416 avenue Charles-de-Gaulle VILLARS-LES-DOMBES Tél. : Fax :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange."

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE avenue Charles-de-Gaulle VILLARS-LES-DOMBES Tél. : Fax :

2 2

3 SITUATION GENERALE 3

4 COOPERATION INTERCOMMUNALE COLLECTIVITE COMPETENTE ORGANISATRICE DU SERVICE En 2008, le Service public de collecte et d élimination des déchets ménagers et assimilés a été assuré par le Syndicat mixte Centre Dombes (SIVOM) dans le cadre d une délégation de la Communauté de Communes Centre Dombes. Suite à la dissolution du Syndicat Mixte du Centre de la Dombes par arrêté Préfectoral en date du 31 décembre 2008, la Communauté de Communes Centre Dombes assume directement cette compétence depuis le 1 er janvier 2009 et se substitue dans toutes les délibérations et dans tous les actes dudit syndicat. La compétence traitement des ordures ménagères résiduelles a été transférée au Syndicat mixte départemental, ORGANOM. LE TERRITOIRE DESSERVI Le Territoire desservi par la Communauté de Communes Centre Dombes regroupe 13 communes et compte habitants. (Pop. Double Compte Base : recensement national de la population 1999). LA CHAPELLE DU CHATELARD ST-PAUL-DE-VARAX ST-GERMAIN-SUR-RENON MARLIEUX SAINTE-OLIVE BOULIGNEUX LAPEYROUSE VILLARS-LES-DOMBES MONTHIEUX BIRIEUX SAINT-MARCEL-EN-DOMBES SAINT-ANDRE-DE-CORCY MIONNAY 4

5 Communes Population INSEE 99 SIMPLE compte Population INSEE 99 DOUBLE compte Birieux Bouligneux La Chapelle-du-Châtelard Lapeyrouse Marlieux Mionnay Monthieux Saint-André-de-Corcy Saint-Germain-sur-Renon Saint-Marcel-en-Dombes Sainte-Olive Saint-Paul-de-Varax Villars-les-Dombes communes MODALITES D EXPLOITATION DU SERVICE Nature du service Mode de gestion Prestataire Date du contrat Durée Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte Prestation de service SITA-MOS 01/01/ ans Renouvelable 2 fois 1 an Collecte sélective des déchets secs en porte à porte Prestation de service SITA-MOS 01/01/ ans Renouvelable 2 fois 1 an Collecte sélective du verre en apport volontaire Prestation de service G. GUERIN 01/05/ ans Renouvelable 3 fois 1 an Déchèterie (Haut et bas de quai) Prestation de service QUINSON- FONLUPT 01/02/ ans Renouvelable 2 fois 1 an Tri des emballages Conditionnement vers les recycleurs Prestation de service LBDI-BERROD Sous-traitance SITA-MOS 01/01/ ans Renouvelable 2 fois 1 an 5

6 6

7 INDICATEURS TECHNIQUES 7

8 Attention : L ensemble des ratios ramenés à l habitant sont calculés sur la base d une population INSEE 99 double compte. LES COLLECTES EN PORTE A PORTE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET LA COLLECTE SELECTIVE (CS) DES DECHETS SECS : L ensemble des habitants du Territoire Centre Dombes sont collectés en porte à porte ou en point de regroupement assimilables à du porte à porte selon une fréquence hebdomadaire (C1) sans variation saisonnière. Les 2 flux sont collectés le même jour, par 2 camions-bennes distincts sur la base de circuits de collecte quasiment identiques. LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI - Bouligneux - La Chapelle-du-Châtelard - Mionnay - Birieux - Saint-André-de-Corcy - Villars-les-Dombes - Marlieux - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Paul-de-Varax - Lapeyrouse - Monthieux - Saint-Marcel-en-Dombes - Sainte-Olive OMR : 1 chauffeur 2 agents de collecte CS : 1 chauffeur 1 agent de collecte (sauf le mercredi : 2 agents de collecte) Du lundi au vendredi De 6h00 à 14h00 La collecte sélective des déchets secs est réalisée en mélange au moyen : de sacs jaunes translucides pour les usagers en habitat individuel, de bacs à couvercle jaune (operculés ou non) pour l habitat collectif et les établissements spécifiques (administrations, établissements scolaires ). Ordures Ménagères Résiduelles Collecte sélective des déchets secs Tonnages collectés t t 724 t 741 t Tonnages traités : - Valorisation matière - Enfouissement / t / t 561 t 163 t 562 t 179 t 8

