REGLEMENT ESPACE JEUNES (ACCUEIL DE LOISIRS, ALAE & ACCUEIL ADOS) Mise à jour du 14 avril 2013

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1 1 REGLEMENT ESPACE JEUNES (ACCUEIL DE LOISIRS, ALAE & ACCUEIL ADOS) Mise à jour du 14 avril 2013 Article 1 : PRESENTATION de l Association «Espace Jeunes, LOI 1901» La Mairie de Villemur sur Tarn confie la gestion des ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) des écoles publiques (maternelles et élémentaires) de Villemur sur Tarn, de l'accueil de Loisirs et de l accueil jeunes à l Association Espace Jeunes via une convention d objectifs et de moyens. L association Espace Jeunes organise ces services avec le soutien et l aide des partenaires : CAF de Haute Garonne, DRDJSCS (Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale) et PMI (Protection Maternelle et Infantile). Ces structures de loisirs ont un rôle social, ludique et éducatif. Elles sont complémentaires du milieu familial et scolaire. «L accueil de loisirs est une entité éducative habilitée pour accueillir de manière habituelle et collective des mineurs à l occasion des loisirs» L'ALAE et l accueil de loisirs sont un espace de convivialité, de respect et de tolérance où chaque enfant a sa place sans aucune distinction. a) L' ALAE : (anciennement appelé «CLAE») L'ALAE, Accueil de Loisirs Associé à l Ecole, est une structure indépendante de l Ecole. Sa vocation est d organiser le service d accueil et d animation des enfants inscrits dans les établissements scolaires publics en dehors des temps scolaires. L'ALAE fonctionne pendant les temps périscolaires : le matin : avant la classe à la pause méridienne le soir : après la classe b) L Accueil de Loisirs : (anciennement appelé «Centre de Loisirs») L Accueil de Loisirs concerne l accueil des enfants de 3 à 10 ans les mercredis, les petites vacances scolaires et les vacances d été. L Accueil de Loisirs a aussi un rôle éducatif, en plus de son rôle social et ludique. c) L accueil Ados : L Accueil Ados concerne l accueil des enfants de 11 à 17 ans les mercredis après-midi, les vendredis soirs et les samedis après-midi, les petites vacances scolaires et les vacances d été. Article 2 : CONDITIONS D ADMISSION Le dossier de votre enfant doit être obligatoirement complet et déposé auprès des services de la Mairie de Villemur Sur Tarn (si votre enfant est scolarisé dans les écoles publiques de la commune) ou auprès de nos services (Centre Bernadou 64 bis, avenue du Général Leclerc) dans les autres cas. Pièces à fournir : - dossier d'inscription (dossier unique avec la Mairie) - attestation d assurance responsabilité civile + individuelle accident * - photo d identité - adhésion à l association correspondant : 8 ** - photocopie des vaccins obligatoires (DT Polio) - le formulaire rempli avec le numéro CAF, MSA ou autre et votre quotient familial (si absence de quotient, nous appliquerons le tarif le plus élevé) * attention, pour l'alae, l attestation d assurance doit préciser «péri-scolaire», pour le Centre de Loisirs, celle-ci doit préciser impérativement la mention «extra-scolaire». ** une seule adhésion par famille, valable du 1 er janvier au 31 décembre.

