Rapport annuel supplémentaire au Conseil des experts-comptables de la province de l Ontario

Transcription

1 l Ontario pour l exercice se terminant le 31 octobre Conformément à la norme 18(6) des Normes du Conseil des experts-comptables de la province de l Ontario Comptables en management accrédités de l Ontario

2 Comptables en management accrédités de l Ontario, TABLE DES MATIÈRES Rapport d activité... 3 Activité liée à la délivrance de permis d exercer... 3 Cabinets autorisés à exercer l expertise comptable... 4 Titulaires de permis Analyse des plaintes... 4 Titulaires de permis Analyse du comité d arbitrage... 5 Titulaires de permis Analyse du comité d appel... 5 Titulaires de permis Demandes d analyse de révision judiciaire... 6 Étudiants et candidats participant au programme de formation en expertise comptable menant à la qualification pour recevoir l autorisation d exercer... 6 Titulaires d un permis qui étaient membres d organismes comptables à l extérieur du Canada, ayant les niveaux d équivalence raisonnables au moment de l admission comme membre... 6 Page 2 de 6

3 DÉLIVRANCE DE PERMIS D EXERCER POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 OCTOBRE Article 18.6(a-e) Nombre total de permis Début de l exercice Plus : (i) Membres non autorisés à exercer auparavant qui ont répondu aux critères minimaux (ii) Membres autorisés à exercer l expertise comptable dans d autres provinces du Canada (Annexe 2) (iii) Membres non autorisés à exercer auparavant qui n ont pas répondu aux critères minimaux (iv) Membres autorisés à exercer l expertise comptable à l extérieur du Canada É.-U. R.-U. Autre (v) Anciens titulaires qui ont été autorisés à exercer de nouveau Membres qui ont répondu aux critères minimaux Membres qui n ont pas répondu aux critères minimaux Total des permis accordés au 31 octobre Permis révoqués Raison a Permis révoqués Raison b Permis révoqués Raison c Total des permis révoqués Permis suspendus Raison a Permis suspendus Raison b Permis suspendus Raison c Total des permis suspendus Permis expirés ou retirés Titulaires décédés Total des permis expirés, retirés et titulaires décédés Diminution nette Nombre total de permis Fin de l exercice Page 3 de 6

4 CABINETS AUTORISÉS À EXERCER L EXPERTISE COMPTABLE Article 18.6(f-h) Partenariat Sociétés professionnelles Titulaires exerçant à titre individuel Total des cabinets autorisés Fin de l exercice TITULAIRES DE PERMIS ANALYSE DES PLAINTES Article 18.6(i-j) Nombre total de plaintes en cours Début de l exercice Plus : Plaintes rejetées sans mesure supplémentaire Plaintes transférées au comité d arbitrage Plaintes rejetées avec mention d un blâme Plaintes transférées au comité de déontologie Nombre total de plaintes en cours Fin de l exercice Page 4 de 6

5 TITULAIRES DE PERMIS ANALYSE DU COMITÉ D ARBITRAGE Article 18.6(j) Recommandations ouvertes au comité d arbitrage Début de l exercice Plus : Plaintes transférées au comité d arbitrage au cours de l exercice Décisions rendues par le comité d arbitrage au cours de l exercice par accusation Accusation Non coupable de faute professionnelle Accusation Coupable de faute professionnelle Résumé des sanctions Accusation Coupable de faute professionnelle Appel suspensif Recommandations ouvertes au comité d arbitrage Fin de l exercice TITULAIRES DE PERMIS ANALYSE DU COMITÉ D APPEL Demandes d appel ouvertes Début de l exercice Plus : Demandes d appel reçues au cours de l exercice Décisions rendues par le comité d appel au cours de l exercice par accusation Accusation Décision du comité d arbitrage confirmée Résumé des sanctions Accusation Décision du comité d arbitrage modifiée Résumé des sanctions Demandes d appel ouvertes Fin de l exercice Page 5 de 6

6 TITULAIRES DE PERMIS DEMANDES D ANALYSE DE RÉVISION JUDICIAIRE Article 18.6(k) Demandes de révision judiciaire ouvertes Début de l exercice Plus : Demande de révision judiciaire présentée au cours de l exercice Résumé des raisons Révision judiciaire terminée au cours de l exercice Résumé des décisions Questions ouvertes de révision d appel Fin de l exercice ÉTUDIANTS ET CANDIDATS PARTICIPANT AU PROGRAMME DE FORMATION EN EXPERTISE COMPTABLE MENANT À LA QUALIFICATION POUR RECEVOIR L AUTORISATION D EXERCER Article 18.6(l-m) Total des étudiants inscrits au programme TITULAIRES D UN PERMIS QUI ÉTAIENT MEMBRES D ORGANISMES COMPTABLES À L EXTÉRIEUR DU CANADA, AYANT LES NIVEAUX D ÉQUIVALENCE RAISONNABLES AU MOMENT DE L ADMISSION COMME MEMBRE Liste de chaque pays avec le nombre de titulaires en fin d exercice Total des titulaires Page 6 de 6