Expertises immobilières /Ingénierie du bâtiment

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1 Expertises immobilières /Ingénierie du bâtiment 639 rue d Amiens VIGNACOURT Tel Fax OPERATION : Dossier n 10 / 2005 / 861 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE TABLEAU DE MISES A JOUR: Date N Révision Modifications Le Coordonnateur Le Maître d'ouvrage 23 / 12 / APD DU 15/12/2005 YVES DANEL VILLE D AMIENS 06 / 04 / DOSSIER PROJET DU 07 MARS 2006 YVES DANEL VILLE D AMIENS P.G.C Etabli le 23 / 12 / / 04 / 2006 Rédacteur YVES DANEL 1

2 PREAMBULE Nous vous informons du fait que cette opération sera réalisée en tenant compte des dispositions de sécurité et de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, issues de la loi n du 31 Décembre 1993, portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n du 24 Juin A ce titre et le fait que le D.C.E soit déjà en cours de réalisation vous devrez mener cette opération en tenant compte des modalités d'organisation issues de ce texte et notamment des deux éléments suivants : 1. Il a été désigné, un coordonnateur, dont la fonction est d organiser la coordination en Hygiène et Sécurité entre les différents intervenants du chantier. 2. Il est rédigé le présent document intitulé Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.) Stade d avancement de l opération au commencement de la mission : dossier PROJET DETAILLE. Vous devez donc prendre en compte les éléments d'informations détaillées ci-après, tout en sachant que le P.G.C. pourra faire l'objet de modification ou de complément porté à votre connaissance en cours de chantier. SOMMAIRE DU P.G.C 2

3 1. RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER 1.1. Renseignements concernant l'opération Liste des lots Coordonnées des intervenants Organismes Administratifs de Prévention MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2.1. Phasage des travaux Description de l environnement et des servitudes Nature du sol Accès au chantier Installations de chantier Clôture de chantier Stockage Propreté du chantier MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE SANTE 3.0. Phasage des travaux Voies et zones de déplacement ou de circulations horizontales ou verticales Manutention Délimitation des zones de stockage et d'entreposage Nettoyage des abords élimination évacuation des déchets et décombres Protections collectives Protections individuelles Installation électrique Mesures prises en matière d interaction sur le site Protection incendie... 3

4 3.10. Démolitions intervention sur l existant - risque amiante Signalisation Intempéries SUJETIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER 5. MESURES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANTS 5.1. Sanitaires Vestiaires - Réfectoires ORGANISATION DES SECOURS 7. MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 4

5 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTERVENANT SUR LE CHANTIER 1-1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OPERATION Nom de l opération : CONSTRUCTION D UNE CRECHE RUE ABLADENE A AMIENS Déclaration préalable : Déclaration établie le : Référence du niveau de l opération : Classement de 2ème catégorie. Description sommaire du programme Le projet envisage la construction d'un bâtiment pour le compte de la VILLE D AMIENS. Le projet consiste en la création d une surface à simple rez de chaussée avec Fondations superficielles, ossature principale en béton armé et charpente métallique, façades et pignons mixtes comportant des murs béton et clins bois, couverture en bacs acier avec étanchéité multicouche. Résistance au feu des structures Bâtiment à simple rez de chaussée constitué de voiles périphérique en béton et d une structure principale de toiture avec poutres métalliques L établissement est classé en 5 ème catégorie de type R Aucune exigence de stabilité au feu n est exigée Permis de construire : en cours 5

6 1.2. Liste des lots N du LOT DESIGNATION DU LOT 1 COUVERTURE ETANCHEITE 2 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE 3 PLATRERIE CLOISON DOUBLAGE 4 MENUISERIES BOIS 5 FAUX PLAFOND 6 CARRELAGE FAIENCE 7 PEINTURES 8 REVETEMENTS SOLS SOUPLES Cette liste ne détermine pas le nombre d entreprises. Elle reprend les lots affectés aux entreprises titulaires des marchés. La liste des entreprises titulaires de lots retenus par le Maître d Ouvrage et des sous-traitants déclarés par les titulaires de lots, ainsi que leur effectif et leur nombre total, est tenue à jour dans le registre journal. 6

