Fiscalité. Table du contenu

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2 Table du contenu Fiscalité...1/4...1/4 Fiscalité des chambres d'hôtes, de la généralité à la spécificité...1/4 Fiscalité des gîtes, de la généralité à la spécificité...2/4 Déclaration fiscale...3/4 Documents et liens utiles...3/4 Sources, références...4/4 Crédits...4/4

3 Quel régime fiscal pour votre gîte ou votre chambre d'hôtes? Fiscalité des chambres d'hôtes, de la généralité à la spécificité C'est en fonction de vos objectifs, de vos motivations et des moyens mis en oeuvre en termes de publicité, de services, d'investissements, de financement, de temps de prestations que vous pourrez définir le régime fiscal adapté aux revenus générés par votre chambre d'hôtes. Étant donné la complexité de résumer ce type de matière très pointue et spécifique à chaque cas de figure, nous vous invitons à consulter le dossier complet téléchargeable ci-dessous dans la rubrique «Documents utiles». Les thèmes analysés touchent principalement aux aspects fiscaux et accessoirement sociaux de votre hébergement ainsi qu'à certains aspects liés aux obligations comptables et aux formalités imposées par ces matières. Concrètement Bien que chaque situation est un cas d'espèce et doit être traitée de façon personnalisée, nous avons retenu deux situations concrètes à travers lesquelles nous vous présentons les conséquences fiscales et sociales. Pour les deux cas de figure, les aspects suivants sont abordés: - Aspect impôts sur les revenus; - Aspect TVA; - Aspect cotisations sociales; - Formalités administratives et comptables. Situation 1 - Gestion privée Dans ce cas de figure-ci, l'activité exercée relève plus de la gestion privée que professionnelle. Quelle est la motivation principale? La gestion est donc plus privée que professionnelle. Rentabilisation d'un bien immobilier existant, recherche de contacts, pas d'investissement lourd. Il s'agit d'une activité accessoire car une autre activité est exercée. Peu de services ou des services occasionnels, publicité limitée, investissement léger, peu ou pas de crédit. Situation 2 - Gestion professionnelle Fiscalité 1/4

4 Ce deuxième scénario a, quant à lui, une approche plus professionnelle que privée. Quelle est la motivation principale? La gestion est donc plus professionnelle que privée et il s'agit souvent de l'activité principale. Mise en oeuvre de moyens professionnels avec une large publicité, des investissements d'aménagement ou de construction plus lourds, le recours au crédit bancaire, d'importantes prestations de services telles que les fournitures de draps, l'entretien régulier des chambres, petits déjeuners, dîners, soupers, vente de boissons, attractions et loisirs,... Fiscalité des gîtes, de la généralité à la spécificité C'est en fonction de vos objectifs, de vos motivations et des moyens mis en oeuvre en termes de publicité, de services, d'investissements, de financement, de temps de prestations que vous pourrez définir le régime fiscal adapté aux revenus générés par votre gîte. Étant donné la complexité de résumer ce type de matière très pointue et spécifique à chaque cas de figure, nous vous invitons à consulter le dossier complet téléchargeable ci-dessous dans la rubrique «Documents utiles». Les thèmes analysés touchent principalement aux aspects fiscaux et accessoirement sociaux de votre hébergement ainsi qu'à certains aspects liés aux obligations comptables et aux formalités imposées par ces matières. Concrètement Bien que chaque situation est un cas d'espèce et doit être traitée de façon personnalisée, nous avons retenu trois situations concrètes à travers lesquelles nous essayons d'étudier les conséquences fiscales et sociales. Pour ces trois cas de figure, les aspects suivants sont abordés: - Aspect impôts sur le revenus; - Aspect TVA; - Aspect cotisations sociales; - Formalités administratives et comptables. Situation 1 Dans ce cas de figure-ci, il s'agit d'une mise à disposition pure et simple d'un gîte sans aucun service. Quelle est la motivation principale? La gestion est privée et vise la rentabilisation d'un bien immobilier existant. Pas de service et publicité limitée. Situation 2 Fiscalité des chambres d'hôtes, de la généralité à laspécificité 2/4

5 Dans ce cas de figure-ci, l'activité exercée relève plus de la gestion privée que professionnelle. Quelle est la motivation principale? Il s'agit d'une gestion dite "mixte", peu de publicité mais des prestations de services plus importantes. Situation 3 Ce dernier scénario a, quant à lui, une approche plus professionnelle que privée. Quelle est la motivation principale? La gestion est professionnelle avec une volonté de développer la patrimoine immobilier. Investissements et crédits importants avec une publicité plus conséquente. Développement des services offerts. Déclaration fiscale Comment déclarer les revenus provenant de la location d'un hébergement de terroir qu'il s'agisse d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes? Chaque année, à la même période, arrive le moment de remplir sa déclaration fiscale! Chose qui n'est pas toujours aisée et qui suscite très souvent de nombreuses interrogations: quels types de revenus dois-je déclarer? Comment déclarer mes revenus? Comment est calculé l'impôt? Quelles précautions dois-je prendre? Comment compléter ma déclaration?... Concrètement Face au désarroi de certains propriétaires, la Fédération des Gîtes de Wallonie réalise chaque année, en collaboration avec un conseiller fiscal, un dossier explicatif exclusivement réservé aux membres de la Fédération des Gîtes de Wallonie. Ce dossier est disponible sur demande en contactant notre association ou peut être téléchargé dans la zone membre du site internet Après avoir rempli votre déclaration fiscale, il vous faudra l'introduire. Comment faire? Deux choix s'offrent à vous: soit via le formulaire papier ou soit via internet - LIEN - Tax on web Documents et liens utiles Dossier fiscalité pour les chambres d'hôtes Dossier fiscalité pour les gîtes Déclaration fiscale via internet Fiscalité des gîtes, de la généralité à la spécificité 3/4

6 Sources, références Socofinam sprl - Chaussée de Marche, 585 à 5101 Erpent - Tél: 081/ soco@cfrs.be Portail fédéral Tax-on-Web "Les informations diffusées sur ce site sont données à titre purement indicatif et leurs exactitudes doivent impérativement être vérifiées par celui qui a l'intention d'en faire un usage quelconque. La Fédération des Gîtes de Wallonie déclinent toute responsabilité (contractuelle ou aquilienne) en cas de dommage subi par un utilisateur suite à la diffusion d'informations malencontreusement erronées, même résultant d'une faute lourde". Crédits FEDER PROGRAMMATION Axe prioritaire 3:Développement territorial équilibré et durable Mesure 3.03 :Redynamisation urbaine et attractivité du territoire Le Fonds Européen de Développement Régional et la Région wallonne investissent dans votre avenir. Sources, références 4/4