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1 Association Momentanée BCEE BCEELULL LU TVA : en cours Siège social : 10, rue de l Industrie à 8399 WINDHOF Hélène Grober s.à.r.l. Movilliat Promotions S.A. 9, Cité Bettenwies 10, rue de l Industrie 8479 EISCHEN 8399 WINDHOF Tél : Tél : Fax : Fax : WINDHOF, le 16/02/2015 Résidence à Eischen, 32 Grand rue Réglement grand-ducal du 3 septembre 1985 fixant le contenu de la notice descriptive prévue à l'article du code civil. NOTICE DESCRIPTIVE Immeuble : 32, Grand rue Commune : Eischen 1. Caractéristiques techniques générales de l'immeuble. 2. Locaux privatifs et leurs équipements. 3. Annexes privatives. 4. Parties communes intérieures à l'immeuble. 5. Equipements généraux de l'immeuble. 6. Parties communes extérieures à l'immeuble et leurs équipements. 7. Charges accessoires. 8. Divers. Page 1 de 12

2 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L'IMMEUBLE 1.1. Infrastructure Démolitions Les démolitions partielles du bâtiment existant seront réalisées suivant les besoins de la nouvelle exécution de l'immeuble Fouilles Le terrassement et l'évacuation seront réalisés suivant les besoins de l'implantation de l'immeuble Fondations Les fondations et la superstructure seront construites suivant les calculs statiques de l'immeuble. Prise de terre: suivant la réglementation en vigueur Murs et ossatures Murs de fondations Murs périphériques (mise hors gel): Les murs extérieurs de fondations sont en partie existants et subistants. Nouveaux murs extérieurs de mise hors gel, en blocs creux de béton de format 39/19/29 cm, ou en voile béton et/ou en blocs coffrants par endroits selon étude statique. DIBA ou similaire pour isolation contre l'humidité ascensionnelle placé horizontalement à la base des nouveaux murs. Cimentage des nouveaux murs extérieurs contre terre plus protection contre l'humidité par application de 2 couches d'émulsion de bitume ou de produit similaire. Ce travail comprend aussi le chanfrein au bas des nouveaux murs Drains périmétriques plus tissu anti-boue bidim ou typar à la base des nouveaux murs. Feuille alvéolée plastique de type PLATON ou similaire, en polyéthylène pour renforcer la protection contre l'humidité des nouveaux murs extérieurs contre terre. Le dessus sera terminé par une bande de DIBA ou similaire, encastrée dans la maçonnerie et retombant sur l'extérieur du PLATON ou similaire Murs de refend : Néant Murs de façades au niveau du rez, 1er et 2ème étages. Les murs extérieurs de l'habitation sont en partie existants. Les nouveaux murs seront construits en blocs creux de béton lourd de format 39/19/ép suivant les plans. Façade isolante avec isolant λ=0.032 w/mk ép 18 cm plus ± 2 cm de crépi sur les nouveaux murs, ép. 8 cm + 2 cm sur les anciens murs en façade arrière et pignon droit: structure et couleur à définir par le promoteur. - imperméable à l'eau de pluie. - perméable à la vapeur d'eau. Le crépi s'arrêtera à une hauteur de ± 40 cm du sol.cette hauteur correspond à un socle dont le cimentage sera revêtu d'une peinture minérale de teinte grise. Seuil des portes des garages : en chape idem sol garage. Seuils de portes et portes-fenêtres en petit granit, ton gris, épaisseur 5 cm, avec goutte d'eau et assises latérales. Seuil des fenêtres : en aluminium teinte ral au choix du promoteur Rebouchage au mortier des gaines de chauffage, sanitaire et électricité. Plâtre sur les murs du hall et de la cage d'escalier commune au rez, et de tous les locaux du 1er étage et combles, sauf pour les salles de bains. Cimentage des murs de tout le rez de chaussée sauf hall d'entrée et cage d'escalier commune. Cimentage des murs des salles de bain Baguettes d'angles à tous les angles saillants des murs plâtrés. Tablettes de fenêtres en marbre beige ép. 18 à 22 mm, polies, dépassant de 2 cm sur le plâtre, à coins droits, prévues pour tous les locaux plâtrés. Les bains sont prévus avec des tablettes carrelées comme les murs. Page 2 de 12

