Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter une unité de méthanisation agricole à Tournon (73)

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1 SAS HORIZON Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter une unité de méthanisation agricole à Tournon (73) Partie 6 A - Résumé non technique de l étude d impact Septembre 2015

2 Sommaire 1. Préambule 2. Présentation du site actuel 3. Présentation du projet 4. Analyse des effets directs et indirects du projet sur l environnement 3. Analyse des effets cumulés du projet avec d autres projets connus 4. Mesures d évitement, de réduction ou compensatoires et suivi environnemental 5. Motivations liées au projet 6. Remise en état du site post exploitation 7. Synthèse

3 En détail 1. Préambule Présentation du site actuel Présentation du projet Implantation du projet Aménagements projetés Emprise générale des installations Principe du bâtiment réception Cuves de méthanisation et de stockage du digestat Biofiltre Local technique Local socio-administratif Synthèse des caractéristiques principales Analyse des effets directs et indirects du projet sur l environnement Impact sur le milieu humain Occupation des sols Impact sur le voisinage Emploi Impact sur le trafic Localisation du trafic Horaires de trafic Volumes du trafic généré par l installation... 15

4 4.3. Impact sur le paysage Impact sur l'eau Origine de l eau Usages futurs de l eau Effluents rejetés Effets sur les eaux souterraines Qualité des rejets Eaux d extinction incendie Impacts sur les sols Impacts liés aux travaux d aménagements Pollution des sols liés aux activités Pollution des sols liés aux mouvements de terrains et séismes Impact sur l'air et les odeurs Sources de pollution Poussières Sources des émissions de poussières Estimation des impacts du projet Rejets de polluants par le trafic Odeurs Caractéristiques des odeurs Impact olfactif de l installation et mesures compensatoires associées Impact olfactif concernant la période d épandage du digestat Impact sur le climat et la maitrise de l énergie Impacts sur le bruit les vibrations Évaluation des effets Conclusion Vibrations Emissions lumineuses Impact sur la faune et la flore Effets sur les espaces naturels réglementés, inventoriés ou gérés Effets sur les habitats de la zone d étude... 26

5 Effets sur la flore de la zone d étude Effets sur la faune de la zone d étude Continuité écologique Analyse de l incidence du projet sur les zones Natura 2000 et autres milieux naturels Gestion de l énergie Productions énergétiques projetées Consommations énergétiques projetées Impact sur les consommations énergétiques Autres dispositions retenues Impact liés aux déchets et aux produits mis en œuvre sur le site Déchets réceptionnés Déchets produits Utilisation des digestats produits sur le site Impacts dus à la manipulation de matières dangereuses Impact lié aux travaux nécessaires à la mise en exploitation Analyse des effets sanitaires des installations et de leur fonctionnement sur l environnement Analyse des effets cumulés du projet avec d autres projets connus Mesures d évitement, de réduction ou compensatoires et suivi environnemental Coût des mesures d évitement, de réduction ou compensatoires... 34

6 4.2. Mesures de suivi des mesures de réduction ou compensatoires mises en place Motivations liées au projet Justifications des procédés retenus et choix du site Compatibilité du projet avec l occupation des sols Remise en état du site post exploitation Synthèse... 38

7 Table des illustrations Figure 1 : Localisation du site sur la commune de Tournon (source : géoportail)... 1 Figure 2 : Vue du site actuel (parcelle projetée)... 3 Figure 3 : Parcelle cadastrale concernée par le projet (source: cadrastre.gouv.fr)... 4 Figure 4 : Site d implantation situé sur le PLU de Tournon... 5 Figure 5 : Vue aérienne du site et de son emprise sur la parcelle cadastrale actuelle (source: géoportail)... 6 Figure 6 : Localisation de l installation projetée et de son environnement proche (source : Geoportail)... 7 Figure 7 : Emprise des installations projetées... 9 Figure 8 : Vue d un bâtiment réception type en bardage bois (pour déchets solides).. 9 Figure 9 : Exemple de cuves de méthanisation et de stockage du digestat Figure 10 : Exemple d unité de désodorisation couverte (type biofiltre) Figure 11 : Exemple de local avec bardage bois Figure 12 : Voies d accès au site Figures 13 et 14 : Vues du site depuis le voisinage Figure 15 : Modes de gestion des eaux produites sur le site Figure 16 : Représentation des impacts du projet sur les habitats de la zone d étude 26 Tableau 1 : Caractéristiques des équipements composant les activités projetées Tableau 2 : Parcelle concernée par le projet Tableau 3 : Estimation du trafic engendré par la future activité Tableau 4 : Impacts du trafic par rapport à la situation existante sur les voies principales RD201c et RD Tableau 5 : Caractéristiques des principales constructions projetées Tableau 6 : Gestion des eaux produites Tableau 7 : Estimation de l impact sur l effet de serre (émissions de GES) Tableau 8 : Productions énergétiques projetées Tableau 9 : Consommations énergétiques projetées Tableau 10 : Inventaire des déchets produits par la future activité Tableau 11 : Tableau récapitulatif des risques sanitaires Tableau 12 : Coûts des mesures d évitement, de réduction ou compensatoires Tableau 13 : Suivi des mesures d évitement, de réduction ou compensatoires... 35

8 1. Préambule La société SAS Horizon, constituée de deux agriculteurs (M. Tornier et M. Gazzola), et d une Société d Economie Mixte (SEM), constituée de la Communauté de Communes de Haute Combe de Savoie, accompagnée de quatre autres collectivités ainsi que des entreprises Trivallée et Nantet, porte un projet collectif de méthanisation agricole, pour une capacité de tonnes par an. Ce projet vise à valoriser les effluents d élevage et des déchets organiques produits localement et à fournir des compléments de revenu aux exploitations agricoles alimentant l installation. Le projet, objet du présent Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter (DDAE) une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE), permettra de : valoriser un gisement local actuellement non mobilisé ; réduire les distances de transport des matières organiques produites localement ; produire du biogaz, valorisé par cogénération : l électricité sera revendue à EDF et la chaleur permettra d alimenter un sécheur multiproduits (principalement du bois) ainsi que des habitations proches ; fournir un digestat pouvant être épandu sur les terres des agriculteurs fournissant de la matière organique. Le site d implantation retenu pour la mise en œuvre du projet est situé sur le terrain de M. Gazzola (parcelle N 328), situé chemin de Praz Pilloud, à Tournon, en Savoie. Figure 1 : Localisation du site sur la commune de Tournon (source : géoportail) Projet 1

