RESTAURANT SCOLAIRE DE MAREAU AUX PRES FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

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1 RESTAURANT SCOLAIRE DE MAREAU AUX PRES FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES C.C.P. Période du 01/06/2016 au 01/06/2017 Renouvelable 1 fois 1/7

2 SOMMAIRE 1 OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1 Objet du marché 1.2 Durée du marché 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3 CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 3.1 Descriptif des produits 3.2 Spécifications techniques 4 VERIFICATION QUANTITATIVE ET VERIFICATION QUALITATIVE 5 CONDITIONS DE LIVRAISON ET FACTURATION 5.1 Modalités d émission des bons de commande 5.2 Livraison 6 TARIFICATION 6.1 Contenu des prix 6.2- Forme du prix 7 PAIEMENT 8 LITIGES 9 ANNEXE 2/7

3 1 OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1 Objet du marché La présente consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cantine scolaire de Mareau aux Prés. Ce marché est passé en procédure adaptée, conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. Il s agit d un marché à bons de commande avec un minimum (37000 HT) et un maximum (51000 HT) conformément à l article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché comporte 6 lots : liste ci-dessous Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Produits surgelés et produits frais : viandes, charcuteries, poissons - Variante : 10 % de produits issus de l agriculture biologique Epicerie et produits déshydratés - Variante : 10 % de produits issus de l agriculture biologique Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) dont 10 % issus de l agriculture biologique Pains et baguettes Fruits et légumes frais (autres que surgelés et appertisés) Variante : 10 % de produits issus de l agriculture biologique 1.2 Durée du marché Le marché est passé pour un an et démarre le 1 er juin Il est reconductible une fois pour une durée analogue par décision expresse de la Mairie, deux mois avant l échéance de la période en cours. Conformément à l article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces contractuelles du marché sont : 2.1 Pièces particulières L acte d engagement et les bordereaux de prix annexés, datés et signés. Le présent Cahier des Clauses Particulières dont l exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seule foi. Les tarifs, catalogues, rabais présentés par le titulaire, le cas échéant. Les échantillons et les fiches techniques, le cas échéant. 3/7

4 2.2 Pièces générales Le CCAG fournitures courantes et services Les pièces générales énumérées ci-dessus sont contractuelles bien qu elles ne soient pas matériellement annexées au dossier de consultation. Ces documents sont réputés connus des parties contractantes qui en connaissent le caractère contractuel. 3 CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 3.1 Descriptif des produits Le descriptif de chaque lot est joint en annexe. Les candidats s'engagent à respecter la saisonnalité des produits, en concertation avec l'entité adjudicatrice. 3.2 Spécifications techniques - Réglementation en vigueur : La fourniture qui fait l objet de cette mise en concurrence devra être conforme aux différents textes en vigueur, notamment : La réglementation générale spécifique à la préparation, au conditionnement, à l emballage, à l étiquetage, au stockage et transport des produits concernés. VARIANTES : Pour les produits issus de l agriculture biologique, la réglementation en vigueur relative à ces produits notamment la charte AB (Agriculture Biologique). Les propositions seront accompagnées de la photocopie du label AB du fournisseur. La décision ou spécification du GPEM/DA (Groupement Permanent d Etude de Marchés de Denrées Alimentaire) pour les articles relevant des dispositions contenues dans ces documents. L usage professionnel publié sous forme de code des usages et approuvé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, pour les articles relevant des dispositions contenues dans ces documents. La température maximale de stockage et de transport sera à tout moment au plus celle requise par la réglementation en vigueur. Les fiches techniques descriptives devant être jointes par les titulaires des marchés à l appui de leurs offres et acceptées par le pouvoir adjudicateur responsable des marchés. Ces fiches doivent notamment indiquer la description, la provenance, la composition, la valeur nutritionnelle et l utilisation, la marque des produits proposés qui devra être suivie pendant toute la durée du marché ainsi que toutes les précisions demandées pour chaque produit. - OGM : Les produits livrés seront conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière d étiquetage. 4/7

