416 avenue Charles-de-Gaulle VILLARS-LES-DOMBES Tél. : Fax : c.c.c.dombes@orange.

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE avenue Charles-de-Gaulle VILLARS-LES-DOMBES Tél. : Fax : c.c.c.dombes@orange.fr

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3 SITUATION GENERALE 3

4 COOPERATION INTERCOMMUNALE COLLECTIVITE COMPETENTE ORGANISATRICE DU SERVICE En 2008, le Service public de collecte et d élimination des déchets ménagers et assimilés a été assuré par le Syndicat mixte Centre Dombes (SIVOM) dans le cadre d une délégation de la Communauté de Communes Centre Dombes. Suite à la dissolution du Syndicat Mixte du Centre de la Dombes par arrêté Préfectoral en date du 31 décembre 2008, la Communauté de Communes Centre Dombes assume directement cette compétence depuis le 1 er janvier 2009 et se substitue dans toutes les délibérations et dans tous les actes dudit syndicat. La compétence traitement des ordures ménagères résiduelles a été transférée au Syndicat mixte départemental, ORGANOM. LE TERRITOIRE DESSERVI Le Territoire desservi par la Communauté de Communes Centre Dombes regroupe 13 communes et compte habitants. (Pop. Double Compte Base : recensement national de la population 1999). LA CHAPELLE DU CHATELARD ST-PAUL-DE-VARAX ST-GERMAIN-SUR-RENON MARLIEUX SAINTE-OLIVE BOULIGNEUX LAPEYROUSE VILLARS-LES-DOMBES MONTHIEUX BIRIEUX SAINT-MARCEL-EN-DOMBES SAINT-ANDRE-DE-CORCY MIONNAY 4

5 Communes Population INSEE 99 SIMPLE compte Population INSEE 99 DOUBLE compte Birieux Bouligneux La Chapelle-du-Châtelard Lapeyrouse Marlieux Mionnay Monthieux Saint-André-de-Corcy Saint-Germain-sur-Renon Saint-Marcel-en-Dombes Sainte-Olive Saint-Paul-de-Varax Villars-les-Dombes communes MODALITES D EXPLOITATION DU SERVICE Nature du service Mode de gestion Prestataire Date du contrat Durée Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte Prestation de service SITA-MOS 01/01/ ans Renouvelable 2 fois 1 an Collecte sélective des déchets secs en porte à porte Prestation de service SITA-MOS 01/01/ ans Renouvelable 2 fois 1 an Collecte sélective du verre en apport volontaire Prestation de service G. GUERIN 01/05/ ans Renouvelable 3 fois 1 an Déchèterie (Haut et bas de quai) Prestation de service QUINSON- FONLUPT 01/02/ ans Renouvelable 2 fois 1 an Tri des emballages Conditionnement vers les recycleurs Prestation de service LBDI-BERROD Sous-traitance SITA-MOS 01/01/ ans Renouvelable 2 fois 1 an 5

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7 INDICATEURS TECHNIQUES 7

8 Attention : L ensemble des ratios ramenés à l habitant sont calculés sur la base d une population INSEE 99 double compte. LES COLLECTES EN PORTE A PORTE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET LA COLLECTE SELECTIVE (CS) DES DECHETS SECS : L ensemble des habitants du Territoire Centre Dombes sont collectés en porte à porte ou en point de regroupement assimilables à du porte à porte selon une fréquence hebdomadaire (C1) sans variation saisonnière. Les 2 flux sont collectés le même jour, par 2 camions-bennes distincts sur la base de circuits de collecte quasiment identiques. LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI - Bouligneux - La Chapelle-du-Châtelard - Mionnay - Birieux - Saint-André-de-Corcy - Villars-les-Dombes - Marlieux - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Paul-de-Varax - Lapeyrouse - Monthieux - Saint-Marcel-en-Dombes - Sainte-Olive OMR : 1 chauffeur 2 agents de collecte CS : 1 chauffeur 1 agent de collecte (sauf le mercredi : 2 agents de collecte) Du lundi au vendredi De 6h00 à 14h00 La collecte sélective des déchets secs est réalisée en mélange au moyen : de sacs jaunes translucides pour les usagers en habitat individuel, de bacs à couvercle jaune (operculés ou non) pour l habitat collectif et les établissements spécifiques (administrations, établissements scolaires ). Ordures Ménagères Résiduelles Collecte sélective des déchets secs Tonnages collectés t t 724 t 741 t Tonnages traités : - Valorisation matière - Enfouissement / t / t 561 t 163 t 562 t 179 t 8

