CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine

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1 CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine 1 - Préambule Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), l'europe soutient le développement rural avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Un axe particulier est dédié à l'innovation en milieu rural porté par les acteurs locaux : c'est le programme Leader. 1.1 L'axe 4 Leader en Aquitaine Objectifs > L'approche Leader vise à accompagner les stratégies de développement local élaborées et pilotées par un partenariat entre acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements...) et acteurs privés (représentants de la société civile; entrepreneurs, associations,...). > A la différence des autres axes du FEADER sectoriels et dédiés à des domaines d'activités spécifiques, Leader est un axe méthodologique : il mobilise les fonds disponibles dans les premiers 3 axes selon les principes suivants :. un groupe d'action locale (GAL) ensemble d'acteurs publics et privés représentatifs d'un territoire, qui définit une stratégie locale de développement pour le territoire et la met en oeuvre;. une priorité ciblée multi-sectorielle identifiée, fil conducteur de cette stratégie et du plan d'actions;. un comité de programmation, composé de 50 % au moins d'acteurs du sectuer privé en charge de la sélection et du financement des opérations qui seront mises en oeuvre sur le territoire;. la coopération avec d'autres territoires de projet en France et en Europe;. des formes originales de gouvernance à l'échelle locale qui visent une meilleure mobilisation des ressources endogènes d'un territoire en vue d'une plus grande efficacité des politiques publiques. > Quatorze GAL ont été sélectionnés en Aquitaine leur permettant de mobiliser un montant total de 19,34 millions d'euros de FEADER, pendant cette période et dans les trois premiers axes thématiques du FEADER : Axe 1 - Amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture Communication Leader / PQA, Page 1/6

2 Axe 2 - Amélioration de l'environnement et de l'espace rural Axe 3 - Amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et promotion de la diversification des activités économiques Modalités d'animation de l'axe 4 Leader en Aquitaine Depuis janvier 2008, Pays et Quartiers d'aquitaine, centre de ressources régional sur le développement territorial, assure l'animation du réseau rural aquitain incluant l'animation du réseau des 14 territoires Leader aquitains. Dans le cadre de cette animation, PQA assure notamment une mission de communication et d'information. Cela se traduit par un travail de veille thématique et une diffusion d'information sur différents supports (publications, site internet, base documentaire) permettant ainsi de nourrir les réflexions et d'engranger de la connaissance. 1.2 Communication sur le programme Leader Dans le cadre des programmes de la politique régionale européenne et s appuyant sur l expérience développée sur la période , la Commission européenne entend mieux faire connaître la réalité de l action communautaire au niveau local. Les deux objectifs majeurs assignés à cette communication de l'union européenne sont d'assurer la transparence des programmes et la visibilité de l'apport de l'union européenne auprès des citoyens.. Au niveau national, un plan de communication a été défini en pour l'ensemble des fonds européens dont le FEADER. Une charte graphique commune a ainsi été élaborée pour l'ensemble des régions. Différents outils de communication ont également été travaillés et notamment : un kit de publicité pour les bénéficiaires des fonds européens et la création de documents d'informations destinés aux relais d'opinion et aux élus locaux. Des obligations précises ont par ailleurs été définies à l'attention des bénéficiaires des fonds européens en matière d'information et de publicité à destination du public.. Au niveau de la région Aquitaine, un portail internet unique valorisant les fonds européens (http://www.europe-en-aquitaine.eu/) a été mis en place pour cette génération A noter que : seul le FEDER bénéficie d'un plan de communication à l'échelle régionale, le FEADER étant doté d'un plan de communication uniquement à l'échelle nationale. 2- La prestation attendue Après 5 ans de mise en oeuvre du programme Leader et alors qu'ont démarré les réflexions sur l'après-2013, Pays et Quartiers d'aquitaine en partenariat avec l'etat, la Région Aquitaine et en lien avec les territoires Leader aquitains, souhaite promouvoir la valeur ajoutée du programme Leader en s'appuyant sur des films courts accessibles depuis le web et illustrant la diversité des programmes et des actions menées. Communication Leader / PQA, Page 2/6

3 Les mini-films pourront être réalisés en continu en s'appuyant sur les territoires et dans une logique de valorisation des 14 démarches Leader en Aquitaine. Enjeux Ces films vidéo doivent faire la démonstration de la richesse des stratégies locales mises en oeuvre dans le cadre de Leader et de la diversité des actions et acteurs oeuvrant pour cette démarche Leader Objectifs Ces films doivent répondre aux objectifs suivants : > Informer des stratégies locales mises en oeuvre sur les territoires Leader aquitains sur cette période en termes de plus-value et d'enseignements tirés pour la période suivante; > Porter des zooms particuliers sur les spécificités et méthodes de cette démarche Leader (gouvernance locale, approches multi-sectorielles, innovation notamment) et sur les thématiques développées par les GAL aquitains au regard des priorités ciblées Leader en Aquitaine; > Informer sur les ambitions portées par l'etat et la région Aquitaine pour cette démarche Leader (coopération, Réseau Rural Aquitain); > Relayer les attentes des acteurs oeuvrant pour Leader pour la génération suivante Leader Prestations commandées Pour lancer la démarche, la mission qui sera confiée au prestataire comporte 3 volets : Volet I- Proposition d'une «charte vidéo» précisant les modalités à respecter pour la réalisation de films de manière à veiller à la cohérence, la complémentarité, la lisibilité des informations présentées. Elle devra préciser notamment le format technique des vidéos web, les conditions de mise à disposition libres de droits, les éléments graphiques à respecter (titre, logos, générique, fil conducteur etc) Répondant à une démarche en continu de valorisation des stratégies Leader , la conception de cette charte vidéo viendra encadrer la réalisation de l'ensemble des mini-films. Volet II- Réalisation de 2 à 4 films en format court accessibles depuis le web dont les thèmes seront à définir avec les commanditaires. Volet III- Accompagnement à la mise en place d'une animation régionale visant à développer la réalisation d'autres mini-films sur les démarches Leader et en partenariat avec les territoires Leader. Communication Leader / PQA, Page 3/6

4 Modalités de mise en oeuvre et diffusion > Les mini-films qui seront réalisés auront pour objet d'illustrer une thématique/ spécificité/ plus-value Leader selon les modalités suivantes :. des témoignages d'acteurs locaux représentant l'expression de la diversité des 14 GAL aquitains (élus, techniciens des GAL, porteurs de projet, citoyens bénéficiaires) et/ou. des paroles d'acteurs en charge de la coordination de ce programme Leader en Aquitaine (SGAR, Conseil Régional, DRAAF, Conseils généraux particulièrement) et de son animation (PQA). > Les mini-films qui seront produits ont vocation à être valorisés largement lors de rencontres locales, régionales ou nationales et diffusées par le biais des sites ressources internet (SGAR, Conseil régional, Réseau rural national, territoires Leader...), au niveau des territoires ruraux et urbains aquitains et vers les acteurs institutionnels régionaux, nationaux et européens. Une rencontre régionale avec pour objet la restitution de l'évaluation régionale des 14 Leader se tiendra ainsi le 17 mai prochain à Bordeaux en présence des acteurs régionaux (techniciens et élus). > Une diffusion de ces films accessible depuis le Web devra être prévue sur les différents sites pré-cités (SGAR, Conseil régional, PQA, Réseau Rural National, territoires). La charte vidéo accompagnant la réalisation des films devra pouvoir être utilisée par les différents prestataires intervenant ultérieurement pour la réalisation d'autres mini-films. Le prestataire pourra faire des propositions complémentaires qu'il pourrait juger utile pour remplir les objectifs poursuivis dans le cadre de ce cahier des charges. 3- Calendrier La réalisation des mini-films sera progressive tout au long de l'année Volet I- Elaboration d'une charte vidéo / Echéance : mars 2013 Volet II - Réalisation de 2 à 4 mini-films / Echéance : avril 2013 Les volets I et II doivent constituer l'amorce de l'animation régionale qui suivra. Volet III - Accompagnement à l'animation régionale / Echéance : fin 2013 Les propositions originales que pourra faire le prestataire sont les bienvenues. 4- Responsable du marché et budget prévisionnel Responsable du marché La maîtrise d'ouvrage du marché est assurée par Pays et Quartiers d'aquitaine (PQA). Le prestataire conventionnera donc avec PQA. Budget prévisionnel : euros TTC pour la charte vidéo, les 2 à 4 mini-films et l'accompagnement à l'animation régionale. Communication Leader / PQA, Page 4/6

5 5- Règlement de la consultation Contenu de l'offre L'offre devra contenir les pièces suivantes : 1. Une proposition détaillée relative à la prestation présentée ci-dessus indiquant le coût de chaque volet et de la prestation (réalisation de films, charte vidéo, accompagnement à l'animation). Le coût unitaire de chaque film devra être précisé. 2. un document présentant les références des prestataires ainsi que les références des personnes mobilisées. Le prix inclura les honoraires du prestataire ainsi que l'ensemble des coûts liés à la réalisation de ces films dont les frais de déplacement de l'équipe mobilisée. Transmission de l'offre Les offres devront être transmises à PQA au plus tard le 21 janvier 2013, à 17 heures par dépôt sur place, par courriel à ou par courrier recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante : Pays et Quartiers d'aquitaine 37, rue du Général Larminat - CS Bordeaux Cedex L'envoi ou le dépôt des propositions papier sera doublé par une transmission sous format électronique. La personne référente pour toute information complémentaire sera : Anne-Sophie GILLION à Pays et Quartiers d'aquitaine, mail : Critères de sélection : Les critères de jugement des offres seront les suivants : 1. Réponse adaptée à la commande et modalités proposées par le prestataire (compréhension, méthodologie... (50%) 2. Références du Cabinet (20%) 3. Adéquation des moyens (20%) 4. Prix proposé (10%) 6- Modalités de paiement Le calendrier des paiements, effectué par Pays et Quartiers d'aquitaine sera lié au phasage de la mission : 20 % : à la signature de la convention Communication Leader / PQA, Page 5/6

6 50 % : à l'issue des volets I et II (réalisation de la charte vidéo et de la réalisation des 2 à 4 films) 30 % : à l'issue du volet III (accompagement à l'animation régionale) 7- Propriété intellectuelle et confidentialité de la mission Le prestataire est détenteur de la propriété intellectuelle de l'œuvre et à ce titre il sera fait mention de ses références sur les supports de communication finalisés. PQA est le détenteur exclusif de l'ensemble des droits de diffusion et pourra utiliser les supports à sa convenance pour valoriser les travaux du réseau rural aquitain. Les personnes chargées de la prestation s'engagent à respecter les règles de discrétion professionnelle en vigueur. Le prestataire devra ainsi s'assurer de la validation préalable par les GAL de la diffusion des données. 8- Condition d'une résiliation éventuelle Si le titulaire du marché ne respecte pas les obligations qui lui sont confiées, le maître d'ouvrage, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, peut prononcer la résiliation du marché aux torts exclusifs du contractant. Communication Leader / PQA, Page 6/6

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