L installation électrique dans l habitat : mode d emploi. Guide normatif et réglementaire

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1 L installation électrique dans l habitat : mode d emploi Guide normatif et réglementaire

2 Introduction Ce guide résume les dispositions normatives et réglementaires concernant les installations électriques des locaux privatifs à usage d habitation, partie de la norme NF C , réglementation thermique 2012, loi DAAF n , etc... Pour plus de détails, se reporter à la norme NF C Pour les parties communes des bâtiments d habitation collectifs, se reporter à la partie de la norme NF C Les évolutions de la NF C Amendement 1 de la NF C Reprise des fiches d interprétation publiées jusqu au 1 er décembre 2007 soient les fiches F1, F2, F3, F5, F6, F7, F8 et F9. Amendement 2 de la NF C Révision de la partie traitant des installations électriques basse tension des locaux contenant une baignoire ou une douche. Les principales évolutions sont les suivantes : - prise en compte des douches préfabriquées - prise en compte des douches récentes à jets pulsés et des baignoires encastrées - redéfinition des volumes au-dessus des volumes 1 et 2 - généralisation de la distance de 1,2 m pour le volume 1 dans le cas des douches avec ou sans receveur - révision du degré de protection des matériels placés en volume 2 passant de l IPX3 à l IPX4 - levée de dérogation concernant le degré de protection de la prise rasoir - possibilité d installer un DCL en volume 2 - raccordement du chauffe-eau en volume 1 - chauffage électrique dans le sol et les parois - clarification des règles pour les douches collectives - emplacement de la boîte de connexion de la LES (Liaison Equipotentielle Supplémentaire) pouvant être sur une paroi commune dans un local adjacent. Amendement 3 de la NF C Révision de la partie fixant les exigences complémentaires pour les installations électriques basse tension des locaux d habitation, ainsi que de la partie pour les parties communes des immeubles collectifs d habitation. Les principales évolutions sont les suivantes : - intégration de la fiche d interprétation F10 publiée en janvier 2008 fixant les prescriptions particulières pour l accessibilité aux personnes handicapées à ces locaux. - précisions pour l application des règles relatives aux points d éclairage, au décompte des socles de prise de courant, aux circuits de communication et au tableau de communication. Depuis l amendement 3, des fiches d interprétation concernent également l habitat : F12, F14, F15, F16, F17, F20, F22, F23. Prescription pour l accessibilité aux personnes handicapées Art Bâtiments d habitation collectifs Les bâtiments d habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L obligation porte sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements, et les logements. Certaines dispositions sont spécifiques à «l unité de vie des logements», généralement constituée des pièces suivantes : cuisine, séjour, chambre, W.C., salle d eau. Maisons individuelles Les maisons individuelles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L obligation porte sur les circulations extérieures, le logement et, le cas échéant, une place de stationnement automobile. Les bâtiments visés sont les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l intermédiaire d un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Certaines dispositions sont spécifiques à «l unité de vie des logements», généralement constituée des pièces suivantes : cuisine, séjour, chambre, W.C., salle d eau.

3 Sommaire L équipement minimal par pièce - guide de choix 2 - séjour 4 - cuisine 5 - chambre 6 - couloir, WC et autres 7 - extérieur 8 - salle de bain 9 L équipement normatif d une salle de bain 10 La norme par fonction - circuits spécialisés 12 - prises de courant 13 - éclairage 14 - boîtes de connexion et Dispositif de Connexion pour Luminaire (DCL) 16 - prises de communication 17 - sections des conducteurs et calibre des protections 18 - protection différentielle 30 ma 20 - sectionnement / coupure d urgence 21 - protection contre les surtensions d origine atmosphérique 22 - identification des circuits et schémas de l installation 24 - installation des goulottes 25 - Gaine Technique Logement (GTL) 26 La mise en œuvre - Gaine Technique Logement 28 - circuits de communication 32 - logement inférieur ou égal à 35 m² chauffage électrique 36 - logement inférieur ou égal à 35 m² pompe à chaleur 37 - logement entre 35 m² et 100 m² chauffage électrique 38 - logement entre 35 m² et 100 m² pompe à chaleur 39 - logement de plus de 100 m² chauffage électrique 40 - logement de plus de 100 m² pompe à chaleur 41 A ne pas oublier - réglementation RT détection de fumée DAAF 45 - Diagnostic Electrique Obligatoire DEO 46 - mise en sécurité 47 - borne de charge pour véhicule électrique 48 Les services - formation et outils 50 1