2 + le cas échéant : - la carte CAF Vacances Loisirs et/ou l attestation de prise en charge du Comité d'entreprise - le PAI (Protocole d Accueil Individualisé), voir article 6. - Extrait de jugement familial 2 Il est préférable que les enfants malades et contagieux ne viennent pas afin d éviter tous les risques de contamination. Certaines maladies à caractère infectieux et transmissible entraînent l éviction des malades. La directrice se réserve le droit de refuser l accueil d un enfant dont l état de santé est incompatible avec les activités du centre. Accueil particulier des enfants de moins de 3 ans en Accueil de Loisirs et Alae : Conformément aux préconisations de la P.M.I., l'accueil des enfants de moins de 3 ans ne pourra se faire que selon les dispositions suivantes : en ALAE : amplitude horaire maximale sur la journée : 9 heures (par exemple, arrivée de l'enfant à 8h, départ maximal à 17h). en Accueil de Loisirs : inscription en ½ journée uniquement (pouvant inclure le temps de repos). Les familles dans ce cas de figure doivent impérativement remplir une convention d'accueil des enfants de moins de 3 ans (à retirer à l'espace Jeunes). Article 3 : LIEUX ET LOCAUX L 'ALAE accueille les enfants dans les locaux de l école où les enfants sont scolarisés (Jules Michelet maternelle, Anatole France maternelle, Jules Michelet élémentaire ou Anatole France élémentaire). L Accueil de Loisirs est assuré selon l âge : - Enfants de 3 à 10 ans (scolarisés en école maternelle et élémentaire) : dans les locaux de l association Espace Jeunes, 64 bis avenue du Général Leclerc, Villemur Sur Tarn (au centre Bernadou) - Jeunes de 11 à 17 ans (collégiens) : accueillis aussi au centre Bernadou, mais dans un local propre à cette tranche d âge. Des navettes sont mises en place sur les écoles de la commune pour transporter les enfants jusqu au centre de Bernadou les mercredis. Ces locaux sont habilités et conformes aux normes en vigueur. Chaque local dispose du matériel nécessaire à l organisation de nos animations et des temps de vie quotidienne. Pour les plus petits, des locaux spécifiques sont prévus pour accueillir les enfants qui font la sieste dans les meilleures conditions. Article 4 : HORAIRES ARRIVEE DES ENFANTS : ALAE ALAE Anatole France maternelle : De 7h à 8h35 ALAE Jules Michelet (maternelle et élémentaire) et Anatole élémentaire : De 7h à 8h50 Les parents doivent accompagner les enfants jusque dans la salle d accueil. Un animateur responsable de cet accueil notera la présence de l enfant sur la fiche. Les parents devront signaler à l animateur présent tout problème susceptible de gêner l enfant pendant sa journée (blessures, rhume, fatigue ) Pour des questions de responsabilité, nous ne pouvons pas accueillir d enfants avant 7h, même si le personnel est présent sur les lieux

3 MIDI : ALAE Anatole France maternelle : De 11h45 à 13h35 ALAE Jules Michelet (maternelle et élémentaire) et Anatole élémentaire : De 12h à 13h50 3 Les animateurs récupèrent les enfants dans les classes et assurent le temps d interclasse (temps de repas, animation et sieste / temps calme pour les plus jeunes). Anatole maternelle : Jules Michelet et Anatole élémentaire : Entre 11h55 et 13h35, aucun enfant n est autorisé Entre 12h10 et 13h50, aucun enfant n est à rentrer ou sortir de l'alae. autorisé à rentrer ou sortir de l'alae. DEPART DES ENFANTS : ALAE Anatole France maternelle : De 16h15 à 18h15 ALAE Jules Michelet (maternelle et élémentaire) et Anatole élémentaire : De 16h30 à 18h30 Le départ des enfants se fait de manière échelonnée en fonction de l heure d arrivée des parents. Les parents récupèrent leurs enfants dans l enceinte de l école et signalent leur départ à l animateur responsable des départs, qui le note sur sa fiche, le fait signer et transmet aux parents les éléments fournis par l équipe d animation, et l équipe enseignante. Note : Seules les personnes majeures et mentionnées sur la fiche d inscription ou mandatées par écrit par les parents, sont autorisées à récupérer les enfants. Le respect des horaires est impératif. A partir de 18h30, la responsabilité n incombe plus à l Espace Jeunes mais dépend des autorités compétentes (gendarmerie). En cas de départ anticipé de l enfant, les parents devront obligatoirement remplir et signer une décharge de responsabilité («sortie exceptionnelle»). En cas de départ répété de l enfant pendant le ALAE du midi, une dérogation annuelle est à remplir à l Espace Jeunes. ACCUEIL DE LOISIRS : Les mercredis: Horaires extrêmes d ouverture du centre : 12h 18h30 Des navettes sont mises en place sur les écoles de la commune pour transporter les enfants jusqu au centre de Bernadou les mercredis. Les animateurs vont chercher les enfants inscrits (au préalable) au centre de loisirs sur chaque école. Les enfants mangent au centre Bernadou en arrivant. Les enfants qui pratiquent une activité sur place (Tennis, musique, foot) peuvent être amenés et récupérés par un animateur du centre de loisirs (remplir le formulaire «d'autorisation d'accompagnement à une activité sportivemusicale») Pendant les vacances: Horaires extrêmes d ouverture du centre : 7h - 18h30 (dont garderie municipale de 7h à 9h) L arrivée des enfants au Centre se fait : Le matin de 7h00 à 9h30 (début des activités) Le midi entre 11h30 et 12h (pour les enfants qui viennent manger et passent l après-midi) Le midi entre 13h30 et 14h30 (pour les enfants qui viennent l'après-midi).

