HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information"

Transcription

1 HABITAT Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information

2 regionpaca.fr Fiche 1 Soutien régional aux dispositifs programmés de réhabilitation du parc privé Depuis sa création, la Région accompagne la réhabilitation de l habitat privé en vue de remettre sur le marché des logements locatifs à loyer maitrisé ou de réhabiliter des logements anciens occupés. Objet La politique Habitat menée par la Région en faveur du parc privé vise un objectif à la fois social et environnemental. À travers la réhabilitation des logements dégradés ou indignes, la remise sur le marché de logements vacants et l amélioration du cadre de vie des habitants, il s agit de revitaliser l habitat en centre ancien, de diversifier l offre de logements ainsi que de créer de la mixité sociale et urbaine. Périmètre éligible Territoire régional. Bénéficiaires Selon la nature des programmes, sont éligibles au dispositif : les communes ou les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les propriétaires bailleurs privés, les propriétaires occupants sous condition de ressources, les syndicats de copropriétaires. Nature des opérations éligibles les Opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH), les Programmes sociaux thématiques (PST), les Programmes d intérêt général (PIG), les opérations d Eradication de l habitat indigne (EHI). La Région participe à l élaboration et à la définition des objectifs et des modalités de mise en œuvre des OPAH et des PIG-PST, par une participation au financement de l étude pré-opérationnelle, mais sans s engager sur le financement des équipes opérationnelles. Ces études doivent permettre à ce que des objectifs de performance énergétique soient déclinés dans les dispositifs opérationnels qui en découlent.

3 L intervention de la Région est conditionnée à la signature d une convention. Les porteurs de ces dispositifs gèrent les aides régionales versées aux propriétaires pour le compte de la Région. Ces aides régionales, complétées de celles des partenaires (Agence nationale de l habitat - ANAH, communes, intercommunalités ) permettent de favoriser l amélioration et la création de logements conventionnés sociaux, très sociaux, mais aussi de lutter plus efficacement contre la vacance et les logements indignes dans les centres anciens. L aide régionale porte sur : Les parties privatives : aide aux propriétaires bailleurs sous réserve de conventionnement des loyers et aux propriétaires occupants sous conditions de ressources identiques à celles appliquées par l ANAH. Les parties communes : aide proportionnelle au pourcentage de logements conventionnés et de propriétaires occupants sous conditions de ressources (identiques à celles appliquées par l ANAH), prévus dans les objectifs de la convention. Les opérations façades visant exclusivement l amélioration de l espace urbain sont exclues de ce dispositif. Dans le cadre des EHI, l intervention de la Région est conditionnée à la mise en place d actions d accompagnement (Maîtrise d œuvre urbaine et sociale, MOUS). Les copropriétés en difficultés Cette aide couvre les opérations d investissement et de fonctionnement liées aux programmes des «Plan de Sauvegarde». Pour les dispositifs opérationnels type OPAH copropriétés dégradées ou OPAH Rénovation urbaine avec un volet copropriétés dégradées, les dispositions relatives aux OPAH s appliquent. Pour les copropriétés en difficultés hors dispositif opérationnel, la Région peut participer à un diagnostic urbain social des copropriétés, et à son issue, aider au redressement de la gestion d une copropriété. L intervention de la Région est conditionnée à la mise en place d actions d accompagnement et de formation des copropriétaires. Par ailleurs, la Région accompagne les efforts fournis pour l amélioration de la performance énergétique des logements. Pour cela, un programme de travaux fondé sur un audit énergétique est réalisé afin de permettre à ces logements d atteindre à minima un confort thermique égal ou supérieur au niveau C+. Montant des subventions OPAH, PIG et EHI La Région participe sous condition de signature d une convention : aux études pré-opérationnelles à hauteur maximale de 15 % du coût de l étude ; aux travaux sur les parties privatives et communes : à hauteur de 50 % de la part communale ou intercommunale pour les logements conventionnés sociaux, très sociaux et les propriétaires occupants sous conditions de ressources identiques à celles de l ANAH. Ces subventions sont majorées d une prime de par logement en cas d atteinte du niveau C+ de performance énergétique (moins de 120 kw hep/m².an) et d une aide additionnelle de par logement pour toute création d un loyer conventionné très social. Contact Région Provence-Alpes-Côte d Azur Hôtel de Région Direction de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain Service Habitat foncier urbanisme 27 place Jules Guesde Marseille. Tél. standard : Postes et

