COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170)

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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) Séance du 26 mai 2015 Le vingt-six mai 2015 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 19 mai 2015, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Louis SAOUT. Présents : Mmes CHALBOT, CHAUVAUX, CZTERNASTEK, DREUMONT, GODFROY, GOUSSOT, PEREIRA, WACKER. Mrs DA COSTA, LE BOULENGER, MALET, PRUVOST, SAOUT, TOMAINO, VILLERET. Absents excusés : Mme DESNOYERS donne pouvoir à Mr SAOUT Mr CATTET donne pouvoir à Mr VILLERET Mr MATEOS donne pouvoir à Mme GOUSSOT Mme WACKER donne pouvoir à Mme CZTERNASTEK. Mme DREUMONT a été nommée secrétaire de séance. ************************** Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l ordre du jour de la séance de la manière suivante : Rajouter d un point supplémentaire à l ordre du jour : Accord d un prêt personnel «avances» à un agent communal. La modification proposée à l ordre du jour est adoptée à l unanimité. Il est procédé à la lecture du dernier conseil municipal, qui est approuvé à l unanimité. ORDRE DU JOUR 1. Validation du dernier compte-rendu de conseil municipal, I. DELIBERATIONS 2. Subvention à l association de l Orangerie ; 3. Création de Contrats d Accompagnement à l Emploi ; 4. Création d un poste d adjoint Administratif ; 5. Retrait et nouvelle composition de la Commission d Appel d Offres «CAO», 6. Désignation des jurés d assises 2016 ; II. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (art. L du CGCT) III. RAPPORT des commissions, syndicats et de la Communnauté de communes «Les gués de l Yerres» IV. INFORMATIONS V. QUESTIONS DIVERSES *************************** Compte Rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2015 Page 1/6

2 I.DELIBERATIONS Délibération n SUBVENTION 2015 POUR L ASSOCIATION DE L ORANGERIE Monsieur le Maire rappelle que chaque année, une aide financière est allouée à la SLC association «Mère» qui regroupe toute les sections de Coubert. La section de l Orangerie s est retirée de la SLC et a créé le 15 décembre 2015 son association indépendante (Récépissé de déclaration de création de l association n W L Orangerie de Coubert). Considérant que l Association de l Orangerie de Coubert a pour vocation entre autre, d étudier, de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine local, de procéder à toutes recherches relatives à l histoire de la commune et/ou de ses habitants. Il est proposé d allouer la somme de 1 300,00 à l association de l Orangerie de Coubert, pour l année Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - Alloue une subvention de mille trois cent euros (1 300,00 ) à l association de l Orangerie de Coubert pour poursuivre ses activités. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal Délibération n CREATION D UN CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI-CAE) «Agent polyvalent chargé de l entretien et de la propreté des bâtiments communaux et de la voirie». responsabilité de Pôle emploi ou Cap Emploi pour le compte de l Etat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide de conclure un contrat d accompagnement dans l emploi à temps complet (35 heures hebdomadaire) pour une durée de 12 mois à compter du 1 er juin 2015, pour recruter un agent polyvalent chargé de l entretien et de la propreté des bâtiments communaux et de la voirie. Indique que la rémunération est fixée sur la base de mille cinq cent euros (1 500,00 ) net mensuel. entre l Etat, Pôle Emploi, le salarié et la Commune de Coubert. Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2015 Page 2/6

3 Délibération n CREATION D UN CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI-CAE) «Agent chargé de l entretien de nettoyage des locaux scolaires et bâtiments communaux». responsabilité de Pôle emploi ou Cap Emploi pour le compte de l Etat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide de conclure un contrat d accompagnement dans l emploi à temps non complet (25 heures hebdomadaire) pour une durée de 12 mois à compter du 1 er juin 2015, pour recruter un agent chargé de l entretien de nettoyage des locaux scolaires et bâtiments communaux. Indique que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire proratisé aux heures du temps de travail. entre l Etat, Pôle Emploi, le salarié et la Commune de Coubert. Délibération n TRANSFERT D UN CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI-CAE) «Agent polyvalent en charge de l administratif» Monsieur le Maire informe du recrutement en cours d agents polyvalents en charge de l administratif à temps complet et non complet. responsabilité de Pôle emploi, Cap Emploi ou Mission Locale pour le compte de l Etat. Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté du préfet de la Région Ile-de-France fixant le montant de l aide accordée par l Etat dans le cadre de CAE - CUI, Considérant que le Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d accompagnement dans l emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi ou Cap Emploi pour le compte de l Etat. Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2015 Page 3/6

4 Considérant que pour ce faire, une convention doit être signée avec l Etat et que le contrat de travail à durée déterminée, peut être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l employeur et le prescripteur. Considérant qu un accompagnement dans l emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, par principe, et l établissement y pourvoira en fonction du profil de l agent recruté et des besoins des services. Considérant la candidature retenue d un agent sous contrat aidé jusqu au 31 janvier 2016 à la Mairie de Champdeuil. Il convient donc d organiser le transfert dudit contrat de la Mairie de Champdeuil à notre commune. Monsieur le Maire propose donc aux membres présents de transférer l emploi agent polyvalent en charge de l administratif de Contrat d Accompagnement dans l Emploi à compter du 1 er juin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, dans le cadre d un transfert d une collectivité à l autre, Décide de conclure un contrat d accompagnement dans l emploi à temps complet (35 heures hebdomadaire), jusqu à la fin dudit contrat, pour recruter un agent polyvalent chargé de l administratif. entre l Etat, Mission Locale, le salarié et la Commune de Coubert. Délibération n CREATION D UN CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI-CAE) «Agent polyvalent en charge de l administratif». responsabilité de Pôle emploi, Mission locale ou Cap Emploi pour le compte de l Etat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide de conclure un contrat d accompagnement dans l emploi à temps complet (35 heures hebdomadaire) pour une durée de 12 mois à compter du 1 er juin 2015, pour recruter un agent polyvalent chargé de l administratif. entre l Etat, Pôle Emploi, le salarié et la Commune de Coubert. Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2015 Page 4/6

5 Délibération n RETRAIT DE LA DELIBERATION N DU 03 MARS REMPLACEMENT D UN MEMBRE TITULAIRE A LA COMMISSION D APPEL D OFFRES (CAO) COMPOSITION DE LA CAO. VU le Code Général des Collectivités Territoriales. VU les articles 22 et 23 du code des marchés publics, VU la délibération n du 27 mai 2014 portant création de la commission d appel d offres. VU la délibération n du 03 mars 2015 portant remplacement d un membre titulaire à la Commission d Appel d Offres (CAO), suite de la démission de Monsieur José TEIXEIRA, remplacé par Monsieur DA COSTA en tant que membre titulaire et Monsieur CATTET en tant que membre suppléant. CONSIDERANT le courrier du 15 avril 2015, des services préfectoraux nous informant que cette élection ne répond pas aux dispositions réglementaires en matière de composition de la CAO. En effet, les dispositions de l article 22 -III 3 ème et 4 ème alinéa du code de marchés publics précise les conséquences résultant de l absence de titulaire à la CAO : «Il est pourvu au remplacement d un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la CAO lorsqu une liste se trouve dans l impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit» Or, du fait de la seule démission de Mr TEIXEIRA, membre titulaire, la CAO aurait dû être constituée de 3 titulaires et de 2 suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Accepte le retrait de la délibération n du 03 mars 2015 portant remplacement d un membre titulaire à la Commission d Appel d Offres (CAO). - - Acte la composition de la CAO comme suit : Le Président : - M. SAOUT Louis pour le représenter en cas d empêchement M. Thierry LE BOULENGER 3 Membres Titulaires : - Mme Monique DESNOYERS - Mr. Dominique MATEOS - Mr. Christophe DA COSTA 2 Membres Suppléants : - Mr. Olivier TOMAINO - Mr. Christian VILLERET Délibération n ACCORD D UN PRET «AVANCES» A UN AGENT COMMUNAL. VU le Code Général des Collectivités Territoriales. VU le décret n du 25 mars 2007 fixant les modalités d octroi de prêt. CONSIDERANT la demande de Mme Christiane SKRZYPNIAK, agent communal de Coubert, sollicitant un prêt personnel de 1 000,00 (mille euros) remboursable en 4 mensualités de 250,00 à partir de juillet Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Accepte l octroi d un prêt personnel de mille euros (1 000,00 ) à Mme Christiane SKRZYPNIAK, agent communale de Coubert. - Fixe le remboursement à 4 mensualités de 250,00 de juillet à octobre Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2015 Page 5/6

6 DESIGNATION DU JURE CRIMINEL POUR L ANNEE Monsieur le Maire indique que l on doit procéder au tirage au sort des listes de jurés d assises pour l année 2016, conformément à l arrêté préfectoral N 2015 CAB 036 en date du 21 avril Un nombre de noms sera le triple de celui fixé par le dit arrêté, à savoir six jurés. La désignation des jurés est faite par tirage au sort sur les listes électorales. Sont désignés : - Mme Marine DIAZ. - Mme Jocelyne BOUGENOT épouse RIPPE. - Mr Yves NICOLAÏ. - Mme Anaïs VAN HONACKER épouse CARON. - Mr Miriame DEL-VITTO épouse BALLARD. - Mr Mickaël DAS NEVES. II. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (art. L du CGCT) Monsieur le Maire rend compte à l assemblée des décisions prises dans le cadre de ses délégations reçues du Conseil Municipal par délibération en date du 19 octobre 2010 et du 17 janvier 2012 à savoir : Décision n Avenant au Contrat d assurance «Dommage aux biens» de la Mairie suite à la désinstallation d une partie des bâtiments modulaires école maternelle. Décision n Délivrance d une concession dans le cimetière de Coubert 50 ans pour 300,00. III. RAPPORT des commissions, syndicats et de la Communnauté de Communes «Les Gués de l Yerres» SIVU - Syndicat Mixte d Aire d Accueil des Gens du Voyage : Mr VILLERET fait part de sa visite ce jour à l aire d accueil des gens du voyage située sur la commune de Quincy les Voisins. Cette aire a été construite, il y a 4 ans pour 30 places soit 15 emplacements familiaux comprenant 7 platesformes. Le système est géré par DSP (Délégation de Service Public). Une réunion s est tenue ensuite au Syndicat pour l étude des possibilités de terrains situés sur notre territoire intercommunal, en présence de Monsieur DE MAISTRE, secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne. La proposition retenue par rapport à l étude de 2 terrains présentés est un terrain sur la commune de Yèbles (où se trouvent déjà des gens du voyage) d une surface parcellaire d environ m², pour un coût prévisionnel (terrain et aménagement) de ,00. Le délai de réalisation des travaux serait de 6 mois. SIETOM - Syndicat Mixte pour l Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères : lors de la réunion syndicale du 30 mars dernier, les représentants de notre intercommunalité ont invalidé le vote de la TEOM Communauté de Communes «Les Gués de l Yerres» : A la suite d un courrier de L AMIF «Association des Maires de l Ile-de-France, une aide financière sera allouée, aux victimes de la catastrophe naturelle qui a frappé le Népal. IV. INFORMATIONS Campement illicite : Monsieur le Maire informe que dimanche 31 mai 2015, est prévu le départ des gens de voyage stationnés illicitement sur un terrain privé, suite à leur arrivée le dimanche 17 mai dernier l Association Unioniste le Rocheton a mis à disposition une benne à ordures et versera une indemnité forfaitaire pour la consommation de l eau (371,00 ) et de l électricité (877,00 ). Brocante : Un grand succès pour cette brocante qui a malheureusement entrainé de gros problèmes de stationnement et de circulation. Une mise au point sera effectuée avec la société organisatrice «Starbrocante». V. QUESTIONS DIVERSES Sans La séance est levée à 23 heures 00. Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2015 Page 6/6