REGLEMENT DE LA CONSULTATION
|
|
- Anne-Laure Michaud
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Maître d'ouvrage : Ville d'arras Mairie d'arras 6 place Guy Mollet BP ARRAS CEDEX Objet de la consultation : Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de N 16S0031 Etablie en application du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l' (des) article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics Date et heure limites de remise des offres : à 12:00 Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 1/12
2 SOMMAIRE 1. - Acheteur 2. - Objet de la consultation Objet du contrat Procédure de passation Forme du contrat 3. - Dispositions générales Décomposition du contrat Durée du contrat - délais d'exécution Modalités de financement et de paiement Forme juridique de l'attributaire Délai de validité des propositions Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options) Autres dispositions 4. - Dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Modification de détail au dossier de consultation Visite des lieux et consultation de documents sur site 5. - Présentation des propositions Documents à produire Compléments à apporter au cahier des charges Langue de rédaction des propositions Unité monétaire Conditions d'envoi ou de remise des plis Négociation 6. - Jugement des propositions 7. - Renseignements complémentaires Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 2/12
3 Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : Ville d'arras Direction Culture et attractivité du territoire Musée des Beaux arts 6 place Guy Mollet BP ARRAS CEDEX Téléphone : Télécopie : Site internet : Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du contrat La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : : Services d'exposition dans les musées 2-2-Procédure de passation La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 27 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. 2-3-Forme du contrat La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du contrat Lots Le marché fait l'objet d'un lot unique Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Phases Le marché est divisé en 3 phases techniques définies comme suit : Phase N 1 : Mise en forme du projet Phase N 2 : Assistance à la passation des marchés Phase N 3 : Assistance à l exécution Le contenu des missions est énoncé au CCTP. 3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution A titre indicatif, la durée du marché est fixée à 20 Mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu à la fin du démontage de l exposition. Le délai d'exécution détaillé des prestations sera établi avec le titulaire dès la notification du marché. Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 3/12
4 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique. 3-4-Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n du 25 mars Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n du 25 mars En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n du 25 mars Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3-6-Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options) Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Prestations supplémentaires éventuelles (options) Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Sans objet. 3-7-Autres dispositions Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation - l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, - le cahier des clauses techniques particulières - la décomposition de prix global et forfaitaire - la liste provisoire des œuvres - les plans des espaces d'exposition 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 39 du décret n du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : rubrique marchés publics. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 4/12
5 4-3-Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas d'erreurs, d'omissions ou d'anomalies constatées par la société candidate dans les pièces du dossier de consultation des entreprises, il incombera à l'entrepreneur d'en informer le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres par mail à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal envoyée à l'adresse indiquée pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur, après avoir constaté la validité des informations, avisera par écrit l'ensemble des candidats. A l'échéance de ce délai, la société est réputée avoir vérifié et accepté le DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Deux sessions de visites sont prévues les 17 juin de 14H à 17 H et 24 juin, de 9 H à 12H. Veuillez contacter le Musée des Beaux-Arts d Arras pour l'inscription à une des deux sessions. Personne à contacter : Allyson Roux, à l adresse suivante : a-roux@ville-arras.fr Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - l'imprimé DC1 ex-dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) - l'imprimé DC2 ex-dc5 (déclaration du candidat) - l'extrait KBIS - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - les pièces prévues aux articles D (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D et D du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger) ; - la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - la liste des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise, responsables de prestations de services en matière de conception et d aménagement scénographiques. - Une présentation des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années présentant la forme d un cahier de références illustré et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des réalisations dans les domaines suivants : - scénographie pour des institutions culturelles comparables, - scénographie pour des espaces d exposition comparables (plus de 1000 m2), - scénographie d expositions à thématiques artistiques. Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 5/12
6 - une liste des scénographies ayant entraîné une fréquentation supérieure à visiteurs ainsi que les honoraires associés et le coût de la scénographie correspondant - le candidat doit justifier des expériences certifiées dans les musées de France. Les imprimés demandés sont disponibles à l adresse suivante : Les attestations fiscales et sociales sont disponibles aux adresses suivantes : - pour les attestations fiscales: - pour les attestations sociales: Conformément à l'article 55 - IV du Décret n du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret n du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de candidature individuelle, le candidat devra remettre l'ensemble de ces documents. En cas de groupement, le DC1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement. Par contre, les autres membres du groupement devront transmettre le DC2 et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s effectuera alors que sur les seuls justificatifs fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (ex : le registre du commerce ou toute autre pièce officielle). Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira, pour chacun d eux, les mêmes documents justifiants des capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu un engagement écrit de chacun de ces opérateurs attestant que le candidat dispose de leurs capacités pour l exécution du marché. Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment, effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 6/12
7 Contenu de l'offre - l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, complétés et signés - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) indiquant : - le montant des honoraires perçus par la scénographe au titre de la conception intellectuelle du projet - le chiffrage détaillé du projet par postes permettant de constater que le projet tient dans l enveloppe allouée ; le scénographe prend un engagement sur le chiffrage de son projet. - Le dossier scientifique qui présentera la proposition artistique et devra comporter : - une description sommaire, sur un support au choix, qui prend en compte le cahier des charges, notamment, l adaptabilité des espaces, la valorisation des œuvres, la créativité de la proposition, la capacité à rendre fonctionnelle la scénographie et le respect des normes «musée de France» - une note d intention (2 pages maximum) sur l appréhension globale de la scénographique de l exposition - un mémoire technique, qui présentera la proposition technique (maîtrise technique, maîtrise des coûts des travaux au regard de l enveloppe budgétaire et des délais d exécution) Pour être recevable, l offre des candidats devra comporter tous les justificatifs demandés, complétés et signés par la personne physique habilitée à engager le candidat. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23 juillet Conformément à l'article 55 - IV du Décret n du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret n du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Sans objet. 5-2-Compléments à apporter au cahier des charges 5-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 7/12
8 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de - NE PAS OUVRIR ". L'enveloppe unique contient les justificatifs de candidature ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis pourront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Service Marchés Publics 6 Place Guy Mollet porte 122 BP ARRAS CEDEX Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : rubrique marchés publics. et dans les conditions techniques suivantes : - La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés et doivent transmis dans les délais impartis, indiqués en page de garde du présent document. Dans le cas où ils seraient hors délai, les plis sont déclarés irrecevables. - Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à du Code civil. La signature électronique de l acte d engagement n est pas exigée. Néanmoins, les candidats signeront l acte d engagement de manière manuscrite et apposeront leur signature scannée. Le marché sera in fine signé par les parties sous forme papier. Cependant, les entreprises qui le souhaitent peuvent apposer sur leur offre leur signature à l aide d un certificat électronique. Dans ce cas, les documents devant être signés doivent, s ils sont remis sous forme électronique, être signés à l aide d un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. Catégories de certificats admises Les Opérateurs Économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant soit : 1) à l une des catégories figurant sur la liste publiée à l adresse suivante : (ces certificats sont référencés PRIS V1) (nota : l usage de ce type de certificat ne sera plus possible à compter du 19 mai 2013) ; Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 8/12
9 2) à l une des catégories de certificats constitutifs d un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l article 12 de l ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l article 8 de l arrêté du 18 janvier 2012 susvisé 3) à l une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d un État-membre, telle qu établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l article 2 de la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009 susvisée 4) à l une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. En cas d usage d un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 4, le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Formats autorisés pour l apposition de signature électronique Les seuls formats autorisés pour l apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont : - le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format PDF), - le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée), - le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée). Logiciels d apposition de la signature électronique Pour apposer sa signature, le signataire utilise l outil de signature de son choix. En cas d utilisation d un autre outil de signature que celui proposé par la plate forme de dématérialisation, le candidat doit fournir obligatoirement et gratuitement les éléments permettant la vérification de la validité de la signature. ATTENTION : - Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. - Une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place des procédures permettant au représentant du pouvoir adjudicateur de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée. De même, les candidats doivent pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise (en fonction notamment des délégations de pouvoirs au sein de l'entreprise) et dans les conditions prévues par le Code civil concernant l'authentification de la signature (documents relatifs à la délivrance de la signature électronique et aux caractéristiques du certificat). - Aucun délai supplémentaire ne sera accordé entre la date de dépôt de la signature et le dépôt des plis. - Les plis reçus par voie postale ou par voie dématérialisée sur la plate-forme des marchés publics de la ville d'arras ont la même valeur juridique. Il n'est donc pas nécessaire de répondre sous les deux formes en même temps. Toutefois dans le cas Dans le cas où plusieurs offres sont remises par un même candidat dans les délais impartis, il ne sera retenu que la dernière offre reçue par l'acheteur public, par voie électronique ou sur support matériel. Les offres précédemment déposées seront rejetées sans avoir été ouvertes. Type de fichiers à transmettre : Pour garantir le bon fonctionnement de la procédure dématérialisée, les candidats sont invités à présenter leur offre sous les formats suivants : Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 9/12
10 - Format PDF (.pdf) (il est conseillé aux candidats d'utiliser le format PDF/A) ; - Format RTF (.rtf) ; - Format Microsoft Word (.doc ou.docx) ; - Format texte Openoffice (.odt) ; - Format Microsoft Excel (.xls ou.xlsx) ; - Format classeur Openoffice (.ods) ; - Format Impress Openoffice (.odp) ; - Format Powerpoint (.ppt ou.pptx) ; - Formats images (gif ou jpg ou png) ; - Format Zip pour les fichiers compressés (.zip ou.rar) ; - Format plans (dwf ou dwg). Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme malveillant. Si un virus est détecté, l'acheteur se réserve la possibilité de demander un nouvel envoi des documents. Re matérialisation : Le candidat qui a remis une offre dématérialisée s'engage, s'il est attributaire du marché, à signer les pièces du marché (dont l'acte d'engagement re matérialisé) au format papier. Transmission des copies de sauvegarde : Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette copie est envoyée soit : - sous enveloppe cachetée selon les conditions prévues au présent règlement de consultation et doit parvenir avant la date et l'heure limites fixés en page de garde du présent règlement de consultation. L'enveloppe extérieure devra comporter la mention " copie de sauvegarde ". - sur support électronique (CD, DVD, clé USB ). La transmission des copies de sauvegarde par message électronique ou par mail n est pas autorisée. Cette copie de sauvegarde sera utilisée dans les cas suivants : - dans le cas de la détection d'un programme informatique malveillant, - dans le cas où le pouvoir adjudicateur était dans l'impossibilité d'ouvrir les plis transmis par voie électronique. Les copies de sauvegarde seront déposées ou transmises par courrier à : Mairie d'arras Service Marchés Publics 6 place Guy Mollet - BP ARRAS L'ouverture de la copie de sauvegarde emporte substitution du document initial par la copie. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite à l'issue de la procédure. La copie n'est pas ouverte : " si aucun problème n'est rencontré lors de la procédure dématérialisée, " si la copie est arrivée hors délai, " si l'offre n'est pas déposée sur le profil et que l'opérateur est dans l'incapacité de fournir une preuve de l'envoi de la copie dans les délais prévus 5-6-Négociation La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Article 6 - Jugement des propositions Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 10/12
11 A) Sélection des candidatures Conformément à l article 55 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra éventuellement demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l article 48 de l ordonnance du 23 juillet 2015 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre éventuelle de l article 55 du décret du 25 mars 2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n auront pas été écartées en application des dispositions précisées ci- dessus et reprises à l article 55 du décret , seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. B) Sélection des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants affectés d une pondération exprimée en pourcentage : 1 - Valeur technique 70 % : - Pertinence des réalisations fournies par le candidat au regard de l exposition objet du marché (comptant pour 30%) appréciée sur la base de l ensemble des documents - Approche esthétique en cohérence avec la thématique de l exposition (comptant pour 60%) appréciée sur la base des documents ayant trait au projet scénographique objet de la consultation - Prise en compte de la dimension multimédia au sein de l exposition (5%) -Prise en compte de la dimension pédagogique au sein de l exposition (5%) 2 - Prix des prestations 30 % Le prix analysé sera celui indiqué dans la décomposition de prix global et forfaitaire. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations fixés ci-dessus. Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 11/12
12 Conformément à l'article 60 du Décret n du 25 mars 2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Meryll HEFTI Adresse : Service Marchés Publics 6 Place Guy Mollet porte 122 BP ARRAS CEDEX Téléphone : Fax : Courriel : s-marches@ville-arras.fr Adresse internet : 2) Renseignements techniques Correspondant : Allyson ROUX Adresse : Musée des beaux arts rue Paul Doumer ARRAS Téléphone : Fax : Courriel : s-marches@ville-arras.fr Adresse internet : Une réponse sera alors adressée en temps utile à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de consultation. 3) Voies et délais de recours Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille 143 rue J Giélée Lille Tél : Fax : Affaire n 16S Prestation de scénographe pour la 3 ème exposition du partenariat "Le Château de Page 12/12
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une
Plus en détailMAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ
MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P.
MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LA MAINTENANCE, LA TELESURVEILLANCE,
Plus en détailHôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.
COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15
MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux
Plus en détailMardi 09 juin 2015 avant 17 h 30
Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 8
Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective
Plus en détailMarché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PAPIER A4 ET A3 La procédure de consultation
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION REPORTAGES PHOTOS, ACQUISITION DE PHOTOGRAPHIES, CONSEILS TECHNIQUES
Plus en détailMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :
Plus en détailMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailObjet de la consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex
REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015
TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailFourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage
Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03 Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION
Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin
Plus en détailLes frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera
Plus en détailDOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
R.C. Dossier n PA 2015 CCIMV 01 Page 1 / 10 MARCHES PUBLICS DE SERVICES DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 MARCHE DE PRESTATIONS DE FORMATIONS QUALIFIANTES «CONSULTANT FONCTIONNEL EN PLM» (PRODUCT LIFECYCLE MANAGEMENT)
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE
Plus en détailMARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III
MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR
RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE
Plus en détailRèglement de la consultation
Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515
B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailRÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX VILLE DE MONT DE MARSAN REGIE MUNICIPALE DES EAUX ET D ASSAINISSEMENT RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) OBJET DE LA CONSULTATION TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailMarché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00
Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes
Plus en détailFourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets
Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
Plus en détailMARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailRèglement de la consultation
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES Appel d offres ouvert Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Objet du marché FOURNITURE ET POSE DE GARDE-CORPS ET DE PANNEAUX DE SIGNALETIQUE POUR LES
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-
Plus en détailANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/06/2015-11:52
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/06/2015-11:52 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES REGIE DES MONTS D OLMES 32 rue Jean JAURES 09300 LAVELANET Maître d oeuvre MTC - RUE
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE
Plus en détailANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 20/12/2013-09:21
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 20/12/2013-09:21 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Plus en détailTravaux de Serrurerie
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détailInstitut Universitaire de Formation des Maîtres
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailObjet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté
Plus en détailNettoyage du centre culturel La Coupole
COMMUNE de SAINT-LOUBÈS Marché Public Nettoyage du centre culturel La Coupole Référence du marché : 2015MAPA01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : 13/02/2015 à 12h00 Commune
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Plus en détail63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS D'EXTERIEURS
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CENON
MARCHES PUBLICS SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CENON MARCHE
Plus en détailMarché n : 2014/ 003/0103/00000703/DCTSDR0086
Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PRESTATIONS D APPUI A L ANTICIPATION ET A L ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES REGLEMENT DE LA
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM
Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailModalités de transmission du pli par voie électronique
Modalités de transmission du pli par voie électronique Ce document est visé dans les règlements des consultations lancées par le CHU de Poitiers Il est précisé que le retrait des documents électroniques
Plus en détailRèglement de la Consultation N 13-042-00-MR
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure
Plus en détailRèglement de la Consultation
Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE
Plus en détailRÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailPouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RECTORAT
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de
Plus en détailAvis de marché. L'avis implique un marché public.
Avis de marché - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maubeuge. Correspondant : M. le maire, service achats et marches publics Place du docteur forest B.P. 80269, 59607 Maubeuge,
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailCONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
COMMUNE de SAINT-LOUBÈS Marché Public CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Référence du marché : 2015PF01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : 25/02/2015
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES
REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION R.C.
REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maitrise d Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX 80, avenue Georges Pompidou CS 61205 24019 PERIGUEUX Objet du marché : LOT UNIQUE : TRAVAUX
Plus en détailRèglement de la Consultation
CENTRE HOSPITALIER de SAINT- JUNIEN 12 Rue Chateaubriand - BP 110 87 205 SAINT-JUNIEN Cedex : 05.55.43.50.80 : 05.55.43.53.97 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailImplantation d'un bâtiment modulaire à l'alsh primaire
COMMUNE de SAINT-LOUBÈS Marché Public Implantation d'un bâtiment modulaire à l'alsh primaire Référence du marché : 2015MAPA02 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : 27/02/2015
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES
Plus en détailLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 95 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR
Plus en détail