4 regionpaca.fr Fiche 2 Soutien régional aux politiques locales de l habitat La Région accompagne les collectivités dans la définition de leurs politiques locales de l habitat sous la forme de subventions aux études, ou d aide à la réalisation de travaux dans les projets de Résorption de l habitat insalubre (RHI) et aussi pour la création de logements communaux à loyer maitrisé. Objet La politique Habitat menée par la Région en faveur du tissu urbain existant vise à accompagner les collectivités afin qu elles se dotent d outils de planification de l habitat que sont les Programmes locaux de l habitat (PLH). À travers la résorption de l habitat insalubre, la réhabilitation des bâtiments communaux en logements et les PLH, ce programme permet la revitalisation de l habitat en centre ancien, la diversification de l offre de logements, la mixité sociale et urbaine. Périmètre éligible Territoire régional. Bénéficiaires Selon la nature des programmes, seront éligibles au dispositif : les communes ou les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les associations ou organismes d insertion par le logement, les organismes de logement social. Nature des opérations éligibles Elaboration des Programmes locaux de l habitat (P.L.H.) La Région participe, le plus en amont possible, à la définition des objectifs du Programme local de l habitat (PLH), à son élaboration et sa déclinaison spatiale. Elle est associée pour participer aux instances de pilotage, de suivi et d évaluation. Les opérations de Résorption d habitat insalubre (RHI) L intervention de la Région est conditionnée à l existence d un arrêté d insalubrité irrémédiable ou de péril, et portera sur : les opérations de démolition recomposition ou adaptation d îlot, les opérations de démolition reconstruction de logements sociaux.

5 Les opérations concernant les bâtiments communaux ou intercommunaux Seuls les logements sociaux de type : Prêt locatif à usage social (PLUS) et Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont éligibles. Néanmoins, pour les communes rurales dans lesquelles est situé le projet (communes de moins de habitants ne faisant pas partie d une communauté d agglomération ou d une communauté urbaine), l aide régionale peut être mobilisée pour les logements à loyers maîtrisés (loyers équivalents au maximum à celui d un Prêt locatif social, PLS) pendant une période de 15 ans. Le dispositif doit s adapter aux nécessités du Grenelle de l environnement. Aussi, il convient d inciter les communes à réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments communaux afin d envisager des réhabilitations qui réduisent sensiblement les consommations énergétiques primaires. Montant des subventions Programme local de l habitat (PLH) Afin d apprécier les besoins en matière de réhabilitation de logements (logements vacants, logements à réhabiliter et à construire), la Région participe jusqu à 20 % au coût des études. Bâtiments communaux La Région participe à hauteur de 30 % du montant des travaux HT avec une subvention plafonnée à par logement. La subvention est majorée par une prime de par logement si les travaux de rénovation thermique permettent une amélioration de la classe thermique des immeubles au niveau C+ (moins de 120 kw hep/m².an). Afin d être éligibles à ce programme, les porteurs de projets doivent présenter un dossier comprenant a minima : une lettre d intention adressée au Président du Conseil régional, une note d opportunité présentant les éléments constitutifs d un projet, le descriptif des travaux, le plan de financement prévisionnel de l opération. Contact Région Provence-Alpes-Côte d Azur Hôtel de Région Direction de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain Service Habitat foncier urbanisme 27 place Jules Guesde Marseille. Tél. standard : Postes et

6 regionpaca.fr Fiche 3 Soutien régional pour le logement des publics en difficulté La Région a mis en place un dispositif d aide à la création de logements ou de structures d accueil collectif destinés aux publics en difficulté sociale pour favoriser leur accession au logement. Objectifs Favoriser l émergence de projets permettant à des publics en difficulté d accéder ou de se maintenir dans un logement décent et adapté ; Renforcer le rôle des structures associatives œuvrant en faveur de ces publics, en soutenant notamment la Maîtrise d ouvrage d insertion. Les publics visés sont : les ménages en situation de difficulté économique et de mal-logement, les femmes victimes de violence, les salariés saisonniers, les jeunes, les personnes âgées et handicapées, les propriétaires occupants impécunieux. Périmètre éligible Territoire régional. Bénéficiaires Sont éligibles au dispositif : les communes ou les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les organismes de logement social, les associations ou organismes d insertion par le logement, les propriétaires bailleurs privés via une association d insertion par le logement, les propriétaires occupants sous condition de ressources via une association d insertion par le logement, les syndicats de copropriétaires. Opérations éligibles 1. Investissement Développement de l offre : Création et réhabilitation de structures d accueil collectif et d hébergement temporaire : pensions de famille, résidences sociales, résidences accueil, foyers de travailleurs migrants, foyer de jeunes travailleurs et apprentis.

