VILLE DE BÉCANCOUR, le lundi dix-neuf août deux mille treize (19 août 2013).

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1 VILLE DE BÉCANCOUR, le lundi dix-neuf août deux mille treize (19 août 2013). SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal de Ville de Bécancour, tenue le lundi dixneuf août deux mille treize (19 août 2013) à 17h00, en la salle du conseil de l hôtel de ville de Bécancour, à laquelle sont présents : Madame Gaétane Désilets Mairesse Monsieur Fernand Croteau Conseiller poste numéro 1 Monsieur Karl Grondin Conseiller poste numéro 3 Monsieur Mario Gagné Conseiller poste numéro 4 Monsieur René Morrissette Conseiller poste numéro 5 Monsieur Alain Lévesque Conseiller poste numéro 6 MEMBRES DU CONSEIL formant quorum et Me Gaston Bélanger, directeur général et assistant greffier et Me Maude Chartier, assistant greffier. Monsieur le conseiller Guy Richard et le greffier, Me France Leclerc, sont absents. SOUS la présidence de madame la mairesse Gaétane Désilets. AVIS DE CONVOCATION Conformément à l avis de renonciation au mode de signification prévu par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) signé par les membres du conseil, l avis spécial de convocation a été transmis par courriel à chacun des membres du conseil, le 16 août OUVERTURE 1) Prière. RÉSOLUTION ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur Mario Gagné Le conseil municipal retire le sujet suivant de l ordre du jour de la présente séance : - Aide financière Corporation de promotion et de développement de Bécancour et adopte l ordre du jour tel qu amendé. RÉSOLUTION APPROBATION LISTE DES CHÈQUES À RATIFIER ET DES COMPTES À PAYER ,57 $ CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de la liste des chèques à ratifier et des comptes à payer au montant d un million trois cent quarante-neuf mille cinq cent soixante-treize dollars et cinquante-sept cents ( ,57 $); Monsieur Alain Lévesque Le conseil municipal approuve le paiement des comptes au montant d un million trois cent quarante-neuf mille cinq cent soixante-treize dollars et cinquante-sept cents ( ,57 $).

2 RÉSOLUTION AIDE FINANCIÈRE TRAVAUX DE RÉNOVATION 2345 CHEMIN DES MILANS CONSIDÉRANT que le conseil municipal a adopté, le 24 septembre 2012, le règlement numéro 1356 intitulé : «Règlement concernant la rénovation et la construction résidentielles »; CONSIDÉRANT la demande d aide financière pour la rénovation du bâtiment résidentiel situé au 2345 chemin des Milans, dans le secteur Gentilly; CONSIDÉRANT que monsieur Sylvain Daoust est propriétaire de ce bâtiment; Monsieur Karl Grondin Ville de Bécancour est autorisée à accorder, à même ses fonds généraux non autrement appropriés, une aide financière à monsieur Sylvain Daoust pour les travaux de rénovation du bâtiment résidentiel situé au 2345 chemin des Milans, dans le secteur Gentilly, le tout suivant le règlement numéro 1356 intitulé : «Règlement concernant la rénovation et la construction résidentielles ». RÉSOLUTION AIDE FINANCIÈRE TRAVAUX DE RÉNOVATION 3430 CHEMIN DES MILANS CONSIDÉRANT que le conseil municipal a adopté, le 24 septembre 2012, le règlement numéro 1356 intitulé : «Règlement concernant la rénovation et la construction résidentielles »; CONSIDÉRANT la demande d aide financière pour la rénovation du bâtiment résidentiel situé au 3430 chemin des Milans, dans le secteur Gentilly; CONSIDÉRANT que monsieur Simon Daoust est propriétaire de ce bâtiment; Monsieur Karl Grondin Ville de Bécancour est autorisée à accorder, à même ses fonds généraux non autrement appropriés, une aide financière à monsieur Simon Daoust pour les travaux de rénovation du bâtiment résidentiel situé au 3430 chemin des Milans, dans le secteur Gentilly, le tout suivant le règlement numéro 1356 intitulé : «Règlement concernant la rénovation et la construction résidentielles ». RÉSOLUTION PROMESSE D ACHAT ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT ET D UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC, PROPRIÉTÉ DE LES FRÈRES DES ÉCOLES CHRÉTIENNES DU CANADA FRANCOPHONE CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance du projet de promesse d achat entre la Ville de Bécancour et Les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone pour l acquisition, à des fins culturelles et récréotouristiques, d une partie du lot et d une partie du lot du cadastre du Québec, propriété de Les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone;

