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1 GENERALITES Les donnees statistiques qui figurent dans les tableaux suivants concement les revenus 2006 (demieres donnees declaratives connues). fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve fiscaux reference Celibataire Divorce % 6% 7% 3% 2,66 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eieve fiscaux reference Celibataire Divorce % 7% 8% 3% 2,65 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve fiscaux reference Celibataire Divorce % 7% 8% 3% 2,63 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut ~Iobal est Ie plus eieve fiscaux reference Celibataire Divorce 5000 I % 8% 9% 3% 2,60 fiscale moyenne des 1000 foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve fiscaux reference Celibataire Divorce % 8% 10% 3% 2,57 fiscale moyenne. des 100 foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve fiscaux reference Ce1ibataire Divorce % 6% 9% 1% 2,65

2 Les donnees statistiques qui figurent dans les tableaux suivants concernent les revenus 2006 (dernieres donnees dec!aratives connues). Les proportions qui y figurent ont ete determinees via une double liquidation de l'imp6t, I'une sur la base de la legislation actuelle, I'autre en supprimant les reductions et credits d'imp6t. Nombre de Proportion de Proportion de Proportion de Proportion de Contribuables dont contribuables dont Ie contribuables avec contribuables avec contribuables avec contribuables avec I'impat a payer est revenu brut global est une baisse une baisse une baisse superieure une baisse superieure nul ou negatif Ie plus eleve superieure a 10% superieure a 25% a 50% a 75% ,5% 9,6% 6,2% 4,1% 1,4% ,2% 10,4% 7,5% 4,8% 1,4% ,9% 12,4% 9,1% 5,8% 1,5% ,0% 15,7% 11,6% 7,1% 1,5% ,8% 18,7% 14,2% 8,4% 1,5% ,4% 25,3% 19,5% 11,6% 1,2% ,0% 28,0% 21,0% 16,0% 2,0% fiscale moyenne des contribuables appartenant aux foyers fiscaux fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits. d'imoot de olus de 25%.. ~"" IJ" _... _ _-_. -~ Nombre de Revenu Revenu fiscal de Impat moyen de de Nombre foyers % 6% 7% 1% 2,9 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits,,--~. _~ ~H~~'de diminuer la cotisation d'imoot de olus de 50% ,"'......, '. Nombre de foyers Revenu Revenu fiscal de Impat moyen de de Nombre % 7% 8% 1% 2,83 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits de diminuer la cotisation d'imoot de olus de 75% '. Nombre de foyers Revenu Revenu fiscal de Impat moyen de de Nombre III % 7% 8% 1% 2, Divorce 8% 1% Nombre de parts moven 2,79 2

3 fiscale moyenne des contribuables appartenant aux foyers fiscaux fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'impot Dermettent de diminuer la cotisatlon (nmj:ot (Je Dlus (Je.l~U/o % 7% 7% 2% 2,83 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits de diminuer la cotisation d'imdot de Dlus de 50% ---- '" % 7% 8% 1% 2,82 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits la cotisation d'imdot de Dlus de 75% ' "" IJ"a _.. _ moven en en Couple Celibataire Divorce moven % 7% 8% 1% 2,82 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'im ot ermettent de diminuer la cotisation d'im ot de Ius de 100% im ot ne atif ou nul. mo en en en Cou Ie Celibataire Divorce moyen % 7% 8% 2% 2,78 3

4 fiscale moyenne des contribuables appartenant aux foyers fiscaux fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'imdot Dermettent de diminuer I.. A la cotisatlon (t'imllot oe Dlus oe.l:'!v/o fiscaux imposable reference moyen en famille famille de parts Oil III % 7% 7% 2% 2,82 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'impot permettent Oe OlmlOuer la consanon O'lmDOI oe Dlus oe :'lu70 moyen en E en Couple Celibataire Divorce moyen I % 7% 7% 2% 2,84 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits de diminuer la cotisation d'imdot de olus de 75% % 7% 8% 1% 2,83 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'impot oermettent de diminuer la cotisation o'imrot oe pius oe IUU-/oIImDOI ne2am uu IIUI) fiscaux imposable reference moyen en E famille famille de parts % 4% 9% 2% 2,82 fiscale moyenne des contribuables appartenant aux foyers fiscaux dont Ie revenu global est Ie plus eieve. fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits la cotisation '-- u... LI"' _ _. - _ d'imoot de olus de 25% en E Couple Celibataire Divorce moyen I 568 I % 8% 7% 1% 2,82 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eieve et dont les reductions et credits U IUJUlJl Ut'IIIICll'f;;IIL U~ U"II.UU,,",. IU,"'1"1>3""1""" '--.. V' - I.Ih ,..,,.. I 162 I % 8% 7% 1% 2,86 4

