CHAPITRE 27 COMBUSTIBLES MINERAUX, HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ; MATIERES BITUMINEUSES ; CIRES MINERALES

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1 C27/1 CHAPITRE 27 COMBUSTIBLES MINERAUX, HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ; MATIERES BITUMINEUSES ; CIRES MINERALES Notes : 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément; cette exclusion ne vise pas le méthane et le propane purs, qui relèvent du n ; b) les médicaments des n s ou ; c) les hydrocarbures non saturés mélangés des n s 33.01, 3302 ou Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du n 27.10, s appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues ainsi qu à celles constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d obtention. Toutefois, les termes ne s appliquent pas aux polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 degrés Celsius rapportés à millibars par application d une méthode de distillation à basse pression (chapitre 39). 3. Aux fins du n par «déchets d huiles» on entend les déchets contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (telles que visées dans la Note 2 du présent Chapitre), mélangés ou non avec de l eau. Ces déchets couvrent notamment : a) les huiles impropres à leur usage initial (huiles lubrifiantes usées, huiles hydrauliques usées, huiles pour transformateurs usées, par exemple) ; b) les boues de mazout provenant de réservoirs de produits pétroliers, contenant principalement des huiles de ce types et une forte concentration d additifs (produits chimiques, par exemple) utilisés dans la fabrication des produits primaires ; c) les huiles se présentant sous la forme d émulsion dans l eau ou de mélanges avec de l eau, telles que celles résultant de débordements de citernes et de réservoirs, de lavage de citernes ou de réservoirs de stockage ou de l utilisation d huiles de coupe pour les opérations d usinage.

2 C27/2 Notes de sous-positions : 1. Au sens du n , on entend par «anthracite» une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) n excédant pas14 %. 2. Au sens du n , on entend par «houille bitumineuse» une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) excédant 14 % et dont la valeur limite calorifique (calculée sur produit humide, sans matières minérales) est égale ou supérieure à kilocalories par kilogramme. 3. Au sens des n s , , et , on entend par «benzol (benzène)», «toluol (toluène)», «xylol (xylènes)» et «naphtalène» des produits qui contiennent respectivement plus de 50 % en poids de benzène, de toluène, de xylènes et de naphtalène. 4. Au sens du n , les «huiles légères et préparations» sont celles distillant en volume, y compris les pertes, 90% ou plus à 210 C, d après la méthode ASTM D Aux fins des sous-positions du n 2710, le terme «biodiesel» désigne les esters monoalkylés d acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivés de graisses et d huiles animales ou végétales même usagées. Notes complémentaires UE : 1. Au sens de la sous-position , on entend par «phénols» des produits qui contiennent plus de 50% en poids de phénol. 2. Pour l application du n 2710, on considère comme : a) «essences spéciales» (sous-positions et ), les huiles légères définies dans la note 4 de sous-positions du présent chapitre, ne contenant pas de préparations antidétonantes et dont l écart de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 %, y compris les pertes, est égal ou inférieur à 60 degrés Celsius ; b) «white spirit» (sous-position ), les essences spéciales définies au point a) et dont le point d éclair est supérieur à 21 degrés Celsius, d après la méthode EN ISO ; c) «huiles moyennes» (sous-positions à ), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de 90 % à 210 degrés Celsius et 65 % ou plus à 250 degrés Celsius, d après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86) ; d) «huiles lourdes» (sous-positions à et à ), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de 65 % à 250 degrés Celsius, d après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode

3 C27/3 ASTM D 86), ou pour lesquelles le pourcentage de distillation à 250 degrés Celsius ne peut être déterminé par cette méthode ; e) «gazole» (sous-positions à et à ), les huiles lourdes définies au point d) et distillant en volume, y compris les pertes, 85 % ou plus à 350 degrés Celsius, d après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86); f) «fuel oil» (sous-positions à et à , les huiles lourdes, définies au point d), autres que le gas oil, défini au point e), et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C, une viscosité V : - soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau figurant ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est inférieure à 1 %, d après la méthode ISO 3987, et l indice de saponification inférieur à 4, d après la méthode ISO ou ISO soit supérieure aux valeurs de la ligne II, si le point d écoulement est supérieur ou égal à 10 degrés Celsius, d après la méthode ISO 3016, - soit comprise entre les valeurs des lignes I et II ou égale aux valeurs de la ligne II, si elles distillent 25 % ou plus en volume à 300 degrés Celsius, d après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86) ou, lorsqu elles distillent moins de 25 % en volume à 300 degrés Celsius, si leur point d écoulement est supérieur à moins 10 degrés Celsius, d après la méthode ISO Ces dispositions s appliquent uniquement aux huiles présentant une couleur diluée C inférieure à 2. Tableau de correspondance couleur diluée (C) / viscositée (V) Couleur (c) 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 7,5 et + Visco- Sité (V) I ,4 9 15,1 25,3 42,4 71, II ,1 25,3 42,4 71, Par «viscosité (V)», il faut entendre la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, exprimée en 10-6 m 2 s -1 d après la méthode EN ISO Par «couleur diluée (C)», il faut entendre la couleur, mesurée d après la méthode ISO 2049 (équivalente à la méthode ASTM D 1500), que présente le produit après dilution d une unité en volume, complétée jusqu à 100 unités en volume par du xylène, du toluène ou un autre solvant approprié. La couleur doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit. La couleur des fuel oils des sous-positions à et à doit être naturelle. Ces sous-positions ne comprennent pas les huiles lourdes définies au point d), pour lesquelles il n est pas possible de déterminer :

4 C27/4 - soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation à 250 degrés Celsius, d après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86), - soit la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, d après la méthode EN ISO 3104, - soit la couleur diluée C, d après la méthode ISO 2049 (équivalente à la méthode ASTM D 1500). Ces produits relèvent des sous-positions à ou g)- «contenant du biodiesel» le fait que les produits de la sous position ont une teneur minimale en biodiesel, c'est-à-dire en esters mono-alkylés d acides gras (EMAAG) du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, de 0,5% en volume (détermination par la méthode EN14078). 3. Pour l application du n 2712, on considère comme «vaseline brute» (sous-position ) la vaseline présentant une coloration naturelle supérieure à 4,5, d après la méthode ISO 2049 (équivalente à la méthode ASTM D 1500). 4. Pour l application des sous-positions à , on considère comme «bruts» les produits présentant : a) une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5, d après la méthode ISO 2908, si la viscosité à 100 degrés Celsius est inférieure à 9 x 10-6 m 2 s -1, d après la méthode EN ISO 3104,)ou b) une coloration naturelle supérieure à 3, d après la méthode ISO 2049 (équivalente à la méthode ASTM D 1500), si la viscosité à 100 degrés Celsius est égale ou supérieure à 9 x 10-6 m 2 s -1, d après la méthode EN ISO Par «traitement défini», au sens des n s 2710 à 2712, on entend les opérations suivantes : a) la distillation sous vide ; b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé ; c) le craquage ; d) le reformage ; e) l extraction par solvants sélectifs ; f) le traitement comportant l ensemble des opérations suivantes: traitement à l acide sulfurique concentré ou à l oléum ou à l anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; g) la polymérisation ;

5 h) l alkylation ;.ij) l isomérisation ; k) la désulfuration, avec emploi d hydrogène, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions à , conduisant à une réduction d au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthodes EN C27/5 ISO 20846, EN ISO ou EN ISO 1496 ou EN ISO 24260, EN ISO et EN ISO 8754); l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du n 2710; m) le traitement à l hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions à , dans lequel l hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 degrés Celsius à l aide d un catalyseur. Les traitements de finition à l hydrogène d huiles lubrifiantes des sous-positions à ayant notamment comme but d améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis ; n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions à , à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 degrés Celsius, d après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86). Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30 % au plus à 300 degrés Celsius, d après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86), les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la distillation atmosphérique et relevant des sous-positions à ou à sont passibles des droits de douane prévus pour les sous-positions à selon l espèce et la valeur des produits mis en œuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s applique pas à ceux des produits obtenus qui sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis, dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes ; o) le traitement par l effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions à ; p) le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l exemption n est applicable qu aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements définis ci-dessus et auxquels lesdits produits sont destinés ; les pertes survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également exemptes de droits.