5 - Critères biologiques Les produits proposés devront répondre aux critères microbiologiques en vigueur. Le fournisseur devra fournir le résultat des analyses qui pourra être demandé par le responsable du marché. L exploitant ou le gestionnaire de fabrication devra faire connaître les règles mises en place pour développer le système HACCP, notamment de la matière première. - Emballages L emballage devra présenter un degré de résistance et de solidité suffisant en fonction de la manipulation dont il fera l objet dans les différentes phases de transport et d utilisation. Les candidats doivent présenter en quoi ils prennent en compte la problématique gestion des déchets liés aux emballages. L'emballage devra être constitué en priorité de cagettes et de matériaux faible impact écologique. Les livraisons pourront également être effectuées en vrac. - Livraison Le délai entre la récolte et la livraison devra être le plus court possible pour favoriser la qualité et la fraicheur des produits. Les candidats doivent préciser le délai moyen auquel ils s'engagent, entre la récolte des produits et leur livraison. De même, les candidats devront préciser en quoi le transport des produits prévu contribue à limiter l'impact environnemental des produits. - Certificat de qualité Si le fournisseur est certifié par une norme de qualité (type ISO), il fournira une copie de son certificat. 4 VERIFICATION QUANTITATIVE ET VERIFICATION QUALITATIVE La vérification quantitative sera effectuée par comptage, par un agent de la cuisine, en présence du fournisseur ou de son représentant et/ou transporteur. Cette vérification sera effectuée, notamment par rapprochement du bon de commande de l établissement et du bon de livraison du fournisseur. En cas de rupture de stock, le fournisseur devra avoir livré un produit similaire à celui qui aura été commandé. L article de remplacement ainsi livré sera facturé au prix prévu au marché, pour l article initialement commandé. La vérification qualitative sera effectuée par un agent de la cuisine centrale et portera sur les points suivants : conformité du produit demandé salubrité et conditions de transport état des emballages et des conditionnements la DLC pour les produits frais et réfrigérés la DLUO pour les produits surgelés la température du produit à la livraison conforme au seuil la conformité du moyen de transport. 5/7

6 Si les vérifications qualitatives révèlent une non-conformité aux normes sanitaires réglementaires rendant le produit inacceptable, celui-ci sera immédiatement refusé. 5 CONDITIONS DE LIVRAISON ET FACTURATION 5.1 Modalités d émission des bons de commande Les commandes seront passées directement par le bénéficiaire du marché. Les bons de commande signés par le pouvoir adjudicateur préciseront la nature et le type de produit, la quantité à livrer, le prix d engagement correspondant aux prix du marché (ou coefficient pour les lots soumis à cotation). Autre personne habilitée à signer les bons de commande : Corinne MARIETTE ou Roseline KUNTZ. 5.2 Livraison Les livraisons s effectueront à la cuisine du restaurant scolaire 385 rue saint Fiacre MAREAU AUX PRES, par les soins du titulaire, à ses risques et périls, aux dates et heures précisées par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande à ses risques et périls, franco de port et d emballage. Chaque fourniture sera accompagnée d un bon de livraison chiffré mentionnant : la date d expédition, l identification du titulaire et du destinataire, l identification des produits livrés, les quantités nettes livrées, les prix unitaires HT et TTC. lot Jours de livraisons Horaires de livraison 1 Lundi et jeudi De 8h à 9h 2 Lundi De 8h à 9h 3 Lundi De 8h à 9h 4 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi De 8h30 à 9h30 5 Lundi De 8h à 9h 5 TARIFICATION 5.1 Contenu du prix Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation à la date de passation du marché, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à l assurance, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. Les prix seront en HT. 5.2 Forme du prix Le titulaire s engage à faire connaître au pouvoir adjudicateur les articles promotionnels et à lui faire bénéficier des prix de ces produits si ces derniers sont inférieurs à ceux de l offre du présent marché. 6/7

7 Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de réception des offres ; ce mois est appelé «mois zéro» (mo). A savoir : avril Les prix seront fermes pendant la première année et révisables au 2 juin 2017 sur l indice des prix à la consommation produits alimentaires ensemble identifiant Les prix sont révisés par l application de la formule suivante : P=Po( x(I/Io)) Dans laquelle : - P est le prix unitaire révisé - Po est le prix unitaire initial du marché - I est le dernier indice des prix connu à la date de révision : 2 juin Io est l indice des prix du mois «zéro» (mo) 6 PAIEMENT Le fournisseur, même s il est titulaire de plusieurs lots, devra IMPERATIVEMENT établir des factures pour chaque lot ; ce dernier constituant un marché distinct. Etablies en 1 exemplaire, les factures seront libellées au nom de : Mairie de Mareau aux Prés rue Saint Fiacre MAREAU AUX PRES Les sommes dues en exécution du présent marché seront l payées dans un délai de 30 jours à partir de la date de leur réception. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n du 21 février Il n est pas prévu de retenue de garantie. 7 LITIGES En cas de litige, tribunal administratif compétent : Tribunal administratif d Orléans - 28, rue de la Bretonnerie Orléans Cedex 1 8 ANNEXE Le présent CCP fixe les dispositions administratives et techniques relatives à l exécution des fournitures de denrées alimentaires Lot Dénomination Montant minimum HT Montant maximum HT 1 Produits surgelés et produits frais : viandes, charcuteries, poissons Epicerie et produits déshydratés Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) Pains et baguettes Fruits et légumes frais (autres que surgelés et appertisés) /7

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