5 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits,, A ~~~~~"n~' de diminuer la cotisation d'imoot de olus de 75% 707 I I % 7% 7% 1% 2,86 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'im ot ermettent de diminuer la cotisation d'im ot de Ius de 100% im ot ne atif ou nul Nombre de foyers Revenu Revenu fiscal de Impot moyen de de fiscaux imposable reference famille famille mo en en en Cou Ie Celibataire I % 3% Divorce 10% 2% fiscale moyenne des contribuables appartenant aux foyers fiscaux Nombre de parts moyen 2,72 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'imoot oermettent de diminuer la cousauon O'lmllOI oe olus oe '::170 en Couole Celibataire Divorce moyen % 7% 6% 1% 2,86 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits,, A. -~~~~ ~~ ~ de diminuer la cotisation d'imoot de olus de 50% % 7% 6% 1% 2,92 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits de diminuer la cotisation d'imoot de olus de 75 % en E Couple Celibataire Divorce moyen % 7% 7% 2% 2,88 fiscale moyenne des foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'imoot oermettent de diminuer la cotisation d'im[ ot de olus de 100 % (jmpot negatif ou nul en E Couple Celibataire Divorce moyen 74 I I % 1% 9% 4% 2,67 5

6 fiscale moyenne des contribuables appartenant aux foyers fiscaux dont Ie revenu global est Ie plus eteve. fiscale moyenne des I 000 foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits ~...,.,. _ 9 < de diminuer la cotisation d'imoot de olus de % 7% 6% 1% 2,85 fiscale moyenne des I 000 foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'imoot oermettent de dimmuer la cotlsatlon o'impot oe olus oe :m-/o % 6% 6% 2% 2,89 fiscale moyenne des I 000 foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits,, A. ~ft~~ft"a~' de diminuer la cotisation d'imoot de olus de 75% en Couple Celibataire Divorce moven % 7% 6% 2% 2,92 i fiscale moyenne des I 000 foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'impot permettent de diminuer la cotisation d'imllot de plus de 100% {imoot negatifou nul % 0% 0% 8% 2,42 fiscale movenne des contribuables appartenant aux 100 foyers fiscaux dont Ie revenu global est Ie plus eteve. fiscale moyenne des 100 foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits de diminuer la cotisation d'imoot de olus de 25% de fiscaux imposable reference famille famille de parts moyen en E en E Couple Celibataire Divorce famille moyen II I % 7% 0% 0% 3,04 fiscale moyenne des 100 foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits " A. _ft~~ft"a~' ~- -- de diminuer la cotisation d'imoot de olus de 50% de fiscaux imposable reference moyen en E famille famille de parts en Couple Celibataire Divorce famille moyen II % 0% 0% 0% 3,21 6

7 fiscale moyenne des 100 foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'-imooat oermettent de d"" Immuer I a cottsatlon "" d" Impot A did e DlUS e 75 ;' de fiscaux imposable reference famille famille de parts en Couple Celibataire Divorce famille moyen % 0% 0% 0% 3,53 fiscale moyenne des 100 foyers fiscaux dont Ie revenu brut global est Ie plus eleve et dont les reductions et credits d'im ot ermettent de diminuer la cotisation d'im ot de Ius de 100% im ot ne atif ou nul Nombre de foyers Revenu Revenu fiscal de Impot moyen de de fiscaux imposable reference famille famille en Couple Celibataire Divorce de famille Nombre de parts moyen 7

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