7 1.3.- Coordonnées des intervenants MAITRE D OUVRAGE VILLE D AMIENS ADRESSE PLACE DE L HOTEL DE VILLE AMIENS CEDEX MAÏTRISE D ŒUVRE CABINET GASNIER GOSSART 6 RUE COLBERT AMIENS COORDONNATEUR CONCEPTION MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE QUALITEC 639 RUE D AMIENS VIGNACOURT BUREAU DE CONTROLE BUREAU VERITAS 1 PLACE DES PINS VILLAGE OASIS DURY AMIENS CEDEX

8 Organismes Administratifs de prévention INSPECTION DU TRAVAIL M ADRESSE 40 RUE DE LA VALLEE CRAM Nord PLACE LOUIS SELLIER Mr O.P.P.B.T.P. Mr PLACE DES ABIES Coordonnées des services publics intéressant la Sécurité EDF/GDF - EXPLOITATION SERVICE DEPANNAGE EDF DEPANNAGE ELECTRICITE SERVICE DEPANNAGE GDF SERVICE DES EAUX SERVICE URGENCES GAZ Dépannage 8

9 MAIRIE D AMIENS SAPEURS POMPIERS Centre de Secours de AMIENS POLICE GENDARMERIE NATIONALE SAMU 15 SERVICES HOSPITALIERS SOS Mains 96, rue G. DELORY B.P LESQUIN Cédex Centre Antipoison 5, Avenue O. LAMBRET LILLE FAX MEDECIN DR CHAYO 71 CHAUSSEE JULES FERRY SOS MEDECIN 3 RUE ALBERT CAMUS PHARMACIE CLARIS 71 CHAUSSEE JULES FERY

10 2. MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRÊTEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2-1 PHASAGE DES TRAVAUX La réalisation des travaux s effectuera sur une durée de 8 mois de travaux y compris congés payés suivant le planning dressé par le Maître d'oeuvre, à compter de l ordre de Service prescrivant l'ouverture du chantier. 2-2 DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT ET DES SERVITUDES La construction se situera dans une emprise libérée d implantation ; terrain bordé d un coté par la rue Abladène et de l autre par la rue de Mons. 2-3 NATURE DU SOL Il y a lieu d adapter le mode de fondation projeté aux spécificités du sous-sol. Cette opération se fera avec sondages préalables et selon nécessité. Dans le cas où les travaux s effectueraient pendant ou à la suite d une période pluvieuse, prévoir une ceinture des fouilles permettant l'évacuation des eaux et l utilisation d une pompe reliée au réseau E.P. afin d évacuer immédiatement toute arrivée d eau au cours de terrassement des fondations. Concernés : lots Gros-Oeuvre et V.R.D. 2-4 ACCES AU CHANTIER Accès direct par la rue de Mons ou la rue Abladène. Il est demandé aux entreprises de stationner sur les emplacements réservés prévus à cet effet et de respecter les obligations de stationnement des services de police de la ville d Amiens Par temps de pluie ou de dégel, l'entrepreneur du lot G.O. et lot VRD devra procéder à ses frais, au nettoyage des routes aux abords du chantier, autant de fois qu'il sera nécessaire pendant la durée de ses travaux. Etant prévenu par cet article, les entrepreneurs des lots VRD et G.O. resteront seuls responsables des accidents de tous genres qui pourraient survenir, soit à son personnel, soit aux tiers du fait de leur négligence. 10

11 2-5 INSTALLATIONS DE CHANTIER Organisation matérielle et collective du chantier Plan d'installation de chantier qui inclura les éléments et emplacements demandés par les entreprises des autres lots au cours de la période de préparation Branchement provisoire d'eau (consommation à charge des entreprises) Branchement provisoire d'électricité (consommation à charge des entreprises) Installations électriques provisoires de chantier Branchement téléphonique Gardiennage Installations de chantier pour le personnel maintenance et entretien à charge des entreprises Raccordement à l'égout public des évacuations des eaux usées et vannes provenant des installations de la base vie Voies : Dépenses d'entretien et de maintenance à charge des entreprises de G.O. et VRD Clôture de chantier Installation du bureau de réunions de chantier et coordination Panneaux de chantier Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n ELECTRICITE Lot n ELECTRICITE Lot n ELECTRICITE Lot n ELECTRICITE Chacun des lots concernés Lot n 1 Gros-Oeuvre Lots Gros-Oeuvre et VRD Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Pour la phase VRD, le lot VRD devra réalisation de ses travaux. s'occuper de la clôture de protection durant la BASE VIE Implantation dans la zone spécifiquement réservée dans le cadre du projet. La zone de base vie TCE sera clôturée - à charge du lot G.O PANNEAU DE CHANTIER Le lot Gros-Oeuvre fera exécuter le panneau de chantier selon le modèle agréé par le Maître d'ouvrage. En fin de travaux, le titulaire du présent lot procédera à la dépose et à l'évacuation INSTALLATION ELECTRIQUE DE CHANTIER 11