9 Le projet concerne l implantation d une unité de méthanisation agricole. Les déchets proviendront : de l agriculture (exploitations de M.TORNIER et de M.GAZZOLA), de l industrie agro-alimentaire (fromagerie, boulangerie, déchets de fruits et légumes), de déchets verts des collectivités (Communauté de Communes de Haute Combe de Savoie, commune de Tournon, ), de déchets de la grande distribution et de la restauration alimentaire via des collecteurs de déchets, sur la commune de Tournon (73). Le site disposera d une capacité d accueil de tonnes par an de déchets, selon les typologies de déchets et capacités annuelles suivantes : Lisiers bovins : t/an, dont 58 tonnes par mois provenant de l exploitation attenante au site, acheminées par pompage, Fumiers de bovins : 950 t/an, Tontes de pelouse : 425 t/an, Inter-cultures d herbes : 150 t/an, Déchets de Grande Distribution : 750 t/an, Déchets (alimentaires) de restauration : 445 t/an, Déchets de boulangerie : 49 t/an, Déchets de fruits et légumes : 63 t/an, Déchets de fromagerie : 295 t/an, Drèches de pommes : 200 t/an, Pulpes de pommes : 250 t/an, Huiles alimentaires : 60 t/an. Ce projet a pour objectif de produire un digestat valorisable par épandage, et de produire de l électricité et de la chaleur à partir du biogaz issu de la méthanisation des biodéchets. Ainsi, les filières créées participent à la limitation de l emploi de matières premières (énergie, engrais) et constituent un impact indirect positif. Une description détaillée des installations projetées avec le tableau des rubriques ICPE concernées est proposée dans la Pièce II «Présentation du projet» du présent dossier. Il convient de s y reporter. 2

10 2. Présentation du site actuel Le site retenu pour l implantation de l unité de méthanisation agricole et territoriale est situé 326 Chemin de Praz Pilloud, sur la commune de Tournon, dans le département de la Savoie (73). Tournon est située à 10 km au sud-ouest d Albertville. Le territoire de la commune est peu étendu (486 ha) et s étend entre 316 et 480m d altitude. Figure 2 : Vue du site actuel (parcelle projetée) 3

11 3. Présentation du projet 3.1. Implantation du projet Le site est situé sur la commune de TOURNON, dans le département de la Savoie (73), au nord-est du village, 326 Chemin du Praz Pilloud. La parcelle cadastrale concernée par le projet est la parcelle n 328 section A, dont la superficie totale est de m 2. Cette parcelle sera divisée en 2 parcelles. La partie nord-est de la parcelle actuelle (notée 328-a), sur laquelle est implanté le bâtiment agricole actuel (étable, local technique, bureaux), restera la propriété de M. Gazzola (3 565 m 2 environ) et conservera son usage actuel. L autre partie de la parcelle (notée 328-b), au sud-ouest du site, sera allouée au projet (3 600 m 2 environ). Figure 3 : Parcelle cadastrale concernée par le projet (source: cadrastre.gouv.fr) La parcelle n 328 de la section A, concernée par le projet, est classée en zone A. La zone A est une zone destinée à l exploitation agricole : «Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l exception des constructions et installations nécessaires à l exploitation agricole, des logements de fonction et hébergements liés à cette activité ainsi qu aux services publics ou d intérêt collectif.» L article A, As 2 précise en outre que «les constructions nouvelles et installations doivent avoir un lien direct avec les activités autorisées dans la zone et ne sont admises qu à la condition que leur implantation soit reconnue indispensable à l activité agricole sous réserve d une localisation adaptée au site.» 4

12 La parcelle concernée par le projet est compatible avec ce dernier article, sachant qu elle a pour objectif de prendre en charge le fumier provenant de l installation agricole voisine et qu elle participe à la viabilité de l exploitation agricole. La figure suivante localise le site d implantation de la future installation sur le Plan Local d Urbanisme de la commune de Tournon. Figure 4 : Site d implantation situé sur le PLU de Tournon Zones pavillonnaires existantes Zone pavillonnaire non construite au 1 er mars 2015 Espace boisé classé Aucune construction n est aujourd hui implantée sur le site projeté, à l exception d une couverture destinée aux machines. 5

13 Le terrain est essentiellement utilisé pour le stockage des engins ou des ballots, ainsi que pour accéder au bâtiment principal depuis le chemin de Praz Pilloud. La figure suivante illustre le découpage attendu de la parcelle : Figure 5 : Vue aérienne du site et de son emprise sur la parcelle cadastrale actuelle (source: géoportail) Site projeté Aucune habitation n est située sur la parcelle concernée par le projet, ni à proximité. Un bâtiment à usage agricole y est implanté. La construction à usage d habitation la plus proche se situe à environ 100 m au sud de la parcelle envisagée pour l accueil de l unité de méthanisation : Lotissement «Les Lupins». Les autres habitations les plus proches se situent à environ 160 mètres au nord du site : Lotissement «Les Granges». 6

14 Figure 6 : Localisation de l installation projetée et de son environnement proche (source : Geoportail) Pavillons d habitation Gîte Bâtiment agricole Site projeté 160m Exploitation de M. Gazzola Cimetière 200m 110m 100m 140m 300m Premières habitations s Ecole et Mairie 3.2. Aménagements projetés Pour une meilleure compréhension du projet, des plans sont présentés en annexes de la Partie VII du dossier (Plans et annexes) Emprise générale des installations L entrée du site sera équipée de barrières. L accès se fera par une chaussée de type voirie lourde qui comprendra : Une voie d entrée équipée d un pont-bascule d une longueur de 14m ; Une aire de manœuvre pour les véhicules d approvisionnement et les camions d expédition ; Une aire de parking pour le personnel bureau et production, ainsi que pour les visiteurs. L unité de méthanisation sera constituée des infrastructures suivantes : Une plateforme d ensilage de 90 m² environ ; 7

