Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :"

Transcription

1 Dossier d ouverture de compte pour les Constructions juridiques 1 Sont considérées comme "Construction juridique" les formes juridiques suivantes :,, ssociation de copropriétaires, ssociation de fait, ondation, ociété momentanée. Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : l ouverture de compte pour professionnels incluant la carte de signature la déclaration d identification des bénéficiaires effectifs la demande d inscription à Internet Banking pour professionnels Veuillez y joindre les documents suivants : pour les asbl, aibl, fondations : o une copie des statuts publiés à la création et la publication la plus récente de la composition du Conseil d Administration o une copie recto verso de la carte d identité et un document récent prouvant le domicile 2 de toutes les personnes physiques mentionnées sur les documents fournis. pour les associations de fait : o le questionnaire pour association de fait dûment complété, disponible sur o une copie recto verso de la carte d identité et un document récent prouvant le domicile 2 de toutes les personnes physiques mentionnées sur les documents fournis. pour les associations de copropriétaires : o les statuts de l association de copropriétaires ou à défaut, une copie de l acte de base et une copie du règlement de copropriété o une copie recto verso de la carte d identité et un document récent prouvant le domicile 2 des personnes habilitées à représenter la copropriété. pour les sociétés momentanées : o une copie du document constitutif de votre association o une copie recto verso de la carte d identité et un document récent prouvant le domicile 2 de toutes les personnes physiques mentionnées sur les documents fournis. Veuillez renvoyer ces documents par la poste à la Banque Triodos sa, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles. Sans la totalité de ces documents, nous ne pourrons pas procéder à l ouverture du compte. Dès réception du dossier d ouverture complet, nous traiterons votre demande. Nous vous enverrons ensuite une lettre de confirmation avec le numéro de votre compte Triodos. Banque Triodos sa Rue Haute 139/ Bruxelles T. : F. : Une nouvelle mise en page du dossier d ouverture de compte est en préparation. La présente version est provisoirement composée d éléments à la mise en page non uniforme. Nous vous remercions pour votre compréhension. 2 La preuve de domicile peut être le document délivré par la commune ou une copie d'une facture d'énergie ou de téléphone récente.

2 Triodos Informations & Conseils: contactez le ou envoyez un à OUVER TURE D UN COMPTE TRIODOS POUR PROFESSIONNEL S Réservé à la banque: N de rel.: N de compte: DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE TRIODOS Faites votre choix Le(s) soussigné(s) demande(nt) l ouverture d un: compte à vue Triodos Business compte à vue Internet Banking Business compte d épargne Triodos compte d épargne Triodos Plus avec un solde moyen observé sur l année calendrier EUR compte à terme Triodos Formules: court terme: (min.1 mois max. 364 jours / min EUR ) long terme: an(s) (min. 1 an max. 10 ans / min EUR ) terme avec garantie de liquidité: 3 ans obligatoires Intérêts: versement des intérêts sur: un nouveau compte d épargne à ouvrir auprès de la Banque Triodos le compte n : capitalisation des intérêts EXTR AIT S DE COMPTE Format Vous pouvez choisir les deux formats. Périodicité Réception des extraits de compte : sous format pdf (disponible gratuitement si vous demandez accès à Internet Banking) sous format papier par la poste Nous avons pris connaissance de la tarification liée à ces envois (voir la liste des tarifs professionnels sur La périodicité indique la fréquence à laquelle les extraits de compte sont générés. Veuillez indiquer votre choix : annuel semestriel trimestriel mensuel hebdomadaire journalier Vous pouvez revoir ce choix à tout moment en modifiant les paramètres de chaque compte via Internet Banking. INTERNET BANKING Cochez cette option pour recevoir les documents d inscription (optionnel) Lier le(s) compte(s) à Triodos Internet Banking

3 Triodos Informations & Conseils: contactez le ou envoyez un à COMPLETER & RENVOYER OUVERTURE D UN COMPTE TRIODOS POUR PROFESSIONNELS (suite) COORDONNÉES DU DEMANDEUR Veuillez compléter en majuscules suivant les statuts Siège social Forme juridique: Rue: N : Bte: Code postal: Lieu: N d entreprise: Registre National Personne Morale (conformément à la loi du 16 janvier 2003 BanqueCarrefour des Entreprises) Pays: Tél.: N d entreprise: RPM Numéro national: Fax: Si différente de celle du siège social Adresse de correspondance M. / Mme Prénom: Rue: N : Bte: Code postal: Lieu: Pays: Tél.: Fax: Représenté par Les mandants sont les personnes représentant officiellement l organisation suivant les statuts ou d autres documents d identification officiels. Mandant 1 M. / Mme Prénom: Signature: Date: Mandant 2 M. / Mme. Prénom: Signature: Réservé à la banque: Date:

