Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""

Transcription

1

2

3

4

5 V"

6

7 COUR DES PAIRS. AFFAIRE DU MOIS D'AVRIL PROCÈS-VERBAUX D'ARRESTATION ET AUTRES.

8

9 AFFAIRE DU MOIS D'AVRIL II I «OOOMJWI PROCÈS-VERBAUX D'ARRESTATION ET AUTRES. PARIS, IMPRIMERIE ROYALE. M DCCC XXXV.

10

11 s AFFAIRE DU MOIS D'AVRIL PROCÈS-VERRAUX D'ARRESTATION ET AUTRES. 1. PROCÈS-VERBAL d'arrestation contenant aussi interrogatoire de l'accusé BAUNE. (Par M. Sebelon, commissaire de police à Lyon.) L'an mil huit cent trente-quatre, ie dix avril, à une heure après midi, devant nous Aïexis-Désiré Sehelon, commissaire de police à Lyon, de service à l'hôtel de ville, a été amené par M. Lenoir, capitaine adjudant-major au 28 e régiment de ligne, le sieur Baune, qui a été arrêté dans la maison place Sathonay, n 4, dépendant du Jardin-des-PIantes, par M. le capitaine de grenadiers du 27 e régiment de ligne. Nous avons reçu ainsi qu'il suit la déclaration du sieur Baune : Je me nomme Eugène Baune, âgé de trente-cinq ans, né à Montbrison (Loire), directeur de l'école spéciale de commerce. J'étais dans mon lit, au premier étage de la maison n 4, place Sathonay, où je suis retenu par maladie depuis hier (ce matin, par ordre du docteur Desaix, on m'a mis les sangsues à ï'anus), lorsque Je capitaine des grenadiers qui m'a amené m'a dit de me lever et de le suivre à l'hôtel de ville. II a fait faire perquisition dans mon appartement, où il n'a rien été trouvé. Je ne sais pourquoi il m'a arrêté; seulement ïe capitaine m'a dit que c'étaient mes opinions connues qui ont motivé mon arrestation. PROCÈS-VERBAUX. 1

12 2 LYON. N'avez-vous pas fait partie de groupes agresseurs, hier 9 avril, soit dans îa quartier Saint-Jean, soit dans tout autre lieu? Quel est l'emploi de votre journée? Je n'ai fait partie d'aucun groupe malveillant, et n'ai pris part à aucun tumulte. Hier matin, je suis ailé sur la place Saint-Jean à sept heures, ou j'ai causé avec M. Cabiat et autres personnes : je n'ai fait qu'y passer, et je suis venu sur la place des Terreaux, où je suis resté jusqu'à onze heures environ, tantôt me promenant sur la place, tantôt entrant dans le café de la Colonne. A onze heures, ayant appris... Ici M. Baane a déclaré ne pouvoir répondre à nos interrogations, attendu son état de maladie. Cependant, auparavant, M. Baunc nous avait dit qu'ayant appris qu'il y avait collision entre les ouvriers et la troupe, il était allé voir ce qui se passait, mais qu'ayant été refoulé, il s'était tenu près de la rue Sirène et de la rue Neuve, où le passage avait été interdit par le génie. Nous avons cessé alors d'interroger M. Baune, qui a refusé de signer. Alors nous avons fait venir les agents de police Gaudet et Marchand, et, en leur présence, nous avons fait lecture de ce qui précède à M. Baune, qui a déclaré que notre acte était sincère et ne renfermait que ce qui avait été dit entre nous. Dent acte, que Gaudet et Marchand ont signé avec nous, les an, mois et jour susdits. Signé SEBELON, GAUDET, MARCHAND. (Dossier Baune, n os 199 et 713 du greffe, pièce 8 e.) 2. PROCÈS-VERBAL de perquisition au domicile de l'accusé BAUNE. (Par M. Prat, commissaire central tle police ù Lyon. ) Lan mil huit cent trente-quatre et le vingt-six février, à six heures et demie du matin, nous commissaire central de la police, en vertu de l'ordonnance de M. le juge d'instruction, en date d'hier, nous sommes transporté au domicile du sieur Eugène Baune, professeur, demeurant place Sathonay, n 4, au premier, afin d'y rechercher toutes correspondances, armes, signes de ralliement et autres objets pouvant établir l'existence d'un complot dans le but de détruire ou changer le Gouvernement. Nous lui avons d'abord présenté ladite ordonnance, puis il nous a conduit lui-même dans quatre pièces différentes, composant son appartement; il nous a ouvert les placards et commodes, afin de nous livrer aux perquisitions désirées. Dans la première pièce, qui sert de cuisine, nous n'y avons vu aucun objet désigné dans l'ordonnance; dans la seconde chambre, formant chambre à coucher avec alcôve, nous n'y avons vu que deux placards remplis de hardes et d'effets d'habillement; dans la troisième, servant de cabinet de travail, nous avons vu une

13 commode à trois tiroirs, contenant du linge de corps, un uniforme de garde national et beaucoup de vieux papiers étrangers à nos recherches; enfin, dans la quatrième pièce, nous n'avons vu que trois lits occupés par des jeunes gens en bas âge, confiés au sieur Baune pour leur éducation. Nos recherches étant finies, nous avons invité le sieur Baune à nous accompagner dans le local où il donne ses leçons, rue Saint-Marcel, n 30, afin de continuer nos investigations. Il nous y a conduit de suite : nous y avons vu trois grandes pièces, dont une formant une ancienne salle à manger, ayant plusieurs placards entièrement vides; une seconde servant de salle de dessin, meublée par une grande table et quelques cadres; enfin la troisième meublée de sept tables longues pour l'usage des élèves ; dans ce dernier apparpartement il n'y a enfin aucun des objets désignés dans la susdite ordonnance. En conséquence, nous avons clos le présent et en avons donné lecture au sieur Baune, qui, y ayant reconnu vérité et exactitude, l'a signé avec nous et nos agents Bernet, Marchand, Martin et Loubiere. Fait à Lyon, les mêmes an, mois et jour que dessus. Signé E. BAUNE, le commissaire central PRAT, MARCHAND, BERNET, MARTIN, LOUBIÈRE. (Dossier Baune, n os 199 et 713 du greffe, pièce 2 e.) 3. PROCÈS-VERBAL de perquisition au domicile de L'accusé ALBERT. (Par M. Burdoz, commissaire de police à Lyon.) Aujourd'hui vingt et un avril, an mil huit cent trente - quatre, nous commissaire de police de la ville de Lyon soussigné, savoir faisons : Qu'ensuite d'une ordonnance de M. Populus, juge d'instruction à Lyon, laquelle porte mandat d'amener contre le nommé Albert, de Riom, logé à l'hôtel des Colonies, nous nous sommes transporté aujourd'hui dans le susdit hôtel, où, en présence du sieur Lemoine, hôtelier, etdtrsieur Armand, agent de police, nous avons recherché le susdit Albert, qui n'a pu être découvert. Le sieur Lemoine a déclaré que, depuis le mercredi 9 dece mois, le susdit Albert n'avait pas reparu à l'hôtel ; mais que, néanmoins, il y avait laissé tous ses effets, en habits, linge, etc. Le susdit sieur Lemoine nous ayant ouvert la porte de ia chambre n 61, dans laquelle couchait le prévenu, nous y avons procédé à une visite très-minutieuse; mais nous n'avons pu y retrouver aucune correspondance, aucun papier remarquable: il paraîtrait que le sieur Albert avait sur lui tous ses papiers lors de son départ de sa chambre, le mercredi 9 avril, au matin. Nous l.

