Dossier de presse. Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique. «J éco-rénove, j économise»

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1 Dossier de presse Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique «J éco-rénove, j économise» novembre 2013

2 Plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique «J éco-rénove, j économise» Rénover son logement devient aujourd hui plus facile et moins cher Pour changer sa chaudière, installer des fenêtres à double vitrage, isoler sa toiture, son sol ou ses murs, un dispositif complet d accompagnement et d aides financières, dont deux nouvelles primes, est aujourd hui disponible pour les propriétaires. Le plan de rénovation énergétique de l habitat, lancé en octobre, permet d être mieux informé, de bénéficier de financements adaptés à sa situation et de faire d importantes économies d énergie. A chaque situation sa solution L objectif est de soutenir les propriétaires dans leur démarche et de faciliter leur prise de décision, quelle que soit leur situation. Disponibles jusqu à fin 2014, deux nouvelles primes pourront être directement versées à plus de deux tiers des ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ces primes viennent se combiner aux dispositifs de financement existants et les renforcer : Eco prêt à taux zéro, crédit d impôt développement durable, subvention spécifique ANAH réservée aux ménages modestes. Ainsi, aides, prêts et subventions de l Etat et des collectivités, peuvent s additionner pour financer une part importante des travaux jusqu à 80%! L accompagnement personnalisé, grâce à la mise en place du réseau rénovation info service, rend le dispositif d aide plus simple d accès et plus efficace. Le montant des aides dépend de la nature des travaux, du type de logement, de la composition du ménage et de ses revenus. Retrouvez tous les contacts utiles en annexe. Un fort enjeu national Présenté en mars 2013, le plan de rénovation énergétique de l habitat répond à l engagement du président de la République de rénover logements par an d ici à 2017, afin de faire diminuer de 38 % la consommation d énergie dans le secteur du bâtiment à l horizon 2020.L enjeu de la rénovation énergétique est triple : Écologique : réduire les consommations pour lutter contre le changement climatique. Pour le secteur du bâtiment, la France a fixé des objectifs de 38 % de réduction des consommations d énergie et de 50 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et Le défi est immense. Social : lutter contre la précarité énergétique et réduire les charges qui pèsent sur les ménages. On compte aujourd hui en France 4 millions de famille en situation de précarité énergétique, un chiffre qui risque de grimper avec l augmentation du coût de l énergie, si on ne fait rien. La facture annuelle de chauffage s élève à environ 900 en moyenne par ménage (soit 9 % de leur budget), et l on sait qu entre une maison mal isolée et une maison très performante sur le plan énergétique, la facture annuelle peut baisser de 2500 à 250 par an, ce qui représente une économie de près de 200 par mois! Économique : permettre de soutenir le développement de la filière de rénovation énergétique et plus globalement l activité dans le bâtiment, secteur créateur d emplois non délocalisables. On évalue la création ou le maintien de emplois concernés par le secteur de la rénovation énergétique. Ce plan de rénovation énergétique des logements constitue l un des axes prioritaires de la transition énergétique et va permettre de protéger le pouvoir d achat des ménages et de soutenir la compétitivité des entreprises, l innovation et l activité économique. Ce plan comporte un volet social avec le programme «Habiter mieux» de lutte contre la précarité énergétique (public éligible aux aides de l ANAH) et un volet grand public.