4 L équipement minimal hors circuits spécialisés Séjour Dispositions relatives à l accessibilité aux personnes handicapées Eclairage voir page 14 et 15 1 point d éclairage alimenté par un circuit d éclairage Ce point d éclairage est réalisé : - soit par un point de centre - soit par une ou plusieurs appliques - ou par une ou plusieurs prises de courant commandées - commande d éclairage entre 0,90 et 1,30 m du sol Cuisine 1 point d éclairage alimenté par un circuit d éclairage Ce point d éclairage est réalisé : - soit par un point de centre - soit par une ou plusieurs appliques - ou par une ou plusieurs prises de courant commandées - commande d éclairage entre 0,90 et 1,30 m du sol Chambre 1 point d éclairage alimenté par un circuit d éclairage Ce point d éclairage est réalisé : - soit par un point de centre - soit par une ou plusieurs appliques - ou par une ou plusieurs prises de courant commandées - commande d éclairage entre 0,90 et 1,30 m du sol Couloir, WC et autres - soit au plafond - soit en applique 1 point d éclairage doit être placé : - commande d éclairage entre 0,90 et 1,30 m du sol Extérieur 1 point d éclairage au moins : - à chaque entrée principale ou de service communiquant directement avec le logement - commande d éclairage entre 0,90 et 1,30 m du sol Salle de bain - soit au plafond - soit en applique 1 point d éclairage doit être placé : - commande d éclairage entre 0,90 et 1,30 m du sol 2

5 Prises de courant 16 A 2P + T voir page 13 Prises de communication voir page 17 Prises de télévision le cas échéant voir page 17 5 mini avec 1 par tranche de 4 m 2 (ex. 7 pour un séjour de 27 m 2 ) Pour les séjours supérieurs à 40 m², le nombre 7,5 % sera défini en accord avec le maître d ouvrage et/ou l usager, avec un minimum de dix socles - plus 1 socle non commandé à proximité immédiate de la commande d éclairage qui peut faire partie du minimal - à une hauteur 1,30 m du sol 6 socles de prise de courant non spécialisés 4 des socles sont à répartir au-dessus du (ou 7,5 des) % plan(s) de travail 1 prise RJ45 - placé à proximité d une prise de courant 7,5 % - à une hauteur 1,30 m du sol 1 prise TV - 2 prises TV dans les logements de surface jusqu à 100 m² - 3 prises TV dans les logements 7,5% de surface supérieure à 100 m² Dans les logements jusqu à 35 m², il est admis de n avoir qu une seule prise télévision - à une hauteur 1,30 m du sol A prévoir le cas échéant selon la surface du logement (voir séjour) 7,5% - plus 1 socle non commandé à proximité immédiate de la commande d éclairage qui peut faire partie du minimal 7,5 % 3 socles de prises de courant répartis en périphérie 1 prise RJ45 - placé à proximité d une prise de courant 7,5 % A prévoir le cas échéant selon la surface du logement (voir séjour) 7,5% - pour une chambre plus 1 socle non commandé à proximité immédiate de la commande d éclairage - à une hauteur 1,30 m du sol 1 socle de prise de courant - dans les locaux d une surface supérieure 7,5 % à 4 m² - dans les circulations Cette disposition n est pas obligatoire pour les WC - plus 1 socle dans les WC non commandé disposé à proximité immédiate de la commande d éclairage - à une hauteur 1,30 m du sol - à une hauteur 1,30 m du sol 1 socle de prise de courant placé dans le local (volume 3 ou hors volume) 7,5 % - plus 1 socle non commandé à proximité immédiate de la commande d éclairage placé dans le local (volume 3 ou hors volume) - à une hauteur 1,30 m du sol - même si le dispositif de commande d éclairage ne peut y être placé 3

6 L équipement minimal Séjour Prises de courant non spécialisées 16 A 2P + T Art Pour un séjour jusqu à 40 m 2 (*), 1 socle de prise de courant 16 A 2P + T par tranche de 4 m 2 répartis en périphérie avec un minimum de 5 socles. Pour les séjours supérieurs à 40 m 2, le nombre sera défini avec le maître d ouvrage et/ou l usager, avec un minimum de 10 socles. (*) Lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour, la surface du séjour est considérée égale à la surface totale du local moins 8 m². Eclairage Art point d éclairage en plafond équipé d un socle + douille DCL. Ou en cas d impossibilité technique, en rénovation, 2 appliques ou 2 socles de prises commandées. Prises de communication - Socle RJ45 Art et socle à proximité d un socle prise de courant 16 A 2P + T. Prise télévision Art Si la réception télévision n est pas accessible via les prises RJ45 : 1 prise coaxiale près d une prise RJ45. Prescription pour l accessibilité aux personnes handicapées Prises de courant non spécialisées 16 A 2P + T Art Un socle de prise de courant 16 A 2P + T non commandée qui peut ne pas être supplémentaire doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d éclairage. Art L axe des socles de prise de courant doit être situé à une hauteur 1,30 m du sol. Dispositifs de commande Art Toutes les commandes manuelles (interrupteur ou 7,5 % poussoir éclairage, volets et thermostats d ambiance) sont situées entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Une commande de l éclairage se tiendra à l entrée (intérieur de la pièce). Prises de communication et prise télévision Art L axe des socles doit être situé à une hauteur 1,30 m du sol. 4

