Cinquante-cinquième session. COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 583 e SÉANCE

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1 NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/AC.96/SR octobre 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU PROGRAMME DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS Cinquante-cinquième session COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 583 e SÉANCE tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 6 octobre 2004, à 10 heures Président : M. ESCUDERO MARTÍNEZ (Équateur) SOMMAIRE DÉCLARATION DU HAUT-COMMISSAIRE, ORATEUR INVITÉ ET DÉBAT GÉNÉRAL (suite) Le présent compte rendu est sujet à rectifications. Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève. Les rectifications aux comptes rendus des séances du Comité exécutif seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session. GE (F)

2 page 2 La séance est ouverte à 10 h 20. DÉCLARATION DU HAUT-COMMISSAIRE, ORATEUR INVITÉ ET DÉBAT GÉNÉRAL (point 4 de l ordre du jour) (suite) 1. M. PURI (Inde) dit que, son budget étant financé par des contributions volontaires, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) doit s efforcer d assurer le plus haut degré d impartialité, de transparence et de suivi des responsabilités, tant dans sa gestion interne que dans l exécution de ses programmes. Il note avec satisfaction les efforts qui ont été accomplis en vue de réexaminer les dépenses du Siège et la planification budgétaire, conformément aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), et attend avec intérêt les résultats du processus d examen au Siège. 2. Il est nécessaire de modifier le cadre stratégique des approches et programmes du HCR, car les pays en développement sont ceux qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés. Les problèmes auxquels chaque pays est confronté doivent être examinés en fonction de la charge qu il supporte. Une approche axée sur le développement qui se concentrerait uniquement sur les réfugiés serait inadéquate et pourrait même exacerber les inégalités à l échelon local. Les efforts internationaux de secours et de relèvement en faveur des réfugiés doivent se fonder sur le programme d action mondial pour le développement. L Inde félicite le HCR d avoir récemment rejoint le Groupe des Nations Unies pour le développement. 3. Le Cadre multilatéral d accords sur la réinstallation contribuera largement au partage international des responsabilités et de la charge, d autant que le cadre juridique international relatif aux réfugiés est actuellement menacé par la montée des tendances xénophobes, les violations du principe de non-refoulement et les nouvelles restrictions dans les pays de réinstallation traditionnels. Il importe de ne pas régionaliser les situations concernant les réfugiés, car cela pourrait être interprété comme une tentative de circonscrire les mouvements de population. 4. L Inde se félicite qu une attention accrue soit accordée aux situations d afflux massif, qui mettent à rude épreuve les moyens et les ressources des pays d accueil. La communauté internationale doit être en mesure de fournir une assistance à tout pays d accueil qui en fait la demande. Le HCR ne doit envisager d étendre ses activités aux personnes déplacées que s il dispose des ressources nécessaires et si l État concerné en a expressément fait la demande. 5. Pour atteindre les objectifs énoncés dans l Agenda pour la protection, le HCR doit coopérer étroitement avec les États concernés et prendre en considération les particularités de chaque situation et les conséquences potentielles d une intervention. Il faut s assurer qu une distinction est établie entre asile et migration, la protection internationale ne devant être accordée qu aux demandeurs d asile authentiques. 6. M. THABANE (Lesotho) dit que les programmes du HCR pour la réintégration durable et le rapatriement volontaire sont essentiels pour alléger le fardeau des pays accablés par l afflux de réfugiés. De nombreux pays africains ont connu des processus de démocratisation lents et inefficaces, et la dette extérieure, conjuguée au problème de la démobilisation des donateurs, les rend vulnérables aux conflits. Le Lesotho est déçu que la récente réunion du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale n ait pas abouti à l annulation de la dette des pays

3 page 3 africains les plus pauvres. Il espère que le problème de la dette sera résolu et que la communauté internationale aidera l Afrique à renforcer la démocratie afin de réduire le nombre de conflits qui alimentent le problème des réfugiés. 7. Le Lesotho est attaché aux principes énoncés dans la Convention relative au statut des réfugiés de Il a adopté un système d intégration locale et octroyé la citoyenneté à plusieurs réfugiés originaires de la région des Grands Lacs. Il convient toutefois d espérer que lorsque la situation dans la région sera stabilisée, ces anciens réfugiés renonceront à leur nouvelle citoyenneté et retourneront dans leur pays d origine. 8. Concernant la situation au Darfour, le Gouvernement soudanais doit intensifier ses efforts en vue de résoudre les conflits internes du pays, profondément enracinés. Quelle que soit l aide internationale qui lui est apportée, aucun problème ne sera résolu si le Gouvernement n est pas disposé à agir. 9. Le Lesotho se félicite de la coopération entre le HCR et le Programme alimentaire mondial (PAM), car les afflux de réfugiés font peser de lourdes contraintes sur les ressources et exacerbent le problème de la faim dans les pays en développement. La proposition tendant à créer un poste de haut-commissaire assistant pour la protection est bienvenue, car les agressions à l encontre de femmes et d enfants réfugiés sont en augmentation. 10. M. YIMER (Éthiopie) dit que sa délégation espère que l initiative «Convention Plus» aboutira à une protection efficace et à des solutions durables dans les situations de réfugiés prolongées. Il se félicite des efforts qui sont accomplis pour mettre en œuvre l initiative en Somalie et dans la région des Grands Lacs. L élaboration d un plan d action à cette fin en Somalie est un élément particulièrement positif. Il serait souhaitable de mettre en place, parallèlement à ce plan, des projets d exécution rapide afin d améliorer la viabilité des efforts de réintégration et d encourager le rapatriement vers certaines régions du pays. 11. Le principal défi en Afrique est la recherche de solutions durables aux situations concernant les réfugiés et les personnes déplacées, au moyen du rapatriement et de la réintégration. Une fois les conflits terminés, il importe que les acteurs du développement centrent leur attention sur la reconstruction et la réintégration à long terme. En ciblant l aide au développement sur les pays de premier asile et les pays d origine, comme le préconise l initiative «Convention Plus», on améliorera tant la situation des réfugiés que celle des communautés locales. 12. Le HCR doit resserrer les liens entre organisations humanitaires et organisations de développement, grâce à la stratégie des «4R» dans le cas des rapatriés et à l Aide au développement pour les réfugiés de longue date. L aide au développement pour des solutions durables doit être fournie à un plus grand nombre de pays, mais pas au détriment de l aide au développement en général. Elle doit être financée par des contributions supplémentaires de la part des pays donateurs. 13. Des efforts doivent également être accomplis en vue de renforcer les politiques du HCR pour l autonomisation des femmes réfugiées.

