RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRÉES EN SA SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 25 MARS 2013

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1 RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRÉES EN SA SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 25 MARS 2013 Nombre de membres composant le Conseil municipal : 39 Nombre de membres en exercice : 39 Nombre de conseillers présents ou représentés : Début de séance : 30 A 18h33 Fin de séance : 37 A 2h15 L AN DEUX MILLE TREIZE, LE 25 MARS, le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni, à l hôtel de ville, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 19 mars 2013 par Madame Jacqueline ROUILLON, son Maire en exercice, qui a présidé la séance. Étaient présents : Jacqueline ROUILLON, Paul PLANQUE, Morgane GARNIER, Nicole AMÉDRO, Nadia SOLTANI (jusqu au point n 20 inclus), Hayat DHALFA, Sophie JACQUOT-GAUTUN (à partir du point n 7), Karim BOUAMRANE, François GIUNTA, adjoints au maire, Brigitte MARIGAULT, conseillère municipale, Monique TESSEYRE, Françoise ENGLER, Roger GUÉRIN, Jean-Claude LE NY, Dominique GARCIA-DUROCHER (à partir du point n 11), Mustapha KRIMAT, Paul MACEDO (à partir du point n 14-1), Gnamé BAGAYOKO, Henri LELORRAIN, conseillers municipaux délégués, Ndeye Fatou KEBE (à partir du point n 14-1), Élise BOSCHEREL (jusqu au point n 20 inclus), Sandrine BESSE, Émilie LECROQ, Albert KALAYDJIAN (jusqu au point n 21 inclus), Brigitte ZUCCHIATTI (à partir du point n 4), William DELANNOY (à partir du point n 14-1), Tiziana ZUMBO-VITAL (à partir du point n 11), Marina VENTURINI (à partir du point n 8), Lias KEMACHE (à partir du point n 14-1), Mamadou KEITA, conseillers municipaux Absents excusés ayant donné procuration : Abdelhak KACHOURI à Karim BOUAMRANE, Nadia SOLTANI à François GIUNTA (à partir du point n 21), Rémi FARGEAS à Mamadou KEITA, Yassir FICHTALI à Jean-Claude LE NY, Élisabeth AUERBACHER à Morgane GARNIER, Gilbert HAUSTANT à Roger GUÉRIN, Dominique GARCIA- DUROCHER à Élise BOSCHEREL (jusqu au point n 10 inclus), Paul MACEDO à Henri LELORRAIN (jusqu au point n 13-2 inclus), Ndeye Fatou KEBE à Paul PLANQUE (jusqu au point n 13-2 inclus), Estelle VILLARD à Mustapha KRIMAT (à partir du point n 4), Élise BOSCHEREL à Henri LELORRAIN (à partir du point n 21), Hâkim HALLOUCH à Nicole AMÉDRO, Wahiba ZEDOUTI à William DELANNOY (à partir du point n 21) Absents : Sophie JACQUOT-GAUTUN (jusqu au point n 6 inclus), Estelle VILLARD (jusqu au point n 3 inclus), Albert KALAYDJIAN (à partir du point n 22), Brigitte ZUCCHIATTI (jusqu au point n 3 inclus), William DELANNOY (jusqu au point n 13-2 inclus), Tiziana ZUMBO-VITAL (jusqu au point n 10 inclus), Marina VENTURINI (jusqu au point n 7 inclus), Wahiba ZEDOUTI (jusqu au point n 20 inclus), Cyrille PLOMB, Lias KEMACHE (jusqu au point n 13-2 inclus) Brigitte MARIGAULT est désignée secrétaire de séance, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales 1