4 Carte de signature pour professionnels Réservé à la banque N de compte (IBAN): BE N de compte (IBAN): BE N de compte (IBAN): BE N de compte (IBAN): BE au nom de... Les Conditions Générales de la Banque Triodos sont applicables à ce(s) compte(s). Le(s) signataire(s) déclare(nt) être d accord avec les Conditions Générales de la Banque Triodos et, le cas échéant, le Règlement Internet Banking ainsi que le Règlement relatif aux comptestitres. Ces documents sont disponibles gratuitement sur ou sur simple demande auprès de la Banque Triodos, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles, tél ou via Veuillez signer cette carte de signature conformément aux données reprises dans le formulaire d ouverture et conformément à la signature de votre carte d identité. Votre statut Nom et prénom Signature Les représentants légaux se donnent procuration sur ce(s) compte(s). Représentant légal 1 Représentant légal 2 Le(s) représentant(s) légal(légaux) donne(nt) procuration aux personnes cidessous pour la gestion de ce(s) compte(s) : Mandataire 1 Mandataire 2 Mandataire 3 Mandataire 4 Mandataire 5 Si les procurations sur ce(s) compte(s) sont limitées, veuillez définir cidessous les conditions limitatives : Lieu :... Date :...

5 DÉCLARATION D IDENTIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS D UNE CONSTRUCTION JURIDIQUE 1 La loi du 11 janvier 1993, modifiée par la loi du 18 janvier 2010 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, oblige les banques à identifier le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de leurs clients, en particulier quand les clients sont des constructions juridiques (avec ou sans personnalité morale). Au sens de la loi, il faut entendre par bénéficiaires effectifs de telles constructions, la ou les personnes physiques qui sont bénéficiaires d au moins 25% des biens de la construction juridique et les personnes physiques qui exercent un contrôle ou qui exercent une influence sur la gestion. Vous trouverez plus de renseignements au sujet de cette déclaration dans la note explicative. Veuillez renvoyer ce formulaire dûment complété par la poste à la Banque Triodos sa, Rue Haute 139/3 à 1000 Bruxelles. Le(s) soussigné(s), Nom Prénom Fonction Signature Nous vous prions de joindre une copie recto verso des cartes d identité et un document récent prouvant le domicile des personnes susmentionnées (voir le point E de la note explicative). agissant en qualité de représentant(s) de Dénomination de la construction juridique Forme juridique Siège Numéro d entreprise (le cas échéant) 1) déclare(nt) qu en date du / /, les bénéficiaires effectifs de la construction juridique mentionnée cidessus sont (voir le point C de la note explicative) : Nom Prénom Adresse Lieu Date de Bénéficiaire Décideur de naissance naissance 25% Oui Non Oui Non Fonction : 1 Sont considérées comme "Construction juridique" les formes juridiques suivantes : aisbl, asbl, association de copropriétaires, association de fait, fondation, société momentanée.

6 Nom Prénom Adresse Lieu de naissance Date de naissance Bénéficiaire 25% Décideur Oui Non Oui Non Fonction : Oui Non Oui Non Fonction : Oui Non Oui Non Lorsque les bénéficiaires de la construction juridique n ont pas encore été désignés, veuillez préciser le groupe de personnes dans l intérêt duquel la construction juridique a été principalement constituée ou a principalement produit ses effets : Fonction : Nous vous prions de joindre une copie recto verso des cartes d identité et un document récent prouvant le domicile des personnes susmentionnées (voir le point E de la note explicative). 2) À cocher en l absence de bénéficiaire d au moins 25% et qu en présence des décideurs comme bénéficiaires effectifs dans le tableau cidessus (voir le point C de la note explicative) : O déclare(nt) qu en date du /./, personne n est bénéficiaire d au moins 25% des biens de ladite construction juridique et que le tableau cidessus ne mentionne que les décideurs comme bénéficiaires effectifs. 3) À cocher si d application (voir le point D de la note explicative) : O déclare(nt) qu en date du.././, la construction juridique ou un (plusieurs) actionnaire(s) d au moins 25 % est(sont) une société cotée en bourse/une institution financière ou de crédit/un organisme public belge suivant(s) : Dénomination sociale/officielle Siège social/adresse officielle Catégorie (société cotée, institution financière ou de crédit, autorité publique belge) Bourse (si la société est cotée) Organe de surveillance (si institution financière ou de crédit) et s engage(nt) irrévocablement à informer immédiatement la Banque Triodos sa par écrit de toute modification apportée à la liste des bénéficiaires effectifs et à remettre à la Banque Triodos sa une copie recto verso des cartes d identité du(des) nouveau(x) bénéficiaire(s) effectif(s). La Banque Triodos sa se réserve le droit de rompre toute relation avec le client s il apparaît que les informations fournies sont incomplètes ou inexactes.