9 LES COLLECTES EN APPORT-VOLONTAIRE LA COLLECTE DU VERRE : La collecte des emballages en verre s effectue dans des conteneurs spécifiques de type monomatériaux et ont une capacité de 2 à 4 mètres cubes. 52 colonnes sont réparties sur l ensemble du territoire (dont 1 dans chaque déchèterie). Le nombre moyen d habitants desservis par cette collecte est de 278 par emplacement. En tonnes En kg / hab Birieux 9,4 9, Bouligneux 14,6 15, La Chapelle du Châtelard 9,92 12, Lapeyrouse 9,20 9, Marlieux 28,78 31, Mionnay 57, Monthieux 29,90 32, Saint-André-de-Corcy 114,82 102, Saint-Germain-sur-Renon 9,84 9, Saint-Marcel-en-Dombes 32,50 35, Saint-Paul-de-Varax 51,14 55, Sainte-Olive 13,60 14, Villars-les-Dombes 174,6 190, TOTAL 556,26 578, LES DECHETERIES : En 2008, le Territoire Centre Dombes est équipé de 2 déchèteries : Déchèterie de Saint-André-de-Corcy Route de Montluel St-André-de-Corcy Tél. : L aire d influence de la déchèterie de Saint-André-de-Corcy s organise autour des communes de Mionnay, Monthieux, Saint-André-de-Corcy et de Saint-Marcel-en-Dombes. Soit habitants. Déchèterie de Vaux (Commune du Plantay) Route départementale Le Plantay Tél. : L aire d influence de la déchèterie de Vaux s organise autour des communes de Birieux, Bouligneux, La Chapelle du Chatelard, Lapeyrouse, Marlieux, Saint-Germain-sur-Renon, Sainte-Olive, Saint-Paul-de- Varax, Villars-les-Dombes. 9

10 Soit habitants. Horaires d ouverture : Horaires d été : Avril à Septembre Horaires d hiver : Octobre à Mars Lundi au Jeudi Fermé le matin 14h00 / 19h00 Fermé le matin 14h00 / 17h00 Les déchèteries sont fermées les dimanche et jours fériés. Vendredi et Samedi 8h00 / 12h00 et 14h00 / 19h00 8h00 / 12h00 et 14h00 / 17h00 Chaque déchèterie est équipée de 5 bennes pour la collecte : des déblais et gravats inertes, des ferrailles, des cartons non souillés et compactés, des déchets verts du jardin, des encombrants. Des contenants spécifiques sont mis à disposition pour la collecte : des déchets d équipement électrique et électronique, des huiles de cuisine et des huiles de moteur, des batteries de voiture, des piles et accumulateurs. La déchèterie de Saint-André-de-Corcy récupère dans une armoire spécifique les Déchets Dangereux des Ménages (DDM). L accès aux déchèteries : Pour les particuliers : gratuit Pour les professionnels : gratuit mais seuls les dépôts de cartons / papiers non souillés et compactés et de ferraille sont autorisés. L accès est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes, aux camions plateaux, camions bennes, aux tracteurs agricoles et tous poids lourds. Tonnages collectés en déchèterie : Saint-André de Corcy Vaux TOTAUX Cartons bruns Déchets verts Encombrants Ferraille Gravats Batteries DDM * D3E ** TOTAUX * DDM : Déchets Dangereux des Ménages : peinture, colle, solvants, phytosanitaires, piles ** D3E : Déchets d Equipement Electrique et Electronique : petit et gros électroménager, écran de PC et de TV 10

11 SYNTHESE COLLECTE Tonnages collectés Ratio en kg / habitant Ordures Ménagères résiduelles (poubelle traditionnelle) t t 209 kg 198 kg Collecte sélective en porte à porte (sacs jaunes) 724 t 741 t 50 kg 51 kg Dont erreurs de tri 163 t 179 t 11 kg 12 kg Collecte du verre 556 t 579 t 38 kg 40 kg Collecte en déchèterie t t 281 kg 276 kg TOTAL t t 578 kg 565 kg 11

