Expertises immobilières /Ingénierie du bâtiment

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "QU @LITEC Expertises immobilières /Ingénierie du bâtiment"

Transcription

1 Expertises immobilières /Ingénierie du bâtiment 639 rue d Amiens VIGNACOURT Tel Fax OPERATION : Dossier n 10 / 2005 / 861 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE TABLEAU DE MISES A JOUR: Date N Révision Modifications Le Coordonnateur Le Maître d'ouvrage 23 / 12 / APD DU 15/12/2005 YVES DANEL VILLE D AMIENS 06 / 04 / DOSSIER PROJET DU 07 MARS 2006 YVES DANEL VILLE D AMIENS P.G.C Etabli le 23 / 12 / / 04 / 2006 Rédacteur YVES DANEL 1

2 PREAMBULE Nous vous informons du fait que cette opération sera réalisée en tenant compte des dispositions de sécurité et de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, issues de la loi n du 31 Décembre 1993, portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n du 24 Juin A ce titre et le fait que le D.C.E soit déjà en cours de réalisation vous devrez mener cette opération en tenant compte des modalités d'organisation issues de ce texte et notamment des deux éléments suivants : 1. Il a été désigné, un coordonnateur, dont la fonction est d organiser la coordination en Hygiène et Sécurité entre les différents intervenants du chantier. 2. Il est rédigé le présent document intitulé Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.) Stade d avancement de l opération au commencement de la mission : dossier PROJET DETAILLE. Vous devez donc prendre en compte les éléments d'informations détaillées ci-après, tout en sachant que le P.G.C. pourra faire l'objet de modification ou de complément porté à votre connaissance en cours de chantier. SOMMAIRE DU P.G.C 2

3 1. RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER 1.1. Renseignements concernant l'opération Liste des lots Coordonnées des intervenants Organismes Administratifs de Prévention MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2.1. Phasage des travaux Description de l environnement et des servitudes Nature du sol Accès au chantier Installations de chantier Clôture de chantier Stockage Propreté du chantier MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE SANTE 3.0. Phasage des travaux Voies et zones de déplacement ou de circulations horizontales ou verticales Manutention Délimitation des zones de stockage et d'entreposage Nettoyage des abords élimination évacuation des déchets et décombres Protections collectives Protections individuelles Installation électrique Mesures prises en matière d interaction sur le site Protection incendie... 3

4 3.10. Démolitions intervention sur l existant - risque amiante Signalisation Intempéries SUJETIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER 5. MESURES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANTS 5.1. Sanitaires Vestiaires - Réfectoires ORGANISATION DES SECOURS 7. MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 4

5 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTERVENANT SUR LE CHANTIER 1-1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OPERATION Nom de l opération : CONSTRUCTION D UNE CRECHE RUE ABLADENE A AMIENS Déclaration préalable : Déclaration établie le : Référence du niveau de l opération : Classement de 2ème catégorie. Description sommaire du programme Le projet envisage la construction d'un bâtiment pour le compte de la VILLE D AMIENS. Le projet consiste en la création d une surface à simple rez de chaussée avec Fondations superficielles, ossature principale en béton armé et charpente métallique, façades et pignons mixtes comportant des murs béton et clins bois, couverture en bacs acier avec étanchéité multicouche. Résistance au feu des structures Bâtiment à simple rez de chaussée constitué de voiles périphérique en béton et d une structure principale de toiture avec poutres métalliques L établissement est classé en 5 ème catégorie de type R Aucune exigence de stabilité au feu n est exigée Permis de construire : en cours 5

6 1.2. Liste des lots N du LOT DESIGNATION DU LOT 1 COUVERTURE ETANCHEITE 2 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE 3 PLATRERIE CLOISON DOUBLAGE 4 MENUISERIES BOIS 5 FAUX PLAFOND 6 CARRELAGE FAIENCE 7 PEINTURES 8 REVETEMENTS SOLS SOUPLES Cette liste ne détermine pas le nombre d entreprises. Elle reprend les lots affectés aux entreprises titulaires des marchés. La liste des entreprises titulaires de lots retenus par le Maître d Ouvrage et des sous-traitants déclarés par les titulaires de lots, ainsi que leur effectif et leur nombre total, est tenue à jour dans le registre journal. 6

7 1.3.- Coordonnées des intervenants MAITRE D OUVRAGE VILLE D AMIENS ADRESSE PLACE DE L HOTEL DE VILLE AMIENS CEDEX MAÏTRISE D ŒUVRE CABINET GASNIER GOSSART 6 RUE COLBERT AMIENS COORDONNATEUR CONCEPTION MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE QUALITEC 639 RUE D AMIENS VIGNACOURT BUREAU DE CONTROLE BUREAU VERITAS 1 PLACE DES PINS VILLAGE OASIS DURY AMIENS CEDEX

8 Organismes Administratifs de prévention INSPECTION DU TRAVAIL M ADRESSE 40 RUE DE LA VALLEE CRAM Nord PLACE LOUIS SELLIER Mr O.P.P.B.T.P. Mr PLACE DES ABIES Coordonnées des services publics intéressant la Sécurité EDF/GDF - EXPLOITATION SERVICE DEPANNAGE EDF DEPANNAGE ELECTRICITE SERVICE DEPANNAGE GDF SERVICE DES EAUX SERVICE URGENCES GAZ Dépannage 8

9 MAIRIE D AMIENS SAPEURS POMPIERS Centre de Secours de AMIENS POLICE GENDARMERIE NATIONALE SAMU 15 SERVICES HOSPITALIERS SOS Mains 96, rue G. DELORY B.P LESQUIN Cédex Centre Antipoison 5, Avenue O. LAMBRET LILLE FAX MEDECIN DR CHAYO 71 CHAUSSEE JULES FERRY SOS MEDECIN 3 RUE ALBERT CAMUS PHARMACIE CLARIS 71 CHAUSSEE JULES FERY

10 2. MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRÊTEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2-1 PHASAGE DES TRAVAUX La réalisation des travaux s effectuera sur une durée de 8 mois de travaux y compris congés payés suivant le planning dressé par le Maître d'oeuvre, à compter de l ordre de Service prescrivant l'ouverture du chantier. 2-2 DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT ET DES SERVITUDES La construction se situera dans une emprise libérée d implantation ; terrain bordé d un coté par la rue Abladène et de l autre par la rue de Mons. 2-3 NATURE DU SOL Il y a lieu d adapter le mode de fondation projeté aux spécificités du sous-sol. Cette opération se fera avec sondages préalables et selon nécessité. Dans le cas où les travaux s effectueraient pendant ou à la suite d une période pluvieuse, prévoir une ceinture des fouilles permettant l'évacuation des eaux et l utilisation d une pompe reliée au réseau E.P. afin d évacuer immédiatement toute arrivée d eau au cours de terrassement des fondations. Concernés : lots Gros-Oeuvre et V.R.D. 2-4 ACCES AU CHANTIER Accès direct par la rue de Mons ou la rue Abladène. Il est demandé aux entreprises de stationner sur les emplacements réservés prévus à cet effet et de respecter les obligations de stationnement des services de police de la ville d Amiens Par temps de pluie ou de dégel, l'entrepreneur du lot G.O. et lot VRD devra procéder à ses frais, au nettoyage des routes aux abords du chantier, autant de fois qu'il sera nécessaire pendant la durée de ses travaux. Etant prévenu par cet article, les entrepreneurs des lots VRD et G.O. resteront seuls responsables des accidents de tous genres qui pourraient survenir, soit à son personnel, soit aux tiers du fait de leur négligence. 10

