PRESENTATION. La Fabrique des Cinémas du Monde au Festival de Cannes - 8ème édition

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRESENTATION. La Fabrique des Cinémas du Monde au Festival de Cannes - 8ème édition"

Transcription

1 PRESENTATION La Fabrique des Cinémas du Monde au Festival de Cannes - 8ème édition La Fabrique des Cinémas du Monde est un programme développé par l Institut français pour favoriser l émergence de la jeune création cinématographique des pays sud sur le marché international. Conçue en étroite relation avec le Festival de Cannes et son Marché du film, La Fabrique des Cinémas du Monde sélectionne chaque année dix projets de 1 er ou 2 e long métrage pour les présenter, et les introduire de façon privilégiée à l industrie et à ses décideurs durant le Festival de Cannes, et favoriser ainsi leur capacité d aboutissement. L appel à candidatures est international et limité à 120 projets qui sont examinés par un comité de sélection composé de professionnels du secteur (spécialistes en scénario, sélectionneurs festival, membres de commission et d Institutions culturelles, et/ou cinématographiques, nationales et internationales). Les réalisateurs sélectionnés seront invités avec leurs producteurs pendant dix jours durant tout le Festival de Cannes et bénéficieront d un important programme et d un encadrement personnalisé. Ce programme vise à faire avancer concrètement les projets et leur financement, avec des rencontres individuelles et collectives avec la profession, en partenariat avec le Festival de Cannes et les sections parallèles. Il prévoit également de riches échanges avec le parrain de la Fabrique des Cinémas du Monde ainsi qu un agenda de rendez-vous avec des producteurs français et internationaux pour leur projet. Au programme En 2015, les lauréats ont pu profiter de : 3 séances de travail avec la réalisatrice Claire Denis, marraine ateliers (production des premiers films, pitch, son, étalonnage et post-production) 22 rencontres collectives avec des acteurs clé de l'industrie cinématographique (représentants et responsables de fonds, festivals, distributeurs) 2 déjeuners professionnels (représentants et responsables de sociétés de ventes internationales, marchés de coproduction, fonds internationaux) 200 rendez vous individuels avec des producteurs et vendeurs français, européens et internationaux Palmarès Depuis 2012, 70% des projets concluent des accords de coproduction dans les quatre à six mois après leur passage par La Fabrique des Cinémas du Monde. 10 projets ont bénéficié du Fonds Sud Cinémas ou de l Aide aux cinémas du monde. L actualité des projets est suivie au fil des années et relayée à travers le site et la page facebook dédiée jusqu à la sortie en salle ou la tournée des festivals. A suivre sur la page Facebook et les Actus du site de la Fabrique

2 REGLEMENT Toutes les candidatures doivent se faire par le biais du formulaire en ligne disponible sur le site du Pavillon et de l Institut français Critères de sélection 1. Le projet doit être une œuvre cinématographique (fiction, documentaire ou animation). Il ne peut pas s agir d un projet ou d un film pour la télévision. 2. Le projet doit être un premier ou deuxième long-métrage (fiction, documentaire ou animation). 3. Le réalisateur doit être issu de la liste des pays éligibles. 4. Le projet doit avoir un producteur dans son pays ou issu de la liste des pays éligibles, ayant déjà produit un court métrage ou un long métrage dans les cinq dernières années. 5. Le budget prévisionnel du film doit être inférieur à 3 millions d euros. 6. Chaque réalisateur ou société de production ne peut présenter qu un seul projet de film. 7. Si des coproducteurs sont associés au projet, ils doivent s identifier dans le formulaire en ligne. 8. Un seul producteur accompagne le projet. Les coproducteurs doivent avoir signé un accord de coproduction ou un memo-deal pour être considéré comme tels. Ils ne sont pas pris en charge. Dans l intérêt du projet, ils peuvent généralement assister aux rendez-vous individuels. 9. Le réalisateur et/ou son producteur doivent parler anglais. 10. Les dossiers doivent être complets. 11. L inscription des projets se fait par ordre d arrivée des dossiers (par voie électronique exclusivement). Les documents et les DVD envoyés ne pourront être retournés. 12. La date d inscription et de réception des dossiers est fixée au plus tard le lundi 23 novembre 2015, dans la limite de 120 projets.