12 LE TRAITEMENT Le traitement des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence : d ORGANOM pour l élimination des ordures ménagères résiduelles, du SIVOM Centre Dombes pour l élimination des emballages ménagers et des déchets collectés dans les 2 déchèteries. TRI DES EMBALLAGES MENAGERS Depuis le mois d avril 2007, les emballages collectés sur le territoire Centre Dombes sont triés par la Société SITA-MOS. Suite à un incident technique, la Société LBDI BERROD n est plus en mesure d assurer cette prestation sur cette installation. En 2008, les emballages ont été triés au Centre de tri Val Aura de la Société SITA-MOS à Gilly-sur-Isère (Savoie 73). Tonnages collectés Tonnages valorisés TOTAL 724 t 741 t 561 t 562 t Sur l année 2007, les erreurs de tri représentent 23% des quantités collectées. Soit 163 tonnes : 11kg / hab. / an Sur l année 2008, les erreurs de tri représentent 24% des quantités collectées. Soit 179 tonnes : 12kg / hab. / an VALORISATION MATIERE Les matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire (AV) suivent les filières de valorisation matière sans faire l objet d un tri préalable en Centre de tri. Mode de collecte Tonnages collectés Repreneurs Verre Colonne de 2 à 4m O.I Manufacturing Cartons bruns Ferraille D3E Déchèteries Batteries 2 - Quinson-Fonlupt DDM* SIRA * DDM (Déchets Dangereux des Ménages) : Le traitement des DDM relève de 2 modes de valorisation : valorisation matière et valorisation énergétique selon les propriétés des différents matériaux. 12

13 VALORISATION ORGANIQUE Les déchets verts issus des 2 déchèteries représentent : tonnes. Ils sont traités en plateforme de compostage à Reyrieux Entreprise Biode - ENFOUISSEMENT L Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) se situe sur la commune du Plantay site de Vaux-. Le Tonnage de déchets ménagers stockés produits sur le Territoire Centre Dombes est : TONNAGES ENFOUIS Ordures Ménagères Résiduelles Encombrants des déchèteries Gravats des déchèteries (janvier) 60 * - TOTAL DECHETS MENAGERS Déchets des professionnels amenés directement sur site Dont DIB Dont gravats Campings TOTAL DECHETS ASSIMILES TOTAL DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES * A partir du mois de février 2007, la Société QUINSON-FONLUPT a repris le marché d exploitation des 2 déchèteries. Les gravats ne sont plus stockés sur le casier de Classe 3 du site de Vaux. Soit, en 2007, 551 tonnes de gravats enfouies hors des Installations du Territoire du Centre Dombes. Soit en 2008, 629 tonnes de gravats enfouies hors des Installations du Territoire du Centre Dombes. 13

14 SYNTHESE TRAITEMENT VALORISATION MATIERE Collecte sélective en porte à porte : emballages (sacs jaunes) Collecte sélective en apport volontaire : verre (colonnes) Déchèterie : Cartons bruns : Ferraille : D3E : Batteries : DDM Tonnages Traités Ratio en kg / hab. / an Tonnages Traités Ratio en kg / hab. / an 561 t 39 kg 562 t 39 kg 556 t 38 kg 579 t 40 kg 169 t 214 t 10 t 2 t 58 t 12 kg 15 kg 0,69 kg 0,13 kg 4 kg 165 t 155 t 83 t - 65 t 11 kg 11 kg 5,74 kg - 5 kg VALORISATION BIOLOGIQUE Déchèterie : Déchets verts : t 116 kg t 117 kg TOTAL VALORISATION t 225 kg t 228 kg ENFOUISSEMENT Ordures ménagères résiduelles (poubelle traditionnelle) Collecte sélective en porte à porte Erreurs de tri Déchèterie Gravats Encombrants t 209 kg t 198 kg 163 t 11 kg 179 t 12 kg 611 t t 42 kg 91 kg 629 t t 44 kg 83 kg TOTAL ENFOUIS kg t 337 kg EN 2008 : 40% des déchets ménagers et assimilés produits sur le Territoire Centre Dombes ont fait l objet d une valorisation matière ou biologique. 60% ont été enfouis. 14