15 Un hangar de stockage des solides non hygiénisés de 135 m² et d un volume utile de 270 m 3 ; Une fosse enterrée de réception des intrants solides d origine industrielle, à hygiéniser, d un volume utile de 50 m 3 ; Une cuve de réception des liquides non hygiénisés de 30 m 3 ; Une trémie de réception des déchets à hygiéniser associée à une cuve, d un volume utile de 50 m 3 ; Une filière de broyage pour hygiénisation d une capacité de 15 m 3 /h avec maille de 10 mm ; Une cuve d hygiénisation de 10 m 3 ; Une cuve de préparation des intrants de 80 m 3 ; Une filière de broyage d une capacité de 30 m 3 /h et maille de 30 mm ; Une cuve de méthanisation de 18 mètres de diamètre et d un volume utile de 1300 m 3 ; Une cuve de stockage des digestats liquides d un diamètre de 21 mètres et d un volume utile de 1845 m 3 ; Un module de préparation du digestat (séparation de phases) ; Un module de valorisation du biogaz (cogénération) Un module de traitement d air (biofiltre) ; Un sécheur multiproduits. Les principaux modules de l installation sont présentés sur la figure ci-dessous : 8

16 Figure 7 : Emprise des installations projetées Accès Principe du bâtiment réception Le bâtiment a été prévu avec une hauteur d environ 10m au faitage, permettant le déchargement des bennes mais également afin de rester discret dans le paysage et de garder une harmonie avec son environnement. De plus, le bardage en bois au-dessus des murs en béton améliore l insertion paysagère du bâtiment. Figure 8 : Vue d un bâtiment réception type en bardage bois (pour déchets solides) 9

17 Cuves de méthanisation et de stockage du digestat La cuve de méthanisation constituera l un des équipements les plus importants de l installation. Disposant d un diamètre intérieur de 18 mètres pour une hauteur de 6 mètres ; elle disposera d un volume utile de m 3. Le haut de la cuve sera couvert d une double membrane, soutenue par un poteau centrale. Cette double membrane sera constituée de deux membranes en PVC. Sa fixation sera hermétique et pourra être assurée avec des pressions de fonctionnement comprises entre -1 et 3,5 mbar. En sortie de séparation de phases, le digestat liquide sera acheminé vers une cuve de stockage dédiée. Cette dernière disposera d un volume utile de m 3 et d un diamètre intérieur de 21 mètres. Le digestat y sera conservé à minima durant 4 mois, sachant que l installation dispose d une capacité de stockage de 6 mois ; ce temps de séjour permettra sa stabilisation et son stockage, en attente d une valorisation en épandage sur les parcelles agricoles. Figure 9 : Exemple de cuves de méthanisation et de stockage du digestat Biofiltre Le hangar de réception et stockage et les cuves enterrées disposent d un poste de traitement des odeurs de type biofiltre, d une capacité de traitement de m 3 /h. Cet équipement disposera d un filtre biologique de 17 m² et d une hauteur de 2 mètres. Figure 10 : Exemple d unité de désodorisation couverte (type biofiltre) 10

18 Local technique Entre les 2 cuves de méthanisation et de stockage du digestat, le local technique comportera un système de pompage (système «ring»), ainsi que les armoires électriques et pneumatiques de commande Local socio-administratif Un local sera aménagé en entrée de l aire de circulation interne du site, à proximité du pont bascule. Ce local de 30 m² disposera de sanitaires, d une douche, ainsi que d un bureau aménagé. Pour son insertion dans le site, le principe constructif est prévu avec un bardage en bois. Figure 11 : Exemple de local avec bardage bois Synthèse des caractéristiques principales Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les surfaces de l ensemble des zones du projet : Tableau 1 : Caractéristiques des équipements composant les activités projetées Bâtiment Surface Volume utile Hauteur maximale Caractéristiques Plateforme d ensilage 90 m² environ - 3 m Le temps de stockage sur la plate-forme sera de 12 mois. Hangar de stockage 135 m² 270 m 3 8 m Murs béton armé Ht 2,5m Bardage 4 côtés Trémie de réception + stockage 13 m² 1m m 3 0,2 m Cuve de réception 7 m² 30 m 3 0,2 m par rapport au sol Cuve d hygiénisation 5 m² 10 m 3 3 m Fosse béton enterrée Raccordement au système de traitement de l air L alimentation de la fosse est assurée via un raccordement pompier connecté à la pompe RING La fosse est enterrée à -4,8 m Cuve en extérieur Durée d un cycle : 6,6 heures, dont 1 h d hygiénisation. 11

19 Bâtiment Surface Volume utile Hauteur maximale Cuve de préparation 20 m² 80 m 3 0,2 m par rapport au sol Digesteur 254 m² 1300 m 3 8,2 m Cuve de stockage des digestats 347 m² 1845 m 3 9 m Séparateur de phase 46 m² - 3,5 m Local technique de pompage Caractéristiques Fosse assurant l homogénéisation du mélange au moyen d un agitateur submersible. Le mélange est broyé en sortie de fosse. La fosse est enterrée à -4,8 m Hauteur des voiles de 6 m Le digesteur est partiellement enterré (sur 3,1 m) Hauteur des voiles de 6 m La cuve est partiellement enterrée (sur 3,1 mètre) La presse est alimentée par une cuve de 2m de hauteur pour 1,5m de diamètre (volume utile de 2 m 3 ) Débit maximal de 15 m 3 /h 18 m² - <3 m Débit nominal de 60 m 3 /h Cogénérateur 22,5 m² - 2,5 m Torchère 15 m² (surface dalle) Biofiltre 20 m m 2,5 m (média filtrant) Le modèle projeté est compatible avec une combustion 100% biogaz. Sa cheminée sera d une hauteur de 6 mètres. Le fonctionnement de la torchère est automatisé ; elle dispose de sa propre armoire reliée à l automate général de supervision. Volume support actif : 40 m 3 4 bouches d aspiration 12

