Pièce jointe n 1 Relevé des observations orales et écrites

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1 Département de l Isère Commune de Reventin-Vaugris ENQUÊTE PUBLIQUE du 8 juillet 2013 au 9 août 2013 DEMANDE d AUTORISATION en vue de procéder à l EXTENSION et à la RÉHABILITATION de la STATION d ÉPURATION sur la commune de REVENTIN-VAUGRIS Pièce jointe n 1 Relevé des observations orales et écrites TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE : DÉCISION N E / 38 DU 24 MAI 2013 ARRÊTÉ N DE MONSIEUR DE PRÉFET DE L ISÈRE EN DATE DU 14 JUIN 2013 Commissaire enquêteur : Alain Monteil

2 SOMMAIRE 1- RÉCAPITULATIF DES OBSERVATIONS RELEVÉ DES OBSERVATIONS ÉCRITES... 3 Observation du 1 er août 2013 n E-01 de M. Michel BERTHOIS... 3 Observation du 2 août 2013 n E-02 de Mme Élizabeth CÉLARD Observation du 9 août 2013 n E-03 de M. Jacques JURY, Adjoint RELEVÉ DES OBSERVATIONS ORALES Permanence n 1 : Observations orales recueillies le 8 juillet Permanence n 2 : Observations orales recueillies le 17 juillet Permanence n 3 : Observations orales recueillies le 25 juillet Permanence n 4 : Observations orales recueillies le 2 août Permanence n 5 : Observations orales recueillies le 9 août OBSERVATIONS RECUEILLIES EN DEHORS DES PERMANENCES... 7 Relevé des observations écrites et orales Page 2

3 1- RÉCAPITULATIF DES OBSERVATIONS Pendant la durée de l enquête, 8 observations ont été recueillies, c est-à-dire 3 observations écrites, (mais aucune lettre), consignées et / ou annexées dans le registre mis à la disposition du public à la mairie de Reventin-Vaugris et 5 observations orales recueillies pendant ou en dehors des permanences. Toutes ces observations font l objet du présent relevé. Les avis exprimés par le public apparaissent en italique. Chaque observation est identifiée par une initiale, E pour écrite et O pour orale suivi d un numéro d ordre. Par exemple [O-05] signifie la cinquième observation orale. Les commentaires du commissaire enquêteur, par grands thèmes, apparaissent dans le rapport d enquête. 2- RELEVÉ DES OBSERVATIONS ÉCRITES Observation du 1 er août 2013 n E-01 de M. Michel BERTHOIS, 1242 Chemin du Vieux Vaugris, Reventin-Vaugris C est à titre personnel que Monsieur BERTHOIS, habitant de Reventin-Vaugris, souhaite faire ses observations sur les 5 points suivants : 1- Traitement des boues La quantité de boues brutes traitées, aujourd hui de 15 T/j, passera à 14,8 T/j à évacuer, quantité à laquelle il convient d ajouter les récupérations de graisses non prises en compte jusqu à présent. 2- Traitement des graisses La collecte des bacs à graisse des restaurants, friteries etc. se fera par camions en supplément des véhicules spécifiques dédiés à l hydro-curage des bassins, des fosses toutes eaux ou des fossés. Le dossier d enquête n indique pas le nombre de véhicules par jour que cela représente. 3- Incidence sur la circulation routière Il est mentionné que l impact sur la circulation routière restera modéré, cependant, en se référant au Plan de déplacement urbain (PDU), il semble que cet impact soit sous-estimé ou non pris en compte. L enquête est incomplète sur ce thème car il convient de tenir compte : - des boues et des graisses à valoriser, - des refus du dégrillage des effluents, - des refus du dessablage, qui viendront grossir le flux routier sur ce secteur arrivant à saturation aux heures de pointe. Pour mémoire, se référer au Plan de déplacement urbain Cogénération du biogaz L unité comprendra la récupération de biogaz afin de générer de l électricité pour EDF et fournir le chauffage aux bâtiments et installations. Le dossier ne fait pas mention du contrôle de la tour aéro-réfrigérante de l unité de récupération du biogaz sujette potentiellement à générer des légionnelles dangereuses pour la santé des riverains. 5- Torchère Les périodes de fonctionnement de la torchère ne sont pas définies et l impact sonore ne semble pas avoir été pris en compte pour le bien-être des riverains. Il convient d analyser cet aspect et de mettre en place, si nécessaire, toute isolation phonique pour assurer le bien-être des riverains. Relevé des observations écrites et orales Page 3