11 2-5 INSTALLATIONS DE CHANTIER Organisation matérielle et collective du chantier Plan d'installation de chantier qui inclura les éléments et emplacements demandés par les entreprises des autres lots au cours de la période de préparation Branchement provisoire d'eau (consommation à charge des entreprises) Branchement provisoire d'électricité (consommation à charge des entreprises) Installations électriques provisoires de chantier Branchement téléphonique Gardiennage Installations de chantier pour le personnel maintenance et entretien à charge des entreprises Raccordement à l'égout public des évacuations des eaux usées et vannes provenant des installations de la base vie Voies : Dépenses d'entretien et de maintenance à charge des entreprises de G.O. et VRD Clôture de chantier Installation du bureau de réunions de chantier et coordination Panneaux de chantier Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n ELECTRICITE Lot n ELECTRICITE Lot n ELECTRICITE Lot n ELECTRICITE Chacun des lots concernés Lot n 1 Gros-Oeuvre Lots Gros-Oeuvre et VRD Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Pour la phase VRD, le lot VRD devra réalisation de ses travaux. s'occuper de la clôture de protection durant la BASE VIE Implantation dans la zone spécifiquement réservée dans le cadre du projet. La zone de base vie TCE sera clôturée - à charge du lot G.O PANNEAU DE CHANTIER Le lot Gros-Oeuvre fera exécuter le panneau de chantier selon le modèle agréé par le Maître d'ouvrage. En fin de travaux, le titulaire du présent lot procédera à la dépose et à l'évacuation INSTALLATION ELECTRIQUE DE CHANTIER 11

12 Le lot ELECTRICITE doit l'installation de chantier en électricité et fera poser un comptage TRI 380 V+N pour les besoins du chantier et il prévoira en outre, la mise en place d'armoires et de coffrets de chantiers en nombre suffisant pour respecter les impositions de distance reprise par la réglementation en ce qui concerne l utilisation de prolongateurs. Les alimentations se feront par câbles U 100 RO 2V de section appropriée. L'installation de chantier sera déposée en fin de chantier tous corps d'état INSTALLATION D'EAU PROVISOIRE Le lot Gros-Oeuvre fera installer un branchement d'eau provisoire par les services compétents. Cette installation sera démontée en fin de chantier BUNGALOW DE CHANTIER POUR LE PERSONNEL Chaque entrepreneur doit les baraques de chantier, bungalow vestiaires et réfectoires nécessaires à son personnel durant le chantier. Ces locaux seront équipés selon la réglementation, de tous les équipements demandés dans le décret du 08/0/1965, modifié le 06/05/1995 et applicable au 01/01/ CABINET D'AISANCE Conformément à l'article 192 du décret n du 08 Janvier 1965, modifié le 06/05/1995 et applicable au 01/01/1997, installation de locaux cabinet d'aisance. L'entretien journalier étant à la charge du Gros-Oeuvre avec imputation au compte prorata. Ces cabinets d'aisance seront à disposition du personnel des autres corps d'état, et seront installés pour la durée totale du chantier BUREAU DE CHANTIER L'entrepreneur de Gros-Oeuvre doit l'installation d'un bureau de chantier comprenant une salle de réunion conformément au DCE du Maître d'oeuvre. L'entretien du bureau de chantier incombe au présent lot, avec imputation au compte prorata. 2-6 CLOTURE DE CHANTIER A - Clôture zone de cantonnement 12

13 Le lot Gros-Oeuvre doit assurer la mise en place et le maintien en l'état d'une clôture genre Héras avec éléments liaisonnés autour de la zone dévolue au cantonnement du chantier. Cette clôture sera prévue pour délimiter l'ensemble des cantonnements des entreprises (12 lots sont prévus), bureaux de chantier et stockage de matériaux. B - Isolement du chantier Dès engagement des travaux et suivant le phasage des travaux de gros-oeuvre et de bardage, le chantier sera rendu clos au droit des façades en vue d'interdire tout accès au chantier en dehors des heures de travail (condamnation des baies). Concerne lot Gros-Oeuvre et lot Menuiseries Extérieures - Serrurerie (dès l'arrivée de ce corps d'état) - Modalité de fermeture et de diffusion de clé à 1 corps d'état responsable. C - Signalétique Il sera également prévu, la signalétique nécessaire à la sécurité telle que "chantier Interdit au Public" "Port du casque obligatoire" etc... aussi souvent que nécessaire. L'ensemble sera démonté en fin de chantier. Concerne lot Gros-Oeuvre. 2-7 STOCKAGE Emplacement sur le chantier pour stocker tous les matériaux ou matériels à l'abri des chocs, à prévoir par chaque entrepreneur. Le stockage sera autorisé suivant phasage des travaux. En aucun cas, le stockage ne doit gêner les interventions et encombrer les accès et cheminements. 2-8 PROPRETE DU CHANTIER Chaque intervenant est responsable du nettoyage et de l'évacuation des gravats, chutes, déchets d'emploi, emballages de toute sorte, etc... engendrés par la réalisation, la préparation et la mise en oeuvre de ses ouvrages. Les évacuations seront faites régulièrement, afin d'éviter l'amoncellement sur le site. Le chantier devra être tenu dans un constant état de propreté et parfaitement en ordre. Une benne pourra être mise en place par le Gros-Oeuvre à charge du compte prorata. Enlèvement hebdomadaire (veille de W.E.) au minimum. En cas de non respect du nettoyage de chantier, le Maître d'ouvrage ou le Maître d'oeuvre pourra demander sans préavis l'intervention d'une entreprise spécialisée pour parer à cette carence. 13

