MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Date limite de remise des offres : Le 4 juillet 2016 à 17 heures REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES FOURNITURE DE PETIT MATERIEL DE BUREAU ET DE PAPIER XEROGRAPHIQUE Date limite de remise des offres : Le 4 juillet 2016 à 17 heures REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 14

2 ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente consultation est organisée par le CREPS PACA, Centre de Ressources, d Expertise et de Performance Sportive Provence Alpes Côte d Azur. Adresse et coordonnées du pouvoir adjudicateur : Direction du CREPS - PACA Pont de l Arc CS AIX-EN-PROVENCE cedex 2 Téléphone : Télécopie : direction@creps-paca.sports.gouv.fr ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur : «la fourniture de petits matériels de bureau et de papier xérographique pour le CREPS - PACA». ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Définition de la procédure Le présent marche est passe selon une procédure adaptée, en application des articles 78 & 80 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marche s publics, qui fait suite à l ordonnance n du 23 juillet 2015 (article 4). Il s exe cutera sous la forme de bons de commande, en application de l article 78 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s agit d un marche à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Page 2 sur 14

3 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins Décomposition en tranches et en lots Le marche est divisé en deux lots, détaillés ci-dessous : Lots Désignation Lot N 1 Petit matériel de bureau : le lot N 1 comprend du petit matériel de bureau tels que les agrafeuses, les chemises, les cahiers, les stylos, les crayons, les cartouches d encre, etc. Lot N 2 Papier xérographique : Le lot N 2 a pour objet la fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes A4 et A3, de différents grammage et couleur. Le papier devra être conforme à la norme NF Z Les paquets, cartons ou boîtes mentionneront de manière visible et précise les catégories de papiers livrées ainsi que le grammage, la couleur et le nombre de feuilles. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Page 3 sur 14

4 2.3 - Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature communautaire Lot N 1 : Fournitures de bureau « » Lot N 2 : Papier xérographique « » Délai de validité des offres Le délai de validite des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, telle que fixe e dans le présent règlement. 2.6 Variantes, options, prestations supplémentaires Sans objet Visite Sans objet 2.8- Modalités de financement Le marché sera financé sur le budget de fonctionnement de l e tablissement Règlement du marché Le paiement est effectue par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux règles de la Comptabilite Publique. Le paiement s effectuera sur facturation de l entreprise titulaire après exe cution des prestations figurant sur chaque bon de commande. Page 4 sur 14

5 2.10 Lieux de livraison La liste des adresses de livraison est indiquée en annexe 1 du C.C.P. Une liste complétée par le nom des interlocuteurs et leurs adresses mail sera communiquée au titulaire du marché Durée et délais Le marché est conclu pour une dure e d un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 2 (deux) fois par tacite reconduction, pour une même durée. Le délai d exe cution des commandes passe es durant la pe riode de validité du marché sera indiqué par le candidat dans l acte d engagement. Le point de départ du délai de livraison correspond à la date de re ception des bons de commande, par le titulaire, par tout moyen permettant d attester une date certaine (par exemple : re ception de la te le copie, confirmation du mail.) Conditions particulières d exécution Sans objet ARTICLE 3 - DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX CANDIDATS Composition du dossier Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : L'acte d engagement (A.E.), Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et son annexe 1 (lieux de livraison), Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) du lot N 1, Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) du lot N 2, La lettre de candidature Modèle Cerfa DC1, La déclaration du candidat Modèle Cerfa DC2. Page 5 sur 14

6 3.2 - Modification du dossier Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifie ou comple te sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet Modalités de retrait du dossier Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Retrait par voie électronique : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme L attention des candidats est attire e sur le fait qu un te le chargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation. De même, lors de l inscription, une attention particulière devra être apporte e au libelle de l adresse courriel, cette dernière e tant utilise e pour informer le candidat des éventuelles modifications. Autres modalités de retrait : Le DCE est également remis sur demande écrite (courriel, courrier ou fax) adressée à Petra BIGENWALD, Chargée de Marchés Publics. Tel : Fax : petra.bigenwald@creps-paca.sports.gouv.fr Page 6 sur 14

