BULLETIN D INSCRIPTION. JOURNEES COLOMBIENNES LE CONSOMMATEUR Septembre 2007 Colombie

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1 BULLETIN D INSCRIPTION A retourner impérativement avant le 9 juin 2007 à : Association Henri Capitant 12, Place du Panthéon Paris - France Tél. : Fax. : associationhenricapitant@u-paris2.fr JOURNEES COLOMBIENNES LE CONSOMMATEUR Septembre 2007 Colombie Nom : Prénom : M. Mme Melle Titre & Profession : Adresse Postale : Code Postal : Ville : Pays : Téléphone : Télécopie : Tél. portable : Adresse électronique Date de naissance : N de passeport : Participera aux Journées accompagné(e) de : Date de naissance : N de passeport : Merci de bien vouloir retourner les pages 1 à 7 avec la photocopie des 4 premières pages de votre passeport 1

2 GROUPES : CONDITIONS GENERALES DE VENTE A disposition sur demande à l agence D.V.O. EXTRAIT DU DECRET N DU 15 JUIN 1994, PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI N DU 13 JUILLET 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION ET A LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS. CONDITIONS PARTICULIERES 1. Inscriptions Toute demande n'est définitivement prise en considération qu'au retour du double du contrat dûment signé, accompagné d'un règlement d'un montant de 40% de la totalité du séjour, le solde 90 jours avant le départ. 2. Prix Nos prix sont calculés à la date indiquée sur notre facture et sur le devis établi préalablement au contrat, toutes augmentations des prestations ou modifications de parité des monnaies concernées, ou augmentation du carburant, entraîneront un réajustement en plus ou en moins. 3. Modalités de paiement Tout paiement sera effectué en EURO par chèque, virement bancaire à l ordre de D.V.Organisation (cf page 6) ou certaines Cartes Bancaires (Visa ou Master Card uniquement). Nos factures sont payables selon l échéancier prévu au contrat. Passé cette date, le client sera redevable d indemnités de retard égales à 1,5% par mois. Tout supplément aux prestations prévues au présent contrat devra être réglé à la réception de la facture définitive. Tous les extra (boissons, téléphone etc) devront être soldés par les participants avant leur départ. 4. Frais d'annulation Passé la date de la signature du bulletin, toute modification ou annulation partielle ou totale du nombre de participants contracté entraînera les frais suivants: - de la signature du contrat à + de 90 jours du départ : 40% du montant total du voyage ; - de 90 à 60 jours du départ : 50% du montant total du voyage ; - de 59 à 30 jours du départ : 75% du montant total du voyage ; - de 29 jours à la non présentation au départ : 100% du montant total du voyage 5. Frais de modification par modification de nom (avant émission des billets à J-30). Après émission des billets se référer au paragraphe frais d'annulation. 6. Parité monétaire Ces prix ont été calculés selon les taux de changes, les tarifs aériens et hôteliers au jour de notre proposition le 20 Avril 2007 au taux d 1 uro = 1.35 USD et 1 USD = 0.74 uro Les frais exceptionnels (mailing, impression, édition, plaquettes, etc...) seront retenus quel que soit la date d'annulation, en fonction de leur coût réel. 7. Assurances 1-Assurance DVO : Une assurance assistance rapatriement est incluse pour les ressortissants français (contrat sur demande). 2 - L établissement choisi pour votre manifestation décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu ils soient et en particulier incendie et/ou vol, susceptibles d atteindre les objets ou le matériel apportés par le client à l occasion de la manifestation, objet de la réservation. Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même pourrait causer à l occasion de la manifestation. En aucun cas l hôtel ne pourra être tenu responsable de disparition d objets personnels si ceux-ci ne sont pas confiés au coffre en réception. 8. Responsabilité des voyageurs Nous ne pouvons supporter en aucun cas les frais supplémentaires ou frais d'annulation résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter les documents nécessaires pour l'entrée ou la sortie du territoire. 9. Taxes Nos prix tiennent compte des taxes ou redevances connues à la date du contrat. Ils sont susceptibles de subir un réajustement tarifaire en cas de : - mise en place de T.V.A. ou modification de taux ; - mise en place de nouvelles taxes d'aéroport, touristiques ou de toute autre redevance décidée par les autorités du pays d'origine ou de destination - hausse de carburant - changement de parité monétaire 10. Force majeure En cas d annulation pour force majeure pour une raison indépendante du client ou de DVO, l agence DVO conservera les montants déjà réglés (en adéquation avec l échéancier de paiements) comme crédit pour un prochain dossier dans une limite de 12 mois. On entend par force majeure tout événement, édicté par les autorités gouvernementales ou publiques, extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les participants, soit l agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure: En conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre le remplacement du voyage à la suite de la survenance d un cas de force majeure. 11. L'inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation totale des présentes conditions. 12. En cas de contestation, les tribunaux de Paris sont seul compétents. Nom et prénom :. Date :. Signature : 2