14 4 LYON. avons laissé à la garde du sieur Lemoine tous les effets de cet individu, et nous dressons le présent procès-verbal, qui sera adressé à qui de droit. Fait et signé à Lyon, les jour, mois et an que dessus. Signé BURDOZ. (Dossier Albert, n 717 du greffe, pièce l' e. ) 4. PROCÈS-VERBAL de perquisition au domicile de l'accusé MARTIN. (Par M. Comte, commissaire de police à Lyon.) Cejourd'hui vingt-deux avril mil huit cent trente-deux, nous Jacques Comte, commissaire de police de l'arrondissement de l'hôtel-dieu, accompagné de notre agent Toulouze, nous sommes, en vertu d'un mandat d'amener décerné à la requête de M. le procureur du Roi par M. Félix Popuhcs, juge d'instruction, transporté rue Blancherre, au domicile de la veuve Martin, coutelière, à l'effet d'exécuter le mandat décerné contre son fils Antide Mar - tin. En conséquence des réponses de la mère, que son fils était absent, et ne nous en rapportant pas, l'avons invitée, en vertu dudit mandat, de nous accompagner pour être présente à la perquisition que nous allions faire, et de nous ouvrir ou faire ouvrir la porte de la chambre de son fils : nous y ayant accompagné, avons perquisé exactement; la clef étant au secrétaire, l'avons visité et n'avons rien trouvé; avons reconnu que le lit était fait.la chambre du fils Martin communiquant à une autre, nous y sommes entré ; la dame Martin nous a déclaré que c'était la sienne ; avons également perquisé, et n'avons rien trouvé qui pût constater qu'il a pris part à l'insurrection. Dans la chambre de M Martin, et dans l'embrasure d'une croisée, avons trouvé une vieille canne ayant une lame de fleuret dedans ; la dame Martin nous a déclaré que, lors d'une dernière visite faite chez eux par un autre commissaire, il avait constaté que cette canne existait ; nous avons jugé convenable de la saisir, malgré les observations de la dame Martin, qui déclarait que cette vieille canne n'appartenait pas à son fils. La dame Martin nous ayant demandé si nous pouvions lui dire pourquoi son fils était recherché, nous lui avons répondu qu'avant de perquiser, nous lui avions annoncé que c'était en vertu d'un mandat d'amener; elle nous a observé que, troublée par notre présence, elle n'avait pas compris, et nous a assuré quelle ne pouvait croire que son fils eût pu prendre part à aucune insurrection. Nous lui avons observé que, si son fils pouvait l'établir, il n'avait qu'à se rendre auprès de M. le juge d'instruction, à l'effet de se justifier, et nous sommes retiré pour rédiger le pre'sent, qui sera transmis à qui de droit, ensemble le mandat, et avons signé. Signé COMTE, commissaire de police, et TOULOUZE. ( Dossier Martin, n 717 du greffe, pièce 3 e.)

15 5. PROCÈS-VERBAL de saisie, au bureau de la Glaneuse, d'exemplaires de ïa brochure intitulée : Revue militaire. (Par M. Ëurdoz, commissaire de police à Lyon.) Aujourd'hui dix-sept mars, an mil huit cent trente-quatre, nous, commissaire de police de la ville de Lyon, soussigné, savoir faisons, qu'en vertu d'une ordonnance de M. le juge d'instruction Populus, rendue à la date d'hier, et dont une copie conforme nous a été adressée cette nuit par M. le commissaire central de police de Lyon, nous nous sommes transporté, ce matin à six heures, aux bureaux de la Glaneuse, situés dans la rue Neuve-de-la-Préfecture, n 6, où, en présence des sieurs Armand, Bourgeois et Siri, agents de police, qui nous accompagnaient, nous avons heurté à diverses reprises. Reconnaissant qu'il n'y avait personne, nous avons envoyé appeler le garçon de bureau et le sieur Fcrton. gérant du susdit journal. Celui-ci, tardant trop long-temps d'arriver, nous avons requis le sieur Surpin, notre serrurier, rue Mercière, n 66, de venir nous ouvrir les portes des bureaux de la Glaneuse ; le sieur Surpin mit le sieur Georges Fischer, son ouvrier, à notre disposition, et vers les sept heures et demie le susdit Fischer ouvrit ïa porte d'entrée des susdits bureaux. Nous sommes entré revêtu de notre décoration, et à peine étions-nous à l'intérieur, que ïe sieur Ferlon est arrivé. Au même instant, nous avons procédé à la recherche de l'imprimé dont la saisie était ordonnée par l'ordonnance précitée : dans les placards de la première pièce nous n'avons rien trouvé. Arrivé dans la deuxième pièce, nous avons invité le sieur Ferton à nous ouvrir un grand placard, et un plus petit situé au-dessous du grand; mais ce dernier a répondu qu'il n'en avait point les clefs. Après avoir donné lecture de l'ordonnance de M. le juge d'instruction au susdit sieur Ferlon, nous l'avons invité à nous remettre les imprimés dont cette ordonnance prescrit la saisie; mais le susdit sieur Fcrton a répondu qu'il ne connaissait cet écrit que pour l'avoir fait insérer dans son journal, et qu'il ne pensait pas qu'on puisse le saisir, puisqu'il n'y avait point eu de poursuite à l'occasion de l'article donné par son journal. Les placards dont il a été fait mention ayant été ouverts par le serrurier, nous avons trouvé dans le plus grand dix-huit cents exemplaires de la brochure incriminée, laquelle commence par ces mots : Revue militaire. Le règlement m ordonne d'obéir, ou la conversation d'un corps de garde, et finissant par ceux-ci : Un caporal de la garnison de Dijon. Les susdits dix-huit cents exemplaires ont été comptés, saisis et scellés par nous, commissaire de police soussigné, et nous les faisons transporter au greffe pour être mis à la disposition de M. Populus, juge d'instruction, auquel magistrat le présent procès-verbal sera adressé.

16 6 LYON. Fait et signé à Lyon, îes jour, mois et an que d'autre part, à huit heures et demie du matin, avec les sieurs Armand, Bourgeois et Siri, agents de police, et Fischer, ouvrier serrurier, lesquels nous ont constamment assisté dans notre saisie, et non avec le susdit sieur Ferton, quia déclaré qu'il n'était point utile qu'il signe, et ce, après avoir entendu lecture du présent, au contenu duquel il n'a point fait d'observations. Signé ARMAND, BOURGEOIS, SIRI, FISCHER, BURDOZ.. (Dossier Court, n 717 du greffe, 4G e pièce.) 6. PROCÈS-VERBAL de recherche, dans divers lieux publics, d'exemplaires de la brochure intitulée : Revue militaire. (Par M. Remy, commissaire de police à Lyon.) L'an mil huit cent trente-quatre et le dix-sept mars, sept heures du matin, Nous, Pierre-Charles Remy, commissaire de police de l'arrondissement de l'hôtel de ville à Lyon, en vertu de l'ordonnance de M. Populus, juge d'instruction, en date du jour d'hier, à nous transmise par M. le commissaire central, nous nous sommes transporté, accompagné de nos agents de police, dans les endroits ci-après indiqués, à l'effet d'y rechercher et saisir un écrit portant pour titre: Revue militaire, imprimé à Lyon, chez Perret, contenant huit pages d'impression, commençant par ces mots : Le règlement ordonne, et finissant par ceux-ci : Un caporal de la garnison de Dijon, savoir : Chez Bohaire, libraire, rue Puits-Gaillot, n 9; Verpillat, id., rue Vieille-Monnaie, n 12; Bournachon, cabinet de lecture, place Forez, n 9 ; Lavarenne, idem, place Forez, n 2 ; Guillet, idem, port Saint-Clair, n 20 ; Fariot, bouquiniste, place des Pénitents, n 5 ; Bouteau, sous le pérystile du grand théâtre; Et enfin dans tous les lieux publics, cafés, etc., sans rien trouver de ce qui fait le sujet de nos investigations. Toutes nos démarches ayant été infructueuses, nous nous sommes retiré à notre bureau, où nous avons rédigé le présent procès-verbal, qui sera transmis à qui de droit. Lyon, les jour, mois et an que dessus. Signé REMY. (Dossier Court, n 717 du greffe, 27 e pièce.)

17 7. PROCÈS-VERBAL de saisie, chez ie sieur PERRET, de deux exemplaires de la brochure intitulée : Revue (Par M. Sebelon, commissaire de police, à Lyon.) militaire. L'an mil huit cent trente-quatre, le dix-sept mars, à six heures du matin, en exécution du mandat de M. Populus, juge d'instruction, en date clu 16 mars courant, à nous transmis dans la nuit par M. le commissaire central, nous, Alexis-Désiré Sebelon, commissaire de police à Lyon, assisté des agents de police Vente joui et Brune t, nous sommes rendu au domicile du sieur Jérôme Perret, imprimeur, rue Saint-Dominique, n 13, au 2 e étage, où étant et parlant à sa personne, nous lui avons fait part de notre commission, en l'invitant à nous dire si c'était lui qui avait imprimé l'écrit incriminé, qu'il veuille bien, dans ce cas, nous présenter les certificats de déclaration et de dépôt. II nous a dit qu'effectivement cet écrit a été imprimé chez lui ; qu'il en a fait la déclaration h la préfecture, le 14 mars courant, et le dépôt vendredi ou samedi matin, 14 ou 15 mars courant, à neuf heures; qu'il a remis samedi à midi le tirage en entier au bureau de la Glaneuse, et qu'il ne lui en reste plus d'exemplaires. Nous avons à l'instant procédé à la perquisition dans son atelier, dans son bureau et dans toutes les chambres de son domicile : nous n'avons trouvé que deux exemplaires de l'écrit en question dans un des tiroirs de son bureau. Il nous a dit qu'il les avait gardés comme il garde habituellement un ou deux exemplaires de toutes les brochures qu'il imprime. Nous avons saisi ces deux exemplaires, que nous avons scellés, cachetés et étiquetés, et a, M. Perret, signé avec nous, après lecture. Il nous a présenté le certificat de déclaration. Dont acte, les an, mois et jour susdits. Signé D. SEBELON, BRUNET, VENTEJOUL, J. PERRET. (Dossier Court, n 717 du greffe, 26 e pièce.) B. PROCÈS-VERBAL de perquisition chez le sieur PERRET, à fin de saisie d'un écrit intitulé : Réflexions d'un ouvrier tailleur. (Par M. Burdoz, commissaire de police ù Lyon.) Aujourd'hui sept février an mil huit cent trente-quatre, à sept heures et demie du matin, nous commissaire de police de la ville de Lyon soussigné, nous sommes transporté dans l'imprimerie du sieur J. Perret, imprimeur, rue Saint-Dominique, n 13, afin d'y opérer la saisie d'un imprimé commençant par ces mots : Citoyens, sous un gouvernement, etc., et finissant par ceux-ci :