2 La séance est ouverte ce lundi 25 mars 2013, à 18h33, sous la présidence de son maire en exercice, Mme Jacqueline ROUILLON. Il est procédé à l appel nominal des membres présents. Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Désignation du secrétaire de séance Proposition : Brigitte MARIGAULT Exprimés : 30 - Pour : 30 DL/13/1 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du lundi 11 février 2013 (Rapporteur : Mme Jacqueline ROUILLON) Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstention : 1 (Albert KALAYDJIAN) DL/13/2 DL/13/3 Convention de tiers payant à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la société BPCE Mutuelle, pour les services médicaux et dentaires de ses centres municipaux de santé Henri- Barbusse, Bauer et Saint-Denis (Rapporteur : Mme Monique TESSEYRE) Exprimés : 30 - Pour : 30 Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l'association Ferraille incluant le versement d'une participation financière dans le cadre de la 2nde édition de la manifestation appelée «Formula Bula» organisée du 23 au 26 mai 2013 (Rapporteur : Mme Hayat DHALFA) Exprimés : 30 - Pour : 30 Mandat d Estelle VILLARD à Mustapha KRIMAT à 18h42 Arrivée de Brigitte ZUCCHIATTI à 18h47 DL/13/4 Modalités de mise en œuvre de la mission visant à l'accompagnement personnalisé de jeunes Audoniens âgés de 16 à 30 ans (Rapporteur : Mme Jacqueline ROUILLON) Exprimés : 31 - Pour : 31 - Abstention : 1 (Brigitte ZUCCHIATTI) DL/13/5 Approbation du Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, en application de la loi n du 12 mars 2012 Exprimés : 32 - Pour : 32 DL/13/6 Création d'un poste de régisseur destiné au festival du jeu Exprimés : 31 - Pour : 31 - Abstention : 1 (Brigitte ZUCCHIATTI) 2

3 Arrivée de Sophie JACQUOT-GAUTUN à 18h55 DL/13/7 Modification du tableau des effectifs communaux au titre de l'année 2013 La délibération est modifiée. Les deux postes suivants, qui faisaient l objet d une transformation, sont retirés du tableau correspondant : Anciens postes 2 postes d infirmière de classe supérieure Nouveaux postes 2 postes de conseiller des activités physiques et sportives Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstentions : 4 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, Mamadou KEITA (+ mandat)) Arrivée de Marina VENTURINI à 19h14 DL/13/8 Modification de la durée d'amortissement des logiciels et matériels informatiques Exprimés : 34 - Pour : 34 DL/13/9 DL/13/10 Avenant n 1 à la convention d'équilibre dite «activités-habitat» conclue entre l'état et la communauté d'agglomération Plaine Commune le 9 mars 2011 Exprimés : 31 - Pour : 31 - Abstentions : 3 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, Marina VENTURINI) Demande de subvention auprès du Fonds national de prévention (FNP) dans le cadre de la démarche engagée par la Commune contre la pénibilité au travail Exprimés : 34 - Pour : 34 Arrivée de Dominique GARCIA-DUROCHER à 19h19 (annulation du mandat donné à Élise BOSCHEREL) et de Tiziana ZUMBO-VITAL à 19h24 Sortie de la salle d Hayat DHALFA à 19h24 (mandat donné à Nadia SOLTANI) DL/13/11 Subvention exceptionnelle à l'association RM Boxing dans le cadre du soutien municipal à une manifestation de gala international de la discipline, au titre de l'exercice 2013 (Rapporteur : M. Henri LELORRAIN) Exprimés : 30 - Pour : 30 - Abstention : 1 (Dominique GARCIA-DUROCHER) - N ont pas pris part au vote : 4 (Morgane GARNIER (+ mandat), Brigitte MARIGAULT, Émilie LECROQ) DL/13/12 Subvention d'équilibre au centre communal d'action sociale (CCAS) au titre de l'année 2013 (Rapporteur : Mme Françoise ENGLER) Exprimés : 32 - Pour : 32 - N ont pas pris part au vote : 3 (Brigitte MARIGAULT, Élise BOSCHEREL, Émilie LECROQ) DL/13/13-1 Revalorisation des tarifs des activités, animations et séjours organisés par la Commune en faveur des jeunes Audoniens pour l'année 2013 (Rapporteur : Mme Jacqueline ROUILLON) 3

