CONSTRUCTION DU CABINET DE KINESITHERAPIE RESULTAT APPEL D OFFRES.

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1 Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté à l unanimité. CONSTRUCTION DU CABINET DE KINESITHERAPIE RESULTAT APPEL D OFFRES. Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il a été lancé un avis d appel public à la concurrence pour la construction du cabinet de kinésithérapie et ce, au titre de la procédure dite «procédure adaptée». Il expose qu au regard des critères de l avis de publicité, complété par le règlement de consultation et du rapport d analyse des offres, parmi les candidats ayant présenté une offre, celles des entreprises désignées ci-après, ont été jugées économiquement les plus avantageuses : LOT ENTREPRISE MONTANT HT N 1 Gros œuvre/terrassement DELBOUIS N 2 Charpente/Ossature RENOU N 3 FRESNEAU Couverture/Zinc /Etanchéité N 4 Menuiseries MICHEL N 5 Plâtrerie/isolation PANANCEAU N 6 Plomberie/sanitaires DORMET N 7 Chauffage Aérothermique JCM CONFORT N 8 Electricité/VMC ELEC EAU N 9 Sols scellés GUILLOT N 10 Peinture/résine de sol ESNAULT TOTAL DES MARCHES Il propose par conséquent de passer un marché avec ces entreprises. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise le maire à signer toutes les pièces des marchés concernant la construction du cabinet de kinésithérapie avec les entreprises désignées ci-dessus. Précise que les crédits relatifs aux présents marchés sont prévus et inscrits au budget primitif 2009 programme 100. CONSTRUCTION DU LOCAL COMMERCIAL 6 PLACE DU HAUT ANJOU Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il a été lancé un avis d appel public à la concurrence pour la construction du local commercial et ce, au titre de la procédure dite «procédure adaptée». Il expose qu au regard des critères de l avis de publicité, complété par le règlement de consultation et du rapport d analyse des offres, parmi les candidats ayant présenté une offre, celles des entreprises désignées ci-après, ont été jugées économiquement les plus avantageuses : LOT ENTREPRISE MONTANT HT N 1 Gros œuvre/terrassement DELBOUIS N 2 Charpente/Ossature RENOU

2 N 3 FRESNEAU Couverture/Zinc /Etanchéité N 4 Menuiseries MICHEL TOTAL DES MARCHES Il propose par conséquent de passer un marché avec ces entreprises. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise le maire à signer toutes les pièces des marchés concernant la construction du cabinet de kinésithérapie avec les entreprises désignées ci-dessus. Précise que les crédits relatifs aux présents marchés sont prévus et inscrits au budget primitif 2009 programme 101. TRAVAUX DE VIABILISATION DES TERRAINS DE LA ZONE COMMERCIALE DU HAUT ANJOU. Monsieur le Maire expose à l assemblée que, dans le cadre des constructions prévues sur la zone commerciale du Haut Anjou, la commune doit réaliser au préalable la viabilisation de ces terrains, en réalisant une desserte des réseaux jusqu en limite du domaine public. Les réseaux concernés sont : les réseaux d assainissement, eaux usées, eau potable, EDF, France Télécom et éclairage public. Il indique que pour les réseaux «Eaux usées et eaux pluviales» une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises, en s appuyant sur une étude de faisabilité qui a été effectuée par la SAUR qui gère déjà ces réseaux dans le cadre du contrat d affermage. Il précise qu à l issue du délai légal de publicité, 3 entreprises ont fait parvenir une offre. (SAUR, JUGE, DURAND) Il ajoute qu après analyse des offres, celle de l entreprise SAUR, d un montant global de HT a été jugée économiquement la mieux disante. Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé. Donne son accord pour confier à l entreprise SAUR les travaux de desserte «Eaux usées et pluviales» concernant la desserte des terrains de la zone commerciale du Haut Anjou. A noter que ces travaux intègrent également une mise en conformité des réseaux et des branchements de la rue du Faubourg Gastines et de la rue des Ormeaux. (Mise en séparatif). Prend acte que la desserte en «Eau potable» sera prise en charge par le SIAEP de Miré Morannes et ce dans le cadre d un programme «Extension de réseau». Pour la desserte des réseaux souples, le SIEML procède actuellement à une étude de faisabilité. Le montant de la dépense serait de l ordre de

