PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 1135. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 mars 2013, à 19 :30 à la salle du conseil située au 4118, route 112 à Sacré- Cœur-de-Jésus. Sont présents : Monsieur Guy Roy, maire Mesdames Hélène Breton, conseillère Wennifred Magher, conseillère Francine Lefebvre, conseillère Nathalie Sauvageau, conseillère Monsieur Valmond Lessard, conseiller Les membres présents forment le quorum. Le conseiller Daniel Paré est absent. La directrice générale et secrétaire-trésorière Marie-France Létourneau est présente. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire fait l ouverture de la séance par la prière et il souhaite la bienvenue à tous. 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le maire fait la lecture de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit accepté tel que rédigé et lu tout en laissant le varia ouvert. ORDRE DU JOUR 1. Prière d usage et ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 4 février Suivi des dossiers - 5. Lecture de la correspondance 6. Résolution Subvention entretien réseau routier du Ministère des Transports 7. Résolution Priorités réfections chemins 8. Résolution Projet Taxe Accise 9. Salle et période de questions 10. Demande d appels d offres pour -Calcium -Gravier brut, 0 ¾ tamisé et 0 ¾ concassé (livré et non livré) -Taux machinerie -Débroussaillage -Lignage de routes -Réparation fissures asphalte 11. Étude et adoption des comptes 12. Compte-rendu des comités 13. Questions diverses : -Réparation porte du garage 14. Levée de l assemblée 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 FÉVRIER Il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 4 février 2013 soit accepté tel que rédigé.

2 SUIVI DES DOSSIERS ASSEMBLÉE PIÈCE DE THÉÂTRE La conseillère Hélène Breton fait un bref résumé de l assemblée sur le retour de la pièce de théâtre Des Mines et des Hommes 2.0. Prochaine rencontre le 25 mars prochain. 5. LECTURE DE LA CORRESPONDANCE Demande de don de Moisson Beauce ; Le Conseil ne verse pas de montant. Demande de commandite pour un souper-bénéfice le 27 avril pour le cancer ; Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus accorde un don de 50 $ pour le souper-bénéfice du 27 avril, ayant pour cause le cancer. Demande de commandite du Comité Aréna et du Drift pour le gala de boxe le 27 avril ; Le Conseil ne verse pas de montant à cet effet. Demande de contribution financière pour la 7 e édition du Festival des Générations d East Broughton ; Il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité accorde un montant de 75 $ au Festival des Générations d East Broughton, pour la 7 e édition qui aura lieu du 22 au 25 août Demande de commandite pour l activité Sur le Chemin des Artisans édition 2013 et lettre de remerciements ; Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus accepte de commanditer pour la somme de 150 $ l activité «Sur le Chemin des Artisans», 15 e édition. Demande de commandite du Comité du Club des Cerfs d East Broughton en échange de panneau publicitaire ; Le Conseil ne verse pas de montant. Lettre de la Commission scolaire concernant le soutien à la Table de travail interministérielle, région de la MRC des Appalaches ; Monsieur le maire explique aux membres du Conseil la demande de support de la Commission scolaire au comité interministériel de la MRC des Appalaches, concernant d importantes coupures administratives imposées depuis Dépôt du rapport financier du Club de ski de fond et de raquette La Balade ; Suite aux explications reçues ; il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus verse le premier chèque de $ de la subvention «acquisition d un véhicule utilitaire». Monsieur le maire va communiquer auprès de Monsieur Robert Lessard pour avoir plus d explications sur le rapport financier Carte de remerciements de Madame Nathalie Sauvageau pour le cadeau reçu lors du décès de son père ; Le Conseil en a pris connaissance.

3 1137. Invitation de la Chambre de Commerce d East Broughton à un déjeuner-conférence «La gestion du temps» qui aura lieu le 19 mars 2013 au Resto Pub La Gargouille ; Tous les membres du Conseil sont invités à ce déjeuner-conférence. Convocation à l assemblée générale extraordinaire et à l assemblée générale de Transport Adapté de la région de Thetford inc. qui se tiendra le 20 mars 2013 et nomination de délégué pour y assister et nomination de représentant pour siéger au CA ; Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher, appuyé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que Madame Nathalie Sauvageau soit déléguée pour assister et représenter le conseil municipal à l assemblée générale de Transport Adapté de la région de Thetford inc. qui se tiendra le mercredi 20 mars Il est proposé par la conseillère Hélène Breton, appuyé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal accepte que Madame Nathalie Sauvageau soit membre du conseil d administration de Transport Adapté de la région de Thetford inc., si élue par l assemblée générale. Offre de services de Marquage et Traçage du Québec pour projets de marquage routier. Cette offre de services sera conservée en filière. Offre de services de Industries de Ciment La Guadeloupe inc. pour tuyaux et ponceaux. Cette offre de services sera conservée en filière. 6. RÉSOLUTION SUBVENTION ENTRETIEN RÉSEAU ROUTIER DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ATTENDU QUE le Ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2012 ; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées ; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau, appuyé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus informe le Ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local.