7 Création de logements sociaux et très sociaux par des baux à réhabilitation ou des acquisitions/améliorations. Création de logements très sociaux dans le parc privé diffus (non couvert par un dispositif opérationnel). Création de logements spécifiques, notamment destinés aux travailleurs saisonniers. Requalification de l offre et aide au maintien dans le logement : Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Travaux de décence pour les propriétaires occupants impécunieux. Travaux de lutte contre l insalubrité et l indécence dans des logements occupés par des locataires en difficulté. Réhabilitation d hôtels meublés accueillant des personnes en grande difficulté d accès au logement. La Région accompagne les efforts fournis pour l amélioration de la performance énergétique. Concernant les travaux de réhabilitation ou en acquisition/amélioration, le programme de travaux sera fondé sur un audit énergétique et permettra d atteindre a minima un confort thermique égal ou supérieur au niveau C+. Si ces travaux permettent le passage d une étiquette D, E, F ou G à une étiquette B+, une prime de par logement sera allouée en plus. 2. Fonctionnement La Région apporte une aide à l ingénierie au bénéfice des associations ou fondations d insertion en vue de : développer une offre d hébergement et de logements pour les publics en difficulté, soutenir à des dispositifs innovants ou des expérimentations en direction de ces publics, intervenir sur des logements ou immeubles insalubres, mettre en œuvre des actions de relogement et d accompagnement de populations précaires. Montant des subventions Structures d accueil collectif et d hébergement temporaire : 20 % maximum du montant de l opération, dans la limite de par opération. Seront étudiés particulièrement l équilibre d opération et les apports financiers des partenaires. Acquisition-amélioration : entre 60 et 120 le m² de surface utile (120 si le montant de travaux est supérieur à 25 % du montant de l acquisition, 60 s il est inférieur). Baux à réhabilitation, logements spécifiques, sortie d insalubrité : 20 % maximum du montant de l opération. Les baux à réhabilitation sont plafonnés à par logement, auxquels peuvent s additionner les primes LCTS (Logements très sociaux en diffus) et Vacance. Travaux d adaptation des logements pour les personnes âgées et/ou handicapées : 10 % du montant des travaux subventionnables par l Agence nationale de l habitat, l ANAH. Primes : Contact - création de Logements très sociaux en diffus (LCTS) : de (pour un T1 ou un T2) à (pour un T3 et plus) ; - logement vacant : prime additionnelle de ou Région Provence-Alpes-Côte d Azur Hôtel de Région Direction de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain Service Habitat foncier urbanisme 27 place Jules Guesde Marseille. Tél. standard : Postes et

8 Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Hôtel de Région 27, place Jules-Guesde Marseille cedex 20 Tél : postes 5785 et 5322 Document réalisé par la Direction de l Information Tél regionpaca.fr

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ 15 avenue Foch _ CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX 05 59 44 72 72 REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ MARS 2011 Objectif 1 Le soutien

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

DELIBERATION N 14-1327 12 DECEMBRE 2014

DELIBERATION N 14-1327 12 DECEMBRE 2014 DELIBERATION N 14-1327 12 DECEMBRE 2014 HABITAT - URBANISME Politique régionale de soutien au logement et à l'habitat Modification des dispositifs du cadre d'intervention régional VU le Code général des

Plus en détail

Le logement social. Définition, financement, programmes. Journée Association commissaires Enquêteurs du 20 mai 2015

Le logement social. Définition, financement, programmes. Journée Association commissaires Enquêteurs du 20 mai 2015 Le logement social Définition, financement, programmes Journée Association commissaires Enquêteurs du 20 mai 2015 Il était une fois le logement social L histoire du logement social : évolution économique,

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale Sommaire Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale _ 3 Aide en faveur de la réhabilitation énergétique des logements sociaux 5 Aide pour l adaptabilité des logements

Plus en détail

Aide au développement du parc locatif privé conventionné dans les opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH)

Aide au développement du parc locatif privé conventionné dans les opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH) 4 Aide au développement du parc locatif privé conventionné dans les opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH) Les logements aidés seront de type conventionné. Cette mention permet de préciser

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Salle des fêtes - 7, rue de Parme - Vandoeuvre-lès-Nancy Mercredi 29 février 2012-20h Sommaire Qu est-ce que le Programme

Plus en détail

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué Lundi 7 décembre 2015 Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué COMMUNIQUE Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de

Plus en détail

Interventions du Grand Lyon en faveur de la rénovation énergétique du parc privé Compte-rendu d entretien

Interventions du Grand Lyon en faveur de la rénovation énergétique du parc privé Compte-rendu d entretien Interventions du Grand Lyon en faveur de la rénovation énergétique du parc privé Compte-rendu d entretien CONTACT / VÉRONIQUE GUILLAUMIN : 0 44 77 39 55 OU 06 37 55 09 98 24 avril 203 L amélioration du

Plus en détail

HABITAT INTERVENTION DE FRANÇOIS-XAVIER FABRE CHEF DU SERVICE AMÉNAGEMENT

HABITAT INTERVENTION DE FRANÇOIS-XAVIER FABRE CHEF DU SERVICE AMÉNAGEMENT HABITAT INTERVENTION DE FRANÇOIS-XAVIER FABRE CHEF DU SERVICE AMÉNAGEMENT Direction Départementale des Territoires de la Lozère, 04 avenue de la gare BP132, 48005 Mende cedex Tel : 04.66.49.41.00 Télécopie

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1001G Avenants aux conventions de délégation de compétence en matière d aides à la pierre en faveur du logement social et de l habitat privé. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes.

