Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Union européenne Bulgarie Danemark Roumanie Suède Eurostat

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Union européenne Bulgarie Danemark Roumanie Suède Eurostat"

Transcription

1 92/ mai 2015 Prix de l énergie dans l UE Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Le prix du gaz en hausse de 2,0% dans l UE Dans l Union européenne (UE), le prix de l électricité facturée aux ménages 1 a connu une majoration moyenne de 2,9% entre le second semestre 2013 et le second semestre 2014, atteignant 20,8 euros les 100 kwh. Depuis 2008, le prix de l électricité dans l UE a augmenté de plus de 30%. Parmi les États membres de l UE, le prix de l électricité à usage domestique était compris, au second semestre 2014, entre 9 euros les 100 kwh en Bulgarie et plus de 30 euros les 100 kwh au Danemark. Le prix du gaz 2 facturé aux ménages a quant à lui augmenté de 2,0% en moyenne dans l UE entre les seconds semestres 2013 et 2014, atteignant 7,2 euros les 100 kwh. Depuis 2008, le prix du gaz dans l UE a augmenté de 35%. Parmi les États membres de l UE, le prix du gaz à usage domestique s échelonnait au second semestre 2014 entre un peu plus de 3 euros les 100 kwh en Roumanie et plus de 11 euros les 100 kwh en Suède. Les diverses taxes et redevances représentaient en moyenne 32% du prix de l électricité facturée aux ménages dans l UE au second semestre 2014, et 23% du prix du gaz. Ces données sur le prix de l énergie dans l UE sont complétées par un article 3 publié par Eurostat, l Office statistique de l Union européenne. 25 Évolution des prix du gaz et de l électricité à usage domestique dans l UE (en euros pour 100 kwh, toutes taxes et redevances comprises) Électricité Gaz S1 2008S2 2009S1 2009S2 2010S1 2010S2 2011S1 2011S2 2012S1 2012S2 2013S1 2013S2 2014S1 2014S2

2 Le prix de l électricité (en euros) est le plus bas en Bulgarie et en Hongrie, et le plus élevé au Danemark et en Allemagne Entre le second semestre 2013 et le second semestre 2014 parmi les États membres de l UE, la plus forte hausse du prix, exprimé en monnaie nationale, de l électricité à usage domestique a été de loin enregistrée en France (+10,2%), suivie du Luxembourg (+5,6%), de l Irlande (+5,4%), de la Grèce (+5,2%), du Portugal (+4,7%), du Royaume-Uni (+4,6%) et de l Espagne (+4,1%). À l opposé, la baisse la plus notable a été observée à Malte (-26,2%), loin devant la République tchèque (-10,2%), la Hongrie (-9,9%), les Pays-Bas (-9,6%), la Slovaquie (-9,2%) et la Belgique (-7,8%). Exprimé en euros, le prix moyen le plus bas de l électricité à usage domestique a été relevé au second semestre 2014 en Bulgarie (9,0 euros les 100 kwh) et en Hongrie (11,5 euros), et le plus élevé au Danemark (30,4 euros) ainsi qu en Allemagne (29,7 euros). Le prix moyen de l électricité dans l UE s est établi à 20,8 euros les 100 kwh. Prix moyen de l électricité à usage domestique pour 100 kwh au second semestre 2014 (en euros, toutes taxes et redevances comprises) Taxes et redevances Hors taxes et redevances Lorsque les prix sont exprimés en standards de pouvoir d achat (SPA) monnaie de référence commune artificielle qui élimine les différences de niveaux de prix entre les pays, on constate que, par rapport au coût des autres biens et services, le prix de l électricité à usage domestique était le plus faible en Finlande (12,4 SPA les 100 kwh), en Lettonie (13,7) ainsi qu au Luxembourg (14,2), et le plus élevé en Allemagne (28,2), à Chypre et au Portugal (27,4 chacun) ainsi qu en Espagne (26,0). Plus de la moitié du prix de l électricité relève de taxes et redevances au Danemark et en Allemagne La proportion de taxes et redevances dans le prix total de l électricité à usage domestique variait considérablement d un État membre à l autre, allant au second semestre 2014 de plus de 50% au Danemark (57% du prix de l électricité y était constitué de taxes et redevances) et en Allemagne (52%) à 5% à Malte et au Royaume-Uni. En moyenne dans l UE, les taxes et redevances représentaient quasiment un tiers (32%) du prix de l électricité à usage domestique.