6 6. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de la préparation préalable lorsqu elle est techniquement requise, et relevant des n s ou sous-positions , , , , 2710, 2711, , , à et sont passibles des droits de douane prévus pour les produits «destinés à d autres usages» selon l espèce et la valeur des produits mis en œuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s applique pas à ceux de ces produits qui relèvent des n s 2710 à 2712 C27/6 lorsqu ils sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une nouvelle transformation chimique dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes.

7 C27/ Houilles; briquettes,boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille : - Houilles, même pulvérisées,mais non agglomérées : Anthracite : TC11/ Anthracite* Houille bitumineuse : houille à coke (CECA) : Houille à coke * autre (CECA) : Autres houille bitumineuse* Autres houilles (CECA) : Autres houilles* Briquettes,boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille (CECA) : Briquettes,boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille* Lignites,même agglomérés,à l'exclusion du jais : Lignites,même pulvérisés,mais non agglomérés (CECA) : Lignites,même pulvérisés,mais non agglomérés * Lignites agglomérés (CECA) : Lignites agglomérés* Tourbe (y compris la tourbe pour litière),même agglomérée (6) (7): Tourbe (y compris la tourbe pour litière), non agglomérée* Tourbe (y compris la tourbe pour litière), agglomérée* Cokes et semi-cokes de houille,de lignite ou de tourbe,même agglomérés; charbon de cornue : Cokes et semi-cokes de houille : TC13/ Cokes et semi-cokes de houille* Cokes et semi-cokes de lignite : Cokes et semi-cokes de lignite* Autres : Cokes et semi-cokes de tourbe : Cokes et semi-cokes de tourbe *

8 C27/ Charbon de cornue : Charbon de cornue * Gaz de houille,gaz à l'eau,gaz pauvre et gaz similaires,à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz simi laires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux* Goudrons de houille,de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,même déshydratés ou étêtés,y compris les goudrons reconstitués : Goudrons minéral provenant de la distillation de la houille* Autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués* Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques : Benzols (benzène) : TC12/ Benzols (benzène) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles* TC12/ Benzols (benzène) destinés à d'autres usages* Toluols (toluène) : TC12/ Toluols (toluène) * Xylol (xylènes) : TC12/ Xylol (xylènes) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles* TC12/ Xylol (xylènes) destinés à d'autres usages* Naphtalène : destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustibles : Naphtalène destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustibles * destiné à d'autres usages : Naphtalène destiné à d'autres usages * TC12/ Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65% ou plus de leur volume (y compris les pertes) à d'après la méthode ASTM D86 : Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65% ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 C d'après la méthode ASTM D86 destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles*

9 C27/ Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65% ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 C d'après la méthode ASTM D86 destinés à d'autres usages* Autres : Huiles de créosote : Huiles de créosote* Autres : --- Huiles brutes : Huiles légères brutes distillant 90% ou plus de leur volume jusqu'à 200 C : Huiles légères brutes distillant 90% ou plus de leur volume jusqu'à 200 C * autres : Autres huiles brutes* Têtes sulfurées; anthracène : TC11/ Têtes sulfurées * TC11/ Anthracène* Produits basiques : Produits basiques* Phénols : TC06/ Phénols * autres : destinés à la fabrication des produits du n 2803 : Solvant naphta et solvant lourds aromatiques, destinés à la fabrication des produits du n 28.03* Autres huiles et autres produits provenant de la distillation du goudron de houille à haute température destinés à la fabrication des produits du n 2803* Autres produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques destinés à la fabrication des produits du n 2803* autres : Autre solvant naphta et autre solvant lourds aromatiques* Autres huiles et autres produits provenant de la distillation du goudron de houille à haute température,autres* Autres produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, autres* Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux : Brai : Brai de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux*