14 3 - MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE SANTE 3.0. PHASAGE DES TRAVAUX La réalisation des travaux s effectuera sur une durée de 8 mois de travaux y compris congés payés.le principe général de phasage devra être déterminé par la maîtrise d œuvre avec avis du coordonnateur. Il devra permettre de respecter les principes généraux de prévention (Art L230.2 II du Code du Travail), faciliter l organisation du chantier et la coordination entre les différents intervenants sur le chantier.l entreprise devra remettre un planning d exécution prévisible de ces travaux (continue ou fractionnée). Ce planning détaillé comprendra chaque phase de travaux ; celui-ci devra être actualisé.ce premier planning sera joint au PPSPS.Il fera l objet d une étude des risques de coactivité lors de l inspection commune.l entreprise devra prévenir le coordonnateur au moins 15 jours avant son intervention sur site de tout glissement ou changement dans l ordre des travaux afin d actualiser les risques de coactivité. Tout changement du planning devra être immédiatement signalé au coordonnateur sécurité. Un planning «zone d intervention» vertical et horizontal sera établi avec l entreprise lors de l Inspection commune. Celle-ci aura obligation de s informer du planning général de la maîtrise d œuvre afin d intégrer les différents phases propres à son activité. Ce glissement possible ou changement d ordre des travaux devra être porté à la connaissance du Maître d œuvre. Effectif prévisible du personnel de l entreprise et évolution de cet effectif au cours du chantier (indiquer l éventualité d emploi de personnel intérimaire). Ces données sont nécessaires pour faire l analyse des tâches successives d un même corps d état ou de corps d état différent, de superposition de tâches ou d interférence entre celle-ci pour en déduire des mesures à prendre en terme de sécurité collective ou individuelle. Aucune intervention ne pourra s effectuer en dehors des dates retenues sans concertation préalable avec le maître d ouvrage, le coordonnateur et le maître d œuvre. Le Maître d ouvrage se réserve le droit de demander une modification de ce phasage, si des contraintes ultérieures venaient à rendre indispensable la réalisation des travaux dans un ordre différent. Dans ce cas, la maîtrise d œuvre devra adapter son phasage de manière à ce qu il réponde à ces contraintes, tout en garantissant un niveau de sécurité équivalent au phasage initial. 14

15 3-1 VOIES ET ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATIONS HORIZONTALES OU VERTICALES Accès chantier et circulation - cantonnement ACCES AU CHANTIER ET CIRCULATION Préparation - accès et installation de chantier L accès du chantier se fera par la rue ABLADENE pour les engins de travaux, véhicules et les piétons. Une protection devra donc être réalisée pour les piétons. Un emplacement de stationnement devra être réalisé lors de l aménagement des VRD primaires... Conformément à l article R du Code du Travail, la plateforme et les VRD primaire seront réalisés avant l intervention des entreprises pour mise en œuvre. Les clôtures de chantier devront en permanence rendre le chantier clos et indépendant vis-àvis des tiers et être rendues inaccessibles. Sont concernées aussi bien les clôtures permanentes au droit des espaces publics que les clôtures temporaires mises en place selon les conditions du paragraphe ci-dessus. Elles seront réalisées et entretenues par l entreprise principale pendant toute la durée de l opération, sauf s il s agit d une modification demandée par une autre entreprise. Le pourtour des ouvrages sera nivelé afin de permettre la mise en place d étaiements, de blindages, d échafaudages, etc... sans risque de basculement. Un fléchage d accès sera prévu dès le début des travaux par l entreprise de gros-œuvre ainsi que la signalisation intérieure et extérieure y compris sur voirie. Le plan de circulation sera établi avant les travaux de terrassement et avant toute intervention d entreprises sur le site. Celui-ci sera discuté lors de la réunion préalable de visite du site fait en présence du Maître d œuvre et du Coordonnateur avant l inspection commune avec les entreprises. Dans le cas où l importance de la circulation ou la visibilité serait réduite, toute sortie de véhicules devra se faire en présence d une personne chargée du guidage avec l aide de vigie postée de part et d autre de la voie de circulation avec panneau K10. Panneau de danger AK5 (travaux) panneau de danger AK5 (travaux) panneau de stop en sortie de chantier. Tout stationnement sur la voie publique sera interdit en dehors des zones spécifiques de stationnement autorisé. Un chemin d accès à pied sec sera établi entre la zone parking et les cantonnements et bureaux de chantier ; celui-ci sera prolongé jusqu'à l entrée principale d accès aux différents bâtiments et protégé de la circulation des engins et véhicules par barrières ou protections rigides. En aucun cas les camionnettes de chantier ne seront autorisées à stationner le long des ouvrages en construction. Ces véhicules seront garées dans les parkings prévus à cet effet, et réalisé pour l entreprise de Gros œuvre. 15

16 L accès au chantier est réservé au Maître d ouvrage, au Maître d œuvre, au bureau d étude ou à leurs représentants aux personnes des entreprises et de leurs bureaux d études extérieurs éventuels, ainsi qu aux membres des services et organismes mentionnés ci-avant. L accès des véhicules de transport permettant la livraison des matériaux et matériels ainsi que l enlèvement des déblais et gravois se fera suivant les indications portées sur le plan des installations de chantier établi par l entreprise de gros-œuvre et transmis à tous, entreprises ou fournisseurs. L accès au cantonnement devra être organisé de telle manière que le personnel ne soit soumis à aucun risque au niveau de ce cheminement et puisse y entrer et sortir en tenue de ville. Les zones de livraison-déchargement seront interdites d accès au public au moyen d un dispositif physique. Sur proposition des entreprises, les emplacements retenus pour le stockage devront être précisés lors de l inspection commune avec le coordonnateur et reporté au PPSPS. L entreprise devra veiller à ce que le stockage même provisoire s effectue obligatoirement sur des aires parfaitement stabilisées et prévus à cet effet. Il est de la responsabilité de chaque entreprise pour ce qui la concerne, de gérer, de coordonner et de contrôler les accès au chantier de son personnel, de ses prestataires de service et des livraisons. Le chef de chantier sera responsable de ce contrôle et s assurera que chacun porte les protections individuelles indispensables dès l entrée sur la zone de chantier. L ensemble sera parfaitement entretenu pendant toute la durée des travaux et rendra l accès au chantier inaccessible. Par temps de pluie ou de dégel, les entrepreneurs des lots GO et lot VRD devront procéder à leurs frais au nettoyage des routes aux abords du chantier autant de fois qu'il sera nécessaire pendant la durée des travaux. Etant prévenus par cet article, les entrepreneurs des lots VRD et GO resteront seuls responsables des accidents de tous genres qui pourraient survenir, soit à leur personnel, soit aux tiers du fait de leur négligence Périmétries, existants et extensions périmétrie du bâtiment complètement dégagée en permanence (pas de stockage ou dépôts divers). Sur bande périmètrique de 3m00 de large minimum : Sont concernés : tous les corps d'état. périmétrie du bâtiment nivelée et stabilisée : Les entrées dans le bâtiment ainsi que les aires d évolution au pourtour du bâtiment devront être aménagées de manière à protéger les salariés ainsi que toute personne susceptible à un moment quelconque d avoir accès au bâtiment ou d évoluer au pourtour de celui-ci contre les risques de chute d objet. Les éventuels dénivelés seront compensés par la mise en place de rampes. 16