15 INDICATEURS FINANCIERS 15

16 MODALITES DE FINANCEMENT DU SERVICE 1- CONTRIBUTIONS DES USAGERS : La Communauté de Communes Centre Dombes lève, au profit du SIVOM Centre Dombes, la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour financer le service, basée sur l impôt foncier bâti en application des articles 1520 à 1526 et 1609 bis à 1609 nonies D du Code Général des impôts. Le taux de la taxe est uniforme sur le Territoire du Centre Dombes et s élève à : 13% Le produit est de II- AUTRES RECETTES : Le financement du service est également assuré par : des Conventions avec des Organismes agréés pour le recyclage des emballages : Organisme : ADELPHE Date du Contrat de Valorisation des Déchets d Emballages Ménagers : 01/01/2005 Barème D - Durée de la Convention : 6 ans la vente de matériaux issus des déchets collectés en porte à porte Reprise par filière de valorisation Recettes totales en Verre Papiers / cartons Plastiques Acier Aluminium 466 III INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE III- 1 Recettes perçues par le service (en euros TTC) Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères % Aide Eco-Organismes : - ADELPHE (soutien à la tonne triée) - OCAD3E (valorisation des D3E) Produit issu de la vente des matériaux issus du tri des emballages Subvention aux investissements : - Soutien à l achat de colonne à verre (CG01) % % 718 0,05% TOTAL % 16

17 III-2 Dépenses de fonctionnement du service (en euros TTC) Etudes Charges de gestion courante (traitements, indemnités, impôts, assurance ) TOTAL Charges à caractère général Collecte en porte à porte Tri des emballages Location bacs de collecte Collecte sélective en apport volontaire (verre) Déchèteries (haut et bas de quai) TOTAL collecte Traitement par enfouissement Contribution d adhésion à Organom TOTAL traitement TOTAL FONCTIONNEMENT Les prestations rémunérées à des entreprises privées sont les suivantes : Désignation de l entreprise SITA-MOS Nature des prestations Collecte en porte à porte : Des ordures ménagères résiduelles Des déchets valorisables Tri des emballages et conditionnement vers les recycleurs Montant versé en HT GABY GUERIN Collecte du verre QUINSON-FONLUPT Gestions des déchèteries SERPOL (pour le compte d ORGANOM) Enfouissement

Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woevre RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D ELIMINATION DES DECHETS

Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woevre RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D ELIMINATION DES DECHETS Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woevre RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D ELIMINATION DES DECHETS Vu le décret n 2000-404 du 11 Mai 2000, relatif au rapport

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE Marché public de prestation de services à bons de commande CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure d appel d offres conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable les fiches pratiques du développement durable Petites infos et bons conseils pour mieux consommer et mieux vivre ensemble Consommation d eau Consommation d énergie Alimentation responsable déplacements

Plus en détail

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE www.sirtom-region-brive.net Sommaire Un nouveau service page 3 La réduction des déchets, une obligation pages 4-5 Les équipements pages 6-9 Les modalités de collecte

Plus en détail

économique et social.

économique et social. RAPPORT ANNUEL 2012 Le tri sélectif des ordures ménagères est une question importante pour notre environnement, mais aussi sur le plan LE MOT DU PRÉSIDENT économique et social. Les ordures ménagères sont

Plus en détail

La redevance Incitative.

La redevance Incitative. La redevance Incitative. La Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» (CCTB) met en place sur les 52 communes du territoire un nouveau système de facturation pour les Déchets Ménagers : LA REDEVANCE

Plus en détail

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS

RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Castellare di Casinca. Loreto di Casinca. Penta di Casinca. Porri. Sorbo Ocagnano. Venzolasca. Vescovato 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Dossier de presse - 13 juin 2013

Dossier de presse - 13 juin 2013 Dossier de presse - 13 juin 2013 Rappel du contexte Étude d optimisation financée par Adelphe (diagnostic technico financier du service, diagnostic communication, enquête satisfaction habitants et élus)

Plus en détail

Prix et qualité du service public d élimination des déchets. Schiron 07/2013 1

Prix et qualité du service public d élimination des déchets. Schiron 07/2013 1 2012 Prix et qualité du service public d élimination des déchets 3 1 F PRESENTATION DE LA CCPRO... 4 Moyens humains... 4 L ESSENTIEL DE L ANNEE... 5... 5 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES... 7

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher Guide pratique SMIEEOM Val de Cher Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher - 22, rue de Gâtines - 41110 SEIGY Tél. : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60 - sieeomvaldecher@wanadoo.fr

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. du Service Public d Elimination

RAPPORT ANNUEL. du Service Public d Elimination RAPPORT ANNUEL sur le Prix et la Qualité du Service Public d Elimination des Déchets Ménagers ANNEE 2008 SOMMAIRE Les indicateurs techniques 1 POPULATION...- 2-2 EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS...-