7 Note explicative relative à la Déclaration d identification des bénéficiaires effectifs d une construction juridique A. Pourquoi les banques doiventelles demander une Déclaration d identification des bénéficiaires effectifs? La loi relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme oblige les banques à demander l identité des bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier lorsqu il s agit de constructions juridiques. Simultanément, elle oblige les constructions juridiques à communiquer à leurs banques l identité de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Législation belge applicable : Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Règlement de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances du 23 février 2010 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, adopté par l Arrêté royal du 16 mars Circulaire du 6 avril 2010 de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances relative à l obligation de vigilance à l égard de la clientèle, à la prévention de l utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et à la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive. Afin de respecter correctement ces obligations légales d'identifier le ou les bénéficiaires effectifs d'une construction juridique et de les déclarer, le(s) représentant(s) de ladite construction doi(ven)t compléter et signer une Déclaration relative à l identité du ou des bénéficiaires effectifs. B. Qui doit compléter et signer la déclaration? La déclaration doit être complétée par les personnes habilitées à représenter la construction juridique visàvis des tiers, conformément à son régime juridique et statutaire. C. Définition de Construction juridique, Bénéficiaires effectifs, Bénéficiaires d au moins 25 %, Décideurs : Une Construction juridique est : Soit une personne morale autre qu une société, telle qu une fondation, une association sans but lucratif Soit une association de fait Soit toute autre structure juridique dénuée de personnalité juridique, telle qu un trust ou un fiducie. On distingue deux catégories de bénéficiaires effectifs : 1) Décideurs : Sont considérés comme décideurs : si la construction juridique est une personne morale, la(les) personne(s) physique(s) qui rempli(ssen)t un mandat au sein de l organe d administration. Si une personne morale remplit un mandat au sein de l organe d administration, il convient de spécifier les données d identité de la(des) personne(s) physique(s) qui représente(nt) cette personne morale dans l exercice de ce mandat (par exemple le représentant permanent). Tous les titulaires de mandat au niveau de l organe d administration doivent être mentionnés avec leur fonction respective. si la construction juridique est dénuée de personnalité juridique, la(les) personne(s) physique(s) qui a(ont) le pouvoir d exercer une influence sur la gestion de la construction juridique la(les) personne(s) physique(s) qui apporte(nt) des biens à la construction juridique et qui exerce(nt) un contrôle sur leur utilisation.

