PARLEMENT DE WALLONIE

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1 PARLEMENT DE WALLONIE COMMISSION DES POUVOIRS LOCAUX, DU LOGEMENT ET DE L'ÉNERGIE CONVOCATION Date : mardi juin 06 Heure : 9h5 et 4h Lieu : Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur Salle 6 ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l'arriéré Problématique du suivi des accords climatiques AUDITIONS 3 PROJETS ET PROPOSITIONS Projet de décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat (Doc. 50 (05-06) N ) Avis A.54 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les mesures prises en matière d'accès au logement en lien avec la loi spéciale de financement - chèque habitat Désignation d'un Rapporteur Discussion - Votes 4h Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes, présenté par Monsieur Jeholet, en application de l'article 7 du Règlement du Parlement de Wallonie (Doc. 495 (05-06) N ) Rapporteur : Monsieur Jeholet Présentation Echange de vues en présence des experts 4 DEBATS

2 5 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES Energie et climat de Madame Magali DOCK sur la récupération de "l énergie perdue" en Wallonie de Madame Magali DOCK sur les innovations au service de l efficience énergétique sur le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques de Madame Mathilde VANDORPE sur le tarif de prélèvement pour les propriétaires ou locataires de panneaux photovoltaïques de Madame Jenny BALTUS-MÖRES sur la taxe sur le photovoltaïque de Monsieur Josy ARENS sur les dangers de l hydroélectricité sur les prévisions de surplus d électricité pour l été sur la vente aux enchères des quotas d'émission de CO de Madame Véronique WAROUX sur la ratification de l accord de Paris relatif au climat de Monsieur Edmund STOFFELS sur le suivi du dossier "burden sharing" de Monsieur Edmund STOFFELS sur le nombre d'éoliennes en Wallonie

3 sur le dossier Klimaatzaak sur l annulation du décret TECTEO par la Cour constitutionnelle sur les marchés wallons de l'électricité et du gaz Pouvoirs locaux sur les lenteurs de la DG04 dans la modification des ancrages communaux sur les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes de Monsieur Josy ARENS sur la réunion du 9 juin sur le vote électronique dans les communes germanophones sur le vote électronique sur l affaire "Mettens" de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET sur le projet de Fonds Régional de Cohésion sociale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET sur le projet de Fonds Régional de Cohésion sociale de Monsieur Matthieu DAELE sur la réforme de la cohésion sociale de Monsieur Stéphane HAZEE

4 sur le transfert de la compétence provinciale à la Communauté germanophone de Madame Carine LECOMTE sur les taxes communales sur les immeubles inoccupés et les secondes résidences de Madame Valérie WARZEE-CAVERENNE sur le Plan d'investissement communal (PIC) de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET sur la mise en œuvre des actions en faveur du don d organes sur la forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d investissement communal de Monsieur Stéphane HAZEE sur la limitation de l'affichage électoral et la différence entre les propriétaires et les locataires Logement interpellation de Monsieur Jean-Paul WAHL sur la position du Gouvernement wallon dans le transfert des logements ottintois de la SLSP "IPB" vers la SLSP "Notre Maison" de Monsieur Dimitri LEGASSE sur la situation de "Notre Maison" et l'immobilière publique de l'est et du centre du Brabant wallon (IPB) en Brabant wallon de Madame Clotilde LEAL LOPEZ sur l octroi des primes favorisant l économie d énergie et la rénovation des bâtiments de Monsieur Christophe COLLIGNON sur les logements publics en "container" de Madame Mathilde VANDORPE sur l'analyse et les propositions d'associations dans le cadre de la réforme du logement de Madame Valérie DE BUE sur la prolongation de l étude du Centre d étude en habitat durable (CEHD) sur la vacance immobilière

5 sur les autorisations administratives en matière de logement Infrastructures sportives de Monsieur Yves EVRARD sur les infrastructures sportives dédiées au motocross de Monsieur Josy ARENS sur les dégâts causés aux infrastructures sportives par les récentes inondations de Monsieur Vincent SAMPAOLI sur la construction de terrains synthétiques en zone d aléa d inondation

