Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2009

Transcription

1 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2009 Délibération n : Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions 2009 du n 133 au n 219) Nombre de Conseillers en exercice : 35 Présents et représentés : 35 L an deux mil neuf, le 17 septembre à vingt et une heures dix, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.LAMY, Député-Maire. Date de convocation : Le 11 septembre 2009 ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, Mme RIOU, M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOIS- GUICHARD, Melle MANTOAN, M. LEMER, Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE, Mme VITTECOQ, M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, Mme MICHAUT, M. HENRY, Mme FOURME, Conseillers Municipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme SAVAL (Pouvoir Mme ROBILLARD) Adjointe, Mme PIERREPONT (Pouvoir M. DESCHAMPS), M. VIDAL (Pouvoir M. PAILLET) Conseillers Municipaux. Mme CORNEAU est nommée Secrétaire de séance, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales

2 Délibération n : Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions n 133 au n 219) M. le Député-Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre, à savoir : Nomination de Madame Carole BENOIST en qualité de régisseur principal pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit des sorties, voyages et évènements pour le service jumelage et évènementiel : contrat de collecte et de remise du courrier à l'hôtel de ville : contrat de location avec la société "au pays des kangourous" dans le cadre de la fête de quartier de la structure G.Philipe le 13 juin : Convention avec l'association TREE CLIMBING pour le centre de vacances de VAUX, été : convention avec l'association "Kolektif Alambik" dans le cadre d'une projection cinématographique en plein air qui se déroulera le samedi 13 juin 2009 à 21h30 au plateau d'évolution de l'école H. Wallon : ANNULEE : Mission d'assistance au recrutement d un Directeur des services techniques : Contrôles techniques périodiques des appareils et accessoires de levage, des équipements de travail et des équipements sous pression : Convention de mise à disposition des équipements sportifs communaux aux établissements scolaires privés St Eugène et Ste Jeanne d'arc : Convention de partenariat avec la CAPS pour la programmation des spectacles 'Pascal Rousseau' le samedi 13 juin 2009, "Odile Pinson" le samedi 20 juin 2009, "Jackie Star" le samedi 27 juin 2009 et "GIGN" le dimanche 28 juin 2009 dans le cadre de la manifestation d'ah les beaux jours : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Shaggy Dogs" avec l'association Pile ou Face le samedi 27 juin 2009 dans le cadre des Jours de Fête : contrat de vente avec la société "la ferme de Tiligolo" dans le cadre d'un spectacle qui se déroulera le samedi 20 juin 2009 de 10 h à 18 h à l'école E. Tailhan : Convention avec l'association "Terres d'altitude" pour la réservation d'activités pour le centre de vacances de JARSY - été : Contrat de cession de représentation d'un spectacle théâtral à l'occasion de la fête de la Jeunesse le 27 juin : Convention relative aux conditions générales de l'organisation de la "Scène découvertes" avec l'association Zones d'arts et la M.J.C. Théâtre des 3 Vallées le samedi 27 juin 2009 dans le cadre des Jours de Fête : Découpage foncier devant la façade de la résidence TIFFANY sise 26 avenue du 8 mai : Contrat annulation manifestation - Police n : Location à caractère saisonnier du logement communal sis 6 rue du Docteur Morère du 1er juillet 2009 au 30 août 2009 à M. François CHAIZY (MNS) : Actualisation de la régie de recettes pour le Guichet Unique : Réalisation de sur-toitures en bac acier sur les couvertures en

3 fibrociment des écoles élémentaires Morère et Deloges de la Ville de Palaiseau : Diagnostic complémentaire dans le cadre de la vente du bien sis 75 rue Alexandre Néreau à Palaiseau : Convention relative aux conditions générales de l'organisation du concert de l'orchestre 'Opus 4' avec l'association Oreille bleue le dimanche 28 juin 2009 dans le cadre des Jours de Fête : Convention relative aux conditions générales de l'organisation de miniscènes théâtrales le vendredi 26 juin 2009 dans le cadre de Jours de Fête : Contrat de cession du droit d'exploitation du concert 'La Goutte au nez en version acoustique' avec l'association La Saugrenue le samedi 27 juin 2009 dans le cadre des Jours de Fête : Contrat de cession de droit de représentation du concert "Gérald Genty solo" avec la Prod JV le samedi 27 juin 2009 dans le cadre de Jours de Fête : Convention de partenariat avec Télessonne dans le cadre de Jours de fête : Travaux de menuiseries extérieures dans le groupe scolaire Jean Macé : Convention de partenariat avec France Bleu Ile-de-France dans le cadre de Jours de Fête : Location à caractère saisonnier du logement communal sis 6 rue du Docteur Morère du 1er juillet 2009 au 31 juillet 2009 à M. Damien LE BAIL (MNS) : Maintenance et évolution de l'architecture de radiotéléphonie de la Ville - Marché passé en procédure adaptée : convention avec la Croix Rouge Française pour mise en place d'un dispositif préventif de secours pour la fête nationale : Contrat d engagement avec la compagnie "Clair de Lune" pour deux représentations le 12 décembre : Mise à la réforme en vue de sa destruction d un véhicule du parc automobile municipal (Remorque DAUDIN 895 ZF 91) : Mise à la réforme en vue de sa destruction d un véhicule du parc automobile municipal (Renault Express 536 BDG 91) : Mise à la réforme en vue de sa destruction d un véhicule du parc automobile municipal (Renault AQV 91) : Convention avec le Comité Palaisien pour la Célébration du Bicentenaire de la Révolution pour la prise en charge du 2 ème jeu de l'exposition "Esclavage, Révolution, Droits de l'homme" : Organisation d'un séjour voile pour adolescents du 13 au 17 juillet : Location à caractère saisonnier du logement communal sis 6 rue du Docteur Morère du 1er juillet 2009 au 30 août 2009 à M. Dominique LESOT : Organisation d'un séjour découverte de la Baie de Somme pour les personnes retraitées - Marché passé en procédure adaptée : Convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association Société Historique de Palaiseau : Convention de mise à disposition d'un local communal à titre précaire et révocable à Mme Perrine RABOUIN

4 : Convention de mise à disposition d'adresses des nouveaux arrivants sur la Ville de Palaiseau pour la période de juillet 2009 à juin : Acquisition de vaisselle pour les restaurants scolaires et autres services : Location du centre de vacances de Vaux à M. Pier Luigi PAOLINI du 18 au 21 septembre : Convention de mise à disposition d'adresses par la Poste pour la période couvrant décembre 2008 à mai : Réorganisation du Centre Technique Municipal, regroupant les services Espace Public, Bâtiment, Entretien Ménage, Transport Garage, Logistique et Magasin : Convention de mise à disposition d'un terrain de foot à la Société OBIANE pour l'année sportive 2009/ : Convention de mise à disposition du gymnase Christian Cabrol à l'association "Foyer Loisirs et Culture" pour l'année sportive 2009/ : Convention avec l'association "foyer loisirs et culture" dans le cadre d'une animation de cours de gymnastique de remise en forme qui se déroulera de septembre a décembre 2009 a la plate forme des Larris : Location du centre de vacances de Vaux à Mme Loubna BENHORMA du 26 au 27 septembre : Convention d'affiliation au dispositif " Carte jeune 91 " ans avec Accor Service France S.A.S : Renouvellement d'une ligne de crédit de trésorerie auprès de la Caisse d'epargne d'ile de France : Acquisition d'une solution de sécurité électrique (onduleur) pour la salle informatique et maintenance du matériel : Acquisition d'un camion multi-bennes à bras avec grue hydraulique : Fixation du tarif pour le séjour de l'année 2009 pour les personnes retraitées de Palaiseau : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Slips Inside" avec Emile Sabord le samedi 28 novembre 2009 dans le cadre de la saison culturelle 2009/ : Convention relative à l'utilisation des installations sportives de l'ecole Polytechnique : Convention relative à l'exposition et à l'installation de Cathy BURGHI du 16 septembre au 13 octobre 2009 à la Médiathèque George Sand : Convention de partenariat pour la vente de billets de spectacle entre la Ville de Palaiseau et le réseau Ticketnet dans la cadre de la saison culturelle 2009/ : Avenant n 9 à la convention d'occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-67 m² - 3ème D) sis 7 rue César Franck : Avenant n 7 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F3-60 m²- 1er G) sis 58 rue du Capitaine Cocart : Avenant n 6 à la convention d'occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F3 52 m²- 1er G) sis 1 rue Alfred de Vigny : Avenant n 6 à la convention d'occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-64 m²- 3ème G) sis 29 rue Charles Péguy

5 : Avenant n 2 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F2-40 m²- 1er D) sis 9 rue Alfred de Musset : Avenant n 6 à la convention d'occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-70 m²- 1er C) sis 20 rue Louise : Avenant n 10 à la convention d'occupa tion à titre précaire et révocable du logement communal (F3-49 m²- 2ème G) sis 23 avenue de Stalingrad : Avenant n 9 à la convention d'occupat ion titre précaire et révocable du logement communal (F3-68 m²- RDC) sis 9 chemin de la Motte Samson : Avenant n 1 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F3-56 m²- 1er D) sis 1 rue Alfred de Vigny : Avenant n 1 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-73 m²- 1er G) sis 58 rue du Capitaine Cocart : Avenant n 4 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-80 m²- 1er D) sis 58 rue du Capitaine Cocart : Avenant n 3 à la convention d'occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F3-58,52 m²- 1er D) sis 4 rue des Ecoles : Avenant n 7 à la convention d'occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-71 m²- 1er étage) sis 23 rue Galliéni : Avenant n 4 à la convention d occupation à titre pr écaire et révocable du logement de type (F2-56 m² -1er G) sis 9 rue César Franck : Avenant n 3 à la convention d'occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F2-51 m²- 1er D) sis 58 rue du Capitaine Cocart : Avenant n 2 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-77 m²- RDC) sis 10 avenue de Stalingrad : Avenant n 1 à la convention d occupation à titre pr écaire et révocable du logement communal (F3-55 m² 2ème D) sis 29 rue Charles PEGUY : Mission de division de la parcelle cadastrée BC274 sise 43/45 rue Charles Gounod et appartenant à M. et Mme ETELAIN, au cabinet de géomètres ARKANE FONCIER : Mission de division de la parcelle cadastrée AD 39 sise 9 rue du Moulin à vent, propriété de M. et Mme WILKINSON, à Monsieur Mercier, géomètre : Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Gianmaria Testa - SOLO - Dal Vivo" avec Version Originale Music S.A.R.L. le vendredi 28 mai 2010 dans le cadre de la saison culturelle 2009/ : Contrat de cession de droit de représentation du concert "Luciole" avec Uni-T le jeudi 11 février 2010 dans le cadre du temps fort Le Bal des utopistes : Contrat de cession du spectacle "Mon frère l'ours blanc" de Marc Jolivet avec Happy Show le mercredi 27 janvier 2010 dans le cadre de la saison culturelle : Contrat de cession et de droit d'exploitation du spectacle "Frère animal" avec F2Fmusic le vendredi 12 février dans la cadre du temps fort Le Bal des utopistes : Contrat de cession de droit de représentation du spectacle "Saule" avec La Prod JV le samedi 13 février 2010 dans le cadre du temps fort Le Bal des utopistes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Nicolas Jules" avec Productions possibles le samedi 13 février 2010 dans le cadre du temps fort Le Bal des utopistes

6 : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Macadam Cyrano"avec la Coopérative 2r2c, le dimanche 20 septembre 2009 dans le cadre des Journées du Patrimoine : Droits de voirie et d'occupation du domaine public : Avenant n 2 au contrat de maintenance N avec la société SCC SA pour la maintenance des serveurs arrivés en fin de garantie Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire. Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 22 septembre 2009 et de sa publication le 22 septembre 2009 Pour extrait conforme, Palaiseau, le 18 septembre 2009 Le Député-Maire François LAMY