3 A) TRANSPORT Attention le nombre de places est limité - Prix garanti base 10 personnes minimum par vol Choisir les prestations suivantes (cocher les cases correspondantes) A1) PRE CONGRES COLOMBIE - Air France Prix par personne : 1190 x = Vols Paris CDG 2F/ Bogota/Carthagène/Bogota /CDG 2F et transferts Vendredi 21 Septembre 2007 Paris / Bogota vol AF h25-14h20HL Samedi 29 Septembre 2007 Bogota / Paris vol AF h25HL 11h10 HL j+1 Le vol régulier au départ de Paris, en classe économique : 598 uros Les taxes d aéroport : à ce jour 20/04/2007 et révisable sans préavis jusqu au jour du départ Transfert aéroport Popayan/ hôtel Popayan le 21 Septembre 2007 et hôtel Popayan/ aéroport Popayan le 23 Septembre 2007 Transfert hôtel aéroport Bogota / hôtel Bogota, le 23 Septembre 2007 et hôtel Bogota/ aéroport de Bogota, le 26 Septembre 2007 Transfert aéroport Carthagène/hôtel le 26 Septembre 2007 et hôtel Carthagène/aéroport Carthagène le 29 septembre 2007 A1) A2) CONGRES COLOMBIE - Air France Prix par personne : 1270 x = Vols Paris CDG 2F/ Bogota /Carthagène/ Bogota / CDG 2F et transferts Dimanche 23 Septembre 2007 Paris / Bogota vol AF h25-14h20HL Samedi 29 Septembre 2007 Bogota / Paris vol AF h25HL 11h10HL J+1 Le vol régulier au départ de Paris, en classe économique : 678 uros Les taxes d aéroport : uros à ce jour 20/04/2007 et révisable sans préavis jusqu au jour du départ Transfert aéroport Carthagène / hôtel, le 26 Septembre 2007 et hôtel Carthagène/ aéroport Carthagène, le 29 Septembre 2007 A3) POST CONGRES PEROU - Air France Prix par personne : 1625 x = Vols Paris CDG / Bogota / Carthagène / Bogota /Lima/Bogota/ Paris CDG 2F et transferts Dimanche 23 Septembre 2007 Paris / Bogota vol AF h25-14h20HL Samedi 29 Septembre 2007 Bogota / Lima Taca horaires en attente Vendredi 05 Octobre 2007 Lima / Bogota Taca horaires en attente Vendredi 05 Octobre 2007 Bogota / Paris vol AF h25HL 11h10 HL j+1 Le vol régulier au départ de Paris, en classe économique : 678 uros Les taxes d aéroport : à ce jour 20/04/2007 et révisable sans préavis jusqu au jour du départ Vol Bogota/ Lima le 29 septembre 2007 et Lima/Bogota le 05 octobre 2007 Transfert aéroport Carthagène / hôtel, le 26 Septembre 2007 et hôtel Carthagène/ aéroport Carthagène, le 29 Septembre 2007 Transfert aéroport Lima / hôtel Lima le 29 octobre 2007 et hôtel Lima / aéroport Lima le 05 octobre 2007 A4) POST CONGRES PEROU/BOLIVIE Prix par personne : 1630 x = 3

4 Vols Paris Cdg 2F/ Bogota /Carthagène / Bogota/ Caracas/ Paris CDG 2C et transferts Dimanche 23 Septembre 2007 Paris / Bogota vol AF h25-14h20HL Mercredi 26 Septembre 2007 Bogota/Carthagène vol Avianca horaires en attente Samedi 29 Septembre 2007 Carthagène/ Bogota vol Avianca horaires en attente Vendredi 05 Octobre 2007 Caracas / Paris vol AF h45HL 07h50 HL j+1 Le vol régulier au départ de Paris, en classe économique : 563 uros Les taxes d aéroport : à ce jour 20/04/2007 et révisable sans préavis jusqu au jour du départ Vol Bogota/ Lima le 29 septembre 2007 et La Paz/Caracas via Lima le 05 octobre 2007 Transfert aéroport Carthagène/hôtel, le 26 Septembre 2007 et hôtel Carthagène/aéroport Carthagène, le 29 Septembre 2007 Transfert aéroport Lima / hôtel Lima le 29 septembre 2007 Transfert hôtel La Paz / aéroport La Paz le 05 octobre 2007 A1) A5) POST CONGRES EQUATEUR - Air France Prix par personne : 2090 x = Vols Paris Cdg 2F/ Bogota /Carthagène / Bogota/Quito / Caracas/ Paris CDG 2C et transferts Dimanche 23 Septembre 2007 Paris Cdg 2F/ Bogota vol AF422 10h25-14h20 HL Samedi 29 Septembre 2007 Bogota / Quito (via Lima) Taca horaires en attente Vendredi 05 Octobre 2007 Quito / Caracas (via Lima) Taca horaires en attente Vendredi 05 Octobre 2007 Caracas/ Paris vol AF461 16h45HL 07h50 j+1 Le vol régulier au départ de Paris, en classe économique : 563 uros Les taxes d aéroport : à ce jour 20/04/2007 et révisable sans préavis jusqu au jour du départ Vol Bogota/ Quito (via Lima) le 29 septembre 2007 et Quito/Caracas (via Lima) le 05 octobre 2007 Transfert aéroport Carthagène / hôtel, le 26 Septembre 2007 et hôtel Carthagène/ aéroport Carthagène, le 29 Septembre 2007 Transfert aéroport Quito/ hôtel Quito le 29 septembre 2007 et hôtel Quito / aéroport Quito le 05 octobre 2007 SI VOUS ORGANISEZ PAR VOUS MEME VOS VOLS, MERCI DE NOUS INDIQUER VOS COORDONNEES DE VOLS (dates, N de vols, compagnies, horaires, aéroports de provenance et destination) Date N de vol Compagnie Horaires Aéroport de départ Aéroport d arrivée Souhaitez-vous que D.V.O. organise vos transferts : 1/ A Bogota aéroport/ hôtel/ aéroport? 65 uros / personne oui non 2/ A Carthagène aéroport / hôtel /aéroport? uros / personne oui non 4

5 B) HEBERGEMENT JOURNEES COLOMBIENNES - CONGRES Septembre 2007 (hors aérien et transferts) A BOGOTA du Dimanche 23 au Mercredi 26 Septembre 2007 (3 nuits) B1) HOTEL DE LA OPERA 4 **** 55 x nuit x personne = Supplément Chambre individuelle par personne +30,30 x nuit = B2) HOTEL HACIENDA ROYAL 5 ***** 90,00 x nuit x personne = Supplément Chambre individuelle par personne +45,00 x nuit = A CARTHAGENE du mercredi 26 au samedi 29 Septembre 2007 (3 nuits) B4) HOTEL HILTON 5 ***** 88,80 x nuit x personne = Supplément Chambre individuelle par personne + 66,20 x nuit = B10 B5) HOTEL SOFITEL 5***** x nuit x personne = Supplément Chambre individuelle par personne + 147,20 x nuit = L hébergement selon l option choisie, en chambre double à partager ou individuelle, Les petits déjeuners et taxes Ces prix ne comprennent pas : Les dépenses personnelles Les repas et boissons Les pourboires L organisation du congrès L assurance annulation soit 3,5% du montant total (assurance valable uniquement pour les ressortissants-français) REMARQUE : les chambres sont disponibles à partir de 15h, selon votre horaire d arrivée merci de nous préciser si vous souhaitez réserver une «day room» *Descriptif hôtel sur demande 5