20 4. Analyse des effets directs et indirects du projet sur l environnement 4.1. Impact sur le milieu humain Occupation des sols L installation projetée est localisée sur la parcelle N 328 classée en zone A, destinée à des activités agricoles : Tableau 2 : Parcelle concernée par le projet Parcelle concernée par la nouvelle activité N parcelle Section cadastrale Classement parcelle PLU Propriétaire de la parcelle Superficie parcelle (en m²) Surface concernée par le projet 328 A A SAS HORIZON La parcelle n 328 appartenant à M. Gazzola doit être, à terme, scindée en 2 parcelles (exemple proposé : 328-a et 328-b) afin qu une partie devienne la propriété de SAS HORIZON. En l état, un projet de convention d usage a été établi entre la SAS HORIZON et M. Gazzola afin de mettre à disposition l emprise de la parcelle pour l implantation du projet Impact sur le voisinage La future installation est implantée sur un terrain agricole. Un seul bâtiment est présent sur le site : le bâtiment actuel de l exploitation agricole de M. Gazzola. Aucun pavillon d habitation n est contigu au projet. Les premiers pavillons d habitation se situent à 100m en contrebas au sud du site (Lotissement Les Lupins, allée des lupins). Un autre lotissement est présent au nord du site, à environ 160m (Lotissement Les Granges, route des granges). En raison de la distance entre les premières habitations et la future installation de méthanisation, des nuisances sonores pour ce voisinage sont susceptibles d être induites. Elles seront principalement dues au transport (entrées/sorties des véhicules) et aux équipements de l installation. Des mesures de limitations des nuisances sont prévues. L installation (équipements) sera sous bâtiment : il n y aura pas d émission de poussières liées aux dépotages. Des poussières et autres polluants liés à la combustion des véhicules d apport pourront être émises. L évaluation de l impact sur le trafic est donnée au paragraphe

21 Emploi L activité projetée de méthanisation est susceptible de créer 1 emploi ETP. En effet, le fonctionnement des installations est largement automatisé. La capacité d accueil des locaux est prévue pour 8 personnes Impact sur le trafic Localisation du trafic L accès du site se fera depuis le chemin de Praz Pilloud. Les principales voies d accès sont présentées sur la figure suivante. Les flux sera réparti sur 3 voies d accès : Figure 12 : Voies d accès au site Horaires de trafic Le trafic étant essentiellement lié à l exploitation du site, il ne sera observé qu aux horaires d ouverture de ce dernier : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Le trafic induit par le site est donc inexistant la nuit et le week-end. Cependant, en période d épandage, l évacuation des digestats pourra se faire le samedi, ce qui pourra engendrer un trafic occasionnel. 14

22 Volumes du trafic généré par l installation Le tableau suivant présente une synthèse du trafic engendré par l activité projetée : Tableau 3 : Estimation du trafic engendré par la future activité Flux annuel Flux journalier Apports biodéchets (camions 5t) ,9 Apports effluents (véhicules agricoles) 177 0,7 Evacuation digestats (véhicules agricoles) 460 1,75 Total Poids Lourds ,35 Véhicules légers Total PL+VL ,35 NB : Le flux de véhicules lié aux activités projetées est comptabilisé en allers-retours. Les impacts générés sur les voies dont la circulation a été mesurée (RD201c, RD990) sont donnés dans le tableau suivant : Tableau 4 : Impacts du trafic par rapport à la situation existante sur les voies principales RD201c et RD990 Base : Trafic actuel RD201c et RD990 (nb véhicules / jour) Impact trafic : en véhicules / jour : Impact sur RD201c Impact sur RD990 Impact sur RD201c + RD v/jour 706 v/jour v/jour + 9,35 véhicules/jour en % : + 0,38 % + 1,32 % + 0,3 % Par rapport à la situation actuelle, l impact intégralement reporté sur l une ou l autre route départementale serait : de 0,38% sur la RD201c de 1,32% sur la RD990. L impact du projet sur le trafic des voies d accès au site est donc considéré comme très faible Impact sur le paysage Le projet est implanté au sein de la parcelle 328 (notée 328-b), en partie sud-ouest de la parcelle actuelle (surface projetée : m²), aujourd hui utilisée en prairie. L installation projetée se situera à côté du bâtiment actuel où s exerce l activité agricole de M. Gazzola. L impact sur le paysage s évalue en fonction de l aspect visuel du projet et de la hauteur des bâtiments et des équipements projetés (digesteur, cuve de maturation/stockage du digestat). 15

23 Tableau 5 : Caractéristiques des principales constructions projetées Bâtiment concerné Bâtiment technique (ensilage, stockage, presses) Hauteur maximale (m) Longueur maximale (m) Recul par rapport aux voies et limites du site (m) 10, minimum Cuve de méthanisation (digesteur) 8, minimum Cuve de stockage du digestat 9, minimum Depuis l entrée et le chemin d accès au site (chemin de Praz Pilloud), le bâtiment technique sera relativement peu visible. En effet, le chemin se situe en contrebas et le bâtiment (hauteur d environ 10,5m), est situé en retrait par rapport au chemin, partie caché par le bâtiment d exploitation agricole de M. Gazzola. Les 2 cuves seront quant à elles visibles depuis l accès par le chemin Praz Pilloud. Cependant, les cuves étant partiellement enterrées, leur hauteur ne dépassera pas 5m par rapport au terrain naturel. La haie boisée conservée à l entrée du site, permettra d obtenir une bonne insertion paysagère de ces installations. Différentes vues du site depuis le voisinage sont présentées sur les figures suivantes : Figures 13 et 14 : Vues du site depuis le voisinage Depuis lotissement Les Granges : Depuis lotissement Les Lupins : Bâtiment actuel Futur bâtiment Futur bâtiment Bâtiment actuel Au regard de l environnement paysager du site (cf. chapitre Erreur! Source du envoi introuvable.), et des équipements prévus, on observe que l impact paysager du projet sera relativement faible pour son environnement proche. Les aménagements projetés prennent en compte des dispositions paysagères (végétalisation du site en périphérie, conservation de la haie boisée en bordure du chemin) et un traitement architectural (façades en bardage bois) qui permettent d insérer cette activité au sein du paysage existant sans le dégrader. 16

