Procès-verbal DE LA REUNION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT SORNAC MILLEVACHES AU COEUR Du 9 mars 2015 à 18H00 à St Merd les Oussines

Transcription

1 Procès-verbal DE LA REUNION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT SORNAC MILLEVACHES AU COEUR Du 9 mars 2015 à 18H00 à St Merd les Oussines Présents(es) : Pierre COUTAUD, Alain FONFREDE, Baptiste GALLAND, Jacques JOFFRE, Michèle GUILLOU, Jean François LOGE, Bernard POUYAUD, Pierre MARSALEIX, Christophe PETIT, Excusés : Jacques ORLIANGES, Sylvie PRABONNEAU, André LAURENT. Absents : Catherine DURAND. Secrétaire de séance : Baptiste GALLAND Le PV du 9 février 2015 est adopté VOIRIE 2015 Programme de travaux 2015 Le président rapporte la proposition de la commission finance de lancer un débat sur la compétence voirie en 2015 afin de déterminer ensemble l intérêt de cette compétence. Si l intérêt de la compétence est confirmé, le débat pourrait se poursuivre l adéquation entre ces voiries et l intérêt communautaire (définit comme une voirie reliant deux départementales et desservant de la population). Ce débat pourrait modifier (retrait, ajout ) le schéma actuel des voiries communautaires. Ainsi, sachant que le programme d investissement sur l ensemble des voiries communautaires est terminé (hormis sur la VCIC 5 à Barsanges), la commission finance propose de reporter le commencement du programme d entretien à la fin du débat et des conclusions ci-dessus évoquées. Cependant, le président informe le bureau que le CG (conseil général) a attribué une dotation exceptionnelle 2015 de à la Com Com, représentant 40% d une dépense éligible. La commission finance ayant validé la proposition de la commission voirie de réaliser une dépense d investissement de sur la VCIC 12 sur Sornac (Pons Laval), il conviendrait de réaliser un chantier supplémentaire d au moins pour pouvoir solliciter la totalité de la dotation exceptionnelle du CG (conseil général). M. Joffre trouve que le report de l entretien prévu (VCIC 14 sur St Setiers et VCIC 11 Sornac) entrainera des coûts supplémentaires au vu de la dégradation rapide des voiries. Il propose cependant, si le report est confirmé, de réaliser les travaux sur la VCIC 11 à hauteur des nécessaire pour solliciter la dotation exceptionnelle du CG. Il souhaite toutefois que M. Pellamati lui précise si d autres travaux seraient éventuellement plus urgents. Le bureau valide le principe d un débat sur la compétence voirie (et d éventuelles modifications des voiries concernées), préalable au démarrage d un programme d entretien sur ces voiries. Le bureau valide l investissement 2015 sur la VCIC 12 et la programmation d une dépense complémentaire permettant de solliciter la totalité de la dotation exceptionnelle du CG. Demande de St Setiers. M. Le Président fait part de la demande du maire de St Setiers de pouvoir facturer des dépenses antérieures à 2015 concernant l entretien de la voirie communautaire. M. Petit fait remonter le mécontentement du Maire sur la compétence voirie détenue par la Com Com. Le bureau valide la demande du maire pour l année Demande du SIVAPCOR : M. Joffre sollicite l apport d un camion de pouzzolane pour l entretien des voiries communautaires, précisant que depuis 2010, aucune demande de ce type n a été faite. Le bureau valide la demande. M. Petit précise qu une commande groupée serait peut être intéressante à organiser.