3 CIMETIERE ACHAT D UNE PETITE PARCELLE DE TERRAIN. Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que la commune s est réservée une petite parcelle de terrain, située à proximité du cimetière. Il rappelle également que si la commune souhaite intégrer ce terrain dans le cadre d un réaménagement complet du cimetière, il y a lieu d acheter au préalable une petite bande de terrain qui appartient à M de Moulins et qui sépare le cimetière du terrain communal. Il ajoute qu il a contacté M. de MOULINS pour savoir s il serait disposé à vendre son terrain et pour en connaître les conditions. Il précise que ce dernier serait disposé à vendre son terrain qui représente une surface de 73m², moyennant le prix de Il invite le conseil municipal à bien vouloir se prononcer sur cette offre. Le conseil municipal, après un échange de vues, Confirme l intérêt de la commune de disposer du terrain appartenant à M. de MOULINS qui sépare le cimetière du terrain communal et qui jouxte la chapelle appartenant aux consorts de MOULINS. Estime toutefois que le prix demandé est trop élevé, compte tenu de la surface de l emprise, d une part et de la destination future de ce terrain d autre part. Charge M. le Maire de contacter à nouveau M. de Moulins pour lui faire part de la décision prise par le conseil municipal et l autorise à négocier au mieux le prix d achat. FISCALITE 2010 Le conseil municipal décide de reconduire pour l exercice 2010, les modalités d établissement des bases d imposition retenues pour 2009, sans décider de nouvelles ou suppressions d exonérations. P.L.U M. le Maire dresse un bilan des avis des services consultés sur l arrêt de projet du Plan Local d Urbanisme et plus particulièrement sur celui émanant de la DDE. Il rappelle qu une réunion de la commission est prévue pour le mardi 6 octobre prochain avec les responsables de la DDE et Mlle CHEVRE qui représentera le cabinet ECCE TERRA. LOCATION DU LOGEMENT DE LA MAIRIE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le logement communal situé au dessus de la mairie est actuellement vacant.

4 Il expose que Mlle Elodie CAHEREC, domiciliée à Mûrs-Erigné serait intéressée pour louer ce logement pour la période du 1 er octobre 2009 au 30 juin Il invite les membres de l assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette demande de location. Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé de M. le Maire, Décide de louer le logement communal situé au dessus de la mairie à Mlle CAHEREC Elodie pour la période du 1 er octobre 2009 au 30 juin Fixe le montant du loyer mensuel à 260/mois. Charge M. le Maire d établir un contrat de location avec Mlle CAHEREC qui précisera les conditions de location. LOCATION DU LOGEMENT SITUE AU 3, RUE DU BOCAGE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le logement communal situé au 3, rue du bocage est vacant depuis le départ de M. CHEVALLIER. Il rappelle que ce logement a été totalement rénové. Il expose que M. BRU Vianney et Mlle BEAUPERE Linda, domiciliés à Miré 25, rue Beau Site seraient intéressés pour louer ce logement à compter du 1 er octobre Il invite les membres de l assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette demande de location. Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé de M. le Maire, Décide de louer le logement communal situé au 3, rue du Bocage à M. BRU et à Mlle BEAUPERE à compter du 1 er octobre Fixe le montant du loyer mensuel à 450/mois. Charge M. le Maire d établir un contrat de location avec M.BRU et Mlle BEAUPERE qui précisera les conditions de location. MAISON 12, RUE DE LA CITE Monsieur le Maire informe l assemblée que l acte de vente au profit de la commune pour la maison située au 12, rue de la cité a été signé. Il informe que suite à cette acquisition, il a été procédé à une visite de cet immeuble en vue de mener une réflexion sur son devenir. Il précise que la dépense à investir pour restaurer cette maison serait trop élevée.