7 L équipement minimal Cuisine Prises de courant non spécialisées 16 A 2P + T Art socles (dont 4 au-dessus du (des) plan(s) de travail) - 3 socles si la surface de la cuisine est inférieure ou égale à 4 m socle supplémentaire pour la hotte Attention : installation interdite au-dessus du bac d évier, feux et plaques de cuisson (le socle pour la hotte est admis s il est placé à au moins 1,80 m du sol). Circuits spécialisés (four, plaque de cuisson.etc ) Art prise ou sortie de câble pour la cuisinière/plaque de cuisson (20 A tri ou 32 A monophasé) - 1 prise 16 A 2P + T ou sortie de câble (si four indépendant) - 1 prise 16 A 2P + T (si lave-vaisselle) - 1 circuit supplémentaire 16 A 2P + T par gros appareil électroménager Facultatif : 1 circuit spécial congélateur (protégé par disjoncteur différentiel 30 ma HI ou alimenté par transformateur de séparation). Cas particulier des petits logements type F1 Art Il est admis d adapter le nombre de prises spécialisées en fonction de l équipement fourni avec le logement. Si cet équipement n est pas fourni, prévoir au moins un circuit 32 A et 2 circuits 16 A 2P + T. Prescription pour l accessibilité aux personnes handicapées Prises de courant non spécialisées 16 A 2P + T Art Un socle de prise de courant 16 A 2P + T non commandée qui peut ne pas être supplémentaire doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d éclairage. Art L axe des socles de prise de courant sera situé à une hauteur 1,30 m du sol (à l exception de la prise dédiée à la hotte). Dispositifs de commande Art Toutes les commandes manuelles (interrupteur ou 7,5 % poussoir éclairage, volets et thermostats d ambiance) sont situées entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Une commande de l éclairage se tiendra à l entrée (intérieur de la pièce). Eclairage Art point d éclairage en plafond équipé d un socle + douille DCL. - ou en cas d impossibilité technique, en rénovation, 2 appliques ou 2 socles de prises commandées. 5

8 L équipement minimal Chambre Prises de courant non spécialisées 16 A 2P + T Art socles de prise de courant 16 A 2P+T, répartis en périphérie. Eclairage Art point d éclairage en plafond équipé d un socle + douille DCL. - ou en cas d impossibilité technique, en rénovation, 2 appliques ou 2 socles de prises commandées. Prises de communication - Socle RJ45 Art et socle à proximité d un socle prise de courant 16 A 2P + T. Prise télévision Art Si la réception télévision n est pas accessible via les prises RJ45 : 1 prise coaxiale près d une prise RJ45. Prescription pour l accessibilité aux personnes handicapées Prises de courant non spécialisées 16 A 2P + T Art Un socle de prise de courant 16 A 2P + T non commandée doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d éclairage. Art L axe des socles de prise de courant doit être situé à une hauteur 1,30 m du sol. Dispositifs de commande Art Toutes les commandes manuelles (interrupteur ou 7,5 % poussoir éclairage, volets et thermostats d ambiance) sont situées entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Une commande de l éclairage se tiendra à l entrée (intérieur de la pièce). Prises de communication et prise télévision Art L axe des socles doit être situé à une hauteur 1,30 m du sol. 6

9 L équipement minimal Couloir, WC et autres Prises de courant non spécialisées 16 A 2P + T Art socle par zone de circulation - 1 socle par local supérieur à 4 m² Attention : dispositions non obligatoires pour WC. Eclairage Art point d éclairage en plafond équipé d un socle + douille DCL - ou 1 applique murale. Non obligatoire : - placards et autres emplacements dans lesquels il n est pas prévu de pénétrer - annexes non attenantes au bâtiment (garage,...). Cas des logements sur plusieurs niveaux Art Pour chaque escalier, un dispositif d éclairage sera présent afin de supprimer les zones d ombre. - Pour chaque escalier, une commande de l éclairage se trouvera à tous les niveaux desservis. Prescription pour l accessibilité aux personnes handicapées Prises de courant non spécialisées 16 A 2P + T Art Pour les WC, un socle de prise de courant 16 A 2P + T non commandée doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d éclairage. Art L axe des socles de prise de courant doit être situé à une hauteur 1,30 m du sol. Dispositifs de commande Art Toutes les commandes manuelles (interrupteur ou 7,5 % poussoir éclairage, volets et thermostats d ambiance) sont situées entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Une commande de l éclairage se tiendra à l entrée (intérieur de la pièce). 7

10 L équipement minimal Extérieur Prises de courant non spécialisées extérieures 16 A 2P + T Art Lorsqu un socle est installé à l extérieur, il est conseillé de placer à l intérieur du logement un dispositif de mise hors tension couplé à 1 voyant de présence de tension. Eclairage extérieur Art point d éclairage par entrée principale ou de service communiquant directement avec le logement. Tous circuits d éclairage en attente de raccordement à un luminaire doivent aboutir dans une boîte de connexion équipée ou non d un socle DCL adapté aux conditions d influences externes auxquelles est soumis l emplacement. Facultatif : 1 point d éclairage à proximité des portes de garage. Attention : ce point d éclairage peut être alimenté depuis un circuit d éclairage intérieur. Il est admis que l alimentation de la sonnette soit réalisée à partir d un circuit d éclairage. Prescription pour l accessibilité aux personnes handicapées Eclairage extérieur Art Minimum 20 lux en tous points d un cheminement (si éclairage extérieur insuffisant). Dispositifs de commande Art Toutes les commandes manuelles (interrupteur 7,5 % ou poussoir éclairage) sont situées entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs accessibles doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. Les systèmes de contrôle d accès et de communication intérieure/extérieure sont également concernés. Stores bannes extérieurs, portails Art Si cet équipement est prévu ou présent, prévoir un circuit spécialisé pour chacun d entre eux. 8