9 LES COLLECTES EN APPORT-VOLONTAIRE LA COLLECTE DU VERRE : La collecte des emballages en verre s effectue dans des conteneurs spécifiques de type monomatériaux et ont une capacité de 2 à 4 mètres cubes. 52 colonnes sont réparties sur l ensemble du territoire (dont 1 dans chaque déchèterie). Le nombre moyen d habitants desservis par cette collecte est de 278 par emplacement. En tonnes En kg / hab Birieux 9,4 9, Bouligneux 14,6 15, La Chapelle du Châtelard 9,92 12, Lapeyrouse 9,20 9, Marlieux 28,78 31, Mionnay 57, Monthieux 29,90 32, Saint-André-de-Corcy 114,82 102, Saint-Germain-sur-Renon 9,84 9, Saint-Marcel-en-Dombes 32,50 35, Saint-Paul-de-Varax 51,14 55, Sainte-Olive 13,60 14, Villars-les-Dombes 174,6 190, TOTAL 556,26 578, LES DECHETERIES : En 2008, le Territoire Centre Dombes est équipé de 2 déchèteries : Déchèterie de Saint-André-de-Corcy Route de Montluel St-André-de-Corcy Tél. : L aire d influence de la déchèterie de Saint-André-de-Corcy s organise autour des communes de Mionnay, Monthieux, Saint-André-de-Corcy et de Saint-Marcel-en-Dombes. Soit habitants. Déchèterie de Vaux (Commune du Plantay) Route départementale Le Plantay Tél. : L aire d influence de la déchèterie de Vaux s organise autour des communes de Birieux, Bouligneux, La Chapelle du Chatelard, Lapeyrouse, Marlieux, Saint-Germain-sur-Renon, Sainte-Olive, Saint-Paul-de- Varax, Villars-les-Dombes. 9

10 Soit habitants. Horaires d ouverture : Horaires d été : Avril à Septembre Horaires d hiver : Octobre à Mars Lundi au Jeudi Fermé le matin 14h00 / 19h00 Fermé le matin 14h00 / 17h00 Les déchèteries sont fermées les dimanche et jours fériés. Vendredi et Samedi 8h00 / 12h00 et 14h00 / 19h00 8h00 / 12h00 et 14h00 / 17h00 Chaque déchèterie est équipée de 5 bennes pour la collecte : des déblais et gravats inertes, des ferrailles, des cartons non souillés et compactés, des déchets verts du jardin, des encombrants. Des contenants spécifiques sont mis à disposition pour la collecte : des déchets d équipement électrique et électronique, des huiles de cuisine et des huiles de moteur, des batteries de voiture, des piles et accumulateurs. La déchèterie de Saint-André-de-Corcy récupère dans une armoire spécifique les Déchets Dangereux des Ménages (DDM). L accès aux déchèteries : Pour les particuliers : gratuit Pour les professionnels : gratuit mais seuls les dépôts de cartons / papiers non souillés et compactés et de ferraille sont autorisés. L accès est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes, aux camions plateaux, camions bennes, aux tracteurs agricoles et tous poids lourds. Tonnages collectés en déchèterie : Saint-André de Corcy Vaux TOTAUX Cartons bruns Déchets verts Encombrants Ferraille Gravats Batteries DDM * D3E ** TOTAUX * DDM : Déchets Dangereux des Ménages : peinture, colle, solvants, phytosanitaires, piles ** D3E : Déchets d Equipement Electrique et Electronique : petit et gros électroménager, écran de PC et de TV 10

11 SYNTHESE COLLECTE Tonnages collectés Ratio en kg / habitant Ordures Ménagères résiduelles (poubelle traditionnelle) t t 209 kg 198 kg Collecte sélective en porte à porte (sacs jaunes) 724 t 741 t 50 kg 51 kg Dont erreurs de tri 163 t 179 t 11 kg 12 kg Collecte du verre 556 t 579 t 38 kg 40 kg Collecte en déchèterie t t 281 kg 276 kg TOTAL t t 578 kg 565 kg 11

12 LE TRAITEMENT Le traitement des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence : d ORGANOM pour l élimination des ordures ménagères résiduelles, du SIVOM Centre Dombes pour l élimination des emballages ménagers et des déchets collectés dans les 2 déchèteries. TRI DES EMBALLAGES MENAGERS Depuis le mois d avril 2007, les emballages collectés sur le territoire Centre Dombes sont triés par la Société SITA-MOS. Suite à un incident technique, la Société LBDI BERROD n est plus en mesure d assurer cette prestation sur cette installation. En 2008, les emballages ont été triés au Centre de tri Val Aura de la Société SITA-MOS à Gilly-sur-Isère (Savoie 73). Tonnages collectés Tonnages valorisés TOTAL 724 t 741 t 561 t 562 t Sur l année 2007, les erreurs de tri représentent 23% des quantités collectées. Soit 163 tonnes : 11kg / hab. / an Sur l année 2008, les erreurs de tri représentent 24% des quantités collectées. Soit 179 tonnes : 12kg / hab. / an VALORISATION MATIERE Les matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire (AV) suivent les filières de valorisation matière sans faire l objet d un tri préalable en Centre de tri. Mode de collecte Tonnages collectés Repreneurs Verre Colonne de 2 à 4m O.I Manufacturing Cartons bruns Ferraille D3E Déchèteries Batteries 2 - Quinson-Fonlupt DDM* SIRA * DDM (Déchets Dangereux des Ménages) : Le traitement des DDM relève de 2 modes de valorisation : valorisation matière et valorisation énergétique selon les propriétés des différents matériaux. 12

13 VALORISATION ORGANIQUE Les déchets verts issus des 2 déchèteries représentent : tonnes. Ils sont traités en plateforme de compostage à Reyrieux Entreprise Biode - ENFOUISSEMENT L Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) se situe sur la commune du Plantay site de Vaux-. Le Tonnage de déchets ménagers stockés produits sur le Territoire Centre Dombes est : TONNAGES ENFOUIS Ordures Ménagères Résiduelles Encombrants des déchèteries Gravats des déchèteries (janvier) 60 * - TOTAL DECHETS MENAGERS Déchets des professionnels amenés directement sur site Dont DIB Dont gravats Campings TOTAL DECHETS ASSIMILES TOTAL DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES * A partir du mois de février 2007, la Société QUINSON-FONLUPT a repris le marché d exploitation des 2 déchèteries. Les gravats ne sont plus stockés sur le casier de Classe 3 du site de Vaux. Soit, en 2007, 551 tonnes de gravats enfouies hors des Installations du Territoire du Centre Dombes. Soit en 2008, 629 tonnes de gravats enfouies hors des Installations du Territoire du Centre Dombes. 13

14 SYNTHESE TRAITEMENT VALORISATION MATIERE Collecte sélective en porte à porte : emballages (sacs jaunes) Collecte sélective en apport volontaire : verre (colonnes) Déchèterie : Cartons bruns : Ferraille : D3E : Batteries : DDM Tonnages Traités Ratio en kg / hab. / an Tonnages Traités Ratio en kg / hab. / an 561 t 39 kg 562 t 39 kg 556 t 38 kg 579 t 40 kg 169 t 214 t 10 t 2 t 58 t 12 kg 15 kg 0,69 kg 0,13 kg 4 kg 165 t 155 t 83 t - 65 t 11 kg 11 kg 5,74 kg - 5 kg VALORISATION BIOLOGIQUE Déchèterie : Déchets verts : t 116 kg t 117 kg TOTAL VALORISATION t 225 kg t 228 kg ENFOUISSEMENT Ordures ménagères résiduelles (poubelle traditionnelle) Collecte sélective en porte à porte Erreurs de tri Déchèterie Gravats Encombrants t 209 kg t 198 kg 163 t 11 kg 179 t 12 kg 611 t t 42 kg 91 kg 629 t t 44 kg 83 kg TOTAL ENFOUIS kg t 337 kg EN 2008 : 40% des déchets ménagers et assimilés produits sur le Territoire Centre Dombes ont fait l objet d une valorisation matière ou biologique. 60% ont été enfouis. 14

15 INDICATEURS FINANCIERS 15

16 MODALITES DE FINANCEMENT DU SERVICE 1- CONTRIBUTIONS DES USAGERS : La Communauté de Communes Centre Dombes lève, au profit du SIVOM Centre Dombes, la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour financer le service, basée sur l impôt foncier bâti en application des articles 1520 à 1526 et 1609 bis à 1609 nonies D du Code Général des impôts. Le taux de la taxe est uniforme sur le Territoire du Centre Dombes et s élève à : 13% Le produit est de II- AUTRES RECETTES : Le financement du service est également assuré par : des Conventions avec des Organismes agréés pour le recyclage des emballages : Organisme : ADELPHE Date du Contrat de Valorisation des Déchets d Emballages Ménagers : 01/01/2005 Barème D - Durée de la Convention : 6 ans la vente de matériaux issus des déchets collectés en porte à porte Reprise par filière de valorisation Recettes totales en Verre Papiers / cartons Plastiques Acier Aluminium 466 III INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE III- 1 Recettes perçues par le service (en euros TTC) Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères % Aide Eco-Organismes : - ADELPHE (soutien à la tonne triée) - OCAD3E (valorisation des D3E) Produit issu de la vente des matériaux issus du tri des emballages Subvention aux investissements : - Soutien à l achat de colonne à verre (CG01) % % 718 0,05% TOTAL % 16

17 III-2 Dépenses de fonctionnement du service (en euros TTC) Etudes Charges de gestion courante (traitements, indemnités, impôts, assurance ) TOTAL Charges à caractère général Collecte en porte à porte Tri des emballages Location bacs de collecte Collecte sélective en apport volontaire (verre) Déchèteries (haut et bas de quai) TOTAL collecte Traitement par enfouissement Contribution d adhésion à Organom TOTAL traitement TOTAL FONCTIONNEMENT Les prestations rémunérées à des entreprises privées sont les suivantes : Désignation de l entreprise SITA-MOS Nature des prestations Collecte en porte à porte : Des ordures ménagères résiduelles Des déchets valorisables Tri des emballages et conditionnement vers les recycleurs Montant versé en HT GABY GUERIN Collecte du verre QUINSON-FONLUPT Gestions des déchèteries SERPOL (pour le compte d ORGANOM) Enfouissement