4 Arrivée : les parents doivent accompagner les enfants jusque dans la salle d accueil. Un animateur responsable de cet accueil notera la présence de l enfant sur la fiche en précisant aux parents la prestation réservée. Les parents devront signaler à l animateur présent tout problème susceptible de gêner l enfant pendant sa journée au centre (blessures, rhume, fatigue ) Pour des questions de responsabilités, nous ne pouvons pas accueillir d enfants avant 7h, même si le personnel est présent sur les lieux. Le départ des enfants se fait : Le midi entre 11h30 et 12h00 (pour les enfants qui ne restent pas pour manger) Le midi entre 13h30 et 14h25 (pour les enfants qui ne restent pas en après-midi) Le soir à partir de 16h30 (fin des activités) Départ : les parents récupèrent leurs enfants dans l enceinte du centre et signalent leur départ à l animateur responsable des départs, qui le note sur la fiche d appel, fait signer le parent et transmet aux parents les éléments fournis par l équipe d animation. Le centre ne peut pas assurer de départs et arrivées des enfants en dehors des horaires prévus ci-dessus, merci de votre compréhension. ACCUEIL ADOS : 4 Les mercredis : de 12h30 à 18h30 avec repas et prise en charge à la sortie du collège A.Camus Les vendredis : de 17h à 22h30 le premier vendredi de chaque mois. Les samedis : de 14h à 18h30, sauf les samedis précédant les vacances scolaires. Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi de 7h à 18h30, avec le repas du midi ou de 7h à 12h/ 14h- 18h30 sans repas (l'accueil de 7h à 9h est assuré par du personnel municipal) Horaires d accueil du secrétariat de l Espace Jeunes : Lundi : 9h-12h et 13h30-18h00 Mardi : 8h30-12h et 13h30-18h00 Mercredi : 8h30-12h et 13h30-18h00 Jeudi : 8h30-12h et 13h30-18h00 Vendredi : 8h30-12h 64bis, avenu du Général Leclerc VILLEMUR SUR TARN Téléphone : Courriel : clsh.villemur@gmail.com Blog de l'espace Jeunes : Article 5 : EQUIPE D ANIMATION L équipe d animation est formée et titulaire des qualifications requises. C est une équipe d animateurs compétents qui varie suivant le nombre d enfants inscrits, conformément à la législation, afin de garantir la sécurité des enfants et leur épanouissement, à travers un accueil de qualité. Direction de l Espace Jeunes : AVEROUS Marie Directrice adjointe / responsable ALAE maternelle: METGE Virginie Responsable ados : LEMASSON Amélie Notre équipe d animation est composée de 9 animateurs intervenant soit en ALAE soit en Accueil de Loisirs (ou les deux) ou soit en Accueil ados. Elle est complétée par du personnel municipal formé, mis à disposition sur les différents temps d intervention de l ALAE.