18 8 LYON. des persécutions, et portant la signature de Grignon, ouvrier tailleur. Cet imprimé portant pour titre : Réflexions d'un ouvrier tailleur sur la misère des ouvriers en général, la durée des journées de travail, etc., a été incriminé, et une ordonnance à la date d'hier, rendue par M. Populus, juge d'instruction, à la requête de M. le procureur du Roi, en ordonne ïa saisie. Le sieur Perret étant absent, nous nous sommes adressé aux ouvriers de l'imprimerie, qui ont déclaré qu'hier, au fur et à mesure qu'ils étaient tirés, les exemplaires du susdit imprimé ont été livrés aux crieurs. Effectivement, nous n'avons trouvé, soit à l'imprimerie, soit dans le bureau du susdit sieur Perret, aucun des exemplaires du susdit écrit. De tout quoi nous dressons procès-verbaï, qui est signé par nous et par l'agent de police Siri, qui nous accompagnait. Fait à Lyon, les jour, mois et an susdits, à neuf heures du matin. Signé BURDOZ. (Dossier Court, n 717 du greffe, 6" pièce.) 9. PROCÈS-VERBAL de perquisition, au domicile de l'accusé Sylvain COURT. (Par M. Moyroux, commissaire de police, à Lyon. ) L'an mil huit cent trente-quatre et le vingt-six février, à sept heures du matin, nous soussigné, commissaire de police de l'arrondissement du Jardindes-PIantes, en vertu du mandat de perquisition décerné le jour d'hier par M. le juge d'instruction Populus, dont copie ci-jointe nous a été remise par M. le commissaire central de Lyon, nous nous sommes transporté, accompagné de nos agents Agremann et Faivre, et assisté des sieurs Jean-Joseph Leroy et Xavier Schmit, tous deux gendarmes en la ville de Lyon, au domicile de M.Sylvain Court, sismontée-des-carmelites, n 23, au premier, ou étant, et après avoir frappé à ïa porte dudit domicile sans que personne ait répondu, nous avons requis le sieur Barlcs, maître-serrurier, demeurant rue des Bouchers, et en la présente des susnommés et en celle de la portière de ïa maison, nous avonspftjcedé à l'ouverture forcée, attendu que ladite portière nous avait déclaré que M. Court était absent : le sieur Barles a aussitôt ouvert ïa porte; et, au moment où la porte d'entrée s'ouvrait, M. Court s'est présenté à nous, sortant de son lit, nous demandant de quel droit nous faisions ouvrir son domicile. Nous lui avons aussitôt décliné nos qualités, en vertu de quel ordre nous agissions, et attendu que la portière nous avait déclaré qu'il était absent, nous avions fait ouvrir. Nous avons aussitôt donné lecture du mandat dont nous étions porteur au sieur Siïvain Court, et avons, en sa présence, ainsi qu'en celle des personnes nous accompagnant, procédé à

19 LYON. 9 une perquisition exacte dans tous les meubles garnissant son appartement. Dans la première pièce, le sieur Court nous a ouvert quatre placards dans lesquels nous n'avons rien trouvé relatif à nos recherches. Le sieur Court nous a ensuite ouvert son secrétaire, où nous avons trouvé trois listes de personnes faisant partie de la société des Droit de l'homme et du citoyen, plus divers papiers relatifs à cette société, le tout écrit à la main, dépourvu de signature; plus un règlement de ladite société. Ce dernier est imprimé et broché. Nous avons également recherché dans la même pièce, dessus et dans une table à jouer où nous n'avons rien trouvé; plus, dans une alcôve fermant avec deux portes, où il ne se trouvait également rien. Dans une pièce voisine où se trouve une bibliothèque, dans une petite cuisine et partout, nous n'avons rien trouvé. Nous avons ensuite demandé au sieur Court s'il avait d'autre appartement, il nous a répondu que non, qu'il avait une cave dont il ne se servait pas. Nous l'avons prié de nous y accompagner, ce qu'il a fait, et nous n'avons encore rien trouvé. Nous nous sommes alors retiré, emportant avec nous les pièces de peu d'importance que nous avons trouvées pour être transmises à M. ïe procureur du Roi, à qui nous adressons la présent, dont nous avons donné lecture aux susnommés, qui y ont reconnu vérité et ont signé avec nous. Signé-MOYROUX, FAIVRE, AGREMANN, LEROY, SCHMIT. (Dossier Court, n 717 du greffe, 1" pièce.) PROCÈS-VERBAL de perquisition au domicile de l'accusé HUGON. (Par M. Sebelon, commissaire de police, à Lyon.) L'an mil huit cent trente-quatre, le vingt-six février, après midi, en exécution du mandat ci-devant transcrit, nous commissaire de police soussigné, étant accompagné des agents Bernet et Martin, nous sommes rendu au domicile du sieur Hugon, cartonnier, rue Buisson, n 13, au troisième, où étant et parlant au sieur Hugon lui-même, nous lui avons donné lecture du mandat ci-devant transcrit, et lui avons annoncé que nous allions procéder à une perquisition dans son domicile et dans ses meubles. Il nous a alors déclaré qu'effectivement il faisait partie du comité exécutif de la société des Droits de 1 homme; mais qu'il n'avait rien à se reprocher; que nous ne trouverions rien dans son domicile, par une bonne raison, parce qu'il n'y a rien de répréhensibïe, et qu'au surplus s'il avait eu quelque chose, il aurait eu soin de l'enlever, puisqu'il sait que des perquisitions ont été faites ce matin chez ses amis. Nous avons fait une exacte perquisition dans tout le domicile et dans tous les meubles du sieur Hugon; nous n'avons rien trouvé que des écrits républicains qui ont été publiés et vendus dans les rues. Comme le sieur Hugon en avait un certain nombre d'exemplaires, nous en avons pris un de chaque, de son con- PROCES-VERBAUX. S

20 10 LYON. sentement, et nous les avons scellés. Nous avons trouvé dans un tiroir de table quatorze pièces qui paraissaient appartenir à quelqu'un faisant partie d'une société secrète j nous les avons saisies et scellées. Le sieur Hugon nous a dit qu'elles lui ont été laissées par un Espagnol, que l'on nommait Socrate, et que l'on croit en Espagne ; que ce paquet lui a été remis cacheté, sans qu'il sût ce qu'il contenait. Nous avons également trouvé trois notes ou listes, l'une de vertus que le sieur Hugon nous a dit avoir écrite lui-même et faite de mémoire et par manière de passe-temps ; une autre liste de divers noms, il ne l'a pas écrite et il ne sait d'où il la tient. Enfin une note ou liste des membres de la commission executive du banquet Pages (Garnier). Notre mission étant remplie, nous avons clos le présent, les an, mois et jour susdits, et a le sieur Hugon signé avec nous, après lecture, et lui avons donné une copie du présent sur sa réclamation. Signé SEBELON, J. T. HUGON, MARTIN C^BERNET. (Dossier Hugon, n et 717 du greffe, l rc pièce.) 11. PROCÈS-VERBAL d'arrestation contenant interrogatoire de l'accusé MOREL. (Par M. Rousset, commissaire de police à Lyon.) Ce jourd'hui quatorze avril, l'an mil huit cent trente quatre, avant midi, Nous, commissaire spécial de la police de sûreté de la ville de Lyon, officier de police judiciaire, auxiliaire de M. le procureur du Roi, après avoir assisté à la prise de possession du quartier de l'ancienne ville, par M. le général Buchet, commandant le département du Rhône, nous allons procéder, dans notre domicile, à l'interrogatoire de plusieurs individus arrêtés par les militaires ou par l'agent de police de sûreté Baboulat, dont nous sommes assisté. Le premier des individus arrêtés a dit se nommer Morel (Michel), âgé de 23 ans, natif de Lyon, ouvrier fabricant d'étoffes de soie, demeurant montée des Capucins, n 16, au deuxième étage, chez le sieur Giraud, chef d'atelier. D. Nous lui avons demandé depuis quand il est absent de Lyon? R. II a répondu : Depuis hier, dix ou onze heures du matin. D. Que veniez-vous faire dans le quartier de Saint-Just? R. J'y suis venu parce que mes parents résident rue des Farges, n 48, en face de la montée du Gourguillon. D. Quelle heure était-il, lorsque vous avez été arrêté ce matin? R. II était environ six heures et demie. D. Où et par qui avez-vous été arrêté? R. J'ai été arrêté par l'agent de police présent (le sieur Baboulat).

21 LYON. D. Dans quel endroit avez-vous été arrêté? R. Près ïe corps de garde, en face la montée de Chouïans. D. D'où veniez-vous? R. Je venais de chez le sieur Charles, ouvrier en soie, aux quatre colonnes, où j'ai couché. D. On vous accuse d'avoir pris part aux troubles dont la ville de Lyon est affligée depuis le 9 de ce mois, dites la vérité, si vous voulez pouvoir espérer de l'indulgence de la part de la justice. R. Le premier jour des événements, je me suis rendu comme les autres sur ïa place Saint-Jean, d'où je sortis vers dix heures et demie avec Jaquemont, ouvrier en soie, dont j'ignore ïa demeure; nous allâmes sur la place des Terreaux, et ensuite sur ïe quai du Rhône ; nous sommes revenus dans ïe quartier de Saint-Pauï. En passant sur ïa place du Change, je vis que ïe poste avait été désarmé. Arrivé rue Juiverie, quartier Saint-Pauï, au pied des escaliers du Change, on fit une barricade, les bourgeois prirent les armes et firent feu sur les militaires. D. Pourquoi fit-on feu sur les militaires? R. Je n'en sais rien, je crois que c'est parce que les soldats avaient fait feu sur les bourgeois ; au reste, je n'en sais rien. D. Avez-vous pris les armes avec ïes ouvriers révoltés? R. Les bourgeois avaient établi un f>oste dans la rue Juiverie; j'y montai la garde avec un fusil que je trouvai dans le poste. D. Etes-vous monté armé à Saint-Just? R. Je vous ai dit que j'étais monté hier matin à Saint-Just. Arrivé sur la place des Minimes, j'y trouvai une trentaine de patriotes qui avaient apporté les armes du poste établi àïa deuxième barricade, attendu que ceux qui étaient à ce poste, l'avaient abandonné. Une trentaine de fusils étaient entre ïes mains des patriotes. Nous vînmes au corps de garde de ïa barricade Saint-Just, où je restai deux heures. D. Queï était le chef du poste? R. II n'y en avait pas; cependant un individu, qui se disait Polonais, avait été choisi pour chef; il avait de grandes moustaches et une blouse bïanche, mais il nous a quittés peu après. D. Quel âge pouvait-il avoir? R. 34 ou 35 ans, iï ne parlait pas bien le français. D. Combien de jours avez-vous été sous les armes? R. J 'ai toujours été sous ïes armes, tantôt dans la rue Juiverie, ckez les sœurs, clos des Lazaristes et rue du Bœuf. H

22 D. Comment nommez-vous ceux qui étaient avec vous? R. J'ai entendu nommer des noms tels que Bourjat, Deal, Perton. j D. N'étiez-vous pas chef dans ces rassemblements? R. Non, Monsieur.! D. Faites-vous partie de quelque société secrète? R. Je ne fais partie que de la société des Droits de l'homme. ; D. Dans quel lieu cette société se réunit-elle? Désignez vos chefs. R. Le lieu de réunion est à Vaise, rue du Port-Mouton, au deuxième étage, ; chez Gutchard, demeurant à Vaise, qui est chef de la section VInflammable,, et c'est dans son appartement que cette section se réunit. D. Avez-vous remarqué, ou plutôt vous-êtes vous trouvé avec le sieur Baune, président de la société générale des Droits de l'homme? ; R. J ai entendu parler du sieur Baune, comme faisant partie de la société des ; Droits de l'homme, mais je ne le connais pas. D. Avez-vous combattules attaques de la troupe de ligne dans quelque affaire ces jours derniers? ; R. Non, Monsieur. D. Vous ne nous persuaderez pas que vous n'avez pas tiré des coups de fusil? \ R. Je ne nie pas d'avoir tiré dans les rues Saint-Jean et du Bœuf, et partout où je me trouvais. D. Quel était votre but, en vous compromettant de la sorte? R. Mon but était d'obtenir une augmentation de salaire, attendu que je ne peux vivre en travaillant. D. Etes-vous marié? R. Non, Monsieur. D. Quel genre d'étoffes fabriquez-vous? R. Toutes sortes d'étoffes façonnées. D. Combien pouvez-vous faire d'aunes par jour? R. Le dernier ouvrage que je faisais m'était payé seize sous Faune, j'eit faisais trois aunes, produisant quarante-huit sous, ce qui ne faisait que vingtquatre sous pour mon compte, le surplus étant acquis au chef d'atelier. D. Etes-vous allé au clocher de l'église de Saint-Paul faire sonner le tocsin? R. Non, Monsieur. D. Vous êtes-vous embusqué dans la maison, au coin de la place de l'ancienne douane, dans les œils-de-bœuf, pour tirer sur le quai d'orléans et aux environs?

23 R. Je ne me suis embusqué dans aucune maison. LYON.»3 D. Connaissez-vous le nommé Gagnoux, marchand d'ustensiles pour ïa fabrique, rue du Bœuf? R. Je le connais. D. L'avez-vous vu parmi les rassemblements dont vous faisiez partie? H..Non, Monsieur. D. Connaissez-vous le nommé Blancafort, Espagnol, homme d'une petite taille, maigre de figure, ïa barbe noire, demeurant rue Saint-Georges? R. Non, Monsieur. D. Quel est le cabaret où les hommes composant ïe rassemblement dont vous faisiez partie se réunissaient? D. Par qui avez-vous été sollicité de prendre les armes? R. Je n'ai été sollicité par personne. D. Avez-vous reconnu quelques-uns des individus qui composaient le rassemblement hier à Saint-Just? R. Non, Monsieur. D. N'avez-vous pas connaissance que des quêtes d'argent ont été faites pour les insurgés? R. Oui, je le sais; mais je ne peux désigner ceux qui les ont faites. D. Savez-vous écrire? R. Oui, Monsieur. D. Avez-vous servi dans l'état militaire, combien de temps, et dans queï régiment? R. J'ai servi pendant deux ans dans ïe 67 e régiment de ligne. Nous avons fait fouiller ïe nommé Morel, et il a été trouvé sur lui, 1 cinq pierres à feu pour fusiï; 2 Une épinglette pour déboucher ïa lumière du fusil ; 3 Un tourne-vis à trois branches; 4 Une balle de plomb pïatte, propre à fixer une pierre à feu à un fusiï. 5 Deux morceaux papier gris, paraissant avoir servi à contenir de la poudre en cartouches; 6 Une quantité de poudre de guerre égale au volume de deux cartouches ; 7 Un imprimé composé de huit pages in-12, dont ïes deux dernières sont déchirées en partie ; ledit imprimé ayant pour titre : Revue militaire, et se terminant par ces mots: Salut et fraternité. Un caporal. 8 Enfin, un petit souvenir couvert en carton rouge gauffré dans lequel un petit cahier contenant une liste de trente-sept individus, écrite au crayon, entête de laquelle liste est le nom de Déal, caporal; sur le même cahier, à la

EVALUATION DE NIVEAU LYON BLEU INTERNATIONAL

EVALUATION DE NIVEAU LYON BLEU INTERNATIONAL EVALUATION DE NIVEAU LYON BLEU INTERNATIONAL Voici les conditions idéales pour faire le test : 50 minutes maximum choisir une réponse seulement si vous êtes sûrs. Ne devinez pas par de dictionnaire, ni

Plus en détail

EOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS DOSSIER: PASSÉ COMPOSÉ AVEC AVOIR OU ÊTRE EXERCICES

EOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS DOSSIER: PASSÉ COMPOSÉ AVEC AVOIR OU ÊTRE EXERCICES DOSSIER: PASSÉ COMPOSÉ AVEC AVOIR OU ÊTRE EXERCICES 1 le passé composé (avoir ou être) Mettez les verbes au passé composé (auxiliaires avoir ou être) 1. Elle (manger)... tous mes sandwiches! 2. Je (aller)...

Plus en détail

Plainte avec Constitution de Partie Civile Nicole Guihaumé c/ UDAF 12 octobre 2015 1/13

Plainte avec Constitution de Partie Civile Nicole Guihaumé c/ UDAF 12 octobre 2015 1/13 Nicole Guihaumé 9 rue des Périchaux 75015 PARIS 0155769184 nicole.guihaume@hotmail.fr Tribunal de Grande Instance Monsieur le Doyen des Juges d'instruction Place Pierre Flotte 34040 Montpellier Cedex 1

Plus en détail

SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX

SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX Monsieur le Premier Président, Cour d Appel de Pau Affaire : Constructions du Brassenx /URSSAF Le 30 03 2011 Audience : 04 01 2011 à 13h45 OBJET : Récusation du Tribunal de Commerce de Pau Monsieur le

Plus en détail

AFFIDAVIT DE M. LOUIS LEWIS PRÉSENTÉ A LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'OCTROI ET LA GESTION DES CONTRATS PUBLICS DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

AFFIDAVIT DE M. LOUIS LEWIS PRÉSENTÉ A LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'OCTROI ET LA GESTION DES CONTRATS PUBLICS DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION P 18PP-2662 1 AFFIDAVIT DE M. LOUIS LEWIS PRÉSENTÉ A LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'OCTROI ET LA GESTION DES CONTRATS PUBLICS DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Je soussigné, Louis Lewis, résident et domicilié

Plus en détail

«Nous avions huit vaches et cent poules»

«Nous avions huit vaches et cent poules» «Nous avions huit vaches et cent poules» Portrait Mme HINSCHBERGER Marie Et si on vous demandait de vous présenter «J ai perdu ma maman à l âge de 3 ans et 8 mois. Elle a eu une grippe et une pneumonie.

Plus en détail

d'annuler la décision en date du 14 mars 2007 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

d'annuler la décision en date du 14 mars 2007 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N0702717 M. A X M. Pernot Conseiller Audience du 30 avril 2007 Lecture du 30 avril 2007 MD LA DEMANDE M. A X, de nationalité

Plus en détail

Nouvelle écrit par Colette lefebvre- Bernalleau 1

Nouvelle écrit par Colette lefebvre- Bernalleau 1 Nouvelle écrit par Colette lefebvre- Bernalleau 1 LE BRAQUEUR DU Crédit Lyonnais C est un matin comme tous les jours pierrent après un petit déjeuner vite pris part pour le journal où il travaille et comme

Plus en détail

LA BARBE BLEUE. Charles PERRAULT

LA BARBE BLEUE. Charles PERRAULT LA BARBE BLEUE Charles PERRAULT Il y avait autrefois un homme qui était très riche. Il avait des maisons magnifiquement meublées à la ville et à la campagne, sa table était toujours couverte de vaisselle

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS La sécurité des personnes âgées Ce qu il faut savoir Vie saine, Aînés et Consommation Manitoba Secrétariat manitobain du mieux-être des personnes âgées et du vieillissement en

Plus en détail

La maison de ma grand-mère

La maison de ma grand-mère La maison de ma grand-mère Voici une belle histoire de recherches survenue dernièrement concernant des gens qui ont vécu à Ste-Marie. Cette petite aventure a débuté sur le site Facebook dans le Groupe

Plus en détail

Vous n avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide!

Vous n avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide! Vous n avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide! www.secal.belgium.be Service Public Fédéral Finances - 2016 - Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail constitué de collaborateurs

Plus en détail

CENDRILLON. Charles PERRAULT

CENDRILLON. Charles PERRAULT CENDRILLON Charles PERRAULT Un gentilhomme avait une fille qui était très douce et très jolie. Ayant perdu sa femme, il épousa une veuve très orgueilleuse qui avait deux grandes filles encore plus orgueilleuses

Plus en détail

www.secal.belgium.be

www.secal.belgium.be Vous n'avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le Service des Créances Alimentaires (SECAL) vous aide www.secal.belgium.be Service Public Fédéral Finances - 2012 - Cette brochure a été réalisée par un

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Vous devez nous faire parvenir les documents suivants avec votre formulaire de demande. Il y aura des retards dans le processus de traitement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES PREMIERE CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 53193 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D AIX-EN-PROVENCE RECETTE PRINCIPALE D AIX-EN-PROVENCE SUD Exercice 1999 Rapport n 2008-514-0 Audience publique

Plus en détail

SECTION 2 PERSONNES DOMICILIÉES EN FRANCE [DB

SECTION 2 PERSONNES DOMICILIÉES EN FRANCE [DB SECTION 2 PERSONNES DOMICILIÉES EN FRANCE [DB 5B112] Références du document 5B112 5B1121 Date du document 01/09/99 SECTION 2 Personnes domiciliées en France SOUS-SECTION 1 Personnes concernées A. DÉFINITION

Plus en détail

Cela va trop loin! Sabbat Fais l activité de cette semaine à la page 80. Dimanche

Cela va trop loin! Sabbat Fais l activité de cette semaine à la page 80. Dimanche LEÇON Cela va trop loin! Sabbat Fais l activité de cette semaine à la page 80. Dimanche Lis «Cela va trop loin!». Dessine un signal routier. Ajoute ton verset à mémoriser et place-le en évidence. Commence

Plus en détail

o Correction~a apporter a la o Nouveau classement Signatu~ ~ -- Sign.t~te: {jn'~ Dc; mande de Rectificatif Signature: ~

o Correction~a apporter a la o Nouveau classement Signatu~ ~ -- Sign.t~te: {jn'~ Dc; mande de Rectificatif Signature: ~ 00 Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia I Chambres Extraordina res au sein des Tribunaux Cambodgiens: Dossier: 00/-0-00-ECCCIT~ Dc; mande de Rectificatif ORIGINAUORIGINAL rji (Date):.. ~~~!?~:::~?~~~..

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

Le règlement collectif de dettes en pratique

Le règlement collectif de dettes en pratique Le règlement collectif de dettes en pratique Centre d Appui aux services de médiations de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale Janvier 2014 Boulevard du Jubilé, 153-155 à 1080 Bruxelles Tél : 02 217

Plus en détail

Indications pédagogiques E2 / 42

Indications pédagogiques E2 / 42 à la Communication Objectif général Indications pédagogiques E2 / 42 E : APPRECIER UN MESSAGE Degré de difficulté 2 Objectif intermédiaire 4 : PORTER UN JUGEMENT SUR UN MESSAGE SIMPLE Objectif opérationnel

Plus en détail

Enquête au collège : le meurtre de Gertrude. chapitre 1: La nouvelle

Enquête au collège : le meurtre de Gertrude. chapitre 1: La nouvelle Enquête au collège : le meurtre de Gertrude chapitre 1: La nouvelle Comme à son habitude Gertrude passait la serpillère. Or, le Mardi 17 Septembre personne ne l'avait vue! Toute l'école disait qu'elle

Plus en détail

RAPPORT FINAL D ENQUÊTE CONCERNANT LA CIRCULATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIVE AU PERSONNEL ÉLECTORAL AYANT TRAVAILLÉ

RAPPORT FINAL D ENQUÊTE CONCERNANT LA CIRCULATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIVE AU PERSONNEL ÉLECTORAL AYANT TRAVAILLÉ RAPPORT FINAL D ENQUÊTE CONCERNANT LA CIRCULATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIVE AU PERSONNEL ÉLECTORAL AYANT TRAVAILLÉ AUX ÉLECTIONS 2001 DE LA VILLE DE QUÉBEC DOSSIER 01 17 24 FÉVRIER 2002 LAURENT

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Etranges disparitions

Etranges disparitions Etranges disparitions Nina était une lycéenne de quinze ans qui vivait dans un appartement à Paris avec sa mère et son chien Médor. Sa mère était avocate et elle rentrait très tard le soir. Nina était

Plus en détail

Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Votre nom

Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Votre nom Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Votre nom Le nom d une personne représente son identité, son sexe et ses liens familiaux. Un nom eut parfois devenir un problème majeur,

Plus en détail

Ma journée au collège. Antonin, Kent, Chloé, Elliot, Denis, Tiphaine, Marie, Héléna, Margaux, Madlie, Noémie, Tiphaine

Ma journée au collège. Antonin, Kent, Chloé, Elliot, Denis, Tiphaine, Marie, Héléna, Margaux, Madlie, Noémie, Tiphaine Ma journée au collège Antonin, Kent, Chloé, Elliot, Denis, Tiphaine, Marie, Héléna, Margaux, Madlie, Noémie, Tiphaine Le jeudi 20 février, nous sommes allés au collège Sainte-Marie à Torfou. Nous sommes

Plus en détail

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Toutes spécialités. BREVET DES MÉTIERS D ART Toutes spécialités ÉPREUVE DE FRANÇAIS

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Toutes spécialités. BREVET DES MÉTIERS D ART Toutes spécialités ÉPREUVE DE FRANÇAIS SESSION 2015 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Toutes spécialités BREVET DES MÉTIERS D ART Toutes spécialités ÉPREUVE DE FRANÇAIS - ÉPREUVE DU MERCREDI 17 JUIN 2015 - (L usage du dictionnaire et de la calculatrice

Plus en détail

2011 HIGHER SCHOOL CERTIFICATE EXAMINATION. French Continuers. (Section I Listening and Responding) Transcript

2011 HIGHER SCHOOL CERTIFICATE EXAMINATION. French Continuers. (Section I Listening and Responding) Transcript 2011 HIGHER SCHOOL CERTIFICATE EXAMINATION French Continuers (Section I Listening and Responding) Transcript Familiarisation Text FEMALE : Heureusement que nous sommes très en avance. Tu as vu cette queue?

Plus en détail

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides Vous n avez pas payé votre loyer depuis deux mois > Des frais supplémentaires de relance facturés sur quittance > Deux lettres de rappel

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES MEDECINS DE LA LOIRE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES MEDECINS DE LA LOIRE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES MEDECINS DE LA LOIRE Saint Etienne, le 4 Avril 2013 A l attention de Madame ou Monsieur Le Président Madame, Monsieur, Organisme de contrôle médical depuis 1987, nous

Plus en détail

EOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS DOSSIER PASSÉ RÉCENT FUTUR PROCHE PRÉSENT PROGRESSIF

EOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS DOSSIER PASSÉ RÉCENT FUTUR PROCHE PRÉSENT PROGRESSIF 1 DOSSIER PASSÉ RÉCENT FUTUR PROCHE PRÉSENT PROGRESSIF 2 futur immédiat aller + infinitif présent continu ou progressif être en train de + infinitif passé récent venir de + infinitif Ça va se passer Ça

Plus en détail

1. Les dispositions des articles 56, 56-1, 57 et 59 du code de procédure pénale, telles qu applicables à l époque des faits, se lisent comme suit :

1. Les dispositions des articles 56, 56-1, 57 et 59 du code de procédure pénale, telles qu applicables à l époque des faits, se lisent comme suit : CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 45827/07 présentée par Mathieu JACQUIER contre la France La Cour européenne des droits de l homme (cinquième section), siégeant le 1 er

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES PREMIERE CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 46690 RECEVEURS DES IMPOTS DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE NANCY SUD-OUEST Exercices 1999 à 2003 Rapport n 2006-144-2 Audience

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

ANNEXES ACTES DE L ETAT CIVIL DECLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM EN MATIERE D ADOPTION PLENIERE

ANNEXES ACTES DE L ETAT CIVIL DECLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM EN MATIERE D ADOPTION PLENIERE 1 ANNEXES ACTES DE L ETAT CIVIL DECLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOM EN MATIERE D ADOPTION PLENIERE DECLARATION DE DESACCORD D UN PARENT SUR LE NOM DE L ENFANT 1- Modèle d acte de mariage 2 L acte de

Plus en détail

Auxiliaire avoir au présent + participe passé

Auxiliaire avoir au présent + participe passé LE PASSÉ COMPOSÉ 1 1. FORMATION DU PASSÉ COMPOSÉ Formation : Auxiliaire avoir au présent + participe passé PARLER MANGER REGARDER J ai parlé Tu as parlé Il/elle/on a parlé Nous avons parlé Vous avez parlé

Plus en détail

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890.

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890. JOSEPH ASCOLI 1848-1896 Naissance de Joseph Ascoli. Epernay, 17 août 1848. Mariage de Joseph Ascoli et Lucie Schück. Paris (9 e arr.), 8 septembre 1875 (à consulter) Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli

Plus en détail

2. La police peut-elle m arrêter et m interroger sans raison?

2. La police peut-elle m arrêter et m interroger sans raison? Chapitre 2 : La police Partie 1: Contact avec la police 1. Quand puis-je être en contact avec la police? La police pourrait entrer en contact avec toi si elle a des motifs raisonnables de croire que tu

Plus en détail

Moko, enfant du monde

Moko, enfant du monde Moko en Afrique, les monts de la Terre ronde Objectifs : Les animaux. Les parties du corps d un animal. Les chiffres jusqu à 4. Age : 4-6 ans Niveau : Débutants, A1 Moko en Afrique : Les monts de la Terre

Plus en détail

EXERCICIOS AUTOAVALIABLES

EXERCICIOS AUTOAVALIABLES EXERCICIOS AUTOAVALIABLES 1.- Transforme les phrases au passé récent a) Il a changé de travail b) Nous avons pris une décision importante c) Elle a téléphoné à Jean d) J ai envoyé un SMS à ma collègue

Plus en détail

Support pour «jouer» la scénette du faux billet. Format : scénette participative pour interventions en public

Support pour «jouer» la scénette du faux billet. Format : scénette participative pour interventions en public Support pour «jouer» la scénette du faux billet. Format : scénette participative pour interventions en public Suggestions d'utilisation : Ce ne sont que des suggestions!! Participants 1 animateur du jeu

Plus en détail

Hier, Mathilde rencontrer son professeur. A pu A pue. Les animaux.malades pendant une courte période. Sont été Ont été Sont étés

Hier, Mathilde rencontrer son professeur. A pu A pue. Les animaux.malades pendant une courte période. Sont été Ont été Sont étés Hier, Mathilde rencontrer son professeur. A pu A pue Les animaux.malades pendant une courte période. Sont été Ont été Sont étés Le facteur.le paquet à la vieille dame. Est monté A monté Marie 7 ans la

Plus en détail

COMMISSION AUTEUR DES VIOLENCES CAS PRATIQUE COMPARATIF

COMMISSION AUTEUR DES VIOLENCES CAS PRATIQUE COMPARATIF CARTA EUROPEA avec le soutien de la Commission Européenne et des barreaux des Programmes EUROMED DROIT et EURODROIT SUD EST MEDITERRANEE Siège social Maison de l Europe à Montpellier Adresse administrative

Plus en détail

CANDIDATURE LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES

CANDIDATURE LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES CANDIDATURE LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES Pour toute candidature (inscription ou extension d inscription) : * Le dossier doit être

Plus en détail

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Avis aux élèves et à leurs parents MAI 2014 Vendredi 23 mai 2014 : - Fin des activités parascolaires. Vendredi 30 mai 2014 : - Clôture des points de la 3 ème

Plus en détail

Ne pas confondre «nouveau» et «neuf»

Ne pas confondre «nouveau» et «neuf» Mon nouveau mari a une voiture ancienne. Ne pas confondre «nouveau» et «neuf» Les critères de distinction entre les deux adjectifs sont les suivants: Neuf Ce qui est neuf n'a jamais été utilisé. Par exemple,

Plus en détail

Les Mystères du Nord-Pas-de-Calais (Première partie )

Les Mystères du Nord-Pas-de-Calais (Première partie ) Les Mystères du Nord-Pas-de-Calais (Première partie ) La maison hantée de Sainte-Marie-Cappel La maison en question est située près de la chapelle Notre-Dame. Elle est connue dans tout le village pour

Plus en détail

Je venais de raccrocher par deux fois mon téléphone et je me tenais au milieu du couloir, face à la porte de la salle de bains, ma pensée errant à l

Je venais de raccrocher par deux fois mon téléphone et je me tenais au milieu du couloir, face à la porte de la salle de bains, ma pensée errant à l Je venais de raccrocher par deux fois mon téléphone et je me tenais au milieu du couloir, face à la porte de la salle de bains, ma pensée errant à l opposé vers celle, coulissante, de la penderie, dans

Plus en détail

Réintégrer son logement

Réintégrer son logement Accès au logement interdit illégalement Mon locateur peut-il m empêcher d entrer dans Aux termes de la loi, qui peut m obliger à quitter mon logement? Il est illégal pour votre locateur de vous empêcher

Plus en détail

Identifier ses compétences Questionnaire en contexte professionnel

Identifier ses compétences Questionnaire en contexte professionnel Identifier ses compétences Questionnaire en contexte professionnel Nom : Prénom : Date : Mode d emploi Des situations en contexte professionnel ont été élaborées sous forme de questions à choix multiples.