3 Un dispositif national très incitatif Le dispositif mis en place a pour vocation d inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat et de les aider dans leurs démarches. Il repose sur deux grands leviers à destination des particuliers : Enclencher la décision de travaux : le Gouvernement a mis en place un dispositif d accompagnement pour simplifier et faciliter l accès à l information et les démarches. Ce dispositif s appuie sur un numéro de téléphone Azur et un site internet renovation-infoservice.gouv.fr qui permettent d orienter les particuliers vers le point rénovation info service le PRIS le plus proche de chez eux et adapté à leur situation. Financer les travaux : pour aider les particuliers au financement de la rénovation énergétique de leur logement, les dispositifs existants (éco-prêt à taux zéro, crédit d impôt développement durable) vont être simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes. La subvention spécifique pour les ménages modestes a été renforcée et deux nouvelles primes ont été créées. Toutes ces aides se combinent, localement, avec les subventions mises en place par les collectivités locales. Pour promouvoir toutes ces dispositions, pour que les Français puissent saisir l intérêt de faire faire des travaux de rénovation énergétique de leur logement, pour les informer sur l importance des aides déployées par les pouvoirs publics et sur la mise à disposition d un accompagnement personnalisé, le gouvernement a lancé une campagne de communication grand public le 21 octobre Deux aides financières incitatives Tout d abord, le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique sera de 5 % alors qu il sera porté à 10 % pour les autres travaux dans le bâtiment. Tous les ménages bénéficient du crédit d impôts développement durable (CIDD) et de l Eco-prêt à taux zéro (éco PTZ). Les ménages à revenus intermédiaires bénéficient d une prime de Enfin, les ménages les plus modestes sont éligibles aux aides de l ANAH et au fonds d aide à l amélioration de l habitat de l Etat (FART). La professionnalisation de la filière du bâtiment L objectif de cette professionnalisation est de garantir que les travaux de rénovation qui seront faits soient de qualité et permettent de réaliser les économies d énergie attendues. Une première étape a été franchie avec la signature d un partenariat FeeBat, qui permettra de former personnes aux économies d énergie en Un deuxième volet est engagé, avec le choix, annoncé en juillet 2013, de conditionner l aide publique l éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) et le crédit d impôts développement durable (CIDD) au recours à des professionnels se prévalant des signes de qualité Reconnus Garant de l Environnement «RGE». Cette obligation qui entrera en vigueur à compter du 1 er juillet 2014, stimulera la demande d entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre des formations spécifiques pour monter en compétences et obtenir la reconnaissance RGE.

4 Une forte mobilisation des partenaires en Loire-Atlantique La création d un comité départemental Le portage de ce plan mobilise de nombreux acteurs locaux réunis au sein d un comité départemental présidé par la Préfecture et regroupant le Département, Nantes Métropole, la CARENE, l association des maires, l UDCCAS, la DDTM, l ANAH, l ADIL, l ADEME, les Espaces Info Energie, la CAPEB, la FFB, EDF, GDF Suez, opérateurs d ingénierie, la DDFIP, la Chambre syndicale des propriétaires, la CAF, la MSA, la CARSAT, la SACICAP CIF de Nantes, la SACICAP de Saint-Nazaire et la SACICAP d Anjou. La mise en place et la coordination de points rénovation info service En Loire-Atlantique, il a été mis en place un réseau de 4 points rénovation info service (PRIS) : trois pour le public éligible au programme Habiter mieux (Centre de l Habitat sur Nantes Métropole, CARENE pour l agglomération nazairienne et l ADIL 44 pour le reste du département) et un PRIS Espaces Info Energie 44 pour le public non éligible à «Habiter mieux». L organisation de ce réseau des PRIS 44 fait l objet d une charte de fonctionnement. Le déploiement d opérateurs d ingénierie sur les intercommunalités Pour la mise en œuvre du programme «Habiter mieux», volet social du PREH, il a été proposé à tous les EPCI à l été 2012 de mettre en place des programmes d intérêt généraux (PIG) précarité énergétique. Au 1 er septembre 2013, 7 PIG sont opérationnels dont ceux de Nantes Métropole et la CARENE. C est ainsi habitants sur les 1,3 millions du département, soit 65 % qui pourront bénéficier d un accompagnement gratuit (voir carte du PIG jointe). Les discussions se poursuivent avec les autres EPCI. Dans le cadre de ces PIG, les collectivités viennent abonder les aides financières mises en place au niveau national. Contact presse Préfecture de la Loire-Atlantique Service de la communication interministérielle (SCI) /91/

5 ANNEXE Contacts pour les ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds suivants (aides ANAH) : Territoire Contact téléphonique Compositio n du ménage Nantes Métropole Saint-Nazaire agglomération Autres secteurs du département Centre de l Habitat Tél : CARENE Tél : ADIL 44 Tél : personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Plafonds de ressources annuelles Contacts pour les autres ménages Ensemble du département Espaces Info Energie Tél :

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