Plus en détail

Rapport sur le prix et la qualité du service d ordures ménagères

Rapport sur le prix et la qualité du service d ordures ménagères ANNEXE 5 2013 Rapport sur le prix et la qualité du service d ordures ménagères Communauté de Communes Sauldre et Sologne Sommaire Introduction Page 2 1 - Ordures ménagères résiduelles (OMr) Pages 3 1-1

Plus en détail

Conformément à cette loi, la ville de Montigny le Bretonneux assume cette responsabilité selon l organisation suivante :

Conformément à cette loi, la ville de Montigny le Bretonneux assume cette responsabilité selon l organisation suivante : Rapport établi en application du décret n 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. 1/23 La Loi n 75-633 du 15 juillet 1975

Plus en détail

NOTICE DE PRESENTATION

NOTICE DE PRESENTATION - 1 - PROJET DE CENTRE DE RECYCLAGE SECTEUR MERMOZ A EYSINES NOTICE DE PRESENTATION CONTEXTE DE LA DEMANDE La Communauté Urbaine de Bordeaux est compétente en matière de gestion des déchets en ce qui concerne

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif 2014 Communauté de Communes Centre Dombes ZAC de la Tuilerie BP 6 01330 VILLARS LES DOMBES Tel : 04.74.98.47.15

Plus en détail

PLUS BELLE MA VILLE!

PLUS BELLE MA VILLE! Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets

Plus en détail

DéchetTRI et Centre de Tri

DéchetTRI et Centre de Tri Edition 2007 DéchetTRI et Centre de Tri Le Guide Les DéchetTRI Les DéchetTRI sont des lieux clos et gardés où l on peut apporter tous les déchets sauf les ordures ménagères qui restent collectées dans

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU VEXIN REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

Etude cofinancée par la FNB, l ADEME et Adelphe, filiale d Eco-Emballages

Etude cofinancée par la FNB, l ADEME et Adelphe, filiale d Eco-Emballages IMPACT DE LA LOGISTIQUE RETOUR SUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES PERDUS EN CHD Publication octobre 2013 Etude cofinancée par la FNB, l ADEME et Adelphe, filiale d Eco-Emballages 2 Synthèse La mise en place

Plus en détail

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide Tri des déchets Avec Triafer Suivez le Guide Édito Des équipements pour bien trier Madame, Monsieur, La mise en place de la collecte sélective en porte à porte est un moyen de recycler davantage nos déchets.

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES COÛTS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS EN 2012

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES COÛTS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS EN 2012 RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES COÛTS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS EN 2012 Étude réalisée pour le compte de l ADEME par Awiplan SARL Contrat n 1379C0033 Coordination technique : Aude ANDRUP Service

Plus en détail

Règlement de réception

Règlement de réception Gestion des déchets Règlement de réception des déchets dans les déchetteries www.annemasse-agglo.fr SOMMAIRE... 1 SOMMAIRE... 2 Chapitre I - Généralités... 3 Article 1 : Définition de la déchetterie...

Plus en détail

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011 Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011 En application du décret n 2000-404 du 11 mai 2000 Communauté de Communes de la Presqu'île

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU MORTEAU // VILLERS-LE-LAC // LES FINS // MONTLEBON GRAND COMBE-CHÂTELEU

Plus en détail

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes SOMMAIRE PREAMBULE... 7 1. Contexte réglementaire... 7 2. Historique de l élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

Questionnaire sur la Gestion des matières résiduelles dans les industries, commerces et institutions (ICI) de la MRC de Lotbinière

Questionnaire sur la Gestion des matières résiduelles dans les industries, commerces et institutions (ICI) de la MRC de Lotbinière Questionnaire sur la Gestion des matières résiduelles dans les industries, commerces et institutions (ICI) de la MRC de Lotbinière Modification si besoin Nom établissement : Nom responsable : Téléphone

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SYNDICAT MITE NORD DAUPHINE 1180 Chemin de Rajat BP 25 38540 HEYRIEU N 09/51 TARIFS 2010 ETRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le conseil syndical dûment convoqué le 03 décembre 2009 s est réuni en session

Plus en détail

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Adopté par délibération en date du 1er juin 2015 V ARTICLE 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie a pour rôle : - De permettre aux habitants de la Communauté

