CHARTE D'UTILISATION DES TICE ET D'INTERNET AU COLLEGE ALAIN-FOURNIER

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1 CHARTE D'UTILISATION DES TICE ET D'INTERNET AU COLLEGE ALAIN-FOURNIER Les moyens modernes de diffusion et de traitement de l informatique étant devenus des supports essentiels de la pédagogie moderne, le collège met à la disposition de l ensemble de la communauté scolaire (élèves et personnels), le matériel, les logiciels et les infrastructures permettant au mieux l accomplissement de leur mission. La responsabilité de la mise en place, le maintien et le contrôle d un tel dispositif incombant aux chefs d établissement aidés des Interlocuteurs TICE, il apparaît indispensable, face aux caractères multiples que peut revêtir son utilisation (travail en classe, en groupe, en autonomie, etc...), que chaque utilisateur s engage à respecter les règles de fonctionnement dont le non-respect serait nuisible à l ensemble de la collectivité et entraînerait rapidement des mesures beaucoup plus restrictives voire la fermeture pure et simple du service. La présente charte, qui porte aussi bien sur l utilisation du matériel, des logiciels légalement mis à disposition et du réseau mondial (Internet), définit les conditions générales d utilisation des moyens multimédias au sein du Collège. Elle vient bien évidemment compléter d une part, les articles du règlement intérieur se rapportant à l utilisation du matériel mis à disposition, mais aussi toutes remarques de l ensemble des adultes intervenant dans l établissement, celles-ci faisant référence dans le domaine. 1. LE NECESSAIRE RESPECT DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR. En préambule, il est bon de rappeler que tout manquement aux règles suivantes, entraînerait d une part, une sanction interne à l établissement, mais également, de probables poursuites judiciaires suivant la législation en cours : Loi n du 10 Juillet 1989 sur l'orientation sur l'éducation Loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 Loi n du 06 Janvier 1978 «informatiques et libertés» Loi n du 29 Juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle Loi n du 05 Janvier 1988 relative à la fraude informatique Loi du 01 Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle

2 2. EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE La protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs impose qu il soit interdit de copier, échanger, vendre et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou tout œuvre de l esprit dans l enceinte de l établissement via le réseau ou tout autre support. 3. EN MATIERE DE DROITS A LA PERSONNE Le respect des droits de la personne et de l enfant impose qu il soit absolument interdit d utiliser le réseau informatique pour véhiculer et diffuser de fausses informations, des injures ainsi que tout type de données pouvant concerner toute autre personne que leur émetteur.de même, la diffusion de toute information à caractère privé et personnel ou pouvant porter préjudice à autrui est aussi strictement interdite. 4. EN MATIERE DE CRIMES ET DELITS Interdiction de visionner, de diffuser ou vendre des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d actes illégaux (consommation de drogue, apologie des crimes...), la constatation d éventuels manquements incombant, dans l enceinte de l établissement, à toute personne adulte. 5. CONDITION D UTILISATION POUR LES ELEVES SERVICES RELEVANT DU RESEAU INTERNE Utilisation du réseau : Il est offert à chaque élève un compte personnel ouvrant l accès à un espace de travail personnel et confidentiel (sécurisé par un identifiant et un mot de passe) à partir duquel il aura droit à l ensemble des services disponibles. Le code d accès à ce compte est strictement confidentiel (à ne divulguer sous aucun prétexte). A l exception de l élève concerné, seul les administrateurs réseaux (chef d établissement, Interlocuteurs TICE, etc...) connaissent les différents mots de passe donnant accès aux répertoires personnels de travail. Utilisation des imprimantes : L impression de document ne peut se faire qu après accord de l adulte responsable et ceci uniquement sur les imprimantes dédiées à l activité. Toute impression doit en outre être précédée d un aperçu sur écran. Les impressions couleur ne devant, quant à elles, être pratiquées que si la couleur revêt une importance particulière pour le document (aspect artistique, ou compréhension générale). Il ne faudra donc pas abuser des impressions couleur.