3 Prix de l électricité à usage domestique 1, toutes taxes et redevances comprises Prix moyen pour 100 kwh au second semestre 2014 en monnaie nationale en euros en SPA Variation de prix en %* 2 e semestre 2014/ 2 e semestre 2013 Proportion de taxes et redevances UE - 20,8 20,8 2,9 % 32 % Zone euro 4 22,1 22,1 21,3 2,7 % 36 % Belgique 20,4 20,4 18,1-7,8 % 18 % Bulgarie 17,5 9,0 19,5 1,5 % 17 % République tchèque 352,0 12,7 19,6-10,2 % 18 % Danemark 226,1 30,4 22,0 3,2 % 57 % Allemagne 29,7 29,7 28,5 1,8 % 52 % Estonie 13,3 13,3 17,9-3,1 % 26 % Irlande 25,4 25,4 23,1 5,4 % 18 % Grèce 17,9 17,9 20,8 5,2 % 32 % Espagne 23,7 23,7 26,0 4,1 % 21 % France 17,5 17,5 15,6 10,2 % 31 % Croatie 101,2 13,2 20,6-1,2 % 23 % Italie 23,4 23,4 23,1 0,6 % 37 % Chypre 23,6 23,6 27,4-5,0 % 19 % Lettonie 13,0 13,0 13,7-4,2 % 34 % Lituanie 45,5 13,2 21,5-5,2 % 33 % Luxembourg 17,4 17,4 14,2 5,6 % 18 % Hongrie 3 556,6 11,5 20,8-9,9 % 21 % Malte 12,5 12,5 16,5-26,2 % 5 % Pays-Bas 17,3 17,3 15,7-9,6 % 27 % Autriche 19,9 19,9 17,8-1,5 % 35 % Pologne 59,0 14,1 24,3-2,6 % 22 % Portugal 22,3 22,3 27,4 4,7 % 42 % Roumanie 55,2 12,5 24,4-2,9 % 27 % Slovénie 16,3 16,3 20,3-1,5 % 29 % Slovaquie 15,2 15,2 22,4-9,2 % 19 % Finlande 15,4 15,4 12,4-1,3 % 32 % Suède 172,5 18,7 14,9-3,9 % 36 % Royaume-Uni 15,9 20,1 17,2 4,6 % 5 % Islande 1 786,0 11,6 9,7 2,9 % 21 % Liechtenstein 18,7 15,5 : : 9 % Norvège 140,0 16,6 11,6-2,6 % 29 % Monténégro 9,9 9,9 19,8 0,0 % 12 % Anc. Rép. youg. de Macédoine 506,8 8,2 20,0 5,5 % 50 % Albanie 1 620,0 11,6 : 0,0 % 17 % Serbie 708,4 6,0 13,0 1,9 % 18 % Turquie 37,3 13,1 25,5 5,9 % 21 % Bosnie-Herzégovine 15,8 8,1 : 1,2 % 14 % Kosovo** 5,9 5,9 : 5,0 % 25 % * Calculée à partir des prix exprimés dans la monnaie nationale, sauf dans le cas de la Lettonie, pour laquelle le prix au second semestre 2013 a été converti en euros, l euro y étant devenu la monnaie nationale le 1 er janvier ** Kosovo: conformément à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies. - Sans objet : Données non disponibles