11 L équipement minimal Salle de bain Prises de courant non spécialisées 16 A 2P + T Art et socle de prise de courant 16 A 2P + T dans le volume 3 ou hors volume. - Prise de courant interdite dans le sol. - Prise rasoir autorisée en volume 2. Eclairage Art et Au moins 1 point d éclairage soit au plafond équipé d un socle + douille DCL, soit en applique. Les DCL ne sont pas autorisés dans les volumes 0 et 1. Ils sont autorisés : - en volume 2 si IPX4 ou si le DCL connecté et recouvert par un luminaire IPX4 - en volume 3 et hors volume Lave-linge / Sèche-linge Autorisés uniquement en volume 3 et hors volume. Prescription pour l accessibilité aux personnes handicapées Prises de courant non spécialisées 16 A 2P + T Art Un socle de prise de courant 16 A 2P + T supplémentaire et non commandée, doit être disposé dans le volume 3 ou hors volume. Ce socle sera placé à proximité immédiate de la commande d éclairage si celle-ci peut être placée à l intérieur de la salle de bain. L axe des socles de prise de courant sera situé entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Dispositifs de commande Art Une commande de l éclairage se tiendra à l entrée 7,5 %(intérieur de la pièce). Pour respecter les règles liées aux volumes, elle peut être disposée à l extérieur de la salle d eau. Toutes les commandes manuelles (interrupteur ou poussoir éclairage, volets, thermostats d ambiance) sont situées entre 0,90 m et 1,30 m du sol. 9

12 L équipement normatif L équipement normatif d une salle de bain Spécificités Art La norme définit quatre volumes 0, 1, 2 et 3 qui englobent et entourent la baignoire et le bac à douche. Cette disposition s accompagne de mesures de restriction sur les caractéristiques des appareils installés (classe II, TBTS, ) et sur les dispositifs de protection associés. Appareillages autorisés dans les différents volumes Art Autres matériels (récepteurs) dont l utilisation est autorisée Art Volumes 0 et 1 : seuls sont autorisés des appareils prévus pour l utilisation dans une baignoire, alimentés en TBTS limitée à 12 V ou 30 V... la source étant installée en dehors des volumes 0, 1 et 2. Volume 2 : seuls peuvent être installés des luminaires, appareils de chauffage, et autres matériels d utilisation, sous réserve que ces matériels soient de classe II et soient protégés par un DDR au plus égal à 30 ma. Volume 3 : les matériels d utilisation sont admis à condition d être : - soit alimentés individuellement par un transformateur de séparation ( NF C ) - soit alimentés en TBTS ( 414 NF C ) - soit protégés par un DDR au plus égal à 30 ma. Les éléments chauffants électriques noyés autres que ceux alimentés en TBTS sont interdits en-dessous du volume 1 et dans les parois délimitant ce volume. Les éléments chauffants noyés dans le sol peuvent être installés en dessous des volumes 2 et 3 et hors volume sous réserve qu ils soient recouverts d un grillage métallique relié à la terre ou qu ils comportent un revêtement métallique mis à la terre relié à la liaison équipotentielle définie au NF C Matériel d utilisation Légendes source TBTS < 12 V ou 30 V... à installer en dehors des volumes 0, 1, 2 source TBTS 50 V matériel de classe II Dans les salles d eau, les prises de courant installées dans le sol sont interdites. L appareillage Hager respecte les exigences du volume 3 (IPX1). 1,20 m Légendes 1,20 m source par transformateur de séparation dispositif différentiel haute sensibilité 30 ma 10