4 Observation du 2 août 2013 n E-02 de Mme Élizabeth CÉLARD. Maire de Reventin-Vaugris 409 Chemin de la Jacquelière, le vieux Vaugris Madame le Maire rappelle que l agrandissement et la réhabilitation de la station d épuration était nécessaire et, en tant que membre du SYSTEPUR, elle a été très vigilante tout au long de l élaboration du projet. Elle ajoute que la circulation entre la RN7 et le barrage via la station d épuration reste problématique, que ces difficultés sont évoquées avec les différents gestionnaires (État, Conseil général) mais qu aucune solution ne semble possible à court terme. Par ailleurs, le traitement des boues réduira considérablement leur volume, donc leur transport et par voie de conséquence la facture d assainissement des usagers. Depuis sa création, la station d épuration n a que très peu fait l objet de remarques ou de réclamations de la part des riverains qui ne semblent pas inquiets et participent peu aux actions d'informations menées par la commune et le Systepur. Enfin, Madame CÉLARD a été déçue du peu de participation de la population lors des infos et des visites proposées et considère que l information doit être maintenue et pense que la création du parcours pédagogique à l intérieur de la station d épuration sera très positif. Observation du 9 août 2013 n E-03 de M. Jacques JURY, Adjoint au Maire de Chonas-l Amballan et délégué à l écologie Le conseil municipal de la commune de Chonas-l Amballan s est réuni le 18 juillet pour débattre du projet de méthanisation de la station d épuration de Reventin-Vaugris. Monsieur JURY, délégué à l écologie, nommé rapporteur du dossier d enquête a été chargé de rencontrer le commissaire enquêteur afin d avoir des précisions quant à l adjonction de polymères dans le but d augmenter la fermeté des boues résiduelles. Il pose la question sur la nature de ces polymères et le risque éventuel pour la filière de compostage. Relevé des observations écrites et orales Page 4

5 3- RELEVÉ DES OBSERVATIONS ORALES 3.1 Permanence n 1 : Observations orales recueillies le 8 juillet 2013 Les deux avis, celui de l autorité environnementale du 19 juin 2013, et celui du service départemental d incendie et de secours du 20 juin 2013, ont été paraphés par le commissaire enquêteur et intégrés au dossier d enquête le 8 juillet 2013, au début de la première permanence. Aucune observation orale n a été recueillie le lundi 8 juillet 2013 lors de la première permanence. 3.2 Permanence n 2 : Observations orales recueillies le 17 juillet 2013 Le SYSTEPUR a organisé le jeudi 11 juillet une visite guidée de la station d épuration de 18 heures à 20 heures. Un petit nombre de visiteurs a participé à cette soirée «portes ouvertes». Observation n O-01 de Mr Bernard CHARPENEL, Chemin du Moulin, Reventin-Vaugris Demeurant à un kilomètre environ à vol d oiseau de la station d épuration, Monsieur Bernard CHARPENEL qui vient à titre d information, ne perçoit aucune pollution olfactive, mais lorsqu on passe à proximité de celle-ci, les odeurs peuvent éventuellement s en dégager. Seuls les plus proches riverains pourraient être concernés par ces nuisances que certains décrivent comme diffuses, mais il pense que l usine de concassage, toute proche de la station d épuration provoque davantage de pollutions : de la poussière et du bruit. Tout d abord, Monsieur CHARPENEL se pose la question du devenir des boues qui proviennent de la station d épuration. Où vont-elles? On dit qu elles servent à faire du compost pour l agriculture. Bien sûr, lorsqu elles sortent de la station, elles sont très sèches, donc peu odorantes mais une fois répandues dans les champs et arrosées, dégagent-elles des odeurs? Sont-elles vendues ou bien la station d épuration doit-elle payer pour les faire enlever? Ensuite, Monsieur CHARPENEL affirme que le seul moyen pour éviter toutes les odeurs serait de couvrir les bassins de décantation, solution qui avait été envisagée puis abandonnée pour une raison qu il ignore. Par ailleurs, Vice-président du Comité du quartier de la Balme, il s était opposé il y a quelques années à un projet de porcherie industrielle puis, plus récemment, à l extension de la déchetterie. Invité à consigner ses remarques dans le registre, il dit qu il n a pas beaucoup de temps mais qu il reviendra à la mairie dans quelques jours pour étudier le dossier d enquête et noter ses observations dans le registre. 3.3 Permanence n 3 : Observations orales recueillies le 25 juillet 2013 Aucune observation orale n a été recueillie le jeudi 25 juillet 2013 lors de la troisième permanence. 3.4 Permanence n 4 : Observations orales recueillies le 2 août 2013 Aucune observation orale n a été recueillie le vendredi 2 août 2013 lors de la quatrième permanence. Relevé des observations écrites et orales Page 5

