Les métiers de l aide à domicile : quelle place pour la santé au travail?

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1 Journée de la SMSTS du vendredi 22 octobre 2010 Les métiers de l aide à domicile : quelle place pour la santé au travail? Aide à domicile et prévention des risques professionnels

2 LES CHIFFRES DU SECTEUR

3 DARES, Avril 2010, «Croissance vive en 2007, atténuée en 2008» 1,32 million de salariés 2,1 millions de particuliers employeurs Emploi direct Prestataires Entreprises 563 millions d heures 232 millions d heures 25 millions d heures 71% de l activité totale 29% de l activité totale 11% de l activité totale 1,04 millions de salariés salariés salariés Ralentissement de l activité en 2008, surtout le fait de l emploi direct (+1%). L activité des organismes prestataires reste très dynamique (+12%). L activité des entreprises privées poursuit sa forte hausse (+47%).

4 CNAMTS, DRP, STATISTIQUES AT/MP 2008 DU SECTEUR DE L AIDE ET DU SOIN À DOMICILE

5 Principaux indicateurs de sinistralité SASAD Ensemble % Effectif salarié ,0 Heures travaillées ,0 AT en 1 er règlement ,5 Nouvelles IP ,3 Décès ,5 Journées perdues ,7 Indice de fréquence 47,8 38,0 Taux de fréquence 31,6 24,7 Taux de gravité 1,76 1,31 Indice de gravité 14,9 16,1

6 AT selon l élément matériel en cause SASAD Ensemble AT % d AT AT % d AT Accidents de plain pied , ,3 Chutes de hauteur , ,1 Manutention manuelle , ,2 Masse en mouvement 363 2, ,7 Véhicules 602 3, ,1 Outils portatifs 295 1, ,4 Jeux, rixes , ,9 Autres 654 3, ,3 Total

7 AT selon siège des lésions SASAD % Ensemble % Tronc , ,2 Membres inférieurs (sauf pieds) , ,4 Localisations multiples , ,6 Membres supérieurs (sauf mains) , ,3 Main , ,5 Pied 836 4, ,0 Tête (sauf yeux) 641 3, ,0 Non précisé 228 1, ,6 Yeux 154 0, ,6 Interne 133 0, ,8 Ensemble

8 AT selon nature et siège des lésions SASAD Douleurs, efforts, lumbago du tronc 25,6 15,6 Entorse du membre inférieur (sauf pied) 7,4 7,5 Douleurs, efforts, lumbago du membre supérieur (sauf main) 5,5 3,4 Douleurs, efforts, lumbago à localisations multiples 4,6 1,6 Contusion du membre inférieur (sauf pied) 4,0 4,4 Plaies à la main 3,8 12,6 Douleurs, efforts, lumbago du membre inférieur(sauf pied) 3,7 2,9 Contusion à localisations multiples 3,7 3,4 Contusion du membre supérieur (sauf main) 3,0 3,0 Contusion du tronc 2,9 2,9 Contusion à la main 2,5 3,0 Autres 33,2 39,7 Ensemble

9 AT selon nature des lésions SASAD % Ensemble % Douleur, effort, lumbago , ,7 Contusion , ,3 Entorse , ,6 Plaies , ,4 Lésions de nature multiple , ,0 Non précisé 793 4, ,0 Déchirure musculaire ou tendineuse 658 3, ,1 Fracture fêlure 527 2, ,9 Autres 802 4, ,

10 Sinistralité différenciée aide/soin selon élément matériel Soin % soin Aide % aide Manutention manuelle , Accidents de plain pied ,6 Divers : jeux, sports, rixes , ,5 Chutes de hauteur 570 8, ,1 Véhicules 192 2, Outils portatifs 127 1,9 75 1,2 Masse en mouvement 143 2, ,2 Levage 91 1,3 47 0,7 AT non classé, malaise Appareils à fluide 60 0, Machines 39 0,6 29 0,5 Vapeurs, gaz, poussières 6 0,1 10 0,2 Electricité Engins de terrassement

11 Sinistralité AT différenciée aide/soin selon siège des lésions Soin % soin Aide % aide Tronc , ,5 Membres inférieurs (sauf pied) , ,2 Membres supérieurs (sauf main) , ,7 Localisations multiples ,4 Main , ,1 Pied 301 4, ,9 Tête (sauf yeux) 266 3, ,5 Non précisé 90 1,3 91 1,4 Sièges internes ,5 Yeux 63 0,9 50 0,

12 Sinistralité AT différenciée aide/soin selon nature des lésions Douleur, effort, lumbago Soin % soin Aide % aide , ,5 Contusion , ,4 Entorse , ,4 Lésions de nature multiple Plaies 378 5, ,5 Autres , ,

13 Sinistralité AT différenciée aide/soin selon nature et siège lésions Soin Aide Nb AT % Nb AT % Douleurs, efforts, lumbago du tronc , ,8 Entorse du membre inférieur (sauf pied) 506 7, ,7 Douleurs, efforts, lumbago du membre supérieur (sauf main) Douleurs, efforts, lumbago à localisations multiples 416 6, , , ,2 Contusion du membre inférieur (sauf pied) 282 4, ,7 Plaies à la main 266 3, ,3 Douleurs, efforts, lumbago du membre inférieur(sauf pied) 256 3, ,2 Lésions nature et localisations multiples 243 3, ,5 Contusion localisations multiples 240 3, ,4 Contusion du membre supérieur (sauf main) 217 3, ,7 Contusion du tronc Autres croisements , ,

14 Principaux indicateurs de sinistralité TRAJET Indicateur Accident de trajet Trajet en 1 er règlement Nouvelles IP 216 <= 9% 155 >=9% 61 Décès 10 Journées perdues Indice de fréquence 7,5 Fréquence nettement plus élevée que dans l ensemble des secteurs confondus où l indice de fréquence 2008 atteint 4,6 accidents de trajet pour salariés

15 Accident de trajet par élément matériel SASAD % Ensemble % Véhicules , ,8 Accidents de plain pied , ,9 Chute avec dénivellation ,8 Rixes, jeux et autres non classés ,1 Malaises, morts subites 32 1, ,4 Manipulation d objets 19 0, Autres 8 0, ,

16 Maladies Professionnelles suivant syndrome SASAD Ensemble MP % MP % Canal carpien , ,9 Epaule douloureuse , ,5 Epicondylite 98 10, ,2 Plaques pleurales ,1 Sciatique par hernie discale 44 4, ,9 Epaule enraidie 57 6, ,9 Tendinite 22 2, ,3 Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible 1 0, ,4 Ténosynovite 17 1, ,5 Tableau , , , ,5

17 DIFFERENTS MODES D INTERVENTION ET DIFFICILE MISE EN ŒUVRE D ACTIONS DE PREVENTION

18 Emploi direct Le bénéficiaire de l aide est l employeur du salarié Organisme mandataire Le bénéficiaire est l employeur mais il recourt à un organisme mandataire afin de se décharger de la gestion administrative Organisme prestataire Le bénéficiaire de l aide est client d une association ou d une entreprise à laquelle il paye une prestation

19 Réglementation Hygiène et Sécurité Les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, d application obligatoire pour les employeurs du prestataire ne sont pas applicables aux salariés des particuliers employeurs, ni en cas de recours à un service mandataire (article L du code du travail). Convention collective Aide à Domicile Convention collective Salariés du Particulier Employeur Le texte d application relatif à la surveillance médicale des salariés employés à temps partiel chez un particulier employeur n a jamais vu le jour. Seule la convention collective des salariés du particulier employeur prévoit une surveillance médicale, mais pour les salarié(e)s employé(e)s à temps plein seulement. Réforme médecine du travail : transfert au généraliste? Pourtant indispensable au regard des chiffres du secteur : 71% du secteur

20 Lieu de travail, domicile privé Le médecin du travail, l agent de la CARSAT, n y ont pas accès de droit comme en entreprise, Il n est pas simple pour les employeurs de prendre des mesures et de mettre en œuvre des actions pour prévenir les risques professionnels : l interdiction de fumer ne s y applique pas, comment réaliser l évaluation des risques, le suivi de cette évaluation, la mise en œuvre de mesures de prévention modalités de mise à disposition des salariés des équipements de travail, équipements de protection individuelle, aides techniques Information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d une manière compréhensible pour chacun (R ) : modalités d accès au DU, mesures de prévention des risques identifiés dans le DU, rôle du service de santé au travail et des représentants du personnel en matière de prévention, contenu du RI en matière d H&S (R ) difficulté relative à la surveillance médicale (dont sont exclus les salariés du particulier employeur à temps partiel) particulier employeur qui n a pas toujours conscience de sa qualité d employeur et qui n est pas sensibilisé à la prévention des risques professionnels

21 Responsabilité civile et pénale de l employeur en cas d Accident du Travail Tout employeur, y compris le particulier employeur, peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle.

22 Retrait d agrément Le non respect de la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et Le non respect de la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et conditions de travail justifie le retrait d agrément accordé à la structure (R )

23 En Europe Les informations recueillies auprès d organismes homologues à l INRS, dans d autres Etats membres (Italie, Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Irlande) montrent que lorsqu il existe des employeurs structurés, le droit européen en matière de santé et sécurité au travail est transposé et effectivement appliqué. En revanche, dans la plupart des pays les difficultés sont liées au statut de particulier employeur, qui semble a priori exclu du champ d application de la directive cadre 89/391/CEE par son article 3. A signaler cependant le cas de l Autriche où le droit applicable est pratiquement le même quand il s agit de particuliers employeurs ; la difficulté réside dans la quasi impossibilité de vérifier l application du texte dans la réalité.

24 En Europe (suite) En République tchèque, la situation apparaît plus avancée. Le contrat de travail peut prévoir la question de l accès au domicile du bénéficiaire. Dans le cadre d une prestation de service, l accès au domicile du bénéficiaire peut être prévu dans le contrat de prestation de service. Le contrat de prestation de service peut également prévoir les cas dans lesquels le service ne peut être rendu, notamment pour des motifs liés à l hygiène et la sécurité. L employeur fournit l équipement de travail, les EPI, assure la formation à ces équipements mais aussi à ceux présents au domicile du bénéficiaire. Pour le particulier employeur, le code du travail et la loi qui le complète relative à l H&S s appliquent. Il doit permettre l entrée à son domicile aux organes de contrôle car il est aussi un lieu de travail. Si l employeur ne peut pas assumer ses obligations, il ne doit pas conclure de contrat de travail. Ce qu a déjà affirmé la jurisprudence française dans un tout autre cas d espèce.

25 Professionnalisation des employeurs? Statut dont ceux-ci n ont pas toujours conscience, notamment lorsqu il s agit de particuliers employeurs, de présidents de conseils d administration. Le CESU (chèque emploi service universel) qui vise à simplifier les déclarations sociales ne contribue pas, de ce point de vue, à rappeler aux particuliers leur position d employeur, même s il présente de nombreux intérêts d une manière générale. Mais le CESU mène des actions de sensibilisation à la prévention des risques professionnels par la diffusion des dépliants élaborés par le réseau Prévention en partenariat avec les partenaires sociaux.

26 RETOURS D EXPERIENCE

27 Médecin du travail 50 aides à domicile d une structure de 800 salariés Il a commencé par rédiger la fiche d entreprise après être allé sur le terrain pour identifier les risques et déterminer le suivi médical à mettre en place Il a accompagné 3 aides à domicile sur le terrain pendant 1 journée Il s est appuyé sur le document INRS du réseau EVEREST Il a lancé la réflexion au sein du CHSCT en présentant la fiche d entreprise Il a travaillé avec le CHSCT et un cabinet conseil Des actions ont ensuite été engagées La structure doit identifier avant l intervention les éléments relatifs au bénéficiaire : sa santé, son environnement familial, son logement, les aides techniques Il faut que les cadres de secteur soient formés à cette évaluation Importance de la formation continue car beaucoup ont appris sur le terrain Dans l organisation de la structure, il faut formaliser : règlement intérieur, cahier de liaison, contrat d intervention (plan de prise en charge du bénéficiaire)

28 Médecin du travail S occupe depuis 20 ans d 1 association Elle a choisi d intervenir dans les formations pour écouter et échanger avec les salariées Ces temps de formation permettent aux salariées de se retrouver et d échanger entre elles des pratiques : que faire en cas d incontinence mal vécue de la personne âgée, comment aider un homme à faire sa toilette quand on est une jeune femme qui débute, que faire en cas de difficultés avec les familles, les voisins, les médecins Fervente utilisatrice du DVD «D une maison à l autre».

29 Directrice des ressources humaines d une association d aide à domicile 200 salariés travaillent pour l association : aides ménagères, auxiliaires de vie. Le document unique a été établi avec le médecin du travail, après une rencontre avec les salariés. La structure s est dotée d un psychologue qui peut intervenir en cas de situations difficiles. Depuis 6 ans, un ergothérapeute intervient pour le choix des aides techniques et pour les formations à la prévention des risques liés à l activité physique. Il doit y avoir un suivi des besoins en formation et il ne faut pas hésiter à changer d organisme de formation. Elle a suivi une formation sur le risque routier afin de pouvoir à son tour sensibiliser tout le personnel. Pour les nouveaux embauchés, des formations ont été proposées : en ergonomie, aux déplacements de personnes à mobilité réduite, en gestion du stress, à l accompagnement de pathologies lourdes ou de situations difficiles (Alzheimer, handicap physique, cancer, fin de vie.), au secourisme, d habilitation électrique, à la préparation au diplôme d Auxiliaire de Vie Sociale Mise en place d un tutorat des jeunes salariés sur les bons réflexes et les bonnes pratiques, ce qui permet de valoriser le travail des anciennes. Elles peuvent ainsi transmettre un savoir-faire et se remettre en question. Remise aux nouveaux embauchés d un livret sur les risques et la prévention, organisation de réunions de travail pour les salariés avec la CARSAT, sensibilisation des clients à la prévention des risques professionnels par les responsables de secteur. Travail actif avec le CHSCT

30 Directeur d une association «Dans le cadre de notre politique de prévention, il y aura une véritable implication de la médecine du travail et le document unique est aujourd hui un vrai outil de travail.»

31 Directrice d une association «Une prise de conscience s installe chez les aides à domicile, une plus grande implication de leur part dans la prévention des risques professionnels. Un travail est en cours sur l estimation, pour chaque risque, de la gravité des dommages et la fréquence de l exposition aux dangers. Pour ensuite hiérarchiser les risques et déterminer les priorités en terme d actions à mettre en œuvre ou en terme de pistes d amélioration.»

32 Mobilisation du Réseau Prévention Sensibilisation : brochure, dépliants, grille d intervention Formation : acteurs Prévention et acteurs Secteur Connaissance du secteur Aides techniques Partenariat avec l ANSP

33 Outils pratiques du réseau Prévention INFORMATION «Evaluation et prévention des risques chez les aides à domicile», TC 102, DMT, DVD «D une maison à l autre» Dossier web «Aide à domicile», Dossier web «Soins à domicile», Brochure ED 6066 «Aide, accompagnement, soin et services à domicile. Obligations des employeurs prestataires», «Services à la personne. Veiller sur soi comme les autres», Travail et Sécurité, Janvier 2010, n 702,

34 Outils pratiques du réseau Prévention (suite) INFORMATION (suite) Dépliant ED 4191 «Pour prévenir les problèmes de santé liés à l activité physique au travail» Dépliant ED 4192 «Produits ménagers, Risques d infection» Dépliant ED 4193 «Pour prévenir les chutes au travail» Dépliant à venir en novembre 2010 : «Pour prévenir le risque d infection» Février 2011 «Pour prévenir les risques liés aux déplacements professionnels» Grille de repérage des risques professionnels et son livret d accompagnement

35 Outils pratiques du réseau Prévention (suite) FORMATION «Certificat Prévention Secours Intervenant à domicile» pour les intervenants à domicile «Référent prévention des risques professionnels - Secteur aide et soin à domicile» pour les responsables de secteur «Développer et manager la prévention des risques professionnels dans sa structure» pour les directeurs de structure

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