3 Ragréage des plâtres suite aux travaux postérieurs au plâtrage Murs pignons : Idem article Murs mitoyens : Idem article Murs porteurs à l'intérieur des locaux (refends) Les murs de refends sont en partie existants et subsistants. Les nouveaux murs seront exécutés en blocs creux de béton lourd, format 39 (L) x 19 (H) x les différentes épaisseurs indiquées sur les plans. Rebouchage au mortier des gaines de chauffage, sanitaire et électricité. Plâtre sur les murs du hall et de la cage d'escalier commune au rez, et de tous les locaux du 1er étage et combles, sauf pour les salles de bains. Cimentage des murs de tout le rez de chaussée sauf hall d'entrée et cage d'escalier commune. Une isolation en polystyrène ép. 8 cm est prévu sous le cimentage pour les murs autour de la cage d'escalier du rez de chaussée. Cimentage des murs des salles de bain des appartements. Baguettes d'angles à tous les angles saillants des murs plâtrés. Ragréage des plâtres suite aux travaux postérieurs au plâtrage Murs ou cloisons séparatifs Les cloisons du rez-de-chaussée et des étages sont réalisées en blocs de béton 39 x 19 x 9 cm. Rebouchage au mortier des gaines de chauffage, sanitaire et électricité. Plâtre sur les murs du hall et de la cage d'escalier commune au rez, et de tous les locaux du 1er étage et combles, sauf pour les salles de bains. Cimentage des murs de tout le rez de chaussée sauf hall d'entrée et cage d'escalier commune Cimentage des murs des salles de bain des appartements. Baguettes d'angles à tous les angles saillants des murs plâtrés. Ragréage des plâtres suite aux travaux postérieurs au plâtrage Planchers : Planchers sur étage courant : - Dalles: épaisseur selon l'étude statique en béton armé coulé sur place pour les plafonds couvrant le rez de chaussée et le 1er étage. - Gîtage en résineux traité pour le plafond des combles, non raboté, avec les chainages nécessaires. Tous les bois sont traités en scierie à l'aide d'un produit de protection contre toute attaque des insectes xylophages, de la pourriture et des champignons Balcons: Néant Escaliers : Escaliers en béton armé, allant du rez de chaussée aux combles Escaliers en béton armé, pour tous les escaliers intérieurs Poutres : renversées ou non, selon l'étude statique Conduits de fumée et de ventilation : Conduits de fumée des locaux de l'immeuble : tels que dessinés sur les plans. Pour la chaudière : manteau en béton préfabriqué de 38 x 38 cm en KLB ou similiaire ou tout autre système selon la réglementation en vigueur. Le tubage de la cheminée sera réalisé par le chauffagiste. Registre métallique de cheminée: format standard pour visite des conduits, situé à la partie inférieure. Dalle de courronnement de cheminée :en béton avec larmier périmétrique ép. ± 10 cm Conduits de ventilation des locaux de l'immeuble : Conduits de ventilation des bains et WC soit en élément préfabriqué, soit en gaine spiralée, forcée par un ventilateur électrique temporisé pour les locaux non ventilés par une fenêtre. Page 3 de 12

4 Conduits de fumée de la chaufferie : voir Ventilations haute et basse de la chaufferie : selon la réglementation en vigueur Ventilation : Toute gaine technique pourra être modifiée en cas de nécessité par rapport aux dimensions et emplacements initialement prévus. Ces éventuelles modifications ne laisseront pas l'acquéreur prétendre à une moins-value ou à une indemnité Chutes et canalisations : Chutes d'eaux pluviales : L'ensemble est réalisé en tuyau de zinc Chutes d'eaux usées : en PVC pour les parties enterrées Canalisations au rez-de-chaussée : Egouttage: le réseau forfaitaire comprend les canalisations en PVC suivant les règles de la mécanique des fluides avec les accessoires nécessaires ou en GEBERIT selon réglementation communale. Le réseau d'égoût comprend aussi la chambre de visite extérieure. Sterfputs (siphons) en PVC tels que figurés sur les plans. Chambre de visite en maçonnerie, avec double couvercle Raccordements : Les gaines vides pour les différents raccordements, distribution d'eau, d'électricité, d'antenne collective, de téléphone, sont prévues de la route aux locaux compteurs ; il en est de même pour le tuyau de raccordement au canal Toitures : Charpente, couverture et accessoires : Charpente : en résineux européen, non raboté, adaptée à la couverture choisie ci-après. Tous les bois sont traités en scierie à l'aide d'un produit de protection contre toute attaque des insectes xylophages, de la pourriture et des champignons. Lamellés collés suivant étude statique Isolation au plafond des combles et parties inclinées du 1er étage: laine de verre λ=0.035 w/mk de 240 mm d'épaisseur avec pare-vapeur placée du côté inférieur. Panneaux isolants + pare-pluie en laine de bois ép. 35 mm type Pavatex Isolair ou similaire. Couverture toiture: en ardoises artificielles Alterna, format 45/32 cm, ton gris foncé/noir ou autres couleurs standard, posées avec des crochets black inox sur lattes 4 x 2.5 cm en sapin traité. Couverture du dessus et des joues de lucarnes : en zinc prépatiné à joints debouts posé sur voligeage complet. Faîtage: en ardoises artificielles idem que pour la couverture de toiture. Planches de rive : recouvrement des planches de rives en matériaux idem couverture toiture. Fenêtre de toit type Velux GGL3070 avec tous les accessoires et raccordement EDL et kit isolation. Exutoire de fumée type Velux GGL 3073G40 M08 (78 x 140 cm), y compris unité de contrôle, claviers de ventilation et capteur de détection de pluie. Position des boitiers brise glace et détecteur de fumée suivant réglementation en vigueur Etanchéité et accessoires : Cheneaux en zinc, pendant, demi-lune, avec crochet en galvanisé. Zincs ou plomb d'étanchéité aux endroits adéquats tels que fond de noue, bavette de lucarne, cassure toiture, etc. Solins en zinc pour garantir l'étanchéité au raccord entre le bas de la souche de cheminée et la toiture. Descentes d'eau en zinc, avec colliers à charnière en galvanisé. Dauphins en acier galvanisé : hauteur 1.00 m. Page 4 de 12

5 Souches de cheminées, ventilations et conduits divers : Habillage de la souche de cheminée : en ardoises artificielles, idem que pour la couverture toiture. Ventilation en toiture pour sanitaires en pvc de type Nicolls ou similaire Etanchéités des toitures plates au sol des terrasses Le complexe d'étanchéité des toitures plates des 2 terrasses du 1er étage sera composée d'une chape de pente, isolation en polyuréthane ép. 10 cm, membrane d'étanchéité en EPDM ép. 1.2 mm ou similaire avec remontées le long des murs, matelas de protection pour la pose des dalles sur plots 2. LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS : 2.1. Sols et plinthes : Sols et plinthes des pièces principales : les valeurs des fournitures sont : Carrelages de sol à 30,00 /m² HTVA pour les locaux intérieurs des appartements. Plinthes à 6,00 /mct pour les mêmes locaux. Le prix total carrelage = fourniture : /m² hors TVA chape : 18,93 /m² hors TVA pose : 28,36 /m² hors TVA Total : 77,29 /m² + TVA 17% = 90,42 /m² TTC. Les carrelages sont à choisir dans la salle d'exposition de MOVILLIAT Construction S.A. à Windhof, 10, rue de l'industrie (tél.: ). Après le choix par l'acheteur, un avenant sera établi et sera à signer avant l'exécution du travail Chapes: réalisées au sable de rivière avec bandes verticales placées contre tous les murs et avec les joints de dilatation nécessaires. * Attenuation acoustique au sol des combles, par 5 mm de contactfoam ou similaire avec remontée de 10 cm sur les murs. * Isolation thermique au sol de tout le 1er étage: par 10 cm de mousse de polyuréthane posée par projection Revêtements muraux autres que enduits, peintures, papiers peints et tentures - Carrelages muraux à choisir, comptés pour une valeur d'achat en fourniture de 30,00 /m2 HTVA. Ils sont prévus dans les bains et wc, posés jusqu'au plafond. Les carrelages muraux sont à choisir dans la salle d'exposition de MOVILLIAT Construction S.A. à Windhof (tél.: ). Après le choix par l'acheteur, un avenant sera établi et sera à signer avant l'exécution du travail. Murs d'habillage des bas de douches en blocs de béton cellulaire. Murs d'habillage des bas de baignoires en blocs de béton cellulaire. Murs d'habillage des wc suspendus en blocs de béton cellulaire Plafonds : (sauf peintures) Plafonds des pièces intérieures : Plâtre sur les plafonds béton des appartements du 1er étage. Plâtre sur les plafonds en gyplat des appartements des combles: * plaques gyplat clouées sur lattages avec clous galvanisés. * plâtrage traditionnel. Remarque : Pour les combles, les angles entre les murs et plafonds seront coupés de manière à créer la fissuration se produisant suite au retrait des bois lors du séchage Menuiserie extérieure : Menuiserie extérieure des pièces principales : Page 5 de 12