4 Le prix du gaz (en euros) est le plus bas en Roumanie et en Hongrie, le plus élevé en Suède et au Portugal Entre le second semestre 2013 et le second semestre 2014, les plus fortes hausses du prix du gaz à usage domestique (exprimé en monnaie nationale) ont été observées au Portugal (+11,4%), en Espagne (+7,5%) ainsi qu en France (+4,5%), et les baisses les plus marquées en Lituanie (-18,6%), en Hongrie (-13,0%), en Slovénie (-10,7%), au Danemark (-10,3%) et en Grèce (-10,1%). Exprimé en euros, le prix moyen le plus bas du gaz à usage domestique a été relevé au second semestre 2014 en Roumanie (3,2 euros les 100 kwh) ainsi qu en Hongrie (3,5 euros), et le plus élevé en Suède (11,4 euros), au Portugal (10,4 euros), en Espagne (9,6 euros) et en Italie (9,5 euros). Le prix moyen du gaz dans l UE était de 7,2 euros les 100 kwh. 12 Prix moyen du gaz à usage domestique pour 100 kwh au second semestre 2014 (en euros, toutes taxes et redevances comprises) Taxes et redevances Hors taxes et redevances * Le marché du gaz à usage domestique n étant pas significatif à Chypre, à Malte et en Finlande, ces pays n ont communiqué aucune donnée sur le prix du gaz. Après ajustement pour tenir compte du pouvoir d achat, on constate que, par rapport au coût des autres biens et services, le prix du gaz à usage domestique était le plus faible au Luxembourg (4,2 SPA les 100 kwh), en Lettonie (5,1), au Royaume-Uni (5,5) et en Belgique (5,8), et le plus élevé au Portugal (12,8), en Espagne (10,5) et en Bulgarie (10,3). Part des taxes et redevances dans le prix du gaz la plus élevée au Danemark, la plus faible au Royaume-Uni Au second semestre 2014, les taxes et redevances ont constitué la plus forte contribution au prix total du gaz à usage domestique au Danemark (61%) ainsi qu en Roumanie (52%), et la plus faible au Royaume-Uni (5%) et au Luxembourg (11%). À l échelle de l UE, les taxes et redevances représentaient en moyenne presque un quart (23%) du prix du gaz à usage domestique au second semestre 2014.

5 Prix du gaz à usage domestique 2, toutes taxes et redevances comprises Prix moyen pour 100 kwh au second semestre 2014 en monnaie nationale en euros en SPA Variation de prix en %* 2 e semestre 2014/ 2 e semestre 2013 Proportion de taxes et redevances UE - 7,2 7,2 2,0 % 23 % Zone euro 4 7,9 7,9 7,6 0,5 % 28 % Belgique 6,5 6,5 5,8-2,7 % 23 % Bulgarie 9,3 4,7 10,3-8,7 % 17 % République tchèque 155,4 5,6 8,7 2,9 % 17 % Danemark 65,4 8,8 6,4-10,3 % 61 % Allemagne 6,8 6,8 6,5-1,2 % 25 % Estonie 4,9 4,9 6,7 3,8 % 21 % Irlande 7,5 7,5 6,8 3,2 % 17 % Grèce 8,0 8,0 9,3-10,1 % 19 % Espagne 9,6 9,6 10,5 7,5 % 20 % France 7,6 7,6 6,8 4,5 % 18 % Croatie 36,3 4,8 7,4 2,3 % 20 % Italie 9,5 9,5 9,4 0,5 % 34 % Chypre** Lettonie 4,9 4,9 5,1-3,2 % 21 % Lituanie 17,2 5,0 8,1-18,6 % 17 % Luxembourg 5,1 5,1 4,2-9,2 % 11 % Hongrie 1 088,0 3,5 6,4-13,0 % 21 % Malte** Pays-Bas 8,2 8,2 7,5-3,1 % 42 % Autriche 7,3 7,3 6,6-3,2 % 26 % Pologne 21,0 5,0 8,6-2,2 % 19 % Portugal 10,4 10,4 12,8 11,4 % 23 % Roumanie 14,1 3,2 6,2 3,4 % 52 % Slovénie 6,3 6,3 7,9-10,7 % 26 % Slovaquie 5,2 5,2 7,6 0,2 % 17 % Finlande** Suède 105,2 11,4 9,1-2,0 % 45 % Royaume-Uni 5,1 6,5 5,5 2,6 % 5 % Liechtenstein 10,4 8,6 : : 18 % Serbie 535,5 4,5 9,8 6,8 % 9 % Turquie 10,6 3,7 7,3 6,8 % 17 % Bosnie-Herzégovine 10,0 5,1 : 0,0 % 21 % * Calculée à partir des prix exprimés dans la monnaie nationale, sauf dans le cas de la Lettonie, pour laquelle le prix au second semestre 2013 a été converti en euros, l euro y étant devenu la monnaie nationale le 1 er janvier ** Le marché du gaz à usage domestique n étant pas significatif à Chypre, à Malte et en Finlande, ces pays n ont communiqué aucune donnée sur le prix du gaz. - Sans objet : Données non disponibles