8 2) Bénéficiaires à 25% au moins : Lorsque les futurs bénéficiaires ont déjà été désignés, la(les) personne(s) physique(s) qui est(sont) bénéficiaire(s) d au moins 25% des biens de la construction juridique ; ou Lorsque les personnes physiques qui sont les bénéficiaires de la construction juridique n ont pas encore été désignés, le groupe de personnes, défini in abstracto, dans l intérêt duquel la construction juridique a été principalement constituée ou a principalement produit ses effets. Dans cette hypothèse, il convient de compléter la toute dernière ligne de la case sous le point 1 et il ne faut bien évidemment pas fournir une copie de la carte d identité de ces bénéficiaires. Si aucun bénéficiaire ne répond à la définition de Bénéficiaire à 25% au moins ou si le seul bénéficiaire d au moins 25 % est la construction juridique même, la case du point 2 doit être cochée. Le représentant de la construction juridique confirme ainsi qu aucune personne n est bénéficiaire d au moins 25% des biens de la construction juridique. D. Exemption de l obligation d identification des Bénéficiaires effectifs Si le Client ou un(plusieurs) Bénéficiaire(s) d au moins 25 % est(sont) : une société cotée en bourse dont les valeurs sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un pays de l Espace Économique Européen; ou un établissement de crédit ou un établissement financier établi dans un pays de l Espace Économique Européen ou dans un pays membre du Groupe d'action Financière (GAFI); ou une autorité publique belge: établissement ou organisme belge qui a été créé par un pouvoir public belge afin de pourvoir à un service public ou un service d'utilité publique, dans la mesure où son fonctionnement est déterminé et contrôlé par ce pouvoir; il ne faut pas identifier leurs bénéficiaires effectifs (Actionnaires d au moins 25 %, Décideurs). Il convient alors de remplir la case sous le point 3 et d indiquer : la dénomination sociale (s il s agit d une société cotée ou d un établissement financier ou de crédit) ou la dénomination officielle (s il s agit d une autorité publique belge), l adresse du siège social (s il s agit d une société cotée ou d un établissement financier ou de crédit) ou l adresse officielle (s il s agit d une autorité publique belge), la catégorie et, le cas échéant, la Bourse (si société cotée en bourse) ou l Autorité prudentielle compétente (si établissement financier ou de crédit) Attention : si le client a plusieurs Bénéficiaires effectifs, ceux qui ne bénéficient pas de la dispense doivent bien entendu être identifiés dans la case du point 1. E. Quels documents joindre? La déclaration dûment complétée doit être accompagnée d une copie recto verso de la carte d'identité et un document récent prouvant le domicile de chaque personne désignée comme Représentant légal ou Bénéficiaire effectif. La preuve de domicile peut être le document délivré par la commune ou une copie d'une facture d'énergie ou de téléphone récente.

9 Triodos Internet Banking Helpdesk: téléphonez au ou envoyez un à DEMANDE D INSCRIPTION À TRIODOS INTERNET BANKING PROFESSIONNELS Remplir en majuscules s.v.p. COMPTES TRIODOS À LIER Veuillez remplir par entité juridique un formulaire d'inscription. Uniquement pour les comptes à vue et les comptes d épargne. Si vous souhaitez ouvrir un nouveau compte Triodos, remplissez d abord le formulaire de demande d ouverture. Le(s) signataire(s) demande(nt) de lier le(s) compte(s) Triodos suivant(s) à Triodos Internet Banking: Compte Triodos n 1: Compte Triodos n 2: Compte Triodos n 3: Compte Triodos n 4: Compte Triodos n 5: Compte Triodos n 6: Compte Triodos n 7: Compte Triodos n 8: Compte Triodos n 9: Compte Triodos n 10: COORDONNÉES DU DEMANDEUR A compléter suivant les statuts. Siège social Dénomination sociale: Forme juridique: Rue: N : Bte: Code postal: Localité: Pays: Représenté par Le demandeur doit être un représentant légal de l organisation. Demandeur 1 M. / Mme Prénom: Uniquement sur exigence des statuts. Demandeur 2 M. / Mme Prénom:

10 Triodos Internet Banking Helpdesk: téléphonez au ou envoyez un à DEMANDE D INSCRIPTION À TRIODOS INTERNET BANKING PROFESSIONNELS Remplir en majuscules s.v.p. POUVOIRS POUR LES UTILISATEURS* Veuillez remplir ici les noms des personnes au sein de votre organisation, auxquelles vous donnez accès à Triodos Internet Banking. Si le demandeur est aussi un utilisateur, veuillez aussi remplir ses coordonnées ici. Utilisateur 1 M. / Mme Prénom: Tél.: Pouvoirs: Introduction des opérations: Oui / Non Autorisation des opérations: Oui / Non Importation de données provenant d un logiciel comptable: Oui / Non Je voudrais utiliser pour cette demande le digipass déjà en ma possession. N du digipass: Utilisateur 2 M. / Mme Prénom: Tél.: Pouvoirs: Introduction des opérations: Oui / Non Autorisation des opérations: Oui / Non Importation de données provenant d un logiciel comptable: Oui / Non Je voudrais utiliser pour cette demande le digipass déjà en ma possession. N du digipass: Si vous souhaitez donner accès à plus de trois personnes, veuillez joindre un 2e formulaire de demande. Utilisateur 3 M. / Mme Prénom: Tél.: Pouvoirs: Introduction des opérations: Oui / Non Autorisation des opérations: Oui / Non Importation de données provenant d un logiciel comptable: Oui / Non Je voudrais utiliser pour cette demande le digipass déjà en ma possession. N du digipass: * Vous devez acheter un digipass par utilisateur (consultez la liste des tarifs pour professionnels ou