4 page L Éthiopie, qui continue de rechercher des solutions durables aux situations de réfugiés prolongées, a rapatrié quelque réfugiés somaliens depuis Le Gouvernement éthiopien se félicite de l accord de paix récemment conclu entre le Gouvernement soudanais et la Sudan People s Liberation Army. Il a entrepris d immatriculer les réfugiés soudanais en vue de leur rapatriement vers le sud du Soudan. 15. L Éthiopie a récemment adopté une législation relative aux réfugiés fondée sur les conventions et protocoles des Nations Unies et de l Organisation de l unité africaine. Le Gouvernement continuera à accorder l asile et à rechercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés, mais il a besoin de l appui des donateurs pour apporter une aide efficace. Les restrictions budgétaires et l irrégularité de l approvisionnement alimentaire dans les pays africains, y compris l Éthiopie, attestent qu il importe de mettre en place un système d allocation de crédits axé sur les besoins. 16. M. AMIRBAYOV (Observateur pour l Azerbaïdjan) dit que le HCR a joué un rôle crucial en aidant son Gouvernement à instaurer un régime national de l asile, à améliorer la législation relative à la citoyenneté, à diminuer les cas d apatridie, à développer le secteur des organisations non gouvernementales (ONG) et à mettre en place des partenariats internationaux. L Azerbaïdjan, qui se trouve actuellement dans une phase de transition entre les secours et le développement, ne pourra, malgré les efforts des pouvoir publics, progresser véritablement sans une aide internationale. Il importe de remobiliser la communauté internationale pour faire face à la crise humanitaire qui sévit dans le pays et coordonner plus efficacement les efforts internationaux. 17. Le Gouvernement azerbaïdjanais se félicite que le HCR ait renouvelé son engagement de procéder à une évaluation des besoins des groupes les plus vulnérables déplacés en Azerbaïdjan et demande instamment au Haut-Commissariat d anticiper davantage les événements dans le contexte de ses plans et activités. La délégation azerbaïdjanaise salue les efforts accomplis par le HCR en vue de renforcer les partenariats avec d autres organismes des Nations Unies et se félicite que le Haut-Commissariat prévoie de réexaminer sa participation à la gestion des situations de crise concernant les personnes déplacées. 18. L Azerbaïdjan a besoin de l assistance du HCR pour continuer à développer son régime national d asile et à mettre en œuvre des mesures de renforcement des capacités. Le Gouvernement a récemment adopté un programme, visant à améliorer les conditions de vie des personnes déplacées et à leur offrir davantage de possibilités d emploi, qui prend en considération certaines dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés de Il tient à renforcer sa coopération avec le HCR et attend avec intérêt la visite du Haut-Commissaire, prévue pour la fin de M me RUGWABIZA (Observatrice pour le Rwanda) remercie la communauté internationale pour l aide qu elle a apportée aux personnes réfugiées au Rwanda, dont le Gouvernement espère faciliter le rapatriement dès que la situation politique dans leur pays d origine se sera stabilisée. Le meurtre récent de 163 réfugiés à Gatumba a démontré la nécessité d établir des mécanismes en vue de mettre fin à l impunité des groupes armés et d assurer la pleine application des accords de paix.

5 page Des milliers de réfugiés ont fui le Rwanda avant et après le génocide de Le rétablissement de l état de droit dans le pays a permis le rapatriement de plus de 3 millions de citoyens rwandais. Le Gouvernement demande instamment au HCR et à la communauté internationale de l aider à encourager les réfugiés restants à rentrer au pays, car le rapatriement volontaire est la solution durable la plus efficace aux situations concernant les réfugiés. 21. Par ailleurs, la délégation rwandaise demande instamment au HCR de convaincre les pays donateurs d accorder au Rwanda les fonds nécessaires pour assurer la réintégration des rapatriés. Dans certains cas, les accords de rapatriement tripartites n ont pas été appliqués en raison de l absence de clauses de suspension, ce qui a ralenti, et parfois empêché, le retour des réfugiés. Résolu à respecter les dispositions des instruments internationaux pour la protection des réfugiés, le Gouvernement rwandais appuie tous les efforts accomplis par le HCR en vue de renforcer cette protection. 22. M. MNATSAKANIAN (Observateur pour l Arménie) se félicite que le HCR ait intégré les questions de parité hommes/femmes dans ses activités. Le Gouvernement arménien est convaincu qu il faut décourager ceux qui essaient de politiser les situations concernant les réfugiés en vue d en retirer un avantage dans le cadre de négociations, car cela revient à violer les droits de l homme des réfugiés et, souvent, à aggraver leurs souffrances. Il encourage les initiatives du HCR visant à promouvoir, avec d autres organismes des Nations Unies, des partenariats qui permettent de mieux consolider et coordonner les efforts accomplis dans ce domaine. 23. Le Gouvernement arménien attache une importance particulière aux initiatives pour la promotion de solutions durables aux problèmes des réfugiés, telles que l Aide au développement pour les réfugiés et le Développement par l intégration sur place. Depuis qu elle a accueilli, au début des années 90, un afflux massif de réfugiés, l Arménie est largement tributaire de l appui fourni par le HCR. Le HCR a aidé le Gouvernement à mettre en œuvre des solutions pratiques aux problèmes des réfugiés, notamment en intégrant les questions de développement dans les politiques nationales. Les réfugiés jouissent des mêmes droits que tous les citoyens arméniens, y compris du droit à la propriété et du droit de participer à la vie économique, sociale et culturelle du pays. Leurs perspectives en matière de développement et de viabilité économique vont s améliorant, et ils sont pleinement intégrés dans la stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Bien qu une initiative de naturalisation ait été adoptée en vue d encourager la pleine intégration de la population réfugiée dans la société arménienne, le Gouvernement prend soin de ne pas détourner l attention des besoins spécifiques des réfugiés en leur octroyant simplement le statut d Arméniens naturalisés. Le maintien de l appui du HCR est indispensable pour que l Arménie puisse continuer à progresser car les ressources nationales sont limitées. 24. M me FERNANDO (Observatrice pour le Sri Lanka) dit que le cessez-le-feu en vigueur au Sri Lanka a permis la libre circulation des personnes et des biens dans tout le pays pour la première fois depuis 20 ans. On estime que personnes déplacées sont retournées spontanément chez elles et, chaque jour, un nombre croissant de familles qui avaient cherché refuge en Inde reviennent au pays. Les Gouvernements indien et sri-lankais coopèrent étroitement pour un retour des réfugiés en bon ordre, s appuyant sur l assistance que leur offre le HCR en fonction de leurs besoins. Partenaire solide du Sri Lanka, le HCR a lancé en 2003 un