5 Article 6 : DISPOSITIONS D ORDRE SANITAIRE 5 Une personne diplômée du PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1) assure la responsabilité sanitaire. Des moyens techniques sont mis à disposition pour effectuer les interventions de première urgence auprès des enfants. Dans le cas d un accident plus grave, cette personne prévient les secours puis la directrice, qui se met en relation avec le médecin et les responsables légaux de l enfant. Afin que ces interventions se fassent dans les meilleures conditions, il est très important : que les renseignements médicaux portés sur la fiche sanitaire soient complets et clairs ; que toute modification d ordre sanitaire soit communiquée dans les plus brefs délais ; que votre enfant soit à jour de ses vaccinations (DTPolio obligatoire pour la vie en collectivité) ; qu en cas d un enfant présentant une pathologie particulière, un Protocole d Accueil Individualisé (P.A.I.) soit mis en place. Article 7. TARIFS Depuis le 1 juillet 2012, les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial (CAF, MSA, ) ALAE Pour le ALAE, deux modalités de paiement au choix : soit à la présence si l enfant ne vient pas régulièrement, soit au forfait comme l indique le tableau ci-dessous. ALAE Facturation à la présence Forfait matin ou midi ou soir Tranche 1 0 à 400 0,35 3,92 7,84 11,76 Tranche à 650 0,40 4,48 8,96 13,44 Tranche à 800 0,45 5,04 10,08 15,12 Tranche à ,50 5,60 11,20 16,80 Tranche à ,55 6,16 12,32 18,48 Tranche et plus 0,60 6,72 13,44 20,16 Adhésion annuelle de 8 / famille en sus Forfait matin + midi ou midi + soir Forfait matin + midi + soir Imprimé joint page 9 à retourner à l'espace Jeunes Les tarifs sont dégressifs à partir de deux enfants. 20% de réduction sur les tarifs indiqués au second enfant présent sur les mêmes temps, 30% de réduction sur les tarifs indiqués au troisième enfant, 40% de réduction sur les tarifs indiqués au quatrième enfant.

6 MERCREDIS ACCUEIL DE LOISIRS ½ journée sans repas OU mercredi midi ½ journée avec repas journée sans repas journée avec repas 6 Tranche 1 0 à 400 Tranche à 650 Tranche à 800 Tranche à 1200 Tranche à 1600 Tranche et plus Villemur & C. de Com 3,50 5,00 3,50 6,00 extérieurs 5,25 7,50 5,25 9,00 Villemur & C. de Com 4,00 5,50 5,00 7,00 extérieurs 6,00 8,25 7,50 10,50 Villemur & C. de Com 4,50 7,00 6,50 8,50 extérieurs 6,75 10,50 9,75 12,75 Villemur & C. de Com 5,00 7,50 7,00 9,50 extérieurs 7,50 11,25 10,50 14,25 Villemur & C. de Com 6,00 8,50 8,50 11,00 extérieurs 9,00 12,75 12,75 16,50 Villemur & C. de Com 8,00 10,50 10,50 13,00 extérieurs 12,00 15,75 15,75 19,50 VACANCES SCOLAIRES ½ journée sans repas ½ journée avec repas journée sans repas journée avec repas Tranche 1 0 à 400 Tranche à 650 Tranche à 800 Tranche à 1200 Tranche à 1600 Tranche et plus Villemur & C. de Com 3,50 5,00 6,50 8,50 extérieurs 5,25 7,50 9,75 12,75 Villemur & C. de Com 4,00 5,50 6,50 8,50 extérieurs 6,00 8,25 9,75 12,75 Villemur & C. de Com 4,50 7,00 6,50 8,50 extérieurs 6,75 10,50 9,75 12,75 Villemur & C. de Com 5,00 7,50 7,00 9,50 extérieurs 7,50 11,25 10,50 14,25 Villemur & C. de Com 6,00 8,50 8,50 11,00 extérieurs 9,00 12,75 12,75 16,50 Villemur & C. de Com 8,00 10,50 10,50 13,00 extérieurs 12,00 15,75 15,75 19,50