11 Triodos Internet Banking Helpdesk: téléphonez au ou envoyez un à DEMANDE D INSCRIPTION À TRIODOS INTERNET BANKING PROFESSIONNELS Remplir en majuscules s.v.p. POUVOIRS POUR LES COMPTES Complétez ici les pouvoirs sur les comptes susmentionnés. Limite standard: EUR/jour Si vous souhaitez la modifier, veuillez la définir cidessous: Limite souhaitée par jour: EUR (sous réserve de l approbation de la Banque Triodos) Autorisation standard: une autorisation d un utilisateur mandaté suffit. Option a: Nombre d utilisateurs nécessaires pour autoriser des opérations supérieures à ce montant. Option b: ET: Les deux utilisateurs doivent autoriser ensemble les opérations supérieures à ce montant. OU: Un des deux utilisateurs doit autoriser les opérations supérieures à ce montant. Si vous souhaitez une structure d autorisation spécifique, veuillez la définir cidessous: a. Pour des opérations supérieures à EUR, (nombre) autorisations des utilisateurs nécessaires b. Pour des opérations supérieures à EUR, les autorisations des utilisateurs suivants sont nécessaires: 1. Utilisateur: et / 2. Utilisateur: ou EXTR AIT S DE COMPTE Format Vous pouvez choisir les deux formats. Périodicité Réception des extraits de compte : sous format pdf (disponible gratuitement si vous demandez accès à Internet Banking) sous format papier par la poste Nous avons pris connaissance de la tarification liée à ces envois (voir la liste des tarifs professionnels sur La périodicité indique la fréquence à laquelle les extraits de compte sont générés. Veuillez indiquer votre choix : annuel semestriel trimestriel mensuel hebdomadaire journalier Vous pouvez revoir ce choix à tout moment en modifiant les paramètres de chaque compte via Internet Banking. OPÉR ATIONS AU DÉPART DES COMPTES D ÉPARGNE Toute opération à partir de vos comptes d'épargne, via Triodos Internet Banking, peut être effectuer uniquement en faveur de max. 3 comptes bénéficiaires ouverts au nom de votre organisation auprès d'une banque belge. Veuillez les indiquer ici. 1. Compte bénéficiaire n : Au nom de: Nom de la banque: 2. Compte bénéficiaire n : Au nom de: Nom de la banque: 3. Compte bénéficiaire n : Au nom de: Nom de la banque:

12 Triodos Internet Banking Helpdesk: téléphonez au ou envoyez un à DEMANDE D INSCRIPTION À TRIODOS INTERNET BANKING PROFESSIONNELS Remplir en majuscules s.v.p. FRAIS POUR LE DIGIPASS ET L ABONNEMENT Les frais pour l achat du digipass sont débités une seule fois de votre compte. Les frais d abonnement à Triodos Internet Banking sont débités annuellement de votre compte. Indiquez cidessous le n de compte Triodos duquel ces montants peuvent être débités. Compte Triodos n : Au nom de: SIGNATURES A compléter suivant les statuts. Le(s) signataire(s) déclare(nt) être d accord: avec le Règlement Triodos Internet Banking et en avoir reçu un exemplaire; que les frais susmentionnés sont débités du compte Triodos indiqué. Lieu: Date Signature et nom du demandeur 1 Signature et nom du demandeur 2 Signature et nom de l utilisateur 1 Signature et nom de l utilisateur 2 Signature et nom de l utilisateur 3 E.R.: Olivier Marquet, rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles Important! A SUIVRE Veuillez renvoyer ce formulaire de demande dans l envelopperetour cijointe avec: une copie des dernières nominations publiées; une copie recto verso de la carte d identité de tous les signataires. Si le domicile n'est pas mentionné sur la carte d'identité, veuillez y joindre une copie d'un autre document officiel mentionnant le domicile (p.e. une vignette de la mutuelle). Endéans les 7 jours ouvrables après réception de votre inscription, nous livrerons par la poste, pour chaque utilisateur, un digipass et un code PIN ou un nom d utilisateur et un code secret leur donnant accès à Triodos Internet Banking. Les couriers seront envoyés à l'adresse de correspondance du compte (adresse actuelle pour les extraits de compte) sauf demande expresse du représentant légal de l organisation.