6 3.5 Permanence n 5 : Observations orales recueillies le 9 août 2013 Madame le maire remet au commissaire enquêteur le certificat d affichage et la délibération du conseil municipal pour la commune de Reventin-Vaugris. Observation n O-02 de Mr Jacques JURY, Adjoint du Maire pour l écologie à Chonas-l Amballan Lors de la délibération de son conseil municipal, qui a donné un avis favorable au projet d extension et de réhabilitation de la station d épuration de Reventin-Vaugris, la commune de Chonas-l Amballan a mandaté Monsieur JURY, adjoint du maire pour l écologie, pour rencontrer le commissaire enquêteur afin de lui poser quelques questions sur la qualité et le contrôle des boues à la sortie de la station. En effet, il aimerait savoir si des polymères ou autres éléments de synthèse sont ajoutés aux boues pour les raffermir, quelles sortes de polymères sont utilisées et que deviennent-ils lorsque les boues sont traitées pour faire du compost? De façon plus large, qu en est-il du contrôle des boues utilisées pour faire du compost? Qu advient-il des métaux lourds (plomb, cadmium, etc.) qui se trouvent dans les effluents, donc dans les boues? Monsieur Jacques JURY, qui fait partie du mouvement écologiste indépendant, est particulièrement intéressé par tout ce qui touche l agriculture et le développement durable. Son site : Observation n O-03 de Mr Luc GAUTHIER, 2753 Chemin Aubressin, Reventin-Vaugris Âgé de 76 ans, Monsieur GAUTHIER se pose des questions sur les boues évacuées par la station d épuration et de façon plus générale sur le réseau d assainissement. Ces boues sont-elles neutres? Peut-on y trouver des bactéries dangereuses, des métaux lourds ou des produits pharmaceutiques qui resteraient dans le compost fabriqué avec ces boues? Par ailleurs, les effluents liquides sont rejetés au Rhône par la station d épuration après traitement. Ces effluents participent-ils à la pollution du fleuve déjà très élevée au sud de Lyon? Monsieur GAUTHIER revient longuement sur son cas personnel et trouve anormal qu on l ait obligé à se raccorder au réseau d assainissement alors il avait une fosse toutes eaux et un champ d épandage qui fonctionnaient parfaitement. Il n a pas d autres remarques à faire sur la station d épuration et ne souhaite pas déposer ses observations sur le registre d enquête. Observation n O-04 de Mr Martial FIAT, 2 ème adjoint au maire de Reventin-Vaugris Bien sûr, Mr FIAT a voté favorablement la délibération du conseil municipal pour le projet d extension et de la station d épuration de Reventin-Vaugris qui fonctionne bien et ne pose pas de problèmes. Il a cependant une petite inquiétude sur le risque d explosion, très peu probable, du digesteur. Bien sûr dans ce cas, les effets engendrés seraient limités à la station elle-même, et n affecteraient pas les maisons situées de l autre côté de la butte du chemin de fer. Concernant la circulation routière dans le secteur de la station, il pense que l augmentation du trafic sera relativement limitée par le simple fait que les heures d ouverture de la station ne correspondent pas aux heures de pointe. Enfin, instituteur à la retraite, Monsieur FIAT considère que le parcours pédagogique est un élément très positif pour l éducation des jeunes générations. Relevé des observations écrites et orales Page 6

7 4- OBSERVATIONS RECUEILLIES EN DEHORS DES PERMANENCES Observation n O-05 de Mr JOLY, Reventin-Vaugris Lors de la soirée «portes ouvertes» organisée par le Systepur le 11 juillet 2013 à la station d épuration, une question a été posée par Monsieur JOLY, demeurant près de la station, question concernant : «La composition des gaz rejetés à l atmosphère relatifs à la désodorisation et des gaz de combustion». Réponse du Systepur du 23 juillet 2013 Rejet atmosphérique relatif à la désodorisation Le Systepur rappelle, tout d abord, les mesures effectuées en décembre 2010, puis le cadre réglementaire. Dans le cadre des travaux de réhabilitation, les types de gaz à traiter ainsi que leur concentration ont été fixés : concentrations et rendements. Avant la réception des travaux, les installations de désodorisation feront l objet d essais de performance. Des prélèvements seront effectués en amont et en aval de chaque installation de désodorisation. Les concentrations entrées et sorties mesurées seront comparées aux garanties. Dans le cas de non-respect d une garantie, la réception des installations est refusée et l entreprise doit procéder aux travaux d amélioration. Rejet atmosphérique des gaz de combustion La qualité des gaz de combustion rejetés par les organes de combustion (chaudières et moteur de cogénération) respectera la règlementation en vigueur. Les paramètres définissant la qualité du gaz de combustion par les entreprises sont donnés. Cette réponse du Systepur est jointe en annexe au mémoire en réponse du pétitionnaire. Le présent relevé des observations ainsi que la copie du registre d enquête sont joints au procèsverbal de synthèse du commissaire enquêteur. Relevé des observations écrites et orales Page 7

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