6 page 6 programme de secours supplémentaire en faveur des personnes déplacées qui rentrent chez elles durant la phase de transition. 25. Pendant toute la durée du conflit, le Gouvernement sri-lankais a continué à assurer les services administratif, sanitaires, éducatifs et sociaux, même dans les régions qui étaient aux mains des rebelles, et a permis aux organisations humanitaires de fournir une assistance. Les organismes des Nations Unies et les ONG travaillent au Sri Lanka depuis de nombreuses années, et leur aide est précieuse. Le Sri Lanka remercie le HCR et la communauté des donateurs pour l aide humanitaire qu ils lui ont fournie et espère qu ils maintiendront cette aide jusqu à ce qu une solution durable convenant à toutes les parties au Sri Lanka soit trouvée. 26. M. BAYOR DUWEH (Observateur pour le Libéria) dit que son Gouvernement continue à mettre en œuvre l Accord de paix global d Accra. Il a déjà démobilisé et désarmé plus de anciens combattants et prépare le terrain pour le rapatriement volontaire de plus de réfugiés libériens de la sous-région d Afrique occidentale et pour la réintégration de plus de personnes déplacées. Le Gouvernement libérien et les autres parties prenantes ont adopté une stratégie communautaire de réinstallation et de réintégration en juin 2004, et un comité d évaluation des conditions de sécurité en vue de la réinstallation a été établi. Le comité a déjà déclaré cinq comtés propices au retour. 27. Les personnes déplacées ont commencé à effectuer des séjours de «reconnaissance» dans leur communauté en vue d un rapatriement volontaire, d une réinstallation et d une réintégration, et plus de réfugiés sont revenus de manière volontaire et spontanée, bien que les problèmes inhérents à la sécurité de leurs moyens de transport aient déclenché une situation d urgence nationale. Le HCR et la Commission pour le rapatriement et la réinstallation des réfugiés ont décidé de mettre en œuvre un programme de facilitation du rapatriement, déclarant le 1 er octobre 2004 date officielle du début du rapatriement. Le Libéria espère que l arrivée à Monrovia du premier groupe de 144 réfugiés, ce jour-là, marquait le début d un processus régulier et durable. 28. Un financement adéquat est nécessaire pour que le HCR et les institutions au Libéria et dans les autres pays d asile puissent s acquitter de leurs obligations de façon efficace et rationnelle. Les donateurs internationaux doivent y participer en augmentant leurs contributions, et le Comité exécutif doit accorder la priorité au Libéria lorsqu il examinera son budget-programme. La communauté des donateurs doit également appuyer les mesures visant à assurer la viabilité du rapatriement et de la réintégration. 29. Il faut espérer que l on pourra aider le Libéria à effectuer la transition de la crise à la reconstruction et au développement et à préparer le terrain pour des élections présidentielles générales libres et équitables en octobre M. SALLE (Observateur pour la République centrafricaine) remercie les pays donateurs et les organismes des Nations Unies d avoir aidé son pays à rechercher des solutions durables à ses problèmes concernant les réfugiés. Son Gouvernement, qui suit de près les événements au Darfour et dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, espère que la communauté internationale fera davantage pour trouver une solution qui contribue à maintenir la paix dans la sous-région.

