Introduction. 1. Les racines du droit français

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1 Introduction historique au droit (Vème XVème siècle) Introduction 1. Les racines du droit français A. L apport de Rome 1. L Empire Romain, modèle du pouvoir a. Le concept d État : la res publica b. Une organisation administrative 2. Le droit romain, modèle du droit B. L apport chrétien 1. Église et pouvoir a. L idéologie b. l organisation centralisée 2. Église et droit C. L empreinte germanique 1. Germains et pouvoir 2. Germains et droit 2. Les deux axes du cours : droit et pouvoir Première partie : l échec de la construction politique et juridique franque (Vème- Xème siècle) A. Les précédents germaniques B. Les temps mérovingiens ( ) C. Les temps carolingiens ( ) Chapitre I Le démantèlement de l État à l époque franque Section I La disparition de l État sous les Mérovingiens 1. Un pouvoir essentiellement barbare A. Les origines du pouvoir

2 B. La conception du pouvoir 1. Le caractère personnel de la souveraineté 2. Le caractère patronal de l institution royale 3. Une monarchie patrimoniale C. Le pouvoir en action 1. Les attributions du roi : mundium et bannus 2. Les moyens d action du roi a. L administration - L administration centrale - Les organes locaux de l administration centrale b. Les services publics - - L absence de spécialisation Des services embryonnaires o L armée, une milice à la charge des hommes o L appareil judiciaire! Justice sommaire! Justice sans appel! Justice subsidiaire! Procédure archaïque o Des ressources à caractère patrimonial 2. Les emprunts occasionnels à Rome et à l Église 1. Des titres romains 2. Des gestes politiques habiles et des mesures opportunes 3. Un appareil administratif 4. Des pouvoirs d origine romaine - En matière de justice - En matière fiscale Section II Une restauration de l État de courte durée sous les premiers carolingiens 1. Une conception du pouvoir à la mesure d un Empire A. Le roi et les grands : l élection B. Le roi et l Église : le sacre C. Le roi et Rome : l État et l Empire retrouvés 2. Les progrès de l administration A. Les rouages de l administration - Au niveau local - Au niveau central B. Les services publics 1. La justice 2. L armée

3 Section III L échec de la renaissance carolingienne 1. L idée d État incomprise par les mentalités barbares A. La persistance de la conception patrimoniale du pouvoir chez les carolingiens 1. Charlemagne et la fidélité au droit barbare 2. Les réactions à la politique de l État de Louis le Pieux 3. La fin de la dynastie et le triomphe de l aristocratie B. La diffusion du lien vassalique 2. La fragilité de la construction carolingienne A. L absence de véritables services publics 1. Les finances 2. L armée B. La désintégration administrative 1. Un danger pour l État : des structures administratives sommaires 2. Des réformes insuffisantes a. Inscrire le comte dans une hiérarchie administrative b. Réduire les pouvoirs du comte c. Intégrer les agents au système vassalique 3. La disparition de de mission de service public du comte a. Le comte, agent inamovible b. L hérédité de la fonction comtale Chapitre 2 La disparition de l ordre juridique unitaire Section I Les lois des peuples dans l Empire romain d occident détruit 1. Les lois nationales des peuples A. Les peuples à double législation 1. Le droit des Wisigoths 2. Le droit des Burgondes B. L influence peu marquée du droit romain en droit franc 1. L absence de législation romaine a. Loi salique b. Loi ripuaire 2. La rareté des traits romains dans la législation franc 2. Le système de la personnalité des lois A. La détermination de la loi nationale B. Les conflits de lois Section II La recherche de l unité législative dans l Empire retrouvé 1. Un droit pour un empire

4 A. Les différentes sortes de capitulaires 1. Les capitulaires ecclésiastiques 2. Les capitulaires séculiers B. La publication des capitulaires C. La conservation des capitulaires 2. La croissance du droit canonique A. Les sources du droit canonique B. Les collections canoniques en usage dans la gaule franque Section III La décadence du droit franc 1. La décadence du système de la personnalité des lois A. La durée du système B. Causes de la décadence 2 Les limites de la législation impériale carolingienne Deuxième partie : Le morcellement du pouvoir et du droit à l époque féodale (fin Xème milieu XIIème siècle) Rappel historique Chapitre 1 L État démembré aux temps féodaux Section I Les nouvelles formes de pouvoir 1. Une forme d organisation politique aux antipodes de l État : la féodalité A. Une relation d homme à homme 1. Les formes du contrat féodo- vassalique 2. Les obligations féodo- vassaliques B. Une relation déstabilisatrice de l État 2 L organisation politique de la seigneurie, cadre de l exercice du pouvoir A. Le pouvoir militaire du seigneur 1. Le droit de guerre, un droit privé presque illimité 2. Le droit de guerre réglementé par la coutume 3. La guerre privée limitée par l Église B. Finances et police seigneuriales 1. La police seigneuriale a. Protection des personnes et des biens

