VI Comité du règlement de visite. MISSIONS PRINCIPALES DU COMITE RV : Sécurité technique des bateaux, construction et équipement des bâtiments

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VI Comité du règlement de visite. MISSIONS PRINCIPALES DU COMITE RV : Sécurité technique des bateaux, construction et équipement des bâtiments"

Transcription

1 22 VI Comité du règlement de visite MISSIONS PRINCIPALES DU COMITE RV : Sécurité technique des bateaux, construction et équipement des bâtiments VI141 Clarification modernisation des exigences relatives à la stabilité 2012 Annexe II, RVBR, articles 3.02, paragraphe/chiffre 3, 15.03, 15bis.03, 17.06, 17.07, 17.08, Chapitre 22, articles 22bis.04, 22ter.06 JWG VI142 Révision du chapitre 9 "Installations électriques" Annexe II / RVBR Chapitre 9 JWG VI143 Complément aux prescriptions fixant les exigences applicables aux systèmes de propulsion dieselélectrique Annexe II / RVBR JWG

2 23 VI144 Ajout de prescriptions relatives aux installations de diffusion de brouillard d'eau sous pression Annexe II / RVBR Article 10.03ter JWGI VI145 Equipement de certains bateaux à passagers de défibrillateurs externes Annexe II / RVBR RV (13) 49 = RV/G (13) 62 = JWG (13) 47 JWG I VI146 Adaptation des prescriptions relatives aux feux de signalisation, installations radar et indicateurs de vitesse de giration à l'annexe IX de la directive 2006/87/CE RVBR Article 7.05, Annexe M VI147 Tâches susceptibles de résulter du programme de travail du Comité du règlement de police Annexe II / RVBR RP (13) 48 rev.1 RV/G VI148 Harmonisation des prescriptions pour les zones 1, 2 et 4 et ajout de compléments Annexe II Chapitre 19ter, Annexe III et IV JWG I 2 Ces tâches sont inscrites ici à titre d'information, étant donné qu'elles ne concernent que la directive 2006/87/CE.

3 24 VI Ajout à la directive de prescriptions spéciales applicables aux bateaux traditionnels 1 Annexe II Chapitre 19 JWG I VI1410 Révision des prescriptions transitoires 2011 Annexe II / RVBR Chapitre 24 RV (13) 18 = RV/G (13) 28, JWG (13) 44, VI1411 Simplification de la procédure pour la délivrance de recommandations, y compris en cas d'éventuelle expiration de la clause de sauvegarde RVBR, articles 2.19, VI1412 Révision du modèle de certificat de visite / certificat de navigation et adaptation de l'instruction de service relative à la délivrance Annexe V / RVBR Annexe B, instruction de service n 11 JWGI VI1413 Préparation de la réunion commune des commissions de visite JWGI

4 25 VI1414 Travaux portant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la navigation intérieure 2017 Résolution 2012II4 3 VI1415 Ajout de prescriptions concernant l'autorisation d'utiliser du GNL en tant que carburant 2013 Annexe II / RVBR Chapitre 8, 8bis RV (13) 18 = RV/G (13) 28, JWG (13) 44, 4 VI1416 Adaptation permanente des prescriptions relatives aux émissions, prise en compte des systèmes de posttraitement des gaz d'échappement RVBR Chapitre 8bis, Annexe J, Instruction de service n 16 Annexe II Chapitre 8bis 4 JWG I 4

5 26 VI1417 VI1418 VI1419 VI1420 VI1421 Examen de la nécessité d'exigences applicables aux installations utilisant une émulsion carburant / eau Ajout à l'article 14bis.07 d'une disposition concernant les réceptions par type réputées équivalentes Atelier consacré aux exigences applicables aux logements et finalisation de la proposition pour la modification du chapitre 12 Abaissement des valeurs limites pour les émissions sonores Elaboration d un standard uniforme pour les prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure Annexe II / RVBR 2013 Annexe II / RVBR, article 14bis.07 Annexe II, RVBR, Chapitre Annexe II / RVBR articles 8.10, I I Annexe II / RVBR JWG RVG I 1

PROTOCOLE 11. Besoins auxquels doivent répondre l amendement proposé

PROTOCOLE 11. Besoins auxquels doivent répondre l amendement proposé - 31 - PROTOCOLE 11 Modification définitive du Règlement de police pour la navigation du Rhin - Dispense pour les bacs de l obligation d équipement en appareil ECDIS Intérieur en mode information ou en

Plus en détail

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS. Groupe de travail des transports par voie navigable. Genève.