7 ARTICLE 4 - PRE SENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres et les documents remis par les candidats seront rédigés en français et exprimée en euros. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Pièces de la candidature 1- Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - La de claration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 51 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, - Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 50, 51, 52, 53 et 54 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et selon l arrête du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats, 2- Les re fe rences professionnelles de l entreprise et les moyens humains tels que prévus à l article 3 de l arrête du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, c'est-à-dire : - La liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, - Indication des titres d e tude et professionnels de l ope rateur, le cas e che ant. 3- Les références concernant les capacités techniques tel que prévues pre vus à l article 3 de l arrête du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : déclaration indiquant le matériel et l e quipement technique dont le candidat dispose pour la re alisation des marche s de même nature. Page 7 sur 14

8 4- Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que pre vus à l article 2 de l arrête du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - De claration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs e conomiques pour lesquels l e tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat pourra utiliser à cette fin : la lettre de candidature établie au moyen de l imprime DC1 (modèle joint), la déclaration du candidat établie au moyen de l imprime DC2 (modèle joint). 4.2 Pièces de l offre : Pour les deux lots : Un acte d engagement (A.E.), document joint à compléter, à dater et signer ; Le cahier des clauses particulières (CCP), document joint à parapher, dater et signer sans modification ; Un mémoire technique, rédigé conformément aux critères de la valeur technique. Spécifique au LOT N 1 : le catalogue du fournisseur, le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.), document joint à comple ter, dater et signer ; le taux général de remise se rapportant aux tarifs du catalogue qui s appliquera pendant toute la durée du marché, (à faire figure clairement dans l Acte d engagement) ; des échantillons des produits figurant dans la liste du D.Q.E. seront joints à l offre. Spécifique au LOT N 2 : le bordereau des prix unitaires (B.P.U.), document joint à compléter, dater et signer ; le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.), document joint à comple ter, dater et signer ; Page 8 sur 14

9 le taux général de remise se rapportant au BPU et le taux de remise accordé en cas de dégressivité des prix par quantité commandée, applicables pendant toute la durée du marché ; un nuancier relatif aux feuilles de couleur sera joint à l offre ainsi que des échantillons de feuilles de différents grammages. ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remises sous pli cachete contre re ce pisse : A l adresse suivante : Direction du CREPS PACA Pont de l Arc CS AIX-EN-PROVENCE cedex 2 Téléphone : Télécopie : direction@creps-paca.fr Horaires d ouverture du bâtiment ou peuvent être déposés les plis : de 8H30 à 17H L enveloppe portera la mention : «Proposition pour le marché relatif à la fourniture de petit matériel de bureau et de papier xérographique» ; «NE PAS OUVRIR» et le cachet de l entreprise. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait de livre après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, sont susceptibles de ne pas être retenus et d être renvoyés à leurs auteurs. Page 9 sur 14

10 ARTICLE 6 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres sont effectués dans le respect des principes fondamentaux de la Commande Publique. Pour les deux lots, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et Capacités Techniques : Moyens humains et techniques du candidat + CA des trois dernières années. Capacite s Professionnelles : Similaires à l objet du marche. Le choix et le classement des offres se fait en fonction des critères pondérés suivants : Concernant le LOT 1 : Petit matériel de bureau Critère 1 : Le prix : 70 % Le critère prix sera analysé au vu des renseignements fournis par le candidat, - dans le D.Q.E. qui représente les produits les plus consommés sur 1(un) an et qui devra être entièrement complété, ainsi qu à partir - de la remise accorde e au tarif ge ne ral propose pour l ensemble des produits du catalogue fourni. Le prix sera noté sur 100 points. Les notes seront calculées en fonction du rapport entre l offre la plus basse et l offre de chacun des candidats. Le résultat obtenu sera pondéré à 60 %. Page 10 sur 14