2 Déménagement Office de tourisme de Sornac : En 2 ème lecture, la région a retenu la fiche pays sur les travaux d aménagement de l office de tourisme de Sornac dans sa partie mobilier et espaces d expositions intérieurs à hauteur de (sous réserve d un schéma d accueil et de diffusion de l information à l échelle Région) La commune réalise le gros œuvre et les aménagements et le président propose que la communauté de communes réalise la partie intérieure, sur le même principe que les travaux effectués à l office de tourisme de Bugeat. Le bureau valide cette proposition. ENOTSI ((Entente des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative): Mme Guillou demande si la communauté de communes veut bien adhérer à l ENOTSI (cout 200 ) et désigner un représentant au conseil d administration. Le bureau valide la demande et désigne Mme Guillou comme représentante de la Communauté de Communes. Mme Guillou précise qu une réflexion sur la taxe de séjour devrait de nouveau être menée dans l année. Au vu du départ de l actuel directeur du centre sportif, il est prévu d attendre le nouveau. Délibération n B adhésion et représentation à l ENOTSI Considérant l implication de la communauté de communes dans le développement touristique, Le bureau communautaire, après en avoir délibéré à 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide : - D adhérer à l ENOTSI - De verser la participation de De désigner Mme Guillou Michèle comme représentante de la communauté de communes au conseil d administration de l ENOTSI. Signalisation de navigation sur le Lac de Viam Suite au nouvel arrêté de navigation, une nouvelle signalétique est à mettre en place sur la Lac de Viam. La commission tourisme propose que la Communauté de Communes prenne en charge l achat de cette nouvelle signalétique et la commune réaliserait la pose à sa charge. (baignade, ligne d eau, ponton etc..) Le bureau valide cette proposition. Minibus: Le Président a rencontré la société «Infocom France» qui propose de mettre gratuitement des minibus à disposition, financés par de la publicité sur le véhicule. La Communauté de Communes pourrait à terme de 4 ans racheter ces véhicules à des prix intéressants. Seuls les assurances et le carburant seraient à charge de la Com Com. Il précise que les encarts publicitaires seront proposés à toutes les entreprises locales en priorité (il souhaite que personne ne soit oublié), et qu un droit de regard sera exercé sur le contenu des encarts afin de respecter des critères moraux. La Communauté de Communes s engage à fournir la liste des entreprises locales et un courrier validant son intérêt pour les minibus. Si Infocom ne parvient pas à aboutir dans sa démarche, aucune indemnité ne sera à charge de la communauté. Il propose d accepter cette proposition pour répondre aux nécessités des services Accueil de Loisirs et Périscolaire d avoir deux véhicules pour les besoins quotidiens des 4 sites. Le bureau valide cette proposition et demande à être vigilant sur le contenu des encarts. Réseau de Bibliothèque : Le Président rapporte sa rencontre avec le directeur de la BDP et le projet d un réseau local géré par la Com Com avec un animateur réseau, un logiciel commun, un catalogue local,, et cela lui parait être un projet intéressant à soutenir.

3 M. Marsaleix précise qu il faut être ambitieux et favoriser des animations renforcées pour faire évoluer le rapport à la culture (animation musicale, utilisation de tablettes, liseuses, spectacle ). L idé&e est également de favoriser le portage à domicile par des bénévoles, ou par l intermédiaire d association se déplacant déjà aux domiciles, ou en dernier recours par le facteur. M. Laurent approuve cette collaboration nécessaire avec la BDP mais dénonce la méthode brutale et tout à fait regrettable employée par la BDP. M. Petit remarque que c est encore une charge de plus pour la Com Com, mais approuve le projet. Mme Guillou approuve en appuyant sur l idée qu il faut se battre pour notre ruralité. M. Pouyaud souhaite favoriser l incitation des jeunes à lire. Il propose également la réalisation d un inventaire des livres qui traitent de notre territoire afin d identifier qui à quoi et de favoriser l accès à ces ressources. Le bureau valide le principe d une maitrise intercommunale sur ce réseau de bibliothèque, et missionne Pierre Marsaleix d établir un programme en lien avec les maires, et de proposer une éventuelle modification de compétence pour intégrer cette démarche. Occupation des locaux au RDC du Bâtiment de l Etang des Saules Les travaux sont quasiment terminés et l instance de coordination et de l autonomie est entrée dans les locaux. L assistante sociale entrera entre le 1 er et 15 avril. Emprunt Le président rapporte la proposition de la commission finance d exceptionnellement favoriser une politique d emprunt cette année au vu des taux d intérêt historiquement bas. Ainsi, la somme dûe à la communauté de communes Creuse Grand Sud (issue des négociations sur l intégration de Peyrelevade) de serait financée par un emprunt sur 10 ans. La Caisse d Epargne propose un taux de 1.53% à amortissement constant. Le Crédit agricole propose un taux de 1.55% à échéances constantes, avec 149 de frais d engagement. La Banque Postale propose un taux de 1.46% à amortissement constant, avec 500 de frais d engagement. Le montant total des intérêts + frais est sensiblement identique au Crédit Agricole ( ) et à la banque Postale ( ). Le bureau souhaite qu une négociation ait lieu avec la banque postale sur le montant des frais d engagement. Tiers Lieu à Tarnac Le Président rappel brièvement l objet d un tiers lieu et précise qu après avoir participé à toutes les réunions du Tiers Lieu, il lui semble que ce projet à un intérêt communautaire important. M. Marsaleix propose que la maitrise d ouvrage soit intercommunale pour avoir un engagement fort sur le développement des usages du numérique et sur le soutien à ce projet qui est une véritable opportunité pour ce territoire. C est en quelque sorte une pépinière économique doublée d objectifs de services à la population et aux habitants. C est une dynamique s appuyant sur des acteurs locaux déjà actifs depuis plusieurs années sur le territoire. C est notamment pour cette raison que le Conseil Régional l a retenu comme étant un des projets le plus mur de la région et souhaite le soutenir fortement financièrement. (80% en financements croisés) Le positionnement fort de la communauté de communes permettrait d être au centre des financements, et engagerait le projet à rayonner sur l ensemble du territoire. Le bureau valide ce positionnement mais souhaite qu une présentation complète soit faite lors du prochain conseil communautaire afin que chaque conseiller puisse comprendre le projet avant de délibérer. Par ailleurs, lors d une réunion sur le tiers lieu, il a été évoqué très succinctement la possibilité d apporter le très haut débit sur Peyrelevade et Tarnac dans l année 2015 avec éventuellement une participation à hauteur de 25 % de l EPCI (représentant environ ). Aucun élément réellement fiable n est pour l instant connu mais le bureau exprime un avis fortement défavorable à cette éventuelle participation. Si toutefois, Dorsal prenait contact à ce sujet, une intervention au conseil communautaire du directeur de DORSAL serait souhaitée.