Plus en détail

Le sort des Juifs de Saint-Amand-Montrond, été 44

Le sort des Juifs de Saint-Amand-Montrond, été 44 Le sort des Juifs de Saint-Amand-Montrond, été 44 Saint-Amand-Montrond - Bourges - Savigny-en-Septaine (Les puits de Guerry) Dans la nuit du vendredi au samedi 22 juillet j ai été réveillée violemment

Plus en détail

ASSURANCE CONTRE LA PERTE DE REVENUS Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 janvier 1999.

ASSURANCE CONTRE LA PERTE DE REVENUS Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 janvier 1999. DATE D'ENVOI DU DOCUMENT AU DEMANDEUR :... MINISTERE DE LA REGION WALLONNE DIVISION DU LOGEMENT SERVICE «A.P.R.» Rue des Brigades d Irlande 1 5100 JAMBES (081) 33.22.38 (081) 33.22.40 FORMULAIRE A Réservé

Plus en détail

MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES GABONAISES

MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES GABONAISES Consulat Général de France à Libreville MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES AISES 1. Principe Le mariage d un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) ne peut être célébré que dans une mairie gabonaise.

Plus en détail

Une enquête de l inspecteur Copeland

Une enquête de l inspecteur Copeland Une enquête de l inspecteur Copeland De Mélissa, Nigel et Kenza (5 ème 7) L enquêteur Patrick Copeland, policier à Alès, était tranquillement assis dans son fauteuil en train de regarder «Enquêtes Criminelles»

Plus en détail

LANGUAGE STUDIES INTERNATIONAL

LANGUAGE STUDIES INTERNATIONAL Répondez aux questions suivantes : 1. Où habitez-vous? 2. Quand êtes-vous arrivé à Paris? 3. Quelle est votre profession? Complétez les phrases : 1. Je ne (être) pas français. 2. Je (parler) un peu le

Plus en détail

1. Création d'un état... 2. 2. Création d'un état Instantané Colonnes... 3. 3. Création d'un état Instantané Tableau... 4

1. Création d'un état... 2. 2. Création d'un état Instantané Colonnes... 3. 3. Création d'un état Instantané Tableau... 4 1. Création d'un état... 2 2. Création d'un état Instantané Colonnes... 3 3. Création d'un état Instantané Tableau... 4 4. Création d'un état avec plusieurs tables... 9 5. Modifier la structure d'un état...11

Plus en détail

Guide à l intention des nouveaux commissaires aux affidavits

Guide à l intention des nouveaux commissaires aux affidavits Guide à l intention des nouveaux commissaires aux affidavits Félicitations pour votre nomination en tant que commissaire aux affidavits! Le présent guide décrit vos nouveaux pouvoirs et responsabilités.

Plus en détail

CITATION DIRECTE DEVANT LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ALBERTVILLE

CITATION DIRECTE DEVANT LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ALBERTVILLE CITATION DIRECTE DEVANT LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ALBERTVILLE L AN DEUX MIL TREIZE et le ONZE FEVRIER A LA REQUETE DE : Monsieur David MOURVILLIER, né le 20 avril 1974

Plus en détail

L'AN DEUX MILLE DOUZE LE

L'AN DEUX MILLE DOUZE LE COPIE Dossier : V 903 8464.01 L'AN DEUX MILLE DOUZE LE DIX AVRIL A LA REQUETE DE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES, Société Coopérative de crédit à capital variable enregistrée au

Plus en détail

Délibération n 2010-288 du 13 décembre 2010

Délibération n 2010-288 du 13 décembre 2010 Délibération n 2010-288 du 13 décembre 2010 Délibération faisant suite à un refus d embauche en raison de la grossesse de la réclamante Grossesse - Emploi Emploi privé Rappel à la loi La haute autorité

Plus en détail

Pourquoi apprendre? Danny Patry Montérégie (2002)

Pourquoi apprendre? Danny Patry Montérégie (2002) Pourquoi apprendre? C'est la première question que vous devez vous poser. Peu importe l'école que vous choisirez et le professeur que vous aurez, cela n'a pas vraiment d'importance si vous ne savez pas

Plus en détail

APPENDICE 3 FORMULES UTILISÉES EN APPLICATION DU TRAITÉ DE BUDAPEST ET DE SON RÈGLEMENT D EXÉCUTION

APPENDICE 3 FORMULES UTILISÉES EN APPLICATION DU TRAITÉ DE BUDAPEST ET DE SON RÈGLEMENT D EXÉCUTION APPENDICE FORMULES UTILISÉES EN APPLICATION DU TRAITÉ DE BUDAPEST ET DE SON RÈGLEMENT D EXÉCUTION page. Cet appendice contient 4 formules, numérotées de BP/ à BP/4. Elles ont été préparées par le Bureau

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 13 juin 2013 N de pourvoi: 12-10260 ECLI:FR:CCASS:2013:C200963 Non publié au bulletin Cassation M. Bizot (conseiller doyen faisant fonction de président),

Plus en détail

Ordonnance par consentement

Ordonnance par consentement Droit de la famille Ordonnance par consentement Guide pratique sur le droit de la famille 5 photo: www.archbould.com Justice Services judiciaires Sources d information juridique (gouvernement du Yukon)

Plus en détail

Vitro Paris. Ronde préliminaire Cas en comptabilité. Place à la jeunesse 2012

Vitro Paris. Ronde préliminaire Cas en comptabilité. Place à la jeunesse 2012 Vitro Paris Cas en comptabilité Place à la jeunesse 2012 Nous sommes le 1 er octobre 2012 et vous êtes à votre deuxième semaine de travail chez Vitro Paris. La fin d'année est le 31 juillet 2012 de ce

Plus en détail

contes licencieux des provinces de france

contes licencieux des provinces de france Jean Quatorze-Coups Tout près d ici, vivait il y a déjà longtemps une veuve dont le fils était chasse-marée, autrement dit, domestique dans un moulin. Jean c était le nom du jeune homme avait vingt-quatre

Plus en détail

Règles du jeu officielles du Monopoly

Règles du jeu officielles du Monopoly Règles du jeu officielles du Monopoly Garanties presque sans erreurs BUT DU JEU : Etre le dernier joueur à rester en jeu, c'est-à-dire le dernier joueur n'ayant pas fait faillite. PREPARATION 1. Prenez

Plus en détail

Dossier d expatriation

Dossier d expatriation 3 ème année IPAG Alexis Keuleyan Dossier d expatriation Expatriation réalisée dans l université d Huddersfield en Angleterre. Arrivant à la fin de mon premier semestre de 3 ème année à l IPAG, que j ai

Plus en détail

On a volé La plage de Sainte-Adresse!

On a volé La plage de Sainte-Adresse! On a volé La plage de Sainte-Adresse! par Ana 5e Aza 4e Ahmed 5e Dagman 5e Emilienne 6e Taïmoor 3e Jeudi 5 Mai 2011 08:32 Chapitre 1 Salut! Je m' appelle Séléna, j' ai 16 ans. Les vacances viennent de

Plus en détail

POSITIONNEMENT DE SORTIE Page 1. Corrigé

POSITIONNEMENT DE SORTIE Page 1. Corrigé Page 1 Corrigé Vous travaillez actuellement dans un grand magasin comme vendeur au rayon électroménager. On vient d ouvrir une nouvelle partie dans le magasin. Elle est consacrée à la vente de produits

Plus en détail

UN TOIT A SOI ASBL. N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007

UN TOIT A SOI ASBL. N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007 UN TOIT A SOI ASBL N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007 CHAPITRE I - Dénomination et siège Art. 1. L association est dénommée

Plus en détail

18. CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ET DES SÉPARATIONS DE CORPS 1. (Conclue le premier juin 1970)

18. CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ET DES SÉPARATIONS DE CORPS 1. (Conclue le premier juin 1970) 18. CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ET DES SÉPARATIONS DE CORPS 1 (Conclue le premier juin 1970) Les Etats signataires de la présente Convention, Désirant faciliter la reconnaissance des

Plus en détail

Vu le Code de la Construction et de l'habitation, notamment les articles L.129-1 à L.129-7, L.541-2 et les articles R.129-1 à R.