3 Utilisation de support d enregistrement «mobile» : Toute utilisation de support d enregistrement «mobile» (clé USB,disquette, zip, Cd-rom, etc...) provenant de l extérieur est en règle générale interdite. En cas de nécessité absolue, chaque utilisation doit être précédée de la validation par un des administrateurs du réseau. Utilisation des scanners : L utilisation des scanners peut être effectuée en autonomie, à condition que l accord concernant les droits ait été explicitement et officiellement obtenu de la part du propriétaire du support scanné. Dans le cas contraire, l usage d un tel document ne peut être que temporaire (le temps de la séance pédagogique) et interne à la classe. Installation et copie de logiciels, vidéos, jeux, etc... : L installation de tout nouvel équipement par les élèves est absolument interdite, de même que l utilisation des graveurs de CD-Rom. Utilisation des logiciels : L élève peut utiliser les logiciels mis à sa disposition par l intermédiaire de son compte personnel et en rapport direct avec l activité pédagogique concernée. De façon générale, l utilisation de chaque logiciel est subordonnée aux consignes pédagogiques de l adulte responsable. L utilisation du matériel informatique au CDI : L utilisation du matériel informatique au CDI est soumise de la même façon soit : Aux consignes pédagogiques des adultes travaillant au CDI. Aux consignes pédagogiques transmises à la Documentaliste par l enseignant «responsable» du ou des élèves. Aucune utilisation non encadrée pédagogiquement ne sera autorisée.

4 5.2. SERVICES RELEVANT DU RESEAU EXTERNE (Internet) Utilisation d Internet : Les élèves ont la possibilité d accéder à Internet à partir de l ensemble des postes informatiques, mais uniquement lors d activités encadrées et en respectant scrupuleusement des consignes pédagogiques indispensables. Il existe un filtrage des sites Internet sensibles et un archivage des journaux de connexion permettant de retrouver pour une heure précise les sites consultés. Les téléchargements doivent impérativement être en rapport direct avec l activité pédagogique concernée (respect des consignes), doivent respecter les droits de la propriété intellectuelle et doivent être validés par l adulte responsable. Accès aux services de communication avancée («chat» et forums) : L accès aux services de «chat» est strictement interdit dans l ensemble de l établissement. L accès aux forums ne peut se faire que dans un objectif pédagogique précis, validé par un adulte. REMARQUE : Ces conditions d utilisation du réseau externe s appliquent bien évidemment au CDI, ou à la salle de Technologie. 6. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ADULTES ENCADRANTS (enseignants, surveillants et autres) L utilisation du support informatique lors d activités pédagogiques nécessite le respect des conditions suivantes : Toute activité de ce type doit être impérativement encadrée par un adulte : Si l adulte n est pas le professeur en charge des élèves, celui-ci doit fournir impérativement les consignes pédagogiques précises pour atteindre les objectifs souhaités (travail en salle informatique, au CDI, etc...). L utilisation et le partage du matériel imposent que toute activité se termine par le rangement complet de chaque poste de travail. Tout dysfonctionnement doit être mentionné dans le cahier d incident présent dans chaque salle équipée. L adulte encadrant chaque activité doit être en mesure de préciser les élèves ayant utilisé un poste informatique précis. L adulte encadrant est garant du respect des règles précisées dans le chapitre concernant les élèves. L utilisation des imprimantes doit se faire dans un souci permanent «d efficacité» et de maîtrise des coûts.

5 Comme lors d une activité habituelle au collège, chaque adulte est complètement responsable des agissements des élèves placés sous leur contrôle, notamment en ce qui concerne les règles citées au paragraphe les concernant dans la présente charte. Utilisation du réseau : Il est offert à chaque adulte un compte personnel ouvrant accès à un espace de travail personnel et confidentiel (sécurisé par un identifiant et un mot de passe) à partir duquel il aura droit à l ensemble des services disponibles. Utilisation des supports d enregistrement «mobile» : Chaque adulte doit impérativement prévenir l administrateur réseau avant toute utilisation de support d enregistrement «mobile» extérieur à l établissement (à l exception notable de clés USB pour transfert de notes et d appréciations) Utilisation des scanners : Chaque adulte est responsable des documents qu il enregistre sur le réseau par l intermédiaire des scanners mis à disposition. Il doit cependant avoir en permanence à l esprit la non surcharge des unités mémoires partagées. Installation et copie de logiciels, vidéos, jeux, etc... : L installation de tout nouvel équipement (logiciel, vidéo, jeux, etc...) ne peut se faire que par l intermédiaire d un administrateur réseau qui est également seul à pouvoir réaliser les copies de sauvegarde. Utilisation du réseau Internet (World Wide Web) : Une connexion «personnalisée» est offerte à chaque adulte de l établissement qui reste entièrement responsable des connexions réalisées ainsi que des éléments téléchargés. Utilisation des boîtes aux lettres électroniques : Une boîte aux lettres électronique spécialement destinée à des échanges professionnels est «offerte» à chaque adulte volontaire de l établissement, dans le cadre de l ouvert. L utilisation de boîte aux lettres «personnelle» est bien évidemment autorisée.

