Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES) Année universitaire 2012/2013

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1 Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES) Année universitaire 2012/2013 1

2 Réglementation des études ARTICLE 1 ORGANISATION GENERALE... 4 ARTICLE 2 INSCRIPTIONS NOMBRE D INSCRIPTIONS REDOUBLEMENT TRIPLEMENT EXCLUSION ANNULATION D UNE PREMIERE INSCRIPTION EN PACES... 4 ARTICLE 3 NOMBRE DE PLACES MISES AU CONCOURS... 5 ARTICLE 4 OBLIGATION DE PRESENCE ET MOYENS DE COMMUNICATION... 5 ARTICLE 5 VISITES MEDICALES ET VACCINATIONS OBLIGATOIRES... 5 ARTICLE 6 ORGANISATION PEDAGOGIQUE... 5 ARTICLE 7 CHANGEMENT DE SITUATION... 5 ARTICLE 8 MODALITES DE CLASSEMENT LES EPREUVES DE CLASSEMENT JURYS ET DELIBERATION LES LISTES DE CLASSEMENT... 7 ARTICLE 9 CHOIX DE FILIERE(S) ET CHOIX D AFFECTATION CHOIX DE FILIERES CHOIX D AFFECTATION... 8 ARTICLE 10- MODALITES PRATIQUES DES EPREUVES CONVOCATION AUX EPREUVES MODALITES PRATIQUES DES EPREUVES FRAUDES AUX EPREUVES... 9 ARTICLE 11 AFFECTATION DEFINITIVE... 9 ARTICLE 12- COMMUNICATION DES RESULTATS - CONSULTATION DES COPIES... 9 ARTICLE 13- STAGES STAGE D INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS STAGE OFFICINAL D INITIATION ARTICLE 14 REORIENTATION A L ISSUE DU PREMIER SEMESTRE A L ISSUE DU SECOND SEMESTRE ARTICLE 15 ABSENCES ABSENCE AUX EPREUVES ABSENCE DURANT L ANNEE UNIVERSITAIRE

3 Organisation de l enseignement et des modalités de contrôle des connaissances de la Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES) Vu le code de l éducation, Vu le décret n du 7 mai 2003 modifiant le décret n du 27 septembre 1985 relatif à l organisation des études de sage-femme et à l agrément et au fonctionnement des écoles de sagesfemmes, Vu l arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé (JORF DU 17 novembre 2009), Vu l arrêté du 27 avril 2012 relatif à l admission dans les écoles préparant aux diplômes d ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, Vu la convention cadre du 26 juin 2007, conclue entre l Université de La Réunion et l Université de Bordeaux 2, relative à l organisation de la première année commune PCEM1 - Filières Paramédicales de l Université de La Réunion, Vu l arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales Vu la décision du Conseil d administration de l Université de la Réunion en date du 6 mai 2010 portant approbation de la création de l Unité de Formation et de Recherche Santé (UFR Santé) à l Université de la Réunion, Vu les conventions relatives à l admission en première année à l institut de formation en ergothérapie, à l institut de formation en psychomotricité et à l institut de formation en masso-kinésithérapie en cours de validation, Il est arrêté le règlement des études organisées par l Unité de Formation et de Recherche en Santé (UFR Santé) de l Université de La Réunion pour l année universitaire : 3