13 Cas particulier des chauffe-eau Art Les chauffe-eau à accumulation doivent être installés dans le volume 3 et hors volumes. Si les dimensions de la salle d eau ne permettent pas de les placer dans ces volumes, ces appareils peuvent néanmoins être installés : - dans le volume 2, - dans le volume 1, s ils sont de type horizontal et placés le plus haut possible. Le chauffe-eau à accumulation est alimenté par l intermédiaire d une boîte de connexion accessible et respectant l IP du volume où elle est implantée. La liaison entre le chauffe-eau et sa boîte de connexion doit être la plus courte possible. Les chauffe-eau instantanés peuvent être installés dans les volumes 1 et 2 en respectant les conditions suivantes : - être protégés par un DDR de courant différentiel-résiduel assigné au plus égal à 30 ma, - être alimentés directement par un câble sans interposition d une boîte de connexion. Indices de protection des matériels selon les volumes Liaison équipotentielle supplémentaire Une liaison équipotentielle supplémentaire doit être réalisée de deux façons différentes : - soit par la connexion des éléments entre eux de proche en proche ; des éléments d huisserie de porte ne peuvent cependant plus servir de portion de liaison en raison du risque de remplacement de l huisserie par un élément non métallique, - soit avec une boîte de connexion spécifique à l ensemble des circuits concernés. Cette boîte peut être implantée à l intérieur du local ou dans un local adjacent, sur une paroi commune. Cette possibilité de mise en œuvre peut, par exemple, faciliter la réalisation d un carrelage en salle de bains. Il n y a pas lieu de relier à la liaison équipotentielle les robinets reliés à des canalisations en matériaux isolants ou composites à paroi externe isolante. Exemple de liaison équipotentielle supplémentaire liaison équipotentielle locale 2,5 mm 2 Cu Volumes Degré de IPX7 IPX4(**) IPX4(*) IPX1(*) protection Canalisations alimentée par TBTS limitée à 12V ou 30V... II (a) II (a) II grillage métallique en cas de plancher chauffant électrique huisseries métalliques II Admis si classe II ou équivalent classe II (a) Limitées à celles nécessaires à l alimentation des appareils situés dans ce volume (*) IPX5 si ce volume est soumis à des jets d eau pour des raisons de nettoyage (ex. les bains publics) (**) IPX5 si ce volume est soumis à des jets d eau pour des raisons de nettoyage (ex. les bains publics et pour les douches à jets horizontaux) connexion soudée, collier ou borne de raccordement Figure 701Y Exemple de liaison équipotentielle supplémentaire réalisée du conducteur de protection à partir d une boîte de connexion des matériels électriques La réalisation de la liaison équipotentielle supplémentaire peut également être faite en bus. Espace situé au-dessus de la baignoire Art L espace situé au-dessous de la baignoire ou de la douche et sur leurs côtés est assimilé au volume 3 s il est fermé et accessible par une trappe prévue à cet usage et pouvant être ouverte seulement à l aide d un outil. Dans le cas contraire, les règles du volume 1 s appliquent à cet espace. Dans les deux cas, le degré de protection minimal IPX4 est requis. Faux-plafond dans le volume 1, 2 ou 3 Art Un faux-plafond non démontable est assimilable à un plafond et limite de fait le local ; l espace au-dessus ne fait plus partie du local. Un faux-plafond démontable à l aide d un outil limite les volumes 1, 2 et 3 ; le volume au-dessus du faux-plafond des volumes 1 et 2 est un volume 3 à concurrence de 3 m. Un faux-plafond ajouré ou démontable sans l aide d outil ne limite pas les volumes. Figure 701Z Exemple de liaison équipotentielle supplémentaire réalisée en bus - 354O - NF C /A2 : Novembre

14 La norme par la fonction Circuits spécialisés Appareils électroménagers Art Chaque appareil électroménager de forte puissance doit 7,5 % être alimenté par un circuit spécialisé. Au moins 4 circuits spécialisés seront prévus : - 1 circuit cuisinière ou plaque de cuisson (boîte de connexion ou prise 32 A mono. ou 20 A tri.) - 3 circuits avec socle prise de courant 16 A, pour alimenter les appareils du type lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, four indépendant, congélateur. Lorsque l emplacement du congélateur est défini, il convient de prévoir un circuit spécialisé soit protégé par DDR 30 ma, de préférence à immunité renforcée spécifique à ce circuit, soit alimenté par un transformateur de séparation... /.. Autres circuits D autres circuits spécialisés sont à mettre en œuvre pour chacune des applications suivantes (si prévues) : - borne de charge ou socle de prise de courant pour la charge des véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables - chauffe-eau - chaudière et ses auxiliaires - pompe à chaleur - climatisation - appareil de chauffage électrique - appareil de chauffage salle de bains (par exemple sèche-serviette) - pompe de piscine - circuits extérieurs (alimentation d une ou plusieurs utilisations non attenantes au bâtiment, par ex. éclairage, portail automatique,...) - volets roulants électriques - alarmes, contrôles (automatismes domestique) - VMC lorsqu elle n est pas collective - tableau(x) divisionnaire(s). Désignation Caractéristique Réf. Hager Disjoncteur différentiel bipolaire Ph + N type AC - 30 ma à bornes décalées Disjoncteur différentiel bipolaire Ph + N type A et HI - 30 ma à bornes décalées - 10 A - 16 A - 20 A - 25 A - 32 A - 16 A - 20 A Borne de charge IP21 pour l habitat mode 3 prise type 3 : Ph + N, 16 A - 4 kw Bornes de charges IP54 pour l habitat et le tertiaire mode 3 prise type 3 : - 3 Ph + N, 32 A, 4 à 22 kw - Ph + N, 32 A - 7 kw ADC710F ADC716F ADC720F ADC725F ADC732F ADH716F ADH720F XEV091 XEV100 XEV101 Feuilles A4 pré-découpées pour repérage 4 bandes de marquage pour coffrets gamma GZ31A 12