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS. Groupe de travail des transports par voie navigable. Genève. COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports par voie navigable Genève MENUES EMBARCATIONS UTILISÉES EXCLUSIVEMENT POUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE

Plus en détail

Document informel SC.3/WP.3 n 5 (2015)

Document informel SC.3/WP.3 n 5 (2015) Distr.: restreinte 2 février 2015 Français seulement Groupe de travail des transports par voie navigable Groupe de travail de l unification des prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure

Plus en détail

MODIFICATION du REGLEMENT DE VISITE en vigueur à partir du 1.10.2015

MODIFICATION du REGLEMENT DE VISITE en vigueur à partir du 1.10.2015 RV (15) 45 21 août 2015 MODIFICATION du REGLEMENT DE VISITE en vigueur à partir du 1.10.2015 Amendements au Règlement de visite des bateaux du Rhin (Résolution 2015-I-17) Le Secrétariat prie de modifier

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE TRANSPORTS, MER ET PÊCHE Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques

Plus en détail

Mesures de sûreté applicables dans le domaine de l aviation civile. Recueil de la réglementation

Mesures de sûreté applicables dans le domaine de l aviation civile. Recueil de la réglementation Mesures de sûreté applicables dans le domaine de l aviation civile Recueil de la réglementation Sommaire 3 mars 2015 Réglementation de l Union européenne Libellé Règlements et décisions de l Union européenne

Plus en détail

COM (2015) 248 final

COM (2015) 248 final COM (2015) 248 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 10 juin 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le

Plus en détail

} Rev.2/Add.114/Amend.1/Corr.1

} Rev.2/Add.114/Amend.1/Corr.1 6 mars 2006 ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A

Plus en détail

«7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements visant à réduire les consommations

«7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements visant à réduire les consommations G / Bail forma tab DPE Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à

Plus en détail

PROJET DE DÉCRET n. NOR : PRMX1522402D/Rose-1 ------ Entrée en vigueur : le texte s applique aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2015.

PROJET DE DÉCRET n. NOR : PRMX1522402D/Rose-1 ------ Entrée en vigueur : le texte s applique aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2015. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Premier ministre PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut acceptation» sur le fondement du 4 du I de l article 21 de la loi n 2000-321

Plus en détail

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE NOUVELLE PROCEDURE ISSUE DE LA LOI DU 22 juillet 2009 et textes d application Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne CDT/24 01/06/2012 1 Définition:

Plus en détail

La Fondation KliK, le groupement de compensation sectoriel pour les carburants fossiles, investit d ici 2020 un milliard de francs dans des projets

La Fondation KliK, le groupement de compensation sectoriel pour les carburants fossiles, investit d ici 2020 un milliard de francs dans des projets La Fondation KliK, le groupement de compensation sectoriel pour les carburants fossiles, investit d ici 2020 un milliard de francs dans des projets de protection climatique suisses. KliK en quelques mots

Plus en détail

règlement relatif au personnel de la navigation sur le rhin (RPN)

règlement relatif au personnel de la navigation sur le rhin (RPN) règlement relatif au personnel de la navigation sur le rhin (RPN) état er Décembre 205 Sommaire RÉGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN (RPN) 0.2.205 Sommaire TITRE I : DISPOSITIONS

Plus en détail

E/ECE/324/Rev.2/Add.109/Rev.3/Amend.2 E/ECE/TRANS/505/Rev.2/Add.109/Rev.3/Amend.2

E/ECE/324/Rev.2/Add.109/Rev.3/Amend.2 E/ECE/TRANS/505/Rev.2/Add.109/Rev.3/Amend.2 9 novembre 2015 Accord Concernant l adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d être montés ou utilisés sur un véhicule