17 Sont concernés : Lot VRD (réalisation du nivellement et stabilisation) Lot Gros-Oeuvre (entretien du nivellement et stabilisation) OBJECTIF : permettre la mise en place des engins et échafaudages dans de bonnes conditions Décaissés et réseaux enterrés Réalisation par lot VRD et Gros-Oeuvre de zones nivelées et stabilisées. Entretien des nivellements et stabilisations par lot Gros-Oeuvre OBJECTIF : permettre la circulation d'engins de toute nature dans de bonnes conditions. Délimitations des zones de réseaux et décaissés par balisage avertisseur type Balyco (lot Gros-Oeuvre et VRD) Circulations verticales Accès en toiture : Implantation : partie basse de la toiture Concerne : lot étanchéité Condamnation d'accès Les cheminements horizontaux ou verticaux ne permettant pas de circuler en toute sécurité seront rendus inaccessibles par des moyens physiques (barrières). Concerne : Lot Gros-Oeuvre au titre de la Sécurité Générale du chantier. Chaque corps d'état au droit des zones d'intervention le concernant (exemple : lanterneaux pour éviter des chutes d'objet = lot couverture) Manoeuvres et Stationnement Les manoeuvres d'engins, notamment pour les entrées et sorties du chantier sur les voies publiques et sur le parking intérieur devront être dirigées sous la direction d'un responsable ou s'effectuer dans une zone d'évolution balisée de façon à éviter au maximum les risques d'accident. Le stationnement des véhicules s'effectuera sur les emplacements de parking à proximité du cantonnement. 3-2 MANUTENTION On limitera au maximum les manutentions manuelles. En cas de nécessité de manutention manuelle, les entreprises concernées doivent prendre les mesures d organisation permettant de limiter l effort physique et limiter les risques encourus. 17

18 Les entreprises devront indiquer avec précision la méthode et les moyens de manutention prévu pour réaliser leurs manutentions. Quelque soit les moyens, les manutentions devront être effectuées hors des postes de travail non protégés ou après s être assuré que le personnel ne se trouve pas dans la zone de manutention. Les déplacements de charges à l horizontale, devront être réalisées avec des moyens appropriés et sur des surfaces acceptables. La manutention s effectuera avec un maximum de protection, voir les dispositions préconisées par le Code du Travail, plus le décret du 08 Janvier 1965 avec les dispositions complémentaires du décret du 06 Mai 1995 applicables au 1er Janvier Les chefs d entreprises ont pour obligations d utiliser des appareils et nécessaires de manutention et de levage conformes aux normes en vigueur et en bon état Grues Mobiles Les entreprises utilisatrices devront se conformer aux mesures suivantes : 1. La grue sera contrôlée avant mise en service et le rapport de contrôle sera présenté au Coordonnateur. Vérification des charges maximales d'utilisation. 2. que le sol supportant la grue soit résistant (surface d'appui à résistance suffisante) et stable. 3. tenir compte des risques dus au vent l entreprise exposera dans un PPSPS les mesures qu elle retient. 4. s informer quotidiennement sur le plan local des prévisions météo et éventuellement tenir à jour un cahier consignant les renseignements obtenus. intégrer aux consignes prévues à l article 33 du décret du 23 Août 1947, les prescriptions relatives à la prévention du risque de renversement sous l action du vent. 5. le respect des règles concernant la manutention des charges. Ces manutentions devront être effectuées hors des postes de travail non protégés ou après s être assuré que le personnel ne se trouve pas dans la zone de manutention. 6. Examen d'adéquation de la capacité de la grue concernant son rayon d'action, condition d'accessibilité. 7. Examen et aménagements des aires de réception en regard des surcharges admissibles sur les aires de réception envisagées, stabilités, conditions de réception et de visibilité en toute sécurité pour le personnel en charge de la réception. 8. Modalités de contrôle et de guidage des manoeuvres de levage à bien préciser au PPSPS. 10. La zone de manoeuvre de la grue sera délimitée : 11.Toutes mesures seront prises par l utilisateur pour éviter les risques dus aux interférences liées à l environnement ou aux activités des divers intervenants. 12. Pour la manutention d éléments importants, tel que charpente, il faudra prévoir au stade de l exécution des plans les points d ancrage pour l élingage des éléments. 18

19 13. Un planning d intervention et un plan d implantation de la grue devront systématiquement compléter le P.P.S.P.S.et lots concernés préalablement à l intervention avec une mise à jour dans les phases critiques. Sont concernés : - Lot Gros-Oeuvre - Charpente Avec Grue incorporée au camion de livraison Le déchargement est alors exécuté sous la responsabilité du livreur Moyens de manutentions communs Chaque entreprise, en plus de ses besoins propres, pourra mettre à la disposition de l'ensemble des entreprises, les moyens de levage nécessaires à l'acheminement des matériels et matériaux. La mise à disposition d appareils de levage aux autres intervenants devra faire l objet d un contrat préalable auprès de l entreprise propriétaire ou locataire de l engin de levage (assurance, responsabilité...) et n être autorisée que si la conduite de ces appareils de levage est exclusivement confiée au conducteur habituel. Chaque entreprise assurera l'aménagement des plates formes de réception (matérialisation protection) en s assurant au préalable des charges admissibles. L'utilisation de la grue par les autres entreprises se fera sous l'autorité de l'entreprise propriétaire de l'engin de levage. Les conditions de réception seront analysées par l'entreprise demanderesse. Se référer au point ci-avant Accrochage sur l ouvrage des moyens de levage L accrochage sur l ouvrage de moyens de levage n est pas autorisé. Sauf justificatif et production d un diagnostic et note de calcul préalable établi par l entreprise, note présentée à la Maîtrise d Oeuvre et copie au Coordonnateur Levage de matériaux sur toitures et à R + 1 Sur base d'une disposition bien étayée dans le PPSPS par l'entreprise demanderesse, le recours à un monte charge peut être envisagée pour les toitures des bureaux et évacuation du matériel de la toiture (vérification et maintenance de l'appareil à bien opérer avant l'utilisation par l'entreprise utilisatrice). Suivant l'application des mêmes dispositions, l'approvisionnement des matériaux de menuiseries extérieures, de plâtrerie et faux-plafond, peut s'effectuer par monte-charge à partir des baies sans dépose des protections collectives (voir approvisionnement avant pose de l'ensemble menuiserie extérieure). La mise en place d'un tel dispositif suppose l'aménagement des aires de réception en regard des surcharges admissibles sur les aires de réception. Contrôle de la stabilité et nivellement du sol support de l'engin de levage et stabilité de l'aire de réception à bien contrôler. Balisage des zones de livraison levage pour éviter toute interférence avec l activité des autres corps d état. 19