6 C) PRE ET POST CONGRES * Attention le nombre de places est limité - Prix garanti base 10 personnes minimum par vol Choisir les prestations suivantes (cocher les cases correspondantes) C1) PRE CONGRES POPAYAN COLOMBIE du Vendredi 21 au dimanche 23 Septembre 2007 (3 jours/ 2 nuits) sur place Chambre double à partager par personne 565,00 x = Supplément Chambre individuelle par personne + 35,00 x = C2) POST CONGRES PEROU du Samedi 29 Septembre au Vendredi 05 Octobre 2007 (7 jours/ 6 nuits) sur place Chambre double à partager par personne 1 300,00 x = Supplément Chambre individuelle par personne + 438,00 x = C3) POST CONGRES PEROU / BOLIVIE du Samedi 29 Septembre au Vendredi 05 Octobre 2007 (7 jours/ 6 nuits) sur place Chambre double à partager par personne 1 243,00 x = Supplément Chambre individuelle par personne + 368,50 x = C4) POST CONGRES EQUATEUR du Samedi 29 Septembre au Vendredi 05 Octobre 2007 (7 jours/ 6 nuits) sur place Chambre double à partager par personne 860,00 x = Supplément Chambre individuelle par personne + 232,00 x = * Voir Tableaux synoptiques Si le nombre de 10 participants par voyage n est pas atteint avant le 15 juin, DVO se réserve le droit d annuler le circuit etde reporter les inscrits sur un autre programme. A) Aérien... B) Hébergement seul + C) Pré ou Post Congrès + SOUS TOTAL D) ANNEXE Assurance Annulation et bagages (pour les seuls ressortissants français conditions sur demande auprès de l agence D.V.O.) 3,5 % du total = E) TOME DES TRAVAUX DE L ASSOCIATION Achat lié à la participation au congrès (sauf pour les rapporteurs). = 45,00 TOTAL GENERAL =... Règlement : - Acompte 40% du total à régler le jour de l inscription =.. - Le solde étant à régler 90 jours avant le départ =.. NOTE IMPORTANTE : Ces prix ont été calculés selon les tarifs aériens et hôteliers connus à ce jour et sur la base d 1 uro = 1.35 USD et 1 USD = 0.74 uro au 20 Avril Toute modification de l un de ces acteurs entraînerait un réajustement de nos tarifs

7 MODALITES DE REGLEMENT - Par Chèque en uros (compensable en France métropolitaine uniquement) à l ordre de D.V.O. avec le bulletin d inscription, à adresser à l Association Henri Capitant 12, Place du Panthéon Paris - FRANCE Tél. : Fax. : associationhenricapitant@u-paris2.fr - Par Carte de crédit Visa uniquement - en retournant la présente autorisation à l Association Henri Capitant. * Numéro de la carte : * Nom du titulaire : * Date d expiration : / * Code Cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre CB) : * Montant total : Fait à.., le.. Signature : - Par Virement Swift avec la mention «pas de frais pour le destinataire» (condition impérative), sur le compte de D.V.O. : - BRED (code banque : ) - Agence Neuilly sur Seine - Code Swift : BRED FRPP - Code guichet : Compte n Adresser à l Association Henri Capitant une copie par fax de l ordre de virement avec le bulletin d inscription. L organisation du voyage est assurée par l agence DVO et pas par l Association Capitant qui n en assume que la préparation scientifique. 7