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Sont considérées comme construction

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait

Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait Une association de fait est

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Sont considérées comme société les formes

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers

Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers Informations & Conseils : T +32(0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 N de relation 4 : 0200 Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers

Plus en détail

Demande et/ou modification Internet Banking pour les clients professionnels

Demande et/ou modification Internet Banking pour les clients professionnels Helpdesk : T +32 (0)2 548 28 00 helpdesk@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande et/ou modification Internet Banking pour les clients professionnels Pour toute modification dans

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Vous pouvez compléter ce formulaire

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Informations & Conseils : T +32(0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Veuillez compléter

Plus en détail

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL.

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL. Demande d ouverture d un abo Business Account pour une société ou ASBL. 1. Identification de la société: Dénomination sociale : ]]]] Forme juridique: ]]]] dénomination commerciale : ]]]] Activité : ]]]]

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 E info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour

Plus en détail

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

NV CENTRALE KREDIETVERLENING

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Formulaire: Formulaire d identification de la personne morale, des mandataires et des bénéficiaires effectives À remplir et à soussigner par les représentants et les mandataires 1. Identification de la

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE ÉPARGNE & BOURSE EN LIGNE fortuneo.be TRANSFÉREZ VOS TITRES CHEZ FORTUNEO BANK ET RECEVEZ JUSQU'À 5.000g* Vous payez des droits de garde sur les titres que vous possédez dans

Plus en détail

MANDAT. déclare donner mandat à LTD3, pour tarifer et facturer mes attestations de soins dans le système du tiers payant.

MANDAT. déclare donner mandat à LTD3, pour tarifer et facturer mes attestations de soins dans le système du tiers payant. MANDAT Je soussigné CACHET déclare donner mandat à LTD3, pour tarifer et facturer mes attestations de soins dans le système du tiers payant. L'encaissement des paiements se fait via le compte de LTD3 qui

Plus en détail

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une association de fait

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une association de fait Demande d ouverture d un abo Business Account pour une association de fait Données de l association de fait: Dénomination sociale: Date de création: Objet de l association: N TVA ]]]]]]]]] ]]]]]]]]] ]]]]]]]]]

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez

Plus en détail

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte

Plus en détail

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE Nom de la société (max. 24 caractères): R E M P L I R E N M A J U S C U L E S S. V. P. DONNEES DE L EMPLOYEUR Rue:... N :...

Plus en détail

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait.

Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait. 1 Société Anonyme Sicaf immobilière publique de droit belge Dont le siège social est établi à: Industrielaan 6, 1740 Ternat (Belgique) Numéro d entreprise: 0434.797.847 (RPM Bruxelles) FORMULAIRE RELATIF

Plus en détail

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait. 1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem

Plus en détail

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels. PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Sociétés de droit commun En ouvrant un compte chez BinckBank, tous les associés

Plus en détail

70992 BELGISCH STAATSBLAD 11.10.2004 MONITEUR BELGE

70992 BELGISCH STAATSBLAD 11.10.2004 MONITEUR BELGE 70992 BELGISCH STAATSBLAD 11.10.2004 MONITEUR BELGE TRADUCTION SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE [C 2004/09637] 4 OCTOBRE 2004. Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)

Plus en détail

Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A.

Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A. Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A. Afin de pouvoir bénéficier du système de Garantie des dépôts, vous devez impérativement compléter

Plus en détail

Proposition d assurance

Proposition d assurance Proposition d assurance Assurance solde restant dû Assurance temporaire décès à capital constant En cas de question, prière de contacter le service Mortgage Linked Life Insurance: Bd. E. Jacqmain 53, B-1000

Plus en détail

PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE

PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décision du 24 octobre 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif à l octroi d aides financières en matière d

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Hypo Protect Classic 2win

Hypo Protect Classic 2win Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2014 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Entre le( s ) soussigné( s ) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinsstraat

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

OFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ

OFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ OFFRE EXCLUSIVE EN PARTENARIAT AVEC ZONEBOURSE L offre spéciale en partenariat avec Zonebourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2015 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»

Plus en détail

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II ASSOCIATIONS, FONDATIONS et ORGANISMES : UTILISATION DES FORMULAIRES 1. Associations, Fondations et Organismes existantes. Formulaires à utiliser SITUATION JURIDIQUE Coûts 1 2013 Nombre exemplaires Modification

Plus en détail

Pour les actions nominatives, la condition de propriété ininterrompue est établie par le registre des actions nominatives de la Société.

