07/01/2016 catégories d'opérations éligibles DETR 2016

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1 VOIRIE Réfection des petits ponts 46 % 57 % 60 % Petits ponts sur la voirie communale et rurale Travaux directs liés à l vrage Voirie communale : Travaux issus d une programmation par la collectivité - sur les voies communales et d intérêt communautaire Travaux non programmés - sur les voies communales et d intérêt communautaire 32 % 24 % 40 % 30 % 48 % 36 % : présentation par dossier : présentation par itinéraire (avec le détail des communes concernées) 1

2 SANTE Maisons de santé pluridisciplinaires Proposition : Montant fixe de subvention SANS Maisons médicales SANS 30 % AVEC 42 % La maison médicale doit comporter obligatoirement au moins un médecin généraliste à plein temps. 2

3 BATIMENTS PUBLICS, SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS Acquisition de patrimoine et acquisition foncière 32 % 40 % 48 % La finalité de l opération peut être commerciale, dès lors qu il s agit du dernier commerce sur le territoire communal. Il y a pr la collectivité obligation de conserver le bien acquis avec l aide de la DETR pendant au moins 10 ans dans son patrimoine. Construction, restructuration, rénovation d écoles communales et de cantines SANS AVEC HORS RPI 30 % 32 % 34 % 42 % 44 % 46 % RPI : MAJORATION UNIQUE CONVENTION RURALITE + 16 % Les travaux réalisés sur les écoles privées ne sont pas éligibles. Dans le cadre de la concentration de RPI déconcentrés déjà existants de la création de nveaux RPI concentrés non. 3

4 BATIMENTS PUBLICS, SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS (suite) Construction, restructuration, rénovation de salles polyvalentes dans les communes de habitants. SANS AVEC 32 % 40 % 48, % 44 % 52, % 60 % Aménagement de petits équipements sportifs 24 % 30 % 36 % Pas de cumul avec une subvention du CNDS Exemples de travaux subventionnables : - aménagement vestiaires, dches sanitaires - éclairage installations sportives. BATIMENTS PUBLICS, SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS (suite) 4

5 Construction rénovation de mairies et de locaux administratifs des SANS 32 % 40 % 48 % AVEC 44 % 52 % 60 % Construction rénovation de locaux techniques, communaux communautaires Construction aménagement de locaux pr l accueil de mineurs SANS 32 % 40 % 48 % AVEC 44 % 52 % 60 % HORS RPI SANS 30 % 32 % 34 % AVEC 42 % 44 % 46 % Sont exclus les petits travaux d entretien RPI MAJORATION UNIQUE CONVENTION RURALITE + 16 % Dans le cadre de la concentration de RPI déconcentrés déjà existants de la création de nveaux RPI concentrés non. 5

6 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BATIMENTS PUBLICS, ESPACES PUBLICS ET VOIRIE Travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics et des espaces publics et voirie 32 % 40 % 48 % PROGRAMME D AMENAGEMENTS DE BOURGS

7 Les programmes d aménagement de brgs comprennent : - une étude préalable destinée à définir le contenu du programme - 3 années consécutives pr les opérations du programme qui peuvent comporter : des acquisitions foncières, des travaux d aménagement d espaces publics (hors éclairage public) Etude 40 % 50 % 60 % Sont comprises dans l assiette éligible les missions de conseil et d assistance à maîtrise d vrage Constitution du dossier : délibération, cahier des charges de l étude et devis. Acquisitions foncières 24 % 30 % 36 % Obligation de conserver le bien acquis avec l aide de la DETR dans le patrimoine de la commune pendant 10 ans. Travaux d aménagement d espaces publics SANS 28 % 35 % 42 % AVEC 40 % 47 % 54 % /an Sont notamment éligibles : l aménagement de places, cheminements piétonniers, la réalisation de traitements de surface, la réhabilitation des façades des bâtiments communaux, les opérations de démolition, signalisation. Nb : le taux de bonus s applique à l année en crs, même si le PAB a été démarré en N-1 N-2. Le cumul avec les aides du conseil départemental n est pas autorisé. 7

8 PROJETS STRUCTURANTS Développement économique, social, environnemental et tristique maintien développement des services au public en milieu rural SANS 20 % 25 % 30 % AVEC 32 % 37 % 42 % Concerne les opérations visant à mutualiser des services et des moyens (ex : maisons de service publics, création de points-relais..) ; concerne également des projets visant à la mise en place de services à la personne ; sont aussi éligibles les investissements dont l'objet est de mettre des biens à disposition des services de l'etat et de ses établissements publics, des collectivités locales et de leurs établissements publics d'autres organismes en charge d'un service public : ex gendarmerie, justice, poste, service public de l emploi... 8

9 DIVERS Recherche en eau potable Mise en place de systèmes de désinfection pr les unités de distribution d eau potable Acquisition de matériel informatique des mairies et et des relais services publics 20 % 20 % 24 % Travaux de géophysique, sondage, forage et essai de débit Validation technique par les services de l agence régionale de santé et des 30 % agences de l eau Intervention à titre complémentaire de la participation des agences de l eau 50 % Projets ayant recrs aux technologies de l information et de la communication 50 % Objectif : rendre accessibles des services aujrd hui distants, développer l administration électronique (opérations de dématérialisation, télé-procédures, bornes internet ). 9

10 DIVERS (suite) Programme écoles numériques + syndicats 50 % communes moins 2 000h : -TBI VPI par école RPI déjà équipé,complété éventuellement par tablettes jusqu à tablettes jusqu à Renvellement partiel avec un plafond de communes plus 2 000h : plusieurs TBI VPI et/ tablettes (plafond ) Le dossier doit être instruit et validé par la direction des services départementaux de l éducation nationale de la Corrèze ; Les tablettes devront pvoir être utilisées à titre pédagogique (suite bureautique, exploitation de ressrces dont internet...) Les communes dont les écoles accueillent une unité locale d inclusion scolaire (ULIS) prront faire une demande spécifique et supplémentaire en tablettes (plafond ) Création de columbariums et jardins du svenir 24 % 30 % 36 %

11 DIVERS (suite) Travaux liés à la détection du radon dans les établissements scolaires 32 % 40 % 48 % Dégâts sur biens non assurables ne relevant pas d un dispositif national Etudes de faisabilité d un projet et prestations d ingénierie (crédits d études et prestations) d opération d investissement Réalisation de diagnostics ERP et études préalables à la mise en accessibilité de l'ensemble du patrimoine de la collectivité Aide à la dénomination et la numérotation des voies 24 % 30 % 36 % < % % Dégâts inférieurs à pr des réparations sur la voirie communale départementale, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation, les réseaux d assainissement et d eau potable, les ponts et vrages d arts, les stations d épuration et de relevage des eaux pr une remise en état à l identique. - projet réalisé non - règles du code des marchés publics applicables. Est exclu de l assiette le financement des frais de structure. 11

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