3 CONSIDÉRANT la recommandation faite par le trésorier et directeur du Service des finances, monsieur Daniel Brunelle; Monsieur Fernand Croteau 1. PROMESSE D ACHAT. Ville de Bécancour est autorisée à faire une promesse d achat pour l acquisition d une partie du lot et d une partie du lot du cadastre du Québec, propriété de Les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone, au prix de cent cinquante mille dollars ( ,00 $), le tout tel que stipulé dans le projet de promesse d achat entre la Ville de Bécancour et Les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone. Cette acquisition est faite sans garantie et aux risques et périls de la Ville. 2. SIGNATURE. Le conseil municipal autorise la mairesse ou le maire suppléant et le directeur général et assistant greffier, à signer, pour et au nom de la Ville de Bécancour, la promesse d achat et tout autre document jugé utile ou nécessaire pour donner plein et entier effet à ce que prescrit la présente résolution. RÉSOLUTION SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT Concernant les travaux de scellement de fissures sur différents tronçons de rues (contrat numéro 13-51). CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la Ville a fait une demande de soumissions sur invitation; CONSIDÉRANT les soumissions reçues : SOUMISSIONNAIRE PRIX Environnement routier NRJ inc ,86 $ Scellements J.F. inc ,70 $ Le Groupe Lefebvre M.R.P. inc ,52 $ Scellement de fissures d asphalte inc ,62 $ Québec inc. (Pavex Scellement de fissures) CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de la recommandation préparée par monsieur Daniel Désilets, surintendant aux opérations et approuvée par monsieur Jean-Marc Girouard, directeur du Service des travaux publics, en date du 9 août 2013, dossier numéro 03G ; CONSIDÉRANT que, selon l analyse faite par le Service des travaux publics, les soumissions reçues se sont avérées conformes aux exigences du devis, sauf celle de Scellement de fissures d asphalte inc.; Monsieur René Morrissette 1. FINANCEMENT TRAVAUX. Le conseil municipal ordonne et décrète des travaux de scellement de fissures sur différents tronçons de rues, le tout tel que plus amplement décrit dans le devis mentionné ci-dessous, et affecte la somme de ,86 $ à même ses fonds généraux non autrement appropriés pour payer les coûts de la dépense.