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/SC.1/2008/1 11 août 2008 FRANÇAIS Original: FRANÇAIS ET ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Plus en détail

Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux)

Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) LA CONDUITE DES BATEAUX SUR L'ENSEMBLE DES VOIES INTERIEURES Il existe maintenant deux permis de conduire

Plus en détail

Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce Catégorie «B» - Epreuve pratique -

Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce Catégorie «B» - Epreuve pratique - Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce Catégorie «B» - Epreuve pratique - Textes de référence - Directive 96/50 CE du Conseil du 23 juillet 1996, en particulier son article 7,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 63 du 12 décembre 2014 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 63 du 12 décembre 2014 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 63 du 12 décembre 2014 TEXTE SIGNALE DÉCRET N 2014-1428 portant modification du décret n 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine,

Plus en détail

POLITIQUES DE GESTION DES PÊCHES SUR LA CÔTE ATLANTIQUE DU CANADA DEMANDES DE MODIFICATION ET D ALLÉGEMENT RÉGION DU QUÉBEC

POLITIQUES DE GESTION DES PÊCHES SUR LA CÔTE ATLANTIQUE DU CANADA DEMANDES DE MODIFICATION ET D ALLÉGEMENT RÉGION DU QUÉBEC POLITIQUES DE GESTION DES PÊCHES SUR LA CÔTE ATLANTIQUE DU CANADA DEMANDES DE MODIFICATION ET D ALLÉGEMENT RÉGION DU QUÉBEC (COMITÉ DE LIAISON 27 NOVEMBRE 2013) Comment désirez-vous que le MPO-QC procède

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive RAISON SOCIALE : CORRESPONDANT NOM : FONCTION : TEL : FAX : MOBILE : EMAIL : La démarche progressive de certification NF Maison Rénovée

Plus en détail

Energie-bois Suisse. Spécifications de mesure pour les appareils individuels

Energie-bois Suisse. Spécifications de mesure pour les appareils individuels Energie-bois Suisse Spécifications de mesure pour les appareils individuels Documentation des exigences visant le label de qualité d'energie-bois Suisse Applicable à partir du 1.1.2011 QS 11 PAGE 1 Zürich,

Plus en détail

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) Modification du 15 avril 2015 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 19 juin 1995 concernant les

Plus en détail

«Paquet climat / énergie»

«Paquet climat / énergie» «Paquet climat / énergie» Atelier de travail du Ministère de l Environnement 28 février 2008 Contexte Conclusions du Conseil européen de mars 2007 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d

Plus en détail

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Ordonnance du 1 er juillet 2003 Entrée en vigueur : 01.07.2003 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 19 mars

Plus en détail

Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT :

Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT : '$+,53257$17/2,1ƒ'8&+$28$/2&72%5( 5(/$7,)$/ (175(7,(1'(6,00(8%/(6(7$/,167$//$7,21 '(&21&,(5*(5,(6'$16/(6,00(8%/(6' +$%,7$7,21 ( B.O n 3388 bis du 10.10.1977, page 1117) LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau

Plus en détail

E 7134 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 2 mars 2012 Le 2 mars 2012

E 7134 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 2 mars 2012 Le 2 mars 2012 E 7134 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 2 mars 2012 Le 2 mars 2012

Plus en détail

IRIS International Railway Industry Standard

IRIS International Railway Industry Standard Français Addendum 19 Juin 2008 IRIS International Railway Industry Standard Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text

Plus en détail

JORF n 0064 du 15 mars 2012 page 4763 texte n 7

JORF n 0064 du 15 mars 2012 page 4763 texte n 7 1 sur 7 24/03/2012 09:49 JORF n 0064 du 15 mars 2012 page 4763 texte n 7 ARRETE Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14.11.2013 C(2013) 7725 final VERSION PUBLIQUE Ce document est publié uniquement pour information. Objet: Aide d'état SA.37017 (2013/N) - Belgique Compensation des coûts

Plus en détail

Information sur la police de la navigation sur la Loire

Information sur la police de la navigation sur la Loire Information sur la police de la navigation sur la Loire Direction Départementale des Territoires du Loiret Service Loire Risques et Transports POLE LOIRE 133 km de Loire Quel Statut pour la Loire? A) Fait