4 Article 1 ORGANISATION GENERALE La PACES dispensée à l Université de La Réunion est organisée pour l accès en deuxième année de médecine à l Université de La Réunion ou en deuxième année d odontologie de la Faculté d odontologie de l université de Bordeaux 2 ou en deuxième année de pharmacie dans une faculté de pharmacie de l université de Bordeaux 2 ou à défaut dans un autre établissement lié par convention ou en première année de la phase I des études de sages-femmes de l Ecole du CHU de La Réunion. Dans le cadre des conventions susvisées, la PACES permet de préparer les concours d entrée en première année des études de psychomotricité ou d ergothérapie ou de masso-kinésithérapie des Instituts de La Réunion. L admission à l issue des épreuves de classement organisées par l université de La Réunion est prononcée pour les établissements nommés ci-dessus. Article 2 INSCRIPTIONS 2.1. Nombre d inscriptions Le nombre d inscriptions en PACES (médecine, pharmacie, odontologie, sage-femme) est limité à deux années universitaires (première année et redoublement). Le décompte du nombre d inscriptions prend en compte celle effectuée dans une filière paramédicale, en complément ou non de l inscription principale en première année commune aux études de santé Redoublement Le redoublement est de droit pour les étudiants classés, à l issue du deuxième semestre, dans la limite fixée par l article 9 de l arrêté du 28 octobre Les autres candidats peuvent solliciter une dérogation ; la demande est adressée au Président de l Université par voie postale, en lettre recommandée et dans les cinq jours ouvrables après la date de publication des listes de classement, cachet de la poste faisant foi, à partir du dossier type disponible auprès de l UFR Santé Triplement Les étudiants ayant bénéficié de deux inscriptions en PACES peuvent solliciter une dérogation en vue d une troisième inscription accordée par le Président de l Université sur proposition du Directeur de l UFR Santé ; ces dérogations ne peuvent excéder 8% du nombre de places attribuées règlementairement en vue de l admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Cette troisième inscription n est valable qu au sein de l université où le candidat a obtenu une dérogation. La demande de triplement doit être adressée au Président de l Université de la Réunion par voie postale, en lettre recommandée et dans les cinq jours ouvrables après la date de publication des listes de classement, cachet de la poste faisant foi, à partir du dossier type disponible auprès de l UFR Santé Exclusion Les candidats qui n obtiendront pas, après deux années d inscriptions, leur admission en deuxième année de médecine, ou en deuxième année de pharmacie ou en deuxième année d odontologie ou en première année de sages-femmes ou en première année d une des écoles paramédicales, seront définitivement exclus des études médicales, pharmaceutiques et des études paramédicales dans toutes les universités françaises organisant l accès aux écoles par le biais de la PACES Annulation d une première inscription en PACES Les candidats peuvent bénéficier de l annulation définitive de leur première inscription en PACES auprès de la Division de la Scolarité et de la Vie Etudiante (DSVE) lorsque celle-ci est sollicitée au plus tard le vendredi 26 octobre 2012 pour l année universitaire Au-delà de cette date, le candidat sera considéré comme ayant épuisé une première inscription à la première année commune aux études de santé sur les deux autorisées 4

5 Article 3 NOMBRE DE PLACES MISES AU CONCOURS Pourront prétendre à un choix de poursuite d études (deuxième année de médecine, ou deuxième année de pharmacie ou deuxième année d odontologie, ou première année d études de sagesfemmes, ou première année des écoles paramédicales), les candidats figurant en rang utile sur la liste de classement arrêtée par le jury de concours, dans la limite des places offertes pour chacune des options et fixées chaque année par arrêté interministériel. De plus, lorsque dans la limite des contingents fixés pour les options de la PACES (médecine, pharmacie, odontologie, sage-femme) par ces arrêtés se trouvent classés des étudiants étrangers, une majoration égale au nombre d étudiants étrangers classés en rang utile pour les études médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou de sages-femmes peut être effectuée par les jurys. Cette majoration ne peut toutefois excéder 8% du contingent initialement fixé. Article 4 OBLIGATION DE PRESENCE ET MOYENS DE COMMUNICATION Les candidats doivent rester à la disposition de l UFR Santé durant toute l année universitaire, depuis le jour de la rentrée et jusqu à la fin de la procédure des épreuves de classement et d affectation afin de pouvoir répondre physiquement à toute convocation utile pour les besoins du concours et de classement. Durant cette période, toute convocation utile ou toute autre information relative à la scolarité sera diffusée par voie d affichage et d un message sur l adresse électronique de l étudiant (compte hébergé par l université de La Réunion et activé dès la rentrée à partir des informations communiquées au moment de l inscription). Article 5 VISITES MEDICALES ET VACCINATIONS OBLIGATOIRES Au début de l année universitaire, les candidats doivent se présenter obligatoirement à la convocation du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé et s assurer qu ils ont effectué toutes les vaccinations nécessaires pour leur admission en poursuite d études. Article 6 ORGANISATION PEDAGOGIQUE Les enseignements sont dispensés sous forme de supports multimédia, de cours magistraux et de travaux dirigés pour les enseignements communs ou spécifiques. Aucun aménagement d horaire n est possible pour quelle que raison que ce soit. Article 7 CHANGEMENT DE SITUATION L étudiant est tenu de signaler par courrier, au secrétariat de l UFR Santé, tout changement intervenant dans sa situation : coordonnées postales, état civil, nationalité Article 8 MODALITES DE CLASSEMENT 8.1. Les épreuves de classement Les épreuves ont lieu sous forme d un examen terminal écrit et anonyme en deux parties : première partie en décembre et deuxième partie en mai. L examen est organisé par épreuves ou groupes d épreuves relatives aux unités d enseignement (UE) et par épreuves relatives aux enseignements constitutifs des unités d enseignement spécifiques (UEs et UEsp); Les questions sont sous forme de Questions à Choix Multiples (QCM) et/ou de Questions à Réponses Ouvertes et Concises (QROC) et/ou de Questions Rédactionnelles (QR). Les épreuves communes à plusieurs concours sont affectées de coefficients différents en fonction de la filière. 5