15 La norme par la fonction Prises de courant 16 A 2P + T Caractéristiques des prises de courant Art Tous les socles de prises de courant jusqu à 32 A doivent être d un type à obturateur (protection enfant). La prise spécifique rasoir avec transformateur de séparation n est pas concernée. Fixation Art Ils ne doivent pas se séparer, à l usage, de leur support et rendre accessible les bornes des conducteurs ou des câbles d alimentation. La fixation à griffe dans les boîtes d encastrement est interdite. En rénovation, lorsque les boîtes d encastrement existantes ne le permettent pas, l appareillage à fixation par griffes peut encore être utilisé. Installation Art Quel que soit le mode de pose et quelle que soit la condition d influence externe (code AD présence d eau), les socles de prise de courant fixés sur les parois des locaux ou installés en goulotte, colonne, etc, doivent être disposés de manière à ce que l axe du socle de la prise de courant se trouve à une hauteur d au moins 5 cm au-dessus du sol fini pour un courant assigné inférieur ou égal à 20 A. Cette hauteur est portée à 12 cm pour les socles de prise de courant de courant assigné supérieur à 20 A. cette prise est située derrière la hotte 5 cm 12 cm (32 A) Restrictions d installation Attention, une prise peut être installée au-dessus des plaques de cuisson sous condition qu elle soit dédiée à la hotte et placée au minimum à 1,80 m du sol fini. Equipement par circuit Art Le nombre de socles 16 A par circuit est limité à : - 5 lorsqu ils sont alimentés en 1,5 mm² - 8 lorsqu ils sont alimentés en 2,5 mm² Protection circuits prises de courant : Conducteurs 1,5 mm² : fusible interdit, protection par disjoncteur 16 A maxi. Conducteurs 2,5 mm 2 : disjoncteur 20 A maxi ou fusible 16 A maxi. Décomptage des socles multiples Nombre de socle par boîtier Nombre de socle décompté sur 1 circuit > Prescription pour l accessibilité aux personnes handicapées Prise supplémentaire Art Pour chaque pièce de l unité de vie, un socle de prise de courant 16 A 2P + T supplémentaire et non commandée doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d éclairage, à l exception du séjour et de la cuisine pour lesquels la prise peut ne pas être supplémentaire. Installation Art L axe des socles de prise de courant doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol (hormis socle pour la hotte). Désignation Caractéristiques Réf. Hager systo (IP21C) - Prises de courant à éclipse - Plaque blanche - Supports - Boîtes saillies essensya (IP21C) - Prises de courant à éclipse - Plaque blanche - Boîte saillie kallysta (IP21C) - Prises de courant à éclipse - Plaque blanche - Enjoliveur cubyko (IP55) - Prise à éclipses - Prise à éclipses - 16 A V v 2 P + T - 16 A V v 2 P + T connexion à vis - 2 modules 80 x 80 mm - à vis - à griffes - 1 poste - 2 postes entraxe 71 mm réversible - 16 A V v 2 P + T à vis - 16 A V v 2 P + T à griffes - 1 poste 80 x 80 mm - 1 poste - 16 A V v 2 P + T - 1 poste 80 x 90 mm - enjoliveur 2 P + T - 2P + T 16 A V saillie gris - 2P + T 16 A V encastré blanc WS100 WS101 WS401 WS450 WS451 WS681 WS682 WE100 WE100G WE401 WE681 WK100 WK401 WK730B WNA100 WNE100B 13

16 La norme par la fonction Eclairage Généralités Chaque local doit comporter au minimum un point d éclairage alimenté par un circuit d éclairage. Ce point d éclairage est réalisé : - soit par un point de centre, - soit par une ou plusieurs appliques, - soit par une ou plusieurs prises de courant commandées. Dans les chambres, séjours et cuisines, lorsque le plafond est constitué par des planchers en dalles pleines réalisées à partir de dalles préfabriquées et de béton coulé ou à partir de dalles alvéolées préfabriquées ou à partir de poutrelles-hourdis avec table de compression, la présence d un point d éclairage en plafond est obligatoire. S il n est pas utilisé, un point d éclairage pourra être complètement dissimulé. Le point d éclairage peut être complété par une ou plusieurs appliques ou un ou plusieurs socles de prise de courant commandés ne se substituant pas aux socles spécialisés et non spécialisés. Dans le cas de rénovation totale ou lorsque des impossibilités techniques ne permettent pas la réalisation de points d éclairage placés en plafond, l éclairage du local peut être réalisé par deux points en applique ou par deux socles de prise de courant commandés. Dans les toilettes, les salles de bain, les circulations et les autres locaux, ce point d éclairage doit être placé soit au plafond, soit en applique. Sont exclus les placards et autres emplacements dans lesquels il n est pas prévu de pénétrer. Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les annexes non attenantes telles que garages, abris de jardin, etc.. Commande couloirs et circulations Les points d allumage de l éclairage des couloirs et des circulations sont réalisés de la manière suivante : 7,5 %- soit à l aide d un dispositif de commande manuel placé à moins d un mètre de chaque accès si ce dispositif ne comporte pas de voyant lumineux, - soit à l aide d un dispositif de commande manuel placé à moins de deux mètres de chaque accès si ce dispositif comporte un voyant lumineux, - soit à l aide d un système automatique (détection de présence). Prises de courant commandées Art Les socles de prises de courant commandées sont considérés, du point de vue de leur utilisation, comme des points d éclairage fixes. Ils sont alors alimentés par les circuits d éclairage de l installation. Chaque socle commandé est compté comme un point d éclairage. Ces socles de prises de courant ont un courant nominal de 16 A. Il est recommandé de repérer les socles. Nombre de socles de prise de courant commandées et dispositif de commande Un interrupteur peut commander au plus deux socles de prise de courant à condition que ces socles soient dans la même pièce du logement. Un télérupteur, un contacteur ou tout autre dispositif similaire peut commander plus de deux socles de prise de courant. Nombre minimal de circuits d éclairage Au moins 2 circuits dans les logements de surface supérieure à 35 m 2. Décompte des points d éclairage Le nombre de points d éclairage alimentés par un même circuit est limité à 8. Dans le cas de spots ou bandeaux lumineux, on compte un point d éclairage par tranche de 300 VA. Protection des circuits d éclairage Art Circuit 1,5 mm 2 : disjoncteur 16 A maxi. ou fusible 10 A. Installation d appareillage manuel de commande Art ,5 % L appareillage de commande manuel placé près d une porte est généralement installé du côté de l ouvrant, à portée de main, sa hauteur au-dessus du sol fini étant comprise entre 0,90 m et 1,30 m. 14