Plus en détail

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Le dossier de diagnostic technique DDT permet à l acquéreur ou au locataire de mieux connaître les éléments essentiels du logement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité

Plus en détail

LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du Gouvernement Wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique

Plus en détail

Possibilités de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre en navigation intérieure

Possibilités de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre en navigation intérieure Possibilités de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre en navigation intérieure Résumé du rapport du Comité du règlement de visite pour la session d automne 2012

Plus en détail

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Les Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition, ont été publiées en 2008. Les Interprétations Validées suivantes

Plus en détail

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1) 741.412 du 19 juin 1995 (Etat le 1 er mai 2012) Le Conseil fédéral suisse,

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/SC.3/2006/4/Add.2 19 juillet 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Plus en détail

D036228/01 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT

D036228/01 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT D036228/01 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 janvier 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 janvier

Plus en détail

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL Particuliers Entre les soussignés : La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027, représentée en la personne de Monsieur

Plus en détail

Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) Qu est-ce que c est? L'article R123-2 du Code de la Construction et de l'habitation précise : "... constituent des établissements recevant du public tous

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/SC.3/WP.3/2009/7 3 décembre 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Certificat international de conducteur de bateau de plaisance

Certificat international de conducteur de bateau de plaisance COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports par voie navigable Genève Certificat international de conducteur de bateau de plaisance Résolution

Plus en détail

Fiche 2 L ENCADREMENT NORMATIF DU CONTENU DE L'ARTICLE 12

Fiche 2 L ENCADREMENT NORMATIF DU CONTENU DE L'ARTICLE 12 1 >> L ÉCRITURE DE L ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT DES PLU Yves Pittard, avocat honoraire Fiche 2 L ENCADREMENT NORMATIF DU CONTENU DE L'ARTICLE 12 Au nombre des préoccupations que les PLU doivent prendre en

Plus en détail

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé

Plus en détail

Accessibilité de la voirie et des services de transport aux personnes handicapées

Accessibilité de la voirie et des services de transport aux personnes handicapées Accessibilité de la voirie et des services de transport aux personnes handicapées Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

Plus en détail

Certificats d Economie

Certificats d Economie Les Certificats d Economie d Energie (C.E.E.) 4 avril 2013 Yann LE BARILLIER Responsable Partenariats et Efficacité Energétique ylebarillier@primagaz.fr Primagaz, partenaire energétique et «obligé» Une

Plus en détail

Dans quel cas dois-je introduire une demande de permis d urbanisme?

Dans quel cas dois-je introduire une demande de permis d urbanisme? Demande de permis d'urbanisme Dans quel cas dois-je introduire une demande de permis d urbanisme? pour toute construction, démolition, rénovation et transformation impliquant des travaux touchant à la

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses Fiche méthodologique pour l étude des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme. Elle

Plus en détail

COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN 24 novembre 2009 Or. de de/fr/nl

COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN 24 novembre 2009 Or. de de/fr/nl COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN 24 novembre 2009 Or. de de/fr/nl SECRETARIAT Procédure simplifiée et standardisée pour l'application de l'article 24.04, chiffre 4, du RVBR en liaison avec

Plus en détail

Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français

Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français version du 20.06.2011 Fiche de constitution d un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route RTI02.9 Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype

Plus en détail

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1) 741.412 du 19 juin 1995 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Conseil fédéral suisse,

Plus en détail

Office fédéral des transports, Division Sécurité, Section Navigation, 3003 Berne

Office fédéral des transports, Division Sécurité, Section Navigation, 3003 Berne Office fédéral des transports, Division Sécurité, Section Navigation, 3003 Berne Modification de l ordonnance sur la navigation intérieure et refonte des prescriptions sur les gaz d échappement des moteurs

Plus en détail

MARPOL Édition récapitulative de 2011

MARPOL Édition récapitulative de 2011 MARPOL Édition récapitulative de 2011 Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires Supplément Septembre 2015 Depuis la publication de l édition récapitulative de 2011 de

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/SC.2/2003/2 4 août 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail

Plus en détail

AVIS CWEDD/13/AV.652 11/06/2013

AVIS CWEDD/13/AV.652 11/06/2013 AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.652 Avant-projet de décret transposant la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments 1. DONNEES INTRODUCTIVES Demandeur

Plus en détail

Le point de vue des sapeurs-pompiers sur les. systèmes de lutte contre. l incendie par brouillards d eau

Le point de vue des sapeurs-pompiers sur les. systèmes de lutte contre. l incendie par brouillards d eau Le point de vue des sapeurs-pompiers sur les systèmes de lutte contre l incendie par brouillards d eau Lieutenant-colonel Ronan POILVERD Chef du bureau prévention PLAN La culture du risque française: un

Plus en détail

Conditions pour l'obtention d'un crédit d'impôt «développement durable»

Conditions pour l'obtention d'un crédit d'impôt «développement durable» DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARENTE Mai 2012 Question n 1 Le logement est-il occupé à titre de résidence principale? Question n 2 Êtes-vous propriétaire occupant ou locataire? Question

Plus en détail

JORF n 0279 du 3 décembre 2014

JORF n 0279 du 3 décembre 2014 JORF n 0279 du 3 décembre 2014 Décret n 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l habitabilité à bord des navires

Plus en détail

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Prestations de services relatives aux sites et sols pollués 1 Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Pour les titulaires et les demandeurs de la certification

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Direction Aéroport Service Maintenance Equipements Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel 97139

Plus en détail

www.vision-2018.org - 25 -

www.vision-2018.org - 25 - www.vision-2018.org - 25 - La navigation intérieure est un mode de transport dynamique et tourné vers l avenir. Par la «Vision 2018», la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) se fixe pour

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Sommaire ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Le diagnostic de performance énergétique / Page 2 L état d installation intérieure de gaz et d électricité / Page 4 1 ANALYSE

Plus en détail

DOSSIER VENTE. ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

DOSSIER VENTE. ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. DOSSIER VENTE Dossier de diagnostic technique L obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s inscrit dans l obligation générale pesant sur le vendeur d informer l acquéreur sur les caractéristiques

Plus en détail

Annexes au registre d'enquête publique

Annexes au registre d'enquête publique PREFET DU CANTAL Direction départementale des Territoires Cantal Service environnement Unité Nature et Biodiversité Plan de prévention des risques naturels ''mouvements de terrain'' Commune de Thiézac

Plus en détail

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime NOR : TRAT1239921A

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime NOR : TRAT1239921A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Transports, mer et pêche Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle

Plus en détail

SDESR, Aquapro Journée technique du 20 janvier 2010

SDESR, Aquapro Journée technique du 20 janvier 2010 SDESR, Aquapro Journée technique du 20 janvier 2010 1 DIRECTIVES SSIGE W3 ÉTABLISSEMENT D INSTALLATIONS D EAU DE BOISSON Jean-Jacques Hasler, Responsable du Contrôle des installations intérieures Eau et

Plus en détail

LE PROTOCOLE DE SECURITE

LE PROTOCOLE DE SECURITE Fiche outil n 7 LE PROTOCOLE DE SECURITE Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement La présente fiche outil est constituée des éléments suivants : - Une fiche explicative concernant

Plus en détail

Comment choisir un chariot élévateur

Comment choisir un chariot élévateur Comment choisir un chariot élévateur CHARIOT ELEVATEUR INDUSTRIEL ELECTRIQUE / GAZ/ DIESEL Faible encombrement et grande maniabilité : convient aux travaux en intérieur Confort du poste de conduite et

Plus en détail

04 décembre 2015 version 00F-CE. Ensemble, construisons un monde plus sûr. Qualité, Hygiène, Sécurité et Santé, Environnement

04 décembre 2015 version 00F-CE. Ensemble, construisons un monde plus sûr. Qualité, Hygiène, Sécurité et Santé, Environnement Ensemble, construisons un monde plus sûr. Qualité, Hygiène, Sécurité et Santé, Environnement Qui sommes nous? notre mission et principe directeur Luxcontrol est un prestataire de service de contrôle, de

Plus en détail

Rapport explicatif sur la modification de l ordonnance relative à la navigation intérieure (ONI)