4 2. REJET DE SOUMISSION. Ville de Bécancour rejette la soumission de Scellement de fissures d asphalte inc. parce qu elle n est pas conforme au devis mentionné ci-dessous, entre autres parce qu elle n a pas fourni l attestation fiscale de Revenu Québec ni la licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). 3. OCTROI DE CONTRAT. Le conseil municipal accepte la soumission du plus bas soumissionnaire conforme, soit Environnement routier NRJ inc., 23 avenue Milton, Lachine, H8R 1K6, et lui accorde le contrat numéro pour les travaux de scellement de fissures sur différents tronçons de rues, pour le prix de quatorze mille quatre cent quarante dollars et quatre-vingt-six cents (14 440,86 $), incluant toutes taxes notamment la TPS et la TVQ, le tout tel que décrit dans le devis (comprenant les addenda, le cas échéant) intitulé : «Ville de Bécancour Service des travaux publics Division des opérations Devis Scellement de fissures sur chaussée asphaltée Édition 2013 N/D.: 03G », daté de juillet DOCUMENTS ET GARANTIES. Les documents de soumissions (comprenant notamment le devis, et les addenda, le cas échéant) produits par la Ville, ainsi que la soumission et les documents qui y sont annexés, de même que tous autres documents, garanties et assurances produits par l Entrepreneur et la présente résolution sont versés au dossier de la Ville prévu à cette fin. L Entrepreneur doit effectuer le travail conformément au devis et aux directives de la Ville et fournir toutes les garanties exigées par ceux-ci. À défaut par l Entrepreneur de déposer tous les documents requis, la Ville est autorisée à prendre les moyens nécessaires pour faire respecter les garanties qui ont été déposées avec la soumission. RÉSOLUTION SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT Concernant la reconstruction du stationnement de la bibliothèque du secteur Précieux-Sang. CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l article 573 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la Ville a fait une demande de soumissions par appel d offres public; CONSIDÉRANT les soumissions reçues : SOUMISSIONNAIRE PRIX GPL Excavation inc ,33 $ Construction et pavage Boisvert inc ,21 $ Maskimo Construction inc ,35 $ Construction et pavage Portneuf inc ,84 $ CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de la recommandation préparée par monsieur James McCulloch, ingénieur, et approuvée par monsieur Jean-Marc Girouard, directeur du Service des travaux publics, en date du 19 août 2013, dossier numéro ; CONSIDÉRANT que, selon l analyse faite par le Service des travaux publics, les soumissions reçues sont conformes aux exigences du devis; Monsieur Mario Gagné 1. OCTROI DE CONTRAT. Le conseil municipal accepte la soumission du plus bas soumissionnaire conforme, soit GPL Excavation inc., 621 rue Montour, Trois-Rivières, G9B 7C6, et lui accorde le contrat pour la reconstruction du stationnement de la bibliothèque du secteur Précieux-Sang, pour le prix de cent quatre-vingt-onze mille six cent quarante dollars et trente-trois cents ( ,33 $), incluant toutes taxes notamment la TPS et la TVQ, le tout tel que décrit dans les plans et devis (comprenant l addenda numéro 1) intitulé : «Ville de Bécancour Document d appel d offres Reconstruction du stationnement de la

5 bibliothèque de Précieux-Sang , chemin du St-Laurent, secteur Précieux-Sang N/D : », daté du 26 juillet DOCUMENTS ET GARANTIES. Les documents de soumissions (comprenant notamment les plans et devis, et l addenda numéro 1) produits par la Ville, ainsi que la soumission et les documents qui y sont annexés, de même que tous autres documents, garanties et assurances produits par l Entrepreneur et la présente résolution sont versés au dossier de la Ville prévu à cette fin. L Entrepreneur doit effectuer le travail conformément aux plans et devis et aux directives de la Ville et fournir toutes les garanties exigées par ceux-ci. À défaut par l Entrepreneur de déposer tous les documents requis, la Ville est autorisée à prendre les moyens nécessaires pour faire respecter les garanties qui ont été déposées avec la soumission. AVIS DE MOTION Avis est par les présentes donné, par monsieur le conseiller Alain Lévesque, qu à une séance subséquente, sera présenté un règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement numéro AVIS DE MOTION Avis est par les présentes donné, par monsieur le conseiller Alain Lévesque, qu à une séance subséquente, sera présenté un règlement concernant la signalisation et remplaçant les règlements numéros 822 et 949. RÉSOLUTION DEMANDE AU MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L ÉCONOMIE DU QUÉBEC Concernant l ouverture de commerces en dehors des périodes légales d admission dans les établissements commerciaux situés sur la Route des Navigateurs. CONSIDÉRANT que la Route des Navigateurs est un circuit touristique qui traverse la Ville de Bécancour; CONSIDÉRANT que plusieurs commerces sont situés sur la Route des Navigateurs; CONSIDÉRANT que de nombreux véhicules circulent sur la Route des Navigateurs; Monsieur Karl Grondin Ville de Bécancour demande au ministère des Finances et de l Économie de bien vouloir autoriser l ouverture de commerces en dehors des périodes légales d admission dans les établissements commerciaux situés sur la Route des Navigateurs. RÉSOLUTION REÇU QUITTANCE Concernant la signature d un reçu quittance dans le dossier numéro , impliquant Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances et Amérispa inc. c. Ville de Bécancour et Hydro-Québec -et- Ville de Bécancour c. Hydro-Québec et Société en commandite Auberge Godefroy.