12 Le lot ELECTRICITE doit l'installation de chantier en électricité et fera poser un comptage TRI 380 V+N pour les besoins du chantier et il prévoira en outre, la mise en place d'armoires et de coffrets de chantiers en nombre suffisant pour respecter les impositions de distance reprise par la réglementation en ce qui concerne l utilisation de prolongateurs. Les alimentations se feront par câbles U 100 RO 2V de section appropriée. L'installation de chantier sera déposée en fin de chantier tous corps d'état INSTALLATION D'EAU PROVISOIRE Le lot Gros-Oeuvre fera installer un branchement d'eau provisoire par les services compétents. Cette installation sera démontée en fin de chantier BUNGALOW DE CHANTIER POUR LE PERSONNEL Chaque entrepreneur doit les baraques de chantier, bungalow vestiaires et réfectoires nécessaires à son personnel durant le chantier. Ces locaux seront équipés selon la réglementation, de tous les équipements demandés dans le décret du 08/0/1965, modifié le 06/05/1995 et applicable au 01/01/ CABINET D'AISANCE Conformément à l'article 192 du décret n du 08 Janvier 1965, modifié le 06/05/1995 et applicable au 01/01/1997, installation de locaux cabinet d'aisance. L'entretien journalier étant à la charge du Gros-Oeuvre avec imputation au compte prorata. Ces cabinets d'aisance seront à disposition du personnel des autres corps d'état, et seront installés pour la durée totale du chantier BUREAU DE CHANTIER L'entrepreneur de Gros-Oeuvre doit l'installation d'un bureau de chantier comprenant une salle de réunion conformément au DCE du Maître d'oeuvre. L'entretien du bureau de chantier incombe au présent lot, avec imputation au compte prorata. 2-6 CLOTURE DE CHANTIER A - Clôture zone de cantonnement 12

13 Le lot Gros-Oeuvre doit assurer la mise en place et le maintien en l'état d'une clôture genre Héras avec éléments liaisonnés autour de la zone dévolue au cantonnement du chantier. Cette clôture sera prévue pour délimiter l'ensemble des cantonnements des entreprises (12 lots sont prévus), bureaux de chantier et stockage de matériaux. B - Isolement du chantier Dès engagement des travaux et suivant le phasage des travaux de gros-oeuvre et de bardage, le chantier sera rendu clos au droit des façades en vue d'interdire tout accès au chantier en dehors des heures de travail (condamnation des baies). Concerne lot Gros-Oeuvre et lot Menuiseries Extérieures - Serrurerie (dès l'arrivée de ce corps d'état) - Modalité de fermeture et de diffusion de clé à 1 corps d'état responsable. C - Signalétique Il sera également prévu, la signalétique nécessaire à la sécurité telle que "chantier Interdit au Public" "Port du casque obligatoire" etc... aussi souvent que nécessaire. L'ensemble sera démonté en fin de chantier. Concerne lot Gros-Oeuvre. 2-7 STOCKAGE Emplacement sur le chantier pour stocker tous les matériaux ou matériels à l'abri des chocs, à prévoir par chaque entrepreneur. Le stockage sera autorisé suivant phasage des travaux. En aucun cas, le stockage ne doit gêner les interventions et encombrer les accès et cheminements. 2-8 PROPRETE DU CHANTIER Chaque intervenant est responsable du nettoyage et de l'évacuation des gravats, chutes, déchets d'emploi, emballages de toute sorte, etc... engendrés par la réalisation, la préparation et la mise en oeuvre de ses ouvrages. Les évacuations seront faites régulièrement, afin d'éviter l'amoncellement sur le site. Le chantier devra être tenu dans un constant état de propreté et parfaitement en ordre. Une benne pourra être mise en place par le Gros-Oeuvre à charge du compte prorata. Enlèvement hebdomadaire (veille de W.E.) au minimum. En cas de non respect du nettoyage de chantier, le Maître d'ouvrage ou le Maître d'oeuvre pourra demander sans préavis l'intervention d'une entreprise spécialisée pour parer à cette carence. 13