7 page Le Gouvernement de la République centrafricaine, qui a rapatrié un grand nombre de réfugiés congolais et soudanais, espère que l appui financier nécessaire sera fourni au bureau de pays du HCR. Le pays a également besoin d une aide internationale afin d organiser des élections en 2005, d établir la sécurité dans l ensemble du pays, et de continuer à désarmer, démobiliser et réintégrer les anciens combattants. 32. M me KEANE (Irlande) se dit préoccupée par la situation des réfugiés et des déplacés au Darfour et par le nombre d actes de violence à l encontre de femmes en situation de conflit ou déplacées. Son Gouvernement se félicite des mesures que le Haut-Commissaire a prises pour intégrer les questions concernant les femmes, ainsi que des efforts qu il a accomplis pour promouvoir une coopération étroite entre le HCR, les organismes des Nations Unies et les organisations internationales et s attaquer au problème du VIH/sida. 33. M me Keane est satisfaite des mesures prises pour consolider et rationaliser les procédures de gestion du Haut-Commissariat et encourage le Haut-Commissaire à continuer de mettre au point des méthodes de gestion axées sur les résultats, comme l a recommandé le Corps commun d inspection (CCI). Sa délégation apprécie la façon ouverte et transparente dont les questions soulevées par les recommandations du CCI ont été traitées. 34. Il y a beaucoup de raisons de recommander l idée d adopter un cycle bisannuel pour le budget-programme afin de faciliter la planification à long terme. L allongement des cycles de planification incite les donateurs à adopter des plans de financement pluriannuels, comme l a fait l Irlande récemment. En 2004, l Irlande a contribué au budget du HCR à hauteur de près de 7 millions d euros pour les ressources de base et de 1,75 million d euros pour les besoins d assistance d urgence. Elle maintiendra ou augmentera son niveau de contribution pour faire face aux besoins du Haut-Commissariat. 35. M me NGENDAHAYO (Observatrice pour le Burundi) rappelle les préoccupations qui ont été exprimées à la cinquante-quatrième session du Comité exécutif au sujet du projet de rapatriement massif de réfugiés burundais vivant en République-Unie de Tanzanie et du nombre supplémentaire de demandeurs d asile originaires de pays voisins, en particulier de la République démocratique du Congo. Lorsqu il s est rendu dans la région, en novembre 2003, le Haut-Commissaire a compris le caractère préoccupant de la situation sur le terrain. À ce propos, M me Ngendahayo le remercie d avoir accordé la priorité à la situation des réfugiés dans l ensemble de l Afrique et, plus particulièrement, dans la région des Grands Lacs. 36. Étant donné que les mouvements de réfugiés sont la conséquence d actes de violence et de violations des droits de l homme, il ne peut y avoir de solutions durables à ce problème sans le rétablissement de la paix et de la stabilité dans les pays et les régions d origine. En signant l Accord de paix d Arusha, le peuple burundais a indiqué qu il était déterminé à mettre fin à la violence et à travailler en faveur de la paix, de la réconciliation et du développement. Grâce à la signature, le 16 novembre 2003, d un accord global de cessez-le-feu avec le Conseil national pour la défense de la démocratie et le Front pour la défense de la démocratie, la paix a été rétablie sur la plupart du territoire. 37. Ces événements et la coopération avec le HCR ont permis le rapatriement de réfugiés depuis la République-Unie de Tanzanie et le retour de personnes déplacées. En 2004, plus de personnes ont été rapatriées, et retours supplémentaires ont pu avoir lieu avant

8 page 8 la fin de l année. Selon un recensement effectué en avril 2004 en collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, près de la moitié des personnes déplacées sont rentrées chez elles. Le Gouvernement a accéléré la décentralisation des services à l intention des réfugiés en ouvrant des points d entrée et de sortie à Muyinga, Ruyigi, Canzuko et Makamba et en dotant les différentes unités régionales de ressources humaines et matérielles. Des programmes de réinstallation et de réintégration ont également été mis en œuvre conformément à la stratégie des «4R», et les communautés ont été associées aux activités afin d éviter les tensions. 38. Malgré les problèmes auxquels il est confronté, le Burundi a toujours été un pays d asile pour de nombreux réfugiés. Pendant plus de 30 ans, quelque réfugiés rwandais ont été bien intégrés dans la société burundaise et ont bénéficié des mêmes droits que les nationaux. Plus récemment, quelque réfugiés congolais se sont vu offrir l asile. Le Burundi doit donc organiser à la fois le rapatriement de ses propres citoyens et l accueil de réfugiés originaires des pays voisins. M me Ngendahayo remercie la communauté internationale et le HCR pour l aide pratique qu ils ont apportée et dit que son pays compte sur le maintien de l appui du Haut-Commissariat en vue de l élaboration d une législation nationale relative à l asile et de la création d une commission nationale pour les réfugiés. 39. Tous les amis de la paix ont été profondément choqués par l horrible massacre de réfugiés innocents à Gatumba en août Sans préjuger des conclusions auxquelles les enquêtes en cours permettront d aboutir, on peut qualifier cet incident de génocide. C est typiquement l œuvre de groupes terroristes, qui préfèrent attirer l attention par l atrocité de leurs actes plutôt que de négocier. Malheureusement, les problèmes de sécurité causés par ces groupes ne sont pas confinés à l intérieur des frontières nationales, et l incident en question a également affecté la sécurité de la République démocratique du Congo, du Rwanda et de la République-Unie de Tanzanie. C est cette interdépendance qui a conduit à l organisation de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, dont il faut espérer qu elle imprimera un nouvel élan vers la paix à l ensemble de la région. Dans l intervalle, et dans l attente de solutions plus durables, il a été convenu avec le HCR que le Gouvernement collaborerait avec l Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) en vue de protéger les camps de réfugiés et de maintenir les réfugiés congolais éloignés de la frontière avec la République démocratique du Congo. 40. Entièrement acquis à la cause des réfugiés et des personnes déplacées, le Gouvernement burundais est convaincu que leur réadaptation est une condition indispensable au rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité. Les difficultés que cette réadaptation soulève peuvent être surmontées par le partenariat et la solidarité entre tous les acteurs concernés. Il convient de noter qu au Forum des partenaires au développement du Burundi, qui s est tenu à Bruxelles en janvier 2004, plusieurs pays ont annoncé qu ils appuieraient un programme national pour la réadaptation des victimes. Il faut espérer que, grâce au renforcement de la solidarité, à la mobilisation des ressources et au financement direct de la réadaptation des victimes et des programmes en faveur des réfugiés, le rêve du rétablissement de la paix et de la sécurité au Burundi et dans la région des Grands Lacs deviendra réalité. 41. M. KURTEKKIN (Turquie) dit que le fait que 3,6 millions d Afghans sont retournés chez eux depuis 2002 est un signe positif indiquant que la situation générale en Afghanistan s est améliorée. Cependant, beaucoup de problèmes doivent encore être réglés grâce à la coopération

9 page 9 internationale, aux diverses activités humanitaires et à la mise en œuvre de l initiative pour des solutions globales en Afghanistan. 42. Les résultats des programmes de rapatriement entrepris dans d autres régions du globe sont également encourageants, et la Turquie espère qu un plus grand nombre de réfugiés rentreront en Iraq une fois que la situation dans le pays se sera améliorée. Néanmoins, certaines régions n ont pas progressé, en particulier le Moyen-Orient. Il ne faut épargner aucun effort pour tirer la région de l impasse dans laquelle elle se trouve et recommencer à travailler pour la paix. 43. Le nombre de visites que le Haut-Commissaire et d autres membres de la communauté internationale ont effectuées récemment au Darfour montre qu il y a un engagement collectif pour mettre fin aux souffrances des personnes vivant dans cette région et remédier à la crise humanitaire. La Turquie, qui se félicite des mesures que le Soudan a prises en vue de faciliter l acheminement des secours humanitaires, a elle-même déjà envoyé de l aide au Darfour. L étroite coopération entre le HCR et le PAM est un bon exemple du type de coopération interorganisations qu il est nécessaire de mettre en place pour faire face à ce type de problème. 44. Les pays d accueil doivent reconnaître que la clause d exclusion est essentielle pour réduire le nombre de demandeurs d asile. En renforçant les mesures visant à empêcher l utilisation abusive des procédures d asile, on pourra réorienter les ressources vers les régions qui en ont le plus besoin. 45. Les problèmes de sécurité et le terrorisme mondial constituent un obstacle pour les opérations humanitaires et les personnes qui y travaillent. La Turquie appuie les efforts que le HCR accomplit pour renforcer la sécurité de son personnel et espère que tous les organismes des Nations Unies prendront des dispositions similaires. 46. La communauté internationale est de plus en plus sensible aux problèmes que posent les déplacements de population à grande échelle, comme l atteste la réunion ministérielle sur les questions relatives aux réfugiés que l Organisation de la Conférence islamique doit tenir en La tenue de consultations intergouvernementales et le renforcement de la coopération internationale renforceront sans aucun doute cette prise de conscience. 47. M. MARTÍNEZ (Mexique) dit que le Gouvernement mexicain se félicite des efforts accomplis par le HCR pour s adapter aux nouvelles réalités. C est pourquoi il appuie la proposition de nomination d un haut-commissaire assistant pour la protection, à condition que la création de ce poste n ait pas d incidences négatives sur le budget ordinaire. De même, il est favorable à toute nouvelle mesure administrative qui permettrait de renforcer la sécurité du personnel du HCR et d accroître la capacité du Haut-Commissariat de faire face aux événements avec efficacité, comme, par exemple, l adoption d un cycle budgétaire bisannuel. Il n en reste pas moins que tous les États et tous les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux se doivent d aider le HCR à s acquitter de son mandat et à rechercher des solutions durables aux problèmes concernant les réfugiés, en travaillant ensemble de façon coordonnée et dans un esprit de solidarité. 48. L attachement du Mexique à l institution de l asile s illustre par son intention d accueillir une manifestation à l occasion du vingtième anniversaire de l adoption de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, qui suscitera sans aucun doute des propositions en faveur des

10 page 10 réfugiés et des demandeurs d asile de la région Amérique latine. En outre, depuis mars 2002, le Gouvernement fédéral mexicain, par l intermédiaire de la Commission d aide aux réfugiés (COMAR), assume la responsabilité directe de l octroi du statut de réfugié. Il étudie également la possibilité d harmoniser la législation nationale avec les instruments internationaux concernant les réfugiés. 49. Le Mexique appuie pleinement les dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et du Protocole de 1967 s y rapportant, qui énoncent les principes du non-refoulement et du respect des droits de l homme et des libertés fondamentales des réfugiés et des demandeurs d asile. L Agenda pour la protection et les accords issus de l initiative «Convention Plus» devraient permettre de renforcer les arrangements de protection internationale définis dans la Convention et le Protocole. En tout état de cause, toute solution concrète et durable aux situations concernant les réfugiés doit s appuyer sur le droit international et la coopération internationale. Ainsi, toutes les négociations menées dans le cadre de l Agenda pour la protection et de l initiative «Convention Plus» doivent viser la participation du plus grand nombre possible de pays et autres acteurs concernés afin d assurer le meilleur niveau d échanges d opinions et d expériences. 50. Le Gouvernement mexicain a pris note des conclusions du groupe clef qui travaille à un cadre multilatéral d accords sur les engagements nécessaires pour les plans d action comprenant une composante en matière de réinstallation, et espère que ces travaux seront utilement complétés par ceux des groupes clefs sur les mouvements secondaires irréguliers et l aide au développement, une fois que les problèmes méthodologiques qui se posent dans ce domaine auront été réglés. Un grand nombre des problèmes qui provoquent les flux de réfugiés étant ancrés dans la pauvreté, il est essentiel que l exigence du développement reste au premier plan des négociations dans le cadre de l initiative «Convention Plus». 51. M. GIACOMINI (France) dit que, compte tenu des agressions odieuses dont le personnel humanitaire a récemment fait l objet, le Gouvernement français compte continuer à appeler l attention sur la question de la sécurité du personnel, en particulier au sein du Conseil de sécurité. Par ailleurs, il se félicite que la situation financière du HCR soit moins précaire que dans les années précédentes. Le nombre de donateurs s est accru, et beaucoup d entre eux y compris la France ont fait un effort pour verser leurs contributions au début de l exercice financier. Néanmoins, cette mobilisation doit s accompagner d une amélioration des méthodes de gestion et d administration employées par le HCR. 52. Le nombre de réfugiés dans le monde a diminué, en partie grâce au succès des opérations de rapatriement volontaire telles que celles qui ont eu lieu en Bosnie-Herzégovine et en Afghanistan. La coordination interorganisations s est également améliorée, comme le montrent les opérations de secours récentes qui visaient à aider les réfugiés soudanais au Tchad. La France est particulièrement préoccupée par les graves violations des droits de l homme commises au Soudan. Il faut noter que la crise humanitaire dans la région du Darfour peut annuler les bénéfices que le Soudan est en droit d attendre du rétablissement de la paix dans le sud du pays. Elle est également un facteur de déstabilisation pour l ensemble de la région. La communauté internationale doit continuer à exhorter toutes les parties au conflit à s acquitter de leurs obligations en vertu des résolutions 1556 (2004) et 1564 (2004) du Conseil de sécurité. Concrètement, le Gouvernement soudanais doit mettre fin aux atrocités commises par les Janjaweed, arrêter leurs dirigeants et coopérer avec une commission internationale d enquête