20 Vérification des appareils de levage L ensemble des installations de levage, devront être vérifiées conformément aux textes en vigueur, préalablement à leur mise en service sur le chantier (Entreprises concernées). Les rapports de vérification devront systématiquement être communiqués au coordonnateur (entreprises concernées). Le compte rendu détaillé de la vérification doit être dans la cabine de l engin et porter mention des levées de réserves le cas échéant. Les salariés chargés de la conduite des engins de levage devront être détenteurs d une autorisation de conduite conformément aux règles en vigueur au jour de l'utilisation des engins. La conduite d engins n est autorisée qu à des personnes formées et reconnues aptes par le médecin du travail. 3-3 DELIMITATION DES ZONES DE STOCKAGE ET D'ENTREPOSAGE Stockage. En complément des dispositions définies au chapitre 2, les contraintes suivantes sont à prendre en considération par les entreprises : 1. Stockage des matériaux autorisés dans l'enceinte du bâtiment dans des zones hors cheminement, zone de travail ou zones à risques ( éviter superposition de tâches - toiture notamment) stockage à phaser en fonction de la réalisation des dallages (réalisation dallage : zones entièrement libérée. 2. Sur proposition des entreprises, les emplacements retenus pour le stockage devront être précisés lors de l'inspection Commune avec le Coordonnateur et reportés au plan d'installation de chantier et au PPSPS. Selon nécessité, lors de la réunion de chantier, les entreprises devront informer le Maître d ouvrage, le Maître d'oeuvre et le coordonnateur de leurs besoins de stockage modifiés et complémentaires de matériaux et matériels sur le chantier. Les zones de stockage des matériaux et matériels seront retenues et indiquées au PPSPS et sur le plan d installation de chantier. 3. Les aménagements nécessaires à la réalisation de ces aires et la libération des aires utilisées seront à la charge de l'entreprise utilisatrice (Entreprises concernées). L entreprise devra veiller à ce que le stockage, même provisoire, s effectue obligatoirement sur des aires parfaitement stabilisées et prévues à cet effet. Ainsi, les aires de stockage devront être propres et selon nécessité être effectué sur un platelage bois où sur une aire aménagé en gros béton. La remise en état des aires de stockage est à la charge des entreprises concernées Magasins La mise en place des magasins à titre provisoire est à déterminer en accord avec le Maître d'oeuvre et le coordonnateur. Chaque emplacement de stockage et chaque magasin seront clairement identifiés, l entreprise veillera à mettre en place des magasins de teneur correcte. Les entreprises préciseront dans leur PPSPS l utilisation ou non de magasins mobiles. 20

RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE MULTIACITIVITES 45460 BOUZY LA FORET PLAN GENERAL DE COORDINATION

RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE MULTIACITIVITES 45460 BOUZY LA FORET PLAN GENERAL DE COORDINATION RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE MULTIACITIVITES 45460 BOUZY LA FORET MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE COORDONNATEUR SPS Mairie de BOUZY LA FORET Véronique MULLER QUALICONSULT SECURITE 18 rue de la Mairie

Plus en détail

TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé)

TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PROPRES A L'OPERATION Description sommaire et adresse de l'opération Adresses des intervenants

Plus en détail

1- PREAMBULE Les travaux seront exécutés en présence des enfants.

1- PREAMBULE Les travaux seront exécutés en présence des enfants. 1 LOCOAL-MENDON, le 08 juillet 2014 PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ SIMPLIFIE MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE 56890 PLESCOP OPÉRATION : Travaux à le Maison de l'enfant

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT

PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT Note Technique CRAMIF N 25 PROTECTIONS COLLECTIVES : PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE À L EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT Note technique

Plus en détail

Chantiers Pavillonnaires : recueil de bonnes pratiques

Chantiers Pavillonnaires : recueil de bonnes pratiques Chantiers Pavillonnaires : recueil de bonnes pratiques Préambule Sur les chantiers de construction de maisons individuelles, les conditions de travail des salariés demeurent difficiles et dangereuses.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pôle de Coordination Avenue Borgnis Desbordes 56000 VANNES Tél. 02.97.40.22.86 Fax. 02.97.40.22.87 Dossier n V2001515 Rénovation complète d'une maison 32 rue d'ambon 56750 DAMGAN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION

PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION Pour toute opération de travaux ou prestation de service réalisée par une ou plusieurs entreprises extérieures sur les sites de l ANSES

Plus en détail

PLAN GENERAL de COORDINATION

PLAN GENERAL de COORDINATION Date : 10/04/13 Page : 1 sur 33 Construction d'un espace dédié à l'accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) Rue des Ecoles 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNE MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D OEUVRE ARCHITECTE COORDONNATEUR

Plus en détail

Plan National d Action Coordonné BTP

Plan National d Action Coordonné BTP Plan National d Action Coordonné BTP SOCLE COMMUN EXIGENCES FONDAMENTALES EN MATIERE DE MESURES DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PASSATION DES MARCHES ET LA REALISATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

Plus en détail

REHABILITATION DE LA PISCINE DE LES AVENIERES 38 630

REHABILITATION DE LA PISCINE DE LES AVENIERES 38 630 PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SÉCURITE PROTECTION DE LA SANTÉ REHABILITATION DE LA PISCINE DE LES AVENIERES 38 630 MAÎTRE D'OUVRAGE Maître d œuvre COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS 574 RUE PAUL

Plus en détail

Notice hygiène et sécurité Engagement de l entreprise

Notice hygiène et sécurité Engagement de l entreprise BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Préambule Notice hygiène et sécurité Engagement de l entreprise La note ci jointe décrit les engagements

Plus en détail

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT 1 GRO - Page n 1 / 7

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT 1 GRO - Page n 1 / 7 réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT 1 GRO - Page n 1 / 7 LOT N 1 - GROS-ŒUVRE Sommaire Chapitre I - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES...2 Chapitre II - DEVIS

Plus en détail

PLAN GENERAL DE COORDINATION

PLAN GENERAL DE COORDINATION Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Aménagement des espaces extérieurs Aménagement de la salle de motricité Travaux de peinture et de remplacement de menuiseries extérieures PLAN

Plus en détail

Plan de prévention. Quoi?