11 Critère 2 : La valeur technique : 30% Le critère de la valeur technique sera apprécié à travers le mémoire technique, au regard de trois sous critères pondérés de la façon suivante: 1-La qualité des produits : 10 points Appréciation de la qualité, marque, efficacité et solidité, durabilité, suivant tests effectués par des utilisateurs à partir des échantillons fournis. Pour apprécier la qualité, le candidat devra remettre à ses frais un échantillon des produits figurant dans le DQE. Si les échantillons ne sont pas fournis par le candidat, son offre sera automatiquement écartée. 2- La qualité du service, 15 points Sera apprécié portant notamment sur les modalités des commandes (processus de prise en compte des commandes, outils mis à disposition de l acheteur, suivi et exploitation des statistiques), les modalités et le processus de livraison, le service après-vente (description des mesures prises en cas de non-conformité des fournitures, échange ou reprise de produits) : 3- la performance en matière de développement durable : 5 points Ce critère sera analysé à partir du mémoire technique du candidat, qui précisera de quelle manière il prend en compte le de veloppement durable dans son organisation, d un point de vue économique, social et environnemental, dans le cadre des prestations liées au marché. Le candidat apportera la preuve que les produits, les matériaux et les procédés utilisés sont respectueux de la protection de l environnement. A ce titre le candidat indiquera, dans son mémoire les mesures prises pour réduire les nuisances environnementales : - méthode de conditionnement, - type d emballage utilise, -récupération des fournitures usagés ou des emballages, -mode de transport,.). Page 11 sur 14

12 En ce qui concerne le LOT 2 : papier xérographique Critère 1 : Le prix : 55 % Le critère prix sera analysé à partir des prix totalisés hors taxes figurant dans le D.Q.E., noté sur 100 points. Les notes relatives à ce critère seront calcule es en fonction du rapport entre l offre la plus basse et l offre de chacun des candidats. (L offre la plus basse / l offre considérée) X 100 Le résultat obtenu sera pondéré à 55 %. Critère 2 : La valeur technique : 45% Le critère de la valeur technique sera apprécié à travers le mémoire technique et des échantillons, au regard de trois sous critères pondérés de la façon suivante: 1-La qualité du papier : 20 POINTS Appréciation du grain, opacité, blancheur, etc.. Pour apprécier la qualité du papier xérographique, il est demandé aux candidats de remettre à titre gratuit des échantillons de feuilles de chaque grammage, afin que l acheteur puisse re aliser des tests- utilisateurs. Les échantillons portent sur la gamme des produits figurant dans le DQE Pour le papier couleur, il est demandé un nuancier des couleurs : couleur pastel Si les échantillons ne sont pas fournis par le candidat, son offre sera automatiquement écartée. 2- La qualité écologique du papier 15 POINTS Page 12 sur 14

13 Le CREPS PACA souhaite prendre en compte l impact environnemental en limitant la consommation des ressources et la production des déchets : la qualité écologique du papier sera par conséquent indiquée par le candidat ; à titre d exemple, il pourra préciser : - si le papier est issu de forêts gérées durablement logos «FSC» et «PEFC» ; - si le produit conside re est titulaire (ou re pond aux exigences) d un e colabel officiel (marque NF Environnement, écolabel européen) ; -si le papier est recyclé : contenant un pourcentage de matériau recyclé dans sa fabrication, l e chelle allant de 10 à 100%. 3- La qualité du service, 10 POINTS. - Appréciation portant notamment sur les modalités des commandes (processus de prise en compte des commandes, possibilite d accès au portail internet du titulaire du marche, utilisation de statistiques détaillées relatives à la consommation de chaque service). Pour chacun des lots, les offres seront classées par ordre décroissant des points obtenus sur 100. Le pouvoir adjudicateur effectuera un premier classement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, pour chaque Lot avec les 2 (deux) candidats ayant obtenu le plus de points. A l issue de cette ne gociation, il effectuera un 2 e classement. En cas d e galite de points, les offres concerne es sont classe es suivant le critère du prix. L offre la moins - disante étant la mieux classée. Pour chacun des Lots, le candidat retenu est celui dont l offre est classe e première. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l article 55 du de cret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai imparti pour remettre ces documents ne pourra pas être supérieur à 8(huit) jours. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la proce dure pour des motifs d inte rêt général. Page 13 sur 14

14 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Il ne sera répondu à aucune question orale. Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée au pouvoir adjudicateur par écrit, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, auprès de Petra BIGENWALD, Chargée de Marchés Publics : Tel : Fax: petra.bigenwald@creps-paca.sports.gouv.fr Les renseignements complémentaires seront envoyés aux candidats au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixe e pour la re ception des offres. Afin de respecter le principe d e galite de traitement, tout renseignement complémentaire obtenu par un candidat sera communiqué à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation. ARTICLE 8 : VOIE DE RECOURS : Le tribunal administratif territorialement compétent est le tribunal administratif de Marseille. Adresse : rue Breteuil MARSEILLE greffe.ta-marseille@juradm.fr Tel : Fax : ou URL : Page 14 sur 14