SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE ,51 SIEGE SOCIAL : 145 RUE MICHEL CARRE ARGENTEUIL (VAL D'OISE)

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1 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE ,51 SIEGE SOCIAL : 145 RUE MICHEL CARRE ARGENTEUIL (VAL D'OISE) R.C. PONTOISE B PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 JUIN Le 26 juin 2014 à 10 heures les actinnaires de GEOREX se snt réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siège scial 145 rue Michel Carré ARGENTEUIL (Val d Oise) sur cnvcatin qui leur avait été adressée dans les délais légaux accmpagnée des dcuments légaux et après annnce parue au Jurnal d annnce légale Le Parisien du 15 mai ETAIENT PRESENTS : 8 actinnaires représentant actins AVAIENT ENVOYE LEUR POUVOIR : 53 actinnaires représentant actins AVAIENT VOTE PAR CORRRESPONDANCE : 12 actinnaires représentant actins Mnsieur BALLESTEROS, Cmmissaire aux Cmptes, dûment cnvqué par currier recmmandé avec A.R. était présent. Mnsieur DE L ESTANG Vianney (sciété SPTI/SMART ENERGIES) et Mnsieur LE PAGE Niclas, deux des actinnaires présents et acceptant snt appelés cmme Scrutateurs et Mnsieur BAILLARD cmme Secrétaire. L Assemblée est présidée par Mnsieur VOIGT. SEANCE DU 26 JUIN /5

2 Le Président cmmunique les vtes par crrespndance et puvirs reçus. Les vtes reçus hrs délais u dnt le signataire u mandataire ne snt pas clairement identifiés u identifiables ne snt pas cnsidérés cmme valides par l Assemblée des actinnaires. Mnsieur le Président cnstate que la feuille de présence, certifiée par les membres du bureau, fait ressrtir que les vix des actinnaires présents, représentés et vtants par crrespndance s élèvent au chiffre de vix sur vix. En cnséquence, le qurum étant atteint l Assemblée peut valablement délibérer. Mnsieur Le Président dispse sur le bureau et met à la dispsitin des membres de l Assemblée : Les statuts de la Sciété, Un exemplaire du jurnal d annnces légales prtant cnvcatin de l Assemblée. Le tableau des résultats de la sciété au curs des cinq derniers exercices, La cpie de la lettre de cnvcatin adressée aux actinnaires, Les rapprts du Cmmissaire aux Cmptes, Le rapprt du Cnseil d Administratin, Le texte des réslutins prpsées à l Assemblée, Les bulletins de vte par crrespndance, La liste des actinnaires, La liste des administrateurs. Mnsieur Le Président rappelle ensuite que l rdre du jur de la présente Assemblée est le suivant : A caractère rdinaire : Apprbatin des cmptes sciaux de l exercice cls le 31 décembre 2013 et des dépenses et charges visées au 4 de l article 39 du CGI ; Apprbatin des cmptes cnslidés de l exercice cls le 31 décembre 2013 ; Rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins et engagements réglementés et apprbatin et/u ratificatin de ces cnventins, Affectatin du résultat de l exercice et distributin d un dividende ; Transfert du siège scial ; Puvirs pur les frmalités. Mnsieur Le Président dnne lecture du rapprt du Cnseil dévelppant les sujets prpsés au vte de l Assemblée Générale Ordinaire et le cmmente brièvement. Il passe la parle à Mnsieur Le Cmmissaire aux Cmptes qui dnne lecture de ses rapprts et apprte diverses précisins et cmmentaires. Une discussin s uvre alrs, Mnsieur Le Président apprtant les précisins et analyses demandées. Mnsieur le Président répnd ensuite aux questins des actinnaires présents ainsi qu à ceux qui nt transmis leurs questins par écrit dans les délais impartis. Au terme de celle-ci plus persnne ne demandant la parle, les réslutins snt mises aux vix : A CARACTERE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET DES DEPENSES ET CHARGES VISEES AU 4 DE L ARTICLE 39 DU CGI) SEANCE DU 26 JUIN /5

3 L Assemblée Générale, statuant en matière rdinaire, cnnaissance prise des rapprts du Cnseil d Administratin et du Cmmissaire aux cmptes, appruve les cmptes sciaux de l'exercice 2013, tels qu'ils lui snt présentés et qui se sldent par un bénéfice de ,63 eurs, avec tutes les pératins qu ils traduisent u qui snt mentinnées dans ces rapprts. L Assemblée appruve spécialement le mntant glbal s élevant à 3.180,36 eurs des dépenses et charges visées au 4 de l article 39 du CGI ainsi que l impôt crrespndant. Elle dnne au Cnseil d Administratin quitus de sa gestin pur l exercice Cette réslutin, mise aux vix, est adptée par vix pur cntre 0 nn et 0 abstentins. SECONDE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES) L Assemblée Générale, statuant en matière rdinaire, cnnaissance prise des rapprts du Cnseil d Administratin et du Cmmissaire aux cmptes, appruve les cmptes cnslidés de l'exercice 2013, tels qu'ils lui snt présentés et qui se sldent par un bénéfice - part de grupe de ,83 eurs, avec tutes les pératins qu ils traduisent u qui snt mentinnées dans ces rapprts Cette réslutin, mise aux vix, est adptée par vix pur cntre 0 nn et 0 abstentins. TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION ET/OU RATIFICATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES) L Assemblée Générale, statuant en matière rdinaire, après avir pris cnnaissance du rapprt spécial du Cmmissaire aux cmptes sur les cnventins réglementées visées à l'article L et suivants du Cde de cmmerce, appruve et, le cas échéant, ratifie les cnventins cnclues au curs de l exercice Cette réslutin, mise aux vix, est adptée par vix cntre 0 nn et 0 abstentins. QUATRIEME RESOLUTION (AFFECTATION DES RESULTATS-DISTRIBUTION D UN DIVIDENDE) L Assemblée Générale, statuant en matière rdinaire, appruvant la prpsitin du Cnseil d Administratin, décide d affecter et de répartir le bénéfice de l exercice 2013 de la manière suivante : Bénéfice de l exercice : ,63 Reprt à nuveau antérieur : ,72 Sit ,35 Distributin d un dividende : ,10 Reprt à nuveau : ,25 Le mntant du dividende de ,10 eurs, qui représente un dividende 0,10 eurs par actin avant prélèvements sciaux, cnstitue un revenu éligible à l abattement de 40% mentinné au 2 du 3 de l article 158 du Cde général des impôts, dans les cnditins et limites légales et sus la respnsabilité des actinnaires, sus réserve de l ptin, par ces derniers, pur le prélèvement libératire. Seules les persnnes physiques fiscalement dmiciliées en France y nt drit. Nus vus infrmns que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués snt impsables au barème prgressif de l'impôt sur le revenu et que, cnfrmément aux dispsitins de l'article 117 quater mdifié du SEANCE DU 26 JUIN /5

4 Cde général des impôts, est mis en place un prélèvement frfaitaire bligatire de 21%, nn libératire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu. Les persnnes et revenus cncernés par ce nuveau prélèvement snt précisés. Nus vus infrmns en utre que, cnfrmément aux dispsitins de l'article L du Cde de la sécurité sciale, les prélèvements sciaux sur les dividendes, impsés au barème prgressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils sient éligibles u nn à l'abattement de 40 %, snt retenus à la surce par l'établissement payeur, lrsque ce dernier est établi en France ; ils devrnt être versés au Trésr dans les quinze premiers jurs du mis suivant celui du paiement des dividendes. Il sera détaché le 2 juillet 2014 et mis en paiement le 7 juillet L Assemblée Générale dnne acte au Cnseil d Administratin de ce qu il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des tris exercices précédents et les revenus éligibles à l abattement visé à l article du C.G.I, nt été, par actin les suivants : Au titre de l Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION AUTRES REVENUS DIVIDENDES DISTRIBUÉS REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION ,30 Sit 0,300 par actin ,10 Sit 0,100 par actin Cette réslutin, mise aux vix, est adptée par vix cntre nn et 0 abstentins. CINQUIEME RESOLUTION (TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL) L'assemblée Générale ratifie, cnfrmément à l'article L du cde de cmmerce le transfert du siège scial de : «Les Algrithmes» Bâtiment Platn 145 rue Michel Carré ARGENTEUIL à 7C Place du Dôme - Immeuble Elysées la Défense PARIS LA DEFENSE Cedex A cmpter du 1er juillet Décidé par le cnseil d'administratin au curs de sa réunin du 15 avril Cette réslutin, mise aux vix, est adptée par vix pur cntre 400 nn et 0 abstentins. SIXIEME RESOLUTION (POUVOIRS POUR LES FORMALITES) L Assemblée Générale dnne tus puvirs au prteur d un exemplaire, d une cpie u d un extrait du présent prcès-verbal à l effet d accmplir tutes les frmalités de dépôt et de publicité requises par la li. Cette réslutin, mise aux vix, est adptée par vix pur cntre 0 nn et 550 abstentins. SEANCE DU 26 JUIN /5

5 Plus rien n étant à l rdre du jur et plus persnne ne demandant la parle, la séance est levée à 11 heures 30. Harald VOIGT Président Laurent BAILLARD Secrétaire DE L ESTANG Vianney Scrutateur LE PAGE Niclas. Scrutateur SEANCE DU 26 JUIN /5