Plan de prévention. Quoi? 2 Plan de prévention Quoi? Ce document a pour objectif d évaluer les risques inhérents à la coactivité entre les agents d'une collectivité et les salariés d'une Entreprise Extérieure (). Cette coactivité

Plus en détail

PROCES-VERBAL BUREAU 17 MARS 2011

PROCES-VERBAL BUREAU 17 MARS 2011 PROCES-VERBAL BUREAU 17 MARS 2011 Présents : B.CURIS / Th. KAEPPELIN/D.BERGMANN/ Ch.VALLEYRE /A.PERRICHON E.PIERRON Excusés : M.GORJUX / JC.BONI DEBRIEFING REUNION DU 17 FEVRIER SUR LE THEME 1 : Dans le

Plus en détail

PLAN GENERAL DE COORDINATION SIMPLIFIE (P.G.C.S.P.S)

PLAN GENERAL DE COORDINATION SIMPLIFIE (P.G.C.S.P.S) Direction Régionale de TOULOUSE Immeuble SUD AMERICA 20, Boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE Tél. : 05.61.16.61.79 - Fax : 05.61.16.61.80 Port. 06.08.94.72.05 E.mail : m.casanova@elyfec-sps.fr Maître d'ouvrage

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION. Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION

PLAN DE PRÉVENTION. Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PLAN DE PRÉVENTION Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION Responsable :

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN CIRCULAIRE N 49/2002 Cl. C 44 Colmar, le 30 octobre 2002 Màj juillet 2008 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Fonction Publique Territoriale 22, rue Wilson - 68000 COLMAR TÉL. 03.89.20.36.00 / FAX. 03.89.20.36.29

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 1 PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 103 rue de Grenelle 75007 PARIS Phase APD Coordonnateur SPS MCEA Mr.Degardin 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne Billancourt Tel 06.60.53.97.20

Plus en détail

TECHNICIEN DU BÂTIMENT ORGANISATION ET REALISATION DU GROS ŒUVRE DOSSIER DE BASE SOMMAIRE PIECES GRAPHIQUES BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

TECHNICIEN DU BÂTIMENT ORGANISATION ET REALISATION DU GROS ŒUVRE DOSSIER DE BASE SOMMAIRE PIECES GRAPHIQUES BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SOMMAIRE PIECES GRAPHIQUES PG1 PG2 PG3 PG4 PG5 PG6 PG7 PG8 Présentation du projet, plan de façade sur rue de la fourche Plan de masse Elévation sur cour intérieure Plan de niveau N-1 : local technique

Plus en détail

MAIRIE DE SALES Rénovation énergétique d'un bâtiment communal 74150 SALES

MAIRIE DE SALES Rénovation énergétique d'un bâtiment communal 74150 SALES Nature du document : P.G.C.S.P.S Date : 28/05/2015 Page : 1 sur 32 MAIRIE DE SALES MAÎTRE D OUVRAGE MAIRIE DE SALES 262 route du Chef Lieu MAÎTRE D'OEUVRE ATELIER DU VIEUX BOURG Place de la Grenette 73630

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS P. 3 1.1 DEFINITION

Plus en détail

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles Définitions utiles Le PPSPS Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité

Plus en détail

Règlement général d hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la Société des Carrières de Hautes Provence.

Règlement général d hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la Société des Carrières de Hautes Provence. Règlement général d hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la Société des Carrières de Hautes Provence. 1 REGLES GENERALES 1.1 Disposition générale Le personnel est tenu de se conformer strictement

Plus en détail

M. JEAN LOUIS DEMAREZ Communauté de Communes du Pays de Valois 62 Avenue de Soisson 60 803 CREPY EN VALOIS. Sécurité & protection de la santé

M. JEAN LOUIS DEMAREZ Communauté de Communes du Pays de Valois 62 Avenue de Soisson 60 803 CREPY EN VALOIS. Sécurité & protection de la santé SOCOTEC FRANCE Agence Construction Creil Parc Alata 1 rue des Prunelliers 60100 CREIL Tél. : 03 44 63 84 00 Fax : 03 44 53 03 97 M. JEAN LOUIS DEMAREZ Communauté de Communes du Pays de Valois 62 Avenue

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION MAITRE D OUVRAGE BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS HORIZONTALES MISE A L AIR LIBRE DE LA CAGE D ESCALIER

Plus en détail

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 01

Plus en détail

CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR

CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d Ouvrage : Communauté

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg.

Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1515.1 Prescriptions

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

CCTP 07.TVX.02 Page N 1

CCTP 07.TVX.02 Page N 1 CCTP 07.TVX.02 Page N 1 SOMMAIRE A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Page : 3 A.02 INTERVENANTS Page : 3 A.03 DOCUMENTS REMIS Page : 3 B GENERALITES TOUS CORPS D ETAT B.01 OBJET DU C.C.T.P.

Plus en détail

Projet d Aménagement Int. du Garage en Salle de Cours de Danse et Aménagement Ext. de Places de Parking

Projet d Aménagement Int. du Garage en Salle de Cours de Danse et Aménagement Ext. de Places de Parking VILLE de GUIPAVAS Rue Maurice Hénensal - COATAUDON Projet d Aménagement Int. du Garage en Salle de Cours de Danse et Aménagement Ext. de Places de Parking Maître d ouvrage Mairie Place St Eloi 29490 GUIPAVAS

Plus en détail

L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION

L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION RESTAURATION ET RÉUTILISATION DE LA MAISON NATALE DE COLETTE

Plus en détail

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises PLAN DE PREVENTION Décret N 92-158 du 20 février 1992 : Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Arrêté du 19 mars 1993 : Liste des dangereux - Code du travail articles R.237-1

Plus en détail

CHARTE SECURITE DES CHANTIERS VOIRIE ESPACES PUBLICS

CHARTE SECURITE DES CHANTIERS VOIRIE ESPACES PUBLICS CHARTE SECURITE DES CHANTIERS VOIRIE ESPACES PUBLICS DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIERS VOIRIE ESPACES PUBLICS Janvier 2003 SOMMAIRE PREAMBULE

Plus en détail

Construction d'un bâtiment relais Anjou Actiparc Ste Catherine 49150 Baugé

Construction d'un bâtiment relais Anjou Actiparc Ste Catherine 49150 Baugé Date :11/03/11 Page 1 / 40 Construction d'un bâtiment relais Anjou Actiparc Ste Catherine 49150 Baugé MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D OEUVRE COORDONNATEUR SPS COMMUNAUTÉ DES COMMUNES CANTON DE BAUGÉ 15 Avenue

Plus en détail

PGC Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé Niveau 3ARP

PGC Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé Niveau 3ARP Agence de Chambery 367 av du Grand Ariétaz 73000 CHAMBERY É 04 79 68 77 30 Ê 09-72-37-15-54 chambery@alpes-controles.fr Référence : 730S152E (730-S-2015-0043/0) Date d'édition : 03/11/2015 Rapport comportant

Plus en détail

BUREAU ALPES CONTROLES 04 77 91 59 90 04 77 91 59 91. PGC Niveau 2. Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

BUREAU ALPES CONTROLES 04 77 91 59 90 04 77 91 59 91. PGC Niveau 2. Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé BUREAU ALPES CONTROLES 04 77 91 59 90 04 77 91 59 91 PGC Niveau 2 Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé IMMEUBLE DE 7 LOGEMENTS AU CHAMBON FEUGEROLLES 420S150Z OPH DE L