5 Il suggère de déposer une demande de permis de démolir et de mener une réflexion sur l utilité future de l emprise totale du terrain. Après un échange de vues, Le conseil municipal souscrit pleinement à la suggestion de M. le Maire. CCHA FONDS DE CONCOURS POUR LA VOIRIE MODIFICATION BUDGETAIRE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que par délibération du conseil municipal, en date du 27 mars 2009, il a été décidé d attribuer un fonds de concours à verser à la CCHA pour financer des travaux d investissement de voirie pour un montant de Il indique que cette dépense a été inscrite à l article 1325 de la section d investissement du budget primitif 2009 et ce, conformément aux instructions de la CCHA. Il précise que les fonds de concours s imputent au compte comme des subventions d investissement versées et s amortissent obligatoirement par une opération d ordre budgétaire aux comptes 6811 en dépenses et en recettes. Il ajoute que par conséquent pour effectuer le mandatement prévu, il y a lieu de transférer les crédits ouverts au compte 1325 vers le compte Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé de M. le Maire, Approuve la modification budgétaire suivante : Compte Compte VENTE DE BOIS Stipule que ce fonds de concours sera amorti sur une durée de 5 ans. Monsieur le Maire expose à l assemblée que suite à des opérations d élagage, la commune dispose de 4 stères de bois de chauffage qu il y aurait lieu de vendre. Il indique que M. LOUE Dominique, domicilié à MIRE avenue du Haut Anjou serait intéressé pour acheter un stère et M. DUVAL Roger, domicilié à MIRE rue du Moulin 3 stères. Il invite le conseil municipal à bien vouloir fixer le prix de vente. Le conseil municipal, après un échange de vues : - Fixe à 33 pour le stère à vendre à M. LOUE - Et à 100 pour les 3 stères à vendre à M. DUVAL.

6 CONVENTION RELATIVE A LA DELIVRANCE DE LA CARTE DE SOLIDARITE Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet d avenant à la convention relative à la délivrance de la carte de solidarité, ayant pour objet de définir les nouveaux bénéficiaires suite à la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) Autorise M. le Maire à signer cet avenant. ADOPTION DU RAPPORT DE L ANNEE 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE M. le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l article 3 du décret n du 6 mai 1995, le conseil municipal doit prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d eau que gère le SIAEP de Miré- Morannes. Il charge M. BEAUJEAN, délégué au SIAEP d en donner lecture à l assemblée. Après cette lecture, le conseil municipal précise que ce rapport n appelle aucune observation. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES -SICTOM M. le Maire charge M. BEAUJEAN, délégué auprès du SICTOM de commenter ce rapport. Après présentation, le conseil municipal précise que ce rapport ne soulève pas de remarque particulière. Toutefois, un débat s instaure sur les modalités de collecte. TRAVAUX PLACE JEAN BOURRE M. Jean-Marc DARONDEAU intéressé par cette délibération a quitté la séance. M. le Maire expose à l assemblée que M. DARONDEAU domicilié à Miré 8 place Jean Bourré a attiré son attention sur le fait qu il avait constaté une infiltration d eau au pied des murs de sa maison en provenance du trottoir qui a été réaménagé par la commune, dans le cadre des travaux de la place Jean Bourré. En effet, le revêtement bicouche réalisé au niveau du trottoir ne serait pas étanche et les eaux pluie migreraient vers les fondations de cette maison. Pour remédier à ce phénomène, l entreprise de maçonnerie LUSSON suggère d évacuer le revêtement bicouche et de mettre en place un béton désactivé. Il précise que le montant des travaux s élèverait à TTC