6 ARRIERE DE LA COMMISSION Propositions de décret Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 67 (04-05) N ) Rapporteur : Monsieur Dermagne Envoyé en commission le 3 avril 05 Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale, déposée par Monsieur Crucke, Madame Cornet, Monsieur Bouchez, Madame Defrang-Firket, Messieurs Dodrimont et Jeholet (Doc. 07 (04-05) N Envoyé en commission le 0 mai 05 Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'union européenne, déposée par Monsieur Jeholet, Madame Defrang-Firket, Monsieur Crucke, Madame Cornet, Messieurs Maroy et Bouchez (Doc. 35 (04-05) N ) Rapporteur : Monsieur Fourny Envoyé en commission le 7 juin 05 Proposition de décret visant à étendre le champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement «étudiant», déposée par Madame Defrang-Firket, Messieurs Jeholet, Crucke, Bouchez, Madame Baltus-Möres et Monsieur Maroy (Doc. 59 (04-05) N ) Envoyé en commission le 6 juillet 05 Proposition de décret modifiant le décret du avril 00 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité afin que l'octroi de certificats verts aux unités produisant de l'énergie renouvelable soit conditionné au strict respect des normes environnementales et de protection de la santé publique, déposée par Monsieur Stoffels (Doc. 336 (05-06) N ) Envoyé en commission le 8 novembre 05 Proposition de décret modifiant les articles L33- et L33- du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux, déposée par Messieurs Desquesnes, Antoine, Arens, Drèze, Mesdames Moinnet et Waroux (Doc. 400 (05-06) N à 4) Rapporteur : Madame Géradon Envoyé en commission le 7 février 06 Proposition de décret modifiant les articles L-8, L4-, L-3 et L- du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à créer un service public local, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Waroux, Moinnet, Messieurs Arens, Antoine et Drèze (Doc. 45 (05-06) N ) Rapporteur : Madame Defrang-Firket Envoyé en commission le 0 mars 06 Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 976 organique des centres publics d'action sociale et visant à créer un service public local, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Waroux, Moinnet, Messieurs Arens, Antoine et Drèze (Doc. 46 (05-06) N ) Rapporteur : Madame Defrang-Firket Envoyé en commission le 0 mars 06 Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 50 (05-06) N ) Envoyé en commission le 5 mai 06 Propositions de résolution Proposition de résolution relative à la politique wallonne en matière de logement étudiant, déposée par Messieurs Arens et Fourny (Doc. 98 (04-05) N ) Rapporteur : Monsieur Maroy Envoyé en commission le 7 mai 05 Proposition de résolution visant un recentrage des plans de cohésion sociale, déposée par Mesdames Vienne, Pécriaux, Monsieur Martin, Mesdames Bonni, Kapompole et Monsieur Onkelinx (Doc. 00

7 (04-05) N ) Envoyé en commission le 7 mai 05 Proposition de résolution visant à permettre le maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie, déposée par Madame Leal Lopez, Messieurs Arens et Fourny (Doc. 37 (04-05) N ) Rapporteur : Messieurs Dermagne et Maroy Envoyé en commission le 7 juin 05 Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 48 (04-05) N ) Rapporteur : Madame Dock Envoyé en commission le er juillet 05 Proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements, déposée par Monsieur Stoffels (Doc. 53 (04-05) N et ) Rapporteur : Monsieur Maroy Envoyé en commission le 6 juillet 05 Proposition de résolution en vue de rendre obligatoire la consultation des pouvoirs locaux pour tout projet de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances et/ou la gestion des villes, communes et provinces, déposée par Monsieur Crucke, Madame Defrang-Firket, Messieurs Maroy, Bouchez, Madame Baltus-Möres et Monsieur Jeholet (Doc. 63 (04-05) N ) Envoyé en commission le 6 juillet 05 Proposition de résolution appelant à fournir un cadre juridique sûr à la colocation, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 64 (04-05) N ) Rapporteur : Messieurs Dermagne et Maroy Envoyé en commission le 6 juillet 05 Proposition de résolution visant à rendre effectives les mesures de protection des clients protégés instaurées par le décret du avril 04 modifiant le décret du avril 00 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, déposée par Monsieur Stoffels (Doc. 335 (05-06) N ) Envoyé en commission le 8 novembre 05 Proposition de résolution relative à la politique climatique de la Région wallonne dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques du 30 novembre au décembre 05 à Paris (COP ), déposée par Messieurs Gillot et Warnier (Doc. 359 (05-06) N ) Envoyé en commission le décembre 05 Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux, déposée par Monsieur Jeholet, Madame Defrang-Firket, Messieurs Mouyard, Maroy, Madame Dock et Monsieur Knaepen (Doc. 405 (05-06) N ) Envoyé en commission le 7 février 06 Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale, déposée par Monsieur Jeholet, Madame Defrang-Firket, Messieurs Mouyard, Maroy, Crucke et Knaepen (Doc. 406 (05-06) N ) Envoyé en commission le 7 février 06 Proposition de résolution visant à promouvoir les investissements énergétiques coopératifs et participatifs dans le secteur de l'énergie solaire, déposée par Monsieur Crucke, Madame Defrang-Firket, Messieurs Dodrimont et Jeholet (Doc. 44 (05-06) N ) Envoyé en commission le mars 06 Proposition de résolution relative à l'encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie, déposée par Messieurs Henry et Hazée (Doc. 456 (05-06) N ) Rapporteur : Monsieur Maroy Envoyé en commission le 3 avril 06 Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 46 (05-06) N ) Rapporteur : Monsieur Maroy Envoyé en commission le 7 avril 06 Proposition de résolution visant à amplifier et à élargir les initiatives de budget participatif, déposée par Messieurs Hazée et Daele (Doc. 485 (05-06) N )