6 7. LES DROITS DES UTILISATEURS. Est considéré comme utilisateur toute personne adulte travaillant dans l établissement. Est considéré comme utilisateur tout élève régulièrement inscrit dans l établissement. Les utilisateurs ont un compte d accès à tous les services ci-dessus proposés après acceptation de la présente charte. Ce compte est personnel et ne peut donc pas être utilisé par une autre personne. Les élèves ont un droit d accès et de rectification à toutes les informations nominatives qu ils ont expressément accepté de fournir à l établissement en vue de la création de leur compte personnel. 8. LES ENGAGEMENTS DE L ETABLISSEMENT. L établissement s engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés au paragraphe précédent. Toutefois, l accès à l outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance. Cette impossibilité d accès peut être totale ou partielle. Il garantit également à l utilisateur la protection des données à caractère personnel. L établissement utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l utilisateur d accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public. L établissement peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies. Les élèves sont donc informés qu en cas de comportement douteux, le responsable du réseau peut à tout moment vérifier les journaux d accès à Internet et savoir quels sites ont été visités et par quel utilisateur. Ces contrôles ne remettent pas en cause la confidentialité de la messagerie. 9. LES ENGAGEMENTS DE L UTILISATEUR. Les adultes s engagent à utiliser l outil informatique dans le respect de la présente charte. Les élèves s engagent à utiliser l outil informatique en respectant la législation et les règles évoquées ci-dessus. Les élèves s engagent par ailleurs à n utiliser l outil informatique que pour accéder aux services proposés au chapitre les concernant et en respectant les conditions d utilisation de chacun d entre eux. Cela implique par exemple que l utilisation et l installation de jeux vidéos sont totalement interdites.

7 Les élèves n ont pas le droit de stocker des données nominatives (sauf carnet d adresses dans logiciel de messagerie). De même, la constitution de fichiers regroupant des informations à caractère personnel et privé est interdite. L exploitation de tels renseignements ne peut se faire que dans le respect de la loi «Informatique et Libertés» et doit impérativement être réalisée avec l accord d un enseignant qui expliquera la démarche à suivre. De manière générale seules les données relatives à des activités pédagogiques peuvent être enregistrées sur le réseau. Les élèves s engagent à respecter et ranger le matériel mis à leur disposition et à n effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service : ne pas quitter sa session à la fin de son travail, modifier la configuration des ordinateurs ou introduire des virus... Enfin, les élèves s engagent à n entreprendre aucune pratique commerciale (achat, vente ou publicité) depuis le réseau informatique et Internet de l établissement. LE NON RESPECT DE CES RÈGLES ENTRAINERA DES SANCTIONS SIGNALÉES CI-APRÈS. 10. LES SANCTIONS A L APPRECIATION DE L ADULTE ENCADRANT L ACTIVITE. Avertissement de l utilisateur concerné avec mentions sur le carnet de liaison. Suspension du compte personnel (interdiction temporaire d accès à l outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d un cours). Suppression du compte (interdiction permanente d accès à l outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d un cours). Sanctions disciplinaires (rapport, mesure d exclusion...). Poursuites civiles et pénales en cas d infractions aux dispositions légales. L utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l ensemble des dispositions de cette charte et s engage à les respecter dans leur intégralité. La signature de cette charte ne dispense aucunement des dispositions développées dans le règlement intérieur consultable sur le carnet de liaison de l élève.

8 ACCUSE DE RECEPTION Je soussigné(e) Nom :... Prénom :... Classe :... reconnais avoir pris connaissance de la charte d'utilisation des TICE et d'internet au Collège Alain-Fournier et m'engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues au dernier paragraphe. Je reconnais également avoir été informé que des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des différents postes) afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte. Date : Signature du responsable légal : Signature de l'élève :

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