4 RÉSOLUTION PRIORITÉS RÉFECTIONS CHEMINS Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que les priorités de travaux dans les chemins de la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus soient les suivantes : 7 e Rang Sud : Réfection sur une distance de 300 m $ (excaver chemin, rechargement et asphaltage) (Première partie 7 e Rang Sud) Chemin Fer-à-Cheval : Changer profil de la route sur une distance de 300 m $ (ponceaux et rechargement) (Côte A. Thivierge) 8 e Rang Sud : Creusage de fossés et rechargement $ 6 e Rang Sud : Réfection sur une distance de 800 m $ (creusage de fossés, excaver chemin, rechargement) (Bolduc) Chemin Fer-à-Cheval : Réfection sur une distance de 1 km $ (creusage de fossés et rechargement) (Côte Réal Lessard) Suite à la pétition déposée en 2011 des résidents du 5 e Rang Sud ; Il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité des conseillers que demande soit faite au député Monsieur Laurent Lessard, d accorder un budget spécial pour une première partie d asphaltage dans le 5 e Rang Sud. Le prix estimé est d environ $ / km. 8. RÉSOLUTION PROJET TAXE ACCISE Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité effectuera, cet été, des travaux de planage, de pulvérisation et d asphaltage sur une distance de +/- 1 km sur l Ancienne Route Un (partant de la route 271 en allant vers le 10 e Rang). Le coût estimé de cette réfection est de $ + taxes. Suite à la résolution , ces travaux termineront les investissements à réaliser dans le cadre du programme TECQ (Taxe d Accise). 9. SALLE ET PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée dans la salle. 10. DEMANDE D APPELS D OFFRES POUR : -CALCIUM -GRAVIER BRUT, 0 ¾ TAMISÉ ET 0 ¾ CONCASSÉ (LIVRÉ ET NON LIVRÉ)Z -TAUX MACHINERIE -DÉBROUSSAILLAGE -LIGNAGE DE ROUTES -RÉPARATION FISSURES ASPHALTE Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus aille en appels d offres pour 50 t.m. de calcium en vrac et 15 t.m. en ballots de 1 tonne et 2 palettes de 20 kg Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité aille en appels d offres pour le gravier brut, le gravier 0 ¾ tamisé, la pierre nette ¾ concassé, livré et non livré.

5 Il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus aille en appels d offres pour le taux à l heure pour de la machinerie, c est-à-dire pour la location d un camion 10 roues et location d une pelle pour des travaux à effectuer sur l Ancienne Route Un Il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité aille en appels d offre pour le débroussaillage Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus aille en appels d offres pour le lignage de routes pour le 6 e Rang Sud, 7 e Rang Sud, 8 e Rang Sud et l Ancienne Route Un Il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité aille en appels d offres pour la réparation des fissures d asphalte. 11. ÉTUDE ET ADOPTION DES COMPTES Le Conseil procède à l étude des comptes payés et à payer pour le mois de février 2013 : Salaire du mois de février ,91 Comptes à payer Février C à C ,18 Mars C à C , Les comptes sont acceptés et le paiement en est autorisé sur proposition de la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers. 12. COMPTE-RENDU DES COMITÉS CHAMBRE DE COMMERCE Le conseiller Valmond Lessard fait un compte-rendu de la réunion de la Chambre de Commerce d East Broughton. RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC INDUSTRIEL BEAUCE-AMIANTE Monsieur le maire fait un résumé de la réunion de la Régie Intermunicipale du Parc Industriel Beauce-Amiante. 13. QUESTIONS DIVERSES PORTE DU GARAGE Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité autorise la réparation de la porte du garage (montant estimé à 600 $) et ce sera fait par Monsieur Germain Groleau. VENTE POUR TAXES La secrétaire fait part au Conseil qu il n y aura pas de vente pour nonpaiement de taxes.

6 1140. FORMATION ASPHALTAGE Messieurs Guy Roy et Lévis Paré ont assisté à une formation sur les bitumineux et le maire fait un bref résumé au Conseil. MUNICIPALITÉ D EAST BROUGHTON Suite à la demande d autorisation auprès de la CPTAQ de la municipalité d East Broughton, concernant le puits situé dans notre municipalité ; le Conseil demande à la secrétaire de se renseigner auprès des contribuables concernés, quant à savoir s ils ont signé une entente avec ladite municipalité. Nous y reviendrons à une séance subséquente. Monsieur le maire donne un compte-rendu de la rencontre qui s est tenue à East Broughton avec les deux maires, deux conseillers et les deux directeurs généraux, afin de discuter divers points, dont l entente incendie et rien n est réglé. 14. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers que la session soit levée. «Je, Guy Roy, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature pour moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Guy Roy, maire Marie-France Létourneau Directrice générale/secrétaire-trésorière Je certifie que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus dispose des crédits suffisants afin d acquitter les dépenses des résolutions suivantes # , 2513, 2514, 2515, 2519, 2521, 2528, Marie-France Létourneau, secrétaire-trésorière

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