Plus en détail

ENVIRONNEMENT DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

ENVIRONNEMENT DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 1 Les différents domaines de la construction Bâtiment : Constructions concernant les bâtiments à usage de bureaux ou à usage d habitation pour le compte

Plus en détail

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel

Plus en détail

N 14 L INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES

N 14 L INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES Fiche Info Prévention & Sécurité N 14 L INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES Les collectivités territoriales et les établissements publics sont nombreux à faire appel à des entreprises spécialisées ou

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

TRAVAUX EN HAUTEUR Nouvelle législation. Décret du 01/09/2004 Arrêté du 21/12/2004 Recommandation R 408

TRAVAUX EN HAUTEUR Nouvelle législation. Décret du 01/09/2004 Arrêté du 21/12/2004 Recommandation R 408 TRAVAUX EN HAUTEUR Nouvelle législation Décret du 01/09/2004 Arrêté du 21/12/2004 Recommandation R 408 Décret du 01 septembre 2004 Réalisation des travaux temporaires en hauteur PRÉVENIR LES CHUTES Art.

Plus en détail

HAUTE SAVOIE HABITAT. Construction de 20 logements ZAC Galbert Ilot A4 74000 ANNECY

HAUTE SAVOIE HABITAT. Construction de 20 logements ZAC Galbert Ilot A4 74000 ANNECY Nature du document : P.G.C.S.P.S Date : 15/11/2011 Page : 1 sur 33 MAÎTRE D'OUVRAGE HAUTE SAVOIE HABITAT 2 rue Marc Le Roux BP 554 74055 ANNECY CEDEX ECONOMISTE ARTEMIS 35 avenue de Genève HAUTE SAVOIE

Plus en détail

DPGF : LOT 02 Gros-Œuvre Etendu

DPGF : LOT 02 Gros-Œuvre Etendu Commune d'abscon COORDONNEES 1 Rue Louis Pasteur - 59125 ABSCON Telephone : 03.27.36.33.99 Telecopie : 03.27.36.38.80 Courriel : abscon.mairie@wanadoo.fr OPERATION Travaux de rénovation à l'école primaire

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Dans quels cas réaliser un plan de prévention?

Dans quels cas réaliser un plan de prévention? Dans quels cas réaliser un plan de prévention? «L opération» peut être de différentes natures : chantiers, travaux de bâtiment, entretien de locaux, prestations intellectuelles Planification d une opération

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION MAITRE D OUVRAGE BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS HORIZONTALES MISE A L AIR LIBRE DE LA CAGE D ESCALIER

Plus en détail

Lot 1 DEMOLITIONS GROS OEUVRE

Lot 1 DEMOLITIONS GROS OEUVRE Rédacteur du document: AS2A - Agence Stéphany Alvernhe Architecture Ŕ 24, Rue Albert Camus Ŕ 81 400 CARMAUX Ref consulation : 2014 015 Maître d'ouvrage : ECOLE DES MINES ALBI-CARMAUX Campus Jarlard - 81000

Plus en détail

Bonnes pratiques en construction de maisons individuelles Socle National

Bonnes pratiques en construction de maisons individuelles Socle National Institut National de Recherche et de Sécurité Bonnes pratiques en construction de maisons individuelles Socle National Objectif L objectif de ce socle national de bonnes pratiques est de développer la

Plus en détail

STADE DE RUGBY DES ARBORAS REALISATION DES MATS D ECLAIRAGE ET CLÔTURE ROUTE DE GRENOBLE 06200 NICE

STADE DE RUGBY DES ARBORAS REALISATION DES MATS D ECLAIRAGE ET CLÔTURE ROUTE DE GRENOBLE 06200 NICE Coordonnateur S.P.S. - Expert BTP - Diagnostic a - Pb 23, ruelle Ste Catherine - 06048 NICE Cedex 1-04 93 53 19 03-04 93 53 66 17 Siret 485 121 040 00011 code APE 7112 B VILLE DE NICE Direction Générale

Plus en détail

Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin. -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P.

Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin. -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P. Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P. Généralités Avril 2015 0. Généralités 0.0. ÉTENDUE DES PRESTATIONS

Plus en détail

CCTP 01 TRAVAUX DE REMISE EN ETAT APRES SINISTRE INCENDIE D UN BATIMENT COMMUNAL COMMUNE DE COMBLES EN BARROIS 13021 PRO

CCTP 01 TRAVAUX DE REMISE EN ETAT APRES SINISTRE INCENDIE D UN BATIMENT COMMUNAL COMMUNE DE COMBLES EN BARROIS 13021 PRO Maîtrise d œuvre Opération TRAVAUX DE REMISE EN ETAT APRES SINISTRE INCENDIE D UN BATIMENT COMMUNAL 5, rue de l église et 10, rue Basse 55000 COMBLES EN BARROIS LIGNE H Etudes et Réalisations Gilles BERGERON

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Travaux interdits et travail en élévation. Aspects réglementaires applicables en EPLE. Les interdits et les dérogations

Travaux interdits et travail en élévation. Aspects réglementaires applicables en EPLE. Les interdits et les dérogations Travaux interdits et travail en élévation Aspects réglementaires applicables en EPLE Les interdits et les dérogations Adresse du site hygiène et sécurité académique: http://www.ac-creteil.fr/hygiene-securite

Plus en détail

Évaluation des risques et programme d actions de prévention dans le BTP Article L 230.2 du code du travail FEUILLET 1 Entreprise ou établissement Raison sociale : Coordonnées : Activité(s) : Correspondant

Plus en détail

PLAN GENERAL DE COORDINATION

PLAN GENERAL DE COORDINATION B07 Agence Aquitaine P.A. de Canteranne - Avenue de Canteranne Bât. 3 / 1 er étage 33608 PESSAC Cedex Tél. : 05 56 00 86 01 Fax : 05 56 00 84 21 PLAN GENERAL DE COORDINATION CATEGORIE 2 Opération : Construction

Plus en détail

DOSSIER DCE CCTP Cahier des clauses Techniques particulières. mardi 20 octobre 2009

DOSSIER DCE CCTP Cahier des clauses Techniques particulières. mardi 20 octobre 2009 DOSSIER DCE CCTP Cahier des clauses Techniques particulières mardi 20 octobre 2009 LOT N 001 CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES mardi 20 octobre 2009 1/7 1 Document de référence - Normes A.F.N.O.R. N.F.P.

Plus en détail

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S. Délégation Aquitaine - Limousin PROJET DE REAMENAGEMENT DU CHATEAU DE BRIVAZAC A PESSAC (33)

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S. Délégation Aquitaine - Limousin PROJET DE REAMENAGEMENT DU CHATEAU DE BRIVAZAC A PESSAC (33) CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S. Délégation Aquitaine - Limousin PROJET DE REAMENAGEMENT DU CHATEAU DE BRIVAZAC A PESSAC (33) PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de sécurité et

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières CONSEIL GENERAL DE LA SOMME DIRECTION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 3 RUE BEAUREGARD BP 326-15 80026 AMIENS CEDEX 1 Travaux de désamiantage de la sous-toiture des bureaux de la Direction Informatique du

Plus en détail

MARCHE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC. CAHIER DES CHARGES valant CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC. CAHIER DES CHARGES valant CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC CAHIER DES CHARGES valant CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS... P. 3 1.1 DEFINITION DE

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

Fiche Hygiène et Sécurité

Fiche Hygiène et Sécurité Fiche Hygiène et Sécurité N 15 01/13 I nterventions d entreprises extérieures Définition - Généralités On appelle entreprise extérieure toute entreprise amenée à faire travailler son personnel pour la

Plus en détail

- Hygiène et sécurité - Le travail en hauteur

- Hygiène et sécurité - Le travail en hauteur - Hygiène et sécurité - Le travail en hauteur La présente fiche rappelle les différentes mesures concernant la prévention des risques liés au travail en hauteur. 1. De nouvelles dispositions réglementaires

Plus en détail

Lot n 02 GROS OEUVRE DPGF. Construction de 8 + 14 logements et d'un pôle médical + locaux sociaux. Domaine du Pré Harbois 54690 EULMONT

Lot n 02 GROS OEUVRE DPGF. Construction de 8 + 14 logements et d'un pôle médical + locaux sociaux. Domaine du Pré Harbois 54690 EULMONT Construction de 8 + 14 logements et d'un pôle médical + locaux sociaux Domaine du Pré Harbois 54690 EULMONT MAITRE D'OUVRAGE SLH Société Lorraine Habitat 2 passage Sébastion Bottin 54003 NANCY Cedex Tél

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D un projet de construction d un ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Soumis : Aux dispositions générales des articles R 123-1 à R 123-55 du code de la construction et de l habitation

Plus en détail

Réfection du mur mitoyen parking des compagnons

Réfection du mur mitoyen parking des compagnons Maître d ouvrage Commune d Azay-le-Rideau Réfection du mur mitoyen parking des compagnons CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 9 SOMMAIRE Article 1 er CLAUSES COMMUNES PROPRES AU CHANTIER

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY LOT 04 CHARPENTE METALLIQUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SELARL d'architecture CREVEL N d' inscription au tableau Régional

Plus en détail

Protections collectives contre les chutes de hauteur

Protections collectives contre les chutes de hauteur Fiche 2 Protections collectives contre les chutes de hauteur A qui servent-elles? Comment les dimensionner? promouvoir cette disposition? Quels en est le coût, quels en sont les gains? Sur la majorité

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. C.C.T.P

Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. C.C.T.P C.C.T.P Lot n 05 : PEINTURE/REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES/RAVALEMENT DE FACADE Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. n 1-10 SOMMAIRE 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres

Plus en détail

TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005

TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005 TRAVAUX EN HAUTEUR Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard SOMMAIRE Les accidents de service La nouvelle réglementation Les principes généraux de prévention Quelques situations de

Plus en détail

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT CL - Page n 1 / 6

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT CL - Page n 1 / 6 réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT CL - Page n 1 / 6 LOT N 4 CLOISONS - PLAFONDS Sommaire Chapitre I - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES...2 Chapitre II -

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Couverture de la halle à VIC EN BIGORRE (65)

Couverture de la halle à VIC EN BIGORRE (65) Atelier Etudes Charpentes 5, rue Marcel LAMARQUE 65600 SEMEAC Tél. : 05.62.37.19.13 Fax : 05.62.53.16.81 e.mail : aecexpertises65@aol.com Couverture de la halle à VIC EN BIGORRE (65) C.C.T.P. LOT 04 :

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST Page 1 sur 17 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

AQUADYS REHABILITATION DES VESTIAIRES

AQUADYS REHABILITATION DES VESTIAIRES AQUADYS Coordonnateur s.p.s La Lantinière - 14350 LE TOURNEUR Siret : 502 320 187 000 11 AVRANCHES STADE RENE FENOUILLERE -------- REHABILITATION DES VESTIAIRES -------- P.G.C.S.P.S. Plan Général de Coordination

Plus en détail

PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER

PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER Un plan d installation de chantier P.I.C est généralement établi à partir d un plan de masse. Il définit : - Les matériels fixes nécessaires à la réalisation des ouvrages,

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge

Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge ANNEXE 1 AU CCTP

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises Construction de l'institut des Métiers et de l'artisanat IMA Parc d'activités du Pays de Meaux Ilot 3 - Chemin de Rutel 77124 Chauconin-Neufmontiers Avec le concours financier du Programme d Investissements

Plus en détail

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération

Plus en détail

MSA SIEGE SOCIAL DE VALENCE (26) EXTENSION DE BUREAUX

MSA SIEGE SOCIAL DE VALENCE (26) EXTENSION DE BUREAUX MAITRE D OUVRAGE 29, Rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE MSA CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 06 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ARCHITECTE BET STRUCTURE / ECONOMIE / FLUIDES Cabinet d'architecture

Plus en détail

ECO-RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN-JOSEPH MORER

ECO-RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN-JOSEPH MORER Opération Maître d ouvrage Maître d œuvre Bureau de contrôle Coordination SPS Objet Phase de la mission Type de document Lot Date ECO-RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN-JOSEPH MORER COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 344 SOMMAIRE I. ORGANISATION GENERALE... 346 A- Effectif et rythme de travail... 346 B- C.H.S.C.T.... 346 C- Formation

Plus en détail

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire 1 INSTALLATION DE CHANTIER Ce prix rémunère: Forfaitairement pour l ensemble travaux, les frais d installation de chantier comprenant : - l aménagement terrains et leurs accès, - La fourniture et la mise

Plus en détail

P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité

Plus en détail

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN Avant d attaquer les travaux, les étapes suivantes doivent être réalisées: le terrain a été acheté. le notaire a édité tous les papiers administratifs nécessaires. les plans ont été dessinés et validés

Plus en détail

Communauté de Communes du BONNEVALAIS Construction d une Piscine Couverte (28)

Communauté de Communes du BONNEVALAIS Construction d une Piscine Couverte (28) Communauté de Communes du BONNEVALAIS Construction d une Piscine Couverte (28) ASSISTANCE CONTRAT DE TRAVAUX - (ACT) DOSSIER CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE-EXE) CARNET IUO NOTICE IUO A Rouen Le 10 fev

Plus en détail