6 Année universitaire Médecine Phamarcie Odontologie Sage-Femme Psychomotricité Ergothérapie Kinésithérapie Sem Intitulé de l'enseignement Vol. (H) CM (H) TD (H) Epreuve 1 UE1 Atome - Biomolécules Génome - Bioénergétique - Métabolisme ,9 2,3 1,8 1,9 0,3 0,3 0,3 2H QCM 1 UE2 La cellule et les tissus ,9 1,7 1,9 2 1,5 1 1,4 2H QCM 1 UE3A 2 UE3B 1 UE4 2 UE5 2 UE6 Organisation des appareils et systèmes (1): Bases physiques des méthodes d'exploration Organisation des appareils et systèmes (1) : aspects fonctionnels Évaluation des méthodes d analyses appliquées aux sciences de la vie et de la santé Organisation des appareils et systèmes (2) : Aspects morphologiques et fonctionnels Initiation à la connaissance du médicament Unités d'enseignement (UE) du tronc commun de la PACES ,9 1,2 1 0,2 0,3 0,4 1H30 QCM ,9 0,7 0,8 0,8 0,5 0,3 0,3 1H00 QCM ,8 0,9 0,9 0,9 0,5 0,8 0,8 1H00 QCM ,5 0,8 0, H30 QCM ,9 1,4 0,9 0,8 0,2 0H45 QCM 2 UE7 Santé, Société, Humanité ,2 1,2 1,3 1,3 2 2,3 1,6 2H00 QCM/ QR (1) Sous-total ,6 9,6 9,6 9, sp. Médecine ,4 2 sp. Pharmacie ,4 2 sp. Odontologie ,4 2 sp. Sage-femme ,4 2 sp. Psychomotricité sp. Ergothérapie sp. Kinésithérapie UE8s Unité foeto-placentaire 15 0,6 0H45 QCM UE9s Anatomie du petit bassin chez la femme 15 0,7 0,8 1 0H30 QCM UE10s Organogenèse et tératogenèse 15 0,7 0,4 0,4 0H30 QCM UE11s Méthodes d'étude et d'analyse du génome ,6 0,6 0,4 0,6 0H30 QCM UE12s Anatomie tête et cou 15 0,8 0,5 0,5 0H30 QCM UE13s Morphogenèse cranio-faciale 15 0,8 0H45 QCM UE14s Les médicaments et autres produits de santé 15 0,4 0,7 0,4 0H30 QCM UE15s Bases chimiques du médicament ,7 0H45 QCM UE16sp Unités d'enseignement Spécifiques (UEs) et Unités d'enseignement Spécifiques Paramédicaux (UEsp) Anatomie descrip. et fonct. de l'appareil locomoteur ,5 0H30 QCM UE17sp Psychologie H45 QR UE18sp Ergothérapie 15 1,5 0H45 QR UE19sp Psychomotricité 15 1,5 1H00 QR UE20sp Kinéstihérapie 15 1,5 1H00 QCM (1) Les épreuves rédactionnelles porteront sur sur la partie Sciences Humaines et Sociales 6