Pour les actions nominatives, la condition de propriété ininterrompue est établie par le registre des actions nominatives de la Société. 1 FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 77 DE LA LOI DU 12 MAI 2014 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES Le présent document est un formulaire

Plus en détail

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation PRIME ÉNERGIE F RÉFRIGÉRATEUR / CONGÉLATEUR A++ (y compris combiné) ou SÈCHE-LINGE ÉLECTRIQUE A Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme

Plus en détail

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Bulletin de souscription

Bulletin de souscription Sauf disposition ou nécessité contextuelle contraire, les termes et expressions définis dans le présent bulletin de souscription revêtiront les significations qui leur sont octroyées dans le Prospectus.

Plus en détail

Volet A : A compléter dans tous les cas A remplir par le greffe Volet B :

Volet A : A compléter dans tous les cas A remplir par le greffe Volet B : Service public fédéral Justice A compléter en lettres capitales et à joindre lors du dépôt d un acte au greffe Volet A : A compléter dans tous les cas A remplir par le greffe Volet B : Volet C : Texte

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION

CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION ENTRE KBC Securities SA., ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 12, numéro d entreprise 0437.060.521 ( KBC

Plus en détail

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Contrôle des intermédiaires

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Contrôle des intermédiaires B DEMANDE D'INSCRIPTION DES INTERMEDIAIRES EN SERVICES BANCAIRES ET SERVICES D INVESTISSEMENT PERSONNE PHYSIQUE v 2010-03 Loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services

Plus en détail

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier RC professionnelle Agent Immobilier assurance de la responsabilité civile professionnelle agent immobilier Code service D07/448 FAX : 02/678.90.90 E-mail : professionalliability.production@axa.be 1. Intermédiaire

Plus en détail

TITULAIRE PRIVÉ. PORTAGE CMD Mobilux P&T Tango Je désire faire porter les numéros ci-dessous (Remplir le document en annexe 2) DÉJÀ CLIENT VOXMOBILE

TITULAIRE PRIVÉ. PORTAGE CMD Mobilux P&T Tango Je désire faire porter les numéros ci-dessous (Remplir le document en annexe 2) DÉJÀ CLIENT VOXMOBILE DÉJÀ CLIENT VOMOBILE OUI NON N d'appel :. /. Version FL230506 CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE CLIENTÈLE N Client :... Votre contact :... Mobile Fixe Portage TITULAIRE PRIVÉ Mr Mme Nom:... Prénom :... Date de

Plus en détail

Demande d ouverture de compte Original Banque

Demande d ouverture de compte Original Banque L-2953 Compte No (Case réservée à la Banque) J/34F - 1/3-05/2010 Original Banque Le ou les soussigné(s) (ci-après indifféremment dénommés «le client», «les clients», «le titulaire» ou «les titulaires»)

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques)

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) A retourner complétée et signée à : CACEIS CT 14 RUE ROUGET DE LISLE 92862 ISSY LES MX CEDEX 09 I Identification du titulaire CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) Nom de

Plus en détail

PRIME ÉNERGIE A4 COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE

PRIME ÉNERGIE A4 COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE PRIME ÉNERGIE A4 COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif à l octroi d aides financières en

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

INFORMATION. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous au 0810 63 44 44 (prix d un appel local).

INFORMATION. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous au 0810 63 44 44 (prix d un appel local). Réservé à la vente à distance INFORMATION Vous trouverez ci-jointe la convention d ouverture du Livret A Comme Agir. Si vous êtes déjà client du Crédit Coopératif, nous vous remercions de bien vouloir

Plus en détail

Convention Client Compte particulier

Convention Client Compte particulier Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201* Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910,

Plus en détail

Principes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances

Principes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances Principes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances Décembre 2011 Les principes d application sectoriels,

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

N Objet Montant Plafond

N Objet Montant Plafond PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE (décision du 14 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme triennal d utilisation rationnelle de l électricité et du gaz au

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

PRIME ENERGIE B5 TOITURE VERTE

PRIME ENERGIE B5 TOITURE VERTE PRIME ENERGIE B5 TOITURE VERTE AVANT d entamer les travaux, assurez-vous de bien répondre à tous les critères imposés pour l obtention de cette prime (voir les conditions techniques ci-dessous et le document