10 C27/ Coke de brai : Coke de brai de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux* Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux : - Condensats de gaz naturel : à l'entrée en usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local: Condensats de gaz naturel à l'entrée en usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local, d'origine Tunisienne* Condensats de gaz naturel à l'entrée en usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local, d'origine Algerienne* Condensats de gaz naturel à l'entrée en usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local, originaire d'autres pays* autres : Autres condensats de gaz naturel à l'entrée en entrepôt, d'origine Tunisienne* Autres condensats de gaz naturel à l'entrée en entrepôt, d'origine Algerienne* Autres condensats de gaz naturel à l'entrée en entrepôt, originaires d'autres pays* Autres condensats de gaz naturel d'origine Tunisienne* Autres condensats de gaz naturel d'origine Algerienne* Autres condensats de gaz naturel originaires d'autres pays* Autres : à l'entrée en usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local: Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux à l'entrée en usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local, d'origine Tunisienne* Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux à l'entrée en usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local, d'origine Algérienne* Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux à l'entrée en usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local, originaires d'autres pays*

11 C27/ autres : Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux à l'entrée en entrepôt, d'origine Tunisienne* Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux à l'entrée en entrepôt, d'origine Algérienne* Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux à l'entrée en entrepôt, originaires d'autres pays* Autres huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, d'origine Tunisienne* Autres huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, d'origine Algérienne* Autres huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, originaires d'autres pays* Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs,contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base;déchets d'huiles (5): - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiésel et autres que les déchets d'huiles : Huiles légères et préparations : destinées à subir un traitement défini : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local: TC11/ Huiles légères et préparations, autres que celles contenant du destinées à subir un traitement défini, à la sortie des cbiodiésel, usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Autres huiles légères et préparations,autres que celles contenant du biodiésel, destinées à subir un traitement défini*

12 C27/ destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local: TC11/ Huiles légères et préparations, autres que celles contenant du biodiésel, destinées à subir une transfor-mation chimique par un autre que ceux définis pour la sous-position , ctraitement à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Autres huiles légères et préparations,autres que celles contenant du biodiésel, destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sousposition * destinées à d'autres usages : ---- Essences spéciales : White spirit : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local: TC11/ White spirit, autres que celles contenant du biodiésel, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local, destiné à des usages industriels et dénaturé dans les conditions fixées par l'administration* TC11/ White spirit, autres que celles contenant du biodiésel, non dénaturé, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Autre white spirit, autre que celle contenant du biodiésel, destiné à des usages industriels et dénaturé dans les conditions fixées par l'administration* TC11/ Autre white spirit, autre que celle contenant du biodiésel, non dénaturé* Autres : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local: TC11/ Autres essences spéciales, autres que celles contenant du biodiésel, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Autres essences spéciales, autres que celles contenant du biodiésel, autres*

13 C27/ Autres : Essences pour moteur : Essences d'aviation : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local: TC11/ Essences d'aviation, autres que celles contenant du biodiésel, autres destinations, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Autres essences d'aviation, autres que celles contenant du biodiésel, autres destinations* autres, d'une teneur en plomb : n'excédant pas 0,013g par L : avec un indice d'octane(ior) inférieur à 95 : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiésel, avec un indice d'octane(ior) inférieur à 95,à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* TC11/ Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane(ior) inférieur à 95, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* TC11/ Essence normale,autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L, avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiésel,avec un indice d'octane (IOR) inférieurà 95 autres qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*... 00(3) TC11/ Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane(ior) inférieur à 95,autre qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*. 00(3) TC11/ Essence normale, autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane(ior) inférieur à 95,autre qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*. 00(3) Avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiésel, avec un indice d'octane(ior) de 95 ou plus mais inférieur à 98, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local *

