PARCE QUE SERVIR LA FRANCE PEUT DONNER DROIT À BIEN PLUS QU UNE RETRAITE ORDINAIRE...

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1 PARCE QUE SERVIR LA FRANCE PEUT DONNER DROIT À BIEN PLUS QU UNE RETRAITE ORDINAIRE... Ouvert aux OPEX Contrat individuel de rente viagère différée

2 La Retraite Mutualiste du une retraite complémentaire LA RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT : UN DROIT À RÉPARATION Conditions d obtention : n Vous avez participé au moins 90 jours à un conflit ou une mission extérieure ; vous pouvez le justifier en présentant : Soit la Carte du Combattant, Soit le Titre de Reconnaissance de la Nation n Vous êtes Veuve, Veuf, Orphelin ou Ascendant d un Militaire «MORT POUR LA FRANCE À TITRE MILITAIRE». LE SAVIEZ-VOUS? n La Retraite Mutualiste du Combattant peut être souscrite à tout âge. n Tout en percevant votre retraite, vous pouvez poursuivre vos versements pour augmenter son montant et suivre notamment l évolution du plafond fixé par l État (plafond majorable). n La Retraite Mutualiste du Combattant est cumulable avec toute autre retraite notamment avec la Retraite du Combattant allouée par l État à 65 ans si vous êtes titulaire de la Carte du Combattant. La Retraite Mutualiste du Combattant, un droit à réparation pour ceux qui ont servi la France. Le choix d une retraite complémentaire assortie d avantages uniques n L État participe à la constitution de votre retraite*. n Vos versements sont intégralement déductibles de votre revenu imposable*. n Vos versements sont modulables et s adaptent à votre situation personnelle. n L État revalorise annuellement le montant de votre retraite. n Chaque année vous bénéficiez de la participation aux excédents de La France Mutualiste. n Votre rente est exonérée de l impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux*. n En cas d option pour le régime à capitaux réservés, vous vous constituez, parallèlement à votre retraite, un capital transmissible hors succession dans les conditions fiscales avantageuses de l assurance-vie**. n La garantie «Doublement capital réservé» permet, en cas de décès survenu pendant une opération extérieure, d apporter une garantie complémentaire aux proches désignés bénéficiaires.** * dans la limite d un plafond de rente fixé chaque année par l État. ** sous certaines conditions. En 2015, la Retraite Mutualiste du Combattant a été primée par la presse financière. SANS LIMITE D ÂGE

3 Combattant : d exception réservée aux combattants d hier La Retraite Mutualiste du Combattant : vo s avantages à la VOS VERSEMENTS n Vous avez toute liberté pour fixer vous-même le montant de chacun de vos versements annuels ; ces derniers doivent être situés entre un minimum, actuellement fixé à 80 euros, et un maximum qui vous est indiqué, chaque année, pour tenir compte des variations éventuelles des barèmes et du plafond majorable. Entre ces limites, vous versez, chaque année, la somme que vous souhaitez. n Votre versement peut intervenir à n importe quel moment. Vous pouvez, selon vos disponibilités, effectuer plusieurs versements dans l année ou opter pour le prélèvement automatique (à partir de 30 euros par mois ou 50 euros par trimestre). n Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable* (Article 156 II, Alinéa 5 du Code général des impôts). n En outre, l année où vous désirez obtenir une importante déduction fiscale, vous pouvez augmenter vos versements quitte à les réduire au minimum les années suivantes. n Les frais sur versements bruts sont limités et dégressifs : versement inférieur à O : 2,10% versement de O à moins de O : 1,70% versement de O et plus : 1,40%. n Les frais annuels de gestion sont de 0,50%. VOTRE RETRAITE n La Retraite Mutualiste du Combattant est versée à vie dès l âge de 50 ans (minimum 10 années de cotisations). Elle est versée trimestriellement et est proportionnelle aux versements effectués. n Votre retraite est revalorisée périodiquement par l État pour conforter votre pouvoir d achat, grâce aux majorations légales des rentes viagères fixées, chaque année, par arrêté ministériel. n Votre retraite bénéficie d une participation aux excédents (P.A.E.) versée par La France Mutualiste. n La France Mutualiste est une mutuelle régie par le Code de la mutualité. Les excédents dégagés par la gestion de la Retraite Mutualiste du Combattant sont donc redistribués sous forme de participation. SANS CONDITION DE SANTÉ n Chaque année, le Conseil d administration de La France Mutualiste, en fonction des excédents de l exercice écoulé, fixe les taux de participation s appliquant : à la rente aux capitaux remboursés en cas de décès. n Votre retraite est exonérée d impôt : Dans la limite du plafond de rente fixé chaque année par l État (plafond majorable), Sur la totalité de la revalorisation annuelle accordée par l État. BON À SAVOIR Pour l impôt sur les revenus perçus en 2015 et déclarés en 2016, les titulaires de la Carte d ancien combattant bénéficient désormais d une demipart supplémentaire dès l âge de 74 ans (au lieu de 75 ans). Cette majoration est également accordée à leurs veufs ou veuves du même âge. Si les 2 conjoints sont anciens combattants âgés d au moins 74 ans, l avantage reste toutefois limité à une demi-part supplémentaire pour le couple, sans cumul.