7 Les tarifs sont dégressifs à partir de deux enfants. 20% de réduction sur les tarifs indiqués au second enfant présent sur les mêmes temps, 30% de réduction sur les tarifs indiqués au troisième enfant, 40% de réduction sur les tarifs indiqués au quatrième enfant. Un complément peut être demandé en cas de sortie exceptionnelle (3, 5 ou 10 euros selon la sortie). Le tarif «Commune de Villemur et Communes Conventionnées» sera appliqué aux familles qui résident dans les Communes concernées. Pour y prétendre : Les familles de Villemur devront fournir obligatoirement : - un justificatif de domicile : facture eau, gaz, électricité, téléphone de moins de 3 mois.. Les familles des Communes Conventionnées (Le Born et Villematier) devront se rapprocher de l Association et de la Mairie de leur Commune pour connaître les modalités de prise en charge. Inscription à l'année et paiement forfaitaire : ACCUEIL ADOS 7 Janvier à mars inclus : forfait de 10 Avril à juin inclus : forfait de 10 Juillet : forfait de 10 Août : forfait de 10 Septembre à décembre : forfait de 10 L'adhésion à l'association (8 par an par famille) est obligatoire. Ce forfait donne accès à l'espace Ados pour toutes les activités sur place. En cas de sorties (bowling, cinéma ou autres) ou soirée, un supplément peut être demandé. Les repas seront facturés en plus (2,5 par repas) Article 8 : ADHESION Pour bénéficier des services du ALAE ou de l Accueil de Loisirs ou de l'accueil ados proposés par l association Espace Jeunes, les familles doivent obligatoirement adhérer à l Association. Le montant de l adhésion s élève à 8 et couvre l année civile (du 1 er janvier au 31 décembre). Une seule adhésion par famille est nécessaire. Article 9 : PAIEMENTS & FACTURATION Pour l'alae et l'accueil de loisirs les mercredis, le paiement se fait à réception de la facture (soit par mail ou par courrier dans le sac de votre enfant). Pour l Accueil de Loisirs pendant les vacances scolaires, il est obligatoire de s inscrire par avance et de régler au moment de l inscription. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d absence, sauf maladie de l enfant (sur justificatif). Les chèques sont à établir à l ordre de «Espace Jeunes». Les familles allocataires de la Caisse d Allocations Familiales se verront attribuer une réduction selon les barèmes en vigueur et sur présentation de la carte «Vacances Loisirs CAF 2013» valable d'avril 2013 jusqu'à février Cette réduction n est valable que pendant les vacances scolaires au maximum 50 jours dans l année. Les familles qui bénéficient d une participation d un comité d entreprise bénéficieront d une réduction égale au montant de prise en charge de l organisme financeur.

8 Article 10 : INSCRIPTION & RESERVATION 8 L Accueil de Loisirs et l'alae que nous organisons sont soumis à une réglementation stricte, des habilitations notamment de la part de la DRDJSCS et de la PMI ce qui garantit un respect des normes de sécurité. De ce fait, nous vous demandons de bien vouloir fournir des dossiers clairs, à jour et précis, afin que nous puissions garantir un accueil de qualité pour vos enfants. Pour l Accueil de Loisirs des mercredis et vacances scolaires, si votre enfant n est pas scolarisé à l école publique de Villemur, vous devez remplir un dossier identique auprès de notre secrétariat. Sans ce dossier, nous ne pouvons pas accueillir votre enfant. Pour les mercredis, les inscriptions se font au maximum 48h à l'avance en remplissant l'imprimé «Inscription des mercredis». Un imprimé vous sera fourni pour chaque période entre les vacances. Toute absence non justifié sera facturé. Pour les vacances scolaires, les inscriptions se font par avance auprès du Centre de Loisirs. Les plaquettes d inscription sont envoyées par mail et à disposition dans les écoles et au centre de loisirs. Attention, le nombre de places d inscription est limité. Passé ce nombre de place, nous ne pourrons accueillir votre enfant. Merci de votre compréhension. Inscriptions aux sorties: les enfants inscrits que pour les sorties ne seront pas prioritaires. Article 11 : MODALITES DE DESISTEMENT Pendant les vacances scolaires, aucun remboursement n est possible en cas d absence. En