3 Fonctionnement 1. Aucune pré-inscription n est acceptée. 2. Il n y a pas de frais d inscription. 3. Un automatique est envoyé aux services culturels de l Ambassade de France du pays du réalisateur/producteur lorsque le formulaire est complété. L attaché audiovisuel de l Ambassade de France peut être sollicité, sous réserve de son accord, pour l envoi de DVD, lorsque des œuvres précédentes du réalisateur candidat ne sont pas disponibles en ligne. Si des liens vers des films sont disponibles en ligne, il n est pas nécessaire d envoyer des DVD. 4. Les projets sont sélectionnés par un comité composé de lecteurs professionnels de l'industrie cinématographique et de représentants de l'institut français et de ses partenaires institutionnels. 5. La sélection finale des projets sera annoncée en mars 2016 par un communiqué de presse et publiée ensuite sur les sites internet du Pavillon Les Cinémas du Monde et de l Institut français. 6. Le réalisateur et le producteur local du projet retenu participeront à La Fabrique des Cinémas du Monde. Les réalisateurs et producteurs seront accueillis selon les modalités suivantes : a. L Institut français, en collaboration avec les services des Ambassades de France, prend en charge les frais de voyage, d hébergement, de restauration et l accréditation du réalisateur pour la durée de son invitation pendant le Festival de Cannes, pendant une période comprise entre le 10 et le 20 mai Les dates précises d invitation seront communiquées ultérieurement. En dehors des dates d invitation, le réalisateur prend en charge l organisation et les frais de son séjour. b. L Institut français, en collaboration avec les services des Ambassades de France, prend en charge les frais de voyage, d hébergement, de restauration et l accréditation du producteur local pour la durée de son invitation pendant le Festival de Cannes, pendant une période comprise entre le 10 et le 20 mai Les dates précises d invitation seront communiquées ultérieurement. En dehors des dates d invitation, le producteur local prend en charge l organisation et les frais de son séjour. 7. Le réalisateur et le producteur du projet sélectionné ont pour obligation de faire figurer la mention au générique du film «Le film a participé à la FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE (+année), un programme de l Institut français». 8. La participation au programme La Fabrique des Cinémas du Monde n implique en aucun cas une demande d aide ou une aide automatique de l Aide aux cinémas du monde pour les projets en développement. 9. Le règlement doit être accepté lors de la candidature en ligne. HTMLDirect+ + +Je déclare avoir pris connaissance du règlement de La Fabrique des Cinémas du Monde 2016 et en accepte les termes, notamment concernant les modalités de sélection des projets et les conditions d'accueil et de prise en charge des réalisateurs et producteurs locaux des projets sélectionnés. LIEN VERS LE FORMULAIRE EN FRANCAIS

4 MODALITES D INSCRIPTION Veuillez noter que les éléments ci-dessous vous seront demandés pour la sélection des projets. Merci de lire attentivement les informations car vous ne pourrez pas interrompre la saisie de votre formulaire, sauf consultation du menu parallèle. Il vous faudra remplir correctement les champs afin de valider votre formulaire. Champs obligatoires à compléter (en français ou en anglais) Titre du film en version originale et en anglais Nom du réalisateur issu d un pays éligible Nom du producteur local issu d un pays éligible Nom du/des coproducteurs Résumé du film (40 mots max) Synopsis (1 page max) Etat d avancement du projet et objectifs visés en participant à la Fabrique des Cinémas du Monde (2 pages max) Stratégie de production (genre, public cible) Planning de production Budget prévisionnel Note d intention du réalisateur (2 pages max) Lien vers des réseaux sociaux où sont postées des œuvres récentes du réalisateur Téléchargements obligatoires (en français ou en anglais) Traitement du projet (20 pages max) Scénario Plan de financement CV du réalisateur et sa filmographie CV du producteur et sa filmographie Photo du réalisateur (en 300 dpi Haute Définition) Téléchargements facultatifs (en français ou en anglais) Budget détaillé Photo du projet (en 300 dpi Haute Définition) Profil corporatif de la société de production Si aucune œuvre récente du réalisateur n est disponible dans son intégralité en ligne, des DVD doivent être envoyés par voie postale (en 3 exemplaires) à l attention de Gabrielle Béroff-Gallard, Département Cinéma, Institut français, 8-14 rue du Capitaine Scott, Paris, France. Si des liens vers des films sont disponibles en ligne, il n est pas nécessaire d envoyer des DVD. SUIVANT (lien vers la page Règlement)

