Salarié d agence de location de personnel : gage d un emploi de qualité?

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1 Salarié d agence de location de personnel : gage d un emploi de qualité? La qualité du travail et de l emploi, au cœur des performances des entreprises et du développement durable des communautés Premier séminaire annuel de l ARUC Innovations, travail et emploi Québec, 27 mai 2011 Jean Bernier, professeur émérite

2 Objectif: Un essai de caractérisation, non pas d un type d emploi, mais d un statut d emploi: o Celui de salarié d agence de location de personnel o À partir des connaissances disponibles : qualitatives Conclusion: la «boîte noire» 2

3 Relation triangulaire Salarié Utilisateur Agence 3

4 Nombre d'établissements de location de personnel suppléant au Québec ( ) Nombre d'établissements* de location de personnel Québec Total Indéterminé Sous total (A) ** (B) (A B) Location de personnel suppléant Location de personnel permanent Source: Statistique Canada (décembre ), Structure des industries canadiennes, Compilation spéciale par nombre d'établissements. 4

5 Revenus d exploitation (en M $) 7 402, , , ,1 Canada Québec 801,0 907, , , Statistique Canada, 2009, Bulletin de service, Services d emploi 2007,produit N o X au catalogue, paru le 15 juin

6 Concept de qualité de l emploi À partir du cadre conceptuel de l I.S.Q. (Luc Cloutier) Révisé et modifié

7 Schéma conceptuel de la qualité de l emploi Congés Rémunération Heures de travail Régimes de retraite Qualité de l emploi Stabilité Conditions physiques Assurances collectives Horaires de travail Qualifica tions La qualité de l emploi au Québec, I.S.Q., 2008, page 19. 7

8 Schéma conceptuel de la qualité de l emploi Régimes de retraite Congés Rémunération Heures de travail Qualité de l emploi Stabilité Conditions physiques Assurances collectives Horaires de travail Qualifica tions 8

9 Schéma révisé Congés Heures de travail Qualité de l emploi Horaires de travail Stabilité Rémunération Conditions physiques 9

10 Schéma modifié Présence syndicale Heures de travail Congés Qualité de l emploi Stabilité Horaires de travail Rémunération Conditions physiques 10

11 Rémunération Écart salarial: «Les employés [ ] qui ont eu recours à des agences touchaient [ ] 40 % de moins.» o Diane Galarneau, «L écart salarial entre employés temporaires et permanents», in L emploi et le revenu en perspective, Vol. 6, No 1, Janvier 2005, Statistique Canada no XIF au catalogue Absence d avantages sociaux. 11

12 Heures de travail Heures supplémentaires: Cumule des heures chez plusieurs clients ou chez plusieurs agences Agences à «deux têtes» o Une agence paye les heures régulières o Heures supplémentaires imputées à une sousagence et payées à taux simple Véronique de Tonnancour et Guylaine Vallée, «Les relations du travail tripartites et l application des normes du travail au Québec», (2009) 64 Relations Industrielles/Industrial Relations

13 Stabilité Instable par définition Se pose la question de l accès à des emplois stables ou permanents dans l entreprise cliente: o Clause d exclusivité des services o Limites à la liberté d embauche et de circulation 13

14 Conditions physiques Degré de risque de lésions pour le secteur de la location de personnel suppléant et de personnel permanent Faible Modéré Élevé Extrême Note: inclut les travailleurs manuels et les cols blancs _des_risques/vueensemble.htm?scian=561320&vu e=ensemble_secteur 14

15 Groupes cibles à plus forte prévalence ETC des lésions indemnisées Cat. Prof. Secteur activité Trav. Lésions professionnelles ETC Nombre Préval. Rang Man. Agences Man. Charpente Man. Forêts Man. Génie [ ] [ ] Man. Machinerie Les indicateurs de lésions indemnisées en santé et en sécurité du travail au Québec : analyse par secteur d'activité économique en Hébert, François; Duguay, Patrice; Massicotte, Paul, Études et recherches / Rapport R-333, Montréal, IRSST, 2003, 229 pages.

16 Horaires de travail Flexibles? À première vue : oui. Conciliation travail famille: En pratique, des difficultés: o Exigences de disponibilité o Cas des périodes d astreinte 16

17 Congés Vacances annuelles: continuité du service 17

18 Présence syndicale L après Ville de Pointe Claire o Approche traditionnelle non adaptée o Cour suprême: Approche globale Très difficile d application Au cas par cas D où, très peu de salariés d agence ont accès aux conditions de travail déterminées par voie de convention collective. 18

19 Synthèse Rémunération Heures de travail Stabilité Sécurité Horaires Congés Syndicalisation Salaire: 40% Av. sociaux: 0 Variables Heures sup. Plusieurs agences Agences à deux têtes Instable Accès à postes permanents Risques élevés Prévalence niveau le + élevé Conciliation Obstacle: astreinte Fériés Service continu Impossible à l agence Cas par cas chez le client 19

20 Conclusion La «boîte noire» o Absence de données quantitatives Projet ARUC en partenariat avec o o Commission des normes du travail Au bas de l échelle Quelles sont les conditions effectives de travail et la condition sociale des salariés d agence de même que les pratiques des agences? o o o Normes du travail Rapports collectifs du travail Santé et sécurité du travail 20

21 MERCI! 21

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