4 Groupement de commande sur les études «Habitat» et «Intercommunalités» à l échelle du Pays Haute Corrèze Le Président présente la suite des démarches en cours au niveau des 6 intercommunalités de Haute Corrèze Ventadour. Il s agit de réaliser deux études bien différenciées : - une concernant le volet Habitat du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et consistant à réaliser une étude spécifique à l habitat pour bénéficier au plus vite de soutiens financiers dans le cadre d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH, parc privé). Cette même étude s élargirait à un PLH (Programme Local de l Habitat), document plus stratégique et plus global qui prend notamment en compte l habitat public. Cette étude serait déclinée par territoire communautaire (6 PLH) et définirait les enjeux de chacun des territoires. - L autre concernant l étude des impacts (notamment financiers et fiscaux) que pourrait avoir une éventuelle fusion de communautés de communes du groupement afin de disposer de bases de données, t de pouvoir mesurer les conséquences de telle ou telle fusion, afin d anticiper et de disposer de connaissances suffisantes et d arguments avant une éventuelle sollicitation du Préfet concernant des fusions. Schéma explicatif des 3 études en cours de réflexion (SCOT, Habitat et Intercom :

5 L ensemble des membres du bureau réagit défavorablement à l étude intercommunautaire, considérant : - d une part qu il faut attendre le vote définitif de la loi NOTRE, qui, avec ses va-et-vient actuels nous laisse dans le flou notamment sur la nécessité ou non de fusionner. - D autre part qu il faut également attendre le résultat des élections en cours car le paysage et les équilibres politiques peuvent être modifiés. Plusieurs membres dénoncent également le vote de l assemblée nationale sur le transfert systématique des compétences eau et assainissement, sans concertation avec les élus et voté brutalement. Ils expriment une forte inquiétude sur la volonté affichée de faire disparaitre les prérogatives communales. Par contre, le bureau est favorable à la partie habitat sur les programmes PLH et OPAH. Il ne souhaite pas par contre que cela aille plus loin que des réalisations de programmation (nécessaire à la sollicitation de financements croisés) et la détermination d enjeux. Questions diverses Débat d orientation budgétaire : Mme Guillou souhaite que le bilan de l année et les propositions de budget 2015 soit présenté par les chargées de mission concernés dans chaque service. Achat du pavillon de la microcrèche de Sornac Le président explique que la Coprod va faire une proposition d achat du pavillon dans lequel va déménager la microcrèche de Sornac. Cela permettrait à la Communauté de Communes de ne plus dépendre de dérogations spéciales pour occuper ce pavillon (à destination normale d habitation), et les loyers sont évalués à ce jour comme quasiment identiques des deux cotés (locations ou achat) ; Une rencontre est prévue le 31 mars à ce sujet. Les coûts seront donc connus pour le prochain bureau Boulangerie à Tarnac : M Marsaleix explique que la commune est toujours à la recherche d un boulanger sur Tarnac et a peut-être une piste sur Nedde. La commune de Bugeat a également son boulanger que cherche à vendre depuis deux ans. Broyeur : M. Galland explique le broyeur à déchets verts prêté par le SIRTOM est rarement disponible et propose que la communauté de communes acquiert un broyeur à déchets verts qui tournerait sur toutes les communes du territoire. Mutualisation : M. Orlianges souhaite présenter un bilan de la démarche en cours sur la mutualisation. La séance est levée à 9h10. M. Fonfrède remercie les membres présents. Alain Fonfrède Président Baptiste Galland Secrétaire