5 LISTE DES PAYS ELIGIBLES Essentiellement basée sur la liste des pays bénéficiaires d aides du Comité d Aide au Développement (CAD / OCDE) AFRIQUE DU SUD AFGHANISTAN ALBANIE ALGERIE ANGOLA ANGUILLA ANTIGUA & BARBUDA ARGENTINE ARMENIE ARYM (Ancienne République Yougoslave de Macédoine) AZERBAIDJAN BANGLADESH BELIZE BENIN BIELORUSSIE BOLIVIE BOSNIE-HERZEGOVINE BOTSWANA BOUTHAN BRESIL BURKINA FASO BURUNDI CAMBODGE CAMEROUN CAP VERT CHILI CHINE COOK (Iles) COLOMBIE COMORES CONGO (Brazzaville) COREE DU NORD COSTA RICA COTE D IVOIRE CUBA DJIBOUTI DOMINIQUE (la) EGYPTE EL SALVADOR EQUATEUR ERYTHREE ETHIOPIE FIDJI GABON GAMBIE GEORGIE GHANA GRENADE GUATEMALA GUINEE Bissau GUINEE Conakry GUINEE Equatoriale GUYANA HAITI HONDURAS INDE INDONESIE IRAK IRAN JAMAIQUE JORDANIE KAZAKHSTAN KENYA KIRGHIZISTAN KIRIBATI KOSOVO LAOS LESOTHO LIBAN LIBERIA LIBYE MADAGASCAR MALAISIE MALAWI MALDIVES MALI MARSHALL (Iles) MAROC MAURICE MAURITANIE MEXIQUE MICRONESIE MOLDAVIE MONGOLIE MONTENEGRO MONTSERRAT MOZAMBIQUE MYANMAR (BIRMANIE) NAMIBIE NAURU NEPAL NIUE NICARAGUA NIGER NIGERIA OUGANDA OUZBEKISTAN PAKISTAN PALAOS PANAMA PAPOUASIE-NOUVELLE GUINEE PARAGUAY PEROU PHILIPPINES R.D.C. (République Démocratique du Congo) REP. DOMINICAINE REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE RWANDA SAINT CHRISTOPHE-ET-NIEVES SAINTE HELENE SAINT VINCENT-ET-LES GRENADINES SAINTE LUCIE SALOMON (Iles) SAMOA SAO TOME ET PRINCIPE SENEGAL SERBIE SEYCHELLES SIERRA LEONE SOMALIE SOUDAN SOUDAN DU SUD SRI LANKA SURINAM SWAZILAND SYRIE TADJIKISTAN TANZANIE TCHAD TERRITOIRES PALESTINIENS THAILANDE TIMOR-ORIENTAL TOGO TOKELAU TONGA TRINIDAD & TOBAGO TUNISIE TURKMENISTAN TURQUIE TUVALU UKRAINE URUGUAY VANUATU VENEZUELA VIETNAM YEMEN ZAMBIE ZIMBABWE WALLIS ET FUTUNA SUIVANT (lien vers la page Modalités d Inscription)