7 Il invite le conseil municipal à bien vouloir se prononcer pour savoir si la commune doit prendre en charge cette dépense. Le Conseil municipal, après un échange de vues, Considérant que la présence d humidité visible en partie basse de la maison de M. DARONDEAU peut être imputable aux travaux réalisés par la commune dans le cadre des travaux de la place Jean Bourré. Donne son accord pour prendre en charge les travaux ayant fait l objet du devis de l entreprise LUSSON. Charge toutefois M. DARONDEAU de prendre toute précaution utile pour assécher son mur lors de l intervention de l entreprise LUSSON (pose d un drainage, voire d une protection étanche à l aide d un géotextile) STADE M. BEAUJEAN fait remarquer que les racines traçantes des peupliers plantés le long du stade de football ressortent en surface et peuvent présenter un danger. Il indique que pour pallier ce phénomène, il serait peut-être souhaitable d envisager un abattage de ces arbres. Le conseil municipal, après avoir été informé de ce constat. Décide de mener une réflexion avant d envisager une solution aussi draconienne. COMMISSION VIE LOCALE Le conseil municipal s accorde pour revoir le fonctionnement de la commission «vie locale» qui regroupe de nombreux thèmes. Après réflexion, le conseil municipal décide de scinder cette commission en 3 sous-commissions à avoir : - une commission «Enfance-Jeunesse» (Mmes CAVOT, PEAN, REGNON, OLIGNON) - une commission «Communication» (MM DAVID GUERIN, Mmes CAVOT, OLIGNON, - une commission «Sports Culture» (MM BEAUJEAN, DELEPINE, VIOT, Mmes OLIGNON, REGNON, PEAN) Les questions relatives aux «Les Aînés» «Le Bulletin municipal» «Le Jumelage» seront examinées par les instances compétentes et non plus par cette commission (CCAS, comité de rédaction du bulletin, comité de jumelage) et ce afin d éviter une multiplication des réunions. GRIPPE A H1NI MM DAVID, BEAUJEAN, HERIVEAUX acceptent de participer à la mise en place du planning de vaccination. QUESTIONS DIVERSES.

8 La rencontre annuelle inter associations aura lieu le 9 octobre prochain à 20H 30 La commission administrative du CCAS se réunira le 2 octobre pour préparer la journée d amitié des personnes âgées de plus de 70 ans. Le comité de rédaction du bulletin municipal tiendra une réunion le 12 octobre L exposition «Miré Vu du ciel» sera ouverte du 5 au 10 octobre. QUESTIONS DIVERSES Mme CAVOT évoque les points suivants : Accompagnement scolaire, augmentation des effectifs à la garderie périscolaire. MM HERIVEAUX et BEAUJEAN font allusion à la vigne dans le lotissement les Coteaux du lac. Il a été proposé d organiser une vendange collective. Mme OLIGNON a abordé les points suivants : -La parution du «petit-miréen» sera revue, compte tenu de la prochaine édition du bulletin municipal. - Bilan du marché hebdomadaire. - Projet de stage avec quelques lycéennes qui pourraient effectuer une étude sommaire sur la vie de Jean Bourré. - Compte rendu de la rencontre avec les responsables de l O.M : Subvention de fonctionnement pour M. BERTAULT fait allusion au fonctionnement du foyer des jeunes, et rappelle qu il serait nécessaire de relancer M. BIGOT pour l élagage de ses arbres qui bordent la voie intercommunale de «Margot» Il signale qu il serait souhaitable de prévenir les riverains des fossés faisant l objet d un curage par savoir s ils souhaitent récupérer de la terre. - Mme REGNON suggère qu il serait souhaitable d effectuer une recherche pour trouver un poissonnier qui pourrait s adjoindre aux commerçants pour le marché hebdomadaire. - M BEAUJEAN apporte quelques précisions sur l état d avancement du dossier relatif aux aménagements des abords des logements sociaux, squares du tennis et piscine et signale qu il y aura lieu de prévoir une réfection complète de la passerelle du plan d eau, côté aval. Pour terminer, M. le Maire précise que la SAUR va programmer une visite de la station de traitement des eaux usées à l attention des élus. L ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 0H15.

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