24 4.4. Impact sur l'eau Origine de l eau L installation sera alimentée en eau par le réseau d eau potable de la commune de Tournon (haut), alimenté depuis le réservoir de Tournon. L eau provient de la source de «Sous-le-Col» située plus au nord, sur la commune de Plancherine Usages futurs de l eau Les consommations en eau sur le site projeté seront liées : - aux usages domestiques au sein des locaux socio-administratifs (douches et sanitaires du personnel et des éventuels visiteurs), - ainsi qu au lavage des engins et camions, des casiers de stockage et de la plateforme d ensilage, - et à l arrosage du biofiltre. La consommation d eau pour les activités est estimée à environ 300 m 3 /an et à environ m 3 /an pour les usages domestiques. Le process de méthanisation lui-même ne sera pas consommateur d eau (hors recirculations des jus collectés). Le projet de méthanisation agricole aura donc un impact très limité sur la consommation en eau du site Effluents rejetés Le tableau suivant synthétise les impacts liés à la gestion des eaux de l unité de méthanisation agricole projetée : Tableau 6 : Gestion des eaux produites Eaux sanitaires Total sanitaires : Rejet / Utilisation Micro-station autonome avec filtre et rejet au milieu naturel Rejet annuel après traitement : ~20 m 3 /an Quantité estimée 20 m 3 /an Eaux Usées Bassin EU + recirculation process 300 m 3 /an Total EU : Pas de rejet : réutilisation process (~300 m 3 /an) EP voiries Débourbeur-déshuileur + bassin tampon EP 990 m 3 /an EP toitures bâtiment et cuves + espaces verts Total EP toitures Bassin d écrêtage EP + rejet milieu naturel m 3 /an Rejet annuel au milieu naturel : ~3 540 m 3 /an Au total, ce sont environ m 3 /an d eaux pluviales (voiries et toitures) qui transiteront par le bassin d écrêtage EP (après passage par un débourbeur-déshuileur pour les eaux de voiries), avant rejet au milieu naturel. Le rejet au milieu naturel est prévu dans le ruisseau longeant le chemin de Praz Pilloud à un débit de fuite de 36 l/s. Il n y aura aucun rejet d eaux process ou de lavage au milieu naturel. Les effluents sanitaires seront traités une station de traitement autonome. Cette unité de 17

25 traitement sera régulièrement vidangée : les boues seront pompées et évacuées vers une installation de traitement extérieure. Les eaux traitées seront rejetées au milieu naturel, dans le même exutoire que les eaux pluviales. Ainsi, l impact du projet sur les rejets en eaux sera négligeable au regard des rejets actuels. Le principal impact correspond à celui des rejets en eaux pluviales au milieu naturel. A ce jour, les eaux pluviales du site s infiltrent directement dans le milieu naturel. L impact concernant le rejet des eaux pluviales au milieu naturel sera donc négligeable par rapport à la situation actuelle. Le schéma suivant synthétise les modes de gestion décrit précédemment. Figure 15 : Modes de gestion des eaux produites sur le site Eaux de nettoyage et eau pluviale sales Fosse matières à hygiéniser Toitures Voiries Eaux usées domestiques Séparateur d'hydrocarbure Hygiénisation Bassin Eaux pluviales propres avec limiteurs de débit (15 m3, pour écrêtage) Station d'épuration autonome Process méthanisation Milieu naturel (débit de rejet 36 l/s) Milieu naturel (0,005 l/s) Effets sur les eaux souterraines Le captage AEP le plus proche en aval, sur cette nappe d eau, est localisé à environ 4 km sur la commune de Saint Vital (Le Puits de Saint Vital). Il ne constitue pas une cible du fait de son éloignement. Le captage de secours de Gilly-sur-Isère (Pont de Gilly) est quant à lui situé à environ 3 km, en amont de l Isère. Il n existe donc actuellement aucune cible proche identifiée en aval direct. Le projet prévoit l imperméabilisation de l ensemble des surfaces d activité et de circulation du site, avec captage et stockage en bassin, permettant un traitement des eaux par débourbeur-déshuileur avant rejet au milieu naturel. Aussi, il n existe aucun risque de pollution des sols ni des eaux souterraines Qualité des rejets Le projet est conçu et sera exploité dans le respect des orientations du SDAGE (lutte contre les pollutions) Eaux d extinction incendie La rétention des eaux d extinction sera réalisée au sein de la plateforme où sont disposés les cuves de stockage et le digesteur. Le dimensionnement est disponible au sein de la Pièce IV Etude des dangers. Ces eaux seront ensuite pompées pour être traitées sur les filières habilitées. Ainsi, les eaux d incendie éventuelles n auront pas d impacts significatifs sur l environnement. 18

26 4.5. Impacts sur les sols Impacts liés aux travaux d aménagements Des terres seront excavées dans le cadre des travaux du gros œuvre pour la construction des cuves de stockage et de préparation, de méthanisation, du bâtiment de stockage (casier) et du local technique, ainsi que pour le local administratif et social. L ensemble des terres excavées seront réutilisées sur le site pour l aménagement de talus et merlons paysagers Pollution des sols liés aux activités D une manière générale, les dispositions prévues pour éviter toute pollution accidentelle des sols sont semblables à celles prises pour la protection des eaux Pollution des sols liés aux mouvements de terrains et séismes Les prescriptions réglementaires liées au risque de mouvement de terrain et de séisme seront respectées et le projet a intégré dès sa conception les contraintes liées au contexte. En fonctionnement normal des installations, le risque de pollution des sols sera donc négligeable. Le projet est établi afin de prendre en compte les contraintes géotechniques Impact sur l'air et les odeurs Sources de pollution Compte tenu de l activité projetée, le site dans sa globalité sera à l origine de deux types de pollutions de l air : Émission de poussières lors de la phase chantier (excavation de terres, remblaiement, terrassement ). Pollution par les véhicules circulant sur le site (apport et évacuation des déchets, engin mobile, véhicules du personnel). De par l activité prévue, l installation en elle-même n est pas susceptible d être à l origine d autre pollution atmosphérique. Par ailleurs, en mode fonctionnement normal, l installation est susceptible d émettre des odeurs (gaz odorants : mercaptans en lien avec l émission de H 2 S ) Poussières Sources des émissions de poussières L'impact dû aux poussières est principalement issu de la circulation des véhicules sur les pistes de terre dans le cadre de la phase chantier. Egalement, les travaux d affouillement, permettant la construction du bâtiment accueillant le stockage des déchets solides, sont susceptibles, selon les conditions, de générer des émissions de poussières. 19