6 CONTACTS Pour toute question concernant les dossiers de candidature, merci de contacter Gabrielle Béroff-Gallard par à Si aucune œuvre récente du réalisateur n est disponible dans son intégralité en ligne, des DVD doivent être envoyées par voie postale (en 3 exemplaires) avant le 1 er décembre 2015, à l attention de : Gabrielle Béroff-Gallard Chargée de mission La Fabrique des Cinémas du Monde Département Cinéma Institut français 8-14 rue du Capitaine Scott Paris France. Si des liens vers des films sont disponibles en ligne, il n est pas nécessaire d envoyer des DVD. DATE LIMITE DE RECEPTION DES INSCRIPTIONS LE LUNDI 23 NOVEMBRE LA SÉLECTION FINALE DES PROJETS SERA ANNONCEE EN MARS 2016 PAR COMMUNIQUE DE PRESSE et publiée sur les sites internet du Pavillon Les Cinémas du Monde et de l institut français ainsi que sur leurs pages facebook.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET

Plus en détail

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014 0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Mortalité par cause spécifique et morbidité

Mortalité par cause spécifique et morbidité par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement

Plus en détail

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France). 09/12/2014 Réf. : Objet : CL/4083 Directeur (D-2) du Bureau de la gestion des ressources humaines Paris, France HRM 237 Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Le Forfait Free Le Forfait 2 3-5 6-8 GRILLE TARIFAIRE Tarification des numéros spéciaux Appels à l international

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe ANNEXE TARIFAIRE Au 26 juin 2011 Les Forfaits Haut-débit Forfait n 1 (Zone dégroupée) Internet avec téléphonie Darty en présélection à 21.90 TTC/mois. Matériel mis à disposition : DartyBox V1 Forfait n

Plus en détail

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Le Syndicat des Pilotes de l Aviation Civile de la Compagnie Brit Air DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Cette information vous est donnée à titre syndical et ne se substitue pas aux textes officiels.

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1 er juillet 2013 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins

Plus en détail

Entraide Missionnaire Internationale

Entraide Missionnaire Internationale français GUIDE DES SERVICES www.entraidemissionnaire.com 2013 t E n a r i d e M i s s i o n n a i r e Entraide Missionnaire Internationale l e a i o n t a r n t e 1 I n La santé solidaire en Eglise Sommaire

Plus en détail

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb.

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb. 2,5 Indice synthétique mondial de fertilité. Les ISF oscillent entre 1,7 dans les pays les plus développés et 4,5 dans les pays les moins développés. 60 Nombre d abonnés à un service de téléphonie mobile

Plus en détail

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002) Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20

Plus en détail

TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr

TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr L ensemble des offres commercialisées sous la marque B&YOU sont valables en France métropolitaine. Vous

Plus en détail

ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE REUNION EXTRA ORDINAIRE DU GROUPE REGIONAL AFI DE PLANIFICATION ET DE MISE EN ŒUVRE (Lusaka, Zambie, du 10 au 11 juillet 2014) BULLETIN D INFORMATION 1.

Plus en détail

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris PRÉFACE 31 mai 2006 Les activités de l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'inscrivent à une époque où le rôle et la vision de la propriété intellectuelle évoluent à une vitesse

Plus en détail

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau

Plus en détail

Catalogue tarifaire des offres

Catalogue tarifaire des offres Catalogue tarifaire des offres Segments Particuliers & Professionnels Edition Février 2015 Mobile OFFRES PREPAYÉES OFFRE JAWAL Carte Jawal Pochette Jawal Tarif Validité en Validité en Crédit (DH TTC) Crédit

Plus en détail

ATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :

ATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : EUROMETROPOLE ATTENTION Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : - présence des deux futurs-es époux-ses, - dossier complet, (conformément au relevé de pièces à produire ci-joint),

Plus en détail

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Delphine Richard, Chargée de mission projets interna7onaux, Agrocampus Ouest Radhouane Gdoura, Coordinateur du projet Tempus Développement de partenariats

Plus en détail

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif

Plus en détail

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Complément au Guide du candidat et du mandataire (Dispositions spécifiques) Ce mémento constitue un addendum au Guide du

Plus en détail

Pourcentage de la population du Zimbabwe vivant avec le VIH-sida en 2009. Ce pourcentage a baissé depuis 2001 (23,7 %).