8 Envoyé en commission le mai 06 Proposition de résolution visant à la création de petites cités administratives de proximité, déposée par Messieurs Fourny et Arens (Doc. 496 (05-06) N ) Envoyé en commission le 5 mai 06 Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations, déposée par Madame Gonzalez Moyano, Messieurs Prévot, Dupont, Onkelinx, Mesdames Pécriaux et Bonni (Doc. 508 (05-06) N ) Envoyé en commission le 8 juin 06 Rapports d'activités Avis Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 0 Envoyé en commission le er juillet 05 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 03 Envoyé en commission le er juillet 05 Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle pour l'année 0 Envoyé en commission le er juillet 05 Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle pour l'année 03 Envoyé en commission le er juillet 05 Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle pour l'année 04 Envoyé en commission le er juillet 05 Rapport annuel 04 et rapports annuels spécifiques 04 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Envoyé en commission le 3 juillet 05 Rapport spécifique annuel 04 de la Commission wallonne pour l'energie (CWaPE) relatif à l'évolution du marché des certificats verts Envoyé en commission le 9 septembre 05 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 04 Envoyé en commission le 8 décembre 05 Rapport relatif au financement général des communes - Période de financement Envoyé en commission le 6 décembre 05 Audit des piscines de Wallonie Envoyé en commission le 7 mars 06 Rapport d'activités du Service de Médiation de l'energie pour l'année 05 Envoyé en commission le mai 06 Avis A.73 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Envoyé en commission le avril 06 Arrêts de la Cour constitutionnelle Arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 06 concernant le recours en annulation de l'article,, du décret de la Région wallonne du avril 04 modifiant le décret du avril 00 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'energie (Doc. 54 (05-06) N ) Envoyé en commission le 8 juin 06 Résolution Résolution du Parlement de la Communauté germanophone adressée au Gouvernement fédéral, au Parlement de la Région wallonne, au Gouvernement de la Région wallonne ainsi qu'au Gouvernement de la Communauté germanophone relative à la procédure de vote à appliquer lors des élections européennes, fédérales, régionales, communautaires et provinciales Envoyé en commission le 4 mai 06

9 COMPOSITION DE LA COMMISSION Membres effectifs MOUYARD Gilles DERMAGNE Pierre-Yves ARENS Josy Président Vice Président Vice Président COLLIGNON Christophe DUPONT Jean-Marc GERADON Déborah IMANE Hicham STOFFELS Edmund DEFRANG-FIRKET Virginie DOCK Magali MAROY Olivier FOURNY Dimitri Membres suppléants DENIS Jean-Pierre LEGASSE Dimitri LENZINI Mauro MOTTARD Maurice ONKELINX Alain PREVOT Patrick BALTUS-MÖRES Jenny CRUCKE Jean-Luc GALANT Jacqueline LECERF Patrick LEAL LOPEZ Clotilde WAROUX Véronique

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