PROGRAMME (P.G.) Mairie de Charnècles 260 chemin de l église CHARNECLES Téléphone :

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1 PROGRAMME (P.G.) Mairie de Charnècles 260 chemin de l église CHARNECLES Téléphone : «Aménagement du village Liens intergénérationnels» CATEGORIE D OUVRAGE «Infrastructures»

2 Article 1 - OBJET DU PROGRAMME Renseignements relatifs au maître d ouvrage L'identité du maître d ouvrage qui aura également ultérieurement la fonction du Pouvoir adjudicateur lançant le marché est la suivante : AUTORITE ADJUDICATAIRE : Commune de Charnècles 260, chemin de l église Charnècles REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATAIRE : Madame le maire CONDUCTEUR D OPÉRATION : Marie-Ange CHENE, maire assistée des membres des commissions urbanisme et travaux CONTATS téléphone : télécopie : mel : ma.chene.maire.charnecles@gmail.com, avec copie à : mairie.charnecles@wanadoo.fr site internet de la commune : L'objectif de l opération Le présent projet s'inscrit dans un objectif à plus long terme, prenant en compte l'existant et ayant vocation à lier les 2 pôles principaux du village et une future zone d'aménagement urbain L'objectif de l'opération est d'aménager le village par la création d'un espace spécifique permettant, au travers d'une circulation en modes doux et de zones aménagées spécifiquement, la création de liens entre les occupants de l'espace, lesquels seront principalement des habitants de Charnècles.

3 Article 2 - CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME Après la restructuration du centre village pôle administratif en 2000, puis l'aménagement du centre village pôle commercial en 2013, le présent projet est la création d'un espace spécifique créateur de liens intergénérationnels 2.1 Zone géographique concernée La zone géographique réservée au projet se situe sur la commune de Charnècles en Isère, entre le centre village - pôle administratif et le quartier du Triévoz, chemin de l'église et route du Trièvoz étant à considérer comme limites 2.2 Les exigences générales Urbanisme La commune s'est dotée d'un PLU, lequel à ce jour est conforme aux exigences des documents supérieurs et associés. Le site du projet est classé «UL» (zone sportive et de loisirs», avec un indice «fv» (aléa faible de ruissellement de versant ). De ce fait l'aménagement de l'espace devra respecter les règles d'urbanisme dues à ce classement. NB : le PLU de la commune est accessible et téléchargeable sur le site internet de Charnècles Développement durable La politique de développement de la commune s'inscrit dans celle de sa communauté d'agglomération, laquelle s'inscrit elle-même dans le cadre d'un «agenda 21» Si la commune n'a pas d' «agenda 21» propre, sa volonté est de mobiliser, sensibiliser et associer l'ensemble des acteurs à la construction d'un développement durable de son territoire, c'est à dire un développement qui cherche à concilier la protection de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Ainsi le projet développé devra agir sur le triptyque : court / moyen / long terme, ou dit autrement fonctionnement / investissement / durabilité et recyclage

4 Aménagement général Dans une volonté rythmer cet espace spécifique, tout en prenant en compte l'existant, cet espace a lui-même été divisé en 6 espaces distincts un espace «autour du parking», d'abord dédié à une circulation «sécurisée» des piétons issus du parking un espace «la butte», d'abord dédié aux jeunes enfants, lesquels pourront trouver de quoi jouer en sécurité un espace «un peu plus que le skate parc», d'abord dédié à l'implantation d'un mini-stade un espace «zone en herbe», d'abord ouvert à des activités calmes, voir à des activités sportives individuelles un espace «terrain de boules», conservant cette activité spécifique un espace «zone tampon», permettant de faire un lien «doux» entre l'espace créé et la route Ainsi ces 6 zones liées entre elles par un cheminement «modes doux», piétons cycles, devront permettre aux différents utilisateurs de se rencontrer et de créer du lien. A noter que ce cheminement devra permettre aussi un lien direct entre le chemin de l'église, au niveau du bâtiment «mairie», et la route du Triévoz Enveloppe financière arrêtée L'estimation financière des travaux du projet est de HT. Ce montant tous travaux confondus, est à considérer comme maximum; hors les strictes tolérances études et appel d offres telles que définies au CCAP du marché de MOe Les finances actuelles de la commune ne permettant pas un financement du projet sur ses seuls fonds propres, des financements externes ont été recherchés. A ce stade, le financement du projet est principalement assuré par des subventions du Conseil Départemental de l'isère, de la région Rhône-Alpes Auvergne, de l'état, par les finances municipales en autofinancement, et par l'emprunt. Par suite des subventions recueillies, il s'en résulte nombre de règles dans la réalisation et la présentation des dossiers administratifs et financiers ; ces règles devront scrupuleusement être respectées.

5 2.3 Les exigences techniques particulières «Autour du parking» Cet espace particulier n 1 servant essentiellement à l'appui d'une circulation sécurisée en modes doux (piétons, cycles sans moteur), aura vocation : pour les piétons, à cheminer pour accéder aux véhicules et/ou entrer sortir du «parking mairie» pour les piétons et cycles, à être une première étape pour aller directement aux espaces aménagés, pour les piétons et cycles, à circuler depuis la mairie l'école et les salles communales vers la zone du Triévoz, ou vice et versa Le cheminement sera : protégé des véhicules du parking, suffisamment ouvert pour être accessible sans rallongement du cheminement Par des aménagements paysagers ou autres, les utilisateurs seront enclins à suivre le cheminement Les utilisateurs pourront, pourquoi pas, trouver des aménagements de repos, de parcours sportifs,, aux environs directs de ce premier espace particulier «La butte» Cet espace particulier n 2 servant essentiellement à l'appui d'une zone de jeux pour enfants, aura vocation à accueillir des enfants sur des jeux qui leur seront adaptés. Une priorité sera donnée aux jeunes non encore scolarisés (2 3 ans), et aux enfants de maternels (4-5 6 ans) La zone de jeux leur sera réservée, et sera close et protégée des animaux (chiens) errant. Un sol type pelouse naturelle sera suffisant pour les espaces entre jeux Le sol réservé à chacun des jeux sera réalisé dans un matériau amortissant et non traumatisant en cas de chute comme par exemples en granulats de caoutchouc ou polymères 100% recyclés et recyclables, ou encore en gazon synthétique, Dans ce cadre, une attention particulière sera portée sur la gestion des eaux pluviales en cas d'imperméabilisation de surfaces. Nota sur cet espace particulier : un sol en gravillons lavés sera proscrit La pré-étude menée sous directive de la commune a établi une aire équivalente à un carré d'environ 13m de coté

6 2.3.3 «Un peu plus que le skate parc» Cet espace particulier n 3 servant essentiellement à l'appui d'un «mini stade», aura vocation à accueillir les adolescents et les sportifs de loisirs. Le mini-stade ou terrain multisports privilégiera les sports suivants (par ordre d'importance décroissante) : 1 - football, basketball, handball, hockey 2 - volley, badminton, tennis, tennis-ballon 3 - athlétisme, roller, vélo Le nombre de participants instantané étant faible, il sera plutôt recherché un équipement de qualité plutôt qu'un équipement le plus grand possible. Une piste périphérique, type piste d athlétisme 2 couloirs, pourra utilement être aménagée, permettant de multiplier les zones de jeux ainsi que les activités. Dans ce cadre, la pré-étude menée sous directive de la commune a établi une aire maximale rectangulaire d'environ 25 x 13 m

7 La structure du terrain multisports privilégiera une «éco conception» avec des les matériaux type inox, aluminium, bois, métal, aux fins de privilégier durabilité et coût d'entretien minimal Les vibrations de structure seront réduites, et les matériaux utilisés pour ce faire auront une garantie cohérente avec les matériaux de structure Les garanties seront à minima : de 10 ans pour le bois (traité par autoclave-classe 3), de 20 ans pour le métal (traité par pré-galvanisation + cataphorèse + thermolaquage) à vie pour la structure porteuse si celle-ci est en aluminium thermolaqué et/ou en inox Le sol sera de préférence de type gazon synthétique sablé avec tracé multisports incrusté ou gazon en fibre recyclée polyéthylène, avec une garantie minimum de 5 ans. Des surfaces de communication (affichage libre encarts publicitaires) pourront faire partie intégrante de l'équipement aux fins d'informations voir de réduction de l'investissement d'acquisition. S'agissant d'un équipement public accessible sans contrainte, l'anti vandalisme sera étudié avec attention. Le mini stade étant situé près d'habitations, une protection contre l'envoi de ballons sera étudiée pour être mise en place en bordure sud-est de zone Une attention particulière sera portée sur le traitement des eaux pluviales relatives à la surface imperméabilisée. Le raccordement des eaux pluviales se fera sur le réseau existant du chemin de l église «La zone en herbe» Cet espace particulier n 4 servant essentiellement à l'appui d'une zone «détente», aura vocation à accueillir tous publics. Dans ce cadre, la pré-étude menée sous directive de la commune a établi une aire maximale rectangulaire d'environ 36,5 x 17 m Des équipements de repos avec, pour certains une protection solaire naturelle ou construite, pourront utilement permettre rencontres et discussions. L'implantation d'une table extérieure de tennis de table sera étudiée sur cette zone. Cette implantation pourra êttre associée au parcours de santé dont il est fait mention au paragraphe 2.3.8