14 3 - MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE SANTE 3.0. PHASAGE DES TRAVAUX La réalisation des travaux s effectuera sur une durée de 8 mois de travaux y compris congés payés.le principe général de phasage devra être déterminé par la maîtrise d œuvre avec avis du coordonnateur. Il devra permettre de respecter les principes généraux de prévention (Art L230.2 II du Code du Travail), faciliter l organisation du chantier et la coordination entre les différents intervenants sur le chantier.l entreprise devra remettre un planning d exécution prévisible de ces travaux (continue ou fractionnée). Ce planning détaillé comprendra chaque phase de travaux ; celui-ci devra être actualisé.ce premier planning sera joint au PPSPS.Il fera l objet d une étude des risques de coactivité lors de l inspection commune.l entreprise devra prévenir le coordonnateur au moins 15 jours avant son intervention sur site de tout glissement ou changement dans l ordre des travaux afin d actualiser les risques de coactivité. Tout changement du planning devra être immédiatement signalé au coordonnateur sécurité. Un planning «zone d intervention» vertical et horizontal sera établi avec l entreprise lors de l Inspection commune. Celle-ci aura obligation de s informer du planning général de la maîtrise d œuvre afin d intégrer les différents phases propres à son activité. Ce glissement possible ou changement d ordre des travaux devra être porté à la connaissance du Maître d œuvre. Effectif prévisible du personnel de l entreprise et évolution de cet effectif au cours du chantier (indiquer l éventualité d emploi de personnel intérimaire). Ces données sont nécessaires pour faire l analyse des tâches successives d un même corps d état ou de corps d état différent, de superposition de tâches ou d interférence entre celle-ci pour en déduire des mesures à prendre en terme de sécurité collective ou individuelle. Aucune intervention ne pourra s effectuer en dehors des dates retenues sans concertation préalable avec le maître d ouvrage, le coordonnateur et le maître d œuvre. Le Maître d ouvrage se réserve le droit de demander une modification de ce phasage, si des contraintes ultérieures venaient à rendre indispensable la réalisation des travaux dans un ordre différent. Dans ce cas, la maîtrise d œuvre devra adapter son phasage de manière à ce qu il réponde à ces contraintes, tout en garantissant un niveau de sécurité équivalent au phasage initial. 14

15 3-1 VOIES ET ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATIONS HORIZONTALES OU VERTICALES Accès chantier et circulation - cantonnement ACCES AU CHANTIER ET CIRCULATION Préparation - accès et installation de chantier L accès du chantier se fera par la rue ABLADENE pour les engins de travaux, véhicules et les piétons. Une protection devra donc être réalisée pour les piétons. Un emplacement de stationnement devra être réalisé lors de l aménagement des VRD primaires... Conformément à l article R du Code du Travail, la plateforme et les VRD primaire seront réalisés avant l intervention des entreprises pour mise en œuvre. Les clôtures de chantier devront en permanence rendre le chantier clos et indépendant vis-àvis des tiers et être rendues inaccessibles. Sont concernées aussi bien les clôtures permanentes au droit des espaces publics que les clôtures temporaires mises en place selon les conditions du paragraphe ci-dessus. Elles seront réalisées et entretenues par l entreprise principale pendant toute la durée de l opération, sauf s il s agit d une modification demandée par une autre entreprise. Le pourtour des ouvrages sera nivelé afin de permettre la mise en place d étaiements, de blindages, d échafaudages, etc... sans risque de basculement. Un fléchage d accès sera prévu dès le début des travaux par l entreprise de gros-œuvre ainsi que la signalisation intérieure et extérieure y compris sur voirie. Le plan de circulation sera établi avant les travaux de terrassement et avant toute intervention d entreprises sur le site. Celui-ci sera discuté lors de la réunion préalable de visite du site fait en présence du Maître d œuvre et du Coordonnateur avant l inspection commune avec les entreprises. Dans le cas où l importance de la circulation ou la visibilité serait réduite, toute sortie de véhicules devra se faire en présence d une personne chargée du guidage avec l aide de vigie postée de part et d autre de la voie de circulation avec panneau K10. Panneau de danger AK5 (travaux) panneau de danger AK5 (travaux) panneau de stop en sortie de chantier. Tout stationnement sur la voie publique sera interdit en dehors des zones spécifiques de stationnement autorisé. Un chemin d accès à pied sec sera établi entre la zone parking et les cantonnements et bureaux de chantier ; celui-ci sera prolongé jusqu'à l entrée principale d accès aux différents bâtiments et protégé de la circulation des engins et véhicules par barrières ou protections rigides. En aucun cas les camionnettes de chantier ne seront autorisées à stationner le long des ouvrages en construction. Ces véhicules seront garées dans les parkings prévus à cet effet, et réalisé pour l entreprise de Gros œuvre. 15