Rapport explicatif sur la modification de l ordonnance relative à la navigation intérieure (ONI) DETEC OFT Surveillance 30 janvier 2008 Rapport explicatif sur la modification de l ordonnance relative à la navigation intérieure (ONI) NOTE DE CLASSIFICATION Table des matières: Page 1. Introduction générale

Plus en détail

Projet, état procédure d'audition

Projet, état procédure d'audition Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT Division Sécurité Date Projet, état procédure d'audition Modification

Plus en détail

Journée des élus du 6 novembre 2015 à Xonrupt-Longemer

Journée des élus du 6 novembre 2015 à Xonrupt-Longemer Journée des élus du 6 novembre 2015 à Xonrupt-Longemer La réglementation de l'affichage publicitaire, des pré-enseignes et enseignes dans les Parcs naturels régionaux Enjeux de la réglementation Qualité

Plus en détail

Les cogénérations en Ile-de-France

Les cogénérations en Ile-de-France Les cogénérations en Ile-de-France Hélène SANCHEZ Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Énergie (DRIEE) Service Energie Climat Véhicules Colloque ATEE/AFG/APC/AICVF/ARENE

Plus en détail

Ordonnance sur la construction et l exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation

Ordonnance sur la construction et l exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation Ordonnance sur la construction et l exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) 747.201.7 du 14 mars 1994 (Etat

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Infrastructures, transports et mer MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Direction générale des infrastructures,

Plus en détail

ASPECTS DE LA REGLEMENTATION QUALITE DE L AIR INTERIEUR MATERIAUX BILAN GES

ASPECTS DE LA REGLEMENTATION QUALITE DE L AIR INTERIEUR MATERIAUX BILAN GES ASPECTS DE LA REGLEMENTATION QUALITE DE L AIR INTERIEUR MATERIAUX BILAN GES Direction Départementale des Territoires L BOULEUX RESPONSABLE DE L UNITE BATIMENTS DURABLES ET ACCESSIBILITE Tel : 05 17 17

Plus en détail

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 93, vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 93, vu la proposition de la Commission ( 1 ), L 15/24 DIRECTIVE 2001/115/CE DU CONSEIL du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe

Plus en détail

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

Modifications récentes en matière de règlementation routière

Modifications récentes en matière de règlementation routière Modifications récentes en matière de règlementation routière Erik Caelen - En collaboration avec le service Règlementation routière du SPF Mobilité 1. Diverses modifications en matière de circulation routière

Plus en détail

CONTRAT DE VERIFICATIONS ANNUELLES DES INSTALLATIONS DE SECURITE : ELECTRICITE ET GAZ. MARCHE TRIENNAL EN PROCEDURE ADAPTEE

CONTRAT DE VERIFICATIONS ANNUELLES DES INSTALLATIONS DE SECURITE : ELECTRICITE ET GAZ. MARCHE TRIENNAL EN PROCEDURE ADAPTEE Lycée Professionnel J & E de Montgolfier 17 rue Capitaine de Canson Tel : 04 75 32 41 50 Fax : 04 75 32 41 51 CONTRAT DE VERIFICATIONS ANNUELLES DES INSTALLATIONS DE SECURITE : ELECTRICITE ET GAZ. MARCHE

Plus en détail

Point sur les travaux en cours en France en matière de structuration de la filière BRGM Orléans, 21 mai 2013

Point sur les travaux en cours en France en matière de structuration de la filière BRGM Orléans, 21 mai 2013 La géothermie, une énergie adaptée aux besoins des bâtiments Point sur les travaux en cours en France en matière de structuration de la filière BRGM Orléans, 21 mai 2013 Des approches interdépendantes

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE LA MANUTENTION Product Group. MEWPs. Mini Guide pour permettre l identification de non-conformité des plateformes élévatrices

FEDERATION EUROPEENNE DE LA MANUTENTION Product Group. MEWPs. Mini Guide pour permettre l identification de non-conformité des plateformes élévatrices FEDERATION EUROPEENNE DE LA MANUTENTION Product Group MEWPs FEM Mini Guide pour permettre l identification de non-conformité des plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) 09.2013 (F) I n d e