7 8.2. Jurys et délibération Le président du jury et les membres du jury de concours sont désignés par le Président de l Université de La Réunion. La composition de ces jurys est portée à la connaissance des candidats par voie d affichage, en début d année universitaire. Les membres du jury délibèrent collégialement et dans le respect de l anonymat. Le jury arrête les notes et établit les listes de classement pour chaque concours. Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel Les listes de classement A l issue de l ensemble des épreuves et avant la levée de l anonymat, les étudiants sont classés en fonction de la moyenne obtenue à chaque concours sur des listes de classement arrêtées par les jurys. Ces listes ne constituent en aucun cas la liste des admis et toute rectification d une erreur matérielle peut être effectuée durant les deux mois qui suit la publication de cette liste (délai de recours contentieux). A l expiration de ce délai les listes deviennent définitives. Lors de l établissement de ces listes : - Ne peuvent figurer sur la liste de classement du concours de Médecine, les étudiants qui obtiennent la note de 0 sur 20 à l UE10s. - Ne peuvent figurer sur la liste de classement du concours de Pharmacie, les étudiants qui obtiennent la note de 0 sur 20 à l UE15s. - Ne peuvent figurer sur la liste de classement du concours d'odontologie, les étudiants qui obtiennent la note de 0 sur 20 à l UE13s. - Ne peuvent figurer sur la liste de classement du concours de Sage-femme, les étudiants qui obtiennent la note de 0 sur 20 à l UE8s. Lors de l établissement de ces listes : - Ne peuvent figurer sur la liste de classement du concours de psychomotricité, les étudiants qui obtiennent la note de 0 sur 20 à l UE19sp. - Ne peuvent figurer sur la liste de classement du concours d ergothérapie, les étudiants qui obtiennent la note de 0 sur 20 à l'ue18sp. - Ne peuvent figurer sur la liste de classement du concours de masso-kinésithérapie, les étudiants qui obtiennent la note de 0 sur 20 à l'ue20sp. L'absence d'un candidat à une ou plusieurs épreuves écrites est sans recours. Elle est assimilée à la remise d'une copie blanche notée zéro. Les ex-æquo sont classés suivant leur rang respectif dans les épreuves des Concours (en tenant compte des coefficients des matières). Lorsqu un départage est nécessaire, on applique les paramètres suivants dans l ordre : Meilleure note à : - l UE10s pour le concours de Médecine - l'ue15s pour le concours de Pharmacie - l'ue13s pour le concours d Odontologie - l'ue8s pour le concours de Sage-femme - l UE18sp pour le concours d Ergothérapie - l UE19sp pour le concours de Psychomotricité - l UE20sp pour le concours de Masso-kinésithérapie En cas d égalité : Meilleure note à : - l'ue9s pour le concours de Médecine - l'ue14s pour le concours de Pharmacie - l'ue12s pour le concours d Odontologie - l'ue10s pour le concours de Sage-femme - l UE17sp pour le concours de Psychomotricité - l UE16sp pour le concours d Ergothérapie - l UE16sp pour le concours de Masso-kinésithérapie 7