8 2.3.5 «Le terrain de boules» Cet espace particulier n 5 servant essentiellement à l'appui d'un terrain de jeu de boule type «pétanque», aura vocation à accueillir des publics divers, allant du club de loisirs à des petits groupes d'habitants. L'espace actuel sera conservé. La zone de jeu sera bordurée de telle sorte que les boules ne sortent pas de la zone en cours de jeu. Pour autant la mise en place de ces bordures ne devra pas être discréminante pour les PMR, de même qu'elle ne devra pas empêcher, avec ou sans manipulation, l'introduction d'engins aux fins de réfection de la surface de jeu. Enfin il sera prévu l'implantation de bancs, d'une poubelle, voir d'une table extérieure La «Zone tampon» Cet espace particulier n 6 aura vocation à servir de zone de transition entre les espaces d'activités et la route du Triévoz. Dans le futur, cette zone pourra aussi servir d'assise à un petit bâtiment toilettes (hors le présent projet). En attendant, il sera prévu l'implantation d'un point d'eau, type fontaine à eau ; le raccordement AEP se faisant sur la route du Trievoz. Il sera également prévu que cette zone accueille un parking à vélos et un emplacement de parking pour PMR, sans autre emplacement de parking. Les équipements nécessaires au parking vélo pourront être «originaux» Enfin, cet espace prendra aussi en compte le futur cheminement piéton sur la route du Triévoz, tel que prévu pour le futur Les équipements transversaux Cheminement Le cheminement défini au paragraphe ci-dessus donnera une ambiance campagne naturelle, au contraire de citadine. Il sera réservé aux seuls piétons et cycles, et la nature du revêtement permettra un roulement aisé des poussettes et autres petits équipements. L'entretien sera aisé, en particulier par rapport au déneigement d'hiver Eclairage public et électricité Eclairage public L éclairage public est confié au Syndicat des Enegies de l Isère SEDI sis 27 rue Pierre Sémard Grenoble mel : syndicatenergies@sedi.fr tel : Aussi, bien que partie intégrante du projet, l'éclairage public ne fait donc pas partie du programme à mettre en œuvre. Cependant, la nécessaire coordination avec le SEDI est un des éléments du présent programme. En outre, il est de savoir : L éclairage public sera restreint au cheminement et à 2 éclairages sur poteaux de part et d'autre de la «zone en herbe - espace particulier n 5». Il devra pouvoir être éteint suivant des horaires variables et avoir une puissance d'éclairage graduable. L'éclairage du cheminement pourra s'éclairer en fonction de l'avancée des personnes. Electricité Une borne de distribution électrique (230/400 V avec 4 PC mono 16 A et 2 PC tri 20 A) type coffret escamotable pour forains, sera prévue en limite nord de la zone 1 «Autour du parking». Le raccordement se fera à partir du coffret existant sur poteau à l entrée du parking mairie. Des fourreaux de réserve seront prévus aux fins de futures alimentations électriques vers les zones 4 et Plantations et environnement paysager Des plantations viendront agrémenter l'espace et apporter une ambiance naturelle et simple à l'environnement paysager du projet. Des points d'ombre seront créés, soit par des plantations soit par implantations de tonnelles

9 2.3.8 Options Option n 1 : un parcours de santé En option il sera étudié la réalisation d'un parcours de santé. Composé d'agrès en bois de préférence, il sera aménagé principalement dans les zones n 1 et n 4 «autour du parking» et «zone en herbe», et pourra déborder sur le pourtour du terrain de sports en face du bâtiment mairie. Options n 2 : coffret électrique enterré En option il sera étudié la mise en place d une borne de distribution électrique (230/400 V avec 4 PC mono 16 A et 2 PC tri 20 A) type coffret escamotable pour forains, en limite zone 4 / zone 5 (fourreau d alimentation prévu en base cf «Electricité») Options n 3 : eaux pluviales de surface du parking mairie En option, dans le cadre du raccordement des eaux pluviales du mini-stade, il sera étudié la récupération de tout ou partie des eaux pluviales de surface du parking mairie, sans pour autant retraiter les pentes existantes dudit parking. Il est de noter que cette mise en œuvre n a pas vocation à récupérer les eaux du bassin versant telles que définies dans le PLU.