Pourcentage de la population du Zimbabwe vivant avec le VIH-sida en 2009. Ce pourcentage a baissé depuis 2001 (23,7 %). 48 % 81 2,5 14,3 % Pourcentage de la population mondiale vivant avec moins de 2 dollars par jour. Espérance de vie moyenne à la naissance des hommes et des femmes au Canada, en Martinique et à Singapour.

Plus en détail

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment

Plus en détail

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment

Plus en détail

JUIN / AOUT 2010. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+

JUIN / AOUT 2010. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+ JUIN / AOUT 2010 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances sur consommation

Plus en détail

AVRIL / JUIN 2013. Les Tarifs PRO. multi-équipement. Internet mobile

AVRIL / JUIN 2013. Les Tarifs PRO. multi-équipement. Internet mobile GDT PRO AVRIL 2013 EX7718 10/04/13 18:53 Page1 AVRIL / JUIN 2013 Les Tarifs PRO Offres Offres Offres Offres mobile multi-équipement box Internet mobile GDT PRO AVRIL 2013 EX7718 10/04/13 18:53 Page2 Vous

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 24 mars 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2

Plus en détail

Protocole final de la Convention postale universelle

Protocole final de la Convention postale universelle UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE 3.1 Actes de Doha 2012 Protocole final de la Convention postale universelle Union postale universelle 2 Protocole final de la Convention postale universelle Art. I. Appartenance

Plus en détail

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles*

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* La liste qui suit indique, pour chaque pays, le grade qui est habituellement accepté par la Faculté des études supérieures et

Plus en détail

La sécurité informatique dans les installations nucléaires

La sécurité informatique dans les installations nucléaires Collection Sécurité nucléaire de l AIEA N 17 Orientations techniques Manuel de référence La sécurité informatique dans les installations nucléaires LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Assistance Rapatriement de Corps ECA-Mektoubia. ECA ASSURANCES Convention d assistance n 1656 SOMMAIRE

CONDITIONS GENERALES Assistance Rapatriement de Corps ECA-Mektoubia. ECA ASSURANCES Convention d assistance n 1656 SOMMAIRE 1 SOMMAIRE NDITIONS GENERALES ET CONVENTIONS SPECIALES 1 ère PARTIE DISPOSITIONS D ORDRE GÉNÉRAL Objet... 3 Bénéficiaires....3 Définitions....3 - Accident....3 - Adhérent....3 - Conjoint....3 - Domicile....3

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

le service téléphonique 10 14 service clients 30 00 service vocal 24h/24 pour choisir vos offres

le service téléphonique 10 14 service clients 30 00 service vocal 24h/24 pour choisir vos offres a a 8 avril 2010 pour choisir vos offres le service téléphonique 10 14 service clients appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, consultez

Plus en détail

Prix et prestations Communication mobile

Prix et prestations Communication mobile Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie

Plus en détail

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 Texte original Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 0.193.501 Approuvé par l'assemblée fédérale le 12 mars 1948 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré

Plus en détail

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un

Plus en détail

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France. F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Plus en détail

INDICE DE LA FAIM DANS LE MONDE GLOBAL HUNGER INDEX THE CHALLENGE OF HUNGER: BUILDING RESILIENCE TO ACHIEVE FOOD AND NUTRITION SECURITY

INDICE DE LA FAIM DANS LE MONDE GLOBAL HUNGER INDEX THE CHALLENGE OF HUNGER: BUILDING RESILIENCE TO ACHIEVE FOOD AND NUTRITION SECURITY GLOBAL HUNGER INDEX THE CHALLENGE OF HUNGER: BUILDING RESILIENCE TO ACHIEVE FOOD AND NUTRITION SECURITY 2013 INDICE DE LA FAIM DANS LE MONDE LE DÉFI DE LA FAIM : CONSTRUIRE LA RÉSILIENCE POUR UNE SÉCURITÉ

Plus en détail

AOÛT-NOVEMBRE 2009. Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

AOÛT-NOVEMBRE 2009. Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. AOÛT-NOVEMBRE 2009 TARIFS Forfaits Bouygues Telecom et Universal Mobile Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. La disponibilité et le tarif des applications

