MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. R.C. Règlement de Consultation
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- Jean-Charles Rochette
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1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE R.C. Règlement de Consultation Maître d ouvrage : COMMUNE de MUZILLAC OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation et l extension des vestiaires / tribunes du Parc Marché n DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 26 février 2016 à 12h00 Pouvoir adjudicateur : monsieur le Maire de la commune de MUZILLAC Comptable public assignataire des paiements : madame le Receveur Municipal de LA ROCHE MUZILLAC Contrat passé dans le cadre des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics Jours et heures d ouverture des locaux : Du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 sauf le lundi après-midi et le samedi après-midi. Page 1/5
2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Marché public de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation et l extension des vestiaires / tribunes du Parc. Caractéristiques principales de l opération : La rénovation et le réaménagement total ou partiel de l'existant : les tribunes (étanchéité et bardage de protection des spectateurs à reprendre), une buanderie, le local matériel municipal, la chaufferie, les 4 vestiaires douches, le local arbitre, l infirmerie, les sanitaires extérieurs, le hall d'entrée. Et l extension (environ 140 m²) du bâtiment existant. L ensemble comprendra après travaux : - Les tribunes (accessibilité PMR), - 6 vestiaires (2 x 15 m², 2 x 20 m² et 2 x 25 m²) + douches et sanitaires (adaptés aux utilisateurs : enfants, adolescents et adultes), - 2 vestiaires arbitres (1 de 12m² et 1 de 8m²) + douches et sanitaires, - une infirmerie avec lavabo et accès toilettes, - des sanitaires intérieurs et extérieurs, - une buanderie équipée (1 lave-linge, 1 sèche-linge, 1 placard, 1 lavabo, 1 bac linge sale), - un local de ménage de 8 m² équipé, - des locaux ventilés de rangement de matériel sportif (football 15 m², course à pied 6 m²) - des placards de rangement : triathlon, collèges, sonorisation, - une chaufferie, - les distributions, - un local convivialité - un local technique (machinerie arrosage, stockage, matériels, ). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à H.T. La mission comprend : - les études de diagnostic (DIA) - les études d avant-projets (APS, APD) - les études de projet (PRO) - l assistance apportée au maître d ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - les études d exécution (EXE) - la direction de l exécution des contrats de travaux (DET) - l ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) - l assistance apportée au maître d ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les travaux de réhabilitation seront exécutés au lieu dit Le Parc et devront atteindre les cibles inscrites au programme d éco-conditionnalité des aides sur le bâti. La démarche de qualité de la commune devra se traduire de la part des équipes de maîtrise d œuvre par le choix de solutions techniquement éprouvées et fiables qui permettent de répondre à l ensemble des éléments du programme. Le marché de maîtrise d œuvre sera passé conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics. Page 2/5
3 Le candidat retenu après négociation avec le maître d ouvrage, se verra confier une mission de diagnostic et une maîtrise d œuvre de base avec OPC. Planning de réalisation de la mission Les délais prévus dans le calendrier figurant dans le programme seront respectés. Le démarrage des travaux est prévu en octobre / novembre Les travaux seront terminés pour juillet ARTICLE 2 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ET RETRAIT Le dossier de consultation contient les documents suivants : - Le règlement de consultation, - L acte d engagement, - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP-PI), - Le programme technique et ses annexes, Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d acheteur Ou sur le site de la mairie : muzillac.fr ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION La consultation se déroulera en 3 étapes : 1 ère étape : visite du chantier obligatoire pour tous les candidats intéressés, à l une ou l autre date proposée par la collectivité : - le 9 février le 10 février le 17 février le 18 février Les candidats prendront rendez-vous au pour convenir d une heure avec Monsieur HOUIZOT. A l issue de la visite, un certificat de visite sera délivré au candidat et devra être présenté obligatoire à la remise de l offre sous peine d élimination. 2ème étape : sélection des candidats et jugement des offres Les candidats devront remettre dans une seule enveloppe cachetée les documents suivants : Les candidatures - certificat de visite du chantier obligatoire, - L'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes - Lettre de candidature (DC1) dont l imprimé est téléchargeable gratuitement sur le site - Déclaration du candidat (DC2) dont l imprimé est téléchargeable gratuitement sur le site et accompagnée en annexe des documents qui y sont demandés (références, moyens, chiffre d affaires, ) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant des missions de maîtrise d oeuvre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Page 3/5
4 Capacité technique Présentation d une liste de missions de maîtrise d œuvre pour des travaux similaires au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de missions de même nature. Les offres : Par ordre de priorité décroissant : - un acte d engagement : cadre jointe à compléter, dater et signer par les représentants de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché ; cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement, par tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l acte d engagement en cas de sous-traitance). - le cahier des clauses administratives particulières : à accepter sans aucune modification, à dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l /les entreprise(s) ; - Un mémoire technique détaillant : - identification, composition, compétences et moyens de l équipe - références de 3 programmes similaires - calendrier détaillé prévisionnel - esquisse intérieure. Tous les documents seront entièrement rédigés en langue française. Le jugement des offres : Après classement par ordre décroissant des offres, conformément aux critères pondérés définis ciaprès, l offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur. Les critères retenus sont : - 60 % : valeur technique répartie comme ci-après : - 20 % : identification, composition, compétences et moyens de l équipe - 20 % : références de 3 programmes similaires - 10 % : calendrier détaillé prévisionnel - 10 % : esquisse intérieure % : Prix des prestations 3 ème étape : négociation Le pouvoir adjudicateur se réserver la possibilité de négocier avec 2 à 3 candidats maxi. Les candidats recevront une convocation avec la date et l heure de passage. Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché : Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail L attestation d assurance NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante : www. Colloc.bercy.gouv.fr) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Ces documents seront à remettre dans les 5 jours qui suivent la demande. Page 4/5
5 ARTICLE 4 PRESENTATION ET MODALITES DE REMISES DES OFFRES Adresse de remise des candidatures et des offres Les dossiers de candidatures et des offres seront adressés par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre reçu au secrétariat de la mairie de Muzillac : Mairie de Muzillac Allée Raymond Le Duigou CS MUZILLAC Ou sur le profil d acheteur Les documents devant être signés doivent, s ils sont remis sous forme électronique, être signés à l aide d un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées sur Les formats de signature électronique acceptés sont XAdES, PAdES et CAdES. 4.2 Présentation de l offre Le dossier remis par les candidats devra être inclus dans une enveloppe, cachetée, portant le nom du candidat et la mention : «Consultation pour le marché public de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation et l extension des vestiaires / tribunes du Parc». ARTICLE 5 VALIDITE DES OFFRES 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS Pour tous les renseignements techniques, vous pouvez appeler Monsieur Nicolas HOUIZOT au ARTICLE 7 FINANCEMENT Ressources propres de la collectivité + Conseil Départemental du Morbihan + Fédération Française du Sport. ARTICLE 8 CONTENTIEUX En cas de contentieux, le tribunal administratif de Rennes est compétent dont l adresse est 3 Contour de la Motte, CS 44416, RENNES CEDEX, tél. : fax : greffe.tarennes@juradm.fr. Page 5/5
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