Vu le Code de la Construction et de l'habitation, notamment les articles L.129-1 à L.129-7, L.541-2 et les articles R.129-1 à R. F05-2 Type de document : arrêté municipal Contexte : Sécurité des équipements communs dans les immeubles collectifs à usage principal d habitation Procédure ordinaire Destinataire : propriétaire(s) de

Plus en détail

LE BRAS LONG DES MOUKHABARAT : VIOLENCES ET HARCÈLEMENT DIRIGÉS CONTRE DES SYRIENS VIVANT À L'ÉTRANGER ET CONTRE LEURS FAMILLES EN SYRIE

LE BRAS LONG DES MOUKHABARAT : VIOLENCES ET HARCÈLEMENT DIRIGÉS CONTRE DES SYRIENS VIVANT À L'ÉTRANGER ET CONTRE LEURS FAMILLES EN SYRIE LE BRAS LONG DES MOUKHABARAT : VIOLENCES ET HARCÈLEMENT DIRIGÉS CONTRE DES SYRIENS VIVANT À L'ÉTRANGER ET CONTRE LEURS FAMILLES EN SYRIE INTRODUCTION De nombreux Syriens expatriés ont exprimé publiquement

Plus en détail

TITRE 3 LA SAISIE DES BIENS PLACES DANS UN COFFRE-FORT

TITRE 3 LA SAISIE DES BIENS PLACES DANS UN COFFRE-FORT 158 TITRE 3 LA SAISIE DES BIENS PLACES DANS UN COFFRE-FORT 159 LA SAISIE DES BIENS PLACES DANS UN COFFRE-FORT...en bref... Cette procédure permet d'appréhender les biens placés dans un coffre-fort appartenant

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Chambre Jugement n 2012-0011 Commune de Marquette-lez-Lille Poste comptable de Saint-André-lez-Lille (59) Exercices 2008 et 2009 Audience publique du 17 avril 2012 Lecture publique du 25 mai 2012 RÉPUBLIQUE

Plus en détail

FORMATION DES CHAMBRES DE COMMERCE

FORMATION DES CHAMBRES DE COMMERCE A - Collège électoral FORMATION DES CHAMBRES DE COMMERCE Art. 3. - Le Collège électoral appelé à élire les membres des Chambres de Commerce comprend les personnes de l'un ou l'autre sexe, chefs ou représentants

Plus en détail

Cours de paléographie Archives municipales de Cannes 40 45 50 55 60 65 70 75 p 2 / 4

Cours de paléographie Archives municipales de Cannes 40 45 50 55 60 65 70 75 p 2 / 4 Référence du texte : AC Cannes 3D13 : Maires et adjoints, affaires de cabinet.- "Cent jours", passage de Napoléon Bonaparte à Cannes en 1815 : mémoire du maire de Cannes sur le débarquement de Napoléon

Plus en détail

CONSEIL DE DISCIPLINE

CONSEIL DE DISCIPLINE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE DISCIPLINE Ordre des Technologues professionnels du Québec N : 39-09-00009 DATE : 11 mai 2010 LE CONSEIL: M e SIMON VENNE, avocat Président PIERRE BONNEVILLE, T.P.,

Plus en détail

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, Messieurs les Juges,

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, Messieurs les Juges, CONCLUSIONS DE M. REISCHL AFFAIRE 133-73 CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 5 DÉCEMBRE 1973 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans le recours intenté par M. Bruns

Plus en détail

La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires

La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires Article juridique publié le 13/02/2015, vu 3211 fois, Auteur : Maître Joan DRAY La Cour de cassation, par une décision du 5 novembre

Plus en détail

f,', H ti~~uj:@ifl5'lu6jj!;9'jrelmffi'~~

f,', H ti~~uj:@ifl5'lu6jj!;9'jrelmffi'~~ 01048997, A f,', H ti~~uj:@ifl5'lu6jj!;9'jrelmffi'~~ ~:;,~,~~ Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia...,.~ Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgien Dossier: 002/19-09-2007-ECCCITC

Plus en détail

Hansel et Gretel. Le plus loin qu ils courraient, le plus loin qu'ils étaient de leur maison. Bientôt, Gretel avait peur.

Hansel et Gretel. Le plus loin qu ils courraient, le plus loin qu'ils étaient de leur maison. Bientôt, Gretel avait peur. Hansel et Gretel Première scène Il était une fois, dans un petit village, un bûcheron et ses deux enfants, Hansel et Gretel. Un jour, il n'y avait plus de manger dans la maison alors le bûcheron demandait

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. La Commission a entendu Mme F.R., son ex-concubin et père de son fils, M. H.T. et le capitaine de police B.D.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. La Commission a entendu Mme F.R., son ex-concubin et père de son fils, M. H.T. et le capitaine de police B.D. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ Saisine n 2008-144 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD NO: 460-36-000001-933

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD NO: 460-36-000001-933 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD NO: 460-36-000001-933 COUR SUPÉRIEURE JUGE: L'honorable Paul-Marcel Bellavance, J.C.S. Le 8 juin 1993 WAHlTEL BOISVERT WUNICIP~ILITÉ DU CANTON DE GRANBY J

Plus en détail

ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)

ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*) 1/5 FORMULE ACE/12 Procuration pour voter (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e) comme électeur(rice) dans la

Plus en détail

OBJET : FERMETURE DE PHARMACIE

OBJET : FERMETURE DE PHARMACIE OBJET : FERMETURE DE PHARMACIE Madame, Monsieur, Veuillez prendre note qu à la date de fermeture indiquée sur votre déclaration sous serment, IL VOUS SERA IMPOSSIBLE DE FACTURER LA RAMQ À PARTIR DE CETTE

Plus en détail

Réinscription au Barreau de Paris

Réinscription au Barreau de Paris Réinscription au Barreau de Paris Ordre des Avocats de Paris Service de l Exercice Professionnel Département des Affaires Administratives 11 place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 Myriam Morel, chargée

Plus en détail

LES RÉPERCUSSIONS SOCIALES DES INFESTATIONS DE PUNAISES DE LIT

LES RÉPERCUSSIONS SOCIALES DES INFESTATIONS DE PUNAISES DE LIT LES RÉPERCUSSIONS SOCIALES DES INFESTATIONS DE PUNAISES DE LIT D re Elizabeth Comack Department of Sociology University of Manitoba comack@cc.umanitoba.ca LES DÉTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTÉ Les conditions

Plus en détail

Mandat de protection future

Mandat de protection future N 13592*02 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE NE PEUT PRENDRE EFFET QUE LORSQU IL EST ETABLI QUE LE MANDANT NE PEUT PLUS POURVOIR SEUL A SES INTERETS Mandat de protection future (Articles 477 à 488 et 492

Plus en détail

Versailles : arme du pouvoir (1)

Versailles : arme du pouvoir (1) Versailles : arme du pouvoir (1) 1 2 Versailles en 1668. La galerie des glaces. 3 4 Le pavillon de chasse de Louis XIII dessiné par J.C Le Guillou. Edition Deux Coqs d or. La chambre du roi 5 Le réseau

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (S.A.A.Q.) DÉCISION

LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (S.A.A.Q.) DÉCISION Y.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Commission d accès à l information du Québec Dossier : 09 03 82 Date : Le 20 octobre 2009 Commissaire : M e Jean Chartier 2009 QCCAI 226 Y D Demandeur

Plus en détail

ARRETE ROYAL DU 31/08/1963 REGLANT L'APPLICATION DE LA LOI DU 26/06/1963

ARRETE ROYAL DU 31/08/1963 REGLANT L'APPLICATION DE LA LOI DU 26/06/1963 ARRETE ROYAL DU 31/08/1963 REGLANT L'APPLICATION DE LA LOI DU 26/06/1963 (M.B., 14 septembre 1963) Traduction officielle en langue allemande : l'a.r. du 8 décembre 1998 (M.B., 29 janvier 1999). Vu la loi

Plus en détail

DECISION DCC 12-157 DU 16 AOÛT 2012

DECISION DCC 12-157 DU 16 AOÛT 2012 DECISION DCC 12-157 DU 16 AOÛT 2012 Date : 16 Août 2012 Requérant : Gérôme KAKA Contrôle de conformité Atteinte à l intégrité physique et morale Arrestation et détention arbitraires Traitement dégradants

Plus en détail

BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT

BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme GISÈLE GALLICHAN, présidente M. JOHN HAEMMERLI, commissaire AUDIENCE PUBLIQUE SUR LE PROJET D AGRANDISSEMENT DU LIEU D ENFOUISSEMENT

Plus en détail