effet, le personnel d encadrement a été prévu en fonction du nombre d enfants inscrits. Cependant, en cas d absence pour raison médicale, merci de prévenir par avance notre secrétariat, par téléphone ( ) ou laisser un message sur le répondeur (préciser le nom et prénom de l enfant ainsi que la date du jour annulé). Sur présentation du certificat médical dans les 48 heures, nous pourrons reporter la journée d absence ou procéder à un avoir. Article 12 : SECURITE DES ENFANTS L'équipe d'animation de l'espace Jeunes ne confiera d'enfants qu'à des personnes majeures étant autorisées par écrit par les parents et pouvant justifier de leur identité, ceci dans l'intérêt de vos enfants. Merci de votre compréhension. Il est recommandé de ne pas apporter de jouets au centre de loisirs et à l ALAE. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol de tout objet apporté au centre par un enfant. INFORMATIONSCOMPLEMENTAIRES En dehors des heures d'ouverture et en cas d'urgence, vous pouvez appeler : Marie AVEROUS (Directrice de l'association) : Virginie METGE (Directrice adjointe - responsable ALAE Maternelle) : Amélie LEMASSON (responsable jeunesse) :

9 Coupon à remettre obligatoirement avec le dossier complet de l ALAE 9 Je soussigné Madame, Monsieur,, reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l association et en accepte les termes. J'inscris mon (mes) enfant (s) 1er enfant : Nom prénom 2ème enfant : Nom prénom 3ème enfant : Nom prénom 4ème enfant : Nom prénom Ecole Classe Ecole Classe Ecole Classe Ecole Classe 1er choix : à la présence (tarif selon tableau joint) Oui Non Inutile de compléter le tableau ci-dessous 2ème choix : le forfait (tarif selon tableau joint) Oui Non Cocher la case souhaitée 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant Matin/Midi Midi/Soir Matin ou Midi ou Soir Matin/Midi/Soir Numéro allocataire : CAF : Département : MSA : Département : Autre : (Joindre obligatoirement un justificatif) sinon le tarif le plus élevé sera appliqué. J autorise / je n autorise pas (barrez la mention inutile) l association Espace Jeunes à consulter mon quotient familial sur le site Caf Pro (31). Fait à VILLEMUR SUR TARN, le Signature Pour tout renseignement, n'hésitez pas à appeler le secrétariat au

10 CONVENTION D'ACCUEIL D'UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS 10 Conformément aux préconisations de la Protection Maternelle et Infantile concernant l'accueil des enfants de moins de 3 ans au Centre de Loisirs, et comme précisé dans notre règlement ALAE / Centre de Loisirs (article 2, conditions d'admission), les enfants de moins de trois ans pourront être accueillis selon les modalités suivantes : En ALAE (Accueil de loisirs associé à l école) : selon une amplitude horaire maximale de 9 heures sur l'ensemble de la journée. En Centre de Loisirs : en ½ journée uniquement (pouvant inclure le temps de repos). La présente convention est un engagement que prennent les parents envers l'espace Jeunes du respect de ces modalités d'accueil. Je soussigné M / Mme / Mlle (1), père, mère, tuteur (trice) (1) de l'enfant, né le et scolarisé à Villemur sur Tarn en classe de de l'enseignant(e), s'engage à ne pas dépasser une amplitude horaire de 9 heures sur l'ensemble de la journée dans le cadre de l'accueil Clae (périscolaire). Par ailleurs, si mon enfant fréquente le Centre de Loisirs (mercredis / vacances scolaires), je m'engage à ce que celui-ci ne soit inscrit qu'en ½ journée. (1) rayer les mentions inutiles Le responsable de l'enfant, (date et signature) Le responsable de l'espace Jeunes, Association Espace Jeunes (Centre de Loisirs / ALAE) 64 bis, avenue du Général Leclerc VILLEMUR SUR TARN Tel courriel : clsh.villemur@gmail.com Blog :