6 1. Les prix de l électricité sont fondés sur une consommation annuelle par ménage comprise entre et kwh et ils incluent les taxes et redevances. Ils sont pondérés par la consommation nationale d électricité à usage domestique, afin de fournir les moyennes de l UE. Le prix final facturé aux consommateurs d électricité dépend de la structure des tarifs et des marchés de l électricité, qui tiennent compte normalement d un certain nombre de facteurs tels que les frais fixes et les prix unitaires qui sont fonction du volume d électricité consommé et du moment de la journée où l électricité est consommée. 2. Les prix du gaz sont fondés sur une consommation annuelle par ménage comprise entre et kwh de gaz et incluent les taxes. Ils sont pondérés par la consommation nationale de gaz à usage domestique, afin de fournir les moyennes de l UE. Le prix final facturé aux consommateurs de gaz dépend de la structure des tarifs et des marchés du gaz, qui tiennent compte normalement d un certain nombre de facteurs tels que les frais fixes et les prix unitaires qui sont fonction du volume de gaz consommé. 3. Eurostat, article de "Statistics Explained" intitulé «Electricity and natural gas price statistics», disponible (en anglais uniquement) sur le site web d Eurostat: 4. Jusqu au 31 décembre 2014, la zone euro (ZE18) comprenait la Belgique, l Allemagne, l Estonie, l Irlande, la Grèce, l Espagne, la France, l Italie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. Depuis le 1 er janvier 2015, la zone euro (ZE19) comprend également la Lituanie. Comme il est indiqué dans le guide d Eurostat concernant la diffusion de données en cas d élargissement de la zone euro, les séries de données agrégées figurant dans le présent communiqué de presse font référence à la composition officielle de la zone pendant l année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles. Par conséquent, le présent communiqué de presse, comprenant des données sur le second semestre 2014, porte sur les séries de données de la ZE18. Pour la même raison, les données relatives à la Lituanie figurant dans les tableaux sont toujours exprimées en litas (monnaie nationale avant l adoption de l euro). Publié par: Service de presse d Eurostat Production des données: Vincent BOURGEAIS Tél: Johannes GÖRTEN Tél: Demandes média: Eurostat media support / Tél: /

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Évolution des exportations et importations de biens de l UE avec la Chine, 2004-2014 (en milliards d euros)

Évolution des exportations et importations de biens de l UE avec la Chine, 2004-2014 (en milliards d euros) 116/2015-26 juin 2015 Sommet Union européenne Chine Hausse significative du commerce de biens et de services de l UE avec la Chine en 2014 Déficit de l UE pour les échanges de biens, excédent pour les

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI Général au développement durable n 683 Octobre 2015 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2014 OBRVION ET STISTIQU énergie En 2014, le prix du gaz a baissé

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

193/2014-15 décembre 2014. Coûts horaires de la main-d'œuvre dans les États membres de l'ue28, 2012 (en euros)

193/2014-15 décembre 2014. Coûts horaires de la main-d'œuvre dans les États membres de l'ue28, 2012 (en euros) 193/2014-15 décembre 2014 Enquête 2012 sur les coûts de la main-d œuvre dans l UE28 Coûts de la main-d'œuvre les plus élevés dans le secteur financier et des assurances Le triple de ceux du secteur de

Plus en détail

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes Conférence INTERVENANTS Laurence LUENGAS Directeur des Ressources Humaines de la société PARADIGM Evelyne PICHOT Commission

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS INTRO POUR LES ENSEIGNANTS Cette ligne du temps illustre l histoire de l Union européenne. Vous pouvez l imprimer par section et l afficher

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe Cote du document: EB 2007/92/R.55 Point de l ordre du jour: 22 c) Date: 23 octobre 2007 Distribution: Publique Original: Anglais F Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l

Plus en détail

Exercer une activité temporaire hors de France

Exercer une activité temporaire hors de France Artisans, commerçants, professions libérales Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations Édition 2015 Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.30/AC.2/2001/12 8 août 2001 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE Comité de gestion de la Convention TIR de

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Les marchés européens

Les marchés européens .creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 MAI 2015 rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Procédure des déséquilibres macroéconomiques: Bilan approfondi pour le Luxembourg

Procédure des déséquilibres macroéconomiques: Bilan approfondi pour le Luxembourg Procédure des déséquilibres macroéconomiques: Bilan approfondi pour le Luxembourg Commentaires de la Chambre des salariés 25 février 2014 Semestre européen Arsenal de six résolutions législatives («six

Plus en détail

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs venant

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie

Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie Consultation Tourisme Questionnaire pour l industrie Identification de l entreprise (choisissez une seule option parmi les questions a f) a) Où se trouve le siège de votre entreprise (pays de résidence)?..