11 page 11 en vue d examiner les plaintes faisant état de violations des droits de l homme au Darfour. Il faut aussi appuyer les efforts qu accomplit l Union africaine en vue de régler le conflit. 53. La France se félicite de la proposition tendant à créer un poste de haut-commissaire assistant pour la protection, mais fait observer qu une telle nomination doit être soigneusement examinée en consultation avec les donateurs. L efficacité de la protection des réfugiés dépend également de la présence sur le terrain d un nombre suffisant de fonctionnaires, ce qui n est pas actuellement le cas, notamment en ce qui concerne les agents de protection francophones. 54. Enfin, le Gouvernement français n est pas certain qu il soit avisé de rédiger un protocole supplémentaire pour faire face aux exodes massifs de réfugiés, étant donné que plusieurs mécanismes concrets existent déjà, en particulier au niveau européen. Dans de telles situations, l Union européenne a choisi la solution de la protection temporaire sans accorder le statut de réfugié en masse. Cette solution, qui n écarte pas la possibilité d examiner les cas individuels, ne constitue pas l unique approche possible. On pourrait effectuer des recherches supplémentaires en vue de recenser les mécanismes qui se sont révélés efficaces dans les situations d exodes massifs. 55. M. ALI (Ouganda) dit que son Gouvernement se félicite particulièrement des initiatives du Haut-Commissaire visant à intégrer les problèmes spécifiques des femmes et le VIH/sida ainsi qu à réadapter et réintégrer les personnes déplacées. Malgré une évolution positive au début de l année, la situation des réfugiés dans la région de l Afrique centrale et orientale n est toujours pas réglée. C est pourquoi l Ouganda demande instamment à la communauté internationale et à l Union africaine d intensifier leurs efforts en vue de rechercher des solutions durables pour la région. Il convient d accorder une attention particulière à la reconstruction et au développement à long terme des régions touchées par les conflits. 56. Accueillant actuellement réfugiés, l Ouganda continue à mettre en œuvre des stratégies qui prennent en compte leurs besoins dans le cadre des plans de développement nationaux. Le Gouvernement ougandais a lancé une stratégie d autosuffisance qui vise à améliorer le potentiel productif des réfugiés et des populations d accueil par des actions ciblées sur la situation socioéconomique des communautés locales. Cette approche permet aux réfugiés d avoir accès aux services et programmes destinés à la population locale, sans discrimination. Grâce à elle, plus de 65 % des réfugiés en Ouganda ne sont plus dépendants des secours humanitaires. 57. Avec l aide du Gouvernement danois, l Ouganda a adopté la stratégie de l aide au développement pour les réfugiés, la plus efficace pour faire face aux situations de réfugiés prolongées. Les résultats obtenus dans le domaine du rapatriement volontaire sont mitigés: il importe de se rappeler que dans de nombreux cas la situation sur le terrain empêche les réfugiés de rentrer dans leur pays d origine et, pour ces gens, la recherche de solutions durables est l unique réponse appropriée. 58. Le Haut-Commissaire a évoqué l amélioration de la situation générale en ce qui concerne le financement, mais le Gouvernement ougandais craint que cela ne détourne l attention des coupes budgétaires pratiquées à l échelon national. Les principes de la solidarité internationale et du partage de la charge doivent continuer à être appliqués. Dans le cadre des efforts qu il accomplit en vue de promouvoir la sécurité alimentaire, le Gouvernement ougandais a fortement

12 page 12 mis l accent sur la production alimentaire locale. Les villages de réfugiés en Ouganda sont des zones de production qui vendent au PAM des denrées alimentaires consommées dans d autres États africains. 59. M. CHATTHA (Pakistan) dit que l hospitalité du Pakistan envers les 3 millions de réfugiés afghans qui se trouvent sur son territoire est bien connue. Conformément à l accord tripartite conclu entre le Pakistan, l Afghanistan et le HCR, il est prévu que ces réfugiés rentrent chez eux progressivement dès que la situation le permettra. En dernier ressort, la date de leur rapatriement dépendra de la capacité d absorption de l Afghanistan. Compte tenu de l instabilité politique et économique de la région, le HCR et la communauté internationale ont toujours l obligation morale d aider le Pakistan à soutenir son importante population de réfugiés afghans. À cette fin, la communauté des donateurs pourrait mettre au point des programmes de rapatriement intéressants et créer un fonds de dotation pour le rapatriement. 60. M me LABORA RODRĺGUEZ (Observatrice pour Cuba) dit qu au fil des ans le HCR a accru sa coopération avec Cuba et que le pays a fréquemment reçu la visite de fonctionnaires, la plus récente datant de juillet Elle espère qu à l avenir Cuba pourra continuer à compter sur l aide du HCR. Étant donné que la majorité des réfugiés et des déplacés proviennent de pays figurant parmi les moins avancés, il faut, pour trouver des solutions durables, intensifier les efforts bilatéraux et multilatéraux visant à fournir une assistance concrète et à éliminer les obstacles au développement et à l exercice des droits de l homme. 61. Il est crucial de préserver la nature humanitaire et apolitique du HCR, conformément au Statut du Haut-Commissariat et aux principes énoncés dans la Convention de 1951 et le Protocole s y rapportant de 1967, en particulier en ce qui concerne la définition du terme «réfugié». La distinction entre migrants économiques et réfugiés devient de plus en plus floue, car certaines personnes utilisent le statut de réfugié pour leur propre compte. Il est également nécessaire de respecter les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l intérieur de leur propre pays, ainsi que les critères applicables à l assistance et à la protection des personnes déplacées. Cuba demeure déterminé à fournir au HCR le soutien et la coopération dont il a besoin pour atteindre ses nobles objectifs. 62. M. MBEMBA FUNDU (République démocratique du Congo) remercie le HCR pour le soutien sans faille qu il a apporté à son pays en vue de fournir une protection et une assistance aux réfugiés. La sécurité dans les camps, la séparation des civils et des combattants et le maintien des réfugiés à la distance définie dans les instruments internationaux pertinents doivent continuer à figurer parmi les préoccupations des États et du HCR. Si ces principes avaient été défendus, des incidents tels que le massacre de citoyens congolais à Gatumba auraient pu être évités. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo condamne ce massacre et attend les conclusions d une commission internationale d enquête chargée de déterminer l identité et les mobiles des auteurs. 63. La République démocratique du Congo, qui partage une frontière avec neuf autres pays, est depuis longtemps un pays d asile. La situation concernant les réfugiés s est transformée en crise en 1994, lorsque plus de Rwandais ont afflué dans le pays. Concentrés, dans un premier temps, dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, les réfugiés ont été contraints par la guerre de 1996 de traverser le pays, ce qui a engendré un grand nombre de pertes humaines et de dommages à l environnement.