4 et d aujourd hui loupe LA PARTICIPATION DE L ÉTAT L État vous verse, gratuitement, une majoration dont le taux varie de 12,5% à 60%. Il est déterminé en fonction de votre âge, du conflit auquel vous avez participé et de la date d obtention de votre Carte du Combattant ou votre Titre de Reconnaissance de la Nation. Pour les Victimes de Guerre, c est la date de délivrance de la mention «Mort pour la France à titre militaire» qui sera prise en considération. Découvrez nos simulateurs Vous souhaitez constituer un capital ou percevoir des revenus réguliers? Effectuez autant de simulations que vous le souhaitez à partir de la rubrique «VOS BESOINS» sur : VOTRE CAPITAL «RÉSERVÉ» En cas de décès, votre capital, augmenté de la participation aux excédents, est versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix hors succession, dans les conditions fiscales avantageuses de l assurance-vie. n Versements réalisés avant 70 ans : Exonération d impôts dans la limite de O de capital par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà, prélèvement de : - 20% sur la fraction inférieure ou égale à O ; - 31,25% sur la fraction excédant cette tranche. n Versements réalisés après 70 ans : dans la limite de euros de versements (tous contrats confondus). Au-delà, application des droits de succession. Les intérêts sont intégralement exonérés. NB : régime à capital «aliéné» : La Retraite Mutualiste du Combattant peut être souscrite à capital aliéné. Dans ce cas, les versements, pour un même montant de rente, sont moins élevés mais il n y a pas de remboursement de capital au décès. RETRAITE PERCEPTIBLE DÈS L ÂGE DE 50 ANS NOUVEAU Depuis le 1 er octobre 2015, vous pouvez obtenir la Carte du Combattant si vous justifiez d une durée de service d au moins quatre mois (ou 120 jours) effectuée en Opérations Extérieures sur un ou des territoire(s) pris en compte au titre de la réglementation actuelle. À NOTER Exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est : n le conjoint ou le partenaire pacsé, n les frères et sœurs sous certaines conditions. PRINCIPAUX CONFLITS OUVRANT DROIT À LA RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Afghanistan Algérie Cambodge Cameroun Congo Côte d Ivoire Gabon Golfes Indochine et Corée Irak Liban Madagascar Mauritanie Ouganda Maroc Méditerranée Orientale République Centrafricaine RDC Rwanda Somalie Tchad Timor Oriental Tunisie Yougoslavie Zaïre 39/45 Renseignez-vous auprès de La France Mutualiste pour tout autre conflit

5 Comme Mathilde, Pierre, Laurent, Madeleine et Bernard, profitez des avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant! Spécialiste retraite et épargne Mutuelle de retraite et d épargne ouverte à tous, La France Mutualiste propose des solutions performantes pour la préparation de la retraite, l épargne et la transmission. Performante Depuis 1925, La France Mutualiste gère la Retraite Mutualiste du Combattant, contrat ouvert aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Aujourd hui, la Mutuelle propose des contrats d épargne et de retraite, performants et ouverts à tous. Solide Avec 8,9 milliards d euros d actifs (au 31/12/2015) et un patrimoine immobilier important, La France Mutualiste compte désormais près de adhérents. Mutualiste Organisme à but non lucratif, sans actionnariat, La France Mutualiste rend compte régulièrement à ses adhérents de la gestion rigoureuse de ses actifs. Chaque année, ses résultats lui permettent d offrir des rendements attractifs qui placent ses contrats parmi les meilleurs du marché. Proche Présente sur l ensemble du territoire grâce à ses 61 délégations et antennes, La France Mutualiste préserve les liens de proximité avec chacun de ses adhérents. Laurent, souscripteur RMC depuis 2007 Mes versements déductibles de mes revenus imposables Né en 1976, j ai servi en ex-yougoslavie. Lorsque mes compagnons d armes m ont appris que j avais droit à la Retraite Mutualiste du Combattant de La France Mutualiste, je n ai pas hésité. Comme eux, j ai commencé à préparer ma retraite en versant 500 par an, déduits de mon revenu ; je paye moins d impôts et j ai la certitude d obtenir une rente non imposable dès 50 ans, abondée par l État et revalorisée régulièrement pour maintenir mon pouvoir d achat. De plus, en tant qu adhérent à La France Mutualiste et adjudant d active, je suis sensible à la garantie «Doublement capital réservé» qui permet d être solidaire des militaires en Opex Madeleine veuve de Roland souscripteur RMC depuis 1975 Un capital transmis avec tous les avantages de l assurance-vie Née en 1946, j ai perdu mon mari il y a deux ans. Il avait souscrit depuis longtemps à la RMC. De son vivant, nous avons bien sûr perçu la retraite non imposable. A son décès, j ai bénéficié, sans droits de succession, du capital constitué par nos versements. La France Mutualiste m a conseillé de transférer cette somme sur un contrat d épargne, sans frais ; ce qui me permet aujourd hui de percevoir des revenus réguliers chaque trimestre. Des versements libres et modulables, et la participation de l État En 1993, j ai été détaché en Bosnie pour une mission militaire internationale. J avais à l époque 47 ans. Pendant les quatre premières années, j ai effectué mes versements en fonction de mes disponibilités et de l économie d impôt que je souhaitais réaliser, tout en bénéficiant d une participation de l État de 25%. Désormais, je touche mon complément de retraite sur lequel je ne suis pas fiscalisé et je continue à verser, de temps en temps, pour suivre l évolution du plafond fixé par l État et continuer à réduire mes impôts. Et puis, je suis satisfait car je sais que le capital que j ai constitué sera transmis, hors succession, à mon amie d enfance. Bernard, souscripteur RMC depuis 2002 Pour mon mari et moi, c est une vraie sécurité, quoi qu il lui arrive Mon mari a 27 ans et, en tant que militaire, il risque à tout moment de partir sur des opérations de maintien de la paix. Lorsque mes amies m ont fait savoir qu il avait le droit à la Retraite Mutualiste du Combattant, on n a pas hésité! Depuis, nous préparons l avenir sans sacrifier nos objectifs : l achat d une maison et l éducation de nos deux filles. Nous versons 500 par an, déductibles de nos revenus et nous payons donc moins d impôts! Plus tard nous pourrons épargner davantage et avoir un complément de retraite non imposable, dès que Pierre aura 50 ans Mathilde et Pierre; souscripteurs RMC depuis 2007 Les témoignages sont inspirés de propos tenus par nos adhérents.

6 Vous avez 6 bonnes raisons de souscrire un contrat exclusif 1. Des versements déductibles*. 2. Une retraite non imposable*. 3. Une participation de l État*. 4. Une retraite qui bénéficie de la participation aux excédents de La France Mutualiste. 5. Une revalorisation de votre retraite par l État. 6. Un capital transmissible hors succession dans les conditions fiscales avantageuses de l assurance-vie**. * dans la limite d un plafond de rente fixé chaque année par l État. ** en cas d option pour le régime à capitaux réservés. Cachet Délégation 44, avenue de Villiers Paris cedex 17 - Tél (prix d un appel local) Documentation à caractère publicitaire - Ne pas jeter sur la voie publique - Crédits photos : ECPAD France / Sirpa Gendarmerie / Fotolia Document non contractuel - 000BRM0116/D5 La France Mutualiste - Mutuelle nationale de retraite et d épargne soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité. Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n SIREN

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