4 Exprimés : 30 - Pour : 27 - Contre : 3 (Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - Abstention : 1 (Albert KALAYDJIAN) - N ont pas pris part au vote : 4 (Brigitte MARIGAULT, Mustapha KRIMAT (+ mandat), Élise BOSCHEREL) DL/13/13-2 Création d'un tarif concernant l'accès à l'accueil de loisirs jeunes et d'un tarif concernant l'inscription à tous les ateliers et stages en direction des jeunes Audoniens âgés de 13 à 25 ans (Rapporteur : Mme Jacqueline ROUILLON) Exprimés : 30 - Pour : 27 - Contre : 3 (Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - Abstention : 1 (Albert KALAYDJIAN) - N ont pas pris part au vote : 4 (Brigitte MARIGAULT, Mustapha KRIMAT (+ mandat), Élise BOSCHEREL) Arrivée de Lias KEMACHE à 19h44, William DELANNOY à 19h57, Paul MACEDO à 20h03 (annulation du mandat donné à Henri LELORRAIN), Ndeye Fatou KEBE à 20h05 (annulation du mandat donné à Paul PLANQUE) Retour dans la salle d Hayat DHALFA à 19h50 (annulation du mandat donné à Nadia SOLTANI) Sortie de la salle de Nadia SOLTANI (mandat donné à François GIUNTA) à 20h05 DL/13/14-1 Revalorisation de la location des stades et des gymnases municipaux (Rapporteur : M. Henri LELORRAIN) Exprimés : 27 - Pour : 23 - Contre : 4 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - N ont pas pris part au vote : 10 (Karim BOUAMRANE (+ mandat), Sophie JACQUOT-GAUTUN, Brigitte MARIGAULT, Jean-Claude LE NY (+ mandat), Élise BOSCHEREL, Sandrine BESSE, William DELANNOY, Lias DL/13/14-2 DL/13/14-3 DL/13/14-4 DL/13/15-1 Revalorisation de la tarification des activités proposées par l'espace nautique Auguste-Delaune (Rapporteur : M. Henri LELORRAIN) Exprimés : 27 - Pour : 23 - Contre : 4 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - N ont pas pris part au vote : 10 (Karim BOUAMRANE (+ mandat), Sophie JACQUOT-GAUTUN, Brigitte MARIGAULT, Jean-Claude LE NY (+ mandat), Élise BOSCHEREL, Sandrine BESSE, William DELANNOY, Lias Revalorisation de la tarification de l'espace forme (Rapporteur : M. Henri LELORRAIN) Exprimés : 27 - Pour : 23 - Contre : 4 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - N ont pas pris part au vote : 10 (Karim BOUAMRANE (+ mandat), Sophie JACQUOT-GAUTUN, Brigitte MARIGAULT, Jean-Claude LE NY (+ mandat), Élise BOSCHEREL, Sandrine BESSE, William DELANNOY, Lias Revalorisation de la tarification de la patinoire (Rapporteur : M. Henri LELORRAIN) Exprimés : 27 - Pour : 23 - Contre : 4 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - N ont pas pris part au vote : 10 (Karim BOUAMRANE (+ mandat), Sophie JACQUOT-GAUTUN, Brigitte MARIGAULT, Jean-Claude LE NY (+ mandat), Élise BOSCHEREL, Sandrine BESSE, William DELANNOY, Lias Revalorisation de la tarification concernant les activités périscolaires ainsi que le tarif d'entrée au Festival du jeu 4

5 Exprimés : 27 - Pour : 23 - Contre : 4 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - N ont pas pris part au vote : 10 (Karim BOUAMRANE (+ mandat), Sophie JACQUOT-GAUTUN, Jean-Claude LE NY (+ mandat), Henri LELORRAIN, Élise BOSCHEREL, Sandrine BESSE, William DELANNOY, Lias DL/13/15-2 DL/13/16-1 Revalorisation de la tarification des repas servis au collège Jules-Michelet Exprimés : 27 - Pour : 23 - Contre : 4 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - N ont pas pris part au vote : 10 (Karim BOUAMRANE (+ mandat), Sophie JACQUOT-GAUTUN, Jean-Claude LE NY (+ mandat), Henri LELORRAIN, Élise BOSCHEREL, Sandrine BESSE, William DELANNOY, Lias Revalorisation des tarifs des repas et boissons servis au personnel municipal et assimilés ainsi qu'aux invités pour l'année 2014 Exprimés : 30 - Pour : 25 - Contre : 5 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - N ont pas pris part au vote : 7 (Karim BOUAMRANE (+ mandat), Sophie JACQUOT-GAUTUN, Henri LELORRAIN, Gnamé BAGAYOKO, Sandrine BESSE, Lias DL/13/16-2 Revalorisation du tarif du repas servi aux résidents du foyer Valérie-Geoffroy pour l'année 2014 Exprimés : 30 - Pour : 25 - Contre : 5 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - N ont pas pris part au vote : 7 (Karim BOUAMRANE (+ mandat), Sophie JACQUOT-GAUTUN, Henri LELORRAIN, Gnamé BAGAYOKO, Sandrine BESSE, Lias DL/13/17 Garantie communale à la société Séquano Aménagement dans le cadre de la ZAC des Docks RETIRÉE DL/13/18 DL/13/19 DL/13/20 Voie intercommunale Pierre-Dreyfus - clôture de la convention de mandat conclue avec la société d'économie mixte de la commune de Clichy-la-Garenne, la SEMERCLI Exprimés : 33 - Pour : 33 - N ont pas pris part au vote : 4 (Sophie JACQUOT-GAUTUN, Gnamé BAGAYOKO, Sandrine BESSE, Lias Approbation de la balance provisoire du compte de gestion de l'exercice 2012 établie par le Receveur municipal et reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013 Exprimés : 26 - Pour : 26 - Abstentions : 5 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - N ont pas pris part au vote : 6 (Sophie JACQUOT-GAUTUN, Roger GUÉRIN (+ mandat), Gnamé BAGAYOKO, Sandrine BESSE, Lias Affectation provisoire du résultat afférent au budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2012 Exprimés : 29 - Pour : 29 - Abstentions : 5 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY, Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI) - N ont pas pris part au vote : 3 (Gnamé 5