27 L activité de broyage des déchets non dangereux prévue lors de l étape de d hygiénisation ne provoque pas d émission de poussières, s agissant de déchets humides Estimation des impacts du projet Activité de broyage Les broyeurs sont installés dans un local technique fermé régulièrement nettoyé. Les portes du local, situées à proximité du broyage, seront maintenues fermées autant que possible lors de l exploitation. Aucune émission de poussières ne proviendra de l installation. Effets liés à la circulation des véhicules sur le site Des poussières sont susceptibles d être émises en raison de la circulation des véhicules sur le site. Par rapport à la situation existante sur le site, la circulation devrait être augmentée assez fortement, le site actuel n étant impacté que par l exploitation agricole de M. Gazzola (pas de données disponibles pour la situation actuelle) : trafic supplémentaire de 9,35 véhicules (entrée et sortie) par jour en moyenne. L éloignement des 2 lotissements les plus proches (Les Granges et Les Lupins) limitera la gêne aux riverains, en particulier en raison de la topographie. L installation subissant les effets sera l exploitation de M. Gazzola. Toutefois, l impact est jugé faible en raison des activités complémentaires de l installation de méthanisation et de l exploitation agricole. De manière qualitative, l impact de l installation de méthanisation agricole sur les émissions de poussières sera faible Rejets de polluants par le trafic Les émissions de gaz d'échappement se limitent au temps de fonctionnement de ces véhicules (entrées, chargement/déchargement, sorties du site) et sont composées : - d oxydes de carbone (CO 2 et CO en cas de combustion incomplète), - d oxydes d azote (NO et NO 2 ), - de particules, - de Composés Organiques Volatils (C.O.V.). Les véhicules utilisés lors de l exploitation seront conformes à la réglementation en vigueur. En termes de trafic, l installation projetée génèrera un trafic supplémentaire de 9,35 véhicules par jour (y compris véhicules légers), représentant +0,3% du trafic existant sur les 2 routes d accès principales (RD201c et RD990). Le trafic imputable aux poids lourds pour l exploitation de la future unité de méthanisation sera par ailleurs limité (4 camions et 2,5 tracteurs en moyenne par jour d ouverture). Quant aux poussières liées au trafic des camions et tracteurs, les voies de circulation réalisées en enrobé limiteront considérablement ce risque Odeurs Les sources d'odeurs se situeront au niveau : 20

28 - du transport des déchets vers l installation, - du stockage des déchets entrant (hangar de dépotage et cuve avant higiénisation), - cuve d hygiénisation, - du stockage de produits digérés, - du biogaz produit, - de l unité de cogénération, - de la torchère Caractéristiques des odeurs Situation actuelle L exploitation agricole située à proximité de la future unité de méthanisation agricole est source d odeurs, en raison de l élevage de bovins qui y tient place. Ces odeurs ne sont pas systématiquement à l origine de nuisances olfactives, celles-ci étant généralement ressenties comme «normales» par les riverains habitués à ce type d odeurs et globalement tolérant vis-à-vis de ce type d odeurs. Unité de méthanisation Les sources d émission odorantes seront principalement situées au niveau des différents points de dépotage de déchets organiques, ainsi qu au niveau des équipements susceptibles de produire, traiter le biogaz. Les principaux composés odorants, susceptibles d être produits dans le cadre d une activité de méthanisation agricole, appartiennent aux familles chimiques suivantes: soufrés (dont l hydrogène sulfuré), azoté (dont l ammoniac), aldéhydes et acides gras volatils Impact olfactif de l installation et mesures compensatoires associées Des mesures sont prises dès la conception pour limiter l émission d odeurs dans l environnement et éviter la création de nuisances olfactives. Transport des déchets Le transport des déchets se fera dans des camions dédiés, dans des containers étanches, et fermés, de manière à ce qu il n y ait pas d émissions d odeurs lors du transport vers l environnement. Les véhicules de transport de déchets seront lavés sur l unité de lavage du collecteur, habilité à la prise en charge des déchets organiques. Confinement et valorisation du biogaz Pour éviter toute émission diffuse de biogaz, le méthaniseur et la cuve de stockage seront équipés de membranes servant au stockage du biogaz. Cette membrane permettra de réguler la pression de biogaz dans le méthaniseur. Les canalisations de transport du biogaz vers le moteur de cogénération assureront le transfert du biogaz en toute sécurité. Traitement du biogaz Un système de désulfuration, composé d une pompe à air, sera installé dans les cuves de méthanisation et de maturation et sera réglé de telle manière que le débit d air ne puisse pas dépasser 8% du volume de biogaz produit durant la même période. Par injection d air au niveau du ciel gazeux, ce système permet l élimination du H 2 S à un 21

29 seuil inférieur à 50 ppm. La conduite d arrivée d air sera équipée d un clapet antiretour qui empêche le biogaz de refluer. SAS HORIZON procédera à une surveillance de la qualité du biogaz entrant : un analyseur biogaz sera installé au niveau de la canalisation de transport de biogaz du cogénérateur. Cet équipement automatique permettra de suivre en continu l évolution des concentrations en CH 4, CO 2 et H 2 S du biogaz. Exploitation des équipements De manière à limiter les émissions d odeurs, des opérations de nettoyage régulières seront réalisées sur l installation, au niveau du bâtiment de réception des déchets solides et de réception des déchets liquides. Traitement de l air du bâtiment de stockage des déchets solides par biofiltre et des équipements sources d odeurs (cuves) Le dépotage des déchets sera réalisé dans un bâtiment fermé et équipé d un système de traitement de l air par biofiltre. Le système de traitement des odeurs est dimensionné afin de prendre en charge l air vicié provenant du bâtiment de stockage des déchets solides, et des cuves (réception des intrants liquides) et d hygiénisation. Conclusion Compte tenu des mesures précitées, l'impact olfactif de l exploitation projetée est maîtrisé et l installation ne créera pas de nuisances olfactives pour les populations environnantes Impact olfactif concernant la période d épandage du digestat Le digestat brut en sortie de méthanisation est stabilisé et inodore. De ce fait, l effet de l épandage sur les populations situées à proximité des parcelles dédiées à l épandage de ces digestats bruts, les nuisances olfactives sont négligeables Impact sur le climat et la maitrise de l énergie Le paragraphe suivant présente une première approche synthétique du bilan des impacts positifs et négatifs du projet en termes d effet de serre : Impacts positifs : - Suppression du traitement de déchets par incinération : remplacement par méthanisation (production de biogaz et valorisation énergétique) ; - Suppression de la dégradation biologique des lisiers bruts, fumiers et intercultures d herbes ainsi que compostage des tontes de collectivités : suppression des émissions de CO 2 par le procédé de dégradation anaérobie (méthanisation avec valorisation du biogaz) ; - Valorisation énergétique de l ensemble des déchets traités sur le site par production d électricité et de chaleur (cogénération) : remplacement de consommation d électricité produite par une centrale nucléaire, thermique ou hydro-électrique. La quantité d énergie produite par l installation est supérieure à l énergie consommée sur le site. - Transport des déchets : réduction des distances parcourues des déchets vers l installation de méthanisation envisagée à Tournon, par rapport à l acheminement des déchets vers les installations de valorisation localisées à 22

30 Chambéry, induisant une réduction des émissions de CO2 associées au transport. Impacts négatifs : - Transport des déchets agricoles : 950 t/an de fumiers bovins de l installation agricole de M. GAZZOLA sont actuellement éliminés directement sur site. Les digestats destinés à l épandage seront transportés dans un rayon maximum de 5km autour du site. - Cet impact négatif est toutefois largement compensé par les impacts positifs précités, comme le présente le tableau suivant. Impact équivalent (pas de modification sensible) : - Transport des déchets vers le lieu de traitement (déchets parcourant 90 km aller-retour jusqu au site d élimination) : transport des déchets depuis un rayon de 50km autour du site pour le projet. Synthèse et évaluation de l impact de l installation sur l effet de serre : Tableau 7 : Estimation de l impact sur l effet de serre (émissions de GES) Source potentielle d émission de GES Impact estimé - Transport des déchets : impact positif - Transport lisiers et fumiers : environ 330 t éq CO 2 /an produites en plus - Evitement de l élimination des déchets (incinération ou stockage) : - Evitement de CO 2 (dégradation biologique des déchets agricoles) - Evitement de CO 2 dus à la consommation d énergie électrique * - Evitement de CO 2 dus au transport et à la livraison d engrais ** 800 à 1600 t éq CO 2 /an produites en moins 190 à 260 t éq CO 2 /an produites en moins 140 à 160 t éq CO 2 /an produites en moins Non évalué Impact positif - Epandage des digestats pas d impact sensible (compense l épandage des lisiers et fumiers) Total des évitements : 800 à t éq.co 2 évitées * sur la base de la production moyenne de CO 2 d un kwh en France (~0,09 kg CO 2 par kwh : bien inférieure à la moyenne européenne) : source Agence Internationale de l Energie. ** cf Utilisation des digestats produits sur le site. Ainsi, l impact positif engendré par la réduction des émissions de GES de la future installation n est pas négligeable pour le climat et la maîtrise de l énergie. Le total des évitements de production de GES correspond à une réduction comprise dans une fourchette entre 6 et 10,5 millions de kilomètres parcourus par une voiture à la norme Euro 6, ou encore entre 800 et 1360 allers-retours Paris-New York pour 1 personne en avion de ligne. 23

31 4.7. Impacts sur le bruit les vibrations Évaluation des effets L évaluation des effets de l installation a été réalisée par GIRUS (2015) sur la base de l état initial réalisé par BEAUDET ACOUSTIQUE en mars Cette évaluation a porté sur l identification des sources principales de bruit sur le site et de l évaluation des effets aux limites de propriété, en appliquant les calculs d atténuation à la distance. L étude est fournie en annexe de la Pièce VII Plans et annexes Conclusion Les niveaux sonores de jour, comme de nuit, estimés indiquent un respect des niveaux sonores imposés par l arrêté de 98 (de 70 db(a) de jour et de 60 db(a) de nuit). En raison des niveaux sonores observés, de jour et de nuit (d après Beaudet Acoustique, 2015), les émergences réglementées à ne pas dépasser sont les suivantes : - 6 db(a) de jour, - 4 db(a) de nuit. Le site projeté, selon les hypothèses considérées, respectera les émergences réglementées, de jour comme de nuit. Ainsi, d après les études acoustiques réalisées (Beaudet Acoustique et GIRUS), les activités du site projeté n engendreront pas de nuisances supplémentaires pour les riverains. Le site respectera les niveaux sonores réglementaires en limite de propriété et les émergences réglementées au niveau des ZER Vibrations Les vibrations possibles sur le site seront générées principalement au niveau de l activité de broyage des déchets dans les cuves d hygiénisation et de préparation des intrants, ainsi que par les presses de déshydratation et séparation de phases des digestats. Le trafic de véhicules lourds (camions, tracteurs) représente aussi une source potentielle de vibrations sur le circuit emprunté. Des dispositions de mises en œuvre seront prises pour limiter au maximum cet impact (systèmes anti vibratiles, ) à proximité de ces équipements. Les presses hydrauliques seront sous bâtiment fermé. Etant donné l éloignement des bâtiments et habitations les plus proches, le projet n engendrera pas de nuisances en termes de vibrations pour les activités et populations environnantes Emissions lumineuses Les installations fonctionneront du lundi au vendredi, de 10h à 17h. 24