Plus en détail

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39. postes de haut-fonctionnaires sont détenus par des femmes 38. Mais dans l ensemble, les avancées enregistrées par les pays africains dans leur progression vers la réalisation d une meilleure parité entre

Plus en détail

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties)

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties) État de la ratification et de la mise en œuvre Des amendements de Kampala sur le crime d'agression Mise à jour No. 17 (Information datant du 12 mars 2015) 1 I. Ratification A. Ratifications enregistrées

Plus en détail

Caractéristiques de l'offre AlertFind

Caractéristiques de l'offre AlertFind Caractéristiques de l'offre AlertFind Présentation du service Proposé par Dell, AlertFind est un service logiciel de notification d'entreprise faisant l'objet d'un abonnement. Il permet d'automatiser et

Plus en détail

Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises

Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises DOING BUSINESS 2013 Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises COMPARAISON DES RÉGLEMENTATIONS S APPLIQUANT AUX ENTREPRISES LOCALES DANS 185 ÉCONOMIES 10 e ÉDITION 2013

Plus en détail

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) 632.911 du 16 mars 2007 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Conseil fédéral

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.

Plus en détail

28 e CONGRÈS MONDIAL DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE

28 e CONGRÈS MONDIAL DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE 2 e ANNONCE & APPEL DE COMMUNICATIONS 28 e CONGRÈS MONDIAL DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE Dernières découvertes et nouvelles technologies en prévention du suicide 16 AU 20

Plus en détail

Application du Règlement sanitaire international (2005)

Application du Règlement sanitaire international (2005) CONSEIL EXÉCUTIF EB130/16 Cent trentième session 24 novembre 2011 Point 6.7 de l ordre du jour provisoire Application du Règlement sanitaire international (2005) Rapport du Directeur général 1. Dans la

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT. Référence n EACEA/2014/09. Pouvoir adjudicateur: Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

APPEL D OFFRES OUVERT. Référence n EACEA/2014/09. Pouvoir adjudicateur: Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» APPEL D OFFRES OUVERT Référence n EACEA/2014/09 Assurance pour les participants au service volontaire européen dans le cadre du programme Erasmus+ Pouvoir

Plus en détail

FAITS SAILLANTS : 1. CONDITIONS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTALES EN AFRIQUE

FAITS SAILLANTS : 1. CONDITIONS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTALES EN AFRIQUE African Centre of Meteorological Application for Development Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement N 5, Mai 2015 FAITS SAILLANTS : Les zones favorables à une vigilance

Plus en détail

B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ. Services

B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/10 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:81108-2011:text:fr:html B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ

Plus en détail

JANVIER/MARS 2011. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/iPad Wi-Fi + 3G

JANVIER/MARS 2011. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/iPad Wi-Fi + 3G JANVIER/MARS 2011 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G/iPad Wi-Fi 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances

Plus en détail

Le nouveau modèle de financement du Fonds mondial

Le nouveau modèle de financement du Fonds mondial Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme Quatrième reconstitution des ressources (2014-2016) Le nouveau modèle de financement du Fonds mondial Avril 2013 Introduction 1. Fin

Plus en détail

IBLCE Formulaire de RECERTIFICATION par CERP ou par EXAMEN 2015 Consultez le document complémentaire pour la recertification

IBLCE Formulaire de RECERTIFICATION par CERP ou par EXAMEN 2015 Consultez le document complémentaire pour la recertification IBLCE Formulaire de RECERTIFICATION par CERP ou par EXAMEN 2015 Consultez le document complémentaire pour la recertification 1. Identification Prénom(s) MIDDLE NAME(s) Nom Adresse électronique personnelle

Plus en détail

COMMENT COMPLETER VOTRE FICHE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE TABLEAUX DES CODES ET REFERENCES

COMMENT COMPLETER VOTRE FICHE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE TABLEAUX DES CODES ET REFERENCES COMMENT COMPLETER VOTRE FICHE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE TABLEAUX DES CODES ET REFERENCES Pays et nationalités Codes Pays (nationalités) Codes Pays (nationalités) Codes Pays (nationalités) Codes Pays