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes. Boigny sur Bionne Bou Chanteau Chécy Combleux Fleury les Aubrais Ingré La Chapelle Saint Mesmin Mardié Marigny les Usages Olivet Orléans Ormes Saint Cyr en Val Saint Denis en Val Saint Jean le Blanc Saint

Plus en détail

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ Table des matières Préambule... 3 L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et de Renouvellement Urbain du centre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier Contacts presse : Emmanuelle Gantié 04 97 13 42 12 - emmanuelle.gantie@nicecotedazur.org

Plus en détail

AFG. Mercredi 20 mars 2013

AFG. Mercredi 20 mars 2013 AFG Mercredi 20 mars 2013 1 Un budget d intervention renforcé 2 Le budget d intervention 2013 Une augmentation significative du budget de l Anah qui témoigne de la nouvelle priorité accordée par l Etat

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer

Communauté d agglomération de Caen la mer Communauté d agglomération de Caen la mer Règlement transitoire précisant le champ d application, les modalités de calcul et les conditions de versements des aides financières à la construction de logements

Plus en détail

POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT

POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT Conseil municipal 12 décembre 2011 Diagnostic préalable Les enseignements Les enseignements du diagnostic 65% des habitants du centre

Plus en détail

1 VOLET HABITAT - LOGEMENT. Synthèse du volet Habitat - logement

1 VOLET HABITAT - LOGEMENT. Synthèse du volet Habitat - logement 1 VOLET HABITAT - LOGEMENT Synthèse du volet Habitat - logement 2 VOLET HABITAT - LOGEMENT I / Contexte général... 3 A. Les caractéristiques du parc de logement en France... 3 B. Les caractéristiques du

Plus en détail

DIRECTIVE. 5 février 2015 9 mars 2015 oui

DIRECTIVE. 5 février 2015 9 mars 2015 oui DIRECTIVE PERSONNES MORALES REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Réhabilitation de logements locatifs sociaux (hors logements pour étudiants) et structures collectives Personnes morales Réhabilitation

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de la COM ONZE

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de la COM ONZE Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de la COM ONZE 2016 2018 N de l opération : N de la convention : Date de signature de la convention : 1 La présente convention est établie : Entre la communauté

Plus en détail

Logements adaptés. Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon

Logements adaptés. Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon Logements adaptés Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon Communiqué de synthèse Adapter le logement au vieillissement et au handicap, une démarche innovante pilotée

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2014-2020. Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Tome 2 Orientations stratégiques

Programme Local de l Habitat 2014-2020. Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Tome 2 Orientations stratégiques Programme Local de l Habitat 2014-2020 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Tome 2 Orientations stratégiques 1 La phase d orientations stratégiques Une ligne directrice pour 2014-2020 avec pour

Plus en détail

ANNEXES. Dispositif de subventions des collectivités locales

ANNEXES. Dispositif de subventions des collectivités locales 1 N interne : 7984 Conseil du lundi 26 février 2001 à 18 h 00 N définitif : 2001-6306 ANNEXES Dispositif de subventions des collectivités locales I - OBJECTIF DES SUBVENTIONS 1 - AIDES VISANT LE MAINTIEN

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence. Paris, le 21 novembre 2013

DOSSIER DE PRESSE. Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence. Paris, le 21 novembre 2013 DOSSIER DE PRESSE Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence Paris, le 21 novembre 2013 Contact presse Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier Contacts presse : Emmanuelle Gantié 04 97 13 42 12 - emmanuelle.gantie@nicecotedazur.org

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

Convention Type de délégation de compétence de six ans en application de l article L. 301-5-1 du code de la construction et de l habitation La présente convention est établie entre la Communauté (ou le

Plus en détail

EDITO. Sommaire EVÈNEMENT

EDITO. Sommaire EVÈNEMENT N O 11 LA LETTRE D INFORMATION DE PROCIVIS RHÔNE Vénissieux EDITO Ce numéro de Résonances fait le point sur les opérations de réhabilitation de copropriétés dégradées sur lesquelles Procivis Rhône intervient

Plus en détail

Signature de la convention P.N.R.Q.A.D entre la Ville de Sedan et l Etat

Signature de la convention P.N.R.Q.A.D entre la Ville de Sedan et l Etat Signature de la convention P.N.R.Q.A.D entre la Ville de Sedan et l Etat Mardi 16 octobre 2012 Dossier de Presse 1 SOMMAIRE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés page 3 Un

