des offres, une négociation sera engagée. Sans objet. 2.2 Décomposition en tranches 2

3 2.3 Nature de l'attributaire En cas de groupement, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même prestataire ne peut présenter plusieurs candidatures et être membre de plus d'un groupement. Le candidat ou le groupement candidat devra présenter des compétences : - architecturale (avec au moins un architecte inscrit à l'ordre), - techniques TCE (structures, fluides, chauffage, ventilation, acoustique, courant faible et fort) - en cuisine collective, - en économie de la construction. 2.4 Délai d'exécution - Calendrier prévisionnel Sélection des candidats : Mai 2016 Désignation du titulaire : Juillet 2016 Etudes y compris consultation des entreprises : Mai 2017 Début des travaux : Juillet Contenu de la mission Le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre se verra confier les missions élémentaires suivantes: - DIA - APS - APD - PRO - ACT - DET - AOR Le maître d'ouvrage envisage la dévolution du marché de travaux en entreprise unique, il n'est pas prévu d'opc. De ce fait les tâches de coordination SSI au sens de la norme NF S seront assurées par la maîtrise d'œuvre jusqu'au stade PRO/DCE, et par l'entreprise au stade de la réalisation des travaux. 3. PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CONSULTATION Les pièces constitutives du dossier de consultation sont les suivantes : le présent règlement de la consultation (RC) n 16 04, l avis de publicité du marché n Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement sur le site ou sur le site du CIEP : 3

4 4. PRESENTATION DES CANDIDATURES Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. La candidature comprendra, les pièces décrites ci-après. 4.1 Une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée précisant la forme juridique du candidat en cas de groupement, ainsi que la désignation du mandataire. 4.2 Les pouvoirs reçus par la personne habilitée pour engager le candidat, lorsque le signataire des pièces du dossier est différent du représentant légal de la société. 4.3 Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour le candidat ou chacun des membres du groupement afin de justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. 4.4 Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 4.5 Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les trois derniers exercices et le part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché. 4.6 Un dossier portant sur les références, moyens et compétences Celui-ci devra comprendre : - La copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes, - Un dossier de références professionnelles datant de moins de cinq ans pour chaque membre du groupement - Un dossier présentant des références de complexité similaire indiquant pour chacune des références : o Le coût des travaux (HT) o Le coût de la mission exercée (HT) o La surface traitée (SHON ou surface de plancher) o L'identification du type de missions exercées o Le nom du mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre s'il y a lieu o Le nom du maître d'ouvrage, o L'état d'avancement des projets o Des éléments visuels illustrant les références le cas échéant - Une note de présentation de l'équipe dans laquelle sera détaillée les tâches et identification des personnes prévues pour être affectées à la mission. - Un dossier relatif aux moyens matériels dont disposent le candidat ou le groupement. 5. JUGEMENT DES CANDIDATURES. Un jury constitué selon les règles prévues à l'article 24 du code des marchés publics examinera les candidatures et formulera un avis de classement. Ce classement se fera sur les critères ci-dessous : - Compétences du candidat appréciées au regard des éléments fournis dans le dossier, 4

5 - Références appréciées au regard des éléments fournis par le candidat pour des prestations dans des missions équivalentes, - Moyens en personnels et matériels appréciés au regard des éléments fournis par le candidat ou les membres du groupement. - Des garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat. Seules seront examinées les candidatures reçues à la date et heure limites fixées par le présent règlement de la consultation. Les candidatures non recevables au regard des dispositions légales et réglementaires seront écartées. Dans le cas où le candidat se présente sous forme de groupement, l'irrecevabilité d'un des membres entraine de fait l'irrecevabilité du groupement. 6. JUGEMENT DES OFFRES Les candidats retenus seront invités à négocier sur la base de l'offre remise après l'envoi du dossier de consultation à l'issue de la procédure de sélection des candidatures. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation. 7. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES 7.1 Candidature sur papier : Les dossiers de candidatures seront placés sous enveloppe cachetée qui portera la mention : Dossier de candidature pour : «Marché n MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REORGANISATION DE L'AILE VERSAILLES DU CIEP A SEVRES - NE PAS OUVRIR Nom et adresse du candidat». L'enveloppe sera insérée dans une enveloppe d'expédition comportant la mention : Dossier de candidature pour : «Marché n MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REORGANISATION DE L'AILE VERSAILLES DU CIEP A SEVRES - NE PAS OUVRIR Nom et adresse du candidat». Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est expédié par courrier recommandé avec avis de réception parvenir à destination, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées en page de garde du présent document, à l'adresse suivante : Centre International d Etudes Pédagogiques (CIEP) Bureau des marchés publics (Service Financier - Madame Evelyne Guern) 1, avenue Léon Journault Sèvres Cedex - France 5

6 7.2 Candidature dématérialisée : Pour les candidats qui souhaiteraient envoyer leurs plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures par voie électronique s effectue dans les conditions définies par le décret n du 17 décembre 2008 pris en application du 1 et 2 de l article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les documents nécessitant une signature devront être individuellement signés électroniquement au moyen d un certificat de signature garantissant un niveau de sécurité 2 minimum. La signature est au format XAdES, CAdES ou PAdES. Le certificat devra être conforme au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes, conformément à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (paru au JO du 3 juillet 2012). La signature du dossier compressé (de type zip) contenant les documents remis à l appui de la réponse du candidat n est pas suffisante. Il est par ailleurs rappelé qu une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une copie et ne peut pas remplacer une signature électronique. Dans le cas des candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. 6

7 La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : Typologie des fichiers Extensions correspondantes le format PDF (mode non révisable).pdf le format texte universel (mode révisable).rtf le format bureautique ouvert ODF (mode révisable format ouvert, normalisé ISO).odt pour les textes.ods pour les feuilles de calcul.odp pour les présentations de diaporama.odg pour les dessins et graphiques le format bureautique propriétaire de Microsoft (mode révisable).doc ou.docx pour les textes.xls pou xlsx pour les feuilles de calcul.ppt ou pptx pour les présentations de diaporama les formats images JPEG, PNG ou TIFF/EP pour les photographies, pour les images.jpg /.png /.tif les formats audio MP3 (format compressé - qualité ordinaire) ou WAV (format non compressé - haute qualité) pour les fichiers sonores.mp3 /.wav Le format vidéo MPEG-4.mp4 Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que sa candidature ne soit pas trop volumineuse. La transmission des candidatures fait l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique de la part de la personne publique. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l objet d un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. N.B. : Les versions de correctif peuvent évoluer en fonction des besoins du CIEP. 7

8 La transmission des plis s effectue à l adresse suivante : Numéro de référence du marché : MAR1604 Copie de sauvegarde : Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «copie de sauvegarde». Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un virus informatique sont détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à ouverture de la copie de sauvegarde. 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite : 1/ par courriel au CIEP : Renseignements d ordre administratif : Renseignements d ordre technique : Evelyne Guern Responsable des affaires financières marchespublics@ciep.fr OU guern@ciep.fr Dominique Le Goff Responsable du Service intérieur - legoff@ciep.fr 2/ ou par l'intermédiaire de la plateforme : Numéro de référence du marché : MAR1604 Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats. 8