Plus en détail

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Département reconnaissance des diplômes Centre ENIC-NARIC France Module 1 première partie Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Projet ERASMUS+ «Appui à l utilisation des outils de mobilité

Plus en détail

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute Offre à l attention de Monsieur Promu P2014 Vous Nom : Monsieur Promu P2014 Adresse :, Date de naissance : 01/06/1989 Age à la souscription :

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT Introduction Remarque préliminaire: Le document suivant a été élaboré par les services

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/SC.3/2006/4/Add.2 19 juillet 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Plus en détail

La crise des dettes souveraines en Europe

La crise des dettes souveraines en Europe La crise des dettes souveraines en Europe Renaud Fillieule (Université Lille 1) Université d automne en économie autrichienne ESC Troyes, septembre 2012 La zone euro Allemagne Autriche Belgique Chypre

Plus en détail

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Bruxelles, le 14 avril 2014 En 2013, les autorités nationales chargées des questions de consommation

Plus en détail

Catalogue Tarifaire. 1 er juillet 2015

Catalogue Tarifaire. 1 er juillet 2015 Catalogue Tarifaire 1 er juillet 2015 Studio Express tout-en-un STANDARD TELEPHONIQUE VIRTUEL PRIX DES LICENCES Choisissez la formule tout-en-un qui vous convient le mieux Engagement 36 mois ou réengagement

Plus en détail

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier Les marchés européens du crédit immobilier en 2013 Une étude du Crédit Foncier rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit immobilier en au 31 décembre 2013. Pour faciliter la lecture

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS PARTIE 3 Avant-propos...76 Synthèse...77 Règlements européens > Les paiements des rentes d accident du travail...8 > Les paiements des pensions d invalidité...83 > Les paiements des pensions de vieillesse...86

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

Le tourisme international en France MÉMENTO DU TOURISME 2007

Le tourisme international en France MÉMENTO DU TOURISME 2007 6 Le tourisme international en France 99 Le tourisme international en France 6 Touristes non-résidents en France Dans ce chapitre sont présentées : les arrivées en France des touristes non-résidents (toute

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

Phares allumés en journée pas obligatoire pas obligatoire pas obligatoire. obligatoire si temps hivernal entre 01/11 et 15/04

Phares allumés en journée pas obligatoire pas obligatoire pas obligatoire. obligatoire si temps hivernal entre 01/11 et 15/04 Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à 130 km/h 130 km/h 120 km/h 130 km/h obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire entre 01/11 et 01/03 obligatoire

Plus en détail

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI)

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI) LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI) La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est une instance de monitoring du Conseil de l Europe dont la tâche

Plus en détail

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014?

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? bnpparibas.net/entrepros 01 Le S PA : Single Euro Payments Area Les nouveaux instruments de paiement

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE

LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE Eurobaromètre Standard 80 Automne 2013 LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE RAPPORT Terrain : novembre 2013 Cette étude a été commandée et coordonnée par la Commission européenne, Direction

Plus en détail

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe Pour la zone caraïbe du Royaume des Pays-Bas, soit : les éléments territoriaux d Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin, et les Pays-Bas

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : Mini Forfait

Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : Mini Forfait SMS Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : SMS depuis la France vers les mobiles Métropolitains Neuf Mobile Par SMS / destinataire Mini Forfait Forfaits et Forfaits TWIN Tarif

Plus en détail

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi RÈGLES applicables au détachement de travailleurs en FRANCE Ce document est purement informatif et, à ce titre, volontairement synthétique.

Plus en détail

Consultation des milieux intéressés sur l amélioration du principe de la reconnaissance mutuelle

Consultation des milieux intéressés sur l amélioration du principe de la reconnaissance mutuelle Consultation des milieux intéressés sur l amélioration du principe de la reconnaissance mutuelle Je réponds en tant que...: réponses % Consommateur 41 ( 31.1%) Organisation représentative 30 ( 22.7%) Entreprise

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Erasmus+ Les actions internationales pour l'enseignement supérieur. Bruxelles, 28 novembre 2014 Réunion d'information Erasmus+ Vito Borrelli (DG EAC)

Erasmus+ Les actions internationales pour l'enseignement supérieur. Bruxelles, 28 novembre 2014 Réunion d'information Erasmus+ Vito Borrelli (DG EAC) Les actions internationales pour l'enseignement supérieur Bruxelles, 28 novembre 2014 Réunion d'information Vito Borrelli (DG EAC) 1 Qu'est-ce qu'? Programme de l'ue pour soutenir l'éducation, la formation

Plus en détail

Me passer de ma voiture? Impossible!