6 BAGAYOKO, Sandrine BESSE, Lias Mandat de Wahiba ZEDOUTI à William DELANNOY à 20h41 et retour dans la salle de Nadia SOLTANI 20h43 (annulation du mandat donné à François GIUNTA) Départ d Élise BOSCHEREL à 23h29 (mandat donné à Henri LELORRAIN) et de Nadia SOLTANI (mandat donné à François GIUNTA) à 23h45 DL/13/21 Budget primitif du budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2013 (Rapporteur : Mme Jacqueline ROUILLON et M. Paul PLANQUE) Section de fonctionnement Chapitre Libellés Dépenses Recettes 002 Résultat de fonctionnement reporté , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimiles , Atténuations de charges , Atténuations de produits , Autofinancement complémentaire de la ,04 section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transferts entre , ,00 sections 65 Autres charges de gestions courantes ,00 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 70 Produits des services du domaine ,00 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations, subventions et participations ,00 75 Autres produits de gestions courantes ,00 76 Produits financiers ,00 77 Produits exceptionnels ,00 Exprimés : 38 - Pour : 31 - Contre : 7 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias Total de la section de fonctionnement , ,04 Exprimés : 38 - Pour : 31 - Contre : 7 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias Section d'investissement Chapitre Libellés Dépenses Recettes 001 Solde d exécution de la section ,36 d investissement reporté 021 Autofinancement complémentaire de la section d'investissement , Produits des cessions , Opérations d'ordre transferts entre ,00 sections , Operations patrimoniales , ,00 10 Dotations et réserves , Excédent de fonctionnement capitalisé ,66 13 Subventions d'investissements reçues ,28 16 Emprunts et dettes assimilées , ,96 6

7 20 Immobilisations incorporelles , Subventions d'équipements versées ,20 21 Immobilisations corporelles ,15 23 Immobilisations en cours ,96 27 Autres immobilisations financières , ,00 45 Opérations pour compte de tiers , ,09 Exprimés : 38 - Pour : 31 - Contre : 7 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias Total de la section d'investissement , ,03 Exprimés : 38 - Pour : 31 - Contre : 7 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias Total général du budget , ,07 Exprimés : 38 - Pour : 31 - Contre : 7 (Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias Le Maire déclare qu elle se réjouit du vote ainsi exprimé largement et de l adoption du budget primitif du budget principal. Elle rappelle la désignation de Mamadou KEITA en qualité de président du groupe Europe-écologie - Les Verts, et l accord entre les forces politiques composant la majorité municipale. Le Maire explique qu il s agit de répondre à une récente tribune de M. KEITA souhaitant son intégration dans l équipe majoritaire et prend acte aujourd hui de son vote en faveur de cet acte important qu est le budget, dans la droite ligne de l accord en date du 14 février dernier. Elle se félicite, au nom des groupes «Communiste, citoyen et républicain» (CCR) et «Socialiste et citoyen» (SC), d accueillir un nouvel élu au sein de la majorité qui témoigne de la volonté de rassemblement autour du projet mis en place à partir de Elle souhaite ce faisant que l unité accrue de la majorité lui permette de poursuivre en 2013 l application du projet de ville. Départ d Albert KALAYDJIAN à 0h50 DL/13/22 Fixation des taux des 3 taxes directes locales pour l année 2013 Exprimés : 31 Pour : 28 Contre : 3 (William DELANNOY (+ mandat), Marina VENTURINI) N ont pas pris part au vote : 6 (Henri LELORRAIN (+ mandat), Ndeye Fatou KEBE, Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Lias - Taxe d habitation 10,87 % - Taxe sur le foncier bâti 11,67 % - Taxe sur le foncier non bâti 11,64 % DL/13/23 Budget primitif du budget annexe du service de la restauration afférent à l exercice