6 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance du reçu quittance dans le dossier numéro , impliquant Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances et Amérispa inc. c. Ville de Bécancour et Hydro-Québec -et- Ville de Bécancour c. Hydro-Québec et Société en commandite Auberge Godefroy; Monsieur Mario Gagné 1. REÇU QUITTANCE. Ville de Bécancour est autorisée à donner quittance dans le dossier de réclamation portant le numéro , impliquant Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances et Amérispa inc. c. Ville de Bécancour et Hydro-Québec -et- Ville de Bécancour c. Hydro-Québec et Société en commandite Auberge Godefroy, le tout selon les termes du reçu quittance dont le conseil municipal a pris connaissance et qu il accepte dans ses forme et teneur. 2. SIGNATURE. Le conseil municipal autorise la mairesse ou le maire suppléant et le greffier ou l assistant greffier, à signer, pour et au nom de la Ville de Bécancour, ce reçu quittance et tout autre document jugé utile ou nécessaire pour donner plein et entier effet à ce que prescrit la présente résolution. RÉSOLUTION APPUI COMITÉ STRATÉGIQUE SAURELOIS POUR LE MGV PROJET DE MONORAIL À GRANDE VITESSE CONSIDÉRANT les besoins en transport interurbain et collectif au Québec et dans le monde; CONSIDÉRANT les objectifs du gouvernement du Québec en matière de réduction de gaz à effet de serre et d électrification des transports; CONSIDÉRANT l innovation que représente le modèle de moteur-roue développé au Québec et le potentiel de développement de ce modèle à l'échelle internationale; CONSIDÉRANT l'extraordinaire potentiel de développement économique du projet MGV Québec; CONSIDÉRANT les surplus importants d électricité pouvant être dédiés aux transports, au Québec, au cours des prochaines décennies; CONSIDÉRANT l importance de positionner notre région dans le cadre des stratégies développement régional d'occupation dynamique des territoires mis de l avant par les différents organismes de développement (gouvernements fédéral et provincial, CLD, Chambre de commerce, SADC, Technopole, etc.); CONSIDÉRANT les faibles coûts projetés de construction et d'entretien du projet MGV Québec comparativement à d autres projets tels le train à grande vitesse (TGV); Monsieur Karl Grondin3 Ville de Bécancour appuie le projet de système de transport collectif de monorail à grande vitesse présenté par MGV Québec, organisme à but non lucratif mis en place par le Comité stratégique saurelois pour le MGV.

7 RÉSOLUTION OCTROI DE CONTRAT Concernant la fourniture de services professionnels de consultant pour la négociation des droits d accès avec le ministère des Transports du Québec. CONSIDÉRANT la recommandation faite par le directeur général et assistant greffier, Me Gaston Bélanger; Monsieur Fernand Croteau 1. OCTROI DE CONTRAT. Ville de Bécancour accorde un contrat à monsieur Michel Morin, rue Champagne, Bécancour, G9H 2G6, pour des services professionnels de consultant pour la négociation des droits d accès avec la ministère des Transports du Québec, moyennant des honoraires maximum de trois mille dollars (3 000,00 $), comprenant toutes taxes notamment la TPS et la TVQ, dépenses et frais de déplacement y afférents, le tout selon les taux suivants : - consultant : 125,00 $ / heure; - frais de déplacement : 0,40 $ / kilomètre. 2. SIGNATURE. Le conseil municipal autorise la mairesse ou le maire suppléant et le directeur général et assistant greffier, à signer, pour et au nom de la Ville de Bécancour, tout document jugé utile ou nécessaire pour donner plein et entier effet à ce que prescrit la présente résolution. RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Monsieur Alain Lévesque Le conseil municipal lève la présente séance. Gaétane Désilets, mairesse Me Maude Chartier, assistant greffier

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