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52 et 53)

Plus en détail

Formulaire de demande de : «Prêt Hypothécaire»

Formulaire de demande de : «Prêt Hypothécaire» Formulaire de demande de : «Prêt Hypothécaire» Direction Générale Transversale Service des Interventions Financières à Caractère Social IFSOC RUE Georges Clémenceau, 15 4000 - LIEGE Tél. : 04/220.21.07

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

Règlement Spécifique DB Visa Card

Règlement Spécifique DB Visa Card Deutsche Bank Règlement Spécifique DB Visa Card AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse

Plus en détail

Besoin d aide? contact@monfinancier.com

Besoin d aide? contact@monfinancier.com Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie. 1. A privilégier : A partir de votre accès sécurisé* (www.monfinancier.com, accès client) 2. Si vous optez pour un versement libre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél : MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015 Article 1. Terminologie CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - La Banque : bpost banque S.A. Rue du Marquis 1 bte 2-1000 Bruxelles, TVA BE 0456.038.471, RPM Bruxelles qui agit en

Plus en détail

Caisse d'assurances Sociales de l'u.c.m. ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF AGREEE PAR L ARRETE ROYAL DU 27 DECEMBRE 1967

Caisse d'assurances Sociales de l'u.c.m. ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF AGREEE PAR L ARRETE ROYAL DU 27 DECEMBRE 1967 u c m. b e Caisse d'assurances Sociales de l'u.c.m. ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF AGREEE PAR L ARRETE ROYAL DU 27 DECEMBRE 1967 Chaussée de Marche, 637-5100 NAMUR - Wierde : 081/32.06.11 - Fax : 081/30.74.09

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

1. DOCUMENTS JUSTIFICATIFS RELATIFS A LA PERSONNE MORALE ET À SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX/ TITULAIRE(S) DE COMPTE(S)

1. DOCUMENTS JUSTIFICATIFS RELATIFS A LA PERSONNE MORALE ET À SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX/ TITULAIRE(S) DE COMPTE(S) 1. DUMENTS JUSTIFIATIFS RELATIFS A LA PERSNNE MRALE ET À SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX/ TITULAIRE(S) DE MPTE(S) Réf. # 1 # 2 Désignation : finalité, nature, forme Anglais Identité personne physique NI, passeports

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 6) Numéro de police 2.040.

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 6) Numéro de police 2.040. Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 6) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG

Plus en détail

Documents nécessaires pour l inscription

Documents nécessaires pour l inscription Documents nécessaires pour l inscription Annexe 2 Le dossier administratif et le dossier médical complets doivent être obligatoirement déposés au secrétariat de l école avant le 15 septembre 2013 (prendre

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION A l ABEX A remplir en lettres capitales à l encre noire

DEMANDE D ADMISSION A l ABEX A remplir en lettres capitales à l encre noire DEMANDE D ADMISSION A l ABEX A remplir en lettres capitales à l encre noire Je soussigné(e), [NOM PRENOM] déclare avoir pris connaissance des statuts de l Association Belge des Experts et demande mon admission

Plus en détail

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

Private Search. Manuel de l utilisateur Introduire et adapter ses données. 10/04/2014 v 2.00

Private Search. Manuel de l utilisateur Introduire et adapter ses données. 10/04/2014 v 2.00 Private Search Manuel de l utilisateur Introduire et adapter ses données 10/04/2014 v 2.00 1 Préambule Ce manuel reprend toutes les actions autorisées dans l application BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)

Plus en détail

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015 Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI Août 2015 géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de vérification

Plus en détail

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Imperiastraat 19 Cher(e) collègue, Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Nous accusons réception de votre demande d une carte d essence TOTALFINA et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

Primes énergie 2011. Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes

Primes énergie 2011. Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Primes énergie 2011 Renvoyez l'original de ce formulaire (pas de copie) complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale à l'adresse indiquée cicontre

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BANQUE TABLE DES MATIERES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BANQUE TABLE DES MATIERES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BANQUE TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 APPLICATION OPPOSABILITÉ MODIFICATIONS... 3 ARTICLE 2 AGENTS DÉLÉGUÉS - APPORTEURS D AFFAIRES... 3 ARTICLE 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 4 3.1

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail