DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS REGION CORSE. Thème de la FICHE :

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1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS REGION CORSE Type de la fiche : fiche thématique territoriale (Corse) Thème de la FICHE : Fiche thématique n 11 correspondant à l objectif UE : «Coopération transfrontalière» Tableau AFOM Atouts Espace transfrontalier constitué de Régions à fort potentiel environnemental, touristique et culturel (flux touristique croissant, patrimoine matériel et immatériel inestimable, présence de nombreuses zones naturelles protégées ) Régions volontaires et dynamiques en matière de développement durable, pouvant se prévaloir de caractéristiques naturelles favorables au développement des énergies renouvelables Territoires caractérisés par une forte présence de TPE, PME, PMI Réseaux institutionnels favorisant la coopération Partenariat ancien avec les régions italiennes transfrontalières Opportunités Renforcement de la coopération transfrontalière Augmentation de la compétitivité du territoire par l évolution de la Stratégie Régionale de l Innovation à la Spécialisation Intelligente des différentes filières économiques Définition de nouveaux modèles de gouvernance s inscrivant dans le Pacte territorial et la vision interrégionale sur la Méditerranée occidentale Economie italienne compétitive (coût de main d œuvre, distribution) Ouverture de routes de la mer (Corse et Sardaigne plaques tournantes) Mise en place de stratégies communes et d outils de gestion dans le domaine de la mer en s appuyant sur le 1 er GECT créé sur une aire transfrontalière marine (PMIBB), pôle d excellence transposable et réseau transfrontalier de parcs (RETRAPARC) Faiblesses Faible considération des problématiques insulaires, rurales et de montagne Problème des transports vitaux pour les îles et qui représentent une entrave à l accessibilité Infrastructures portuaires peu intégrées avec les Régions limitrophes et présentant un déficit global dans le domaine des TIC Déséquilibre des échanges économiques Unique partenaire transfrontalier possible pour la Corse Ouverture européenne et sentiment d appartenance à l UE limité Compétences non partagées entre les niveaux de gouvernance Menaces Aggravation des difficultés de liaison et d accessibilité des territoires, notamment insulaires Augmentation des risques environnementaux liés entre autre à l augmentation du trafic maritime en Méditerranée et l exploitation non maîtrisée des ressources naturelles Concurrence économique des pays émergents Risques de marginalisation des zones productives régionales par l abandon des activités traditionnelles de pêche et d agriculture Elargissement sans garantie et contreparties de l espace de coopération Absence de lisibilité institutionnelle (devenir des provinces) Enjeux spécifiques au niveau régional - la prise en compte des enjeux du caractère insulaire de la Corse par les acteurs du nouvel espace de coopération en s appuyant notamment sur l art 174 du TFUE et la délibération du PE du 22 sept 2010 et le développement de coopérations avec l ensemble de la zone de coopération (en France et en Italie) - L accessibilité et les transports entre les régions de la coopération (régularité dans l année et capitalisation des expérimentations, ) et une approche de la continuité territoriale avec l Italie compte tenu des enjeux économiques (réduction des coûts, réduction des temps de transports, moindre production de CO2, ) Physique : maritime et aéroportuaire (réduction saisonnière, déficit de liaison fret Italie/Corse, ) Virtuelle via les TIC (PF d info, )

2 Spécifiques : Haute-Corse / Italie (Livourne, ) et Corse du Sud / Sardaigne (Bonifacio, ) La mise en place d une notification expérimentale d aide aux entreprises spécifiques - Le développement de l innovation et de la recherche et l accroissement de la compétitivité des territoires, notamment des régions insulaires : La promotion et le développement de l innovation dans les TPE et PME à l échelle franco-italienne et la mobilisation des SF de régions italiennes ayant des affinités (structurelles, secteurs d activités similaires, ) La valorisation et promotion : o d un patrimoine (historique et culturel) commun à la Corse et à des régions italiennes o de l expérience des régions italiennes en matière d agri-tourisme et d éco-tourisme pour mettre en place et structurer une offre commune de tourisme durable la structuration et la pérennisation des filières productives locales (notamment artisanales,, logistique et service ) par la coopération entre la Corse et d autres régions italiennes sur des filières communes (valorisation de la biomasse, élevage, pastoralisme, produits de qualité...) et amélioration de la gouvernance territoriale - Protection de l environnement et utilisation durable des ressources, adaptation aux changements climatiques et transition vers une économie à faible émission de CO2 le développement de la coopération pour la protection d espaces naturels sensibles (communs ou non) et de la biodiversité (GECT parc marin, faune et flore endémiques ) le transfert d expériences dans le domaine des énergies renouvelables (production et utilisation) l expérimentation d une gestion partagée des risques naturels et anthropiques et des ressources naturelles (eau, ) la mise en place d un système d information partagé et d actions préventives et curatives pour une gestion durable de la mer et des littoraux la valorisation productive des ressources naturelles, forestières et répondant aux enjeux environnementaux (durabilité, carbone, adaptation au changement climatique, biodiversité domestique ) - la possibilité d expérimenter et développer des bonnes pratiques en matière de lutte contre la pauvreté et les discriminations et l inclusion sociale entre les différentes régions : l accompagnement des dynamiques migratoires saisonnières des actifs l action en direction des publics fragilisés la gestion des problématiques sociales autour du logement, de l emploi, de l insertion des jeunes Les orientations stratégiques possibles en réponse au diagnostic - Améliorer l accès aux réseaux matériels et immatériels et aux services de transport afin de développer une intégration de ces réseaux et les rendre compétitifs notamment dans une optique de développement des réseaux transeuropéens de transports et des autoroutes de la Mer. - Favoriser le développement de l innovation et de l esprit d entreprise, dans un objectif plus large qui est celui de la compétitivité des PME, de l industrie, de l agriculture, de l artisanat, du tourisme et du commerce transfrontalier dans le but de construire sa propre compétitivité dans un espace plus large méditerranéen et européen. - Promouvoir la protection, la mobilisation et la gestion conjointe des ressources naturelles et culturelles, la prévention des risques naturels et technologiques dans le but de définir une stratégie commune de développement durable et de valorisation de l espace de coopération. - Développer la collaboration et favoriser les créations de réseaux pour améliorer l accès aux services publics notamment dans les secteurs de la santé, de la culture, du tourisme, de la qualité de vie et de l éducation et renforcer les liaisons entre aires urbaines et rurales afin de contribuer à la cohésion territoriale. PARTIE 2 : DECLINAISON TERRITORIALE DE LA THEMATIQUE

3 Déclinaison territoriale Enjeux et orientations stratégiques concernant la thématique traitée dans la fiche 1. territoires ruraux Développement de l'éco tourisme Emergence et pérennisation des entreprises favoriser des échanges plus en prise avec les compétences du Département, en particulier en matière sociale, de lutte contre la désertification démographique, de déprise foncière et de risques naturels. 2. territoires périurbain Attractivités et compétitivité des territoires et des entreprises Coopération interentreprises favoriser des échanges plus en prise avec les compétences du Département, en particulier en matière sociale, au niveau de l accueil des populations et de leur intégration. 3. territoires urbains Attractivité et compétitivité des territoires et des entreprises. Accessibilité des territoires facilités. Coopération interentreprises favoriser des échanges plus en prise avec les compétences du Département, en particulier en matière sociale, ainsi qu éventuellement des investissements communs, en particulier d infrastructures permettant l accueil, et le transit des flux de personnes et marchandises. 4. mer - littoral favoriser des échanges plus en prise avec les compétences du Département. Les conditions de gestion des zones protégées du littoral, au niveau de la fréquentation, de l animation peuvent faire l objet d échanges d expériences. Les investissements communs peuvent être envisagés au niveau de la lutte anti-vectorielle ainsi qu au niveau de la conservation de la faune et de la flore et de la gestion des risques naturels 5. interrégional

4 6. transfrontalier Attractivité des territoires Coopération interentreprises et échanges de savoir-faire Accès aux marchés du nord de l'europe et en Italie Gouvernance équilibrée et ouverture 7. transnational Bénéficier d une ouverture sur d autres partenaires nationaux afin de ne pas se trouver isolée face au concert des régions et provinces italiennes