13 page À l heure actuelle, il y a dans la République démocratique du Congo réfugiés originaires de pays voisins. À la suite du rétablissement de la paix dans certains pays, des dispositions ont été prises en vue d un rapatriement volontaire, notamment la signature d accords tripartites par l Angola, le Congo et la République centrafricaine. 65. Environ réfugiés angolais ont été intégrés dans les villages de la province du Bas-Congo, avec l assistance du HCR, mais étonnamment ils n y ont pas été officiellement enregistrés. Il y a environ autres réfugiés qui se trouvent dans une situation similaire et risquent d être écartés du processus de rapatriement. Les Gouvernements congolais et angolais ont décidé de porter la question à l attention du HCR en vue de trouver une solution appropriée. 66. Bien que la République démocratique du Congo soit un pays d accueil, quelque citoyens congolais sont encore réfugiés dans des pays voisins, notamment la République-Unie de Tanzanie, qui en accueille Le Gouvernement de transition est déterminé à rétablir l état de droit et à promouvoir la paix et la réconciliation, ce qui devrait encourager le rapatriement volontaire de ces réfugiés. Conscient de ses responsabilités à l égard des réfugiés et des personnes déplacées, il fait tout son possible pour rétablir la sécurité dans les régions concernées et achever les opérations de rapatriement avant les élections prévues pour juin Des efforts considérables sont accomplis afin de rapatrier plus de 4,5 millions de personnes déplacées. Dans certains lieux, leur retour coïncidera avec celui de réfugiés et, pour éviter des tensions éventuelles entre les différentes communautés, le Gouvernement a demandé que le mandat du HCR soit étendu aux personnes déplacées. Il sollicite également l aide des institutions spécialisées des Nations Unies compétentes pour évaluer les dommages causés de 1994 à 1996 à la flore et à la faune du pays, notamment dans le Parc national de Virunga, par les flux de réfugiés rwandais, en vue de réclamer une indemnisation. 68. Étant donné que la principale cause du problème des réfugiés dans la région est la guerre, l intervenant demande instamment la création d un front antiguerre pour promouvoir la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs. À ce propos, beaucoup d espoirs sont placés dans la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, qui doit se tenir en novembre L intervenant exhorte la communauté internationale à aider à la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans une région où des groupes armés manipulés par certaines puissances cherchent à balkaniser et piller des pays comme le sien. 69. En octobre 2002, une législation relative au statut des réfugiés a été adoptée, ce qui montre que le Gouvernement a la volonté politique de s acquitter de ses obligations internationales. Elle portait création d un comité national pour les réfugiés, qui est opérationnel depuis avril 2004 grâce à l appui du HCR. 70. M. CABRERA HIDALGO (Équateur) dit que le fait que l Équateur assure la présidence de la session en cours peut être considéré comme une reconnaissance, de la part de la communauté internationale, de l action qu il mène sur le plan humanitaire: compte tenu des situations de crise prolongées qui prévalent en Colombie, l Équateur joue un rôle de premier plan dans le cadre des efforts visant à assurer une protection internationale dans la région. Néanmoins, outre la reconnaissance, un soutien accru et davantage de ressources pour la mise en œuvre de son programme national seraient bienvenus.

14 page Il importe de se concentrer sur les mesures qui conjuguent la recherche de solutions durables et les principes de la solidarité internationale et du partage de la charge. À ce propos, l intervenant se félicite des efforts accomplis au sein du système interaméricain en vue d affiner la notion de réinstallation. Il est également satisfait de l attention accordée aux liens entre développement local et protection. D expérience, l Équateur sait qu il ne peut y avoir de protection et d intégration locales véritables sans le développement des communautés d accueil. 72. La délégation équatorienne est préoccupée par la diminution accrue des espaces humanitaires. Alors qu on parle de partage des responsabilités, des dispositions sont prises pour fermer les frontières d un nombre encore plus grand de pays, ce qui complique encore davantage la fourniture d une protection internationale légitime dans les pays qui sont le mieux équipés pour cela. De même, les ressources qui devraient être dégagées dans le cadre du partage des responsabilités sont bloquées. L intervenant déplore cette pratique du «deux poids, deux mesures». 73. L Équateur maintient qu une distinction doit être établie entre les problèmes socioéconomiques internationaux qui découlent principalement de la situation inéquitable du marché du travail et ceux qui sont dus aux crises humanitaires. Ces problèmes doivent être gérés par des organes dotés d un mandat spécifique; les réfugiés, les migrations, la traite internationale des êtres humains et le terrorisme ne peuvent pas être réglés tous ensemble ni par les mêmes moyens. 74. Le moment est venu de rechercher de meilleures solutions pour partager les responsabilités, conformément au principe énoncé dans l Agenda pour la protection. Un tel partage doit inclure les pays dont proviennent les réfugiés et les demandeurs d asile. À sa cinquante-quatrième session, le Comité exécutif a adopté une conclusion sur les moyens de faciliter, notamment par la coopération, le rapatriement des personnes qui n ont pas droit à la protection internationale. Cependant, ce type de situation, qui alourdit le fardeau pesant sur les pays d accueil, a souvent de graves répercussions sur la stabilité économique, sociale et politique ainsi que sur la sécurité des communautés concernées. Il ne s agit pas d une simple hypothèse: c est ce qui se passe actuellement en Équateur. 75. La délégation équatorienne approuve les conclusions de la réunion sous-régionale qui s est tenue récemment à Cartagène à l occasion du vingtième anniversaire de la Déclaration de Cartagène sur les réfugiés. Cette réunion a fourni l occasion de mettre l accent sur le problème des réfugiés à l échelon régional. 76. M. ALAGHBASH (Soudan) dit que le rapatriement volontaire des réfugiés constitue un objectif stratégique pour le Soudan. Cependant, le manque de financement est souvent le plus grand obstacle à sa réalisation, et il espère que le Comité continuera d accorder la priorité à la mobilisation de ressources. 77. La Commission tripartite a fixé le 31 décembre 2004 comme date butoir pour le rapatriement volontaire des réfugiés érythréens, et la fin d octobre 2004 pour la sélection définitive des réfugiés qui ne sont pas en mesure de rentrer. Malheureusement, le manque de fonds a empêché la mise en œuvre de mesures opérationnelles. Il faut accorder davantage de temps aux réfugiés érythréens et éliminer les obstacles qui entravent l exécution du programme.