Plus en détail

Génération des forces de police Standards et Procédures

Génération des forces de police Standards et Procédures Génération des forces de police Standards et Procédures Forum régional de Yaoundé 8-10 novembre 2009 Participation aux OMP: pratiques et paramètres par Mody BERETHE Divison Police des Nations Unies/DOMP

Plus en détail

1. Retenues sur les salaires

1. Retenues sur les salaires CHAPITRE IV RETENUES SUR LE SALAIRE ET SAISIE ET CESSION DU SALAIRE 212. L article 8 de la convention établit le principe selon lequel des retenues sur les salaires ne sont autorisées que dans des conditions

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

Etabli par le secrétariat de la CNUCED. NATIONS UNIES New York et Genève, 2005

Etabli par le secrétariat de la CNUCED. NATIONS UNIES New York et Genève, 2005 3 CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT Genève Prof ofil statistique tistique des Pays les Moins Avancés Etabli par le secrétariat de la CNUCED NATIONS UNIES New York et Genève,

Plus en détail

BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016. Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados

BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016. Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016 Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados Bourses ET Lectorats AECID 2015-2016 (Journal officiel espagnol B.O.E. du 4 février 2015) Pour en savoir

Plus en détail

et à Hammamet (en Tunisie) 4, en mars 2013. Ces consultations ont été complétées par une enquête en ligne 5 amorcée en 2011.

et à Hammamet (en Tunisie) 4, en mars 2013. Ces consultations ont été complétées par une enquête en ligne 5 amorcée en 2011. Document final des consultations régionales sur le programme de développement après-2015 Contexte Partout dans le monde, les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont généré des actions de

Plus en détail

SOUMISSION DES PROPOSITIONS

SOUMISSION DES PROPOSITIONS FACILITE D INNOVATION POUR LE SECTEUR PRIVE DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE FISP - CLIMAT SECRETARIAT DU FONDS FRANÇAIS POUR L ENVIRONNEMENT MONDIAL Appel à projets 2015 Date de lancement 12 janvier

Plus en détail

QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ISTANBUL, TURQUIE DU 9 AU 13 MAI 2011

QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ISTANBUL, TURQUIE DU 9 AU 13 MAI 2011 QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ISTANBUL, TURQUIE DU 9 AU 13 MAI 2011 Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral

Plus en détail

Training & Consultancy

Training & Consultancy Training & Consultancy Etudier gratuitement aux Pays-Bas avec une bourse NFP/MSP en 2015 Dans ce document : Une information rapide sur le programme de bourses d'études, Au sujet des programmes NFP/MSP

Plus en détail

Union internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET

Union internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET Union internationale des télécommunications MESURER LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION 2013 Sous embargo jusqu au 7 octobre 2013 13h CET RÉSUMÉ ANALYTIQUE Union internationale des télécommunications Mesurer

Plus en détail

Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds

Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds 2 e édition Avantpropos On dénombre plus de 215 millions de migrants internationaux dans le monde entier. Le montant des envois de

Plus en détail

Réseau des pays du Mouvement SUN : Rapport de la 17 e réunion - 26 Janvier au 2 février 2015

Réseau des pays du Mouvement SUN : Rapport de la 17 e réunion - 26 Janvier au 2 février 2015 Réseau des pays du Mouvement SUN : Rapport de la 17 e réunion - 26 Janvier au 2 février 2015 La 17 e réunion du Réseau des points focaux nationaux du Mouvement SUN s'est tenue du 26 janvier au 2 février

Plus en détail

Fiche d'information No.2 (Rev.1)

Fiche d'information No.2 (Rev.1) Fiche d'information No.2 (Rev.1) La Charte internationale des droits de l'homme Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent

Plus en détail

Commission des finances

Commission des finances Autorité internationale des fonds marins ISBA/21/FC/5 Commission des finances Distr. limitée 4 juin 2015 Français Original : anglais Vingt et unième session Kingston (Jamaïque) 13-24 juillet 2015 État