8 En cas d égalité : - Pour les filières de médecine, de pharmacie, d odontologie et de sage-femme, on prend la note la plus élevée de l UE1, puis l UE2, puis l UE3A, puis l UE4, puis l UE3B, puis l UE5, puis l UE6, puis l UE7 et l'ue11s jusqu au départage. - Pour les filières paramédicales en psychomotricité, ergothérapie et kinésithérapie, on prend la note la plus élevée de l UE7, puis l UE12s (pour psychomotricité et ergothérapie) ou l UE9s (pour massokinésithérapie) jusqu au départage. Article 9 CHOIX DE FILIERE(S) ET CHOIX D AFFECTATION 9.1. Choix de filières Au début du deuxième semestre et selon les modalités et calendriers précisés au moment de la consultation des résultats partiels, les candidats devront indiquer obligatoirement leur choix de filière(s), éventuellement au moyen d une procuration préalablement établie Choix d affectation A l issue de la publication des listes de classement, les étudiants déclarés «Admis avant choix» ou en «Liste Complémentaire» doivent obligatoirement confirmer leur choix d affectation selon les modalités et calendriers précisés par l UFR Santé, éventuellement au moyen d une procuration préalablement établie. La liste d affectation définitive sera établie à l issue des choix d affectation et tiendra compte des options exprimées dans la limite des places offertes, des renonciations éventuelles au bénéfice du concours et du droit au dépassement pour les étudiants étrangers classés en rang utile. Cette liste est publiée à compter du lendemain de la date limite de clôture des choix d affectation. Les étudiants admis sur la liste d affectation définitive devront obligatoirement prendre possession de leur poste au titre de l année universitaire S ils ne s inscrivaient pas, ils seraient considérés comme démissionnaires et ne pourraient être admis qu après avoir satisfait à de nouvelles épreuves de classement. Article 10- MODALITES PRATIQUES DES EPREUVES Convocation aux épreuves Pour chaque partie du concours, les listes des étudiants autorisés à composer ainsi que la convocation aux épreuves indiquant le calendrier des épreuves et le(s) centre(s) d examens sont affichées au moins 15 jours avant le début de celles-ci sur chaque site de la formation de la PACES. L ensemble de cet affichage tient lieu de convocation. Toute erreur ou omission sur ces listes doit être signalée par courrier dans les plus brefs délais au secrétariat de l UFR Santé avant le début des épreuves Modalités pratiques des épreuves L accès en salle de composition est autorisé à tous les étudiants inscrits sur les listes de convocation et munis de leur carte d étudiant qui sera disposée sur la table de composition pendant toute la durée de l épreuve. Les étudiants doivent se présenter au centre d examen en temps utile, selon les modalités précisées sur la convocation. Aucun étudiant ne sera admis en salle de composition après l ouverture des sujets, quel que soit le motif de retard invoqué. Le matériel autorisé en salle de composition (stylos à bille de couleur noire ou bleue pour les questions rédactionnelles, stylo feutre à pointe fine de couleur noire pour les grilles de réponse à lecture optique, correcteur liquide) doit être présenté à l entrée. Les documents, porte-documents, boîtiers, cartables, sacs, casques normalement destinés à isoler du bruit, les téléphones portables et les calculatrices sont formellement interdits. 8

9 Avant le début de l épreuve signalé par le chef du centre d examen, il est formellement interdit de consulter le sujet, d écrire sur les feuilles de brouillon, de composer sur la copie ou la grille. A la fin de l épreuve signalée par le chef du centre d examen, les étudiants doivent cesser de composer, poser tout matériel de composition (stylo, effaceur ), se mettre immédiatement debout jusqu au ramassage de la copie ou de la grille et attendre la clôture des opérations consécutives indiquée par le chef de centre pour quitter la salle : décompte des copies, consignation et lecture des remarques relatives au déroulement de l épreuve sur le procèsverbal transmis au(x) jury(s) Fraudes aux épreuves En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le chef de centre prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d établir ultérieurement la réalité des faits, il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, l attitude de l étudiant est mentionnée est portée au procès-verbal. Toutefois, en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l expulsion de la salle des examens peut être prononcée. Article 11 AFFECTATION DEFINITIVE Les étudiants déclarés «admis» sur la liste d affectation définitive doivent confirmer par écrit leur affectation définitive auprès de la scolarité de l UFR Santé selon les modalités et calendriers indiqués par l UFR Santé, éventuellement au moyen d une procuration préalablement établie. Article 12- COMMUNICATION DES RESULTATS - CONSULTATION DES COPIES Les résultats sont portés à la connaissance des candidats selon les dispositions suivantes : - à l issue des épreuves du premier semestre (janvier), les étudiants pourront consulter personnellement leurs notes selon les modalités précisées au plus tard à l issue de la dernière épreuve, - à l issue du second semestre, une liste de classement pour chaque filière mentionnant les noms, prénoms, rang des étudiants sera affichée. Les candidats pourront consulter l intégralité des notes en retirant personnellement leur relevé de notes auprès du Service de Scolarité de l UFR Santé. Ces opérations s effectuent selon les modalités pratiques qui sont portées à la connaissance des étudiants en temps utile. Les étudiants qui souhaitent consulter leurs copies d examen ont un délai de cinq jours ouvrables après la publication des listes de classement, à l issue de l ensemble des épreuves. Ils doivent en faire la demande écrite auprès du Service de la Scolarité de l UFR Santé par lettre recommandée avec accusé de réception. Un rendez-vous leur sera fixé par le Service de la scolarité de l UFR Santé. La consultation des copies n est autorisée qu à l étudiant concerné ou à son représentant légal s il est mineur. Article 13- STAGES Stage d initiation aux soins infirmiers Les étudiants admis en deuxième année de médecine à l Université de La Réunion ou en deuxième année d odontologie à l Université Victor Segalen Bordeaux 2 devront obligatoirement effectuer un stage d initiation aux soins infirmiers (du Lundi 15 juillet au Lundi 5 août 2013 inclus) au sein d un service agréé. Ce stage non rémunéré est effectué de manière continue dans un même service et doit être validé par le directeur de l UFR Santé pour l admission définitive en deuxième année de médecine à l université 9

10 de la Réunion ou par le Directeur de l UFR d odontologie pour l admission en deuxième année d odontologie à l université Victor Segalen (Bordeaux 2) Stage officinal d initiation Conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 17 juillet 1987, modifié par l'arrêté du 14 août 2003, les étudiants admis à poursuivre en deuxième année de pharmacie devront obligatoirement effectuer un stage d'initiation dans une même officine, d'une durée de six semaines et qui s'effectue à temps complet et de manière continue. Les modalités du stage seront précisées au plus tard à la fin du second semestre. Article 14 REORIENTATION A l issue du premier semestre A l issue du premier semestre, les candidats peuvent être réorientés vers d autres formations universitaires par décision du Président de l Université, dans une limite fixée à 15% du nombre d inscrits. Une deuxième inscription en première année commune aux études de santé ne sera alors autorisée qu après validation de 90 crédits dans une autre formation conduisant au grade de Licence A l issue du second semestre A l issue du second semestre : - les candidats ayant obtenu le forfait des 60 ECTS en première année commune aux études de santé peuvent solliciter une admission en semestre 3 d une Licence de l Université de La Réunion selon les modalités précisées au cours du second semestre ou d une autre université selon les modalités fixées par l établissement concerné ; - Les candidats classés, à l issue du deuxième semestre, au-delà d un rang compris entre deux fois et demie et trois fois le nombre de places attribuées à l établissement, pour l ensemble des quatre filières, en application des dispositions de l article L du code de l éducation, peuvent être réorientés vers d autres formations universitaires par décision du Président de l Université ; pour ce classement, seuls les résultats obtenus aux unités d enseignement communes sont pris en compte. Une deuxième inscription en première année commune aux études de santé ne sera alors autorisée qu après validation de 60 crédits dans une autre formation conduisant au grade de la Licence. Article 15 ABSENCES Absence aux épreuves L absence d un étudiant à une ou plusieurs épreuves écrites est sans recours. Néanmoins, l absence pour cas de force majeure doit être signalée au secrétariat de l UFR Santé. En cas de maladie, un certificat médical attestant de l impossibilité ou de l incapacité à concourir aux épreuves doit être établi par un médecin assermenté (liste disponible auprès du secrétariat) ou le chef de service en cas d hospitalisation. Ce certificat doit être transmis dans un délai de 8 jours après la fin de chaque partie du concours. Ces documents seront consignés dans le dossier de l étudiant à toutes fins utiles et il ne pourra être tenu compte ultérieurement de toute attestation délivrée en dehors de ce délai Absence durant l année universitaire En cas d'absence(s) pour maladie durant l'année universitaire ayant entraîné une interruption de la scolarité, les étudiant(e)s devront le signaler par lettre adressée au Doyen de l UFR Santé au plus tard avant le début des épreuves de chaque semestre, en joignant le certificat établi par un médecin assermenté (liste disponible auprès du secrétariat) ou le chef de service en cas d hospitalisation. Ces documents seront consignés dans leur dossier à toutes fins utiles et il ne pourra être tenu compte ultérieurement de toute attestation délivrée en dehors de ce délai. 10

Réglementation des études

Réglementation des études Réglementation des études ARTICLE 1 ORGANISATION GENERALE... 4' ARTICLE 2 INSCRIPTIONS... 4' 2.1. NOMBRE D INSCRIPTIONS... 4' 2.2. REDOUBLEMENT... 4' 2.3. TRIPLEMENT... 4' 2.4. EXCLUSION... 4' 2.5. ANNULATION

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