Plus en détail

«HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC

«HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC «HABITER MIEUX» en VALLEE DE CHAMONIX- MONT-BLANC Présentation du territoire 4 communes Vallée vulnérable: au changement climatique aux épisodes de dégradation de la qualité de l air «Habiter Mieux» Champs

Plus en détail

Le logement social privé

Le logement social privé Le logement social privé Agence nationale pour l amélioration de l habitat Aides à l amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés Conditions d attribution des aides Logements achevés

Plus en détail

Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic

Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic Programme communautaire en faveur de l habitat 2012-20152015 Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic Contexte Un programme dans la lignée des opérations précédentes : - Opération Programmée d Amélioration

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON

L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON Conception-réalisation : DDT 71 unité communication - octobre 2012 Le 19 octobre 2012 à 12h00 sur le salon de l'habitat au parc des expositions de Mâcon

Plus en détail

Mai 2008 Tableau de bord des 100 mesures et des 13 axes d engagements pour le Chantier National Prioritaire 2008-2012

Mai 2008 Tableau de bord des 100 mesures et des 13 axes d engagements pour le Chantier National Prioritaire 2008-2012 Mai Tableau de bord des 100 mesures et des 13 axes d pour le Chantier National Prioritaire -2012 Note méthodologique : Le tableau comparatif constitue l outil de suivi du collectif des 30 associations

Plus en détail

VILLE DE TORCY L EXEMPLE DES OPAH DU QUARTIER DU MAIL

VILLE DE TORCY L EXEMPLE DES OPAH DU QUARTIER DU MAIL POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat: Outil des Collectivités Territoriales face aux enjeux de la précarité énergétique VILLE DE TORCY L EXEMPLE DES OPAH DU

Plus en détail

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal Plan de rénovation énergétique de l habitat Plan de Rénovation Energétique de l Habitat Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal DOSSIER DE PRESSE Aurillac, le 18 octobre 2013 CONTACTS DE

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Conférence : Salon de l immobilier avril 2014 1. Présentation de l intervenant

Plus en détail

PRESENTATION ET SIGNATURE DU PLAN d ACTIONS 2015 / 2019 DOSSIER DE PRESSE

PRESENTATION ET SIGNATURE DU PLAN d ACTIONS 2015 / 2019 DOSSIER DE PRESSE PRESENTATION ET SIGNATURE DU PLAN d ACTIONS 2015 / 2019 DOSSIER DE PRESSE I) Le Plan Local D actions pour le Logement et l Hébergement des Personnes Défavorisées 1.1 PLALHPD 2015-2019 Le PLALHPD 2015-2019

Plus en détail

2006, année du logement. -clé

2006, année du logement. -clé 2006, année du L habitat est au cœur du développement, de l attractivité et de la cohésion sociale d un territoire. C est pourquoi le Grand Dijon s engage pour un dynamique et solidaire. Une volonté ferme

Plus en détail

Convention Qualité de réhabilitation du parc privé

Convention Qualité de réhabilitation du parc privé Convention Qualité de réhabilitation du parc privé Version 16 juin 2011 1 Sommaire Préambule 3 1 - Périmètre d application 4 2 - Préconisations générales 4 Le diagnostic préalable 4 Le projet de réhabilitation

Plus en détail

LA RENOVATION THERMIQUE DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVES DU DEPARTEMENT DE L ALLIER. SDE Réunion du 29 octobre 2013 Avermes

LA RENOVATION THERMIQUE DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVES DU DEPARTEMENT DE L ALLIER. SDE Réunion du 29 octobre 2013 Avermes LA RENOVATION THERMIQUE DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVES DU DEPARTEMENT DE L ALLIER SDE Réunion du 29 octobre 2013 Avermes 1 Ordre du jour: Les enjeux de la rénovation thermique Le parc privé Les

Plus en détail

La réhabilitation des centres anciens : l exemple de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers

La réhabilitation des centres anciens : l exemple de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers La réhabilitation des centres anciens : l exemple de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers Intervention de Laurent AZEMAR, Vice Président la Communauté de Communes du Pays de Pamiers en charge du

Plus en détail

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES -PDALPD 2007-2009- PROCES VERBAL

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES -PDALPD 2007-2009- PROCES VERBAL PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES -PDALPD 2007-2009- PROCES VERBAL TABLEAU SYNTHETIQUE BILAN 2003-2006 PERSPECTIVES 2007-2009 du Comité de pilotage LA DEMANDE LOCATIVE

Plus en détail

Conférence Copropriétés. Le 12 décembre 2012

Conférence Copropriétés. Le 12 décembre 2012 Conférence Copropriétés Le 12 décembre 2012 Contexte de l agglomération toulousaine L intervention en copropriété La Communauté Urbaine de Toulouse Métropole créée le 1er janvier 2010 37 communes 700 000