14 C27/.14 TC11/ Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane(ior) de 95 ou plus mais inférieur à 98,à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* TC11/ Essence normale,autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98,à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biod iésel, avec un indice d'octane (IOR) de 95ou plus mais inférieur à 98, autres qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de ne faisant pas l'objet de bons de dégrèvements fiscaux*.. 00(3) TC11/ Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à98,autre qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (3) TC11/ Essence normale,autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou pus mais inférieur à 98, autre qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*... 00(3) Avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiésel, avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus,à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* TC11/ Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus, à la sortie desusines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* TC11/ Essence normale,autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus, à la sortie desusines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiésel, avec un indice d'octane (IOR)de 98 ou plus, autres qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local *. 00(3) TC11/ Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus, autre qu'à lasortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*. 00(3) TC11/ Essence normale,autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus, autre qu'à lasortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*.. 00(3)

15 C27/ Excédant 0,013g par L : avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98 : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb excédant 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98,à la sortie des usinesexerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* TC11/ Essence normale,autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en plomb excédant 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98,à la sortie des usinesexerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb excédant 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98,autre qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*. 00(3) TC11/ Essence normale,autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en plomb excédant 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98,autre qu'à lasortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* 00(3) avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb excédant 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus,à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* TC11/ Essence normale,autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en plomb excédant 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb excédant 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus,autre qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*.. 00(3) TC11/ Essence normale, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb excédant 0,013g par L avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus, autre qu'à lasortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* 00(3) Carburéacteurs, type essence : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Carburéacteurs, type essence, autres que celles contenant du biodiésel, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*

16 C27/ autres (1) (2) : TC11/ Autres carburéacteurs, type essence,autres que celles contenant du biodiésel* Autres huiles légères : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Carburants, autres que celles contenant du biodiésel, constitués par le mélange d'essence de pétrole avec d'autres combustibles liquides, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* TC11/ Autres essences, autres que celles contenant du biodiésel, à l'exclusion de celles distillant en totalité entre60 et 80 C et ayant une densité maximale de 0,690 à 15 C, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* Autres huiles légères, autres que celles contenant du biodiésel, ctc11/ à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Autres carburants,autres que celles contenant du biodiésel,constitués par le mélange d'essence de pétrole avec d'autres combustibles liquides* TC11/ Autres essences, autres que celles contenant du biodiésel,à l'exclusion de celles distillant en totalité entre60 et 80 C et ayant une densité maximale de 0,690 à 15 C* TC11/ Autres huiles légères, autres que celles contenant du biodiésel* Autres : --- Huiles moyennes : destinées à subir un traitement défini : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Huiles moyennes, autres que celles contenant du biodiésel, destinées à subir un traitement défini,à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Autres huiles moyennes,autres que celles contenant du biodiésel, destinées à subir un traitement défini* destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Huiles moyennes, autres que celles contenant du biodiésel, destinées à subir une transformation chimique par un traitement au que ceux définis pour la sous-position , à la sortie ctre des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local *

17 C27/ autres (1) (2) : TC11/ Autres huiles moyennes,autres que celles contenant du biodiésel, destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position * destinées à d'autres usages : Pétrole lampant : Carburéacteurs : TC11/ Carburéacteurs, autres que celles contenant du biodiésel, type pétrole lampant, destinées à d'autres usages* autre : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Kérosène, type pétrole lampant, autres que celles contenant du biodiésel, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* TC11/ Autre pétrole lampant, autres que celles contenant du biodiésel, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local, destiné à la préparation des bitumes* (4) TC11/ Autre pétrole lampant, autres que celles contenant du biodiésel,à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) autres (1) (2) : TC11/ Autre kérosène type pétrole lampant,autres que celles contenant du biodiésel* (3) TC11/ Autre pétrole lampant, autres que celles contenant du biodiésel, destiné à la préparation des bitumes*... 00(3) (4) TC11/ Autre pétrole lampant, autres que celles contenant du biodiésel*.. 00(3) (4) Autres : Pétroles partiellement raffinés: à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Pétroles partiellement raffinés, autres que celles contenant du biodiésel, y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire, destinés à la STEG pour la production du gaz et aquis en usine exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* Autres (1) (2) : TC11/ Pétroles partiellement raffinés, autres que celles contenant du biodiésel, y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire, destinés à d'autres usages* autres : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Autres huiles moyennes,autres que celles contenant du biodiésel, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*