17 Prescription pour l accessibilité aux personnes handicapées Emplacement des dispositifs de commande Art ,5 % Les dispositifs manuels de commande fonctionnelle doivent être : - situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol, - manœuvrables en position debout comme en position assis. Un dispositif de commande d éclairage doit être situé en entrée à l intérieur de chaque pièce. Dans le cas des locaux contenant une baignoire ou une douche, le dispositif de commande manuelle peut, pour respecter les règles liées aux volumes, être disposé à l extérieur. Escaliers Dans les logements réalisés sur plusieurs niveaux, tout escalier doit comporter un dispositif d éclairage artificiel supprimant toute zone d ombre, commandé aux différents niveaux desservis. Cheminements extérieurs Les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs accessibles doivent être repérables grâce notamment à 1 éclairage particulier ou 1 contraste visuel. Sont visés notamment les systèmes de contrôle d accès ou de communication entre visiteurs et occupants. 1 voyant répond à cette exigence. Désignation Caractéristiques Réf. Hager Détecteurs de mouvement infrarouge évolués mural pour commande d éclairage intérieur ou extérieur / Détecteurs de mouvement infrarouge HF plafond EE883 pour commande d éclairage intérieur ou extérieur Détecteurs de présence encastré EE815 Projecteur LED/IR 60 W - 220/360 EE600 Interrupteur automatique systo* - essensya* - kallysta* * plaques et/ou enjoliveurs vendu séparément Interrupteur va et vient systo* - essensya* - kallysta* * plaques et/ou enjoliveurs vendu séparément cubyko saillie gris (produit complet) cubyko encastré blanc Télérupteurs - 2 fils 180 WS050 WE050 WK AX 250 Vv IP2XC 10 AX V - 1F 230 V - 1F 230 V silencieux WS012 WE001 WK001 WNC001 WNE001B à vis EPN510 - SanVis EPS510B EPS410B Minuterie simple tempo. EMN001 EMS001B 15

18 La norme par la fonction Boîtes de connexion et DCL Boîte de connexion Art Toute canalisation noyée ou encastrée doit être terminée par une boîte de connexion. Dans le cas d une alimentation fixe posée en saillie, le raccordement du matériel peut s effectuer sans interposition d une boîte de connexion, à condition que le matériel d utilisation soit, par construction, pourvu de bornes de raccordement au réseau ou si la canalisation est, par construction, pourvue de connecteurs spécifiques de raccordement. (ex : hublot, etc.). Boîte de connexion pour alimentation des points d éclairage Si la boîte de connexion est fixée dans un plafond et est destinée à alimenter un point d éclairage, elle doit être prévue pour la suspension des luminaires. Le moyen de suspension et sa fixation à la structure du bâtiment doivent assurer sans danger la suspension d une charge d un minimum de 25 kg. Dispositif de Connexion pour Luminaire (DCL) et champ d application Dans le cas de la présence d une boîte de connexion pour luminaire, celle-ci doit être équipée d un socle de dispositif de connexion de luminaires (DCL) permettant le raccordement du luminaire. Chaque point d éclairage équipé d un socle DCL doit être pourvu soit d une douille DCL munie d une fiche récupérable 2P + T pour la connexion ultérieure d un luminaire, soit d un luminaire équipé d une fiche DCL. Cette prescription est applicable pour un courant nominal du luminaire inférieur ou égal à 6 A. Dans le cas d un point de centre multiple allumage, il est admis de ne pas mettre en œuvre de DCL. S il n est pas utilisé, un point d éclairage pourra être complètement dissimulé. Dans les chambres, séjours et cuisines, lorsque le plafond est constitué par des planchers en dalles pleines réalisées à partir de dalles préfabriquées et de béton coulé ou à partir de dalles alvéolées préfabriquées ou à partir de poutrelles-hourdis avec table de compression, la présence d un point d éclairage en plafond est obligatoire. ç Dispositif de Connexion pour Luminaire (DCL) en extérieur Lorsque les caractéristiques de la douille DCL ne respectent pas les conditions d influence externe, le socle DCL du point d éclairage est : - soit laissé en attente, et dans ce cas, il doit posséder un degré IP suffisant pour l emplacement où il se trouve - soit connecté et recouvert par un luminaire adapté aux exigences de cet emplacement. Cas particulier Cas particulier des locaux recevant une baignoire ou une douche Les socles DCL ne sont pas autorisés en volume 0 et 1. Dans le volume 2, lorsque les caractéristiques de la douille DCL ne respectent pas les exigences de ce volume, le socle DCL du point d éclairage est : - soit laissé en attente, et dans ce cas, il doit répondre à l exigence IPX4 de ce volume - soit connecté et recouvert par un luminaire adapté aux exigences de ce volume. Les socles DCL sont autorisés en volume 3 et hors volume. Le point de centre ATA est équipé d un DCL et livré avec une fiche 2P + T plus un crochet à visser au plafond capable de supporter un luminaire de 25 kg. Toute canalisation encastrée doit être terminée par une boîte de connexion. Désignation Caractéristiques Réf. Hager Point de centre DCL s utilise avec les goulottes : ATA12200 ATA12300 ATA63000 ATA

19 La norme par la fonction Prises de communication Nombre minimal de prises de communication Art La répartition des socles de prises de communication est d au moins : - pour les logements de deux pièces et moins : deux socles de communication, - pour les logements de 3 pièces et plus : un socle de communication par pièce principale (chambre, séjour, bureau ). Dans ce cas, 2 socles de communication uniquement sont admis, à condition que chaque pièce principale soit au moins desservie depuis le tableau de communication par un câble mis en attente dans une boîte. Il est à noter que le socle de prise de communication dans la cuisine n est plus obligatoire. Type de prise de communication Art Les socles de prises de communications doivent au minimum être de type RJ45 non blindé (conforme à la norme NF EN ). Des socles de prises de communication blindés peuvent être nécessaires en cas de perturbations électromagnétiques. Nombre minimal de prises télévision Art Lorsque les réseaux de communication n assurent pas la fonction de distribution de la télévision, l équipement minimum est de : - 2 prises TV dans les logements de surface jusqu à 100 m², - 3 prises TV dans les logements de surface supérieure à 100 m². Dans les logements jusqu à 35 m², une seule prise télévision est admise. Installation Art Chaque socle doit être desservi par une canalisation provenant du coffret de communication. Les fixations à griffes ne sont pas autorisées pour les socles de prises de communication. L un des socles RJ45 doit être placé près de la prise de télévision quand elle existe dans la pièce. Au moins un socle de prise de courant 16 A 2P + T doit être placé à côté de chaque prise de communication. Dans le cas de prises mixtes (16 A 2P + T et communication), une cloison doit séparer les deux socles. Emplacement Les socles de prises de communication ne doivent pas être posés dans les volumes 0, 1, 2 des pièces d eau. La pose de ces socles de prises de communication n est pas autorisée au-dessus des appareils de cuisson et des bacs éviers. Prescription pour l accessibilité aux personnes handicapées Installation Art L axe des socles doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol. Désignation Caractéristiques Réf. Hager systo - Prise informatique - Prises télévision - Prise HP - Prise vidéo et son essensya - Prise informatique - Prises télévision - Prise HP kallysta - Prise informatique - Prises télévision - Prise HP - Prises vidéo et son - prise RJ45 cat.5e UTP - prise TV directe - prise TV + FM directe - prise TV + FM + SAT directe 1 entrée - prise Haut Parleur - 2 RCA audio - prise RJ45 cat.5e UTP - prise TV directe - prise TV + FM directe - prise TV + FM + SAT directe 1 entrée - prise Haut Parleur - prise RJ45 cat.5e UTP - prise TV directe - prise TV + FM directe - prise TV + FM + SAT directe 1 entrée - prise Haut Parleur - 2 RCA audio - 3 RCA audio + vidéo 1 mod. WS WS290 - à vis WE211 WE250 WE253 WE256 WE290 mécanisme WK211 WK250 WK253 WK256 WK290 WK260 WK261 2 mod. WS211 WS250 WS253 WS256 WS291 WS260 à griffes - WE250G WE253G - - enjoliveur WK751B WK740B WK741B WK742B WK751B WK744B WK744B 17

20 La norme par la fonction Section des conducteurs, protection contre les surintensités Généralités Art , , , Les sections minimales imposées des conducteurs (voir tableau ci-dessous) sont déterminées en fonction des puissances installées et tiennent compte de la limitation des points d utilisation alimentés par chaque circuit terminal. Tout circuit doit être protégé par un dispositif de protection qui est soit un fusible soit un disjoncteur et dont le courant assigné maximal est égal à la valeur indiquée dans le tableau. Nature du circuit Alimentation tableau de répartition principal Section mini des conducteurs en cuivre en mm 2 10 (1) 10 (1) 16 (1) Courant assigné maxi. In (en A) disjonct. fusible 30 (2) 45 (2) 60 (2) , Prise de courant 16 A 1,5 16 interdit 1, Prise de courant commandée 2, Prise de courant spécialisée ou circuit spécialisé 1,5 2 interdit VMC Circuit d asservissement tarifaire, fil pilote, gestionnaire d énergie 1,5 2 interdit 6 mono 2,5 tri Plaque de cuisson 2, Four indépendant (1) ne tient pas compte de la chute de tension dans le cas où le tableau de répartition n est pas accolé à l AGCP. (2) courant assigné de la l AGCP. 18

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