15 page Depuis plus de 40 années qu il accueille des réfugiés et en prend soin, le Soudan a beaucoup appris et a bénéficié de diverses formes d aide internationale et d appui des donateurs. Cependant, depuis quelques années, avec l application de la clause de suspension aux réfugiés éthiopiens et érythréens, c est le Soudan qui supporte le plus lourd du fardeau, au mépris des grandes déclarations qui avaient été faites à propos du partenariat et du partage international de la charge. 79. Le Soudan n est pas convaincu qu il soit approprié d appliquer maintenant et aussi vite la clause de suspension. La communauté internationale devrait contribuer à atténuer l impact de cette mesure, car elle n a pas laissé aux réfugiés érythréens au Soudan le temps d entreprendre un rapatriement volontaire. Le grand nombre d entre eux qui sont restés au Soudan ont été confiés à celui-ci et au HCR, sans aucune contribution de la part du pays d origine. En outre, un nombre croissant de demandeurs d asile afflue dans le pays, mettant encore plus lourdement à contribution les ressources et les services. 80. La réouverture du bureau du HCR dans l ouest du Darfour a permis au Haut-Commissariat de dépêcher des fonctionnaires internationaux pour protéger les réfugiés tchadiens et suivre la situation des réfugiés soudanais au Tchad en vue de leur rapatriement volontaire. Par ailleurs, la situation humanitaire des personnes déplacées au Darfour s est considérablement améliorée, même si l assistance qui leur est parvenue ne suffisait pas à répondre à leurs besoins. Le Gouvernement soudanais demande instamment qu une aide internationale accrue soit fournie à cette région. 81. S agissant de la situation sur le terrain, le Gouvernement a pris des mesures en vue d assurer la protection et la sécurité des personnes déplacées au Darfour, déployant un grand nombre de fonctionnaires de police et acceptant la présence de soldats africains chargés de la surveillance. Il s emploie à faire progresser le processus de paix au sud du Soudan et négocie en vue de résoudre la crise au Darfour. Le Soudan a besoin de l aide internationale pour aider le grand nombre de réfugiés soudanais à rentrer volontairement chez eux, et compte sur le HCR pour les protéger dans l intervalle. 82. Bien que le Soudan ait conçu des programmes et formulé des propositions en vue d une reconstruction complète des régions affectées par la présence à long terme de réfugiés, ceux-ci n ont pas encore été mis en œuvre. Le Soudan espère que l accord tendant à l indemniser des dommages occasionnés par les situations de réfugiés prolongées sera respecté. 83. M me ISHO (Observatrice pour l Iraq) dit que le nombre de réfugiés et de personnes déplacées en Iraq indique que la situation humanitaire y est très compliquée et nécessite une coopération internationale. Il y a environ 1,5 million de réfugiés et demandeurs d asile iraquiens à l étranger et autant, si ce n est plus, qui ne sont pas enregistrés. Selon les principales organisations internationales, il y a aussi plus d un million de personnes déplacées qui attendent impatiemment, avec d autres personnes dont la situation est préoccupante, de rentrer chez elles. Cependant, bien qu il s efforce sans relâche de coopérer avec la communauté internationale, le Gouvernement a du mal à créer un environnement propice à leur retour et à leur réintégration, notamment parce qu il manque de moyens matériels. 84. M me Isho remercie les pays qui accueillent les réfugiés iraquiens, et leur demande de ne pas les encourager à rentrer chez eux tant que les conditions de sécurité ne se sont pas améliorées et

16 page 16 qu une assistance de base n est pas disponible. Le Gouvernement s efforce de régler les différends résultant des mesures appliquées par l ancien régime, notamment la confiscation de biens, la réinstallation forcée et le retrait de la nationalité. Il n empêchera pas le retour des réfugiés, mais il n est pas en mesure de garantir qu il pourra répondre à leurs besoins. Malgré des conditions extrêmement rudes, quelque personnes sont rentrées chez elles l année précédente, dont avec l assistance du HCR et de l Organisation internationale pour les migrations. D autres sont rentrées spontanément mais n ont pu bénéficier des principaux éléments de confort. 85. Dans le cadre de sa réintégration dans la communauté internationale, l Iraq envisage d adhérer à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et au Protocole de 1967 s y rapportant, ainsi qu à la Convention relative au statut des apatrides de L Iraq respecte déjà les dispositions de la Convention de 1951 vis-à-vis des réfugiés étrangers qui se trouvent dans le pays, en leur fournissant une protection juridique et d autres types d assistance. À cette fin, il s efforce de recueillir des fonds pour la mise en place de programmes en faveur des réfugiés et de coopérer avec le HCR pour les questions concernant les réfugiés. 86. L intervenante exprime sa gratitude à tous les pays qui ont aidé l Iraq à réintégrer la communauté internationale, avec laquelle son Gouvernement est prêt à coopérer afin de surmonter les difficultés auxquelles il doit faire face. La séance est levée à 13 h