Plus en détail

... déchets ANNEE 2005. (Bâtiment du Centre de Valorisation Organique) Direction de l Ecologie Urbaine

... déchets ANNEE 2005. (Bâtiment du Centre de Valorisation Organique) Direction de l Ecologie Urbaine . Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public......... d élimination des. déchets ANNEE 2005 (Bâtiment du Centre de Valorisation Organique) Direction de l Ecologie Urbaine COMMUNAUTE URBAINE

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE C Les consignes de tri et les dates de collecte de vos produits résiduels DANNEMARIE GOMMERSDORF CONTACT de LA PORTE D ALSACE Communauté de communes de la région de Dannemarie ;

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE MARCHE DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Lots n 1, 2, 3, 4, 5, 8 Avril 2010 PROCEDURE

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

À recycler ou pas? Guide pratique du tri

À recycler ou pas? Guide pratique du tri À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNEE 2013 (Décret n 2000-404 du 11 mai 2000) L Argentière-la Bessée Champcella Freissinières Pelvoux Puy Saint Vincent

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

C.I.C.A - 11 MARS 2009 Comité d Initiative et de Consultation des Associations

C.I.C.A - 11 MARS 2009 Comité d Initiative et de Consultation des Associations C.I.C.A - 11 MARS 2009 Comité d Initiative et de Consultation des Associations TRI, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES PARTICULIERS DANS LE 1 ER ARRONDISSEMENT INTRODUCTION 1/ QUI COLLECTE? La collecte

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Saint-Étienne, le 17 juillet 2012 NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Préambule Le SYDEMER, SYndicat mixte

Plus en détail

COBAS : guide des horaires

COBAS : guide des horaires COBAS : guide des horaires DE COLLECTE DES DÉCHETS Retrouvez également : LE GUIDE DU TRI UN POINT SUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS LES HORAIRES D OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES FICHE RECAPITULATIVE COLLECTE

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

Trier, recycler, valoriser les déchets, c est essentiel

Trier, recycler, valoriser les déchets, c est essentiel Réduisons nos Trier, recycler, valoriser les déchets, c est essentiel Mais le déchet le plus économique à traiter, pour le porte-monnaie comme pour l environnement, c est celui qui n est pas produit. Ensemble,

Plus en détail

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr Gardons C est l affaire de tous au quotidien www.ville-maubeuge.fr intro La té d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à

Plus en détail

LE SERVICE ORDURES MENAGERES RAPPORT ANNUEL 2013

LE SERVICE ORDURES MENAGERES RAPPORT ANNUEL 2013 LE SERVICE ORDURES MENAGERES RAPPORT ANNUEL 2013 La collecte Les déchèteries L information aux usagers Sensibilisation des écoles Quintin Communauté 2 rue Saint-Eutrope BP 153 22800 QUINTIN SOMMAIRE I

Plus en détail

Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes

Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes JUIN 2009 1 Sommaire 1 CONTEXTE DE L ETUDE ET METHODOLOGIE UTILISEE...3 1.1 CONTEXTE DE L ETUDE...3 1.2 METHODOLOGIE UTILISEE...3

Plus en détail

Etude comparative sur les modes de financement du service collecte et traitement des déchets.

Etude comparative sur les modes de financement du service collecte et traitement des déchets. Etude comparative sur les modes de financement du service collecte et traitement des déchets. Rapport d étude http://www.abbd-environnement.fr Septembre 2011 1 Réalisation d une étude comparative sur les

Plus en détail

Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est)

Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est) GUIDE DES DÉCHETS Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est) Référence : 10QSE1103 mise à jour Novembre 2010 PRÉAMBULE L aspect gestion des déchets, (Papier, Cartons, Cartouches d encres, Piles,

Plus en détail

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles COMMUNE DE SALES Horaires d ouverture Mardi de 18h00 à 19h00 Vendredi de 17h30 à 19h00 Samedi de 09h00 à 11h30 Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles Toute l année Toute l année Toute l année Points

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013 SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013 Rapport présenté par Monsieur Michel LAUZZANA,

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION EST ENSEMBLE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES ARTICLE 1 - ROLE DE LA DECHETERIE La déchèterie est un équipement clos et gardienné qui a pour but d accueillir

Plus en détail

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le

Plus en détail

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE A BELLEMAGNY BRETTEN DIEFMATTEN ETEIMBES GILDWILLER GUEVENATTEN HECKEN SAINT-COSME STERNENBERG TRAUBACH-LE-BAS TRAUBACH-LE-HAUT Les consignes de tri et les dates de collecte de vos

Plus en détail

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!»

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Tout savoir sur la prochaine tarification du service d enlèvement des déchets ménagers «Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Face à l opacité d un système ne répondant plus à la politique

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

Guide des animations scolaires sur le tri et le recyclage des déchets ménagers Proposé par le SMICTOM LGB

Guide des animations scolaires sur le tri et le recyclage des déchets ménagers Proposé par le SMICTOM LGB Guide des animations scolaires sur le tri et le recyclage des déchets ménagers Proposé par le SMICTOM LGB Animations scolaires sur le tri et le recyclage des déchets - Animations scolaires sur le tri et

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

La mise en place de la redevance incitative

La mise en place de la redevance incitative SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE

REGLEMENT DE COLLECTE REGLEMENT DE COLLECTE SOMMAIRE Introduction.. p. 3 Les fondements juridiques du règlement Le pouvoir de police du maire et le RC : les liens possibles Positionnement du RC par rapport aux autres réglementations

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE 44390 PUCEUL)»

CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE 44390 PUCEUL)» CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE 44390 PUCEUL)» ANNÉE 2010 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY 9 rue de l église

Plus en détail

Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative Blandy Boigneville Bois-Herpin Boutigny-sur-Essonne Bouville Brouy Buno-Bonnevaux Champmotteux Courdimanche-sur-Essonne Courances Dannemois Gironville-sur-Essonne La Forêt Sainte-Croix Le Vaudoué Maisse

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS SICTOM DES COMBRAILLES Mairie de Montaigut en Combraille 19, Grande rue 63 700 Montaigut en Combraille tel/fax 04.73.85.95.74 Présidente : Claire LEMPEREUR RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL ANNEE 2012 Service Déchets

RAPPORT ANNUEL ANNEE 2012 Service Déchets RAPPORT ANNUEL ANNEE 2012 Service Déchets 17/06/13 rpqs2012 1 Sommaire 1. Le territoire... 3 1.1 Présentation générale... 4 1.2 Population... 4 1.3 Moyens humains... 5 2. Organisation générale du service

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN Déchèterie de GUENANGE : boulevard de la Tournaille Déchèterie de KOENIGSMACKER : rue de la Gare Déchèterie d ABONCOURT

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE

REGLEMENT DE COLLECTE Communauté de Communes Centre Dombes Tél. : 04.74.98.47.15 Fax : 04.74.98.43.82 Mail : c.c.c.dombes@wanadoo.fr REGLEMENT DE COLLECTE COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE-DOMBES ACTUALISE LE 25 JUIN 2009 (Modification

Plus en détail

FAVRE Roger ECTI Belgrade 17-18/06/2009. La Propreté au Grand Lyon

FAVRE Roger ECTI Belgrade 17-18/06/2009. La Propreté au Grand Lyon La Propreté au Grand Lyon Le Grand Lyon : un territoire, une communauté! 57 communes! 1 200 000 habitants La collecte et le traitement des déchets ménagers. Le Chiffre : = 1,2 kg/ jour / habitant soit

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés

REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés Article 1 : Compétence La Communauté de communes exerce, en lieu et place des communes membres, la compétence collecte des déchets ménagers.

Plus en détail

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS UN DOUTE? UNE QUESTION? LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS LA COLLECTE DES SACS ET DES BACS JAUNES : Les agents de collecte ramassent une fois par semaine les sacs et bacs jaunes. Seuls les emballages et

Plus en détail

Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule

Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule CDI Recyclage Agence Nord Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule Présentation CDI Recyclage intègre Paprec Group en juin 00 et profite désormais du maillage national et des savoir-faire du leader indépendant

Plus en détail

MES BACS ET MOI! LES JOURS DE COLLECTE DES BACS CE QUE JE DOIS FAIRE ET NE PAS FAIRE! LE CYCLE DE NOS DÉCHETS LE TRI, MODE D EMPLOI

MES BACS ET MOI! LES JOURS DE COLLECTE DES BACS CE QUE JE DOIS FAIRE ET NE PAS FAIRE! LE CYCLE DE NOS DÉCHETS LE TRI, MODE D EMPLOI Nous jetons plus d un kilo de déchets par jour et par personne! Ce chiffre, en constante augmentation, nécessite forcément une organisation individuelle et collective en matière de gestion des déchets.

Plus en détail

Collecte sélective des déchets ménagers. Le Guide du tri

Collecte sélective des déchets ménagers. Le Guide du tri Collecte sélective des déchets ménagers Le Guide du tri Dans le sac jaune, le bac à couvercle jaune ou les conteneurs, je dépose : Papiers, cartons Pensez à enlever les films plastiques! Bouteilles et

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

À THIAIS, LE TRI C EST ESSENTIEL

À THIAIS, LE TRI C EST ESSENTIEL À THIAIS, LE TRI C EST ESSENTIEL TOUT SAVOIR SUR LE TRI SÉLECTIF COMBATTRE LES IDÉES REÇUES À THIAIS, L ENVIRONNEMENT, C EST ESSENTIEL TEXTES Service de la Communication Hôtel de Ville de Thiais BP 141-94321

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2011

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2011 Communauté de communes du pays de Fillière 300 rue des Fleuries 74570 THORENS-GLIERES : 04.50.22.43.80 - : 04.50.22.82.09 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS

Plus en détail

IMPORTANCE DU TRI? Guide. du tri. Trier : un geste simple pour l environnement ÉDITION 2014. A conserver

IMPORTANCE DU TRI? Guide. du tri. Trier : un geste simple pour l environnement ÉDITION 2014. A conserver IMPORTANCE DU TRI? Guide Trier : un geste simple pour l environnement ÉDITION 2014 A conserver Importance? Dans quelle poubelle dois-je déposer ma barquette en plastique? Ma boîte d œufs? Ma bouteille

Plus en détail

9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39

9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 Collectivités membres : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricqueboeuf, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur,

Plus en détail

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES»

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» Annexe 5 Règlement intérieur du réseau des déchèteries du SYELOM Page 1 1. Définition

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET. Règlement du service de collecte des déchets ménagers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET. Règlement du service de collecte des déchets ménagers COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Règlement du service de collecte des déchets ménagers Décembre 2011 1) Dispositions générales Article 1- Objet du règlement L objet du présent règlement

Plus en détail

Recyclage et valorisation énergétique. Le centre multifilières à Ivry-Paris XIII

Recyclage et valorisation énergétique. Le centre multifilières à Ivry-Paris XIII Recyclage et valorisation énergétique Le centre multifilières à Ivry-Paris XIII Plus de 500 kg de déchets ménagers : c est ce que produit chaque année un habitant de la région parisienne! Entre 1993 et

Plus en détail

Le guide du tri. J habite Châtillon, je trie

Le guide du tri. J habite Châtillon, je trie Le guide du tri J habite Châtillon, je trie EDITO La collecte et le traitement des déchets ménagers jouent un rôle primordial dans la qualité de notre environnement. Ce guide du tri regroupe l ensemble

Plus en détail

Commission consultatvie de suivi du PGDMA de la Manche réunion d installation

Commission consultatvie de suivi du PGDMA de la Manche réunion d installation Commission consultatvie de suivi du PGDMA de la Manche réunion d installation Mardi 8 juillet 2014 Sommaire P.G.D.M.A. de la Manche 1-Introduction et contexte 2-PGDMA : généralités 3-PGDMA : les objectifs

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets

Plus en détail

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 Renens Epalinges Gland Froideville Crissier 11 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 19 janvier 2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 tourisme des déchets Lausanne Région (29 communes, ~275 000 habitants) GEDREL

Plus en détail

Madame, Monsieur, Dr. Olivier KALIS Président de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil

Madame, Monsieur, Dr. Olivier KALIS Président de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil Madame, Monsieur, La création de la Communauté de communes voici dix ans est née d une volonté forte de ses élus d œuvrer ensemble pour un mieux vivre sur le territoire. Ainsi dès sa création, et bien

Plus en détail

Déchets du BTP et recyclage

Déchets du BTP et recyclage Déchets du BTP et recyclage «Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP dans les Landes» Plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP des Landes Réunion

Plus en détail

Deux collectivités à l heure de la redevance incitative

Deux collectivités à l heure de la redevance incitative Deux collectivités à l heure de la redevance incitative Zero Waste France a organisé à la fin du mois dernier un voyage d étude en Alsace et Franche- Comté. Ce fut l occasion de visiter des collectivités

Plus en détail