Plus en détail

LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L HABITAT. DE LA CAF-Réunion. 1- NOV 2012 - N. de Bollivier

LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L HABITAT. DE LA CAF-Réunion. 1- NOV 2012 - N. de Bollivier LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L HABITAT DE LA CAF-Réunion 1- NOV 2012 - N. de Bollivier Le logement et l habitat : une mission dans laquelle la CAF-R investit légitimement les conditions de logement et

Plus en détail

Le rôle de l opérateur

Le rôle de l opérateur Le rôle de l opérateur L opérateur URBANIS accompagne les collectivités depuis 35 ans pour leurs opérations d amélioration de l habitat et de requalification de quartiers anciens Programmes territorialisés

Plus en détail

Délégation de compétence d attribution des aides publiques au logement. Programme d actions de l habitat privé 2015 Avenant n 1

Délégation de compétence d attribution des aides publiques au logement. Programme d actions de l habitat privé 2015 Avenant n 1 Délégation de compétence d attribution des aides publiques au logement Programme d actions de l habitat privé 2015 Avenant n 1 Validé par la CLAH du 23 février 2016 Publié au recueil des actes administratifs

Plus en détail

«Ma première pierre» DE PRESENTATION DOSSIER 8 JANVIER 2013

«Ma première pierre» DE PRESENTATION DOSSIER 8 JANVIER 2013 DOSSIER DE PRESENTATION 8 JANVIER 2013 «Ma première pierre» Reconduction et actualisation en 2013 du dispositif d aide aux primo-accédants modestes, acquéreurs d un logement neuf ou ancien avec travaux,

Plus en détail

Programme Local de l Habitat

Programme Local de l Habitat DDE 33 Programme Local de l Habitat Convention d application du PLH Annexes Annexes Novembre 2003 Sommaire Préambule : Les fiches ci-après présentent les caractéristiques principales des aides susceptibles

Plus en détail

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes :

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes : Schéma régional de développement touristique 2012-2016 AIDE AUX INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES A STATUT PRIVE NON ASSOCIATIF Objectif Les hébergements constituent un élément

Plus en détail

Arrêté n 2015084-0009

Arrêté n 2015084-0009 PREFECTURE ISERE Arrêté n 20150840009 signé par BOZONNET Marie Claire le 25 Mars 2015 38_Direction départementale des territoires Anah 38 Programme d'action territorial 2015 Territoire non délégué PROGRAMME

Plus en détail

Financement du logement social HLM

Financement du logement social HLM 1 Financement du logement social HLM Logement locatif social Bénéficiaires : - Offices Publics de l Habitat - Sociétés anonymes d HLM, sociétés coopératives - Sociétés d économie mixte ayant dans leurs

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE COMMISSION PERMANENTE DU 7 AVRIL 2016 COMMISSION DU LOGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT Direction Générale Adjointe Aménagement Direction de l'urbanisme, du Logement et des

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET LOGEMENT

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET LOGEMENT PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET LOGEMENT Version du 07/10/2014 à 08:45:40 PROGRAMME 135 : URBANISME, TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L HABITAT MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Réunion de présentation Adile BENZEKRI, chargé d opérations au CDAH-PACT 1.

Plus en détail

Prêt au développement de zones d activité économique

Prêt au développement de zones d activité économique Prêt au développement de zones d activité économique L AFD vous accompagne dans le financement de vos projets les zones d activité économique ; les lotissements d activité ; les parcs industriels. le financement

Plus en détail

LES AIDES LOCALES. Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE

LES AIDES LOCALES. Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE LES AIDES LOCALES Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Conditions AIDES A L ACCESSION A LA PROPRIETE Région Poitou- Charentes Aide directe pour la construction ou l achat d un logement neuf à énergie

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

Le Plan d'action et les fiches d objectifs. Plan d'action du PDALPD

Le Plan d'action et les fiches d objectifs. Plan d'action du PDALPD PDALPD de la Sarthe 2008 2012 Les fiches d objectifs du Plan d action Le Plan d'action et les fiches d objectifs Plan d'action du PDALPD Responsable Orientation n 1 : La prévention de la perte du logement

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Lundi 17 Novembre 2014 Sommaire 1. Présentation

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Avril 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

Actions contre le Mal Logement. Automnales de l Habitat décembre 2014

Actions contre le Mal Logement. Automnales de l Habitat décembre 2014 Actions contre le Mal Logement Automnales de l Habitat décembre 2014 Le PACT Habitat & Développement de la Gironde Le PACT Habitat et Développement de la Gironde - association Loi 1901 intervient dans

