Régimes de retraite individuels

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Régimes de retraite individuels"

Transcription

1 Ces dernières années, les propriétaires d entreprise ont commencé à reconnaître les avantages offerts par les régimes de retraite individuels (RRI). Un RRI permet aux propriétaires d entreprise et à certains de leurs employés qui satisfont à des critères précis d accroître leur épargne-retraite. Pour les personnes de 40 ans et plus, le RRI peut être le régime idéal pour optimiser les prestations de retraite, puisque le montant qui peut être accumulé dans un RRI est habituellement plus élevé que celui qui peut être épargné dans un REER. Une stratégie RRI doit être évaluée dans le contexte d un plan financier et successoral complet et il faut examiner soigneusement la situation personnelle de chacun et effectuer une analyse de rentabilité appropriée. Qu est ce qu un RRI? Les régimes de retraite individuels sont des régimes à «prestations déterminées» parrainés par l employeur et qui sont généralement constitués pour une ou deux personnes. Dans le contexte d un régime à prestations déterminées, les prestations de retraite sont habituellement calculées au moyen d une formule basée sur un certain nombre de facteurs comme les années de service et les niveaux de rémunération. L employeur est entièrement responsable de fournir ce revenu garanti, sans égard au climat de placement. À l opposé, le régime de retraite à «cotisations déterminées» a une valeur accumulée précise composée des cotisations au régime et des revenus de placement accumulés à l abri de l impôt. Le montant de la rente de retraite que recevra le participant dépendra de la valeur accumulée dans le régime à la retraite. Ces deux types de régimes se comparent au régime enregistré d épargne-retraite (REER). Qui peut établir un RRI? Les entreprises peuvent établir des RRI à l intention de leurs propriétaires ou gestionnaires, de leurs principaux dirigeants ou de leurs professionnels, à condition que le participant soit un employé de l entreprise qui parraine le régime. L employeur peut décider quels employés pourront constituer un RRI, toutefois des restrictions s appliquent aux prestations qui peuvent être versées aux employés rattachés à l employeur. Un employé rattaché se définit comme un employé qui détient, directement ou indirectement, dix pour cent ou plus des actions de l entreprise. Les travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise non constituée en société ne sont pas admissibles à un RRI; par contre, leurs employés peuvent être autorisés à établir un RRI. Qui peut profiter d un RRI? Le RRI peut être un instrument d épargne-retraite avantageux si : vous avez 40 ans ou plus et vous êtes à l emploi d une entreprise non constituée en société (si vous êtes le propriétaire de l entreprise ou un professionnel, vous devez être un employé de votre entreprise); vous cotisez actuellement le montant maximal permis à votre REER; votre employeur consent à établir, à administrer et à provisionner le RRI. Régimes de retraite individuels 1

2 Prestations de retraite maximales Le maximum des prestations de retraite qu un employé peut accumuler pour chaque année de service est fixé à 2 pour cent de son revenu, jusqu à concurrence du plafond absolu prescrit par la loi. Ce plafond pour 2012 s élève à $, montant qui est indexé par la suite. Le revenu reçu d un employeur comprend le salaire, les commissions et les primes, ainsi que la valeur des avantages imposables; les dividendes ne sont toutefois pas considérés comme un revenu aux fins du calcul des prestations de retraite. La rente d un employé non rattaché peut être calculée d après le revenu moyen de ses trois meilleures années, ce qui permet de réduire l incidence des années où son salaire était moins élevé ou instable. Il est également possible d accumuler des prestations durant une période d invalidité ou un congé autorisé en fonction du revenu gagné avant l invalidité ou le congé. La rente d un employé rattaché est limitée suivant une formule de prestations indexées en fonction du salaire de carrière (le revenu réel pour l année déterminera les prestations accumulées pour chaque année de service). Par conséquent, les employés rattachés peuvent toucher leur rente maximale seulement s ils gagnent le revenu maximum requis annuellement et ils ne peuvent pas accumuler de prestations pendant un congé pour invalidité ou un congé autorisé. Cotisations au RRI À titre de régime de retraite à prestations déterminées, le RRI doit procurer à l employé une rente de retraite à vie. Un actuaire déterminera les cotisations requises pour capitaliser les prestations de retraite promises. Cette évaluation actuarielle doit être exécutée au moins une fois tous les trois ou quatre ans, selon les lois provinciales en vigueur. Avec le temps, les fonds RRI peuvent présenter un surplus ou un déficit, car les taux de rendement réels peuvent différer des hypothèses actuarielles. Si le RRI présente un surplus qui excède les limites prescrites, il est possible que l on doive interrompre les cotisations. Inversement, si le RRI présente un déficit, des cotisations additionnelles devront être versées, lesquelles seront déductibles aux fins de l impôt. Les lois en matière de retraite imposent actuellement les hypothèses actuarielles suivantes : un taux d inflation de 4 pour cent; un indice de prestations de 3 pour cent après la retraite; un taux d augmentation salariale de 5,5 pour cent; un taux de rendement du revenu de 7,5 pour cent. À la retraite, le RRI peut être bonifié au moyen de prestations et de cotisations additionnelles. Selon l âge de l employé au moment de la retraite, la capitalisation de ces prestations additionnelles peut contribuer à réduire tout surplus dans le RRI ou permettre le versement de cotisations additionnelles déductibles dans le RRI. Régimes de retraite individuels 2