Me passer de ma voiture? Impossible! Me passer de ma voiture? Impossible! Avec le Pack Ma Mobilité, partez l esprit tranquille en France comme à l étranger et allez au bout de vos projets quoi qu il arrive. Aller au bout de mes projets en

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.42/2009/4 28 juillet 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS E COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMISSION DE STATISTIQUE CONFÉRENCE DES

Plus en détail

ANNEXE I AVANCES SUR PENSIONS ALIMENTAIRES, ALLOCATIONS SPÉCIALES DE NAISSANCE ET D ADOPTION. [Article 1 er, point z)]

ANNEXE I AVANCES SUR PENSIONS ALIMENTAIRES, ALLOCATIONS SPÉCIALES DE NAISSANCE ET D ADOPTION. [Article 1 er, point z)] ANNEXE I (1)(5)(A) AVANCES SUR PENSIONS ALIMENTAIRES, ALLOCATIONS SPÉCIALES DE NAISSANCE ET D ADOPTION [Article 1 er, point z)] I - Avances sur pensions alimentaires (1) BELGIQUE Avances sur pensions alimentaires

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à 130 km/h 120 km/h 130 km/h 130 km/h recommandé mais obligatoire pour des véhicules obligatoire obligatoire obligatoire professionnels

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

Le marché des automatismes domestiques en Europe à horizon 2017

Le marché des automatismes domestiques en Europe à horizon 2017 Le marché des automatismes domestiques en Europe à horizon 2017 VERBATIM Présentation à l IGNES 27 Juin 2013 Une proposition d étude du cabinet CODA Strategies Octobre 2012 CODA STRATEGIES - 4 rue Galvani

Plus en détail

Les Documents de séjour des Etrangers

Les Documents de séjour des Etrangers Les Documents de séjour des Etrangers Pas toujours facile de s'y retrouver! Par G GEERTS (CJD) En effet, la plupart des cartes électroniques pour étrangers ont une validité de 5 ans, mais le séjour est

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans 94 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 3 : Concilier vie familiale et vie professionnelle Indicateur n 3-5 : Indicateur sur l emploi des femmes Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Forfait Modulo ADSL Et des communications internationales

Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Forfait Modulo ADSL Et des communications internationales Guides tarifaires des offres : Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Forfait Modulo ADSL Et des communications internationales "Le forfait Modulo s adapte à moi chaque mois! " L OFFRE EN DETAIL Composé

Plus en détail

Série limitée. Accessible de 1 à 20 lignes mobiles par n SIREN.

Série limitée. Accessible de 1 à 20 lignes mobiles par n SIREN. Série limitée Accessible de 1 à 20 lignes mobiles par n SIREN. Le forfait qui révolutionne l illimité 24h/24 et 7j/7 vers tous les opérateurs mobiles/fixes en France et vers l international! Forfait accessible

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement

Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement dgdfjj h 1 Certains justificatifs sont à fournir uniquement pour la première demande d aide sociale, et ne sont

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa Nous sommes là pour vous aider Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté Cette notice a été réalisée pour vous

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

45 pays 5 continents 75% de la production mondiale de vin

45 pays 5 continents 75% de la production mondiale de vin L OIV: Etats membres 45 pays 5 continents 75% de la production mondiale de vin MEMBRES: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, ARY Macédoine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine,

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.citroen-europass.com EN CAS D URGENCE / 2015 CITROËN Euro Pass Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 49 93 73 74 Depuis l étranger : +33 1 49 93 73 74 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

Mode d emploi. Partir avec Erasmus. Erasmus en quelques chiffres : 31 665 étudiants Erasmus au départ de la France

Mode d emploi. Partir avec Erasmus. Erasmus en quelques chiffres : 31 665 étudiants Erasmus au départ de la France Partir avec Erasmus Mode d emploi Erasmus en quelques chiffres : Depuis la création du programme en 1987, plus de 2.2 millions d Européens, dont près de 380 000 étudiants français, ont bougé dans toute