Plus en détail

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des

Plus en détail

N 55 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 19724973 PROJET DE LOI. relatif aux infractions concernant les bateaux,

N 55 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 19724973 PROJET DE LOI. relatif aux infractions concernant les bateaux, projet de Loi adopté le 18 décembre 1972. N 55 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 19724973 PROJET DE LOI relatif aux infractions concernant les bateaux, engins et établissements flottants circulant ou

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

COM (2015) 334 final

COM (2015) 334 final COM (2015) 334 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 17 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 23 MARS 2012 7 M-2-12 MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 23 MARS 2012 7 M-2-12 MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 23 MARS 2012 7 M-2-12 MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES (C.G.I. art. 1011 bis. Loi n 2011-1977 du 28 décembre 2011

Plus en détail

Proposition de DÉCISION D EXÉCUTION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION D EXÉCUTION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.10.2015 COM(2015) 494 final 2015/0238 (NLE) Proposition de DÉCISION D EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière dérogatoire

Plus en détail

E/ECE/324/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2 E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2

E/ECE/324/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2 E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2 7 juillet 2011 Accord Concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule

Plus en détail

Ascenseurs - Escaliers mécaniques

Ascenseurs - Escaliers mécaniques Ascenseurs - Escaliers mécaniques Voici les normes publiées qui concernent les et escaliers mécaniques. Pour connaître le prix, la disponibilité et commander et télécharger le ou les documents, connectez-vous

Plus en détail

DECISION (B) 040916-CDC-331

DECISION (B) 040916-CDC-331 Commission de Régulation de l Electricité et du Gaz Rue de l Industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél.: 02/289.76.11 Fax: 02/289.76.09 COMMISSION DE RÉGULATION DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ Version (*) destinée

Plus en détail

0 - Avertissement et références règlementaires 3. I - Dans quels cas faut-il une étude de stabilité? 4. II - Critères pour juger de la stabilité 7

0 - Avertissement et références règlementaires 3. I - Dans quels cas faut-il une étude de stabilité? 4. II - Critères pour juger de la stabilité 7 Sommaire 0 - Avertissement et références règlementaires 3 I - Dans quels cas faut-il une étude de stabilité? 4 A - Exigences réglementaires 4 A1 - Cas général : arrêté du 30/12/2008 ou directive 2006/87/CE

Plus en détail

2015CP0137 POITOU-CHARENTES S.24 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 avril 2015

2015CP0137 POITOU-CHARENTES S.24 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 avril 2015 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0137 POITOU-CHARENTES S.24 Réception à la Préfecture de la Vienne : 30 avril 2015 Affichage à la Maison de la Région : 30/04/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150424-14685-DE-1-1

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports

Plus en détail

DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST. Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013

DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST. Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013 DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST Dépôt d hydrocarbures d de la Maison Blanche Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013 1 SOMMAIRE Présentation sommaire du DEMa de Brest Historique du dépôt d de Maison

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

Conditions d exploitation pour ascenseurs ou plateformes servant au transport de voitures

Conditions d exploitation pour ascenseurs ou plateformes servant au transport de voitures GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, juin 2011 N ITM-SST 1212.1 (Ancien N ITM-CL 330.1) Conditions d exploitation pour ascenseurs ou plateformes servant au transport de voitures Prescriptions de sécurité

Plus en détail

Forum du 07 /04 /2011

Forum du 07 /04 /2011 Forum du 07 /04 /2011 Bilan général du tout automobile et de ces conséquences. La voiture est devenue l objet primordial de nos déplacements Infrastructures au détriment de la qualité de la vie Conséquences

Plus en détail

TELECHARGEMENT ET INSTALLATION DES PEUGEOT ALERT ZONE SUR WIP Com 3D / Connect Com 3D. Pré-requis

TELECHARGEMENT ET INSTALLATION DES PEUGEOT ALERT ZONE SUR WIP Com 3D / Connect Com 3D. Pré-requis Pré-requis 1 0. Pré-requis 1. Un véhicule équipé d un système de navigation WIP Com 3D 2. Un accès au site http://peugeot.navigation.com 3. L installation automatique à l aide de l assistant d installation

Plus en détail