16 L accès au chantier est réservé au Maître d ouvrage, au Maître d œuvre, au bureau d étude ou à leurs représentants aux personnes des entreprises et de leurs bureaux d études extérieurs éventuels, ainsi qu aux membres des services et organismes mentionnés ci-avant. L accès des véhicules de transport permettant la livraison des matériaux et matériels ainsi que l enlèvement des déblais et gravois se fera suivant les indications portées sur le plan des installations de chantier établi par l entreprise de gros-œuvre et transmis à tous, entreprises ou fournisseurs. L accès au cantonnement devra être organisé de telle manière que le personnel ne soit soumis à aucun risque au niveau de ce cheminement et puisse y entrer et sortir en tenue de ville. Les zones de livraison-déchargement seront interdites d accès au public au moyen d un dispositif physique. Sur proposition des entreprises, les emplacements retenus pour le stockage devront être précisés lors de l inspection commune avec le coordonnateur et reporté au PPSPS. L entreprise devra veiller à ce que le stockage même provisoire s effectue obligatoirement sur des aires parfaitement stabilisées et prévus à cet effet. Il est de la responsabilité de chaque entreprise pour ce qui la concerne, de gérer, de coordonner et de contrôler les accès au chantier de son personnel, de ses prestataires de service et des livraisons. Le chef de chantier sera responsable de ce contrôle et s assurera que chacun porte les protections individuelles indispensables dès l entrée sur la zone de chantier. L ensemble sera parfaitement entretenu pendant toute la durée des travaux et rendra l accès au chantier inaccessible. Par temps de pluie ou de dégel, les entrepreneurs des lots GO et lot VRD devront procéder à leurs frais au nettoyage des routes aux abords du chantier autant de fois qu'il sera nécessaire pendant la durée des travaux. Etant prévenus par cet article, les entrepreneurs des lots VRD et GO resteront seuls responsables des accidents de tous genres qui pourraient survenir, soit à leur personnel, soit aux tiers du fait de leur négligence Périmétries, existants et extensions périmétrie du bâtiment complètement dégagée en permanence (pas de stockage ou dépôts divers). Sur bande périmètrique de 3m00 de large minimum : Sont concernés : tous les corps d'état. périmétrie du bâtiment nivelée et stabilisée : Les entrées dans le bâtiment ainsi que les aires d évolution au pourtour du bâtiment devront être aménagées de manière à protéger les salariés ainsi que toute personne susceptible à un moment quelconque d avoir accès au bâtiment ou d évoluer au pourtour de celui-ci contre les risques de chute d objet. Les éventuels dénivelés seront compensés par la mise en place de rampes. 16