32 Les éclairages sur le site seront adaptés aux activités durant les horaires de fonctionnement, de jour comme de nuit. Au niveau du local socio-administratif, l éclairage naturel sera privilégié via la présence d ouvertures latérales. De la même façon, la partie «local technique» est conçue de façon à privilégier l éclairage naturel. Le projet n engendrera pas de pollution lumineuse significative pour les activités et populations environnantes. Il n y aura pas de dégradation par rapport à la situation existante Impact sur la faune et la flore Effets sur les espaces naturels réglementés, inventoriés ou gérés L installation est située hors de la délimitation sud-est du parc naturel régional du massif des Bauges. Cependant, cette limite se situe sur la commune voisine de Verrens-Arvey, à environ 300m au nord-ouest du site projeté. Cela nécessite donc une attention particulière sur la protection des milieux naturels. Le projet ne s'inscrit pas non plus dans une zone Natura 2000 et n'intercepte pas non plus le réseau écologique européen Natura En effet, le projet est situé à plus de 2 km de toute Zone Spéciale de Conservation, Zone de Protection Spéciale ou Site d Intérêt Communautaire. Aucun espace naturel remarquable ne se trouve au droit du site : Les zones Natura 2000 les plus proches se situent à 2 km environ de l installation (zone humide de la Combe de Savoie) ; La zone naturelle remarquable la plus proche (ZNIEFF de l Ecosystème alluvial de l Isère) se situe à 850 m au sud-est du site. Il n est prévu aucun rejet d eaux usées, y compris après traitement sur la micro station de traitement autonome. Seules les eaux de pluies et les eaux épurées issues de la station d épuration autonome seront rejetées au milieu nature. Le projet n aura donc aucun effet direct ou indirect sur l Ecosystème alluvial de l Isère. Aucun risque de dégradation des habitats humides par la pollution n est donc à craindre. Les espèces protégées dans le cadre de la zone d intérêt communautaire pour la protection des oiseaux ne fréquentent pas la zone d étude et restent nichées dans les zones boisées du massif. Le projet n aura aucun effet sur ces zones boisées qui sont éloignées d au moins 2 km du site. Ainsi, le domaine vital de ces espèces ne sera pas impacté. L impact du projet sur les sites NATURA 2000 et autres milieux naturels est donc négligeable voir quasi-nul. Néanmoins, le site étant une installation classée pour la protection de l environnement (ICPE) avec autorisation, ces aménagements font l objet d une évaluation simplifiée d incidence Natura 2000 au titre de l article L du code de l environnement. Celle-ci est présentée en annexe du présent dossier. 25

33 Effets sur les habitats de la zone d étude Le projet détruira 0,39 ha de prairie en friche, avec une imperméabilisation des sols. Cependant, ce site étant actuellement dédié au stockage de matériel, il est déjà en partie terrassé et aménagé, et n a plus la configuration d une parcelle agricole. Figure 16 : Représentation des impacts du projet sur les habitats de la zone d étude Effets sur la flore de la zone d étude Il n y a pas d impact significatif permanent attendu sur les espèces floristiques du secteur étudié. L installation prendra place sur une parcelle déjà fortement déboisée et n impactera pas la couverture végétale périphérique du site. Cependant, il faut noter la destruction directe d espèces végétales liée aux terrassements : le projet prévoit la suppression du bosquet d arbres qui se trouve sur la limite sud du site, où seront implantés le bâtiment de stockage, les presses, le biofiltre et la cuve de méthanisation. Trois parties enherbées seront également supprimé lors des travaux et seront terrassées pour accueillir des équipements : stockage des bennes, cuves et fosse de stockage, cogénération, sécheur, local socio-administratif, bassins EU et EP et voiries. Etant donné le contexte environnemental (agricole avec une parcelle existante partiellement terrassée pour stockage de matériel agricole), l impact sur les espèces végétales indigènes peut être qualifié de faible Effets sur la faune de la zone d étude La destruction d habitats et de flore sur la zone d étude engendrera : Une diminution de la ressource alimentaire, notamment pour les oiseaux et les lépidoptères par la perte de milieux herbacés ; 26

34 La disparition de populations d insectes ; Un risque ponctuel de contamination de la chaîne alimentaire par des polluants, en cas de pollution accidentelle. L avifaune, présente est caractéristique des espaces agricoles ou boisés en limite de parcelles agricoles, est déjà sensibilisée aux bruits et aux lumières inhérentes à l exploitation des parcelles agricoles. Par ailleurs, le rôle fonctionnel de la zone d étude se résume essentiellement au nourrissage pour les oiseaux qui peut être facilement remplacé par des espaces naturels alentours. L impact sur la faune et la flore sera donc faible Continuité écologique Le site projeté se situe dans un secteur noté prioritaire dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), celui de la vallée de l Isère d Albertville à Montmélian. La zone étudiée se trouve par ailleurs dans un corridor d importance régionale, permettant d assurer des connexions entre des réservoirs de biodiversité. Le bâtiment actuel de l exploitation agricole de M. Gazzola constitue une barrière au milieu des parcelles agricoles. Cependant, cette barrière est partielle et facilement franchissable par les invertébrés ou les petits mammifères ou en contournant le bâtiment. Cette barrière n est pas un obstacle pour l avifaune. L impact du projet sur la continuité écologique consistera en une extension de cette barrière avec l aménagement et la clôture de la partie sud-ouest de la parcelle (clôture réglementaire d une hauteur de 2m). Par conséquent, les espèces animales pourront circuler en contournant en l installation sur une distance supérieure à la distance actuelle. Compte tenu des espaces naturels agricoles situés autour du site (prairie permanente), la fermeture de celui-ci n engendrera pas de perturbation significative dans la réussite des échanges entre métapopulations de la faune terrestre. Dans ce contexte, le site d implantation du projet ne constitue pas un enjeu important en termes de circulation et d échange terrestres. L impact en termes de continuité écologique peut donc être considéré comme faible compte tenu de l environnement agricole du site Analyse de l incidence du projet sur les zones Natura 2000 et autres milieux naturels Au regard de la localisation du site Natura 2000 le plus proche (aucun site dans un rayon inférieur à 2 km) et de la nature des activités projetées, le projet n aura pas d incidence sur le réseau Natura La ZNIEFF la plus proche est l Ecosystème alluvial de l Isère (environ 850 m en contrebas du site au sud-est). Le projet n aura donc pas d impact particulier sur les milieux naturels. 27