8 Section de fonctionnement Chapitre Intitulé du chapitre Dépenses Recettes 011 Charges a caractère général ,00 70 Produits serv. dom. ventes div ,00 Total de la section de fonctionnement , ,00 Total général du budget , ,00 Exprimés : 28 Pour : 28 Abstentions : 3 (William DELANNOY (+ mandat), Marina VENTURINI) N ont pas pris part au vote : 6 (Henri LELORRAIN (+ mandat), Ndeye Fatou KEBE, Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Lias DL/13/24 Budget primitif du service annexe du Centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) relatif à l exercice 2013 (Rapporteur : Mme Monique TESSEYRE) Exprimés : 31 Pour : 28 Contre : 3 (M. William DELANNOY (+ mandat), Marina VENTURINI) N ont pas pris part au vote : 6 (Henri LELORRAIN (+ mandat), Ndeye Fatou KEBE, Brigitte ZUCCHIATTI, Tiziana ZUMBO-VITAL, Lias DL/13/25 Subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l année 2013 (Rapporteur : M. Mustapha KRIMAT) Associations Montant de la subvention pour 2013 Secteur de l Action culturelle À côté la couleuvre 500 Absolutamente Arme de construction massive (ACM) 500 Art act Atelier cirque océane Cercle philatélique Chorale o puces Cinesphère Compagnie battements d ailes 500 Compagnie In Sense 500 Du Coq à l âne ème Sous-sol Addition concept prod Enlivrez vous Festival jazz musette Harmonie Saint-Ouen 500 Kaouettes production 500 Nad beez La Lune et l'océan Le Divan lyrique 500 Les Impatientes Fide Mains d'œuvres

9 Red star big band Rouge aniline compagnie bleuène 500 Tempo Karaib 500 Théâtre du picolo Un Cab Kino à Paris Une Autre image 500 Ze Samba Secteur des anciens combattants et du mouvement de la paix ANACR ANFFMRFA 100 ARAC FNACA FNDIRP 850 ULAC UNC 750 Mouvement de la paix Secteur du développement économique ACADA Marché aux Puces Secteur du droit des femmes AFEMCI Femmes solidaires

10 Secteur de l éducation Prévention routière 800 Secteur de l'environnement Educ Écolo 750 Jardins ouvriers Rucher audonien pédagogique UL Cipriani 800 Secteur des espaces publics et des déplacements Mieux se déplacer à bicyclette (MDB) Secteur de l habitat CGL Arago 200 CNL Secteur de la prévention-sécurité SOS Victimes ADIL Secteur des relations internationales ADFC 500 ASCEDFH 600 Comité de jumelage Grand Sylhet 800 MHCN 600 Ohana Sri Lanka 600 Prolisky 500 Emmanuel

11 Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Brigitte MARIGAULT, Brigitte Secteur de la santé ADDEVA Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Hayat DHALFA, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias Secteur de la santé handicap APAJH Mouvement des sourds de France 550 Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Brigitte MARIGAULT, Brigitte Secteur du social ADEF APEIS Hôtel social Restaurants du cœur Secours catholique Secours islamique Secours populaire Exprimés : 31 - Pour : 31 - N ont pas pris part au vote : 6 (Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias Secteur des sports AASC Alpha Fight club AS Arena AS Baker 800 AS Bauer AS Blanqui 800 AS Cachin 800 AS Jaurès 800 AS Michelet Audonienne d aïkido 600 Best friends Club des sports de glace Equipage prod Flexi sports et découverte 800 GRSA

12 Red star audonien boxe Red star FC Red star olympique rugby RM Boxing Rowing Club RSOA Basket Saint-Ouen handi-basket Twirling Club USMA Exprimés : 31 - Pour : 31 - N ont pas pris part au vote : 6 (Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias L Ordre de l étoile 600 Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Henri LELORRAIN, Albert KALAYDJIAN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias Office municipal du sport (OMS) Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Gilbert HAUSTANT, Brigitte Secteur de la vie associative A2C3D AASCO ADESCA AFICOM AFIDEC 500 AFRICA AGORA APEEE ERA Générations Landy 500 Maison basque de Paris Mosaïques Toochatoo 500 Under Construction Vivre ensemble aux Puces D Brouy Jeunesse Exprimés : 31 - Pour : 31 - N ont pas pris part au vote : 6 (Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias ) Secteur de la vie des quartiers Maison de quartier du Landy Foyer du vieux Saint-Ouen