5 b. Création et entretien de l infrastructure seigneuriale c. Police du commerce 2. Les finances seigneuriales a. Le paiement de la protection b. L entretien et les services publics sources de profit c. La taxation des commerçants et artisans C. Le pouvoir judiciaire du seigneur 1. Les catégories de justice 2. Une procédure féodale archaïque Section II Le faible poids de l autorité royale 1. La faible assise du pouvoir A. Le roi et son domaine B. Le roi et le royaume 2. Le roi et la hiérarchie féodale Section III L aube d un renouveau de l État 1. Le roi et l idéologie royale A. Une conception du pouvoir héritée des Carolingiens 1. Le roi sacré 2. La fonction royale B. Une politique dynastique habile des premiers Capétiens 1. Les écueils de la transmission du pouvoir a. Éviter les inconvénients de l élection b. Éviter les inconvénients de l hérédité 2. Les nouvelles règles de la transmission du pouvoir a. Introduction du principe héréditaire b. Introduction de la règle de primogéniture 2. Le roi et ses premiers succès sur la féodalité Chapitre 2 Un ordre juridique diversifié Section I Le morcellement coutumier 1. Les caractères de la coutume A. Un usage non écrit émanant de la base B. Le temps créateur de la coutume C. Un usage obligatoire 2. Un domaine juridique extensible de la coutume dans un cadre géographique étroit

6 A. Géographie de la coutume B. Domaine de la coutume 3. Les premières sources documentaires de la coutume Section II La rareté de la législation écrite 1. Un pouvoir normatif vide de contenu A. Un royaume sans législateur B. Le roi gardien de la coutume 2. Le droit romain oublié Section III Les signes annonciateurs d un renouveau législatif 1. Les premières apparitions d un pouvoir normatif royal 2. Les signes précurseurs de la renaissance du droit romain 3. La naissance d une science canonique Troisième partie : La double renaissance du pouvoir étatique et du droit royal (milieu XIIème- milieu XVème siècle) A. XIIIème siècle : les trois grands serviteurs de la monarchie capétienne B. XIVème- XVème siècles : les temps difficiles Chapitre 1 L affermissement de l institution royale Section I Une assise territoriale renforcée 1. La réunion des principautés féodales au domaine royal A. Le recours aux moyens de droit 1. Utilisation des règles de retour des fiefs 2. Utilisation des règles de patrimonialité des fiefs B. Le recours à la guerre et à la négociation 2. Le statut du domaine de la couronne A. La naissance du principe d inaliénabilité

7 B. La dérogation au principe : les apanages 1. Origine historique de la pratique 2. Une pratique réglementée 3. Une pratique dangereuse 4. Le maintien d une pratique utile Section II Une autorité rénovée 1. La féodalité maîtrisée A. Le roi suzerain B. Une politique d alliances 2. Le roi souverain A. Le contenu de la souveraineté 1. Le roi protecteur a. Le roi assure la paix b. Le jus belli royal nécessite une organisation militaire 2. Le roi justicier a. Un appareil judiciaire b. Un début de jurisprudence royale c. Un appel hiérarchique d. Une compétence élargie 3. Le roi agit pour le «commun profit» B. Le statut de la couronne 1. Le principe de masculinité a. Les successions de 1316 et 1322 et l exclusion des femmes b. La succession de 1328 et l exclusion des descendants par les femmes 2. Le principe d indisponibilité de la couronne : Le principe de continuité Section III Des moyens de gouvernements adaptés 1. Les rouages gouvernementaux A. L hôtel du roi et la curia regis : une administration centrale rudimentaire jusqu au début du XIIIème siècle 1. L hôtel du roi : une suite royale 2. La curia regis : une cour féodale B. Une administration centrale spécialisée à partir du XIIIème siècle 1. Les transformations de l hôtel du roi a. Un spécialiste de la guerre : le connétable b. Un grand légiste : le chancelier c. Un personnel de techniciens 2. Les démembrements de la curia regis a. Le conseil du roi b. La chambre des comptes c. Le parlement de Paris 3. L apparition des États généraux

8 2. La gestion territoriale Chapitre 2 Les tentatives royales pour guider le sort du droit Section I Le contrôle progressif de la coutume 1. L application de la coutume profitable pour le roi A. Le juge royal et la preuve de la coutume B. Le roi et la coutume raisonnable 2. La mise par écrit des coutumes encouragée par le roi Section II Le pouvoir normatif retrouvé 1. Le droit royal, source en expansion A. Les progrès de la législation royale B. L appui des doctrines C. Les formes de la législation royale 2. Le droit royal, une œuvre modeste A. Le domaine réduit de la loi B. Le peu d effets de la législation royale C. Les tempéraments au pouvoir législatif royal Section III L empreinte des droits savants 1. La renaissance du droit romain A. L étude du droit romain 1. Les glossateurs bolonais 2. Le prolongement en France de l enseignement des glossateurs 3. Les bartolistes, la seconde école italienne B. Les conséquences de la renaissance du droit romain 1. Le droit romain, rival du droit coutumier 2. Le droit romain, instrument du pouvoir royal 2. L enrichissement du droit canonique A. L âge d or du droit canonique B. L influence du droit canonique Conclusion

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