Plus en détail

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Délégation 91 Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Sommaire de la présentation L'Anah Éligibilité propriétaire Éligibilité travaux Habiter Mieux Opérateurs agréés

Plus en détail

Mornantais. du Pays. Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant. La COPAMO vous aide à améliorer votre logement. >>>www.copamo.fr

Mornantais. du Pays. Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant. La COPAMO vous aide à améliorer votre logement. >>>www.copamo.fr du Pays Mornantais Programme d'intérêt Général (PIG), une action du Programme Local de l'habitat (PLH) Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant La COPAMO vous aide à améliorer votre logement >>>www.copamo.fr

Plus en détail

Appel à Manifestations d Intérêt Champagne-Ardenne 2015-2016

Appel à Manifestations d Intérêt Champagne-Ardenne 2015-2016 Appel à Manifestations d Intérêt Champagne-Ardenne 2015-2016 DEPLOIEMENT LOCAL DE PLATEFORMES DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT PRIVE Date limite de dépôt du dossier pour un financement 2015 : 11/09/2015

Plus en détail

propriétaires d un bien immobilier ou investisseurs 16, rue des économies 69000 Grand Lyon

propriétaires d un bien immobilier ou investisseurs 16, rue des économies 69000 Grand Lyon propriétaires d un bien immobilier ou investisseurs louez malin! 16, rue des économies 69000 Grand Lyon loyers abordables investissez malin! Vous êtes propriétaire d un bien immobilier ou vous souhaitez

Plus en détail

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne 3 6 décembre 2012 Espace Tamarun La Saline-Les-Bains Les aides de l'agence nationale de l habitat - ANAH Direction de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux Julie CHEVRIER DREAL Limousin 1 Présentation L Anah est une agence d État créée en 1971, placée sous la double tutelle des ministres des finances

Plus en détail

Programme Local de l Habitat du Pays Quimperlé 2014-2019 89

Programme Local de l Habitat du Pays Quimperlé 2014-2019 89 89 Préambule Après la phase de diagnostic et d élaboration des orientations, ce programme d actions constitue le troisième et avant dernier pan de l élaboration du Programme Local de l Habitat avant l'observatoire

Plus en détail

SELECTION D'OPERATEURS LOCAUX CHARGES DE L ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS D'AUTO-REHABILITATION DANS L HABITAT PRIVE

SELECTION D'OPERATEURS LOCAUX CHARGES DE L ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS D'AUTO-REHABILITATION DANS L HABITAT PRIVE CAHIER DES CHARGES de l APPEL A CANDIDATURES SELECTION D'OPERATEURS LOCAUX CHARGES DE L ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS D'AUTO-REHABILITATION DANS L HABITAT PRIVE Préambule Lille Métropole s engage dans une

Plus en détail

Interventions financières régionales en faveur du développement durable

Interventions financières régionales en faveur du développement durable FICHE N 1 Enjeux et objectifs Développement durable et Logement Une démarche de développement durable dans la construction et la réhabilitation de logements répond à une volonté de diminuer les impacts

Plus en détail

5. organisation de réponses spécifiques

5. organisation de réponses spécifiques 5 enjeux Habitat et du cadre de vie 1. revitalisation des centres et redensification de l habitat 2. renforcement de la production 3. organisation d une politique de l habitat concertée - structuration

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES OPAH

CAHIER DES CHARGES OPAH CAHIER DES CHARGES OPAH Préambule L OPAH, telle que définie dans la circulaire du 8 novembre 2002, concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain,

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Conventionnement global de patrimoine

Conventionnement global de patrimoine Conventionnement global de patrimoine Cadre de définition et d exercice de la mission des organismes d Hlm Brigitte Brogat Délégation à l action professionnelle L Union sociale pour l habitat T él. 01

Plus en détail

Rénovation de l habitat

Rénovation de l habitat Rénovation de l habitat Guide des Aides dans le Doubs Propriétaires Bailleurs Sommaire fiche n page n Introduction 3 Légende des principaux sigles utilisés 4 Les aides de la Région Franche-Comté dans le

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Syndicat mixte du Pays Thur Doller Schéma régional climat air énergie 4 décembre 2013 1 CALENDRIER 2003 : lancement d un

Plus en détail

Programme d'intérêt Général

Programme d'intérêt Général Programme d'intérêt Général PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE en faveur du Logement des Personnes Défavorisées Conseil Général de la Gironde Convention triennale 2012 2013 2014 1 Entre : Et Le Département de

Plus en détail

Programme d'intérêt Général. PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE en faveur du Logement des Personnes Défavorisées. Conseil Général de la Gironde

Programme d'intérêt Général. PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE en faveur du Logement des Personnes Défavorisées. Conseil Général de la Gironde Programme d'intérêt Général PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE en faveur du Logement des Personnes Défavorisées Conseil Général de la Gironde Convention triennale 2012 2013 2014 1 Entre : Et Le Département de

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Avenant relatif à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux» Programmes d Intérêt Général de la Communauté d Agglomération

Plus en détail

Dérouler les implications du droit au logement opposable.