18 C27/ Autres (1) (2) : 069 TC11/ Autres huiles moyennes, autres que celles contenant du biodiésel* Huiles lourdes : ---- Gazole : destiné à subir un traitement défini : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Gazole, autres que celles contenant du biodiésel, destiné à subir un traitement défini, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autre (1) (2) : TC11/ Autre gazole, autres que celles contenant du biodiésel, destiné à subir un traitement défini* destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Gazole, autres que celles contenant du biodiésel, destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position , à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autre (1) (2) : TC11/ Autre gazole, autres que celles contenant du biodiésel, destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position *... 00(3) destiné à d'autres usages : d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001% : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Gazole, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) autre (1) (2) : TC11/ Autre gazole,autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas0,001%, autres destinations* 00(3) (4) d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001% mais n'excédant pas 0,002% : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Gazole, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001% mais n'excédant pas 0,002%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) 052

19 C27/ autre (1) (2) : TC11/ Autre gazole, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001% mais n'excédant pas 0,002%*... 00(3) (4) d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002% mais n'excédant pas 0,1% : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Gazole, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002% mais n'excédant pas 0,1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) autre (1) (2) : TC11/ Autre gazole, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002% mais n'excédant pas 0,1%*... 00(3) (4) d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1% : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Gazole, autres que celles contenant du biodiésel,d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) autre (1) (2) : TC11/ Autre gazole, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1%, *... 00(3) (4) ---- Fuel oils : destinés à subir un traitement défini : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Fuel oils, autres que celles contenant du biodiésel, destinés à subir un traitement défini à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Autres fuel oils,autres que celles contenant du biodiésel,destinés à subir un traitement défini* destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Fuel oils, autres que celles contenant du biodiésel, destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position , à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*

20 C27/ autres (1) (2) : TC11/ Autres fuel oils,autres que celles contenant du biodiésel,destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position * destinés à d'autres usages : d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1% : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de latransformation pour le marché local* (4) TC11/ Fuel oils léger, autre que celle contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) TC11/ Fuel oils lourd, autre que celle contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas0,1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) autres (1) (2) : TC11/ Autres fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1%*... 00(3) (4) TC11/ Autres fuel oils légers, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1%*... 00(3) (4) TC11/ Autres fuel oils lourds, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1%*... 00(3) (4) d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1% mais n'excédant pas 1% : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant0,1% mais n'excédant pas 1%, à la sortie des usines exerçant sousle régime de la transformation pour le marché local* (4) TC11/ Fuel oils légers, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1%mais n'excédant pas 1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) TC11/ Fuel oils lourds, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1%mais n'excédant pas 1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) autres (1) (2) : TC11/ Autres fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1% mais n'excédant pas 1%*... 00(3) (4) TC11/ Autres fuel oils légers, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1% mais n'excédant pas 1%*... 00(3) (4)

21 C27/.21 TC11/ Autres fuel oils lourds, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1% mais n'excédant pas 1%*... 00(3) (4) d'une teneur en poids de soufre excédant 1% : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) TC11/ Fuel oils légers, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1%,à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) TC11/ Fuel oils lourds, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1%,à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* (4) autres (1) (2) : TC11/ Autres fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1%*... 00(3) (4) TC11/ Autres fuel oils légers, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1%*... 00(3) (4) TC11/ Autres fuel oils lourds, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1%*... 00(3) (4) ---- Huiles lubrifiantes et autres : destinées à subir un traitement défini : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Huiles lubrifiantes et autres, autres que celles contenant du biodiésel, destinées à subir un traitement défini,à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local* autres (1) (2) : TC11/ Autres huiles lubrifiantes et autres, autres que celles contenant du biodiésel destinées à subir un traitement défini* destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position : à la sortie des usines exerçant sous le régime de la TC11/ Huiles lubrifiantes et autres, autres que celles contenant du biodiésel, destinées à subir une transforma-tion chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position , à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local*