5 Priorités transversales UE Développement durable Protection de l environnement Enjeux et orientations stratégiques concernant la thématique traitée dans la fiche Attractivité des territoires et compétitivité des entreprises accrues Promotion de l'éco innovation dans les entreprises Echanges d expériences et investissements en matière d infrastructures Attractivité des territoires Requalification environnementale des ZAE pour une meilleure utilisation des ressources en eau, énergie, réduction des déchets, etc. Conserver les programmes liés au patrimoine et à la culture, en favorisant la création de produits communs Efficacité énergétique Lutte et adaptation au changement climatique Prévention et gestion des risques Egalité H/F Egalité des chances Lutte contre les discriminations Réhabilitation HQE des bâtiments industriels pour une réduction des émissions de CO² Promotion des ENR dans les entreprises et bâtiments publics Echanges d expériences et investissements en matière d infrastructures. Gestion des flux de marchandises et de population touristique. Echanges d expériences et investissements en matière d infrastructures, de formation des personnels, de participation à des actions de terrain. Echanges d expériences Echanges d expériences et investissements communs en matière de flux de main d œuvre et d accueil des populations hors tourisme afin de faciliter l intégration Echanges d expériences, investissements communs en matière de flux de main d œuvre et d accueil des populations hors tourisme. PARTIE 3 : INTERFONDS La mise en œuvre d actions en faveur de la coopération transfrontalière concerne de nombreux secteurs économiques de l île qui peuvent être financés par ailleurs par différents fonds européens : L accessibilité et les transports Le FEDER car il finance les travaux de stimulation à la mobilité régionale, de sensibilisation de la population insulaire, des touristes et des acteurs aux modes doux de transport collectifs, intégration de la problématique dans les documents d urbanisme, poursuite de la modernisation des transports ferrés, soutient le développement de TCSP dans certaines ville, en lien avec la modernisation des infrastructures portuaires. Le FEADER et le FEAMP sont principalement concernés par le financement de réseaux de proximité (circuits courts) et la question de la diffusion aval de leurs produits hors de l île Le développement de l innovation et de la recherche et l accroissement de la compétitivité des territoires Le FEADER ou le FEAMP pour la recherche appliquée à l aquaculture et les investissements dans les TIC en faveur des usages dans les exploitations piscicoles ou de pêche,

6 FSE pour la formation des hauts niveaux de qualification (pour faciliter l insertion et la diffusion de l innovation dans l entreprise, inter-relations entre l entreprise et les laboratoires de recherches ou permettre la diffusion des innovations technologiques ou non dans les entreprises via le renforcement des compétences des bas niveaux de qualification ainsi que pour la formation à l usage des TIC ou le développement de solution de formation à distance Protection de l environnement et utilisation durable des ressources, adaptation aux changements climatiques et transition vers une économie à faible émission de CO2 Le FEDER car il finance les travaux d études, d observation de sensibilisation des populations, des touristes et des acteurs. Il permet le financement d action de gestion des espaces et espèces (limiter la perte de biodiversité), gestion des déchets, gestion du littoral et de la mer ainsi que travaux de prévention des risques naturels, d incendies ou sanitaires Le FEAMP car les exploitations aquacoles ou la flotte de pêche peuvent mobiliser des investissements pour réduire leur facture énergétique Le FEADER et le FEAMP car certaines pratiques ou aquacoles peuvent contribuer à l enjeu de préservation de l environnement Le FSE car la formation est un levier pour diffuser les pratiques respectueuses de l environnement et adapter les compétences aux nouvelles filières vertes et à la prévention des risques (entreprises, salariés, élus et techniciens des collectivités ou associations mais aussi population en général) La possibilité d expérimenter et développer des bonnes pratiques en matière de lutte contre la pauvreté et les discriminations et l inclusion sociale entre les différentes régions L inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté sont des thèmes d actions financés par l Union Européenne (axe 3 du PO FSE par exemple) et par les acteurs publics (Etat, Conseils Généraux, ). Les synergies interfonds sont plus difficiles. Pour autant des opportunités sont peut-être à rechercher compte tenu du fait que cette question peut passer par des actions d insertion (donc l implication d entreprises ou d organisation de l ESS, bailleurs HLM, pouvant solliciter par ailleurs du FEDER ou du FEADER). Le système d acteurs mobilisé lors de la mise en œuvre des programmes européens est en partie commun (Etat, CTC, Conseils généraux, Etablissement publics, représentants professionnels, ). Ceci justifie de disposer d une gouvernance et d une animation de réseaux pluri-fonds (permettant de créer des opportunités de projets supplémentaires) et un travail sur les lignes de partage entre fonds (pour s appuyer sur système d animation-instructionprogrammation-contrôle sécurisé dès l amont : gain de temps, diminution des erreurs, meilleur service rendu au porteur de projet, ).

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