Plus en détail

Partout et à tout moment

Partout et à tout moment Voyagez rassurés 2 Partout et à tout moment Partout et à tout moment. Quoi qu il arrive, Inter Partner Assistance vous assiste et vous conseille, n importe où, toute l année et à toute heure du jour ou

Plus en détail

telecomnews Appels illimités entre ligne fixe et GSM gratuites 106,62 Installation et activation par un technicien

telecomnews Appels illimités entre ligne fixe et GSM gratuites 106,62 Installation et activation par un technicien telecomnews pour indépendants et petites entreprises Avril 2015 Appels illimités entre ligne fixe et GSM 106,62 Installation et activation par un technicien gratuites Voir p. 6 2 Bizz Mobile (Team) XL

Plus en détail

Votre conseiller est là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie. N'hésitez pas à le contacter.

Votre conseiller est là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie. N'hésitez pas à le contacter. l autre CARTE Avant que votre carte l autre carte n arrive à expiration, vous serez informé qu une nouvelle carte est mise à votre disposition. Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment par écrit,

Plus en détail

applicable de l opérateur de l appelant) : +352 2889 9009 / +352 671 applicable de l opérateur de l appelant): + 352 2889 9009/ +352 671

applicable de l opérateur de l appelant) : +352 2889 9009 / +352 671 applicable de l opérateur de l appelant): + 352 2889 9009/ +352 671 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Fin de l offre promotionnelle : Différences / avantages de l offre promotionnelle : Lien vers l offre promotionnelle : 1. Nom de l entreprise

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne Professions indépendantes Votre carte Vitale et votre carte Européenne Edition 2014 AIDE VOTRE POUR CARTE VITALE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL La carte Vitale est une carte à puce dont

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

La croissance économique

La croissance économique Insee en bref Pour comprendre... La croissance économique Qu est-ce que la croissance? Comment l Insee calcule-t-il le PIB? À quoi sert le PIB? Comment compléter le PIB? Qu est-ce que la croissance? La

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Cours, prix et marges des produits pétroliers en France et dans l'union Européenne

Cours, prix et marges des produits pétroliers en France et dans l'union Européenne Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cours hebdomadaire du pétrole brut spot et de l'euro Moyenne hebdo 16 oct. 15 9 oct. 15 variation Brent (en $/b) 49,62,23,61

Plus en détail

LIBEREZ VOTRE CREATIVITE CONTRE LA PAUVRETE

LIBEREZ VOTRE CREATIVITE CONTRE LA PAUVRETE LIBEREZ VOTRE CREATIVITE CONTRE LA PAUVRETE La participation au concours et l utilisation du site Web www.wecanendpoverty.eu constituent un accord avec les termes et conditions suivantes. UN APPEL À LA

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne L 129. Législation. Actes législatifs. 57 e année. Édition de langue française. 30 avril 2014.

Journal officiel de l'union européenne L 129. Législation. Actes législatifs. 57 e année. Édition de langue française. 30 avril 2014. Journal officiel de l'union européenne L 129 Édition de langue française Législation 57 e année 30 avril 2014 Sommaire I Actes législatifs RÈGLEMENTS Règlement (UE) n o 421/2014 du Parlement européen et

Plus en détail

Eurêka l'europe! Kit didactique pour les élèves des 5ème et 6ème années de l'enseignement primaire

Eurêka l'europe! Kit didactique pour les élèves des 5ème et 6ème années de l'enseignement primaire Eurêka l'europe! Kit didactique pour les élèves des 5ème et 6ème années de l'enseignement primaire 1.1 Un siècle européen Chapitre 1: Un peu d'histoire Grâce à nos deux amis, Marie et Alexandre, nous savons

Plus en détail

PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS. REGIME DE CIRCULATION TRANSFRONTIERE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE (mis à jour le 06/08/2009)

PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS. REGIME DE CIRCULATION TRANSFRONTIERE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE (mis à jour le 06/08/2009) PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS non soumis au régime général de l'obligation de visa Franchise 3 mois Franchise 1 mois ALLEMAGNE *** ANDORRE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE *** BELGIQUE *** BRESIL BRUNEI BOLIVIE

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail