LA RETRAITE Madelin Agricole

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1 LA RETRAITE Madelin Agricole Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros destinée aux professions non salariés agricoles Date de création 2008 Age de l adhérent 18 à 74 ans - âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans avec possibilité d anticipation et de prorogation aucun investissement en UC n est possible après les 65 ans de l adhérent. Calcul de l âge L âge, de l adhérent et de son conjoint, est déterminé par différence de millésime entre l année de naissance et l année de la date d effet du contrat Investissement des cotisations Les cotisations et versements exceptionnels sont investis selon le choix de l adhérent en RETRAITE EN EURO et/ou en EPARGNE EN UNITES DE COMPTE RETRAITE EN EURO Les cotisations sont investies sur le fonds «La Retraite» et converties en retraite acquise selon l option choisie par l adhérent. EPARGNE EN UNITES DE COMPTE Les cotisations sont gérées en épargne acquise et converties en nombre de parts. L épargne acquise est convertie en RETRAITE EN EURO en fonction de l option choisie : - à tout moment sur demande de l adhérent - en cas de décès de l adhérent avant la retraite - au plus tard, au terme du contrat lors du départ à la retraite L adhérent peut également opter pour un plan de conversion de son épargne en UC en RETRAITE EN EURO (voir rubrique Plan de conversion/d arbitrage automatique) Versement Exceptionnel En cas de versement exceptionnel, les fonds peuvent être différents de ceux choisis pour des versements périodiques Supports financiers (U.C) Des fonds parmi les meilleurs du marché Garanties Option 1, rente individuelle : En cas de vie, versement de la retraite à l adhérent à partir de son 65 ème anniversaire, cette retraite est versée pour autant que l'adhérent ait atteint l'âge requis et remplisse les conditions exigées par les régimes fiscal et social dont dépend l'adhésion. En cas de décès de l adhérent avant l entrée en service de la retraite, versement d une rente temporaire au (x) bénéficiaire (s) jusqu à son décès et au plus pendant 10 ans. En cas de décès de l adhérent après l'entrée en service de la retraite, versement au (x) bénéficiaire (s) désigné jusqu à son décès ou au plus tard jusqu à la date à laquelle l adhérent aurait atteint son 80ème anniversaire. Option 2T, rente couple réversion totale (100%) : En cas de vie, versement de la retraite à l adhérent à partir de son 65 ème anniversaire, cette retraite est versée pour autant que l'adhérent ait atteint l'âge requis et remplisse les conditions exigées par les régimes fiscal et social dont dépend l'adhésion. En cas de décès de l adhérent avant l entrée en service de la retraite, versement au conjoint jusqu à son décès de 100% des fractions de retraite acquises complétées par les fractions de la retraite projetée à partir de la date à laquelle l adhérent aurait eu 65 ans. En cas de décès de l adhérent après l'entrée en service de la retraite, versement au conjoint jusqu à son décès de 100% de la retraite acquise de l adhérent. En cas de décès de l adhérent et de son conjoint (simultané ou non) avant la mise en service de la retraite, l assureur paie au(x) bénéficiaire(s) la retraite acquise au décès de l adhérent jusqu au décès du bénéficiaire et au plus pendant dix années. En cas de décès de l adhérent et de son conjoint après la mise en service de la retraite, l assureur poursuit le paiement de la retraite au(x) bénéficiaire(s) sur la base de la retraite versée à l adhérent jusqu au décès du bénéficiaire et au plus tard jusqu à la date à laquelle l adhérent aurait eu 80 ans. Option 2P, rente couple réversion partielle (60%) : En cas de vie, versement de la retraite à l adhérent à partir de son 65 ème anniversaire, cette retraite est versée pour autant que l'adhérent ait atteint l'âge requis et remplisse les conditions exigées par les régimes fiscal et social dont dépend l'adhésion. En cas de décès de l adhérent avant l entrée en service de la retraite, versement au conjoint de 60% des fractions de retraite acquises complétées par 60 % des fractions de la retraite projetée à partir de la date à laquelle l adhérent aurait eu 65 ans. En cas de décès de l adhérent après l'entrée en service de la retraite, versement au conjoint jusqu à son décès de 60% de la retraite acquise de l adhérent. En cas de décès de l adhérent et de son conjoint (simultané ou non) avant la mise en service de la retraite, l assureur paie au(x) bénéficiaire(s) la retraite acquise au décès de l adhérent

2 EPARGNE en UC Garantie en cas d incapacité ou d invalidité commune aux options 1, 2T et 2P Cotisations annuelles Investissement minimum en UC Plan d investissement Plan de conversion / d arbitrage automatique Arbitrage et conversion à la demande jusqu au décès du bénéficiaire et au plus pendant dix années. En cas de décès de l adhérent et de son conjoint après la mise en service de la retraite, l assureur poursuit le paiement de la retraite au(x) bénéficiaire(s) sur la base de la retraite versée à l adhérent jusqu au décès du bénéficiaire et au plus tard jusqu à la date à laquelle l adhérent aurait eu 80 ans. En cas de vie de l adhérent au terme du différé, l épargne acquise à cette date est convertie en retraite exprimée en euros selon l option choisie. Cette retraite vient s ajouter au montant de la retraite acquise en RETRAITE EN EURO selon l option choisie. Exonération du paiement des cotisations au plus tard à l âge fixé en application de l article L du code de la sécurité sociale. En cas d incapacité temporaire totale d une durée supérieure à 90 jours l assureur rembourse au payeur des cotisations à terme échu les cotisations périodiques versées, entre le 91 ème jour d incapacité et la reprise de l activité mais au plus tard jusqu aux 65 ans de l adhérent. En cas d invalidité permanente et totale, l assureur se substitue au payeur des cotisations dans les mêmes conditions. Régime A : 1,4% à 21% du PASS Régime B : 12,34% à 185% du PASS 50 euros minimum par fonds - Programme d investissement Libre - Programme d investissement Sécurisé (les cotisations sont réparties selon l âge de l adhérent) - Plan de conversion 55 (conversion au 01/avril chaque année) - Plan de conversion Libre (conversion au 01/ avril chaque année) - Sécurisation des plus values vers le fonds «Generali Trésorerie» (au 01/01 chaque année) un seul plan possible aucun arbitrage de LA RETRAITE EN EURO vers les fonds en UC Frais : aucuns Arbitrage d un fonds en unités de compte vers un autre fonds en unités de compte Frais d arbitrage : 2 arbitrages gratuits par an, les suivants : 0,3% du montant arbitré. Conversion d un fonds en unités de compte en RETRAITE EN EURO Frais de conversion : aucuns Anticipation Prorogation Anticipation de la retraite : Possible à partir de 55 ans Rente acquise à 65 ans réduite de 4% de son montant par année d anticipation Prorogation de la retraite : Possible jusqu à 75 ans Rente acquise à 65 ans majorée de 3% par année de prorogation aucun investissement en UC n est possible après les 65 ans de l adhérent Participation aux résultats Au premier janvier de chaque année, le taux de revalorisation des garanties est égal à au moins 90% du taux de rendement et des résultats techniques. Les garanties acquises sur le fonds en euro pendant le différé et en cours de service sont majorées du taux de revalorisation au 1 er janvier. Le même taux de revalorisation est appliqué pendant le différé et pendant le service. Taux d intérêt technique 1,60% brut soit 1% net avant et après l entrée en service de la retraite. Frais Frais sur versement : 4,95% de chaque cotisation Frais de Gestion (annuels) : - RETRAITE EN EURO : 0,60% - EPARGNE EN UNITES DE COMPTE : 0,96% Coût de contrat : 0 à 30 euros (émissions sièges : aucun coût de contrat) Frais Association : 30 euros Frais sur rente : aucuns Fractionnement Annuel, semestriel, trimestriel, mensuel (prélèvement automatique obligatoire) Aucuns frais de fractionnement Mode de paiement Chèque T.I.P Prélèvement automatique (mensuel obligatoire) Avantages Principe de la capitalisation viagère : chaque cotisation versée sur le fonds en euros est immédiatement transformée en fraction de retraite en euros selon un barème garanti à l adhésion. Table garantie en vigueur à la souscription : Table d expérience unisexe Generali (TGUNI12) Fiscalité Madelin Agricole Article 154 bis-oa du CGI

3 Performances passées Années Taux d intérêt garanti %* 1%* Taux de revalorisation 2,51%** 2,80%** 2,30%** 1,95%** 2,05%** 1,95%** Taux de participation aux résultats net de fais de gestion 3,76% 4,05% 3,55% 3,20% 3,05% 2,95% *Les performances indiquées sont celles de l ancienne génération. La nouvelle génération propose un taux d intérêt garanti de 1% **le taux vient revaloriser le cumul des fractions de retraite acquises, calculées en tenant compte des taux d intérêt garanti et des frais de gestion. Circuit de Souscription Souscription en ligne LEA Pour souscrire en ligne, merci de bien vouloir suivre le chemin ci-dessous ou de consulter le Guide de Souscription : LEA/Souscrire en ligne/la Retraite Merci de bien vouloir nous adresser systématiquement les conditions d adhésion signée par le client ainsi que le questionnaire de santé. Si un examen médical est prévu, il doit être effectué par un médecin agréé par Generali Vie. Le paiement peut être effectué par :. Prélèvement automatique (obligatoire si paiement mensuel). T.I.P. Chèque (à l ordre de Generali vie) pour une émission immédiate, il est obligatoire de renseigner les champs réservés à l identité de l adhérent. Souscription siège courrier Merci de bien vouloir nous adresser le bulletin d adhésion et le questionnaire de santé de l adhérent signés et accompagnés de la photocopie d une pièce d identité. La proposition doit toujours préciser le mode de règlement retenu par l adhérent, pour l acquittement des cotisations :. Prélèvement automatique (obligatoire si paiement mensuel). T.I.P. Chèque (à l ordre de Generali Vie) Le paiement doit être effectué par l adhérent ou la personne morale, payeur des cotisations pour le compte de son gérant. Pièces à remettre à l adhérent. L apporteur doit toujours remettre à l adhérent :. L exemplaire «adhérent» de la demande d adhésion dûment complétée et signée. Un exemplaire de la Notice d information contractuelle du contrat

4 Circuit de gestion Souscription en ligne LEA Émission immédiate si : aucune réponse positive dans le questionnaire de santé, aucun sport à titre professionnel ou en compétition et/ou aucun cumul du capital sous risque. pour une émission immédiate, il est obligatoire de renseigner les champs réservés à l identité de l adhérent. Gestion d un Suspens : un suspens est déclenché lorsque l adhérent déclare pratiquer un sport à titre professionnel ou en compétition, a répondu positivement à une question (questionnaire de santé) et/ou le cumul du risque exige des examens médicaux. Pour suivre le suspens, merci de bien vouloir suivre le chemin suivant : LEA/Circuit démission Souscription siège Circuit courrier Émission selon la date de réception au siège si : aucune réponse positive (questionnaire de santé), aucun sport à titre professionnel ou en compétition et/ou aucun cumul du capital sous risque. Gestion d un Suspens : un suspens est déclenché lorsque l adhérent déclare pratiquer un sport à titre professionnel ou en compétition, a répondu positivement à une question (questionnaire de santé) et/ou le cumul du risque exige des examens médicaux. Pour suivre le suspens, merci de bien vouloir suivre le chemin suivant : LEA/Circuit d émission Liste des Sports à Risque Acrobaties aériennes Aile volante Alpinisme sans guide breveté Ascension en haute montagne Boxe Catch Jiu-Jitsu Plongée sous marine Rallye automobile tourisme Ski hors piste sans moniteur diplômé Bobsleigh Escalade sur piton rocheux ou glacier Hélicoptère Parachutisme Parapente Planeur Vols d essais aériens Ulm Saut à l élastique Skeleton

5 Formalités médicales Nouvelles règles à compter du 27 novembre 2013 Tout assurable doit compléter un questionnaire de santé auquel sera éventuellement joint un rapport confidentiel sur sa situation personnelle et financière. Generali Vie se réserve le droit d exiger des formalités supplémentaires si les premiers résultats sont jugés insuffisants pour apprécier le risque. Calcul du capital sous risque du contrat LA RETRAITE : Option 1 : 5 fois le montant de la cotisation annualisée Exemple pour une cotisation annuelle brute de 1 950,75 euros, avec un fractionnement trimestriel, adhérent âgé de 47 ans >> 1950,75/4 = 487,69 euros >> 5*1 950,76 = 9 753,80 CASR Option 2T : 20 fois le montant total de la rente Exemple pour une cotisation annuelle brute de 1000 date de naissance de l assuré : 05/05/1970 Sexe de l assuré : Masculin Date de naissance du conjoint : 06/06/1972 Sexe du conjoint : Féminin Date d effet du contrat : 01/07/2013 Age de l adhérent à la souscription : 43 ans >> à l âge de 43 ans, 1000 de cotisation représente de rente >> le cumul de rente entre 43 et 65 ans est égal à >> 20* = CASR

6 Option 2P : 12 fois le montant total de la rente Idem exemple 2T mais *12 Cumul d assurance : si l adhérent est déjà assuré par plusieurs contrats, c est le total des capitaux de toutes les assurances souscrites et celle proposée qui doit être prise en considération. En cas de souscription d un contrat retraite, si un contrat Novità a déjà été souscrit, c est le total des garanties en cas de décès de toutes les assurances qui sera pris en considération pour déterminer le capital sous risque. Validité des documents relatifs aux formalités médicales : Maximum 6 mois pour le rapport médical Maximum 3 mois pour les analyses Remboursement des honoraires médicaux Les honoraires médicaux sont remboursés par la compagnie directement au médecin examinateur, pour autant que les formalités médicales réalisées aient pour finalité la souscription d un nouveau contrat. Dans les autres cas et notamment en cas de remise en vigueur du contrat, les examens éventuels sont à la charge de l adhérent.

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