17 Sont concernés : Lot VRD (réalisation du nivellement et stabilisation) Lot Gros-Oeuvre (entretien du nivellement et stabilisation) OBJECTIF : permettre la mise en place des engins et échafaudages dans de bonnes conditions Décaissés et réseaux enterrés Réalisation par lot VRD et Gros-Oeuvre de zones nivelées et stabilisées. Entretien des nivellements et stabilisations par lot Gros-Oeuvre OBJECTIF : permettre la circulation d'engins de toute nature dans de bonnes conditions. Délimitations des zones de réseaux et décaissés par balisage avertisseur type Balyco (lot Gros-Oeuvre et VRD) Circulations verticales Accès en toiture : Implantation : partie basse de la toiture Concerne : lot étanchéité Condamnation d'accès Les cheminements horizontaux ou verticaux ne permettant pas de circuler en toute sécurité seront rendus inaccessibles par des moyens physiques (barrières). Concerne : Lot Gros-Oeuvre au titre de la Sécurité Générale du chantier. Chaque corps d'état au droit des zones d'intervention le concernant (exemple : lanterneaux pour éviter des chutes d'objet = lot couverture) Manoeuvres et Stationnement Les manoeuvres d'engins, notamment pour les entrées et sorties du chantier sur les voies publiques et sur le parking intérieur devront être dirigées sous la direction d'un responsable ou s'effectuer dans une zone d'évolution balisée de façon à éviter au maximum les risques d'accident. Le stationnement des véhicules s'effectuera sur les emplacements de parking à proximité du cantonnement. 3-2 MANUTENTION On limitera au maximum les manutentions manuelles. En cas de nécessité de manutention manuelle, les entreprises concernées doivent prendre les mesures d organisation permettant de limiter l effort physique et limiter les risques encourus. 17

18 Les entreprises devront indiquer avec précision la méthode et les moyens de manutention prévu pour réaliser leurs manutentions. Quelque soit les moyens, les manutentions devront être effectuées hors des postes de travail non protégés ou après s être assuré que le personnel ne se trouve pas dans la zone de manutention. Les déplacements de charges à l horizontale, devront être réalisées avec des moyens appropriés et sur des surfaces acceptables. La manutention s effectuera avec un maximum de protection, voir les dispositions préconisées par le Code du Travail, plus le décret du 08 Janvier 1965 avec les dispositions complémentaires du décret du 06 Mai 1995 applicables au 1er Janvier Les chefs d entreprises ont pour obligations d utiliser des appareils et nécessaires de manutention et de levage conformes aux normes en vigueur et en bon état Grues Mobiles Les entreprises utilisatrices devront se conformer aux mesures suivantes : 1. La grue sera contrôlée avant mise en service et le rapport de contrôle sera présenté au Coordonnateur. Vérification des charges maximales d'utilisation. 2. que le sol supportant la grue soit résistant (surface d'appui à résistance suffisante) et stable. 3. tenir compte des risques dus au vent l entreprise exposera dans un PPSPS les mesures qu elle retient. 4. s informer quotidiennement sur le plan local des prévisions météo et éventuellement tenir à jour un cahier consignant les renseignements obtenus. intégrer aux consignes prévues à l article 33 du décret du 23 Août 1947, les prescriptions relatives à la prévention du risque de renversement sous l action du vent. 5. le respect des règles concernant la manutention des charges. Ces manutentions devront être effectuées hors des postes de travail non protégés ou après s être assuré que le personnel ne se trouve pas dans la zone de manutention. 6. Examen d'adéquation de la capacité de la grue concernant son rayon d'action, condition d'accessibilité. 7. Examen et aménagements des aires de réception en regard des surcharges admissibles sur les aires de réception envisagées, stabilités, conditions de réception et de visibilité en toute sécurité pour le personnel en charge de la réception. 8. Modalités de contrôle et de guidage des manoeuvres de levage à bien préciser au PPSPS. 10. La zone de manoeuvre de la grue sera délimitée : 11.Toutes mesures seront prises par l utilisateur pour éviter les risques dus aux interférences liées à l environnement ou aux activités des divers intervenants. 12. Pour la manutention d éléments importants, tel que charpente, il faudra prévoir au stade de l exécution des plans les points d ancrage pour l élingage des éléments. 18

19 13. Un planning d intervention et un plan d implantation de la grue devront systématiquement compléter le P.P.S.P.S.et lots concernés préalablement à l intervention avec une mise à jour dans les phases critiques. Sont concernés : - Lot Gros-Oeuvre - Charpente Avec Grue incorporée au camion de livraison Le déchargement est alors exécuté sous la responsabilité du livreur Moyens de manutentions communs Chaque entreprise, en plus de ses besoins propres, pourra mettre à la disposition de l'ensemble des entreprises, les moyens de levage nécessaires à l'acheminement des matériels et matériaux. La mise à disposition d appareils de levage aux autres intervenants devra faire l objet d un contrat préalable auprès de l entreprise propriétaire ou locataire de l engin de levage (assurance, responsabilité...) et n être autorisée que si la conduite de ces appareils de levage est exclusivement confiée au conducteur habituel. Chaque entreprise assurera l'aménagement des plates formes de réception (matérialisation protection) en s assurant au préalable des charges admissibles. L'utilisation de la grue par les autres entreprises se fera sous l'autorité de l'entreprise propriétaire de l'engin de levage. Les conditions de réception seront analysées par l'entreprise demanderesse. Se référer au point ci-avant Accrochage sur l ouvrage des moyens de levage L accrochage sur l ouvrage de moyens de levage n est pas autorisé. Sauf justificatif et production d un diagnostic et note de calcul préalable établi par l entreprise, note présentée à la Maîtrise d Oeuvre et copie au Coordonnateur Levage de matériaux sur toitures et à R + 1 Sur base d'une disposition bien étayée dans le PPSPS par l'entreprise demanderesse, le recours à un monte charge peut être envisagée pour les toitures des bureaux et évacuation du matériel de la toiture (vérification et maintenance de l'appareil à bien opérer avant l'utilisation par l'entreprise utilisatrice). Suivant l'application des mêmes dispositions, l'approvisionnement des matériaux de menuiseries extérieures, de plâtrerie et faux-plafond, peut s'effectuer par monte-charge à partir des baies sans dépose des protections collectives (voir approvisionnement avant pose de l'ensemble menuiserie extérieure). La mise en place d'un tel dispositif suppose l'aménagement des aires de réception en regard des surcharges admissibles sur les aires de réception. Contrôle de la stabilité et nivellement du sol support de l'engin de levage et stabilité de l'aire de réception à bien contrôler. Balisage des zones de livraison levage pour éviter toute interférence avec l activité des autres corps d état. 19

20 Vérification des appareils de levage L ensemble des installations de levage, devront être vérifiées conformément aux textes en vigueur, préalablement à leur mise en service sur le chantier (Entreprises concernées). Les rapports de vérification devront systématiquement être communiqués au coordonnateur (entreprises concernées). Le compte rendu détaillé de la vérification doit être dans la cabine de l engin et porter mention des levées de réserves le cas échéant. Les salariés chargés de la conduite des engins de levage devront être détenteurs d une autorisation de conduite conformément aux règles en vigueur au jour de l'utilisation des engins. La conduite d engins n est autorisée qu à des personnes formées et reconnues aptes par le médecin du travail. 3-3 DELIMITATION DES ZONES DE STOCKAGE ET D'ENTREPOSAGE Stockage. En complément des dispositions définies au chapitre 2, les contraintes suivantes sont à prendre en considération par les entreprises : 1. Stockage des matériaux autorisés dans l'enceinte du bâtiment dans des zones hors cheminement, zone de travail ou zones à risques ( éviter superposition de tâches - toiture notamment) stockage à phaser en fonction de la réalisation des dallages (réalisation dallage : zones entièrement libérée. 2. Sur proposition des entreprises, les emplacements retenus pour le stockage devront être précisés lors de l'inspection Commune avec le Coordonnateur et reportés au plan d'installation de chantier et au PPSPS. Selon nécessité, lors de la réunion de chantier, les entreprises devront informer le Maître d ouvrage, le Maître d'oeuvre et le coordonnateur de leurs besoins de stockage modifiés et complémentaires de matériaux et matériels sur le chantier. Les zones de stockage des matériaux et matériels seront retenues et indiquées au PPSPS et sur le plan d installation de chantier. 3. Les aménagements nécessaires à la réalisation de ces aires et la libération des aires utilisées seront à la charge de l'entreprise utilisatrice (Entreprises concernées). L entreprise devra veiller à ce que le stockage, même provisoire, s effectue obligatoirement sur des aires parfaitement stabilisées et prévues à cet effet. Ainsi, les aires de stockage devront être propres et selon nécessité être effectué sur un platelage bois où sur une aire aménagé en gros béton. La remise en état des aires de stockage est à la charge des entreprises concernées Magasins La mise en place des magasins à titre provisoire est à déterminer en accord avec le Maître d'oeuvre et le coordonnateur. Chaque emplacement de stockage et chaque magasin seront clairement identifiés, l entreprise veillera à mettre en place des magasins de teneur correcte. Les entreprises préciseront dans leur PPSPS l utilisation ou non de magasins mobiles. 20