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8 BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 1 er novembre 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait

Plus en détail

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» 2011-2012 DOCUMENT DE PRÉSENTATION Appel international à candidatures ouvert du 28 juin (1 er août en ligne) au 28 octobre 2011 (minuit,

Plus en détail

Agence Française de Développement. Document de référence. Exercice 2013

Agence Française de Développement. Document de référence. Exercice 2013 Agence Française de Développement Document de référence Exercice 2013 Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des marchés financiers le 30 avril 2014, conformément à l'article

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements

Plus en détail

Adaptation au changement climatique

Adaptation au changement climatique Fonds Français pour l Environnement Mondial Adaptation au changement climatique Contexte, bilan et proposition de positionnement stratégique du FFEM Adaptation au changement climatique : contexte, bilan

Plus en détail

Les Femmes, l Entreprise. et le Droit. et le Droit, 2014. Lever les obstacles au renforcement de l égalité hommes-femmes. Principales conclusions

Les Femmes, l Entreprise. et le Droit. et le Droit, 2014. Lever les obstacles au renforcement de l égalité hommes-femmes. Principales conclusions Les Femmes, l Entreprise et le Droit Les Femmes, l Entreprise et le Droit, 2014 Lever les obstacles au renforcement de l égalité hommes-femmes Principales conclusions Les Femmes, l Enterprise et le Droit

Plus en détail

1. Le paiement du salaire directement au travailleur intéressé

1. Le paiement du salaire directement au travailleur intéressé CHAPITRE III LIBERTÉ DU TRAVAILLEUR DE DISPOSER DE SON SALAIRE À SON GRÉ 164. La protection de la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré est l un des aspects fondamentaux de la convention.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant

Plus en détail

Il s avère que ce démêlé est valable pour de nombreux pays tels que la Chine, USA La liste serait trop longue à énumérer!

Il s avère que ce démêlé est valable pour de nombreux pays tels que la Chine, USA La liste serait trop longue à énumérer! Transferts internationaux : SWIFT, IBAN ou les deux? Nous avons été nombreux à être confrontés lors d une expatriation en Thaïlande, aux transferts de fonds de notre banque européennes vers notre banque

Plus en détail

DOSSIER DE 1 ère INSCRIPTION 2012-2013

DOSSIER DE 1 ère INSCRIPTION 2012-2013 DOSSIER DE ère INSCRIPTION 202-20 Tout dossier incomplet et illisible ne sera pas traité. Complétez entièrement le dossier en vous aidant de la notice et des annexes. Lorsque vous rencontrerez un astérisque

Plus en détail

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» 2010-2011 DOCUMENT DE PRÉSENTATION Appel international à candidatures ouvert du 10 novembre 2010 au 10 janvier 2011 1. DOCUMENT DE PRESENTATION

Plus en détail

Réf. : Normes ST.3 page : 3.3.1 NORME ST.3

Réf. : Normes ST.3 page : 3.3.1 NORME ST.3 Réf. : Normes ST.3 page : 3.3.1 NORME ST.3 NORME RECOMMANDÉE CONCERNANT LES CODES À DEUX LETTRES POUR LA REPRÉSENTATION DES ÉTATS, AUTRES ENTITÉS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Texte révisé adopté

Plus en détail

Gestion des déchets radioactifs avant stockage définitif

Gestion des déchets radioactifs avant stockage définitif Normes de sûreté de l AIEA pour la protection des personnes et de l environnement Gestion des déchets radioactifs avant stockage définitif Prescriptions générales de sûreté Partie 5 Nº GSR Part 5 PUBLICATIONS

Plus en détail

Une publication conjointe de la Banque mondiale et de la Société financière internationale.

Une publication conjointe de la Banque mondiale et de la Société financière internationale. 2013 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/la Banque Mondiale 1818 H Street NW, Washington, DC 20433 Téléphone : 202 473 1000 ; Site Internet : www.worldbank.org Certains droits

Plus en détail