Dérouler les implications du droit au logement opposable. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Note de synthèse du 13 e rapport (mars 2008) Dérouler les implications du droit au logement opposable. Adoptée dans l urgence en début d année 2007,

Plus en détail

Volet habitat du plan climat : Les enjeux de la rénovation énergétique

Volet habitat du plan climat : Les enjeux de la rénovation énergétique Volet habitat du plan climat : Les enjeux de la rénovation énergétique A l échelle de l agglomération Réunion semestrielle du groupe «plans climat communaux» 20 juin 2013 Les enjeux Depuis l Agenda 21

Plus en détail

Les contreparties. Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local.

Les contreparties. Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local. Avril 2005 Les contreparties Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local. L implication du 1% Logement dans le renouvellement urbain ne se limite pas au

Plus en détail

Le maire et le logement

Le maire et le logement Le maire et le logement U R B A N I S La question du logement est certes une compétence de l Etat, en particulier en matière de financement et de réglementation, mais il ne dispose d aucun outil d intervention

Plus en détail

Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière

Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière 1 Sommaire : Les observatoires de copropriétés (connaissance

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et les conditions de versements des aides financières

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE DE L HABITAT ET LOGEMENT

POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE DE L HABITAT ET LOGEMENT POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE DE L HABITAT ET LOGEMENT VOS CONTACTS : Mehdi ABDERRAHMANI Conseiller Formation mehdi.abderrahmani@cnfpt.fr Allison DEQUIDT Assistante de formation allison.dequidt@cnfpt.fr

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DRAGA Du Rhône Aux Gorges de l Ardèche OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH-RU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DRAGA Du Rhône Aux Gorges de l Ardèche OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH-RU COMMUNAUTE DE COMMUNES DRAGA Du Rhône Aux Gorges de l Ardèche OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH-RU Période 2015 2020 Convention n.... signée le xx 03 2015 La

Plus en détail

Convention de délégation de compétence de. gestion des aides à la pierre. en application. de la loi du 13 août 2004

Convention de délégation de compétence de. gestion des aides à la pierre. en application. de la loi du 13 août 2004 ANNEXE 2 Convention de délégation de compétence de gestion des aides à la pierre en application de la loi du 13 août 2004 Passée entre L ETAT et PERPIGNAN MEDITERRANEE Communauté d Agglomération 2006-2008

Plus en détail

SIGNATURE DU PACTE ENERGIE SOLIDARITE

SIGNATURE DU PACTE ENERGIE SOLIDARITE SIGNATURE DU PACTE ENERGIE SOLIDARITE DOSSIER DE PRESSE - MARS 2015 SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE P 3 LE PACTE ENERGIE SOLIDARITE P 4 LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE

Plus en détail

DELIBERATION N CR 09-11 DU 10 FEVRIER 2011 RELATIVE A L ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT

DELIBERATION N CR 09-11 DU 10 FEVRIER 2011 RELATIVE A L ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 RAPPORT N CR 09-11 DELIBERATION N CR 09-11 DU 10 FEVRIER 2011 RELATIVE A L ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Avis sur le Programme Local de l'habitat (PLH)

Extrait du registre des délibérations Avis sur le Programme Local de l'habitat (PLH) V i l l e d e P o n t i v y Extrait du registre des délibérations Avis sur le Programme Local de l'habitat (PLH) DEL-2015-071 Numéro de la délibération : 2015/071 Nomenclature ACTES : Domaine de compétence,

Plus en détail

Programme d actions. de l Habitat privé n 1. Année 2014

Programme d actions. de l Habitat privé n 1. Année 2014 Département du Finistère Délégation de compétence du logement Programme d actions de l Habitat privé n 1 Année 2014 Présenté à la Commission Locale de l Amélioration de l Habitat du 25 février 2014 Publié

Plus en détail

QUELQUES OUTILS POUR RÉNOVER SON BIEN IMMOBILIER

QUELQUES OUTILS POUR RÉNOVER SON BIEN IMMOBILIER LIVRET À DESTINATION DES PARTICULIERS QUELQUES OUTILS POUR RÉNOVER SON BIEN IMMOBILIER PRÉAMBULE Ce livret s adresse à tout particulier (bailleur ou occupant) qui souhaite rénover ou réhabiliter son bien

Plus en détail

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat.

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. 1 Qui sommes nous? Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale et solidaire»

Plus en détail

Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire

Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire Entre : Nantes Métropole Communauté urbaine, représentée

Plus en détail