13 Nautylus Lab Soubis'Art ULACSD AFASO 500 Maison de quartier Pasteur Fraternité Wassoulou 500 Oza Nogogo Exprimés : 31 - Pour : 31 - N ont pas pris part au vote : 6 (Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias DL/13/26-1 Subvention de fonctionnement à la Bourse du travail, au titre de l'exercice 2013 Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Françoise ENGLER, Brigitte DL/13/26-2 DL/13/26-3 DL/13/27 Subvention de fonctionnement à l'union locale des syndicats de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), au titre de l'exercice 2013 Exprimés : 31 - Pour : 31 - N ont pas pris part au vote : 6 (Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias Subvention de fonctionnement à l'union locale des syndicats de la Confédération générale du travail (CGT), au titre de l'exercice 2013 Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Françoise ENGLER, Brigitte Participation d'une délégation municipale à la 8 ème Conférence internationale de Bil'in (Palestine) en avril 2013 et prise en charge des frais y afférents (Rapporteur : Mme Gnamé BAGAYOKO) Roger GUÉRIN, Gnamé BAGAYOKO, Henri LELORRAIN et Mamadou KEITA sont désignés en qualité de délégués du conseil municipal pour représenter la Commune à la 8 ème Conférence internationale de Bil in. Ils seront accompagnés à cette occasion de Mme Fadila SAÏDI, chargée de mission à la «Coopération décentralisée». Exprimés : 29 - Pour : 29 - N ont pas pris part au vote : 8 (Nicole AMÉDRO (+ mandat), Brigitte 13

14 DL/13/28 DL/13/29 DL/13/30 DL/13/31 Approbation de l'offre de séjours et du budget prévisionnel de fonctionnement de l'association Office vacances loisirs (OVL) pour l'année 2013, de la participation financière communale et de l'échéancier mensuel de versement pour l'année 2013, dans le cadre de la délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours et de loisirs pour la population audonienne (Rapporteur : Mme Jacqueline ROUILLON) Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Sophie JACQUOT-GAUTUN, Brigitte Avis du Conseil municipal sur la demande des établissements Mazeau, visant à exploiter des installations de collecte, de tri et de valorisation des métaux et de ferrailles, classables sous la rubrique 2713-A du code de l'environnement, sises 28, rue Jules-Vallès et 33, rue Lécuyer à Saint- Ouen (Rapporteur : Mme Morgane GARNIER) Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Sophie JACQUOT-GAUTUN, Brigitte Opération d'aménagement Jules-Vallès - Demande d'ouverture des enquêtes publiques conjointes, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains, dans le cadre de l'acquisition par voie amiable ou par recours à la procédure d'expropriation des parcelles sises 17-19, rue Jules-Vallès nécessaires à la réalisation d'un programme de logements sociaux (Rapporteur : M. François GIUNTA) Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Sophie JACQUOT-GAUTUN, Brigitte Création d une entente, dans le cadre de la démarche Seine, entre les communautés d'agglomération Plaine commune et Argenteuil-Bezons et les communes d Argenteuil, Asnièressur-Seine, Bezons, Clichy-la-Garenne, Colombes, Épinay-sur-Seine, Gennevilliers, l Île-Saint- Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villeneuve-la-Garenne (Rapporteur : Mme Jacqueline ROUILLON) Paul PLANQUE et Morgane GARNIER sont désignés respectivement représentant titulaire et représentante suppléante du Conseil municipal au sein de cette entente Exprimés : 30 - Pour : 30 - N ont pas pris part au vote : 7 (Sophie JACQUOT-GAUTUN, Brigitte DL/13/32 Désignation de la Société d économie mixte de rénovation et de construction de Saint-Ouen (SEMISO) en qualité de concessionnaire de la zone d aménagement concerté (ZAC) Porte de Saint-Ouen, et approbation du traité de concession à intervenir avec elle et de la participation financière de la Commune au coût de l'opération Exprimés : 28 - Pour : 27 - Contre : 1 (Brigitte MARIGAULT) - Abstentions : 2 (Mamadou KEITA (+ mandat) - N ont pas pris part au vote : 7 (Sophie JACQUOT-GAUTUN, Brigitte ZUCCHIATTI, William DELANNOY (+ mandat), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina VENTURINI, Lias KEMACHE 14

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16 DL/13/33 État des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales, du n DC/13/9 au n DC/13/58 (Rapporteur : Mme Jacqueline ROUILLON) PRIS ACTE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mardi 26 mars à 2h15. Saint-Ouen, le Pour le Maire Le Directeur général adjoint des services Frédéric ATAYI Département Administration-finances 16

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