6 Menuiserie extérieure en PVC blanc : triple vitrage isolant de 44 mm d'épaisseur totale avec trois verres de 4 mm Ug = 0.6. Cela s'entend avec les sens d'ouverture indiqués sur les plans. Porte d'entrée principale : modèle du plan Portes de garages : - Les portes des garages seront sectionnelles, à double parois isolée LPU40, de couleur blanche, motorisées par commande à distance. Chaque propriétaire recevra 2 télécommandes Fermetures extérieures, occultations et protections antisolaires : Volets roulants en PVC blanc pour toutes les baies du 1er étage (sauf châssis d'angle entre séjour/veranda et terrasse) ainsi que pour les fenêtres des 3 lucarnes, sauf si c'est techniquement non réalisable. Manoeuvre par sangle apparente et enrouleur encastré. Motorisation des volets moyennant supplément à demander au promoteur au début des travaux Menuiserie intérieure : Huisseries et bâtis : Huisseries en mélaminé décor hêtre pour les caves, buanderie, local poubelles et garages. Huisseries en surface de hêtre (ou décor blanc du coté intérieur) pour les portes d'entrée des appartements. Huisseries en placage hêtre ou décor blanc pour les portes intérieures des appartements Portes intérieures Portes en mélaminé décor hêtre et quincaillerie standard en éloxé pour les caves, buanderie, local poubelles et garages. Portes intérieures des appartements: en placage hêtre ou décor blanc avec quincaillerie standard en éloxé. Les portes d'entrée des appartements sont en placage hêtre (ou décor blanc coté intérieur) à âme pleine avec serrure à cylindre, judas optique, 3 points de fermeture et quincaillerie standard en éloxé. Pour un plus grand confort d'utilisation, des cylindres combinés sont prévus afin de réduire au minimum le nombre de clefs par appartement. Portes coupe-feu aux endroits demandés par le service d'incendie Serrurerie et garde-corps : Garde-corps en acier, inox ou verre modèle et couleur selon choix du promoteur Peintures des locaux privés : NEANT 2.9. Equipements intérieurs : Equipements sanitaires et plomberies Remarque : Aucun mobilier de salle de bain n'est inclus. Il en est de même pour tous les placards et vestiaires. Consommations : Sont prévus les réseaux de distribution indépendants suivants, dont les consommations sont enregistrées individuellement pour chaque partie privative et pour les parties communes. Réseau d'eau chaude : Prévu dans les cuisines et salles de bain des parties privatives avec compteurs volumétriques individuels séparés. Réseau d'eau froide : Pour les parties privatives des appartements et parties communes avec compteurs volumétriques individuels séparés. Compteur : L'installation comprend : 1 comptage pour les communs 1 comptage eau froide et chaude par appartement. Alimentation eau froide : Page 6 de 12

7 Depuis la prise laissée en attente dans le local "eaux" par le service des eaux, l'entreprise comprend toutes les alimentations en eau froide dans l'immeuble : - les appartements - les alimentations dans les communs et locaux techniques Toute l'installation est exécutée en tuyaux VPE avec agrément technique. Lavabo blanc: VILLEROY ET BOCH Omnia 1 lavabo 60 cm 1 colonne pour dito 1 paire de fixations 1 mélangeur 1 syphon avec crépine 5/4" 2 robinets équerres chromés Douche blanche: 1 fond de douche en acryl 90 x 90 x 12 cm 1 set de pieds 1 syphon avec tube de trop-plein chromé 1 mélangeur 1 garniture de douche W.C. blanc: VILLEROY ET BOCH Omnia 1 W.C. suspendu 1 set de fixations 1 réservoir 1 garniture intérieure chromée 1 couvercle 1 robinet équerre chromé 1 tube chromé 30 cm x 10 mm Baignoire blanche: 1 baignoire en acryl Glass Ortensia de 170 x 75 cm avec pieds 1 garniture d'écoulement VIEGA Multiplex chromé 1 mitigeur ORAS Saga Bouchon VIEGA pour multiplex chromé Garniture de douche ORAS APOLLO chromé Lave-mains blanc: 1 lave-mains V&B Omnia 45 cm 1 cache-siphon et fixation 1 paire de fixations WB crépine universelle chromée 1 syphon chromé 5/4" 1 robinet eau froide ORAS chromé 1 robinet équerre chromé Remarques : A. Aucun évier de cuisine n'est prévu; sont prévus les tuyaux d'arrivées d'eau chaude et froide et les tuyaux de décharge, le tout bouchonné. B. Sont prévus le tuyau d'arrivée d'eau froide avec robinet fileté et le tuyau de décharge pour le lave-vaiselle. C. Machine à laver le linge. Le tuyau d'arrivée d'eau froide avec robinet fileté et la décharge sont prévus dans la buanderie commune. Chaque acquéreur achetant avant le début des travaux a le choix, moyennant supplément de prix, de faire installer cet ensemble soit dans la salle de bain, soit dans la cuisine. D. Une évacuation sèche-linge n'est pas prévue. Les sèche-linge devront être à condensation. Avec l'accord du constructeur et sur demande écrite, les acquéreurs auront le droit de choisir d'autres matériaux ou appareils sanitaires à la place de ceux prévus dans la présente description et chez l'installeur qui lui sera indiqué par le promoteur. Les acquéreurs doivent supporter les frais supplémentaires qui en découleront Equipements électriques : Généralités Page 7 de 12

8 Les installations électriques répondent aux prescriptions du Service Electricité. Réseau d'électricité : Avec compteurs électriques individuels pour chaque partie privative et pour les parties communes. Réseau antenne TV : Avec possibilité de raccordement individuel de chaque partie privative à l'antenne collective. Tableau divisionnaire communs-appartements : Le tableau divisionnaire des communs et des appartements est une armoire en tôle. Sont repris dans l'armoire : - le disjoncteur général - l'alimentation installation de chauffage - l'alimentation parlophone - l'alimentation des communs avec minuteries - l'alimentation des parties privatives - l'éclairage des extérieurs par points lumineux avec interrupteur type radar ou similaire; nombre, modèle et emplacement à définir par le promoteur. Alimentation Depuis les compteurs, installés dans le local compteur, chaque tableau est alimenté via un câble NYY de section adaptée à la puissance totale des installations électriques. Ces câbles d'alimentation seront mis dans des tubes PVC ou sur chemin de câble. Installation équipotentielle L'installation comprend la mise à la terre de tous les éléments métalliques sanitaires suivant la norme DIN. Canalisations Les canalisations seront du type apparent dans les locaux techniques. Téléphone : Un tubage vide depuis l'arrivée PTT est prévu vers chaque appartement. Antenne TV : Un tubage vide depuis l'arrivée antenne est prévu vers chaque appartement. Tableau divisionnaire des appartements : Chaque appartement comprend un tableau divisionnaire (à encastrer dans une armoire). Sont repris dans ce tableau : - le disjoncteur général - la protection des différents circuits d'éclairage - la protection des différents circuits des prises de courant - la protection pour la cuisinière et le four électrique - la protection pour le lave-vaisselle - la protection pour la machine à laver - la protection pour le parlophone Interrupteurs et prises de courant Ces appareillages seront du type encastrés dans les locaux plâtrés ou carrelés avec plaques de recouvrement en matière plastique ton crème ou blanc, et apparents dans les locaux rejointoyés. Appareil d'éclairage Les appareils suivants sont prévus : - appareils à choisir par le promoteur dans le hall d'entrée, les cages d'escaliers et les dégagements - appareils TL 36 W dans les locaux techniques, chaufferie, etc Parlophones - ensemble parlophones et bouton-poussoir + porte nom : ouverture de la porte d'entrée du rez par gâche électrique. Le réseau électrique comprend les points suivants : APPARTEMENTS Page 8 de 12

9 - chambre à coucher 3 prises schuco 1 all à 2 directions 1 point lumineux - bain 1 all simple 1 point lumineux raccordement terre 1 ventilateur temporisé si le local est occulte - WC 1 all simple 1 point lumineux 1 ventilateur temporisé si le local est occulte - Débarras 1 all simple 1 point lumineux - hall 1 all 2 directions 1 point lumineux. 1 sonnette avec carillon prévue avec l'installation du parlophone. - living 1 all simple 1 point lumineux 1 all 2 directions 1 point lumineux 6 prises schuco 1 prise TV 1 prise PT - cuisine 1 all simple 1 point lumineux 4 prises schuco 1 prise cuisinière 1 prise lave-vaisselle - dégagement 1 all simple 1 point lumineux - caves 1 all simple à 1 point lumineux - balcons 1 all simple avec lampe témoin à 1 point lumineux extérieur le luminaire sera posé par et selon le choix du promoteur. - garage intérieur 2 all simple à 1 point lumineux COMMUNS - escaliers et dégagement ensemble complet éclairage - minuterie/detecteur - local poubelle, 1 all simple à 1 point lumineux - chaufferie 1 arrivée chaudière 1 all simple à 1 point lumineux - Buanderie 1 all double à 1 point lumineux Page 9 de 12

10 Chauffage au gaz, cheminées, ventilations : A. Généralités Base de calcul Conditions extérieures : - 12 Conditions intérieures : - living : 22 - cuisine : 20 - chambres : 18 - salle de bain : 24 - hall : 18 Méthodes de calcul : Les déperditions sont calculées suivant la norme DIN. B. Descriptif des installations B1. Chaufferie au gaz La chaudière comprend les équipements suivants : - Chaudière avec régulation Le boiler sera d'une capacité correpondant à l'importance de l'immeuble, à température réglable, raccordé au circuit de chauffage. La puissance couvre les besoins calorifiques du bâtiment (appartements) et de la préparation d'eau chaude sanitaire des appartements. La chaudière est placée sur un socle de propreté en béton. B2. Tuyauteries : aucune conduite de gaz n'est prévue pour la cuisinière dans les appartements. a) Chauffage : Toutes les tuyauteries sont réalisées en tubes VPE avec agrément technique. b) Radiateurs : Les radiateurs sont prélaqués en usine. Tous les radiateurs sont pourvus d'un robinet thermostatique et d'un raccord coudé réglable permettant de fermer l'alimentation du radiateur. c) Compteur de chaleur : La répartition des frais de chauffage pour chaque appartement se fera au moyen de calorimètres placés sur chaque radiateur ou autre système de comptage. Le promoteur se chargera de signer un contrat de location de calorimètres et fera poser les appareils. Le contrat sera transmis à la copropriété qui s'engage d'ores et déjà à l'accepter dès la 1ère assemblée générale. 4, PARTIES COMMUNES INTERIEURES DE L'IMMEUBLE Sols et plinthes : Sols et plinthes des dégagements. Le dégagement vers caves du rez-de-chaussée ainsi que la buanderie seront carrelés avec des dalles 30/30 en grès cérame. Pour ces même locaux, les plinthes seront découpées dans les carrelages. Les différents escaliers, hall d'entrée et dégagements communs sont prévus carrelés. Matériaux, teinte et format au choix du promoteur Plafonds : (sauf peintures) Plafonds des dégagements du rez et 1er étage : * Plâtre traditionnel Plâtre sur les plafonds du dégagement des combles: * plaques gyplat clouées sur lattages avec clous galvanisés. * plâtrage traditionnel. Remarque : Pour les combles, les angles entre les murs et plafonds seront coupés de manière à créer la fissuration se produisant suite au retrait des bois lors du séchage. Murs des dégagements du rez, des étages : Plâtre traditionnel. Page 10 de 12

11 4.1.3 Peintures : Halls et cage d'escalier du rez aux combles: - Murs : préparations, encollage et pose de Varioflies et 2 couches de latex. - Plafonds du rez et 1er étage : préparations et 2 couches de latex. - Plafonds du hall des combles : préparations, encollage et pose de Varioflies et 2 couches de latex. - Baguettes entre les murs et les plafonds. Buanderie et local poubelles : - Murs : 2 couches de latex. - Joint acryl au périmètre des encadrements des portes Ensemble de boîtes aux lettres : à choisir par le promoteur. 5, EQUIPEMENTS GENERAUX DE L'IMMEUBLE : NEANT 6, PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L'IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS 6.1. ABORDS 1, L'accès aux garages et piétonnier sera réalisé en pavés double T de couleur gris clair posés sur sable stabilisé. 2, Les marches d'accès à l'entrée principale seront revêtues en pierre naturelle au choix du promoteur. 3, Murets le long des accès garage en blocs avec couvre-mur en petit granit, ou préfabriqué, ou en béton coulé sur place. 4, Des points lumineux seront placés à l'extérieur. La quantité, l'emplacement et le type d'appareil à poser restent à définir par le promoteur. 7, CHARGES ACCESSOIRES Sont à charge du promoteur : - les autorisations de construire. - les taxes de raccordement de l'immeuble au réseau pour la canalisation, l'eau, l'électricité et la TV/radio à l'exception de la taxe de branchement, des compteurs et des raccordements individuels. - la taxe de trottoir pendant la construction, taxe de bâtisse et taxe de piquetage. - les frais de premier établissement ou de rétablissement des chaussées et des trottoirs. - les assurances incombant à la copropriété jusqu'au jour de la remise des clés. Sont à charge de la copropriété respectivement des propriétaires individuels : - l'impôt foncier depuis la passation de l'acte notarié. - les taxes de raccordements individuels concernant les compteurs d'eau, de téléphone, d'électricité et la TV/radio. - les consommations de combustible de chauffage, d'eau et d'électricité durant le chantier et jusqu'au jour de la remise des clés. - les assurances à partir du jour de la réception. Pour tout changement demandé tardivement, une prolongation de délai pourra être exigée. Les frais y afférent seront à charge de l'acquéreur. 8, Divers 8.1. Toute modification à apporter à la présente notice descriptive doit être demandée par écrit et faire l'objet d'un accord du promoteur Les conventions verbales sont à considérer comme nulles Les cotes inscrites sur les plans sont des cotes de la maçonnerie brute. Une différence entre les mesures indiquées aux plans et les mesures réalisées est possible. Dans l'acte de vente en l'état futur d'achèvement, la tolérance habituelle des dimensions sera indiquée Entre matériaux différents, des fissures peuvent se produire. Ces fissures normales et inévitables ne pourront être l'objet de réclamations, ne donnent lieu à aucune indemnité et ne sauraient justifier des retards dans les paiements à effectuer par l'acquéreur Le promoteur se réserve le droit d'apporter au projet de base les modifications de détail que nécessitent les conditions d'exécution ou d'approvisionnement, ainsi que l'aménagement éventuel d'installations à usage commun, soit dans les parties communes ou dans les parties privatives de l'immeuble. Page 11 de 12

12 Ces modifications ne donnent lieu à aucune indemnité en faveur des acquéreurs A la fin des travaux et avant remise des clés, une réception, point de départ de la garantie décennale, sera faite contradictoirement en présence de toutes les parties régulièrement convoquées par le promoteur Ne sont comprises ni les plantations, ni la pelouse Le promoteur se réserve le droit de remplacer des matériaux prévus par des matériaux de qualité équivalente ou supérieure sans donner lieu à une indemnité en faveur de l'acquéreur (en cas de difficulté d'approvisionnement, ) 8.9. Les différents choix possibles par les acquéreurs se feront exclusivement chez les commerçants et installateurs qui seront indiqués par le promoteur Pour tout ce qui se situe dans les parties communes, les choix au niveau quantité et esthétique sont à définir par le promoteur Toute modification demandée par les acquéreurs fera l'objet d'un avenant à signer avant exécution et à payer dès la réalisation au promoteur Les acquéreurs s'engagent à adhérer au partage des frais de copropriété ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur à établir par la charte de l'immeuble L'acquéreur attendra la permission du promoteur pour poser sa cuisine, entreposer le matériel, débuter ses peintures et/ou fermer son appartement, si tout cela devait se faire avant la remise des clefs. De même, sauf accord express du promoteur, l'acquéreur n'est pas en droit de retirer un travail ou une fourniture prévus dans la présente notice descriptive. Tous ces points ne sont à considérer comme accordés que quand l'acquéreur disposera d'une autorisation écrite du promoteur Pour des raisons de sécurité, les acquéreurs ne sont en droit de visiter le chantier en cours de travaux qu'en présence d'un membre du personnel du promoteur ou de l'entrepreneur. Fait en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct, chaque partie reconnaissant avoir reçu celui qui lui revient. A Le maître de l'ouvrage, le Pour MOVILLIAT PROMOTIONS S.A. Page 12 de 12

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