3 Facteur d équivalence (FE) En général, votre plafond de cotisation au REER s établit à 18 pour cent de votre revenu gagné de l année précédente, jusqu à concurrence d un montant maximum prescrit, moins tout facteur d équivalence (FE). Un facteur d équivalence est déclaré par l employeur pour les participants aux régimes de retraite enregistrés, ce qui a pour effet de réduire les droits de cotisation au REER. Un FE est essentiellement une valeur calculée ou estimée des prestations de retraite accumulées et comme un RRI est généralement structuré pour maximiser les prestations de retraite, le FE éliminera essentiellement les droits de cotisation au REER. Avantages Inconvénients Le régime est à prestations déterminées, et le revenu de retraite est donc prédéterminé et prévisible; Le plafond de cotisation est plus élevé pour les personnes de 40 ans et plus par comparaison avec le REER; Un montant forfaitaire peut être cotisé au titre des services passés jusqu en 1991 (ou avant sous réserve de certaines exigences); Tous les frais d établissement et d administration constituent des dépenses déductibles d impôt pour l entreprise; Les cotisations sont déductibles d impôt pour l entreprise, et ne sont pas considérées comme un avantage imposable pour l employé (bénéficiaire) participant au régime; Coûts d établissement et coûts permanents; Complexité d un régime de retraite; Restrictions imposées aux retraits; Le plafond de cotisation peut être abaissé si le rendement des placements excède le niveau exigé pour capitaliser les prestations; Des cotisations supplémentaires peuvent être exigées si le rendement des placements ne suffit pas à financer les prestations; A pour effet d annuler les droits à cotisation de REER; Le participant à un RRI ne peut cotiser à un REER de conjoint. Si l entreprise doit emprunter des fonds pour capitaliser le RRI, le coût de l emprunt constitue également une dépense déductible d impôt. Cotisations au RRI pour services passés Lorsqu un RRI est établi, les cotisations pour services passés permettent au participant de récupérer les cotisations des années précédentes pendant lesquelles il a travaillé pour l entreprise. Des cotisations au titre des services passés sont généralement admises à partir de 1991 pour les employés rattachés et à partir de la date d embauche pour les employés non rattachés. Des prestations de retraite pour les années de service antérieures à 1991 peuvent être accordées aux employés rattachés seulement si certaines conditions sont respectées. Un facteur d équivalence pour services passés (FESP) sera créé, réduisant les droits de cotisation au REER. En vertu de la législation applicable, si un employé ne dispose pas de droits de cotisation suffisants pour absorber le FESP, un transfert direct libre d impôt à concurrence du montant du FESP peut être effectué du REER de l employé au RRI (ceci réduira le FESP). L employeur peut également retirer des montants à concurrence du FESP de son REER, réduisant encore le FESP. Si l employé choisit cette option, les retraits du REER doivent être ajoutés au revenu et l employé payera les impôts sur les montants retirés du REER. Régimes de retraite individuels 3

4 L entreprise qui parraine le RRI pourra verser une cotisation déductible d impôt du montant de la différence, le cas échéant, entre la valeur des services passés portés au crédit du RRI et le montant de tout montant transféré d un REER versé dans le RRI. Sous réserve des lois en matière de retraite, les cotisations pour services passés peuvent être déductibles sous forme d un montant forfaitaire ou étalées sur un certain nombre d années. Les cotisations d employés requises pour les services postérieurs à 1989 sont déductibles au cours de l année où elles sont reçues, jusqu à concurrence des limites prescrites. Cependant, des restrictions strictes régissent la déductibilité des cotisations d employés pour les services antérieurs à 1990, et il est interdit à un employeur de payer pour les services antérieurs à 1990 d un employé au lieu de tout droit auquel l employé pourrait être admissible. Politique et procédure de placement Dans le contexte de la création d un RRI, l Énoncé des procédures et de la politique de placement stipulera la manière dont les fonds seront gérés, conformément à la réglementation sur les régimes de retraite. Acquisition La réglementation sur les régimes de retraite prévoit normalement que les fonds sont acquis après deux ans de participation, bien que le RRI soit habituellement structuré de manière à être acquis immédiatement. Lorsque sont acquis les droits à prestation, ceux-ci deviennent immobilisés et doivent être conservés de telle sorte qu ils fourniront au fil du temps un flux de revenu durant la retraite. À la dissolution d un RRI avant la fin de l année où le titulaire atteint 71 ans, les fonds pourront être transférés dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou, dans certains cas, dans un REER. La Loi de l impôt sur le revenu fixe une limite au montant qui peut être transféré à l abri de l impôt d un régime de retraite à prestations déterminées à un régime enregistré. Tout montant excédentaire sera versé en espèces et soumis aux retenues d impôt à la source. Comparaison entre les stratégies RRI et REER Employé : 50 ans; prévoit prendre sa retraite à 65 ans; revenu annuel courant de $ depuis RRI c. REER (avec services passés) En utilisant les hypothèses actuarielles mentionnées précédemment dans ce rapport : il est possible de cotiser $ de plus dans une solution RRI que dans un REER seulement, sur une base cumulative au cours de la période de cotisation; l employé accumule $ de plus dans son RRI que dans son REER à l âge de 65 ans, en supposant un rendement net de 7,5 pour cent. Régimes de retraite individuels 4

5 Comparaison entre les stratégies RRI et REER (suite) Services passés Les cotisations pour services passés, si elles sont autorisées et versées dans un RRI, peuvent augmenter considérablement la valeur de ce dernier. Si l on suppose que l employé verse l équivalent de 21 ans de cotisations pour services passés (sous forme d un montant forfaitaire) et que l on tient compte de tout effet sur son REER : la cotisation additionnelle au RRI atteint $; à 65 ans, l employé aura accumulé $ de plus dans son RRI. Prestations additionnelles (avec services passés) Une fois à la retraite, l employé peut effectuer des cotisations additionnelles au RRI, appelées provisionnement à l échéance. Par exemple : si l employé (qui a des services passés) prend sa retraite à 60 ans et que le RRI est gardé intact, un montant additionnel de $ pourrait être cotisé; si ce même employé travaille jusqu à l âge de 71 ans et si la cotisation additionnelle maximale est effectuée, en supposant un rendement net de 7,5 pour cent, un montant additionnel de $ pourrait être accumulé dans le RRI, comparativement au REER. Options à la retraite Les fonds d un RRI appartiennent à l employé, sous réserve des modalités d acquisition, mais, contrairement au REER les fonds d un RRI sont habituellement immobilisés et doivent être utilisés pour procurer un revenu durant toute la retraite du participant. Prestations de retraite reçues d un RRI Si l autorité compétente en matière de retraite n exige pas que le RRI soit liquidé, le RRI peut demeurer intact et l employé peut recevoir ses prestations de retraite directement de ce régime. Dans ce cas, l employeur demeure responsable du RRI, ce qui inclut l administration du régime et les évaluations actuarielles, ainsi que l obligation de s assurer que le régime est bien provisionné. Si le RRI doit être liquidé, les options sont les suivantes : l achat d une rente viagère garantie pour fournir les prestations de retraite; le transfert des fonds dans un régime de revenu de retraite productif de revenu immobilisé autorisé par la réglementation en matière de retraite; dans certains cas, le transfert des fonds dans un REER. Tous les fonds excédant les limites permises sont versés en espèces et assujettis à l impôt. Régimes de retraite individuels 5

6 RRI au décès : Avant la retraite Si le participant au régime décède avant de prendre sa retraite, le conjoint survivant doit avoir le choix d acquérir une rente différée ou de transférer la valeur de rachat du RRI dans un autre régime enregistré de retraite immobilisé ou, dans certains cas, dans un REER. En l absence de conjoint survivant, les fonds du RRI peuvent être distribués à d autres bénéficiaires ou à la succession du participant au régime, sous réserve de l impôt, mais un traitement fiscal préférentiel peut être disponible. RRI au décès : Après la retraite Au décès du participant au régime après la retraite, la distribution des fonds variera selon que la rente était payée au participant au régime à partir du RRI ou d un autre régime enregistré dans lequel le RRI avait été transféré. Prestations de retraite du RRI Si le participant au régime décède après avoir pris sa retraite alors qu il reçoit des prestations de retraite du régime, le conjoint survivant continuera de recevoir une rente sous forme de prestations au survivant (100 % des prestations au cours d une période garantie, habituellement 66,66 % par la suite). Si les prestations de retraite ont été utilisées pour acquérir une rente réversible, le conjoint survivant continuera de recevoir une rente viagère, conformément aux conditions stipulées dans le contrat de rente. Si le participant touchait un revenu provenant d une rente réversible, il n y aura aucune valeur successorale au deuxième décès, sous réserve de toute période garantie qui pourrait avoir été acquise. S il n y a pas de conjoint survivant, ou au décès du conjoint survivant, toute valeur résiduelle dans le RRI sera distribuée aux autres bénéficiaires ou à la succession du participant au régime ou de son conjoint, et elle sera assujettie à l impôt mais un traitement fiscal préférentiel peut être disponible. Dans ce cas également, si le participant touchait un revenu provenant d une rente viagère, il n y aura généralement pas de valeur successorale au décès, sous réserve de toute période garantie qui pourrait avoir été acquise. Prestations de retraite d un autre régime enregistré Si le participant au régime décède après avoir pris sa retraite et que les fonds du RRI ont été transférés dans un autre régime enregistré approuvé, alors le conjoint survivant peut transférer la valeur totale des fonds dans son propre régime enregistré. Selon les lois qui régissent le régime, le régime enregistré immobilisé pourra ou non être «débloqué». Le conjoint, à titre de bénéficiaire, peut transférer le produit dans un REER ou un CRI (s il est âgé de moins de 71 ans) ou dans un autre régime enregistré approuvé, selon la réglementation en vigueur. Rappelons que dans certaines provinces, la seule option offerte est la rente viagère si le décès est survenu après l âge de 80 ans (habituellement, il s agirait d une rente réversible s il y a un conjoint) et, sous réserve des conditions de garantie, il n y aurait aucun autre produit au décès du conjoint survivant. S il n y a pas de conjoint survivant, ou au décès du conjoint survivant, toute valeur résiduelle dans le régime enregistré peut être distribuée aux autres bénéficiaires ou à la succession du participant au régime ou de son conjoint, et elle sera assujettie à l impôt mais un traitement fiscal préférentiel peut être disponible. Soulignons que, dans tous les cas, le conjoint survivant doit être le bénéficiaire des prestations de retraite. Régimes de retraite individuels 6

7 Cotisations facultatives supplémentaires Après avoir transféré des fonds de votre REER pour financer les services passés dans votre RRI, il pourrait vous rester une somme dans votre REER, que vous pourriez verser sous forme de cotisation facultative supplémentaire. Cela vous permettrait d étendre les avantages de votre RRI à votre épargne en vue de la retraite hors régime, y compris tout solde de REER restant après avoir fait un transfert aux fins des services passés. Cela vous permettrait également de réduire le nombre de comptes à gérer et, partant, le montant des coûts d administration potentiels à payer tous les ans. La cotisation facultative supplémentaire n est rien de plus qu un montant cotisé dans un RRI tel que mentionné plus tôt, en surplus des cotisations obligatoires. Vous pouvez pour ce faire transférer des fonds accumulés dans d autres régimes de retraite, comme un REER, un régime de retraite d entreprise ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), au titre de cotisation supplémentaire à votre RRI. Les fonds ainsi transférés sont détenus dans un fonds distinct chapeauté par le RRI, et sont soumis à la réglementation en vigueur en matière de régimes de retraite. Les fonds de cotisation facultative supplémentaires sont investis conformément à l Énoncé des procédures et de la politique de placement de votre RRI, et ne peuvent être affectés qu à des placements admissibles aux RRI. Avantages de la cotisation facultative supplémentaire Les frais associés au RRI pourraient être inférieurs aux frais des comptes d épargne-retraite. Dans certaines provinces, les fonds détenus dans un RRI peuvent être à l abri des créanciers (se reporter à la Protection contre les créanciers pour plus de renseignements). Certains frais de gestion de placements exigibles relativement à la cotisation facultative supplémentaire peuvent être considérés comme des dépenses reliées à la gestion d un régime de retraite, ce qui en fait une dépense déductible d impôt pour l entreprise. Contrairement aux actifs d un RRI, la cotisation facultative supplémentaire n est pas bloquée, et elle peut donc être retransférée en tout temps dans un REER. En revanche, cette option ne sera pas disponible si les fonds avaient été transférés d un compte immobilisé. Cotisations facultatives supplémentaires et protection contre les créanciers Les fonds versés au titre de cotisations facultatives supplémentaires peuvent être à l abri des créanciers, selon la province où ils sont inscrits. Nous pouvons vous aider Avec l aide de votre conseiller en placement CIBC Wood Gundy, vous pouvez concevoir un régime de retraite qui vous aidera à faire la transition harmonieuse du travail à la retraite. Pour savoir comment vous pouvez bénéficier des avantages du RRI, communiquez avec votre conseiller en placement CIBC Wood Gundy. CIBC Wood Gundy est une division de Marchés mondiaux CIBC inc., filiale de la Banque CIBC et membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Il est recommandé aux clients de consulter leur conseiller fiscal et leur conseiller juridique en ce qui a trait à leur situation personnelle. Compte tenu des complexités associées au régime de retraite individuel (RRI), des conseils spécialisés en matière de fiscalité et de retraite sont nécessaires pour s assurer qu un tel régime est approprié pour le client. De plus, une stratégie RRI doit être considérée dans le contexte d un plan financier et successoral complet. 02/12 Régimes de retraite individuels 7

Stratégies pour les programmes de retraite anticipée

Stratégies pour les programmes de retraite anticipée Solutions-conseils Si vous-même ou un membre de votre famille faites face à une mise à pied permanente, à une retraite anticipée volontaire ou à une retraite anticipée «forcée», vous devrez prendre des

Plus en détail

3 Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment

3 Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) donne aux Canadiens un nouveau moyen d épargner en franchise d impôt. Lorsque vous cotisez à un CELI, votre placement fructifie à l abri de l impôt et vous n aurez

Plus en détail

Système de revenu de retraite du Canada

Système de revenu de retraite du Canada Au Canada, nous jouissons de l un des meilleurs systèmes de retraite au monde. D après une évaluation basée sur l adéquation, la viabilité et l intégrité, le système de s est classé au cinquième rang mondial

Plus en détail

Guide d épargne-retraite

Guide d épargne-retraite Sans aucun doute, épargner en vue de la retraite devrait constituer l un de vos principaux objectifs de planification financière. En effet, comme l espérance de vie augmente, il se peut que vous passiez

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick Page 1 de 5 inc. a droit à des sommes de retraite régis par la Loi sur (nom du Rentier en caractères d'imprimerie) les prestations de pension du et désire transférer ces sommes dans un fonds de revenu

Plus en détail

Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI)

Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 2 Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Depuis de nombreuses années, les personnes handicapées et leur famille cherchent

Plus en détail

Solutions de revenu de retraite

Solutions de revenu de retraite Solutions de revenu de retraite Des options de revenu pour une retraite en bonne santé financière Lorsque vous prenez votre retraite, c est le temps de faire fructifier votre épargne. Une bonne compréhension

Plus en détail

Dix astuces sur les REER

Dix astuces sur les REER PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE Dix astuces sur les REER Janvier 2016 Un REER vous permet d épargner une partie de vos revenus en prévision de votre retraite. Les montants cotisés à un REER et les

Plus en détail

AvenAnts Au contrat De rente Pour les régimes Avec immobilisation Des sommes Fonds

AvenAnts Au contrat De rente Pour les régimes Avec immobilisation Des sommes Fonds Avenants au contrat DE RENTE Pour les régimes avec immobilisation des sommes Ce document complète le Contrat de rente figurant dans la brochure BRA1620 (produit régulier) et la brochure BRA1564 (produit

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009)

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009) RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC INC. (en vigueur le 31 décembre 2009) Copie certifiée conforme du règlement du Régime de retraite des employés de la Société des casinos

Plus en détail

Fonds enregistrés de revenu de retraite

Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistrés de revenu de retraite En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu, un régime enregistré d épargne-retraite (REER) arrive à échéance au plus tard le 31 décembre de l année du 69 e anniversaire

Plus en détail

CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION. 10.1 CARACTÉRISTIQUES 10.1.0 Définition de la rente. Assurance vie : Née d un besoin de sécurité

CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION. 10.1 CARACTÉRISTIQUES 10.1.0 Définition de la rente. Assurance vie : Née d un besoin de sécurité CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION Assurance vie : Née d un besoin de sécurité Contrat de rente : Né d un besoin de pouvoir placer un capital à long terme et en jouir sans avoir à se soucier de sa gestion

Plus en détail

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi;

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi; L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE AVENANT POUR UN FONDS DE REVENU VIAGER LOI SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE DU QUÉBEC ET RÈGLEMENTS Y AFFÉRENT Police numéro : Titulaire/Rentier : La police

Plus en détail

En cas de litige, le texte et les documents officiels prévaudront.

En cas de litige, le texte et les documents officiels prévaudront. RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS DE VIA RAIL CANADA INC. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 GLOSSAIRE... 5 PLANIFICATION DE LA RETRAITE... 6 1 re étape Déterminer l âge souhaité de la retraite...

Plus en détail

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite Université d Ottawa Université d Ottawa 1 Régime de Université d Ottawa 3 Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information donne un aperçu des aspects fondamentaux du de l Université

Plus en détail

Résumé de la législation en matière de régimes de retraite 1 er janvier 2015

Résumé de la législation en matière de régimes de retraite 1 er janvier 2015 Résumé de la législation en matière de régimes de retraite 1 er janvier 2015 La Standard Life au Canada fait maintenant partie de Manuvie. Nous sommes donc fiers de vous offrir ce Résumé de la législation

Plus en détail

INTRODUCTION PARTIE 1 RÉSUMÉ

INTRODUCTION PARTIE 1 RÉSUMÉ CADRE DE LA RÉFORME DU RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA PRÉSENTÉ AU CONSEIL DES GOUVERNEURS PAR LE COMITÉ D ADMINISTRATION ET LE COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE Juillet 2000 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

États financiers de la Caisse de retraite Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations

États financiers de la Caisse de retraite Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations États financiers de la Caisse de retraite Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État de l actif net disponible pour le service des prestations

Plus en détail

Bulletin fiscal. Juillet 2013 L EXONÉRATION DES GAINS

Bulletin fiscal. Juillet 2013 L EXONÉRATION DES GAINS Juillet 2013 L EXONÉRATION DES GAINS EN CAPITAL ALLÉGEMENT DE L IMPÔT SUR LE REVENU POUR LES ACHETEURS D UNE PREMIÈRE HABITATION LE RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES NOUVEL IMPÔT DE PÉNALITÉ POUR LES

Plus en détail

BSIF. Guide des participants des régimes de retraite 2016

BSIF. Guide des participants des régimes de retraite 2016 BSIF Guide des participants des régimes de retraite 2016 Bureau du surintendant des institutions financières Canada 255, rue Albert, 16 e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 Téléphone : 613-990-7788 Télécopieur

Plus en détail

Rachat d années de service Rachat par les employés de droits à pension

Rachat d années de service Rachat par les employés de droits à pension Rachat d années de service Rachat par les employés de droits à pension Un employé pourrait penser à racheter des droits à pension pour augmenter la valeur de son régime de retraite, dans le but de prendre

Plus en détail

CONDITIONS DE PARTICIPATION

CONDITIONS DE PARTICIPATION CONDITIONS DE PARTICIPATION Introduction Depuis le 1 er janvier 2011, le Régime de retraite principal d OMERS (le «régime principal») contient une disposition prévoyant des cotisations facultatives supplémentaires

Plus en détail

VIP+ Actifs enregistrés et bénéficiaires handicapés. Vol. 13, N o 09

VIP+ Actifs enregistrés et bénéficiaires handicapés. Vol. 13, N o 09 VIP+ Bulletin sur les ventes, l impôt, la planification successorale, la tarification et les produits Actifs enregistrés et bénéficiaires handicapés Les parents et les familles de personnes handicapées

Plus en détail

Guide du facteur d équivalence rectifié

Guide du facteur d équivalence rectifié Guide du facteur d équivalence rectifié RC4137(F) Rév. 00 Avant de commencer C e guide tient compte des modifications récentes de l impôt sur le revenu et des changements proposés qui ont été annoncés

Plus en détail

Communauté urbaine de Montréal Régime de retraite Professionnels Classe B

Communauté urbaine de Montréal Régime de retraite Professionnels Classe B Communauté urbaine de Montréal Régime de retraite Novembre 2001 AVANT-PROPOS La retraite est un événement important dans la vie. Pour profiter pleinement de ses années de retraite, chacun a besoin de ressources

Plus en détail

Aperçu du budget fédéral de 2016

Aperçu du budget fédéral de 2016 RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Aperçu du budget fédéral de 2016 Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du gouvernement libéral le mardi 22 mars 2016. Il s agit du premier budget

Plus en détail

Final. Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300)

Final. Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300) Final Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300) Conseil des normes actuarielles Janvier 2011 Révisé en octobre 2011 Document 211001

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

PRÉPARATION À LA RETRAITE

PRÉPARATION À LA RETRAITE PRÉPARATION À LA RETRAITE Présenté par Claudine Morin-Massicotte Bureau de la retraite 17 novembre 2015 Préparation à la retraite RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE OBJECTIFS

Plus en détail

LES RÉGIMES D ÉPARGNE-RETRAITE

LES RÉGIMES D ÉPARGNE-RETRAITE LES RÉGIMES D ÉPARGNE-RETRAITE > PUBLICATIONS DE RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES SUR LA PLANIFICATION FINANCIÈRE Chez RBC Dominion valeurs mobilières Inc., nous aidons les clients à réaliser leurs objectifs

Plus en détail

FASCICULE D INFORMATIONS FISCALES PERSONNES DÉCÉDÉES

FASCICULE D INFORMATIONS FISCALES PERSONNES DÉCÉDÉES FASCICULE D INFORMATIONS FISCALES PERSONNES DÉCÉDÉES Vous trouverez dans ce fascicule de l information importante en ce qui concerne le traitement fiscale d une déclaration de revenus d une personne décédée.

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-121

BULLETIN FISCAL 2011-121 BULLETIN FISCAL 2011-121 Novembre 2011 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 IMMOBILISÉ AU FONDS DE REVENU VIAGER SUIVANT LE RÈGLEMENT EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES

Plus en détail

SECTION 10 INDEXATION

SECTION 10 INDEXATION SECTION 10 INDEXATION 10.1 Rente additionnelle pour les participants retraités et conjoints survivants Tout participant retraité, ou conjoint survivant, qui a commencé à recevoir une rente viagère en vertu

Plus en détail

Régime de retraite des employées et employés de l Université de Sherbrooke (RRUS)

Régime de retraite des employées et employés de l Université de Sherbrooke (RRUS) Régime de retraite des employées et employés de l Université de Sherbrooke (RRUS) Me familiariser avec la planification de la retraite Mélissa Cyr Conseillère (Régime de retraite) Automne 2015 Objectifs

Plus en détail

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES ADMINISTRATION Numéro : 10.1.1 Page 1 de 5 1. INTRODUCTION L objectif du programme est de compenser l effet de l application des limites fiscales aux prestations prévues au Régime de retraite de l Université

Plus en détail

AVENANT DE COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Nouveau-Brunswick (CRI)

AVENANT DE COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Nouveau-Brunswick (CRI) AVENANT DE COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Nouveau-Brunswick (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent avenant, le pronom «vous» et les adjectifs «votre» et «vos» se rapportent à

Plus en détail

Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite

Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite (RVER) de Manuvie EMPLOYÉS PARTICIPANT AU RVER DE MANUVIE PAR L ENTREMISE DE LEUR EMPLOYEUR Numéro d enregistrement provincial (Québec) : 39700

Plus en détail

Étude de cas. Le cas de Robert et Élizabeth, titulaires d un compte enregistré À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS

Étude de cas. Le cas de Robert et Élizabeth, titulaires d un compte enregistré À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Étude de cas Le cas de Robert et Élizabeth, titulaires d un compte enregistré À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Robert et Élizabeth : mise en contexte Robert et Élizabeth, un couple marié, tous deux âgés

Plus en détail

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l Université de Moncton LE RÉGIME EN BREF Table des matières Introduction................................

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) FONDS DE REVENU DE RETRAITE BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) FONDS DE REVENU DE RETRAITE BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ADDENDA FRV Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) FONDS

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Régime de retraite des employés et employées de soutien Actualisation du régime Étape 1 Discussions préliminaires avec sous-comité

Régime de retraite des employés et employées de soutien Actualisation du régime Étape 1 Discussions préliminaires avec sous-comité PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Régime de retraite des employés et employées de soutien Actualisation du régime 1 Discussions préliminaires avec sous-comité Préparé par Conrad Ferguson 12 mai 2011

Plus en détail

Rémunération des propriétaires dirigeants Deuxième partie

Rémunération des propriétaires dirigeants Deuxième partie Introduction En quoi consistent les dividendes? Les avantages fiscaux de la rémunération sous forme de dividendes Rémunération des propriétaires dirigeants Deuxième partie Par DON GOODISON, CFP, FCGA Introduction

Plus en détail

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Le 20 mars 2015 MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Le texte définitif des modifications apportées aux règlements (les règlements) de la Loi de 1985 sur les

Plus en détail

Exemple. Termes utilisés dans la présente police

Exemple. Termes utilisés dans la présente police A Termes utilisés dans la présente police Nous, notre et la société, signifient Foresters, compagnie d assurance vie. Vous et votre signifient chaque propriétaire nommé dans les Conditions particulières,

Plus en détail

AVENANT DE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ANNEXÉ AU CONTRAT DE FERR

AVENANT DE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ANNEXÉ AU CONTRAT DE FERR AVENANT DE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ANNEXÉ AU CONTRAT DE FERR LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN AVENANT AU CONTRAT DE FERR CONCLU ENTRE : ET (le «titulaire») SOCIÉTÉ DE FIDUCIE NATCAN (l'«émetteur») NOTES

Plus en détail

Modifications fiscales de 2017 touchant. L assurance-vie EN DÉTAIL. La vie est plus radieuse sous le soleil

Modifications fiscales de 2017 touchant. L assurance-vie EN DÉTAIL. La vie est plus radieuse sous le soleil 1 Modifications fiscales de 217 touchant l assurance-vie EN DÉTAIL offre une protection, mais certains L assurance-vie contrats permettent en plus d accumuler de l épargne de façon fiscalement avantageuse.

Plus en détail

AVENANT DE FONDS DE REVENU VIAGER Nouveau-Brunswick (FRV)

AVENANT DE FONDS DE REVENU VIAGER Nouveau-Brunswick (FRV) AVENANT DE FONDS DE REVENU VIAGER Nouveau-Brunswick (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent avenant, le pronom «vous» et les adjectifs «votre» et «vos» se rapportent à la personne

Plus en détail

Employés. Table des matières

Employés. Table des matières Table des matières 1. Introduction 2 2. Recrutement 2 3. Administration de la paie et des congés 5 3.1 Administration de la paie 5 3.2 Administration des congés 8 4. Avantages sociaux 11 5. Programme d

Plus en détail

SécurOption MD. Revenu de retraite pour la vie. Questions et réponses

SécurOption MD. Revenu de retraite pour la vie. Questions et réponses SécurOption MD Revenu de retraite pour la vie Questions et réponses Table des matières Admissibilité...3 Cotisations...4 Choisir SécurOption...4 Projection revenu de rentes...5 Rachat possible de la rente

Plus en détail

Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d accise et à des lois et règlements connexes

Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d accise et à des lois et règlements connexes Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d accise et à des lois et règlements connexes Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p.,

Plus en détail

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

Comité de retraite du RRFS - FTQ

Comité de retraite du RRFS - FTQ Comité de retraite du RRFS - FTQ Aout 2015 Table des matières Un message du Comité de retraite...1 Admissibilité et participation...2 Qui est admissible au Régime?... 2 La participation est-elle obligatoire?...

Plus en détail

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistréss de revenu de retraite La plupart des Canadiens connaissent le régime enregistré d épargne-retraite (REER). Ils sont nombreux à s en servir pendant

Plus en détail

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Objectifs du présent article : Établir la différence entre le facteur d équivalence (FE) et le facteur d équivalence pour services passés

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI)

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les prestations de pension (Nouveau-Brunswick)

Plus en détail

LE FACTEUR FISCAL LES RÈGLES SUR LES PLACEMENTS INTERDITS ET LES AVANTAGES DES REER ONT ÉTÉ PROMULGUÉES : CONTENU

LE FACTEUR FISCAL LES RÈGLES SUR LES PLACEMENTS INTERDITS ET LES AVANTAGES DES REER ONT ÉTÉ PROMULGUÉES : CONTENU NUMÉRO 2012-01 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL LES RÈGLES SUR LES PLACEMENTS INTERDITS ET LES AVANTAGES DES REER ONT ÉTÉ PROMULGUÉES : DES MESURES POURRAIENT ÊTRE NÉCESSAIRES AVANT LE 30 MARS 2012 Dans le

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Mallette SENCRL Comptables agréés

Plus en détail

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Comparaison des régimes d épargne-retraite : Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés

Plus en détail

Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec. Guide de référence de la participante

Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec. Guide de référence de la participante Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Guide de référence de la participante Dernière mise à jour : 25 juillet 2006 Table des matières Page Bien connaître

Plus en détail

Pour diffusion immédiate Ottawa, le 17 février 1997 97-013 PROJET DE MODIFICATION CONCERNANT L'ÉPARGNE-RETRAITE

Pour diffusion immédiate Ottawa, le 17 février 1997 97-013 PROJET DE MODIFICATION CONCERNANT L'ÉPARGNE-RETRAITE Pour diffusion immédiate Ottawa, le 17 février 1997 97-013 PROJET DE MODIFICATION CONCERNANT L'ÉPARGNE-RETRAITE Le ministre des Finances, Paul Martin, a rendu public aujourd'hui un projet de modification

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRE D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF POUR LES EMPLOYÉS DU RÉSEAU DE LE GROUPE JEAN COUTU (PJC) INC. Numéro du groupe G001886

RÉGIME ENREGISTRE D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF POUR LES EMPLOYÉS DU RÉSEAU DE LE GROUPE JEAN COUTU (PJC) INC. Numéro du groupe G001886 La présente brochure donne un aperçu des caractéristiques de votre régime enregistré d'épargne-retraite collectif. Nous vous suggérons de la lire attentivement et de la conserver pour vous y reporter au

Plus en détail

Réponses concernant. l assurance-vie avec participation. RÉPONSES concernant

Réponses concernant. l assurance-vie avec participation. RÉPONSES concernant Réponses concernant l assurance-vie avec participation RÉPONSES concernant Quels contrats avec participation canadiens sont gérés par la Sun Life? Qu est-ce qu un contrat d assurance-vie avec participation?

Plus en détail

Le fractionnement d un revenu de retraite

Le fractionnement d un revenu de retraite SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 15 Le fractionnement d un revenu de retraite Il est maintenant possible de fractionner le revenu de retraite

Plus en détail

Régimes de retraite individuels

Régimes de retraite individuels Ces dernières années, les propriétaires d entreprise ont commencé à reconnaître les avantages offerts par les régimes de retraite individuels (RRI). Un RRI permet aux propriétaires d entreprise et à certains

Plus en détail

Régimes de pension et REER : aide fiscale Hubert Frenken

Régimes de pension et REER : aide fiscale Hubert Frenken Régimes de pension et REER : aide fiscale Hubert Frenken Régimes de pension et REER : aide fiscale En 1991, les autorités ont remanié en profondeur les règles fiscales en matière d épargneretraite. Dans

Plus en détail

Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale

Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre Le 3 novembre 2014 Si votre prévoit la création d une fiducie testamentaire, ou si vous êtes bénéficiaire d une fiducie ou exécuteur testamentaire,

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest État de la situation financière Au 31 mars 2015

Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest État de la situation financière Au 31 mars 2015 État de la situation financière Au 31 mars 2015 Actif Actif à court terme Trésorerie 5 227 401 4 992 479 Débiteurs (note 3) 235 501 196 578 Charges payées d avance 67 728 41 871 5 530 630 5 230 928 Immobilisations

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF FRV DU NOUVEAU-BRUNSWICK CRI DU NOUVEAU-BRUNSWICK Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF FRV DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE RERI DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS)

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) Lorsque vous faites une demande d admission au Programme d aide sociale ou au Programme de solidarité

Plus en détail

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée Normes internationales d information financière États financiers modèles sans application anticipée 1 États financiers pour l exercice 31 décembre Les états financiers modèles de la pour l exercice 31

Plus en détail

Guide. d administration

Guide. d administration Guide d administration Mai 2007 Cette publication a été préparée par le Service des communications. La forme masculine utilisée à certains endroits désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal

Plus en détail

Régime autogéré d épargne-études (individuel) de Valeurs mobilières Dundee Modalités

Régime autogéré d épargne-études (individuel) de Valeurs mobilières Dundee Modalités Régime autogéré d épargne-études (individuel) de Valeurs mobilières Dundee Modalités Les présentes modalités, ainsi que la demande constituent un contrat conclu entre Valeurs mobilières Dundee (le «promoteur»),

Plus en détail

Régime enregistré d'épargne-invalidité

Régime enregistré d'épargne-invalidité REEI! Régime enregistré d'épargne-invalidité Le financement de ce1e séance d informa9on est fourni par le gouvernement du Canada. Informa9on in English is available upon request. 1 Aperçu de l atelier

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU LIQUIDATEUR

LISTE DE CONTRÔLE DU LIQUIDATEUR PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE LISTE DE CONTRÔLE DU LIQUIDATEUR Liste de contrôle étape par étape des tâches et des responsabilités d un liquidateur Le travail de liquidateur peut être exigeant

Plus en détail

Rentes de revenu. Un revenu de retraite garanti

Rentes de revenu. Un revenu de retraite garanti Rentes de revenu Un revenu de retraite garanti Recherchez-vous un revenu stable et garanti sur lequel vous pourrez compter tout au long de votre retraite? Une rente viagère peut devenir la pierre angulaire

Plus en détail

Votre livret d information Cotisations déterminées

Votre livret d information Cotisations déterminées Rémunération totale Régime de retraite Avantages sociaux Rémunération et primes Santé et mieux-être Votre livret d information Cotisations déterminées octobre 2015 14887 Bienvenue au Régime de retraite

Plus en détail

Imposition des rentes prescrites non enregistrées dont le titulaire est un particulier

Imposition des rentes prescrites non enregistrées dont le titulaire est un particulier Imposition des rentes prescrites non enregistrées dont le titulaire est un particulier Le présent document décrit les caractéristiques exclusives des rentes prescrites non enregistrées. Pour plus de renseignements

Plus en détail

ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE

ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE PLACEMENT Emprunter à la banque afin d investir plus de fonds et d améliorer ses gains peut être attrayant pour plusieurs investisseurs,

Plus en détail

Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Règlement 909, annexe 2

Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Règlement 909, annexe 2 Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : Comptes immobilisés INDEX N o : L200-501 TITRE : APPROUVÉ PAR : Fonds de revenu de retraite immobilisé

Plus en détail

AVENANT DE FONDS DE REVENU VIAGER. Québec (FRV)

AVENANT DE FONDS DE REVENU VIAGER. Québec (FRV) AVENANT DE FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent avenant, le pronom «vous» et les adjectifs «votre» et «vos» se rapportent à la personne qui est

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Addenda à la Déclaration de Fiducie du Fonds de Revenu de Retraite Établissant un Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé Manitoba (FRRI)

Addenda à la Déclaration de Fiducie du Fonds de Revenu de Retraite Établissant un Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé Manitoba (FRRI) Addenda à la Déclaration de Fiducie du Fonds de Revenu de Retraite Établissant un Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé Manitoba (FRRI) Manitoba (FRRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans

Plus en détail

Texte du Régime volontaire d épargne-retraite de la London Life (RVER)

Texte du Régime volontaire d épargne-retraite de la London Life (RVER) Texte du Régime volontaire d épargne-retraite de la London Life (RVER) Administrateur du régime : London Life, Compagnie d Assurance-Vie Numéro d autorisation accordée par l Autorité des marchés financiers

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

MESURES LÉGISLATIVES SUR LES AVANTAGES SOCIAUX AU CANADA 2015

MESURES LÉGISLATIVES SUR LES AVANTAGES SOCIAUX AU CANADA 2015 MESURES LÉGISLATIVES SUR LES AVANTAGES SOCIAUX AU CANADA 2015 Ce document résume les principales dispositions des lois touchant les avantages sociaux au Canada (à l exception du Nunavut et des Territoires

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014 États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 2015 et 2014 (non audités et non examinés par les auditeurs indépendants) États consolidés intermédiaires

Plus en détail

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

Régime de retraite individuel

Régime de retraite individuel Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone

Plus en détail

PORTEFEUILLES POLYVALENTS LE NAVIGATEUR MC POINTS IMPORTANTS

PORTEFEUILLES POLYVALENTS LE NAVIGATEUR MC POINTS IMPORTANTS Notice explicative La notice explicative n est pas un contrat d assurance. Les contrats individuels à capital variable Portefeuilles polyvalents le Navigateur MC sont établis par Co-operators Compagnie

Plus en détail

Scott, un célibataire âgé de 33 ans, adhère au régime de retraite à prestations déterminées de son employeur,

Scott, un célibataire âgé de 33 ans, adhère au régime de retraite à prestations déterminées de son employeur, Table des Matières Question: 1 Scott, un célibataire âgé de 33 ans, adhère au régime de retraite à prestations déterminées de son employeur, mais il n a pas encore ouvert de REER. Il a retenu les services

Plus en détail

Université de Moncton. Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires

Université de Moncton. Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Rapport d étape Étape 2 - Niveau de prestations et options à considérer Décembre 2011 Table

Plus en détail

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises

Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises Faits saillants Budget Québec Mesures concernant les particuliers Élimination graduelle de la contribution santé à compter du 1er janvier 2017 Mise en place en place d un bouclier fiscal Croissance de

Plus en détail

Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD. et aux prêts placement de la Banque Manuvie

Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD. et aux prêts placement de la Banque Manuvie Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD et aux prêts placement de la Banque Manuvie LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS Tirez le maximum de vos placements

Plus en détail